Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil 31052022 173520
Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 mars 07042022 113858
Compte-Rendu - compte rendu conseil 14092021 170235
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mars 13042021 110915
Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 janvier 21012021 131854
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 180920 06102020 092638
Compte-Rendu - compte rendu 01022022 074708
Compte-Rendu - compte rendu fevrier 09042024112239
Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 15102024170152
Compte-Rendu - compte rendu mai 25082023 091555
Compte-Rendu - compte rendu conseil 14122021 163516
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Marchezais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 14122021 163516)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
République Française Département d’Eure et Loir Commune de Marchezais
Procès —-verbal de la séance du 26 novembre 2021
L’an 2021, le 26 novembre 2021 à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Visio conférence après accord de tous les membres du
conseil municipal, sous la présidence de Jérôme DEPONDT, Maire.
Présents : Mr DEPONDT Jérôme, Mme MAISONS Hélène, Mme RIPOLL Sandrine, Mr
SAVARY Aurélien, Mr DIOUF Jean-Baptiste, Mme BENARD Sylvie, Mme LADOUX
Muriel, Mr BELLANCOURT Grégory et Mme GIMBAULT Bernadette
Absents excusés : Mr LEVASSORT Franck
Pouvoir : Mr LEVASSORT Franck donne pouvoir à Mme MAISONS Hélène
A été nommée secrétaire : Monsieur BELLANCOURT Grégory
Nombre de membres
> Afférents au Conseil municipal : 10
> Présents : 9
> Pris part au vote : 10
Date de la convocation : 18/11/2021
Date d’affichage : 18/11/2021
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte rendu de la séance du 22/10/2021 ;
Délibération carte cadeau noël du personnel ;
Convention de délégation de compétence de la communauté d’agglo pour
l'assainissement ;
Présentation de l’étude financière de la commune ;
Présentation du dispositif de vidéo protection ;
Compte rendu des diverses réunions ;
Questions diverses.
©
N
YOU
BR
Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint et ouvre la séance.
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2) DELIBERATION CARTE CADEAU NOEL DU PERSONNEL
Le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’achat de chèques cadeaux d’une valeur de 60 € pour le personnel communal pour leur cadeau de fin d’année.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité cette dépense.
3) CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE
4)
5)
D'’AGGLO POUR L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par l’agglo de
Dreux qui sera valable pour 1 année pour que les communes conservent exploitation de
leur service assainissement à la place de l’agglo (13 communes seront concernées).
Le SMICA s’il a la capacité juridique de le faire reprendra peut-être l’exploitation de
cette compétence à la fin de la convention.
Au sein de l’agglo 1 ETP (équivalent temps plein) sera embauché pour assister les
communes pour la transaction, l’agglo demandera une participation aux communes de
0.09 centimes d’euros par m? assainis soit environ 1 350 € pour la commune de
Marchezais pour couvrir le salaire de cette ETP.
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le principe d’une convention de délégation
pour l’exercice de l’assainissement par la commune et autorise Monsieur le Maire à
signer la convention de délégation avec l’agglo de Dreux.
PRESENTATION DE L’ETUDE FINANCIERE DE LA COMMUNE
Monsieur BELLANCOURT Grégory présente au conseil les travaux de la commission
des finances a qui Monsieur le Maire avait demandé de faire une étude financière sur la
capacité d’autofinancement de la commune et du maintien du fonds de roulement.
Il ressort de l’étude que les grands projets à venir tels que la rénovation de la salle de
conseil, la reconstruction d’une salle des fêtes, la réfection de l’allée des tilleuls ou
encore l’aménagement du carrefour de la rue de la libération avec la rue de l’église sont
possibles tout en recourant à l'emprunt.
Toutefois pour le maintien du fonds de roulement il conviendra de majorer les taxes
communales, la commune étant en général largement au-dessous de la moyenne des
communes avoisinantes en matière de fiscalité locale. Ce point sera revu au mois de
mars lors du vote du budget.
PRESENTATION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur SAVARY
Aurélien a répondu à une étude de l’agglo de Dreux pour l’installation d’un système de
vidéo-surveillance sur la commune de Marchezaïis. Il été défini sur 10 points sur lesquels il fallait concentrer ses objectifs. Il informe le conseil que l’on pourrait être aidé sur le
coût de l’installation mais pas sur le coût de l’entretien et d’exploitation.
Le conseil municipal se pose la question de savoir si la commune peut se doter d’un tel
dispositif qui représente un coût et qui n’apportera pas forcément une satisfaction directe
des habitants.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour faire l’étude mais ne souhaite pas
s’engager plus pour le moment. Il faudra voir le montant des subventions proposées pour
ces dispositifs. Mme GUIMBAULT Bernadette stipule qu’en effet il y aura un coût à
supporter par la commune d’entretien et d’abonnement qui restera à la charge de la
commune entièrement. Le dossier va être rempli et renvoyé à l’agglo.
6) COMPTE RENDU DES DIVERSES REUNIONS
SIVOM : SAVARY Aurélien : Une personne de la DGFIP Mme FERY est venue informer
le SIVOM qu’elle est arrivée au sein de la DGFIP pour aider les collectivités à bien gérer leur
budget et reste disponible aux diverses questions qu’ils peuvent se poser sur leur trésorerie.
DECHETS : SAVARY Aurélien : La redevance spéciale sera augmentée car ce service et en
déficit au sein de l’agglo. Le service déchets va faire une étude également pour mettre en
place des endroits de collecte regroupés (ou les personnes déposeront leurs poubelles) sur la
commune et non du porte à porte comme actuellement.
COMMISSION FETES ET CEREMONIE : Organisation de l’arbre de noël du 18
décembre : Au vu des nouvelles consignes gouvernementales est à la recrudescence des cas
COVID la mixité des anciens avec les enfants n’aura pas lieu. Le conseil ne souhaite pas
prendre de risque, les enfants se verront remettre leurs bons un autre jour. Concernant le
maintien du repas des anciens la décision sera prise le samedi 4 décembre au matin à 11h.
SIFAM : MAISONS Hélène : Achat d’un ordinateur portable pour la secrétaire ainsi que
mise en place du RIFSEEP pour le paiement de ses primes. Une décision modificative a été
prise pour régler l’investissement.
GEMAPI : BELLANCOURT Grégory : Présentation du pole technique qui regroupe les
réclamations (environs 14 000 réclamations par an) de 1 ETP (équivalent temps plein) ils sont
obligés de passer à 2.5 ETP pour pouvoir résoudre tous les problèmes. Les tarifs du plan
d’eau d’Ecluzelle concernant la pêche vont être revue à la baisse entre 20 et 25 %.
DREAL : RIPOLL Sandrine : A participé à une réunion forte intéressante relative au
développement des voies vertes. Ce plan vélo a débuté depuis 2018 son développement est
passé de 3 % à 9 %, des subventions pour la création de voies vertes peut être attribuées aux
communes. La commune de Bu serait intéressé de lancer un projet entre sa commune et
Marchezais pour rallier la gare. AGGLO COMMISSION ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE : La construction de
l’entreprise de stockage et distribution de produits cosmétiques qui devait s’implanter ne se
fera probablement pas car classement Seveso. Concernant le bâtiment de la radio les travaux
sont reportés en mars 2022. Le bâtiment de la Sodexo a été vendu Î million d’euro, l’agglo
prendra à sa charge la totalité de la toiture. Ouverture de tous les dimanches en décembre pour
la zone commerciale.
SOUS PREFET : DEPONDT Jérôme : Suite à un rendez-vous une demande de report de
subvention sera faite sur 2022.
SIE-ELY : DEPONDT Jérôme : Le terrain situé à Marchezais a été acheté. Les travaux
débuteront en mars prochain.
7) QUESTIONS DIVERSES
Madame GUIMBAULT Bernadette informe les membres du conseil que les travaux rue de la
gare et jonction allée de la butte ne sont pas correctement faits. En effet les raccords entre les deux voies sont mal joints.
Madame RIPOLL Sandrine informe les membres du conseil que les trottoirs n’ont pas été
faits car ceux-ci appartiennent à la mairie alors que la rue de la gare appartient au Département.
Monsieur DEPONDT Jérôme demande au conseil municipal quelle organisation pourrait être
faite pour les vœux 2022. Sandrine RIPOLL et Aurélien SAVARY feront des propositions.
Prochaine réunion le 21/01/2022.
Fin de la séance à 23h30
Grégory BELLANCOURT
Secrétaire.