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Procès Verbal - PV CM du 6 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RONGÈRES
03150
Procès-verbal du Conseil municipal du 06 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 06 mars, à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de RONGÈRES, légalement convoqué le 2 mars 2026 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur
Christophe MINET, Maire.
Etaient présents : Julie CAVEAU, Chantal DESSERT, Lionel CHIGNOL, Nathalie GADET-AUROUX,
Philippe GENIN, Cyrielle JOUANNEAU, Michel MAITRE, Olivier PLSSOCHET, Hervé POIGNE,
Laurent POURRET, Dominique VERDIER,
Était(ent) absent(es) : Anna BONET, Sonia FAYET,
Etait(ent) excusé(es) : Frédérique LEROUX,
Pouvoir(s) : Frédérique LEROUX à Cyrielle JOUANNEAU
Le Conseil Municipal désigne Julie CAVEAU, secrétaire de séance
Quorum : atteint Séance avec public : oui
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2026
13 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 Abstention(s)
1) Vote des taux des taxes foncières bâti, non bâti et taxe habitation sur les résidences
secondaires année 2026...
Réunie le 17 février 2026, la commission finances de la commune de Ron-
gères n'a pas proposé de faire évoluer les taux appliqués en 2025. Considérant l'augmen- tation des bases fiscales liée à l'inflation, monsieur le maire propose de suivre l'avis de la commission et de maintenir les taux appliqués en 2025.
Taux proposés à l'assemblée : TFB : 36.74% TFNB : 37.23 % THRS : 17.93 %
MAIRIE — 1 place de l’église —-03150 RONGÈRES
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MAIRIE DE RONGÈRES
03150
Après l'exposé, le conseil municipal par
13 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention(s)
ACCEPTE l'ensemble les propositions et le maintien des taux de l'année 2025.
MANDATE Monsieur le Maire rédaction et transmission des actes idoines.
2) Vote du compte financier unique de l'année 2025 - Affectation des résultats.
Monsieur le Maire procède à la présentation du compte financier unique 2025 transmis par le service de gestion comptable de Moulins (provisoire)
FONCTIONNEMENT 2025
- Recettes réalisées . 429 262.50
- Dépenses réalisées _— . 332 290.98
- Résultat fonctionnement 2025 (excédent). ss 96 971.52
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INVESTISSEMENTS 2025
- Recettes réalisées... 170 295.72
- Dépenses réalisées … ss sis sss . 105 390.29
- Résultat investissement 2025 (excédent)... en” 64 905.43
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ne 0 ee 0 eo ne ne mt té ét on te on tt 0 tu 0e 0 de 0 0 + on ut
CLÔTURE EXERCICE 2025
- Excédent de fonctionnement 2025 + résultat 2024 (169 131.58) = 266 103.10
- Excédent d'investissement 2025 - Déficit 2024 (-82883,22) = -17 977.79
RESULTAT GLOBAL CUMULE DE CLOTURE 2025 = + 248 125,31
Après discussion, avant qu'il ne soit procédé au vote, monsieur le Maire quitte la salle. À
l'issue, Michel MAITRE, doyen de l'assistance soumet au vote le compte financier unique
2025 qui est approuvé par
12 Voix POUR, O voix CONTRE, 0 Abstention(s)
MAIRIE — 1 place de l'église — 03150 RONGÈRES
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MAIRIE DE RONGÈRES
03150
— Affectation des résultats 2025
Le compte financier unique de l'année 2025 pour le budget principal ayant été voté, mon- sieur le Maire propose l'affectation des résultats suivante :
Considérant qu'il ÿ a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 96 971.52
Un excédent reporté de 169 131.58
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 266 103.10 €
Un excédent d'investissement de 64 905.43
Un déficit reporté de 82 883.22
Soit un déficit d'investissement de: -17 977.79 €
Des restes à réaliser équilibrés en recettes et dépenses à 190 938,00€
Soit un besoin de financement d'investissement de : - 17 977.79 €
Le conseil Municipal DÉCIDE par :
13 Voix POUR, O voix CONTRE, 0 Abstention(s)
D'AFFECTER LE RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2025, soit : 266 103.10 €
Comme suit :
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE - COMPTE 1068 : 17 977.79 € REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT - ligne 002 : 248 125,31 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT : - 17 977.79€
MAIRIE — 1 place de l'église — 03150 RONGÈRES
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MAIRIE DE RONGÈRES
03150
3) Subventions de fonctionnement aux associatio
Monsieur le Maire, conformément au code des collectivités territoriales,
sollicite le conseil municipal afin qu'il se prononce sur le versement de subventions
de fonctionnement aux clubs et associations de droit privé qui ont sollicité la commune de Rongères pour l'année 2026.
