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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 18 décembre 2014 Délibérations du Conseil d'agglomération 1 CA 18.12.2014a
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 18 décembre 2014 Délibérations du Conseil d'agglomération 1 CA 18.12.2014a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Tourisme,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 18 Décembre 2014 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 POUR L’ANNEE 2014
02- APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 DES BUDGETS ANNEXES
03 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2015 DES BUDGETS ANNEXES
04 - FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE
05- FIXATION DE LA TAXE DE SEJOUR
06 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2015
07 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2015
08 - FIXATION DU PRIX DE VENTE D'EAU EN GROS POUR L'ANNEE 2015
09 - FIXATION DU PRIX DES LOYERS DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES POUR L'ANNEE 2015
10 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2015
11 - FIXATION DES TARIFS APPLIQUES AU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE
12 - VOTE DU TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT
13 - CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL
14 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION (M.E.F.)
15 - VALIDATION DU CONTRAT TERRITORIAL D’OBJECTIFS REGION / PAYS COMPIEGNOIS 2014-2020 2
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
16 – LA CROIX SAINT OUEN – PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE – PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE WEBHELP
17 – JAUX - JAUX LES CAILLOUX – VALORISATION DE LA PARCELLE A5
ENVIRONNEMENT – RISQUES MAJEURS
18 - FOURNITURE DE GAZ DES BATIMENTS DE L’ARC : INSCRIPTION A UN GROUPEMENT D’ACHATS A L’UGAP
19 - CLAIROIX : TRAITEMENT DU PHOSPHORE SUR LA STATION D’EPURATION – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
20 - CONTRAT D’AFFERMAGE PRODUCTION EAU POTABLE DE L’ARC : CONSTATATION DE LA CADUCITE
21 - PRODUCTION D’EAU POTABLE : AUTORISATION DE LANCER UNE PROCEDURE DE PUBLICITE ET MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC
22 - AVIS SUR LE SAGE BASSE AUTOMNE
23 - AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX (PDPGDND)
EQUIPEMENT
24 – JAUX – ZONE DE LOISIRS – AMENAGEMENT DU PARVIS DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU MAJESTIC : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
25 – LACROIX SAINT-OUEN – ZAC LES JARDINS – RUE JULES FERRY – FINITION DE VOIRIE : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
AMENAGEMENT - URBANISME
26 - APPEL D’OFFRES OUVERT – FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SITE DE L’ANCIENNE ECOLE D’ETAT-MAJOR DE COMPIEGNE - COUR D’HONNEUR – COUR D’ORLEANS – COUR D’EYLAU
27 – PRIEURÉ DE SAINT-PIERRE EN CHASTRES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ONF
28 – CREATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE ENTRE LA SAO ET L’ADTO
HABITAT
29 – PROGRAMMATION DES AIDES A LA PIERRE 2014 3
ADMINISTRATION
30 - APPEL D’OFFRES OUVERT – ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
31 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION AMENAGEMENT- URBANISME ET GRANDES INFRASTRUCTURES
32 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EQUIPEMENT
33 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
34 - DESIGNATION A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
35 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCEDU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
01 — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 POUR L’ANNEE 2014
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents l | ou remplacés par un suppléant : 37 40 k | | l + | | l | |
Nombre de membres en exercice: 47 | |
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr FINANCES
01 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 POUR L'ANNEE 2014
La présente DBM prend en compte l'adaptation des dépenses et des recettes sur le budget principal, le budget aménagement et les autres budgets annexes.
