Compte-Rendu - compte rendu conseil 14092021 170235

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 14092021 170235 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Marchezais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 14092021 170235)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, République Française Département Eure-et-Loir Commune de Marchezais

Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2021

L'an 2021, le 10 septembre 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Jérôme DEPONDT, Maire.

Présents : Mr DEPONDT Jérôme, Mme MAISONS Hélène, Mr LEVASSORT Franck, Mr SAVARY Aurélien, Mr

DIOUF Jean-Baptiste, Mme BENARD Sylvie, Mme RIPOLL Sandrine, Mme LADOUX Muriel, Mr

BELLANCOURT Grégory et Mme GUIMBAULT Bernadette.

Absents excusés : Mr ANTUNES Emmanuel

A été nommé secrétaire : Mme LADOUX Muriel

Nombre de membres

> Afférents au Conseil municipal : 11

> Présents : 10

> Pris part au vote : 10

Date de la convocation : 02/09/2021

Date d'affichage : 02/09/2021

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 11/06/2021 ;

Décision modificative budget assainissement ;

Heures du personnel ;

Présentation convention SIE-ELY groupement de commande assistance à maitrise d’ouvrage pour RGPD ;

Projet salle des fêtes ;

Compte rendu des diverses réunions ;

7. Questions diverses.

BEN

S

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERES SEANCE

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 — DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il faut prendre une décision modificative suite à un dépassement de crédit au chapitre 014 d’un montant de 1 200 €, par diminution du compte 6063 et

unr augmentation du compte 706129 pour ce montant.

Après en avoir délibéré les membres du conseil acceptent cette délibération à l’unanimité.3 —- HEURES DU PERSONNEL

Le Maire informe le conseil municipal de son souhait de modifier les horaires de la secrétaire de mairie en portant son temps de travail de 21 heures hebdomadaires à 24 heures répartis en 4 jours en ouvrant la mairie aux publics une fois de plus soit 3 fois par semaine.

Après en avoir délibéré le conseil a la majorité autorise le Maire à modifier le contrat de la secrétaire et a inscrire la dépense au budget de 2022 avec prise d’effet au 1° janvier 2022.

4 — PRESENTATION CONVENTION SIE-ELY GROUPEMENT DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR RGPD

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le SIE-ELY propose aux communes de participer à un groupement de commande pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité et mise en place du RGPD dans les collectivités. Le coût pour les communes sera d’environ 1 000 €.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident de déléguer et d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention « 1 contre » et « 9 pour ».

5 — PROJET SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des devis ont été demandés pour détruire la salle des fêtes. Un devis de démolition de la salle a été présenté pour un montant de 14 040 € TTC. Un bureau d’étude a été contacté pour faire un devis pour voir si la charpente peut être maintenu que sur les piliers existants et réaliser ainsi une halle qui substituerait.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour demander le bénéfice du fond de concours de l’agglo a concurrence de 45 000 € dès l’instant où ce fonds sera mis en place.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une rencontre va être faite avec Monsieur BELLANCOURT pour établir le plan de financement.

6 —- COMPTE RENDU DES DIVERSES REUNIONS

Commission déchet : Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion de la commission déchets et informe les membres du conseil que la société SITREVA se plaint que les professionnelles qui ramènent leurs déchets en déchetterie ne paye pas assez chère est que cela impute fortement le budget qui est en déficit pour ce poste au budget de l’agglomération de Dreux.

Commission assainissement : Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commission communale d’assainissement aura lieu le 21/09 à 18h00. La loi de l’assainissement à évoluée l’agglomération de Dreux a le droit de prendre la compétence sur l’assainissement des communes. Il faudra se prononcer avant le 31/12 pour savoir s’il l’on la garde par convention de délégation.

SIVOM : Monsieur Aurélien SAVARY informe qu’un document de travail des coûts du SIVOM a été transmis au Maire pour voir les perspectives des années à venir formulant une réduction des coûts et qu’une réunion du SIVOM avec les élus communaux est prévu le 16/09 à 18h.

AGGLO : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agglomération de Dreux propose d’installer des caméras dans les communes pour faire de la vidéo surveillance. Le dossier est confié à Aurélien SAVARY pour analyse et étude éventuelle candidature.7 —- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DIOUF Jean-Baptiste demande pourquoi les trottoirs de la rue de la gare ne vont pas être fait en enrobé. Monsieur le Maire et certains membres du conseil municipal lui répondent qu’il faut imperméabiliser les trottoirs, nous sommes en campagne, il faut laisser l’eau s’infiltrer partout où cela est possible.

Madame LADOUX Muriel demande s’il serait possible de rappeler aux habitants les horaires de bricolage et de travaux divers pendant le week-end et de rappeler également qu’il est interdit de bruler des déchets ou des végétaux sur la commune. Un rappel va être fait sur nos moyens de communication.

Madame MAISONS Hélène informe le conseil municipal que la porte de l’église est fragilisée et cela devient dangereux qu’il faudrait raboter le bas de la porte. Un devis va être demandé à la société BREANT.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il l’on organise le repas des anciens pour cette année. Le conseil suggère à Monsieur le Maire de demander la salle de Serville et d’également inviter les habitants d’Havelu pour se regrouper entre anciens. Concernant le pot pour le 11 novembre celui-ci aura lieu dans l’église si la météo l’exige, Madame MAISONS Hélène se charge de demander l’autorisation à la paroisse.

Le prochain conseil aura lieu le 22 octobre 2021 à 20h.

Fin de la séance 23h45

Muriel LADOUX,

Secrétaire.

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