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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 2 Demande de Subvention au Titre de la Detr 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DECISION DU MAIRE
La Sel de la Vie
Réf. : DEC/2016/n°2/ 7.5
Objet: Demande de subvention au titre de la DETR 2016
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2015 portant attribution de délégation de
pouvoir au Maire, au titre de l’article L2122-22 du CGCT, pour demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l'attribution de subvention.
DECIDE
Article 1°"
Une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR 2016, sera déposée pour la
rénovation et la transformation de l’école maternelle Gambetta en bâtiment de bureaux pour y
accueillir les services communaux de l’enfance, de la jeunesse et de l'éducation.
Le montant de la subvention demandée est de 68 000 € soit 40 % du montant des travaux estimés
Le solde du financement se fera par autofinancement communal.
Article 2
Le directeur général des services et la directrice des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Aigues-Mortes, le 5 Janvier 2016
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
SEE
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 06-01-2016
- date d'affichage : 06-01-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09 Accusé de réception en préfecture 030-213000037-20160105-DEC2016-1-AU Date de télétransmission : 05/01/2016
Date de réception préfecture : 05/01/2016