Il précise que les personnes suivantes, du fait de leur implication dans les associations rongéroises ne prendront pas part au vote de la subvention proposée pour l'association à laquelle ils participent en tant que président ou membres du bureau :
— Chantal CHAMBRIARD DESSERT, Dominique VERDIER pour le Club de l'Amitié, Julie CAVEAU pour le Comité des Fêtes
Monsieur le maire présente successivement les demandes écrites formu- lées par les associations et propose l'attribution des subventions suivantes :
Désignation Montant | Montant Désignation Montant | Montant Demandé | Proposé Demandé | Proposé
AMCR 0€ O€ Association des
Maires 290 € 250 €
ASR 600 € 600 € Souvenir Français 60 € 60 €
La Gym 400 € 400 €
Pétanque Rongéroise 0 € 0 €
Club de l'amitié 250 € 250 €
Les Amis des écoles 600 € 600 €
Passion création 150 € 150 €
Comité des fêtes 700 € 700 €
Comité des fêtes 1600 € 1600€
(feu d'artifice)
La Boîte à Fils 0€ 0€ T: é 4610 € Accordé 4610
La Cantine 0 € 0€
Après délibération le Conseil Municipal :
APPROUVE l'attribution des subventions ci-dessus avec :
VOTE ASR 13 voix POUR 0O CONTRE 0 Abstention (s)
MAIRIE — 1 place de l’église — 03150 RONGÈRES
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MAIRIE DE RONGÈRES
03150
VOTE LA GYM 13 voix POUR O CONTRE O Abstention (s)
VOTE CLUB DE L'AMITIE : (Chantal CHAMBRIARD DESSERT, Dominique VERDIER ne prennent pas part au vote) : 11 voix POUR O0 CONTRE O0 Abstention (s)
VOTE AMIS DES ECOLES 13 voix POUR O0 CONTRE O Abstention (s)
VOTE PASSION CREATION 13 voix POUR O0 CONTRE 0 Abstention (s)
VOTE COMITE DES FETES Subvention de fonctionnement et subvention feu
d'artifice) (Julie CAVEAU ne prend pas part au vote)
12 voix POUR 0 CONTRE O Abstention (s)
VOTE ASSOCIATION DES MAIRES 13 voix POUR 0O CONTRE O Abstention (s)
VOTE SOUVENIR FRANÇAIS 13 voix POUR O0 CONTRE O Abstention (s)
MANDATE monsieur le Maire pour effectuer tous les actes nécessaires au versement des subventions accordées.
4) Vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire, assisté de Michel MAITRE adjoint aux finances, présente au conseil
municipal une proposition de budget primitif en détaillant les sommes affectées aux sections de fonctionnement et d'investissement.
Ouï cet exposé, il appert que :
Pour la section de Fonctionnement, tant en recettes qu'en dépenses, le budget pri-
mitif 2026 présenté s'équilibre à la somme de 622 872.01 € avec un virement à la section d'investissement de 206 702.01 €.
Pour la section d'Investissement, le budget primitif présenté s'équilibre à la somme de
517 910.89 € en recettes et en dépenses.
Soumis au vote, le budget primitif 2026 est Adopté par :
MAIRIE — 1 place de l’église -03150 RONGÈRES
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MAIRIE DE RONGÈRES
03150
5) Vente remorque plateau TRELGO.
Monsieur le maire explique que la commune est propriétaire d'une remorque plateau immatriculée FF-183-RE d'un PTC de 750 kgs de marque TRIGANO. Cette remorque, initialement acquise dans le but de transporter la tondeuse de la commune, n'est pas utilisée et ne correspond pas aux autres
besoins des agents chargés de l'entretien de la voirie.
Pour cette remorque, une offre d'achat d'un montant de 800 € a été transmise à la commune par
monsieur Guillaume QUATRESOUS, paysagiste, demeurant 66 avenue de la gare 03120 ST PRIX.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette vente et proposition d'achat.
Après délibérations,
Le Conseil Municipal par :
Par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et O Abstention(s)A
ACCEPTE la vente de la remorque TRIGANO immatriculée FF-183-RE et l'offre d'achat de mon-
sieur Guillaume QUATRESOUS d'un montant de 800 €.
MANDATE monsieur le maire pour réaliser tous les documents et actes relatifs à cette vente.
6) Adoption de la convention relative à l'attribution de fonds de concours (Foye
de la Forterre).
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 16 janvier 2026, la com- mune de Rongères a sollicité l'attribution d'un fonds de concours d'un montant de 12 585,56 euros à la communauté de commune Entr'Allier Besbre et Loire dans la cadre des travaux de rénovation énergétique du foyer de la Forterre.
Lors de sa séance du 16 février 2026, le conseil communautaire a accordé le fonds de concours
sollicité et une convention relative au versement du fonds de concours 2024-2026 pour la réali- sation de la rénovation énergétique et lise aux normes de la salle socioculturelle « Le Foyer de la
Forterre » a été transmise en mairie.
Il s'agit pour le conseil municipal d'adopter cette convention et d'autoriser monsieur le maire à la signer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,:
MAIRIE — 1 place de léglise— 03150 RONGÈRES
TAL MATIN ALCARQR _ Aanirrinl s mairinrnnanrnr sin Ana fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RONGÈRES
03150
Par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et O Abstention(s)
ADOPTE la convention relative au versement du fonds de concours, exercice 2024-
2026
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention et tous autres actes néces-
Saires au traitement du dossier.
7) Demande de fonds de concours (Travaux de voirie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de reprofilage et renfor-
cement du Chemin des Ormes sont rendus nécessaires pour la sécurité des usagers.
Cette voie communale est concernée sur l'ensemble de son linéaire de 1700 mètres. Con-
sultée, l'entreprise COLAS a établi un devis d'un montant de 45 900 € HT (55 080 €
TTC).
L'opération entre dans le cadre des projets éligibles aux fonds de concours de la commu-
nauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire.
A ce titre, la commune dispose d'un crédit de 20 753,44 € ouvert pour la période
2024/2026.
Considérant que cette aide est inférieure à la part d'autofinancement de la commune,
Monsieur le Maire propose de délibérer afin de :
- Demander l'attribution de fonds de concours de la communauté de communes
Entr'Allier Besbre et Loire pour un montant de 20 753,44 €
- D'inscrire les crédits au budget primitif 2026
Et de valider le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Renforcement et repro- FONDS DE CONCOURS 20 753.44 45,2%
filage du Chemin des
Ormes AUTOFINANCEMENT 2514656 |548%
TOTALHT | 45 900 € TOTALHT 45 900.00 100%
MARIE — 1 place de l'église —- 03150 RONGÈRES 1 Le
TA MATINARMNEAQE Amir nl: mairinrnnnanrne iunna Ana fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RONGÈRES
03150
Après l'exposé, le conseil municipal par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE et O Abstention(s)
ACCEPTE l'ensemble des propositions,
VALIDE le plan de financement proposé
MANDATE Monsieur le Maire pour la réalisation du dossier de demande de subvention
et actes idoines.
Questions diverses
“Visites Le Bon Vivre
Y Bureau de vote élection municipale
Fin de séance : 21H40
Christophe MINET, Maire Julie CAVEAU, secrétaire de séance
=. S=— 7 7
Œ__
MARIE — 1 place de l'église —-03150 RONGÈRES
TA NATNARMRQER L rnuvrrinl- mairinrnnenrnr Mhussnadann fr