Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2020 05 25

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2020 05 25 Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Châtelperron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Allier DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATELPERRON

DATE DE CONVOCATION

18 mai 2020

SÉANCE DU 25 MAI 2020

DATE D’AFFICHAGE

26 mai 2020 L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai,

À vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, de cette Commune

NOMBRE DE CONSEILLERS Régulièrement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur

Exercice : 11 André RATINIER, Maire sortant.

Présent : 10

Votants : 11 dont 1 par procuration (RATINIER Véronique à SCHNEIDER Maria)

Étaient présents : DE BURE, DE COMBARIEU, DEVAUX, GABRIEL, PUY, SANTARELLI, SCHNEIDER, SEGAUD, SELLIER, VÉRON

Était absente excusée : RATINIER Véronique

Secrétaire de séance : DE COMBARIEU Marion

OBJET

DCM20200525_12- Procès-verbal de l’installation du nouveau conseil et élection du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr RATINIER André, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections en date du 15 mars 2020 et a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mr GABRIEL Jean-Claude, Doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Mme DE COMBARIEU Marion a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (Art. L 2121-15 du CGCT).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-1, L2122-4 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L2122-7 de ce code.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6Ont obtenu :

– Mme Maria SCHNEIDER : 11 voix (onze voix)

Mme Maria SCHNEIDER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été installée.

Mme Maria SCHNEIDER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Mme Maria SCHNEIDER prend la présidence et remercie l’assemblée.

DCM20200525_13- Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

DCM20200525_14- Élection des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Élection du 1er adjoint :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mr SANTARELLI Antoine : 6 voix (six voix)

– Mr VERON Christian : 5 voix (cinq voix)

- Mr SANTARELLI Antoine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.

Élection du 2ème adjoint :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mr VERON Christian : 10 voix (dix voix)

- Mr VERON Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.DCM20200525_15- Versement des indemnités du Maire et des Adjoints

Vu la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 et l’élection du Maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, en tenant compte du résultat démographique de 2019 qui est de 150 habitants.

LE MAIRE : Mme Maria SCHNEIDER

Taux 21.50 % de l’indice brut 1027

Cette indemnité sera perçue mensuellement et augmentera suivant le taux de l’indice de la Fonction Publique en vigueur.

PREMIER ADJOINT : Mr Antoine SANTARELLI

Taux 7 % de l’indice brut 1027

Cette indemnité sera perçue mensuellement et augmentera suivant le taux de l’indice de la Fonction Publique en vigueur

DEUXIÈME ADJOINT : Mr Christian VERON

Taux 7 % de l’indice brut 1027

Cette indemnité sera perçue mensuellement et augmentera suivant le taux de l’indice de la Fonction Publique en vigueur

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Population : 150 habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

1-Montant de l’enveloppe globale :

991.80 € + 385.05 € + 385.05 € = 1 761.90 € brut

2- Indemnité allouées

A) MAIRE :

Nom du bénéficiaire Taux (en % de l’indice

1027)

Indemnité Brute Indemnité allouée : % et

montant brut

Maria SCHNEIDER 25.50 % 991.80 € 21.50 % ; 836.22 €

B) ADJOINTS AU MAIRE AVEC DÉLÉGATION (Article L-2123-24 du CGCT) :

Nom du bénéficiaire Taux (en % de l’indice

1027)

Indemnité brute Indemnité allouée : % et

montant brut

1er adjoint : 9.9 % 385.05 € 7 % ; 272.26 €

2ème adjoint : 9.9 % 385.05 € 7 % ; 272.26 €

Total = 14 % ; 544.52 €

Enveloppe globale : 35.50 %, soit 1 380.74 €DCM20200525_16-Délégué à la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire

Après l’installation du Conseil Municipal, élu au scrutin du 15 mars 2020 et l’élection ce jour du Maire et de deux adjoints,

Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1, Considérant que les conseillers communautaires sont désignés après l’élection du Maire et des adjoints dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal,

Il convient de notifier que :

- Madame Maria SCHNEIDER, Maire, domiciliée « Beaufort » 03220 CHATELPERRON, est désignée conseiller communautaire à la Communauté de Communes « Entr’Allier Besbre et Loire » à compter de ce jour,

- Monsieur Antoine SANTARELLI, 1er adjoint, domicilié « Chassimpière » 03220 CHATELPERRON est désigné délégué suppléant.

Fais et Clos, les jour, mois et an que dessus,