Le budget principal
Sur la section d'investissement :
En dépenses, il est inscrit des crédits complémentaires pour les opérations suivantes :
© Surle chapitre 204, les aides à la pierre pour 360 915.50 euros o Sur l'opération 912 UTC, la somme de 457 364.02 euros correspondant au versement du solde de la participation Benjamin Franklin de 234 204.89 € et un acompte de 223 159.13 euros pour la participation sur le bâtiment génie informatique
o Sur l'opération 974 Carte Judiciaire — Banque de France correspondant à la levée de la retenue de garantie du marché 45/2009 Création du tribunal de commerce de la Vallée de l'Oise - Lot 4 Menuiseries intérieures aluminium pour 3003.26 euros
© Sur l'opération 975 Pole évènementiel, une somme de 152 640.66 euros, des soldes de factures
o Une somme de 0.02 euros régularisant les écritures d'amortissements des subventions pratiquées sur les années antérieures et une somme de 239.20 euros d'écritures liées à des régularisations d'amortissements
Afin d'équilibrer la section, les crédits ont été pris sur l'opération 994 Réserves Foncières et l'opération 913 Rocade Nord Est.
En recettes :
- une augmentation de FCTVA de 421 676.84 euros correspondant aux mandats payés lors des neuf premiers mois de l'année 2014
- une somme de 17940 euros correspondant à la régularisation du basculement des dépenses vers le budget gens du voyage, mandat 1954 de 2004 Sur la section de fonctionnement :
En dépenses :
- une augmentation des crédits pour le reversement sur FNGIR de 302 784 euros
- une participation auprès de la MEF de 140 000 €
- une diminution des dépenses imprévues de 446 283.98 euros - une participation pour le budget Hôtel de Projets pour 6 850 euros En recettes :
- une somme de 0.02 euros régularisant les écritures d'amortissements des subventions pratiquées sur les années antérieures
- une augmentation des recettes de facturation des charges de personnel vers les budgets annexes déchets et hôtel de projets
Le budget aménagement
La DM 4 du Budget Aménagement est limitée à de simples mouvements budgétaires équilibrés entre eux afin de faire face aux prévisions de réalisations prévues d'ici la fin de l'année 2014 :
Acquisition pour 2 228.69 euros
- Les Jardins 2 228.69 euros
Etudes pour — 103 981 euros
-__ Ecole d'Etat Major — 43 726 euros
-__ Eco quartier de Jaux — 4274 euros
- Parc Tertiaire 32 785 euros
-__ Pole de développement des Hauts de Margny — 88 766 euros
Travaux pour 386 512 euros
-__ Ecole d'Etat Major 48 000 euros,
-__ Parc Scientifique 21 000 euros,
-_ Camp du Roy 132 896 euros,
-__ Pole de développement des hauts de Margny 135 281 euros,
- ZA Près Moireaux 9 335 euros,
-__ Parc Technologique 40 000 euros.
Vente de terrains pour ? 580 594 euros
-__ ZAC des deux Rives pour 1 800 000 euros,
- Les Jardins pour -- 274 214 euros,
- Le Maraiquet pour 54 808 euros.
Une écriture comptable est prévue permettant la régularisation de la vente Majestic, acte rectificatif du notaire portant sur une erreur de tva.
Une dépense de fonctionnement de 0.93 euros est prévue afin de régulariser les comptes de tva au sein des services de la trésorerie.
Budgets « Transport »
Des virements de crédit équilibrés entre eux. Budget annexe « gens du voyage »
Au niveau des dépenses de fonctionnement, des ajustements entre lignes de crédits sont effectuées.
Au niveau de la section d'investissement, les crédits correspondent à des écritures comptables liées aux régularisations des amortissements.
Budgets « Hôtel de projets »
Les ajustements sur les dépenses d'investissement portent sur des ré-imputations comptables.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, des virements de crédits entre lignes de crédits sont pratiquées, un ajustement des dépenses par rapport aux demandes des services et sur les charges de personnel, une dépense liée à la créance irrécouvrable au niveau de l’entreprise BIO3D.
Pour équilibrer la section de fonctionnement, une participation du budget principal de 6 850 euros est inscrite.
Budgets « Résidence pour personnes âgées »
Des virements de crédit entre ligne de crédit au niveau des charges à caractères générales, un ajustement des dépenses sur les charges de personnel.
Budgets « Aérodrome »
Des virements de crédit équilibrés entre eux.
Budget annexe « tourisme »
Au niveau des dépenses de fonctionnement, des virements de crédits entre lignes de crédits sont pratiquées, un ajustement des dépenses par rapport aux demandes des services et sur les charges de personnel, aux titres annulés sur exercices antérieures.
Pour équilibrer la section de fonctionnement, des recettes supplémentaires au niveau de la taxe de séjour et sur les revenus des immeubles.
Budgets annexes « assainissement »
En fonctionnement, des virements de crédits à l'intérieur du chapitre des charges à caractères générales et un ajustement des dépenses sur les charges de personnel.
Pour équilibrer la section de fonctionnement, une diminution des dépenses imprévues est nécessaire. Budget annexe « déchets »
La DM intègre des ajustements des dépenses au niveau des charges à caractère générale, un ajustement des dépenses sur les charges de personnel.
La section de fonctionnement est équilibrée par des recettes nouvelles, en remboursement de personnel et une subvention supplémentaire.
Budget annexe « eau »
Des virements de crédit équilibrés entre eux.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision budgétaire modificative N° 4.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, REA æ
_
Philippe MARI BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4
Budget / Compte budgétaire investissement Fonctionnement
Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget Aménagement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 480 776,00 2450 449,09 3351. Terrains 2 229,00 3354 - Etudes el prestations de services -103 981.00) 32 785.00] 3355 - Travaux 286 512.00 163 231,00 3555 - Terrains aménagés 186 016,00 2254 433,09 16 Émprunts of dettes assimilés 4 000,00 1.296 833,07 1641.- Emprunts -1 295 833,07 165 - Cautionnement reçus, -1.000,00 -1.900,00! 021 Virement de la section fonctionnement -673 840,02 023 Virement à ja section d'investissement -673 840,02 042 Opérations d'ordre entre section 2450 449,09 480 776,00! 7483 - Variation en cours production biens . 196 016.00 284 760.00) 71356 - Variation stocks lerrains aménagés . 2284 433,09 196 016.00 911 Charges à caractère général 284 760,00 6015 - Achats de terrains à aménager 2229.00 6048 - Achats d'études et prestations . :103 981.00! 605- Travaux 386 512,00] 65 Autres charges de gestion courante . 0,93 658 - Charges diverses de gestion courante . 9.93 .êT Charges exceptionnelles » 709 780,00 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs . 709 780.00 70 Produits des ventes . . 2 280 374,00 7015 - Vente de terrains aménagés 709 780,00 7015 - Vente de terrains aménagés rs au crrrt. 880 594,00
Total 2 174 150,00
Fransport o11 Charges à caractère général nn. “150,00
60621 - Combustibles :.:860.,00 60636 - Vétements de travaif 150,00 6135 - Location mobitière : | 50,00 67 Charges exceptionnelles | 150,00 673 - Titres annulés sur exercice antérieur 150,00
Total oi : h 0,00 0,00
Assainissement . 041 Charges à caractère générat . 0,00 617 - Etudes et recherches . :17 000.00 16226 - Honoraires . . 17 000,00! 212 Charges de personnel . 2 600,60 6218 - Aulres personnels extérieurs . . 2609.00! 022 |Dépenses imprévues ’ <2 600,00 6,06 0,00! 0,00!
EATotai Budget / Compte budgétaire Investissement Fonctionnement Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Hôtel de Projet
21 Immobilisations corporelles . 0,00 2,00
2135 - Agencement <300,00
21534 - Réseaux electrification D CU) 011 |Charges à caractère général 4 900,06 60623 - Alimentation | . . -1. 000,00 60632 - Fourniture de pelits équipements :1111 100,00 611.- Contrat prestation de service Lu . . 1 400,00 61521 - Entretien et réparations terrains 1.200,00 61522 - Entretien et réparations bâtiments . -1 000,00! 61523 - Entretien et réparations réseaux D 7 900,00 61588 - Autres bien mobiliers n 200,00 6186 - Maintenance :900,00 6257 - Réception -1 000,00! 6283 - Frais netloyage locaux 1.300,00 63512 - Taxe foncière -3 300,00! 912 Charges de personnel 750,00 6215 - Personnel affecté par la collectivité 780,00! 65 Autres charges de gestion courante a . 1 209,00 6541 - Pertes sur créances irrécouvrables . 1,200,00|. IT Produits exceptionnels . 6 850,00 74 : Panicipation BP 76 850,00 0,00 6 850,60 6 850,00 ©" [Total
Aérodrome
011 |Charges à caractère général 6,00 6068 - Autres matières et fournitures D 300,00 63512 - Taxe foncière <306,00 Total . 9,00 6,00 0.00 0,00
Aire des Gens du Voyage |
o11 Charges à caractère générai -35,00: 611- Contrats prestation de service rame bar -2 035,00
6226 - Honoraire 2 000,60 67 Charges exceptionnelles ae 0,00 6718 - Charge exceptionnelle sur opération courante 100,00 673 - Titres annulés sur exercice antérieur U 2100.00
21 immobilisations corporelles 35,00 2135 - Agencement : 35,00
040 Opérations d'ordres entre section 35,00 28183 - Matériel de bureau et informatique 35,00 041 Opérations d'ordres entre section 523,55 523,55 2034 - Frais d'études 523,55 2128 - Autres agencements et aménagements terrain 623,55
042 Opérations d'ordre entre section . 35,00 6811.- Dot.aux amorl./immo.incorp. 35,00 Total 558,55 558,55 0,00 0,00
agers
Charges à caractère général . 2 750,00: 60632 Fournitures petit équipement . 850,00 6231.- Annonces el insertions . à . 2 200,00
012" |Chargos de personnel | 6 220,00 6332 - Cotisations versées au FNAL . . rs an .1900|.
6336 - Cotisations au CNFPT et au CIiG 10,00! 6338 - Autres imp el versis assim. Rémunérés are ns -200,00| 64112- NBI, Supplément familial 300,00 64118 - Autres indemnités pers, Titulaire ne nr -1 000,00! 64131 - Rémunération 6 000,00! 6451. Cotisations à l'URSSAF. à 4.000,00 6475 - Médecine du travail 129.00) 013 lAtténuations de charges . 4 209,00 . 6419 - Remboursement rémunération personnel 1.800,00 74 Dotations, subventions et participations 7.070,00 7478 - Subv el part autres organismes 7070.00! Total D 6,00 0,00 8 970,00 8 970,00
Tourisme
611. [Charges à caractère général" 4 000,00 60623 - Alimentation 70,0!
