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Procès Verbal - pv 6 avril 2023
Procès Verbal - pv 6 avril 2023
Procès Verbal - PV CM du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Procès-verbai
du
Conseil
municipal
du
6
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
6
avril,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RONGERES,
légalement
convoqué
le
30
mars
2023
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
MINET,
Maire.
Etaient
présents
:
Julie
CAVEAU,
Lionel
CHIGNOL,
Chantal
DESSERT,
Sonia
FAYET,
Philippe
GENIN,
Frédérique
LEROUX,
Michel
MAITRE,
Olivier
PISSOCHET,
Hervé
POIGNE,
Laurent
POURRET,
Dominique
VERDIER Était(ent)
absent(es)
excusé(es)
: Anna
BONET,
JOUANNEAU
Cyrielle,
Nathalie
GADET-AUROUX
Pouvoir(s)
donné(s)
à
LEROUX
Frédérique
par
Cyrielle
JOUANNEAU
Le
Conseil
Municipal
désigne
Dominique
VERDIER,
secrétaire
de
séance
et
Mme
AUROY
Michelle,
secrétaire
auxiliaire Quorum
:
atteint
Séance
avec
public
:
non
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
mars
2023
13
Voix
POUR,
O
Voix
CONTRE,
O Abstention(s)
1)
Vote
des
taux
des
taxes
foncières
Bâti,
non
Bâti
et
taxe
habitation
sur
le
RACE
240
21
—
Taxes
Communales
: (maintien
des
taux
2022)
Taux
votés
par
l'assemblée
: TFB:
36.74%
TFNB:
37.23%
THRS
: 17.93
%
13
Voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0
Abstention(s)
2)
Compte
de
gestion
-
compte
administratif
- Affectation
des
résultats
M14
202.
—
Budget
M14
—
Compte
de gestion 2022
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
présentation
du
compte
de
gestion
2022
envoyé
par
Mme
la
Trésorière
de
Moulins
Municipale.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
et
recettes
budgétées
s'élèvent
à
563
429,46
€.
Les
dépenses
réellement
effectuées
sont
de
408
368.11
€
et
les
recettes
réellement
enregistrées
sont
de
298
710.97
€,
soit
un
déficit
de
109
657.14
€ sur
cette
section
d'investissement.
ef
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
—-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95,
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
et
recettes
budgétées
s'élèvent
à
528
184.78
€.
Les
dépenses
réelles
sont
de
301
879.78
€
et
les
recettes
réelles
de
407
041.77
€
ce
qui
laisse
appardître
un
excédent
de
105
161.99
€.
Les
résultats
de
clôture
cumulés
sont
les
suivants
:
Déficit
de
109
657.14
€
en
investissement
(pour
mémoire,
le
résultat
de
2021
était
en
excédent
de
27
750.10
€)
Excédent
de
105
16199
€
en
fonctionnement
(pour
mémoire,
le
résultat
de
2021
était
en
excédent
de
82
708.55
€)
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
M14
au
vote,
qui
est
approuvé
par
:
13
Voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
OAbstention(s)
—
Budget
M14
—
Compte administratif 2022
Monsieur
le
maire
procède
à la
présentation
du
compte
administratif
2022.
Investissement
Dépenses
Prévues
:
508
451.38
€
Réalisées :
408
368.11
€
RAR :
98
180.27
€
Recettes
Prévues
:
543
434.54
€
Réalisées
:
298
710.97
€
RAR
:
180
172.97€
Fonctionnement
Dépenses
Prévues
:
521
886.69
€
Réalisées
:
301
879.78
€
RAR:
0€
Recettes
Prévues
:
521
886.69
€
Réalisées
:
407
041.77
€
RAR:
0€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement
(déficit)
:
- 144
640.30
€
Fonctionnement
(excédent)
:
254
617.68
€
Résultat
global
(excédent)
:
109
977.38
€
Avant
qu'il
ne
soit
procédé
au
vote,
Monsieur
le
Maire
quitte
l'assemblée.
À
l'issue,
Monsieur
Michel
MAITRE,
doyen
de
séance
soumet
au
vote
le
compte
administratif
ci-dessus
qui
est
approuvé
par
:
12
Voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
et
sont
apposées
les
signatures
des
conseillers
présents
sur
les
documents
afférents.
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
—
Affectation
des
résultats
2022
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l'année
2022
pour
le
budget
principal
ayant
été
votés,
Monsieur
le maire
propose
l'affectation
des
résultats
suivante
:
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
105
161.99
€
Un
excédent
reporté
de
:
149
455.69
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
254
617.68 €
Un
déficit
d'investissement
de
:
144
640.30
€
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
81992.70<€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
62
647.60
€
Le
conseil
Municipal
DECIDE
par
:
13
Voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
D'AFFECTER
L'EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31/12/2022,
soit
: 254
617.68
€
Comme
suit
:
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- COMPTE
1068
:
62
647.60
€
REPORT
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- ligne
002
:
191
970.08
€
3)
Compte
de
gestion
-
compte
administratif
M49
202
Monsieur
le Maire,
explique
qu'en
raison
du
transfert
de
compétence
M49
au
SIVOM
(Délibération
2022-
29
du
21
octobre
2022,
les
résultats
du
budget
annexe
M49
sont
repris
en
l'état
par
le SIVOM
à
la date
du
31/12/2022
(délibération
2022-37
du
25
novembre
2022)
et
présente
les
comptes
de
gestion
et
administratif
comme
suit
:
—
Budget
M49
—
Compte
de gestion 2022
Monsieur
le
Maire
procède
à
la présentation
du
compte
de
résultats
2022
envoyé
par
Madame
la Trésorière
de
MOULINS
MUNICIPALE.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
budgétées
s'élèvent
à
48
277.47
€
et
les
recettes
à
61
873.19
€.
Les
dépenses
réellement
effectuées
sont
de
31 407.43
€
et
les
recettes
réellement
enregistrées
sont
de
31
022.01 €
soit
un
déficit
de
385.42
€ sur
la section
d'investissement.
ul
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
—-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo
fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
et
recettes
budgétées
s'élèvent
à
60
829.50
€.
Les
dépenses
réelles
sont
de
29
198.44
€
et
les
recettes
réelles
de
29
981.59
€
ce
qui
laisse
apparaître
un
excédent
de
783.15
€.
Les
résultats
de
clôture
cumulés
sont
les
suivants
:
Déficit
de
7
829.03
€
en
investissement
(le
résultat
de
2021
était
en
déficit
de
7
443.61€)
Excédent
de
13
889.46
€
en
fonctionnement
(le
résultat
de
2021
était
en
excédent
de
13
106.31€).
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
assainissement
M49
au
vote
:
Le
compte
de
gestion
est
adopté
par
:
13
Voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
—
Budget
M49
—
Compte administratif. 2022
Monsieur
le maire
procède
à
la présentation
du
compte
administratif
2022.
Investissement
Dépenses
Prévues
:
50
777.AT€
Réalisées
:
31
407.43
€
RAR :
0€
Recettes
Prévues
:
61
873.19
€
Réalisées
:
31022.01€
RAR :
O€
Fonctionnement
Dépenses
Prévues
:
60
829.50
€
Réalisées
:
29
198.44
€
RAR :
O€
Recettes
Prévues
:
60
829.50
€
Réalisées
:
29
981.59
€
RAR :
0€
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement
(déficit)
:
- 7
829.03
€
Fonctionnement
(excédent)
:
13
889.46
€
Résultat
global
(excédent)
:
6
060.43
€
Avant
qu'il
ne
soit
procédé
au
vote,
Monsieur
le Maire
quitte
l'assemblée.
À
l'issue,
Monsieur
Michel
MATTRE,
doyen
de
séance
soumet
au
vote
le compte
administratif
ci-dessus
qui
est
approuvé
par
:
POUR
: 12
CONTRE
: O
Abstention(s)
: O
et
sont
apposées
les signatures
des
conseillers
présents
sur
les
documents
afférents.
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
—-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierangeres@wanadaa.fr REPUBLIQUE
_ FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
031590
4)
Délégation
du
Maire
Référentiel
Comptable
M5
Monsieur
le
Maire
expose
que,
pour
faciliter
l'administration
communale,
l'assemblée
délibérante
peut
l'autoriser
à
effectuer
des
mouvements
de
crédits
entre
sections
(fonctionnement/investissement)
dans
le
cadre
du
référentiel
comptable
M57
dans
les
conditions
suivantes
:
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
« dans
la limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de crédits
lors
de sa plus
proche
séance,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
Donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
avec
12
Voix
POUR,
Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
5)
Subventions
de
fonctionnement
aux
clubs
et
associations
2023
Monsieur
le
Maire,
conformément
au
code
des
collectivités
territoriales,
sollicite
le
conseil
municipal
afin
qu'il
se
prononce
sur
le
versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
clubs
et
associations
de
droit
privé
qui
ont
sollicité
la commune
de
Rongères
pour
l'année
2023.
Il
précise
que
les
personnes
suivantes,
du
fait
de
leur
implication
dans
les
associations
rongéroises
ne
prendront
pas
part
au
vote
de
la
subvention
proposée
pour
l'association
à
laquelle
ils
participent
en
tant
que
président
ou
membres
du
bureau
:
—
Hervé
POIGNE
et
Dominique
VERDIER
pour
la Pétanque
Rongéroise
—
Chantal
CHAMBRIARD
DESSERT,
Dominique
VERDIER
et
Sonia
FAYET
pour
le
Club
de
l'Amitié
—
Julie
CAVEAU
pour
le Comité
des
Fêtes
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairiérongeres@wanadoa
fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Désignation
Montant
Désignation
Montant
AMCR
0€
Association
des
Maires
230.30
€
ASR
0€
Souvenir
Français
60
€
La
Gym
400
€
Pétanque
Rongéroise
0€
Club
de
l'amitié
250
€
Les
Amis
de
l'école
450
€
Passion
création
150€
Comité
des
fêtes
600
€
Comité
des
fêtes
(feu
1 500
€
d'artifice) La
Boîte
à Fils
120
€
Total
3
760.30
£
La
Cantine
0€
=
———
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
vote
le
versement
des
subventions
dont
le
montant
est
indiqué
ci-
dessus
:
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
ci-dessus
avec
:
MANDATE
monsieur
le
Maire
pour
effectuer
tous
les
actes
nécessaires
au
versement
des
subventions
accordées.
6)
Vote
du
budget
primitif
M57
202
Dans
le
cadre
du
passage
au
référentiel
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
proposition
de
budget
primitif
en
détaillant
les
sommes
affectées
aux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ouf
cet
exposé,
il appert
que
:
—
Budget
M57
Pour
la
section
de
Fonctionnement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
le
budget
primitif
2023
présenté
s'équilibre
à
la
somme
de
580
600.33
€
avec
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
200
940.33
€. Pour
la
section
d'Investissement,
le
budget
primitif
2023
présenté
s'équilibre
à
la
somme
de
534
590.94
€
en
recettes
et
en
dépenses.
Soumis
au
vote,
le budget
primitif
2023
est
Adopté
par
:
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
—-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierangeres@wanadao.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Ÿ
Inauguration
Eglise
/ Nettoyage.
Réception
des
travaux
le 3
mai
à
11h00.
Ÿ_
Cérémonie
du
8 Mai
à 9h00.
Avis
favorable
pour
implantation
d'un
panneau
d'information
lumineux
vers
le
foyer
La
Forterre.
Ÿ_
Réunion
de
la CCID
le vendredi
5
mai
à
14h30.
Fin
de
séance
: 22
h 00
Christophe
MINET,
Maire
Hervé
POIGNE,
1%
adjoint
Michel
MAITRE,
2è
adjoint
Br
-
/
1
i
1
ee
lo}
LAAA
Laurent
POURRET,
3è
adjoint
Chantal
DESSERT,
4è
adjointe
Dominique
VERDIER
ent
——
D
P—
À
Philippe
GENIN
Julie
CAVEAU
Sonia
FAYET
Cyrielle
JOUANNEAU
Anna
BONET
Nathalie
GADET-AUROUX
Absente
excusée
Absente
Absente
Pouvoir
donné
à
Frédérique
LEROUX
Î
Lionel
CHIGNOL
Olivier
PISSOCHET
Frédérique
LEROUX
.
Xx—
AE
\
MAIRIE
—
1
place
de
l’église
—-03150
RONGERES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr