Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 mars 07042022 113858

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 mars 07042022 113858 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Marchezais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 mars 07042022 113858)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, République Française Département Eure-et-Loir Commune de Marchezais

Procès-verbal de la séance du 18 mars 2022

L'an 2022, le 18 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Jérôme DEPONDT, Maire.

Présents : Mr DEPONDT Jérôme, Mme MAISONS Hélène, Mme RIPOLL Sandrine, Mr SAVARY Aurélien, Mr

DIOUF Jean-Baptiste, Mme BENARD Sylvie, Mme LADOUX Muriel, Mr BELLANCOURT Grégory et Mme

GUIMBAULT Bernadette.

Pouvoir : Mr LEVASSORT Franck donne pouvoir à Mme MAISONS Hélène

A été nommé secrétaire : Mme GUIMBAULT Bernadette

Nombre de membres

> Afférents au Conseil municipal : 10

> Présents :9

> Pris part au vote : 10 :

Date de la convocation : 03/03/2022

Date d'affichage : 03/03/2022

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 27/01/2022 ;

Débat d’orientation sur la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle et prévoyance) ; Présentation du compte de gestion 2021 (commune - assainissement) ; Vote du compte administratif 2021 (commune — assainissement) ;

Affectation des résultats (commune — assainissement) ;

Vote des taxes ;

Vote des subventions aux associations ;

Présentation et vote du budget primitif 2022 (commune — assainissement) ; Questions diverses. LOI

EN

ER S

OnS

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2- Compte de gestion 2021

Ÿ” Assainissement

Ÿ” Commune

Compte tenu des résultats des Comptes Administratifs de la commune et de l’assainissement,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a aucune remarque à émettre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e _Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021,

e _Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

e _Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

” Déclare que les comptes de gestion de la commune et d’assainissement dressés pour l'exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3- Comptes administratifs 2021

Ÿ” Assainissement

Sous la présidence de Mme Hélène MAISONS Adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 de l’assainissement de Marchezaïis, qui s’établit ainsi :

SECTION D'EXPLOITATION SECTION ENSEMBLE D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déficit Excédent

Résultats reportés 19287.27 € 48 058.83 € 67 346.10 €

2020

Opérations de 52 232.46 € 55 489.39 € 9711.20 € 78 823.01 € 72 368.74 € l'exercice

TOTAUX 52 232.46 € 74 776.66 € 9711.20€ | 126 881.84€ 139 714.84 €

Résultats de 3 256.93 € 69 111.81 € 72 368.74 €

l'exercice

Résultat de clôture 22 544.20 € 117 170.64 € 139 714.84 €

cumulés

RAR 74 508.00 €

Hors de la présence de Monsieur Jérôme DEPONDT, Maire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget de l’assainissement 2021.

.Commune

Sous la présidence de Mme Hélène MAISONS Adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 de la commune de Marchezais, qui s’établit ainsi :

SECTION SECTION D’INVESTISSEMENT ENSEMBLE D'EXPLOITATION

Dépenses Recettes Dépenses Recettes | Dépenses Recettes

Résultats

reportés 84 481.51 € 64 979.60 € 149 461.11 € 2020

Opérations

de | 252 172.96 | 275 408.54 € 16 955.52 € 57 411.52 € l’exercice €

TOTAUX 23 235.58 € 40 456.00 € 63 691.58 €Résultat

clôture 107 717.09 € 105 435.60 € 213 152.69 €

RAR 71 330.10 €

Hors de la présence de M. Jérôme DEPONDT, Maire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget de la commune 2021.

4- Affectation des résultats

Ÿ Assainissement

Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2021,

Le Conseil Municipal décide, après délibération, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de l’assainissement de Marchezais comme suit :

e Maintien du solde disponible à la ligne 002, recettes : 22 544.20 €

e Solde d'exécution de la section d’investissement reporté : 117 170.64 €

e Reste à réaliser recettes : 74 508 €

Ÿ Commune

Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2021 ,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de la commune de Marchezais comme suit :

e Maintien du solde disponible à la ligne 002, recettes : 107 717.09 €

e Solde d'exécution de la section d’investissement reporté : 105 435.60 €

e Reste à réaliser recettes : 71 330.10 €

5- VOTE DES TAXES COMMUNALES 2022

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour l’année 2022, avec une légère

augmentation de 3 % sur chaque taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décident

Taxe Foncière (bâti) Taxe Foncière (non bâti)

| Taux 36.67 % 27.86 %

7 -8- PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (commune-assainissement)

Le maire précise que les budgets ont été présentés et préparés en amont avec la commission des finances. Les budgets sont présentés au Conseil Municipal, article par article budgétaire, tant en investissement qu’en fonctionnement.

Les travaux d’investissement prévus au budget communal sont :

e Salle des fêtese RGPD

e Réfection bureau mairie

Feux rouge

Salle de conseil porte + isolation + peinture + placard

Electricité salle de conseil

Porte de l’église

Panneaux sécurité routière

Ilumination noël

Arbres

Matériel atelier

e Matériel de bureau

En ce qui concerne le budget assainissement, une solution d’amélioration des performances de la station d’épuration est à l’étude et va aboutir en 2022.

Y” Service assainissement

Monsieur le Maire soumet, aux membres du conseil municipal, le budget primitif suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

CHAP. D 011 Charges à caractère général 15 200.00 € | CHAP. R 002 Résultat de fonctionnement reporté | 22 544.20 €

CHAP. D 012 Charges de personnel et frais assimilés | 15 400.00 €

CHAP. D 014 Atténuations de produits 3 200.00 € | CHAP.R 70 Vente de produits fabriqués, … 56 900.00 €

CHAP. D 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections | 20 189.84 € | CHAP. R 74 Autres produits de gestion courante |__1 500.00 €

CHAP.D 65 Autres charges de gestion courante 2 000.00 €

CHAP.D 66 Charges financières 3 776.67 € | CHAP. R 74 Subvention exploitation €

CHAP.D 67 Charges exceptionnelles 250.00 €

CHAP. D 68 Dotations aux provisions 200.00 €

Dépenses imprévues 3 000.00

CHAP. D023 virement section fonct 17 727.69 €

TOTAL DES DÉPENSES 80 944.20 € TOTAL DES RECETTES 80 944.20 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

CHAP. D 001 Solde exécution investissement reporté 0 € | CHAP.R 021 Virement de la section d'exploitation 17 727.69 € CHAP. R 040 Opé. d'ordre de transferts entre

CHAP.D 16 Emprunts et dettes assimilées 10 280.00 € | sections 20 189.84 €

CHAP. D 21 Immobilisations corporelles 219 316.17 € | CHAP. R 001 Solde d'exécution reporté 117 170.64 €

CHAP.R 13 Subventions d'investissement 47 677.00 €

CHAP.R 10 26 831.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 229 596.17 € TOTAL DES RECETTES 229 596.17 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

> Adopte le Budget Primitif 2022 tel qu’il est présenté.

vŸ” Commune

Monsieur le Maire soumet, aux membres du conseil municipal, le budget primitif suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

CHAP. D 011 Charges à caractère général 53 710.00 € | CHAP. R 002 Résultat de fonctionnement reporté | 107 717.09 €

CHAP. D 012 Charges de personnel et frais assimilés 73 410.00 € €

CHAP. D 014 Atténuation de produits 13 507.00 € | CHAP.R 70 Produits des services, du domaine 16 490.00 €

CHAP. D 023 Virement à la section d'investissement 117 618.09 € | CHAP.R 73 Impôts et taxes 198 300.00 € CHAP.R 74 Dotations, subventions et

CHAP. D 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 6 181.00 € | participations 62 400.00 €

CHAP.D 65 Autres charges de gestion courante 114 351.00 € | CHAP.R 75 Autres produits de gestion courante €

CHAP. D 66 Charges financières 1 673.00 € | CHAP.R 76 Produits financiers 563.00 €

022 Dépenses imprévues 5 200.00 € | CHAP. R. 77 produits exceptionnels 1 180.00 €

CHAP. D 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 386 650.09 € TOTAL DES RECETTES 386 650.09 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

€ | CHAP. R 001 Résultat d'investissement reporté 105 435.60 € CHAP. R 040 Opé. d'ordre de transferts entre

CHAP.D 16 Emprunts et dettes assimilées 10 167.00 € | sections 6 180.00 €

CHAP.D 20 Immobilisations incorporelles 1 600.00€ | CHAP.R 10 Dotations, fonds divers et réserves | 20 600.00 € CHAP.R 13 Subventions d'investissement RAR

CHAP. D 21 Immobilisations corporelles 581 300.00 € | - RBP 151 628.00 €

CHAP.D 204 Subvention d'équipement versées € | CHAP. R 16 Emprunts et dettes assimilés 124 187.21 € CHAP 021 — Virement de la section de

CHAP. D. 020 Dépenses imprévues 6 000.00 € | fonctionnement 117 618.09 €

CHAP 027 Produits de cession 2 088.00 €

Dont reste à réaliser 71 330.10 €

TOTAL DES DÉPENSES 599 067.00 € TOTAL DES RECETTES 599 067.00 €

Le budget présenté tient compte des subventions allouées aux organismes suivants :

° 300 € à l’hôpital de HOUDAN

e 30€ à la S.P.A.

50 € au CAUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> Adopte le Budget Primitif tel qu’il est présenté.

9 — Questions diverses

Compte rendu des diverses réunions :

- Mme MAISONS Hélène : SIFAM, Une manifestation a été organisé pour remercier les partenaires pour l’achat du tracteur.

- Mme MAISONS Hélène : Attractivité touristique, 299 projets ont été présentés par les communes. Mise en place d’un NPRU.

- _ Mr SAVARY Aurélien : SIVOM, Le syndicat a voté son budget il en résulte une baisse, un appel d’offre va être établi pour la cantine.

- Mme GUIMBAULT Bernadette : Celle-ci informe le conseil que la sente à côté de chez elle n’est plus praticable à cause des haies non taillées, un courrier va être fait aux habitants.- Mme LADOUX Muriel, Attractivité par le sport, Le tarif des accueils de loisirs a été revu car aucune augmentation n’avait eu lieu depuis 2014. (Celui-ci aura 5 niveaux, le quotient familial servira de base de calcul). Le périscolaire passera à 3.43 € et le centre environ 17.38 € en moyenne la journée. 6 contrat civiques ont été recrutés. L’atelier à spectacles à fait une demande pour devenir scène nationale.

- Mme RIPOLL Sandrine : Développement économique, 53 % du pole pharma fabrique nos médicaments. Le fonds résilience sera renouvelé pour cette année. Un dossier d’aide pour les entreprises à hauteur de 30 % pour l’immobilier. La radio va vendre ses bâtiments en entier et l’agglo va acheter un bâtiment situé à côté du circuit de l’Ouest Parisien.

- Mr DEPONDT Jérôme : SMICA : Celui-ci va très probablement exercer la compétence assainissement à la place de l’agglo sous réserve de l’avis définitif de l’agglo de Dreux et de la Préfecture.

SIE-ELY : Un débat d'orientation budgétaire a été réalisé en présence du sous-préfet. Le syndicat va proposer la pose de borne de recharge de véhicules électriques dans certaines communes. Le budget a été voté, plus de 3 millions d’euros de travaux de renforcement et d’enfouissements à venir.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer les horaires d’éclairages publics. Après en avoir débattu avec le conseil municipal il est décidé d’éteindre à 23h15 et d’allumer le matin à 5h15.

Prochaine réunion de conseil le vendredi 22 avril 2022

Fin de la séance 23h55

Bernadette GUIMBAULT,

Secrétaire.

C | Ju L 7