Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2022

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Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Rongères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

Tél. : 04.70.45.06.95. – courriel : mairierongeres@wanadoo.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

03150

Conseil municipal du 31 mars 2022

Compte rendu

L’an deux mil vingt-deux, le 31 mars, le Conseil Municipal de la Commune de RONGERES, légalement convoqué

le 22 mars 2022 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé POIGNE, 1er Adjoint,

Etaient présents : Chantal DESSERT, Sonia FAYET, Philippe GENIN, Cyrielle JOUANNEAU, Frédérique

LEROUX, Michel MAITRE, Hervé POIGNE, Laurent POURRET, Dominique VERDIER

Etait(ent) absent(s) excusé(s) : Anna BONET, Christophe MINET, Olivier PISSOCHET, Julie CAVEAU, Lionel

CHIGNOL, Nathalie GADET AUROUX

Pouvoir(s) donné(s) à Michel MAITRE par Christophe MINET, Philippe GENIN par Olivier PISSOCHET,

Dominique VERDIER par Julie CAVEAU, Chantal DESSERT par Nathalie GADET AUROUX, Hervé POIGNE par

Lionel CHIGNOL

Le Conseil Municipal désigne Laurent POURRET secrétaire de séance

_____________________________________________________________________________________________________

Monsieur Hervé POIGNE, 1er Adjoint propose au conseil municipal le rajout de points à l’ordre du jour :

 Délibération sur la fermeture de l’accueil du mercredi matin

Avis du Conseil Municipal sur la proposition faite :

14 Voix POUR 0 CONTRE 0 Abstention (s)

Compte de gestion – Compte administratif – Affectation des résultats 2021 - budget M14

− Budget M14

− Compte de gestion 2021

Monsieur Michel MAITRE, 2ème Adjoint procède à la présentation du compte de résultats 2021 envoyé par

Mme la Trésorière de Moulins Municipale.

En section d’investissement, les dépenses et recettes budgétés s’élèvent à 581 133.26 €. Les dépenses

réellement effectuées sont de 61 469.50 € et les recettes réellement enregistrées sont de 89 219.60 €, soit

un excédent de 27 750.10 € sur cette section d’investissement.

En section de fonctionnement, les dépenses et recettes budgétés s’élèvent à 447 960.14 €. Les dépenses

réelles sont de 309 807.91 € et les recettes réelles de 392 516.46 € ce qui laisse apparaître un excédent de

82 708.55 €.

Les résultats de clôture cumulés sont les suivants :

Excédent de 27 750.10 € en investissement (le résultat de 2020 était en déficit de 62 733.26 €)

Excédent de 82 708.55 € en fonctionnement (le résultat de 2020 était en excédent de 101 480.40 €)

Après discussion, Monsieur Michel MAITRE, Adjoint soumet le compte de gestion 2021 du budget principal

M14 au vote :

14 voix POUR le compte de gestion 2021 du budget M14.

…/…MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

Tél. : 04.70.45.06.95. – courriel : mairierongeres@wanadoo.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

03150

− Budget M14

− Compte administratif 2021

Monsieur Michel MAITRE, doyen de séance et adjoint aux finances procède à la présentation du compte

administratif 2021.

Investissement

Dépenses Prévues : 581 133.26 €

Réalisées : 61 469.50 €

RAR : 70 000,00 €

Recettes Prévues : 581 133.26 €

Réalisées : 89 219.60 €

RAR : 123 140.41 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 447 960.14 €

Réalisées : 309 807.91 €

RAR : 0 €

Recettes Prévues : 447 960.14 €

Réalisées : 392 516.46 €

RAR : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 27 750.10 €

Fonctionnement : 82 708.55 €

Résultat global : 114 472.53 €

Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote tels que donnés ci-dessus :

POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention(s) : 0

et sont apposées les signatures des conseillers présents.

-Budget M14

− Affectation des résultats 2021

Le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2021 pour le budget principal ayant été votés,

Monsieur Michel MAITRE, Adjoint propose l’affectation des résultats suivante :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

…/…MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

Tél. : 04.70.45.06.95. – courriel : mairierongeres@wanadoo.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

03150

Un excédent de fonctionnement de : 82 708.55 €

Un excédent reporté de : 66 747.14 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 149 455.69 €

Un déficit d’investissement de : -34 983.16 €

Un excédent des restes à réaliser de : 70 000.00 €

Soit un besoin de financement de : 0 €

Le conseil Municipal DECIDE par 14 voix POUR d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme

suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 – excédent : 149 455.69 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE - 1068 : 0 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT – 002 : 149 455.69 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – déficit : -34 983.16 €

Compte de gestion - Compte administratif – Affectation des résultats 2021 – budget M49

− Budget M49

− Compte de gestion 2021

Monsieur Michel MAITRE, 2ème Adjoint procède à la présentation du compte de résultats 2021 envoyé par

Madame la Trésorière de MOULINS MUNICIPALE concernant le budget assainissement.

En section d’investissement, les dépenses et recettes budgétés s’élèvent à 117 314.00 €. Les dépenses

réellement effectuées sont de 115 342.67 € et les recettes réellement enregistrées sont de 94 303.34 €

soit un déficit de 21 039.33 € sur la section d’investissement.

En section de fonctionnement, les dépenses et recettes budgétés s’élèvent à 46 509.50 €. Les dépenses

réelles sont de 26 127.01 € et les recettes réelles de 34 196.43 € ce qui laisse apparaître un excédent de

8 069.42 €.

Les résultats de clôture cumulés sont les suivants :

Déficit de 7 443.61 € en investissement (le résultat de 2020 était en excédent de 13 595.72 €)

Excédent de 20 549.92 € en fonctionnement (le résultat de 2020 était en excédent de 12 480.50 €).

Après discussion, Monsieur Michel MAITRE, 2ème Adjoint soumet le compte de gestion 2021 du budget

assainissement M49 au vote :

− 14 voix POUR le compte de gestion 2021 du budget assainissement

…/…MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

Tél. : 04.70.45.06.95. – courriel : mairierongeres@wanadoo.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

03150

− Budget M49

− Compte administratif 2021

Monsieur Michel MAITRE, doyen de séance et adjoint aux finances procède à la présentation du compte

administratif 2021.

Investissement

Dépenses Prévues : 117 314.00 €

Réalisées : 115 342.67 €

RAR : 0 €

Recettes Prévues : 117 314.00 €

Réalisées : 94 303.34 €

RAR : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 46 509.50 €

Réalisées : 26 127.01 €

RAR : 0 €

Recettes Prévues : 46 509.50 €

Réalisées : 34 196.43 €

RAR : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 7 443.61 €

Fonctionnement : 20 549.92 €

Résultat global : 13 106.31 €

Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote tels que donnés ci-dessus :

POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention(s): 0

et sont apposées les signatures des conseillers présents.

− Budget M49

− Affectation des résultats 2021

Le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2021 pour le budget assainissement ayant été

votés, Monsieur Michel MAITRE, Adjoint propose l’affectation des résultats suivante :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

…/…MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

Tél. : 04.70.45.06.95. – courriel : mairierongeres@wanadoo.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

03150

Un excédent de fonctionnement de : 8 069.42 €

Un excédent reporté de : 12 480.50 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 20 549.92 €

Un déficit d’investissement de : - 21 039.33 €

Un excédent des restes à réaliser de : 13 595.72 €

Soit un déficit de financement de : - 7 443.61 €

Le conseil Municipal DECIDE par 14 voix POUR d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021

comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 – excédent : 20 549.92 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE - 1068 : 7 443.61 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT – 002 : 13 106.31 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – déficit : -21 039.33 €

Décision des nouveaux tarifs pour location foyer « La Forterre »

Monsieur Hervé POIGNE, 1er Adjoint rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location du Foyer La

Forterre actuellement en vigueur selon les délibérations n°2012-26, 2015-53 et 2017-34.

Il précise qu’il serait bon de revoir ces tarifs de location. Il évoque également que la majorité de ces tarifs

n’ont pas été révisés depuis 2017.

