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Document publié le Mercredi 19 juillet 1989
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - AP PC Lievre 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
: =) Direction DE LA MANCHE . départementale
Liberté des territoires et de la mer Égalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2024-DDTM-SE-137
ARRETE
INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE LIEVRE
SUR PLUSIEURS COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement notamment les articles L.425-6 à L.425-12 et R.425-1 à R. 425-6;
Vu le décret n°89.505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989, modifié par l'arrêté du 24 août 1994 ;
Vu la Loi du 24 juillet 2019 (article 13) modifiant les missions des Fédérations des Chasseurs ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juin 2024 ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Est mis en œuvre un plan de chasse aux lièvres sur les communes d'Annoville, Beuvrigny, Carnet, Ceaux, Chavoy, Doville, Marcey les Grèves, Plomb, Poilley, Saint Clément Rancoudray, Saint Germain sur Ay, Saint Brice de Landelles.
Article 2 : Dans ces communes, la chasse du lièvre se fera dans le respect des conditions prévues à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Manche, pour la saison 2024 - 2025.
Article 3 : Les demandes doivent être présentées soit par les associations de chasse, soit par les particuliers détenteurs d'un droit de chasse.
Article 4 : Cet arrêté abroge et remplace le précédent en date du 21 juillet 2023.
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer et le commandant du groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et affiché dans toutes les communes .
À Saint-Lé, le — 6 AOUT 2024
Xavier BRUNETIÈRE
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30