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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-neuf
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 25
novembre
2024
à 19h00
en
salle
du
conseil,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilles
RIOS.
Sont
présents
: Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS,
Sébastien
DOULCET,
Michelle
BESSOU,
Gérard
ULMET,
Guy
TEREYJOL,
Marina
Raynaud,
Régis
VALLET,
Nadine
HUMBLOT-BISCAUT
Absents
excusés
: Françoise
Charciarek
représentée
par
Bernadette
SIMON
Absents
: Ludivine
JOUVE
et
Nicolas
COMTE
Secrétaire
de
séance
: Michelle
BESSOU
Le
nombre
de
membres
en
exercice
étant
de
treize
et
la majorité
de
ses
membres
étant
présents,
le quorum
est
atteint
et
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte.
L'ordre
du
jour
est
abordé.
ORDRE
DU
JOUR
/
-
Autorisation
de
dépenses
25%
en
investissement
-
Travaux
en
régie
-
Tarifs
communaux
-
Marché
public
CADA
-
Avenant
lot
n° 7 groupe
scolaire
-__
Honoraires
Basset
et
associés
— projet
rénovation
bar
-__
Honoraires
cabinet
Cros/Cabinet
Hostier
- projet
aménagement
du
Bois
de
Lempre
-
Achat
maison
Ragnet
-
Demande
fonds
de
concours
Sumène
Artense
Communauté
— projet
rénovation
bar
-
Protection
sociale
complémentaire
— prévoyance
-
Nomination
secrétaire
aux
fonctions
de
secrétaire
général
-
Questions
diverses
Désignation
du/de
la secrétaire
de
séance
Approbation
du
PV
du
conseil
précédent
-
1 Autorisation
de
dépenses
25%
en
investissement
Mme
Michelle
BESSOU,
membre
de
la commission
des
finances,
informe
l'assemblée
que,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
Monsieur
le
Maire
peut,
sur
l'autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
hors
crédit
de
la
dette.
Le
Maire
sollicite
cette
autorisation
pour
les chapitres
et
opérations
budgétaires
suivants Budget
de
la commune
N°
de
l'opération
Libellé
de
l'opération
Montant
crédits
ouverts
en
2024
(BP+DM)
hors
Montant
(25%)
autorisé
avant
le vote
du
BP
2025
d'investissement
(hors
dette}
report
45/2318
Cimetière
2
000.00
500.00
52/2188
Matériel
et
sécurité
65
000.00
16
250.00
56/2313
Bâtiments
30
000.00
7
500.00
59/2111
Acquisition
foncière
84
650.00
21
165.50
69/2313
Boulodrome-salle
des
fêtes
100
000.00
25
000.00
72/2313
Eglise
5
000.00
1250.00
76/2188
Fleurissement
et
mobilier
urbain
20
000.00
5 000.00
90/2313
Travaux
énergies,
gaz
et
connexes
144
000.00
36
000.00
99/2188
Equipements
sportifs
35
000.00
8 750.00
100/2183
Mobilier
mairie
et
informatique
30
000.00
7
500.00
125/2313
Extension
du
bourg
200
000.00
50
000.00
132/2313
Groupe
scolaire
1
122
C00.00
280
500.00
134/2315
Cœur
de
village
93
000.00
232
500.00
136/2313
Voirie
des
villages
170
000.00
42
500.00
146/2315
Sécurisation
commune
60
000.06
15
000.00
148/2313
Entrée
mairie
60
000.00
15
000.00
149/2313
Réhabilitation
Bar
65
000.00
16
250.00
2313/144
Sinistre
CADA
270
000.00
67
500.00
2313/145
Réhabilitation
et extension
garage
61
000.00
15
250.00
communal
021/2188
Autres
immobilisations
37
000.00
9 250.00
corporelles
Total
des
dépenses
3 490
650.00
872
662.50
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
hors
crédit
de
la
dette.
-
2 Travaux
en
régie
Mme
Michelle
BESSOU,
membre
de
la
commission
des
finances,
explique
à
l'assembiée
que
les
agents
communaux
ont
effectué
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
et
que
les
dépenses
mandatées
à la suite
en
section
fonctionnement
peuvent
être
basculées
en
section
investissement
en
fin
d'année
budgétaire
afin
de
bénéficier
du
FCTVA.
Ainsi
le budget
de
la commune
se
trouve
modifié
comme
suit
:
N°
de
compte
intitulé
du
compte
Dépenses
Recette
023
Virement
à la section
d'investissement
+17
987.03€
Immobilisations
corporelles
721
+17
987.03€
Constructions
2113
+17
987.03€
Virement
de
la section
de
021
fonctionnement
+17
987.03€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
la
décision
modificative
proposée
e
autorise
la
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à m'application
de
la
présente
délibération. -
3 Tarifs
communaux
Le
Conseil
Municipal
fixe
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
communaux
aux 1° janvier
2024
Camping-Car
Park
Basse
saison
Haute
saison
Chalets Journée
hors
saison
Semaine
hors
saison
Semaine
supplémentaire
hors
saison
Semaine juillet/août Journée
juillet/août
Semaine
supplémentaire
juillet/août
Caution Forfait
ménage
Tarif
randonneurs
LDDVEB
(par
pers/nuitée)
Gîte
Saint-Martin
Forfait
week-end
(1 ou
2 nuitées)
hors
saison
1 nuitée
supplémentaire
Haute
saison
:
Forfait
1 semaine
du
samedi
au
samedi
- juillet/août,
Noël,
1%
de
l'an
Moyenne
saison
:
- avril,
mai,
juin,
septembre,
octobre
Basse
saison
:
- novembre,
janvier,
février,
mars
Semaine
supplémentaire
juillet/août
Caution Forfait
ménage
Salle
des
fêtes
Champagnac
Salie
des
fêtes
Bois
de
Lempre
Journée
ou
soirée
Week-end Caution
nettoyage
Caution
dégradation
à demander
en
plus
de
la
caution
nettoyage
Salle
polyvalente
route
de
Saint-Pierre
Journée
ou
soirée
Week-end (Période
du
1°" avril
au
31
juillet}
Caution
nettoyage
Caution
dégradation
à demander
en
plus
de
la caution
nettoyage
Charges
locatives
logements
communaux
immeuble
la
Conche
10.06€ 12.06
€
50.00
€
180.00
€
150.00
€
300.00
€
60.00
€
200.00
€
230.00
€
40.00
€
8.00€ 450.00
€
150.00
€
1 000.00
€
950.00
€
700.00
€
950.00
€
700.00
€
160.00
€
Fermée 180.00
€
220.00
€
110.00
€
500.00
€
100.00
€
130.00
€
110.00
€
400.00
€
500.00
€
135.00
€
Caution
matériel
Sono Rétroprojecteur Ecran
salle
Bois
de
Lempre
Friteuse Percolateur Mixer Machine
à
Hot-dog
Table
pliante
(à
l'unité}
Banc
pliant
{à
l’unité)
Musée
de
la
Mine
Entrée
adulte
Entrée
enfants
de
7 à 15
ans
Entrée
groupe
15
personnes
Carte
postale
souvenir
Vente
souvenir
mug
Vente
souvenirs
bloc-crayon
Vente
souvenirs
sac
en
coton
Bibliothèque Prêt
livre
et
DVD
Caution Prestations
enfants
Cadeau
de
Noël
Fournitures
scolaires
Voyage
scolaire
(+ de
3 jours
hors
écoles
de
Champagnac)
Garderie
scolaire
- la journée
Cantine
scolaire:
à
partir
du
1*%
novembre Repas
enfant
-quotient
familial
O à
700
-quotient
familial
701
à 1000
:
-quotient
familial
sup.
à 1000
:
Repas
adulte
:
Point
internet/Agence
postale
Impression
et
copie
A4
Impression
et
copie
A4
couleur
Impression
et
copie
A3
Impression
et
copie
A3
couleur
Accès
internet
Concession
au
m?
100.00
€
100.00
€
100.00
€
50.00
€
50.00
€
50.00
€
50.00
€
100.00
€
50.00
€
5.00
€
2.00€ 4.00
€
0.50
€
5.00
€
3.00
€
5.00
€
Gratuit Gratuit 30.00
€
65.00
€
55.00
€
0.75
€
0.80
€
1.00
€
2.50€ 8.00
€
0.20
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
Gratuit 70.00
€
Les
tarifs
communaux
applicables
au 1° janvier
2024
sont
approuvés
à l'unanimité.
-
4
Marché
public
CADA
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
envoyé
à la publication
le 18
juin
2024
et fixant
au 19 juillet
2024
à 12h00
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux
pour
le
projet
«
Restructuration
intérieure
du
«
Château
» à
la suite
d’un
incendie
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
3 -__
D'attribuer
comme
suit
le marché
de
travaux
pour
le projet
«
Restructuration
intérieure
du
« Château
»
à
la suite
d’un
incendie
» :
* Lot
n°
1
Gros
œuvre,
attribué
à
Société
Nouvelle
Jouve
pour
un
montant
de
20
096.50
euros
HT
et
24
115.80
euros
TTC,
* Lot
n°
2 Couverture
menuiserie
bois
attribué
à
Entreprise
Gouny
et
Cie-SAS
pour
un
montant
de
base
de
50
478.71
euros
HT
et
60
574.45
TTC
et
une
option
d’un
montant
de
11
153.52
HT
et
13
384.22
euros
TTC,
» Lot
n°3
Plâtrerie,
peinture,
isolation
attribué
à
EURL
Veyron
Philippe
pour
un
montant
de
62
925.00
euros
HT
et
75
510.00
TIC,
“ Lot
n°
4
Revêtement
de
sol
PV.C
attribué
à
EURL
Veyron
Philippe
pour
un
montant
de
3 667.50
euros
HT
et
4
404.00
euros
TTC,
»“
Lot
n°
5
Plomberie
sanitaire
et
ventilation
attribué
à
SARL
Lavergne
André
pour
un
montant
de
49
900.00
euros
HT
et
59
880.00
euros
TTC
-
Lot
n°
6
Electricité
attribué
à
Electricité
Tazé
pour
un
montant
de
base
de
33
636.79
euros
HT
et
40
364.15
euros
TTC
et
une
option
d'un
montant
de
11
419.71
euros
HT
e
13
703.65
TTC
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
correspondant
avec
les
entreprises
Société
Nouvelle
Jouve,
Entreprise
Gouny
et
Cie-SAS,
EURE
Veyron
Philippe,
SARL
Lavergne
André
et
Electricité
Tazé
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
-
5 Avenant
lot
n°
7
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
un
oubli
sur
l’acte
d'engagement
du
lot
7
du
projet
« Groupe
scolaire
»
il est
nécessaire
d’ajouter
un
avenant.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
la consistance
des
prestations,
et
par
conséquent,
la
rémunération
forfaitaire
initiale
prévue
au
marché,
il s’agit
d'intégrer
les
options
demandées
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
(sols
des
sanitaires
existants,
du
local
électrique
et
du
stockage).
Le
montant
du
présent
avenant
est
de
2 580.00
euros
HT.
Le
montant
total
du
lot
initial
est
de
24
325.00
euros
HT
et
25
590,00
euros
TTC
et
le montant
final
du
lot
est
de
23
905.00
euros
HT
et
28
686.00
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
approuve
l'avenant
n°1
au
lot
7 du
projet
« Groupe
scolaire
» et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
-
6
Honoraires
Basset
et associés
— projet
rénovation
bar
Dans
le cadre
de
la
réhabilitation
du
bar
de
la commune
il a
été
fait
appel
au
Cabinet
Basset
et Associés
— 35
rue
Raspail
19
110
Bort-les-Orgues
—
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
projet
comprend
2
phases,
une
pour
l'aménagement
du
bar-restaurant
et
l'autre
pour
l'aménagement
d'un
appartement.
Le
montant
des
honoraires
s'élève
à
10%
du
montant
HT
des
travaux.
Le
montant
actuel
des
travaux
pour
la
1°
phase
concernant
la
partie
bar-restaurant
est
estimé
à
395
000.00
euros
HT
soit
un
montant
d'honoraires
de
39
500.00
euros
HT,
-
7
Honoraires
cabinet
Cros/SARL
L.Hostier-
projet
aménagement
du
Bois
de
Lempre
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
suite
aux
modifications
de
l’estimatif
concernant
le
projet
« Aménagement
du
Bois
de
Lempre
» il est
nécessaire
de
revoir
le montant
des
honoraires
du
Cabinet
Cros
et de
la SARL
L.Hostier. Dans
un
premier
temps
les
travaux
de
la
phase
4
étaient
estimés
à
804
000.00
euros
TTC
pour
un
montant
d'honoraires
à 6.70%
à 53
868.00
euros.
Aujourd’hui
le montant
des
travaux
de
la
phase
1 sont
de
1 351
081.00
euros. Le
montant
des
honoraires
s'élève
à 6.70%
du
montant
HT
des
travaux.
l'avenant
n°
1 de
la
répartition
des
honoraires
s'élève
à 36
654.43
euros
répartis
comme
suit
:
- _
SARE
LHostier
: 13
085.63
euros
Cabinet
Cros
: 23
568.80
euros
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
n°1
concernant
la
répartition
des
honoraires
du
Cabinet
Cros
et de
la SARL
LHostier
et
autorise
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à la
présente
délibération.
-
8 Achat
maison
Ragnet
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
qu'il
est
possible
de
se
porter
acquéreur
d’un
bien
cadastré
AI
115/116
et
271
(12a
et 91
ca}
situé
au
Bois
de
Lempre
et
appartenant
à la famille
Ragnet.
Ce
bien
se
compose
d’un
terrain
et d’une
maison
d'habitation
en
ruine
suite
à un
incendie.
Le
montant
de
cet
achat
s’élèvera
à 600
euros,
ce
qui
correspond
aux
frais
de
notaire.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
l'achat
de
ce
bien,
-
9
Demande
versement
solde
de
la
subvention
de
fonds
de
concours
Sumène
Artense
Communauté
-
projet
rénovation
bar
Le
Maire
informe
le Conseil
que
pour
le
projet
concernant
la
réhabilitation
du
bar
de
la
commune
il est
possible
de
bénéficier
du
versement
du
solde
de
la subvention
de
fonds
de
concours,
ce
versement
sera
d'un
montant
de
6 900.00
euros.
Pour
cela
il est
nécessaire
d’en
faire
la
demande
auprès
de
Sumène
Artense
Communauté
afin
de
pouvoir
en
bénéficier
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
auprès
de
Sumène
Artense
Communauté
afin
de
pouvoir
bénéficier
du
versement
du
solde
de
la
subvention
de
Fonds
de
Concours
d’un
montant
de
6 900.00
euros.
-
19
Protection
sociale
complémentaire
— prévoyance
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
employeurs
territoriaux
ont
obligation
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
La
Protection
Sociale
Complémentaire
est
un
mécanisme
d’assurance
qui
permet
aux
agents
de
faire
face
aux
aléas
de
la vie
en
cas
de
maladie,
d'accident,
d'invalidité
ou
de
décès.
Le
volet
prévoyance
assure
un
maintien
de
salaire. À
partir
du
1°
janvier
2025
c'est
le volet
prévoyance
qui
doit
être
ajusté
car
cette
participation
ne
pourra
être
inférieure
à 7.00
euros
(sept
euros)
par
mois
et par
agent
qui
en
bénéficie
(Décret
2022-581
du
20
avril
2022).
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la
participation
de
la commune
à 7.00
euros.
Mme
Simon
intervient
pour
signaler
qu’il
s'agit
du
montant
minimum
et
qu'il
peut
être
augmenté.
Après
en
avoir
délibéré
par
7 voix
pour
et 4
abstentions
(Mme
Simon,
Mme
Humblot-Biscaut,
Mr
Vallet
et
Mme
Charciareck
absente
mais
représentée
par
Mme
Simon)
le Conseil
Municipal
approuve
le
montant
de
7.00
euros pour
la
participation
des
employeurs
territoriaux
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
pour
le
volet
prévoyance
et
autorise
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
délibération.
-
11
Nomination
secrétaire
aux
fonctions
de
secrétaire
général
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
depuis
le 1% janvier
2024
il y a obligation
pour
les communes
de —3
500
habitants
de
désigner
un
secrétaire
général,
ou
à défaut,
un
agent
assumant
les
fonctions
de
secrétaire
général.
-
12
Questions
diverses
Groupe
scolaire
: mise
au
point
sur
l'état
d'avancement
du
chantier
suite
au
problème
rencontré
sur
le chantier.
De
nouvelles
analyses
doivent
être
effectuées
avant
la
reprise
du
chantier,
Conseil
communautaire
: le conseil
communautaire
devant
se
tenir
à Champagnac
il est
nécessaire
d'organiser
le repas
qui
suivra
la séance,
Monsieur
te
Maire
demande
aux
conseillers
leur
disponibilité
afin
d'apporter
leur
aide
pour
le bon
déroulement
de
la soirée,
Legs
Laboze
: Monsieur
le Maire
donne
les dernières
informations
concernant
le legs
Laboze
et
la vente
des
biens
immobiliers
contenus
dans
le legs.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
concerter
afin
de
fixer
une
date
pour
organiser
le
Noël
des
agents
communaux
et
de
leurs
enfants.
Fin
de
séance
: 20h50