Ainsi, le Conseil Municipal décide de procéder à l’actualisation des tarifs de location pour la mise à disposition

du Foyer de la Forterre et ce, à compter du 1er janvier 2023

Foyer de la

Forterre

Pour tout public

1 journée semaine Week-end

Location 150 € 250 €

Caution 1 000 €

Consom-

mations

électriques

0.40 € / Kw

…/…MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

Tél. : 04.70.45.06.95. – courriel : mairierongeres@wanadoo.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

03150

Il est nécessaire de préciser que :

Les associations rongéroises bénéficient de deux manifestations gratuites par an. Au-delà,

les tarifs indiqués ci-dessus s’appliquent excepter pour l’association des Amis des Ecoles où la

gratuité totale est appliquée,

La caution est réévaluée à 1 000 €,

Les consommations électriques relevées sont facturées en plus du prix de la location et réévaluée au

tarif de 0.40 €/Kw consommé, et ce, quel que soit l’objet de la location.

Un chèque d’acompte correspondant à 50 % du tarif de location est demandé à la réservation et

est encaissé sans délai.

En cas de ménage insuffisant constaté à l’état des lieux de sortie, si les personnes ayant loué le Foyer

refusent de remettre en état la salle, les heures de ménage leur sont facturées et/ou retenues sur la

caution versée.

Après délibération du Conseil Municipal, celui-ci approuve par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE

et 0 Abstention (s).

Décide d’appliquer les tarifs ci-dessus dès le 1er janvier 2023,

Accepte les modalités de location précisées ci-dessus.

Fermeture de l’accueil du mercredi matin

Monsieur Hervé POIGNE, 1er Adjoint rappelle au Conseil Municipal que par délibération

n°2017-20 du 16 juin 2017, il a été approuvé le retour à la semaine scolaire de 4 jours dès la rentrée

de septembre 2017. Cette décision a été renforcée par l’avis du Conseil d’Ecole qui s’est dit

unanimement favorable à 4 jours d’école par semaine. Enfin, l’Inspection Académique de l’Allier,

considérant l’avis favorable rendu par le Conseil Municipal de Rongères puis par le Conseil d’Ecole, a

accordé en date du 6 juillet 2017 le retour à la semaine scolaire de 4 jours dès la prochaine rentrée

scolaire en septembre 2017 pour l’école communale.

Du fait de la pandémie et du manque de personnel, l’accueil des enfants le mercredi matin

n’est plus envisageable.

Dans ce contexte, Monsieur Hervé POIGNE, 1er Adjoint propose alors aux membres présents

la fermeture de l’accueil le mercredi matin pour les enfants scolarisés à RONGERES

Considérant que l’accueil du mercredi matin ne correspond pas aux souhaits des familles.

Considérant que l’accueil n’est pas envisageable sur la journée du mercredi pour des raisons de

logistique et de manque de personnel.

…/…MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

Tél. : 04.70.45.06.95. – courriel : mairierongeres@wanadoo.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE RONGÈRES

03150

Monsieur Hervé POIGNE, 1er Adjoint invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le conseil municipal se prononce de la façon suivante quant à la fermeture définitive d’un

accueil le mercredi matin :

14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention(s)

Fin de séance : 21 h 27

Christophe MINET, Maire

Absent excusé

Pouvoir donné à Michel MAITRE

Hervé POIGNE, 1er adjoint Michel MAITRE, 2è adjoint

Laurent POURRET, 3è adjoint Chantal DESSERT, 4è adjointe Dominique VERDIER

Philippe GENIN Julie CAVEAU

Absente excusée

Pouvoir donné à Dominique VERDIER

Sonia FAYET

Cyrielle JOUANNEAU Anna BONET

Absente excusée

Nathalie GADET-AUROUX

Absente excusée

Pouvoir donnée Chantal DESSERT

Lionel CHIGNOL

Absent excusé

Pouvoir donné à Hervé POIGNE

Olivier PISSOCHET

Absent excusé

Pouvoir donné à Philippe GENIN

Frédérique LEROUX