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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 aout 2023
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 aout 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-et-un
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 21
août
2023
à 19h30
en
salle
du
conseil,
s'est
réunie
sous
la
LT
es
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Gilles
RIOS.
Sont
présents
: Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS,
Françoise
CHARCIAREK,
Sébastien
DOULCET,
Michelle
BESSOU,
Gérard
ULMET,
Marina
RAYNAUD,
Guy
TEREYJOL,
Régis
VALLET,
Nadine
HUMBLOT-BISCAUT Absents
excusés
: Ludivine
JOUVE,
Nicolas
COMTE
Secrétaire
de
séance
: Nadine
HUMBLOT-BISCAUT
Le nombre de membres en
exercice
étant
de
treize
et
la majorité
de
ses
membres
étant
présents,
le quorum
est
atteint
et
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
L'ordre
du
jour
est
abordé.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
PV
du
21/06/23
1- Honoraires
Cabinet
d'Architecte
— David
Chastain
2- Honoraires
Veritas
(SPS)
3-
Honoraires
supplémentaires
Atelier
du
Rouget
4-
Dossiers
de
subvention
Ecoquartier
5-
FPIC
(fonds
de
péréquation)
6-
Subvention
collège
— équipement
football
7-
Frais
de
gardiennage
paroisse
Ste-Marie
8-
Remboursement
facture
géomètre
9-
Convention
30
millions
d’Amis
10-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"e
classe
33h00
11-
Aide
alimentaire
1 - Honoraires
David
Chastain
Architecte
Dans
le cadre
du
projet
de
groupe
scolaire
initié
par
la municipalité
il a été
fait
appel
au
cabinet
d'architecte
David
Chastain
(28
rue
du
Dr
Basset
15210
Ydes)
dont
voici
la
proposition
d'honoraires
:
Répartition
par
phases
: 44
487,00
€ HT
et
53
384.40
€ TTC
Répartition
par
co-traitants
:
- Architecte
David
Chastain
: 27
774,50
€ HT
et
33
329,40
€ TTC
- CPR
Ingénierie
: 3 420.00
£ HT
et
4 104.00
€ TTC
- [.O.S
(Olivier
Sudi)
: 7 150.50
€ HT
et
8 580.60
€ TTC
- IB2M
(E.Langlamet)
: 6 142,00
€ HT
et
7 340,40
€ TTC
Montant
total
: 44
487.00
€ HT
et
53
384.40
€ TTC
Conseil
Municipal
du
21/08/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- accepte
les
honoraires
proposés
par
le cabinet
d’Architecte
David
Chastain
- autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
2 - Honoraires
société
Veritas
(SPS)
Dans
le cadre
de
la création
du
groupe
scolaire
prévu
par
la municipalité,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
prestataire
afin
d'établir
un
contrat
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la santé
(SPS).
Après
consultation
auprès
de
plusieurs
sociétés
il est
décidé
de
faire
appel
à Bureau
Veritas
(14
avenue
du
Garric
15
000
Aurillac).
Mission
de
coordination
sécurité
protection
de
la santé
Coordination
sécurité
— santé
sur
les
chantiers
de
bâtiments
2 898.00
€ HT
Gestion
administrative
BV
Construction
70.00
€
MONTANT
TOTAL
HT
2 968.00
€
TVA
(20%)
593.60
€
TOTAL
TTC
3 561.60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- accepte
les
honoraires
proposés
par
Bureau
Veritas
- autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
3 - Honoraires
supplémentaires
Atelier
du
Rouget
Dans
le cadre
de
la reprise
du
projet
de
l’Ecoquartier,
la municipalité
s’est
adjoint
les
services
du
cabinet
d'architectes
Atelier
du
Rouget
Simon
Teyssou
et
associés
(46
ter
avenue
du
15
septembre
1945
- 15
290
Le
Rouget
Pers)
qui
avait
déjà
été
choisi
lors
de
l'élaboration
du
projet
en
2019
avant
son
abandon
par
l'équipe
municipale
élue
en
2020.
Une
première
estimation,
en
janvier
2020
avait
été
proposée.
Toutefois
celle-ci
doit
être
revue
à la
hausse.
L’estimation
des
travaux
de
810
000
€ HT
en
janvier
2020
passe
à 921
775.61
€ HT.
Rappel
janvier
2020
Enveloppe
Taux
de
Forfait
de
rémunération
prévisionnelle
initiale
rémunération
Rémunération
prévisionnelle
810
000.00
€
5.60%
45
360.00
€
conception
AVP
et
Permis
d'aménager
Rémunération
prévisionnelle
810
000.00
€
5.40%
43
740.00
€
PRO/ACT/VISA/DETR/AOR
TOTAL
HT
89
100.00
€
TOTAL
TTC
(20%)
106
920.00
€
2
Conseil
Municipal
du
21/08/2023
Mise
à jour
juillet
2023
Enveloppe
prévisionnelle
Taux
de
rémunération
Forfait
de
rémunération
AVP
Rémunération
921
775.61
€
5.40%
49
775,88
€
prévisionnelle
conception
AVP
et
Permis
d'aménager
Rémunération
921
775.61
€
5.40%
49
775.88
€
prévisionnelle
PRO/ACT/VISA/DETR/AOR
TOTAL
HT
99
551.77
€
TOTAL
TTC
(20%)
119
462.12
€
L'écart
de
rémunération
HT
est
donc
10
451.77
€ soit
12
542.12
€ TTC,
correspondant
à une
augmentation
de
11.73
% de
rémunération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- accepte
l'estimation
des
travaux
actualisée
- autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
4 - Subventions
pour
l’Ecoquartier
Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
projet
« Ecoquartier
» il
souhaite
présenter
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
de
différents
programmes
de
financement.
Il propose
de
solliciter
Sumène
Artense
Communauté
(Fonds
de
concours),
le département,
la Région,
l'Etat
(Fonds
Vert)
et
l’Europe
(Feder).
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Origine
du
financement
Date
de
la demande
ou
de
la
Montant
HT
% du
montant
total
décision
de
subvention
obtenue
de
l'opération
FONDS
VERT
211
681.48
€
20
FONDS
de
CONCOURS
111
900.00
€
11
CONSEIL
REGIONAL
100
000.00
€
10
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
2022
40
000.00
€
4
(FCS
2022) FEDER
250
000.00
€
24
TOTAL
1LHT
713
581.48
€
69
EMPRUNT
+
VENTE
DE
344
825,90
€
31
TERRAINS TOTAL
2 HT
344
825.90
€
31
TOTAL1+2HT
1 058
407.38
€
100
Estimatif
financier
:
Postes
de
dépenses
détaillés
par
corps
d'état
Montant
HT
en
€
Etudes
réalisées
au
préalables
(2019)
27
980.00
Phase
1 : aménagement
du
lot
702
046.50
Phase
2 :
création
du
milieu
frais
219
729.11
Maîtrise
d'œuvre
99
551.77
CSPS
2 500.00
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
6 600.00
TOTAL
HT
1 058
407.38
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
Municipal
du
21/08/2023 Considérant
que
la commune
de
Champagnac
envisage
de
déployer
un
projet
pouvant
relever
des
mesures
de
soutien
proposées
par
ces
programmes
de
financement,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- décide
d'approuver
le recours
aux
subventions
mentionnées
afin
de
pouvoir
réaliser
le
projet
de
l’Ecoquartier,
- autorise
le Maire
à solliciter
ces
subventions
et
à signer
tout
document
y afférent.
5 - Fonds
de
péréquation
et
décision
modificative
Le
Fond
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
{FPIC),
exercice
2023
a été
modifié
par
la préfecture
en
date
du
04/07/2023
suivant
la répartition
suivante
:
Montant
prélevé
Montant
reversé
Solde
Ensemble
EPCI
- 288
714
263284
- 25
430
Part
communale
EPCI
- 201
652
183
889
-17
763
Part
communale
- 18
423
25
939
7 516
Champagnac
Les
crédits
n'étant
pas
prévus
au
Budget
Primitif
2023,
il y a
lieu
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
N°
de
compte
intitulé
du
compte
Dépenses
Recettes
739223
Reversements
et
restitutions
sur
+ 267
impôts
et
taxes
— Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
communales
et
intercommunales.
73223
Fiscalité
reversée
— Fonds
de
+267
péréquation
des
recettes
fiscales
communales
et
intercommunales.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
la décision
modificative
proposée. 6 - Subvention
collège
La
section
« Football
» du
Collège
Georges
Brassens,
à Ydes,
doit
acquérir
de
nouvelles
tenues
en
remplacement
de
celles
usées.
Le
montant
pour
l'achat
de
cet
équipement
s'élève
à environ
6 000
euros.
A la
demande
de
la mairie
de
Ydes
notre
commune
est
sollicitée
pour
participer
à cet
achat.
Monsieur
le Maire
propose
une
aide
de
300,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'accepter
la proposition
de
Mr
le Maire
et
d'accorder
une
aide
de
300,00
euros
pour
participer
à l'achat
du
nouvel
équipement. Conseil
Municipal
du
21/08/2023 7 - Frais
de
gardiennage
Le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
de
la demande
du
Père
Malvezin
sollicitant
une
aide
financière
pour
indemnité
de
gardiennage
des
églises
et
déplacements
paroissiaux
en
Sumène
Artense.
Le
Maire
est
favorable
au
versement
de
cette
indemnité
à hauteur
de
200,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'attribuer
au
Père
Malvezin
de
la paroisse
Ste-Marie
en
Sumène
Artense,
une
indemnité
de
gardiennage
de
200,00
euros.
8 -
Remboursement
facture
géomètre
Suite
à l’annulation
de
la vente
d’une
partie
des
parcelles
AB
n°193
et
AB
n°84
(délibération
04_22
052023)
à un
particulier
propriétaire
sur
la commune,
celui-ci
demande
le
remboursement
des
frais
engagés
auprès
du
Cabinet
Cros
pour
le bornage
du
terrain.
La
facture
d’un
montant
de
582.00
euros
TTC
comprend
les
frais
de
dossier,
la délimitation
des
nouvelles
limites,
le plan
de
bornage,
les
documents
d’arpentage,
les
fournitures
de
bornes,
l'archivage
au
géofoncier
et la
transmission
électronique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le remboursement
de
la facture
des
frais
engagés
auprès
du
Cabinet
Cros
par
ce
particulier
pour
un
montant
de
582.00
euros
TTC.
9 - Convention
30
million
d’amis
Suite
à la
demande
de
plusieurs
administrés
de
la commune,
nous
avons
sollicité
l’aide
de
la
Fondation
« 30
Millions
d'Amis
» pour
la mise
en
place
d’une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
se
trouvant
sur
notre
commune.
Ce
soutien
est
possible
suivant
la signature
d’une
convention
à intervenir
et
prévoyant
essentiellement
:
- la
prise
en
charge
à hauteur
de
50%
des
frais
de
vétérinaire,
à savoir
:
* 80.00
€ TTC
pour
une
castration
+ puce
électronique
avec
marquage
PE
dans
l'oreille
(soit
40.00
€ à
votre
charge)
au
tarif
« cause
animale
» acceptés
par
le vétérinaire.
*100.00
€ TTC
pour
une
ovariectomie
+ puce
électronique
avec
marquage
PE
dans
l'oreille
(soit
50.00
€ à
votre
charge)
au
tarif
« cause
animale
» acceptés
par
le vétérinaire.
* et
exceptionnellement
120.00
€ TTC
pour
une
ovariohystérectomie
+ puce
électronique
avec
marquage
PE
dans
l'oreille
(soit
60.00
£ à
votre
charge)
au
tarif
« cause
animale
» acceptés
par
le vétérinaire.
- le
règlement
à l'avance
de
l’acompte
suivant
la quantité
demandée.
Les
vétérinaires
du
cabinet
de
Bort-les-Orgues
et
du
cabinet
de
Mauriac
sont
d'accord
pour
intervenir
suivant
les
tarifs
ci-avant
énoncés.
Le
Maire
propose
au
Conseil
la prise
en
charge
de
12
chats
soit
une
somme
de
600.00
euros
(six
cent
euros).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
la
convention
avec
la Fondation
« 30
Millions
d’Amis
».
10
- Création
d’un
poste
d’adjoint
Administratif
principal
2è"®
classe
Conseil
Municipal
du
21/08/2023 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’un
agent
souhaite
modifier
son
temps
de
travail.
En
effet
celui-ci
cumule
deux
filières,
une
pour
trente
heures
hebdomadaires
et une
pour
trois
heures
hebdomadaires.
C'est
pourquoi
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
trente-trois
heures
hebdomadaires.
Filière
: administrative
Cadre
d'emploi
: adjoint
administratif
territorial
Grade
: adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir,
à l'unanimité,
décide
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
trente-trois
heures
hebdomadaires. 11
- Aide
alimentaire
Mr
le Maire,
fait
part
aux
membres
présents,
d’une
demande
d'aide
alimentaire
pour
un
foyer
de
la commune.
I s'agit
de
deux
bons
alimentaires
d’une
valeur
de
cinquante
euros
chacun
destinés
à la
Boucherie
Vidal
et
à l'épicerie
Coccimarket.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
donnent
leur
accord
pour
le
versement
de
ces
bons
alimentaires
de
cinquante
euros
chacun.
Fin
de
séance
: 20h10
Conseil
Municipal
du
21/08/2023