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Compte-Rendu - 1683039580 Compte rendu CM le 11 04 2023
Déliberation - del 11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Déliberation - del 11 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le onze
avril
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehen-sur-la-Hem
s'est réuni
au
lieu
ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
5
avril
2023
et
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
BAL
Emmanuel
(pouvoir
donné
à BAL
Julien)
et JACQUART
Hélène.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
tajorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est
élu
secrétaire
de
séance.
Séance 11
avril
2023
N° délibération 24/11-04-2023
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il y a lieu de voter les taux d'imposition
communaux.
Les
taux
en
2022
étaient
:
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.35
%
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 17.82
%
À
compter
de 2023,
les collectivités
doivent
obligatoirement
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
au
même
titre que
les taux
de foncier.
Il propose
donc
les
taux
d'imposition
2023
conne
suit en
y intégrant
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
:
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.35
%
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 17.82
%
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 15
% Ouï
l'exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
1
abstention,
-
Décide
des
taux
d'imposition
pour
2023.
À
savoir
:
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 33.35
%
Taxe foncière sur les propriétés
non
bâties
: 17.82
%
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 15
%
Pour
copie
conforme
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
onze
avril
à 20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est réuni
au
lieu
ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
5
avril
2023
et
dont
un
exemplaire
a.été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer Canton Saint-Orner Séance 11
avril
2023
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
BAL
Emmanuel
{pouvoir
donné
à BAL
Julien)
et JACQUART
Hélène.
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Monsieur
RIFELART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
N° délibération 25/11-04-2023
Objet
: Vote du
budget primitif 2023
Les
propositions
du
budget
primitif 2023
sont présentées
par Monsieur
le Maire.
Dépenses fonctionnement
: 853
665.27
€
Recettes fonctionnement:
853
665.27
€
Dépenses
investissement:
882
601.56
€
Recettes
investissement
:
882
601.56
€
Le
conseil
municipal
émet
les remarques
suivantes :
-
623
: Fêtes
et cérémonies
: 19
500.00
€
O © © O0 © © O0 ©
Cérémonies
conmémioratives
Repas
des
aînés
Cérémonie
des
vœux
Forum
des
associations
Fête
de la musique
Arbre
de
Noël
Fête
des
voisins
Cadeaux
aux
doyens Cadeaux
au personnel
communal
Cérémonie
de remises
des
médailles
du
travail
et nouveaux
arrivants
Manifestations
organisées
par
la bibliothèque
Fête de la Sainte-Cécile Animations
pour
enfants
Diverses
inaugurations
Départ
en retraite
Frais
pour
différentes
réunions.
O O©O O©O © © © © O
Le
budget
primitif 2023
est adopté,
par
13
voix pour
et 1 abstention.
Pour
copie
conforme
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le onze
avril à 20 heures
le Conseil Municipal
de la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est réuni
au
lieu
ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
5
avril
2023
et
dont
un
exemplaire
à été affiché
à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
BAL
Emmanuel
(pouvoir
donné
à BAL
Julien)
et JACQUART
Hélène.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 12/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 11
avril
2023
N° délibération 26/11-04-2023
Objet
: Vote
du
budget
primitif annexe
lotissement
2023
Les
propositions
du
budget
primitif 2023
sont présentées
par Monsieur
le Maire.
Dépenses fonctionnement
: 193
500.00
€
Recettes fonctionnement:
193
500.00
€
Dépenses
investissement:
153
000.00
€
Recettes
investissement:
153
000.00
€
Le
budget
primitif annexe
lotissement
2023
est adopté,
par
13
voix
pour
et 1 abstention.
Pour
copie
conforme
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul