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Procès Verbal - pv conseil municipal 17 mars 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 17 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
_
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
mars,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RONGERES,
légalement
convoqué
le 10
mars
2023
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
MINET,
Maire.
Etaient
présents
:
Julie
CAVEAU,
Lionel
CHIGNOL,
Chantal
DESSERT,
Sonia
FAYET,
, Philippe
GENIN,
Cyrielle
JOUANNEAU,
Michel
MAITRE,
Olivier
PISSOCHET,
Hervé
POIGNE,
Laurent
POURRET,
Dominique
VERDIER Était(ent)
absent(s)
excusé(s)
: Anna
BONET,
Nathalie
GADET-AUROUX
Pouvoir(s)
donné(s)
à
Cyrielle
TOUANNEAU
par
Frédérique
LEROUX.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Olivier
PISSOCHET,
secrétaire
de
séance.
Quorum
:
atteint
Séance
avec
public
:
non
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2023
13
Voix
POUR,
O
Voix
CONTRE,
O0 Abstention(s)
1)
Adoption
du
transfert
de
compétence
«
Financement
du
contingent
du
SDIS
de
RUE
Ro
KA
NTI
RUE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la notification
de
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
en
date
du
30
janvier
2023
qui
propose
la
prise
de
compétence
supplémentaire
« financement
du
contingent
du
SDIS
de
l'Allier
»
portant
exclusivement
sur
les
dépenses
relatives
aux
contributions
obligatoires
au
SDIS
de
l'Allier,
hors
dépenses
d'investissement,
par
la Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
à partir
du
1* janvier
2023.
Il
précise
que,
dans
la
loi
NOTRe,
promulguée
le 7 août
2015,
un
amendement
a été
voté
afin
de
permettre
le
transfert
des
contributions
au
budget
des
SDIS
aux
EPCI
qui
n'étaient
pas
compétents
ou
créés
après
la
loi
du
3
mai
1996
dite
de
« départementalisation
».
Ainsi,
lorsqu'une
commune
transfère,
en
application
de
l'article
L.1424-35
du
CGCT,
la compétence
en
matière
d'incendie
et
de
secours
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre,
elle
continue
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
jusqu'au
prochain
renouvellement
de
ce
dernier.
Comme
prévu
à
l'article
L.1425-35
du
CGCT,
la
contribution
de
l'EPCI
est
déterminée
en
prenant
en
compte
l'addition
des
contributions
des
communes
concernées
pour
l'exercice
précédent
le
transfert
de
ces
contributions
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
ln
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
—-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Dans
le
cas
de
la
Communauté
de
communes,
l'année
de
référence
pour
le
calcul
des
charges
communales
transférées
serait
donc
2022.
Ainsi,
pour
les
communes,
il est
à relever
que
toutes
les
hausses
possibles
de
contingent
SDIS
seront
supportées
par
la
Communauté
de
communes
à partir
du
transfert
de
compétence,
à
savoir
dès
l'année
2023.
Au
regard
des
propositions
des
contributions
communales
estimatives
avancées
par
le
SDIS
de
l'Allier
au
titre
de
l'année
2023,
la
Communauté
de
communes
supporterait
une
augmentation
de
5,92
%
en
cas
d'adoption
du
transfert
de
cette
compétence.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
ressources
de
la
Communauté
de
communes,
il
est
proposé
aux
communes
de
transférer
leur
compétence
« financement
du
contingent
au
SDIS
»
afin
d'augmenter
le
Coefficient
d'Intégration
Fiscale
(CIF)
de
la
Communauté
de
communes
et
par
voie
de
conséquence
le
montant
de
sa
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
attendue.
Ce
transfert
de
compétence
n'a en
réalité
aucune
incidence
sur
la fiscalité
ou
autres
recettes
perçues
par
les
communes. L'évaluation
des
transferts
de
charges
qui
sera
réalisée
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conduira
pour
les
communes
membres
et
pour
la
Communauté
à
une
totale
neutralité
financière. Les
conseils
municipaux
et
le
conseil
communautaire
doivent
se
prononcer
sur
le
transfert
de
cette
compétence.
Celui-ci
est
opéré
dans
les
conditions
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT
c'est-à-dire
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
eï
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
ou
l'inverse
dont
l'accord
de
la
commune
la
plus
peuplée
si elle
représente
au
moins
le quart
de
la population
totale).
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'érablissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
pranoncer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
modification
statutaire
est
constatée
par
arrêté
préfectoral.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
:
13
Voix
POUR
D'APPROUVER
la
prise
de
la
compétence
communautaire
supplémentaire
« financement
du
contingent
du
SDIS
de
l'Allier »
portant
exclusivement
sur
les
dépenses
relatives
aux
contributions
obligatoires
au
SDIS
de
l'Allier,
hors
dépenses
d'investissement,
par
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
en
lieu et
place
des
communes
membres,
à partir
du
1°
janvier
2023.
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à notifier
la
présente
délibération
à
la Communauté
de
communes
et à signer
tout
document
se
rapportant
à l'affaire.
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres
@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Questions
diverses
- Comme
prévu
lors
du
lancement
de
la souscription
ouverte
au
profit
des
travaux
de
l'église
et
gérée
par
la fondation
du
patrimoine,
un
concert
sera
offert
aux
donateurs.
La
date
retenue
est
celle
du
dimanche
11 juin
2023
dans
l'après-midi.
La
prestation
sera
assurée
par
«
L'ange-assis
».
Le
cachet
des
artistes
sera
réglé
par
la comité
des
fêtes
sur
les bénéfices
de
la journée
médiévale
inter-associations.
Un
modèle
d'invitation
est
en
cours
de
création
et sera
transmis
aux
donateurs.
Pour
les non-donateurs
qui
souhaiteraient
assister
au
concert,
une
billetterie
sera
tenue
par
le comité
des
fêtes.
L'information
sera
transmise
aux
rongérois
via
les rournées
habituelles
des
élus.
- En
liaison
avec
l'architecte
chargé
de
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
l'église,
il a été
décidé
de
ne
pas
remettre
de
chéneaux
à la toiture.
Or,
des
nuisances
apparaissent
aux
bas
des
murs,
notamment
des
projections
de
terre.
Dans
un
but
esthétique
et
pour
régler
ce
problème,
des
bordures
seront
posées
en
régie
sur
le pourtour
de
l'église
avec
un
lit de
gravillons
destiné
à amortir
et
recueillir
les
eaux. séance
:
20
H
30
Fin
de
Christophe
MINET,
Maire
Hervé
POIGNE,
I“
adjoint
Michel
MAITRE,
2è
adjoint
=
4
D
L
Laurent
POURRET,
3è
adjoint
Chantal
DESSERT,
4è
adjointe
Dominique
VE
TB
sec
u
TT
er
BE
Philippe
GENIN
_<7
_
Julie CAVEAU
Sonia
FAYET
ETS
—
==
à
Cyrielle
JOUANNEAU
Anna
BONET
Nathalie
GADET-AUROUX
\
E
+
7
Absente
Absente
Lionel
CHIG
n
Olivier
PISSOCHET
Frédérique
LEROUX
au
FF
Pouvoir
donné
à Cyrielle
JOUANNEAU
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
—03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr