Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2024 02 13

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2024 02 13 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Châtelperron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2024 02 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne, DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Allier DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATELPERRON

DATE DE CONVOCATION

5 février 2024

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

DATE D’AFFICHAGE

14 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize février

À dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL, de cette Commune

Régulièrement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame SCHNEIDER Maria, Maire,

NOMBRE DE CONSEILLERS

Exercice : 11

Présent : 7

Votants : 11 dont 4 par procuration (de BURE à GABRIEL ; PUY à VÉRON ; SELLIER à SANTARELLI ; DEVAUX à SCHNEIDER)

Étaient présents : SCHNEIDER, SANTARELLI, de COMBARIEU, SEGAUD, RATINIER, GABRIEL, PUY

Étaient absents excusés : de BURE, SELLIER, DEVAUX, VÉRON

Secrétaire de séance : SEGAUD Catherine

*****************************************

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

***************************

OBJET :

DCM20240213_01 - Approbation Compte de Gestion - Exercice 2023

L’Assemblée délibérante, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, déclare que le Compte de Gestion dressé par la Trésorerie de Moulins, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DCM20240213_02- Vote du Compte Administratif 2023

Réuni sous la Présidence de M. GABRIEL Jean-Claude, doyen d’âge, élu Président de la séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Madame Maria SCHNEIDER, Maire, qui s’est retirée au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives dudit exercice :

• Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du compte administratif • Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes. • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

• Arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif.

Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers présents.DCM20240213_03-Affectation des résultats de l’exercice 2023

FONCTIONNEMENT

• Résultat reporté ………………………………+ 63 739.39 €

• Résultat de l’exercice ………………… …….+ 13 854.49 €

• Situation nette au 31/12/2023 ……………… + 77 593.88 €

INVESTISSEMENT

• Déficit d’investissement………………… - 9 189.02 €

• Excédent des restes à réaliser………………… + 4 602.00 €

• Situation au 31/12/2023…………………… - 4 587.02 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS

• Total affectation (article 1068) en euros : - 4 587.02 €

• Résultat de fonctionnement à reporter (article 002) en euros : 73 006.86 € • Résultat d’investissement reporté (001) : déficit - 9 189.02 €

DCM20240213_04 –Modification de tracé d’une partie du chemin « La Maison Neuve »- Rapport d’enquête publique

Par délibération DCM20230614_18 en date du 14 juin 2023 et à la demande de M. CHEVALLIER CHANTEPIE Guillaume, le Conseil Municipal a donné un avis favorable, sous certaines conditions énumérées dans ladite délibération, à la modification de tracé d’une partie du chemin « La Maison Neuve ».

Par la même délibération, le Conseil Municipal décidait de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de cette partie du chemin « La Maison Neuve», situé à Châtelperron, en vue de la cession au propriétaire riverain, M. CHEVALLIER CHANTEPIE Guillaume. L’enquête publique s’est déroulée du 4 décembre 2023 au 18 décembre 2023 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 28 décembre 2023.

Par courrier en date du 8 février 2024, M. et Mme MERCIER Robert, et leurs enfants sollicitent la municipalité afin de décaler toute prise de décision à une date ultérieure, permettant d’ouvrir un dialogue entre les deux parties (propriétaire et fermiers).

Dans ces conditions, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de surseoir la décision en attendant que propriétaire (M. CHEVALLIER-CHANTEPIE Guillaume) et fermier (MERCIER Agnès) se mettent d’accord, sans que la commune ne prenne partie, car elle ne peut pas être « médiateur ».

Les membres du Conseil Municipal annoncent que leur décision sera prise lors de la prochaine réunion de conseil, en précisant que « rien ne justifie de revenir sur la décision initiale prise par le conseil municipal en date du 14 juin 2023 ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après délibération,

✓ Décide de surseoir la décision en attendant que propriétaire (M. CHEVALLIER CHANTEPIE Guillaume) et fermier (MERCIER Agnès) se mettent d’accord, sans que la commune ne prenne partie, car elle ne peut pas être « médiateur ».

✓ Précise que la décision du Conseil Municipal sera prise lors de la prochaine réunion de conseil, en précisant que « rien ne justifie de revenir sur la décision initiale prise par le conseil municipal en date du 14 juin 2023 ».

DCM20230213_ 05 –Subvention exceptionnelle Maison Familiale Rurale Saligny sur Roudon pour séjour scolaire

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Maison Familiale Rurale de Saligny sur Roudon organise un séjour scolaire de 4 jours en Bretagne du 21 au 24 mai 2024, et un en Isère du 8 au 12 avril 2024. Ce projet concerne deux classes, soir un effectif de 35 élèves. Le coût du voyage s’élève à 250 € par élève. Une élève concernée réside sur la commune, à savoir Julie RATINIER.

Afin de soulager la charge importante pour beaucoup de famille, la Maison Familiale Rurale de Saligny sur Roudon, sollicite une aide financière auprès des communes, afin de limiter la participation demandée aux familles.Le Conseil Municipal après délibération, décide :

✓ D’attribuer une subvention exceptionnelle de 60 €.

✓ Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif de l’exercice 2024, article 65738.

DCM20240213_06-Subventions communales 2024

L’Assemblée délibérante, à l’unanimité vote les subventions qu’elle attribue aux Sociétés et Associations dont la liste est annexée à ci-dessous :

M. le Président de l’Association Mme la Présidente

Les Amis des Écoles de Jaligny Agir en Pays Jalignois

Mairie Mairie

03220 JALIGNY SUR BESBRE 03220 JALIGNY SUR BESBRE Subvention : 30.00 € Subvention : 50.00 €

M. AMEUW M. Bernard MARTIN

Président de la Généalogie et Histoires Trésorier de l’Amicale des Donneurs En Val de Besbre De Sang

Les Forts 2 Hameau de Peublanc

03220 THIONNE 03220 SORBIER

Subvention : 20.00 € Subvention : 40.00 €

Mme Inès SANTARELLI, Présidente M. POIX

Comité de Sauvegarde de l’Église Président Comité de Souvenir Français Chassimpierre Mairie de JALIGNY SUR BESBRE 03220 CHATELPERRON 03220 JALIGNY SUR BESBRE Subvention : 50.00 € Subvention : 30.00 €

DCM20240213_07-Subvention KAPÉVÉLO

Madame le maire explique aux membres de l’Assemblée, que l’Association KAPÉVÉLO relance son épreuve pour 2024.

Afin de réaliser cette manifestation, le Président de ladite association, M. Philippe CORNELOUP sollicite une aide financière auprès des collectivités.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 50 €.

✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 à l’article 65748.

DIVERS :

Commission voirie :

Mme le Maire explique à l’assemblée que la commission voirie devra se réunir afin de faire un point sur : les panneaux de lieudits manquants ou détériorés, suite à la procédure d’adressage ; sur la voirie en vue de l’élaboration du budget 2024 et sur les peupliers aux Perreaux qui menacent de tomber. Les membres de la commission seront convoqués le jeudi 22 février 2024 à 14h à la mairie. M. Santarelli Antoine informe les élus qu’il possède les coordonnées de différents prestataires.

Barrière colonnes de tri à la Gare :

Mme le Maire rappelle aux élus le projet d’installation d’éléments de clôture à la Gare, afin d’éviter que les déchets se déversent dans le Graveron. M. Gabriel Jean-Claude se charge de demander des devis pour l’installation de rondins de bois, ou autres éléments de ce genre.

Caserne des Pompiers Jaligny Sur Besbre :

Mme le Maire explique aux élus qu’elle a adressé un mail le 25 janvier dernier à la mairie de Jaligny, ainsi qu’au SDIS03, afin de connaître l’avancement du projet de la caserne des pompiers, et ce dans le but de savoir si la commune inscrit une dépense au budget 2024. Mme le maire de Jaligny a annoncé oralement qu’aucune info n’était connue à ce jour. M. Cherasse, de la caserne des pompiers de Jaligny indique de son côté, qu’il va prendre rapidement contact avec la mairie de Jaligny pour convenir d’un rendez-vous et s’accorder sur le projet définitif.

