Compte-Rendu - compte rendu 01022022 074708

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Compte-Rendu - compte rendu 01022022 074708 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Marchezais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01022022 074708)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française Département Eure-et-Loir Commune de Marchezais

Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022

L'an 2022, le 27 Janvier 2022 à 19 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, en visio-conférence, sous la présidence de Jérôme DEPONDT, Maire.

Présents : : Mr DEPONDT Jérôme, Mme MAISONS Hélène, Mme RIPOLL Sandrine, Mr SAVARY Aurélien, Mr

DIOUF Jean-Baptiste, Mme BENARD Sylvie, Mr BELLANCOURT Grégory, Mr LEVASSORT Franck

Absente excusée : Mme LADOUX Muriel

Pouvoir : Mme GUIMBAULT Bernadette donne pouvoir à Mr BELLANCOURT Grégory

A été nommé secrétaire : Mme RIPOLL Sandrine

Nombre de membres

> Afférents au Conseil municipal : 10

> Présents : 8

> Pris part au vote :9

> Date de la convocation : 21/01/2022

Date d'affichage : 21/01/2022

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du 15/12/2021 ;

Demandes de subventions ;

Adjoints ;

Questions diverses. +

©

D

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h30.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERES SEANCE

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 — DELIBERATION : Demande de FDI/DETR pour réhabilitation salle de conseil_ municipal

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux peinture, de la pose des luminaires et la pose d’un écran numérique dans la salle de conseil municipal ainsi qu’un placard.

Il présente à l’assemblée, les devis des l’entreprises :

e Ets LOUDIÈERE Sébastien peinture 5 355 € HT

e ELECT 3 D luminaires 657€ HT

e ROVER Ecran samsung 1 595 € HT

e L.A.B Placards archivage 3 199.39 € HT

Considérant l’exposé ci-dessus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Autorise le Maire à solliciter, au titre du FDI, une subvention de 30 % pour un montant de

3 242€;

- __ Autorise le Maire à Solliciter, au titre de la DETR, une subvention de 20 % pour un montant de 2 161

€;

> Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

DELIBERATION : Demande de FDI/DETR pour le changement et remplacement de la porte de l’église

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de changer et remplacer la porte de l’église en chêne.

Il présente à l’assemblée, le devis de l’entreprise :

e BREANT Jean-Luc 7235 €EHT

Considérant l’exposé ci-dessus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Autorise le Maire à solliciter, au titre du FDI, une subvention de 30 % pour un montant de

2170€;

- _ Autorise le Maire à Solliciter, au titre de la DETR, une subvention de 20 % pour un montant de 1 447

€;

> Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

DELIBERATION : Demande de subvention AESN pour la réalisation d’un curage et mise en place traitement d’hygénisation des boues de la station d’épuration

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de financer le curage voté lors de la séance de conseil du 15 décembre 2021.

Il présente à l’assemblée, les devis suivants :

e SEDE 24 710 € HT (curage)

e CAD’En 1 800 € HT (AMO)

e Imprévu 1 326€ HT

Considérant l’exposé ci-dessus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Autorise le Maire à solliciter, auprès de l’agence de l’eau, une subvention de 80 % pour un montant

de 22268 € ;

> Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes.3 — ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Franck LEVASSORT a présenté sa démission de son poste de 2° adjoint tout en restant membre du conseil municipal. Le courrier de Monsieur LEVASSORT a été transmis à Mme le Préfet qui a accepté la démission à effet du 24/01/2022.

Monsieur le Maire propose de rester à 2 adjoints pour le moment. Madame Sandrine RIPOLL 3° adjoint devient de ce fait 2° Adjoint.

Monsieur Grégory BELLANCOURT demande pourquoi se limiter à 2 adjoints alors qu’il avait été décidé d’en nommer 3 en cours de mandat et que lors de la dernière élection du 3° adjoint Monsieur Jean-Baptiste DIOUF avait proposé sa candidature. Monsieur DIOUF pour ce qui le concerne indique qu’il a déjà été élu au sein d’une grande collectivité et qu’il a acquis des compétences lors de son ancien mandat ce qui lui permettrait de devenir adjoint.

Monsieur le Maire répond tout d’abord que lors de la mise en place du conseil seuls deux adjoints étaient prévus, la création éventuelle d’un poste de troisième adjoint avait pour but de faire monter un nouvel élu au conseil auprès du maire. C’est en ce sens que lors d’un récent conseil un poste avait été créé et a permis à Sandrine RIPOLL d’être candidate et d’être élue troisième adjoint. La cessation de ses fonctions par Franck LEVASSORT ne change rien à cela, les poste d’adjoints étant répartis entre un élu d’expérience Hélène MAISONS et un élu récent Sandrine RIPOLE, Il n’y a donc plus lieu à un poste de troisième adjoint en l’état.

En outre au vu de la charge de travail peu intense pour les adjoints actuellement et l’augmentation des heures de la secrétaire de mairie, il n’est pas nécessaire pour le moment de maintenir 3 adjoints, cela sera peut-être à rediscuter le moment venu.

Après en avoir délibéré les membres du conseil décident de réduire le nombre d’adjoints à deux Votes :

Pour : 5

Abstention : 1

Contre :3

4— QUESTIONS DIVERS

Réunion Monsieur Aurélien SAVARY a assisté à la commission déchet. L'obligation du tri sélectif va devenir plus rigoureux, l’enlèvement en porte à porte restera pour le moment en place, par contre pour le ramassage des verres il sera fort probable que ceux-ci doivent être apportés à des points de collecte regroupés.

Fin de la séance 20h20

Jérôme DEPONDT, Sandrine RIPOLL,

Mair Secrétaire.