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Procès Verbal - pv 11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
PROCES-VERBAL
de la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
avril
2023
à 20
heures
à la bibliothèque
Etaient présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice à l'exception
de BAL
Emmanuel
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
excusés,
JACQUART
Hélène.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
RIFFLART
Luc
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
délibérations
de la dernière
réunion
de conseil
municipal.
Dél.
n°13/03-04-2093
: La Fédération
Française
de Football
ne subventionnera
pas
la mise
aux
normes
de
l'éclairage
du
terrain
de football
annexe
car
chaque
terrain
de football
doit posséder
2 vestiaires.
Le
terrain
annexe
n'en
a pas.
Le
compte
de
gestion
validé
ne
nous
est
pas
encore
parvenu,
les
3
premières
questions
de
la
convocation
sont
donc
reportées. Dél.
n°24/11-04-2023
: Vote
des
taux
d'imposition
Monsieur
le Maire
informe
l'asseniblée qu'il y a lieu de voter les taux d'imposition
communaux.
Les
taux
en
2022
étaient :
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.35
%
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 17.82
%
À
compter
de 2023,
les collectivités
doivent
obligatoirement
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
au
même
titre
que
les
taux
de foncier.
Si ce vote
n'a
pas
lieu,
le
taux
sera
d 0.
1! propose
donc
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit
en
y intégrant
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
:
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.35
%
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 17.82%
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 15
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et 1 abstention,
-
Décide
des
taux
d'imposition
pour
2023.
À
savoir
:
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.35
%
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 17.82
%
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 15
% Depuis
la réunion,
nous
avons
appris
que
cette délibération
n'est pas
recevable
car si on change
le taux
de la taxe
d'habitation,
il faut
obligatoirement
modifier
les
taux
des
taxes foncières.
Une
réunion
extraordinaire
aura
donc
lieu
ce samedi
15/04
à 9 heures
à la bibliothèque
afin
de
modifier
cette
délibération
;
Dél.
n°25/11-04-2023
: Vote
du
budget
primitif 2023
Les
propositions
du
budget
primitif 2023
sont présentées
par Monsieur
le Maire.
Dépenses fonctionnement
: 853
665.27
€
Recettes fonctionnement:
853
665.27
€
Dépenses
investissement:
882
601.56
€
Recettes
investissement
:
882
601.56
€
Le budget
primitif 2023
est adopté,
par
13
voix
pour
et 1 abstention.
Monsieur
LEDUC
Bruno
s'abstient
car
il estime
que
des
travaux
plus
urgents
que
l'éclairage
du
terrain
de football
sont
à réaliser
comme
la toiture
de la salle des fêtes…
Pourquoi
ne pas
demander
à un
chantier
écoles
d'intervenir
sur
la salle
des fêtes,
du
FARDA
pourrait
être demandé.
Remarques
:
-
Compte
615221
: Le
montant
a
augmenté
car
sont
prévues
les
réparations
sur
l'église suite
à la tempête
de 2022.
-
Subventions
:
1.
J'Hem
l’Elégance:
1 000
€
afin
d'équilibrer
le
budget.
Ils
avaient
demandé
2 500€.
2.
Les
Aînés
Sarrazins
: 1 000
€ car
en
2022
lors
de
la
dissolution
de
l'ancienne
association,
2
000€
ont
été
reversés
au
CCAS.
-
Classe 7
: dotations
: L'Etat
a augmenté
les dotations
des
communes
pour
2023.
-
Recettes
investissement:
La
somme
en
subvention
a
baissé
depuis
la
réunion
de
travail
car l'éclairage
du
terrain
de football
n'est pas
subventionné
par
la FFF.
Devant
les gros
investissements
à venir,
des
choix
et des
reports
de projets
seront
à prévoir.
Dél.
n°26/11-04-2023
: Vote
du
budget
primitif annexe
lotissement
2023
Les propositions
du
budget
primitif 2023
sont présentées
par Monsieur
le Maire.
Dépenses fonctionnement
: 193
500.00
€
Recettes fonctionnement
:
193
500.00
€
Dépenses
investissement
: 153
000.00
€
Recettes
investissement
:
153
000.00
€
Le
budget
primitif annexe
lotissement
2023
est adopté,
par
13
voix
pour
et 1 abstention. Un
dossier
de
subvention
Fonds
Vert
(ancien
Fonds
Friche)
va
être
déposé
auprès
de
la
Préfecture.
Questions
diverses
-
Future
mairie:
Monsieur
le
Sous-Préfet
ne
nous
octroie
pas
toute
la
subvention
prévue.
Il
a
demandé
à
Monsieur
le Maire
d'augmenter
la demande
de subvention
Fonds
Vert
qui complétera
la DSIL.
-
Calvaire :
Cette
année
le calvaire
sera
repeint.
Nous
attendons
la livraison
du
karcher
pour
le nettoyer.
-
Peinture
routière
:
Monsieur
le Maire
a fait établir un
devis pour
la mise
en peinture
des passages
piétons
par
une
société,
vu
le coût
de la peinture
et le temps
passé par
l'employé
communal.
Fin
de
la séance
: 19h40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
RIFFLART
Luc
VASSEUR
Jean-Paul