Arrêté - AP PC Lievre 2022

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Arrêté - AP PC Lievre 2022 Document publié le Mercredi 19 juillet 1989 par la commune de Saint-Lô. Lien du pdf (Arrêté - AP PC Lievre 2022)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, E = Direction PRÉFET .

DE LA MANCHE | départementale des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Environnement

Unité Forêt.Nature Biodiversité

N° 2022-DDTM-SE-0127

ARRETE

INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE LIEVRE

SUR PLUSIEURS COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE

LE PRÉFET DE LA MANCHE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement notamment les Articles L.425-6 à L425-12 et R.425-1 à R. 425-6;

Vu le décret n°89.505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989, modifié par l'arrêté du 24 août 1994 ;

Vu la Loi du 24 juillet 2019 (article 13) modifiant les missions des Fédérations des Chasseurs ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 juin 2022 ;

Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche ;

Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : Est mis en œuvre un plan de chasse aux lièvres sur les communes de Beuvrigny,

Carnet, Ceaux, Chavoy, Doville, Marcey les Grèves, Plomb, Poilley, Saint Clément Rancoudray, Saint Germain sur Ay, Saint Brice de Landelles.

Article 2 : Dans ces communes, la chasse du lièvre se fera dans le respect des conditions prévues à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Manche, pour la saison 2022 - 2025.

Article 3 : Les demandes doivent être présentées soit par les associations de chasse, soit par les particuliers détenteurs d'un droit de chasse.

Article 4 : Cet arrêté abroge et remplace le précédent en date du 29 juin 2021.

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 — Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 03h00-12h00 / 13h30-16h30Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer et le commandant du groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et affiché dans toutes les communes.

idt-Lô, le 2 7 JUIL. 2022

Frédéric PERISSAT

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public: 09h00-12h00 / 13h30-16h30PROJET DE DÉCISION AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT

PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC - Art. L.123-19-1 du Code de l'Environnement SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

PROJET D'ARRÊTÉ FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2022-2023 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

1) Mise à disposition du public

Le projet d'arrêté et sa note d'accompagnement ont été mis à disposition du public par voie électronique du 29 juin 2022 au 20 juillet 2022 inclus.

2) Synthèse des observations

Le projet n’a fait l’objet d'aucune observation.

DDTM de la Manche - Service Environnement | Mai 2022