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Déliberation - del 15 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Déliberation - del 15 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vinet-trois
le quinze
avril
à 9 heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
13
avril 2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à DEMARTHE
Eugénie),
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia)
et
DUVIVIER
Odile
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
BAL
Erunanuel
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien)
et
JACQUART
Hélène.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 11/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de séance.
Séance 15
avril
2023
N° délibération 27/15-04-2023
Objet:
Modification
de
la
délibération
n°
24/11-04-2023:
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y a lieu
de
modifier
la délibération
n°24/11-04-
2023
sur
le
vote
des
taux
d'imposition
communaux.
En
effet,
la
municipalité
ne
peut
pas
uniquement
modifier
la taxe
d'habitation
mais
doit
modifier
à la proportionnelle
les 3 taxes.
Les
taux
en 2022
étaient
:
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 33.35
%
Taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 17.82
%
A
corpter
de 2023,
les collectivités
doivent
obligatoirement
voter
un
taux
de
taxe d'habitation
au
même
titre que
les
taux
de foncier.
Il propose
donc
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit en y intégrant
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires :
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.35
%
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 17.82
% Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 9.30
%
Oui
l'exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Décide
des
taux
d'imposition
pour
2023.
À
savoir :
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.35
%
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 17.82
%
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 9.30
%
Pour
copie
conforme
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul