Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 octobre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 aout 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 janvier 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 novembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 06 mai 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le 11
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 06
décembre
2023
à 19h00
en
salle
du
conseil,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilles
RIOS.
Sont présents : Gilles RIOS, Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS,
Françoise
CHARCIAREK,
Gérard
ULMET,
Guy
TEREYJOL,
Régis
VALLET,
Nadine
HUMBLOT-BISCAUT
et
Nicolas
COMTE
Absents
excusés
: Ludivine
JOUVE
représentée
par
Mme
Bernadette
SIMON,
Sébastien
DOULCET
représenté
par
Mr
Gilles
RIOS,
Marina
RAYNAUD
représentée
par
Mr
Régis
VALLET
et
Michelle
BESSOU
représentée
par
Mme
Françoise
CHARCIAREK.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
SIMON
Le
nombre
de
membres
en
exercice
étant
de
treize
et
la majorité
de
ses
membres
étant
présents,
le quorum
est
atteint
et
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
L'ordre
du
jour
est
abordé.
Approbation
du
PV
du
27/11/2023
Ordre
du
jour
:
- Décisions
modificatives
- Cantine
à 1
euros
-__ Modification
du
bail
de
l’Oasis
du
Haut
Cantal
-__ Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
- Questions
diverses
1 Décision
modificative
— budget
assainissement
Madame
Françoise
CHARCIAREK,
adjointe
déléguée
aux
finances,
expose
au
Conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
022
Dépenses
imprévues
0.00
- 1 000.00
658
Charge
diverses
de
gestion
courante
0.00
- 1 500.00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
‘
0.00
2 500.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
0.00
0.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
0.00
TOTAL
0.00
0.00 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
2 Décision
modificative
— budget
commune
Madame
Françoise
CHARCIAREK,
adjointe
déléguée
aux
finances,
expose
au
Conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DÉPENSES
011-60612
Energie-Electricité
0.00
20
000.00
012-64111
Rémunération
principale
titulaire
0.00
- 20
000.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
0.00
0.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
0.00
TOTAL
0.00
0.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
3 Cantine
à 1
euros
:
Mr
le Maire
explique
au
Conseil
que
suite
à une
modification
des
barèmes
concernant
la
cantine
à 1 euros
il est
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
sur
ce
dossier.
ll rappelle
à l'assemblée
que
l'Etat
a mis
en
place
un
fonds
de
soutien
à l'instauration
d'une
tarification
sociale
des
cantines
dans
les
territoires
ruraux
éligibles.
Une
subvention
de
3
euros
est
allouée
par
l’Etat
aux
collectivités
pour
chaque
repas
facturé
à 1
euros
ou
moins.
Cette
aide
de
l'Etat
serait
versée
à condition
qu’une
tarification
sociale
des
cantines
soit
mise
en
place
et
comporte
au
moins
trois
tranches.
Mr
le Maire
présente
donc
les
tarifs
de
restauration
modifiés
suivant
le nouveau
barème
à
compter
du
1er
novembre
2023.
Quotient
Familial
Tarif
De
0 à
700
0.80
€
De
701
à 1000
1.00
€
Supérieur
à 1000
2.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
-_ Accepte
la grille
tarifaire
de
la restauration
scolaire
;
-__ Dit
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er
novembre
2023;
-_ Autorise
le Maire
à signer
la convention
prévue
pour
une
durée
de
3 ans. 4 Modification
du
bail
de
l’Oasis
du
Haut
Cantal
Le
Maire
expose
que
l'association
Oasis
du
Haut
Cantal
demande
la résiliation
du
bail
emphytéotique
qui
la lie
à la
commune
de
Champagnac
(délibération
04
03
04
2017).
Monsieur
le Maire
souhaite
confier
la rédaction
de
l'acte
de
résiliation
à l'Office
Notarial
de
YDES
(15210).
Les
frais
inhérents
à cet
acte
sont
de
650.00
euros
et
seront
à la
charge
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-_ Autorise
le Maire
à résilier
le bail
emphytéotique
de
lOasis
du
Haut
Cantal,
- autorise
M.
le Maire
à confier
la rédaction
de
la résiliation
du
bail
à l'office
Notarial
d’
Ydes
(15
210),
- autorise
le Maire
à signer
l'acte
notarié
de
résiliation
du
bail
qui
sera
publié
aux
hypothèques.
5 Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.4,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-2
et
L.714-4
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Les
bénéficiaires
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
les
assistants
familiaux.
Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et
les
établissements
mentionnés
à l'article
L. 4
du
code
général
de
la fonction
publique
et
les
groupements
d'intérêt
public,
à l'exception
de
ceux
de
l'État
et
relevant
de
l'article
L. 5
du
même
code.
Les
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
le 1*'
janvier
2023
;
- Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la GIPA
et
les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
1°"
du
décret
n°2019-
133
dans
la limite
du
plafond
prévu
à l’article
81
quater
du
code
général
des
impôts. Sont
expressément
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
- Les
agents
publics
éligibles
à la
prime
prévue
au
| de
l’article
1°
de
la loi
du
16
août
2022,
- Les
élèves
et
étudiants
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.124-1
du
code
de
l'éducation.
Considérant
que
les
montants
de
la prime
tels
que
fixés
par
le décret
sont
des
montants
plafonds,
les
montants
applicables
seront
les
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
Montant
maximum
de
la prime
de
Montant
fixé
par
la collectivité
ou
la période
courant
du
1°
juillet
2022
au
pouvoir
d'achat
fixé
par
le décret
l'établissement
ou
le groupement
30 juin
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
200.00
€
Supérieure
à 23
700
€et
700
€
200.00
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
350€
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
où
300
€
égale
à 39
000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l'objet
d’une
proratisation
en
cas
d'exercice
des
fonctions
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
ainsi
qu’en
cas
de
durée
d'emploi
incomplète
sur
la période
courant
du
2%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La prime
est
versée
par
la collectivité
territoriale
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l’agent
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La prime
de
pouvair
d'achat
fera
l’objet
d’un
versement
en
une
fois
effectué
avant
le 30
juin
2024,
L'attribution
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
sera
déterminée
par
l'autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d’arrêté
individuel. La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent,
sauf
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l’Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Après
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
le
Conseil
décide
:
- d'instaurer
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
- d'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
Fin
de
séance
: 19h35