Élections européennes :

Madame le Maire rappelle aux élus que les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 et que les élus devront planifier les permanences à assurer ce jour-là (matin ou après-midi). Un point sera fait lors de la prochaine réunion.Taux des taxes :

Les membres du Conseil Municipal ont pris la décision de ne pas augmenter le taux des taxes communales pour 2024.

P’Tit Châté :

La commission culturelle se réunira à la salle de réunion le mercredi 13 mars 2024 à 18 h 30 pour l’élaboration du bulletin municipal. Un article sur « la procédure de l’état de catastrophe naturelle » est programmé pour cette future édition.

Projet Fête des Voisins :

Mme le Maire rappelle aux élus qu’en 2023, Mme Moret Chrystelle avait émis l’idée d’organiser (avec la commune), une fête des voisins « communale ». Le projet avait été annulé par cette dernière. Pour 2024, Mme Moret Chrystelle ne souhaite plus faire partie intégrante du projet. Les élus décident d’organiser cette manifestation au Bourg, un samedi ou dimanche midi (à voir 25 ou 26 mai 2024).

A ce titre, Mme le Maire rappelle que la commission des aînés devra se réunir afin de fixer la date du repas des aînés (voir pour la Saint-Pierre, 29 juin 2024 ?).

Projet balade 2024 :

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré M. Jacques Pailler et M. Gilbert Tain le lundi 5 février 2024 afin de planifier un circuit pour la balade 2024. L’itinéraire partirait du passage à Gué jusqu’à la forêt des Torchats. Une demande d’autorisation sera faite auprès des différents propriétaires des parcelles concernées par ce circuit. Il est précisé que selon le niveau d’eau, il faudra aménager le Gué (éventuellement éléments d'échafaudage et garde-corps- travaux effectués par M. Michel Grand). Les véhicules pourraient se garer à l’ancienne déchèterie et le long du chemin qui la borde. Les membres du Conseil Municipal proposent la date du dimanche 16 juin 2024 à partir de 9 h (si les propriétaires sont d’accord). Mme Moret Chrystelle sera concertée pour savoir si elle souhaite organiser un repas à l’occasion de cette manifestation. Messieurs Jacques Pailler, Gilbert Tain et Michel Valette seront conviés.

Demande subvention exceptionnelle Refuge du Charolais :

Mme le Maire informe les élus que le Syndicat Intercommunal du Charolais (Refuge-Fourrière) sollicite une aide financière de 500 € de la part des communes, quant au règlement des salaires, les charges sociales, les frais vétérinaires, nourriture, eau, électricité, assurances….Les membres du Conseil Municipal ont donné à l’unanimité un avis défavorable.

Régime indemnitaire RIFSEEP, partie CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 29 novembre 2021, la commune de Châtelperron a adopté le complément indemnité annuel. Le CIA permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Il est versé annuellement au regard des critères d’évaluation établis par l’entretien professionnel annuel. Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Mme le Maire propose de récompenser les deux agents communaux par l’attribution de ce complément indemnitaire annuel. Les membres du Conseil Municipal sollicitent l’intervention du Conseiller aux décideurs locaux afin de savoir ce qu’il est possible d’allouer à chaque agent en fonction du budget. Mme le Maire se rapprochera de M. Guy Orard à la Trésorerie de Moulins.

Concours Art Postal – Agir en Pays Jalignois :

Mme le Maire explique aux élus que l’association Agir en Pays Jalignois organise un concours Art Postal. Les membres de cette association proposent un atelier sur Châtelperron. Les membres du Conseil Municipal ont donné un avis favorable pour le prêt de la salle de réunion à l’occasion de cette manifestation.

Fais et Clos, les jour, mois et an que dessus,