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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 044)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
PAYSeo
Jonéviu ÉVILLO Go
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 2
Procurations : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O
Abstentions : O
2018-044
Date de convocation
20/09/2018
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
Ms
et publication du :
she
| DELIBER aNALo] NDUIGOMITE DU oi Le} | DUPAYS DU:LUNEVILLOIS
Î
Séance du 26 septembre
L'an 2018, le 26 septembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au Circuit de Chenevières Lieu-dit Le Fays à Chenevières, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme. Rose-Marie FALQUE, Mme.
Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme. Marie-Jo GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Francis LARDIN, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, M. Éric TAVERNE, Mme. Damienne VILLAUME, M. Bernard ZABEL
Etaient excusés avec pouvoir :
Mme. Claudine COLAS donne pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. Laurent de GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à M. Gérard COINSMANN, M. François GENAY donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, M. Christian GEX donne pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE, M. Jacques LAMBLIN donne pouvoir à M. Hervé BERTRAND, Mme Sabrina VAUDEVILLE donne pouvoir à Mme Damienne VILLAUME.
Etai(ent) excusé(s) :
M. MAILLIOT Frédéric, Mme. JACQUOT Dominique.
Voix consultative : Mme LEHE Sophie était excusée, M RICHARD Claude
était présent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Rose-Marie FALQUE
DECISION MODIFICATIVEN® 1 DU BUDGET ANNEXE
MOBILITE / TRANSPORT
Des ajustements budgétaires sont nécessaires au budget annexe Mobilité / transports
suite à l'embauche de l’ambassadrice de la Mobilité, à l'ouverture des marchés de la Gare de Saint Clément Laronxe.
suite au transfert des biens du budget Principal vers le budget Mobilité { Transport et à l'intégration de frais dans le bien 2014- 138 relatif à l'aire de covoiturage de Rehainviller, le calcul des dotations aux amortissements du budget prévisionnel est erroné.
suite aux travaux sur les poteaux, mobiliers urbains,
- suite à la réponse de l'Etat sur les mises à dispositions des terrains,
D'autre part, pour permettre la signature des contrats de prêts nécessaires au financement des travaux de la Gare de Bayon/Virecourt, il est nécessaire d'inscrire les écritures suivantes :
Deux opérations sont à inscrire :
- Un prêt à court terme de 390 000,00 € qui a pour objet d'assurer la transition entre le paiement adressés à Gare et Connexion et l'encaissement attendu des subventions et du remboursement de la TVA.
- Un prêt de 140 000,00 euros d'une durée de 10 ans afin de couvrir le reste à charge de l'opération.
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2018 à 13:36:05
Référence technique : 054-200051134-20180926-2018_044-DE
Affiché le 28/09/2018 - Certifié exécutoire le 28/09/2018 Seuls les frais bancaires sont inscrits en 2018, et les intérêts du crédit relais sont inscrits, les premiers intérêts du prêt de 140 000,00 € seront sollicités
en 2019.
Aussi, il est nécessaire de modifier ies crédits inscrits au budget comme
suit pour permettre l'écriture comptable :
Exploitation dépenses
Chapitre Article | Nature Montant
42 6811 Dotation aux amortissements + 286,40 €
23 23 Virement à la section d'investissement - 115 086,40 €
o1i 611 Sous-traitance générale + 20 000,00 €
011 627 Services bancaires et assimilés + 530,00 €
012 6215 personnel affecté par la collectivité de 4 13 600,00 €
066 66 111 | Intérêts réglés à l'échéance + 1 000,00 €
23 Dépenses imprévues + 79 000,06 €
Investissements recettes
Chapitre Atticle | Nature Montant
21 21 Virement de la section de fonctionnement | - 115 086,40 €
40 28128 pures Agencement et aménagement de 4 286,40 €
16 1641 Emprunts en euros + 530 000,00 €
13 4315 Groupement collectivités - 12 000,00 €
Investissements Dépenses
Chapitre Article | Nature Montant
16 1641 Emprunts en euros + 390 000,00 €
1 jus [Re rem) sono 21 2148 Travaux sur sol d'autrui - 224901,19 €
21 21721 Hours et aménagements de + 224 901,19 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chenevières
Le Président,