611- Contrats prest services 1 300.00 6135.- Locations mobilières . 35 000,00! 6184 - Verst organismes formation . :2 000,00! 6226 - Honoraires . :8 000,00! 6257 - Réceptions :2 370,00! 012 Charges de personnel 0,09 6218 - Autre personnel extérieur 3 000,00! 6338 : Autres imp et versts assim, Rémunérés | ’ 60000! 64112 .- NBI, Supplément familial . -2 000,00 64134 - Rémunération . . :11. 300,00 6451. Cotisations à l'URSSAF . 24 000.00 6453 - Cotisations caisses de retraite . . 800,00! 6454 - Cotisations aux ASSEDIC +8 000,00! 6475 - Médecine du travail : D LT 10000)
67 ….|Charges exceptionnelles . 800,00 673 - Titres annulés sur exercice antérieur ae ren a nr Va cu 800,00 73... [Impôts ettaxes . 4 100,00 [7362 - Taxe de séjour . re . . … 4 400,00! 76... |Autres produits de gestion courante 700,00 752-Revenus des immeubles... . . 709,00 Total 0,00: 0,00 4 800,00 4 800,00. Budget { Compte budgétaire investissement Fonctionnement Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Eau
931 Charges à caractère général 9,00 617 - Etudes et recherches -30,00 63512 - Taxes foncières 30.00
29 immobilisations corporelles 0,60 2031 - Frais d'études 83 000,00! 2033 - Annonces et insertions -63 000,00 Totat 0,60
Résidence pour Personnes Agées
011
012
Total
Charges à caractère général
60612.- Electricité
60632 - Fourniture petits équipements
611- Contrats prestations de service
6138 - Location mobiliére
61523 - Entretien et réparalion voies et réseaux
61558 - Autres biens mobiliers
6228 - Divers
6231.- Annonces et insertions
6262 - Frais téléphonie
Charges de personnel
64111 - Rémunération principale
Buaget Princi
042
70
014
022
65
67
40
28
ç40
204
g12
gts
950
974
975
294
ipal
Opérations d'ordre entre section
771 - Quote part des subventions d'investissement
transférées au résutlat de l'exercice
Produits des services du domaine et ventes diverses
70841 - Mise à disposition du personnel, aux budgets
annexes
Atténuations de produits.
73923 - Reversements sur FNGIR
Dépenses imprévues
Autres charges gestion courante
6674 - Subventions de fonctionnement aux associations
et autres organismes
Charges exceptionnelles
67444 - Subventions exceptionnelles aux budgets
annexes
Dotations, fonds divers et réserves
10222 -FCTVA
Amortissemonts des immobilisations
28128 - Autres agencements et aménagements de
tercains
Opérations d'ordres entre section
13918 - Subvention d'équipt transférées
Subvention équipement versées
204182 - Subvention équipt bâtiments et install.”
UTC
204112 - Subvention équipement Etat Bat, Install.
Rocade nord est
204113-Subv.équipement rocade ne
Aire des gens du voyage
2315 - Immobilisations en cours installations matériel et
outilage techniques
Carte judiciaire - Banque de France
2313- immobilisations corporeiles en cours constructions
Pole évènementiel
2184 - Autres immobilisations corporelles mobilier
2313-immobilisalions en cours construclions
Réserves foncières
2111 Terrains nus
239,20:
238.20:
0,02 0.02;
360 815,50 360 916,50)
457 364,02
457 364,02|
294 484,20 -291 494,20
4 003,26:
3.003,26
152 640,66
27 271.98:
125 368,68
-243 051,61
-243 01,64
439 516,85
421 676,85
421 678,85
17 940,00
17.940,00
439 616,85
-510,00
-600,00
"800.00
= 510,00.
150,00
3 000,00
2.000,00
150,00
-100,00
4.500,00
540,00
510,00
0,00
302 784,00
302 784,00
-446 283,98
140 000,00
140 000,00!
6 850,00
6 850,00
0,02
0,02]
:3350,00
345000
3 350,02 Total. 3 350,02 ZÆARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
02 - APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 DES BUDGETS ANNEXES
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
|
Nombre de membres présents | ou remplacés par un suppléant : 37 | Î |
Nombre de membres en exercice : 47 |
Nombre de votants : 44 |
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax: 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr FINANCES
02- APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 DES BUDGETS ANNEXES
Le budget de l'ARC est composé d'un budget principal et de budgets annexes. Lors
de la séance du 20 novembre 2014, le Conseil d'Agglomération a pris acte des
orientations budgétaires pour l’année 2015.
Les budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
Budget transport Section d'investissement 317 650
Section de fonctionnement 6 774 786
TOTAL 7 092 436
Budget déchets Section d'investissement 371 000
Section de fonctionnement 6 594 000
TOTAL 6 965 000
Budget Hôtel de projets Section d'investissement 847 732
Section de fonctionnement 420 200
TOTAL 767 932
Budget RPA Section d'investissement 85 300
Section de fonctionnement 380 645
TOTAL 465 945
Budget gens du voyage Section d'investissement 162 500
Section de fonctionnement 767 078
TOTAL 929 578 Budget Aérodrome
Budget Assainissement
Budget SPANC
Budget Service de l’eau
Budget Tourisme
Section d'investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
Section d'investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
Section de fonctionnement
TOTAL
Section d'investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
Section d'investissement
Section de fonctionnement
TOTAL
34 000
83 500
117 500
4 595 880
3 420 050
8 015 930
12 000
12000
874 800
513 400
1 388 200
31 000
447 430
508 430 Vote des budgets primitifs annexes 2015
Conformément aux orientations budgétaires, les budgets présentés constituent
la traduction budgétaire de la ferme volonté de l'Agglomération de maîtriser ses
dépenses de fonctionnement afin de conserver des marges de manœuvre
indispensables à la pérennisation des actions de la collectivité dans un contexte
économique national dégradé sans impacter la qualité de service offerte aux
usagers.
Budget transport :
Un budget dans la continuité de l'exercice précédent, à niveau constant, mais
ajusté en fonction des réalités observées en 2014. Les crédits proposés en 2015
vont permettre de :
“ Maintenir la qualité de service et d'améliorer l'information voyageurs aux
arrêts
“ Optimiser le fonctionnement des services de transport à la demande et
du réseau périurbain
“ Dynamiser davantage l'accompagnement des entreprises sur les
questions de mobilité et faciliter l'usage domicile-travail
L'objectif à moyen terme est le retour à l'équilibre sans participation du budget
principal grâce à la maïtrise des dépenses et à la progression du versement
transport dans les prochaines années.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP:2014 BP 2015 Écart 2015/ 2014
Dépenses de fonctionnement 6 884 130 6 774 786 -2%
Recettes de fonctionnement 6 884 130 6 774 786 -2%
BP.2014 BP 2015 Ecart 2015/2014
Dépenses d'investissement 320 000 317 650 -1%
Recettes d'investissement 320 000 317 650 -1%
Budget déchet :
Les nouvelles modalités d'exécution du marché permettent de garantir que la
qualité de service sera maintenue.
Îlest proposé une stabilité du taux de la TEOM à 7,50%. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP.2014 BP 2015 Ecart 2015/2014
Dépenses de fonctionnement 6 551 000 6 594 000 1%
Recettes de fonctionnement 6 551 000 6 594 000 1%
Cette augmentation est liée essentiellement à :
“La prise en compte des augmentations des indices de consommation
“La participation au fonctionnement de la recyclerie
BP.2014 BP.2015 Ecart 2015/2014
Dépenses d'investissement 202 000 371 000 84%
Recettes d'investissement 202 000 371 000 84%
Cette hausse des dépenses d'investissement par rapport à 2014 s'explique
par :
# L'opération composteurs
s Le remplacement des matériels défectueux
= La poursuite de la mise en place de conteneurs enterrés et acquisitions de
bacs.
Budget hôtel de projets :
Le projet de budget 2015 a été élaboré en ayant comme objectifs :
“ La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
“ Le financement à terme des actions par des ressources propres au
budget sans recours à la participation du budget principal (petit équilibre)
A» Le retour de l'offre privée en petits bureaux.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP:2014 BP:2015 Evolution
Dépenses de fonctionnement 376 650 420 200 | 12%
Recettes de fonctionnement 376 650 420 200 | 12% BP.2014 BP.2015 Evolution
Dépenses d'investissement 185 200 347 732 188%
Recettes d'investissement 185 200 347 732 188%
Une hausse des dépenses d'investissement due à une régularisation de TVA
de 2008 (237 532 €).
Budget résidence pour personnes âgées :
L'élaboration de ce budget a intégré notre volonté d'optimiser les locations et de
poursuivre l'amélioration de la qualité des locaux.
L'équilibre repose sur une hausse des loyers de 2%.
BP2014: BP.2015 Évolution
Dépenses de fonctionnement 395 050 380 645 4%
Recettes de fonctionnement 395 050 380 645 4%
BP:2014 BP:2015 Evolution
Dépenses d'investissement 82 200 85 300 ; 4%
Recettes d'investissement 82 200 85 300 4%
Budget gens du voyage :
Un nouvel appel à concurrence sera lancé au cours de l'année 2015 afin
d'assurer l'exploitation de l'aire des gens du voyage gérée depuis août 2012 par
la société l'hacienda dans le cadre d'un contrat de prestation de services.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
:BP.2014 BP:2015 Evolution
Dépenses de fonctionnement 658 970 767 078 16%
Recettes de fonctionnement 658 970 767 078 16% Les dépenses de fonctionnement s’ajustent au plus près des besoins constatés
en 2014 tout en prenant compte les revalorisations prévues dans le contrat de
prestation de services.
BP.2014 BP.2015 Evolution
| Dépenses d'investissement 177 500 162 500 -8%
| Recettes d'investissement 177 500 162 500 -8%
Il est prévu une participation du budget principal à la section d'investissement
qui sera annulée lors de la reprise des résultats 2014 en avril 2015.
Budget aérodrome :
Il est proposé au Conseil d'Agglomération de voter la section de fonctionnement
et d'investissement comme suit :
BP.:2014 BP:2015 Evolution
Dépenses de fonctionnement 120 230 83 500 -31%
Recettes de fonctionnement 120 230 83 500 -31%
BP 2014: BP:2015 Evolution
Dépenses d'investissement 30 450 34 000 12%
Recettes d'investissement 30 450 34 000 12%
Les dépenses d'investissement sont liées à l'achèvement des travaux de mises
aux normes exigés par la Direction Générale de l’Avion Civile (DGAC).
Budget assainissement :
Le projet de budget a été construit en prenant en compte les caractéristiques
suivantes :
-_ Stabilisation de la redevance assainissement à 1.95€/m°
- L'achat des terrains de la station de Choisy-au-Bac dont les travaux se
dérouleront jusqu’en 2017 initialement prévu sur 2014
- Des frais financiers qui s'élèvent à 2,84 M€ dont 1,99 ME au titre du
remboursement du capital et 0,84 M€ pour les intérêts
- Le financement des investissements nécessaires au traitement des
phosphates. Il est proposé au Conseil d'Agglomération de voter la section de fonctionnement et
d'investissement ainsi :
BP.2014 BP.2015 Evolution
Dépenses de fonctionnement 3 577 500 3 420 050 | -4%
Recettes de fonctionnement 3 577 500 3 420 050 | -4%
BP 2014 BP.2015 Evolution
Dépenses d'investissement 4 379 694 4 595 880 |5%
Recettes d'investissement 4 379 694 4 595 880 |5%
Budget SPANC :
Le budget primitif 2015 est ainsi proposé
BP:2014 BP.2015 Evolution
Dépenses de fonctionnement 42 000 12 000 | 0%
Recettes de fonctionnement 12 000 12 000 0%
Budget production d’eau :
Le budget prend en compte les points suivants :
- Une baisse des consommations d'environ 1%
- Le financement d'études portant sur les reliquats azotés afin de poursuivre
l'amélioration de la qualité d’eau
- La poursuite de la formation au jardinage écologique pour les habitants de
l'ARC, dont l'objectif est de réduire les pesticides dans les jardins
- La poursuite de la maîtrise d'œuvre des travaux issus du schéma directeur
d'adduction d'eau potable. Le budget s'équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
BP 2014 BP 2015 Evolution
Dépenses de fonctionnement 545 000 513 400 |-6%
Recettes de fonctionnement 545 000 513 400 | -6%
BP:2014 BP.2015 Evolution
Dépenses d'investissement 1 052 000 874 800 |-17%
Recettes d'investissement 1 052 000 874 800 |-17%
Budget tourisme :
Le projet du budget intègre les éléments suivants :
- Poursuite des travaux de sauvegarde du Prieuré de Saint-Pierre-en-
Chastres
-__ Aménagement pour l’appontement d’un bateau promenade
- Travaux de mise aux normes et d'installation de compteurs sur le port de
Plaisance dans l'objectif d'individualiser les consommations
- En matière de recette, hypothèse prudente sur la taxe de séjour au vu des
encaissements 2014.
il est proposé de voter comme suit le budget primitif 2016 :
BP.2014 BP 2015 Evolution :
Dépenses de fonctionnement 448 135 ATT 430 | 7%
Recettes de fonctionnement 448 135 477 430 17%
BP 2014 BP 2015 Evolution
Dépenses d'investissement 61 250 31 000 | -49%
Recettes d'investissement 61 250 31 000 | -49% Synthèse : investissement/ Fonctionnement
Budgets Primitifs (€) BP.2014 BP:2015 Evolution
Transport 7 204 130 7 092 436 |-1,6%
Déchets ménagers 6 753 000 6 965 000 13,1%
Hôtel de projets 561 850 767 932 |36,7%
Résidence pour personnes àgées: :: 477 250 465 945 |-2,4%
Gens du voyage à 836 470 929 578 |11,1%
Aérodrome 150 680 447 500 !-22,0%
Assainissement 7 957 194 8015930 0,7%
SPANC 12 000 12 000 |0,0%
Eau 1 597 000 1 388 200 -13,1%
Tourisme : 509 385 508 430 :-0,2%
Total 26 058 959 26 262 951 0,8%
Participation du budget principal aux budgets annexes
een ee form D BR2014 | BP2016 BP.2014 BP.2015 BP 2014 BP 2015
Transport 781 571 621 327 - 781671 621327 |-20,5%
Aérodrome 67 230 26 400 - - 67 280 26400 |-60,7%
Gens du voyage 447 970 501 078 31 750 16.750 479 720 517828 |7,9%
SPANC u
Hôtel de projets 75 450 38 000 51 050 262832 126 500 240832 |90,4%
Tourisme :: 290 135 322 430 60 600 30 350 350 735 352780 |0,6%
RPA 58 100 44395 15 700 - 73 800 44395 |-39,8%
Total 1:720.556 | 1553 630 159-100 249.932) 18/9666. | 1808562. : | -4,0% Les montants surlignés seront annulés lors de la reprise des résultats 2014.
La participation globale, sans tenir compte de la dépense exceptionnelle liée à
la régularisation de la TVA au budget hôtel de projets, sera ramenée à
1 583 980 €, soit une baisse de 15,73% par rapport à 2014.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
F Philippe MARINI iègne ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
03 —- APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2015 DES
BUDGETS ANNEXES
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 37
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-03CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
03 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2015 DES BUDGETS ANNEXES
Dans le cadre du budget primitif 2015 des budgets annexes, sont prévues des
dépenses de subventions pour un montant total de 52 O0 € ainsi ventilées :
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
BÉNÉFICIAIRE OBJET BP 2015
SUBV. FONCTIONNEMENT
ORGANISMES PRIVES (6574)
Recyclerie de l'Agglomération Subvention 37 000,00
Compiégnoise conventionnelle
TOTAL (6574) 37 000,00
BUDGET ANNEXE TOURISME
BENEFICIAIRE OBJET BP 2015
SUBV. FONCTIONNEMENT
ORGANISMES PRIVES (6574)
Festival des forêts Festival des forêts 10 000,00
Atelier marketing formation hébergement 2 000.00
Divers 3 000.00
15 000.00
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-03CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les fonds de concours et cotisations 2015 des budgets annexes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARIN! |
YShateuruaire de Compiègné
aD
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-03CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
EANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
04 — FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 57
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-04CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
04 - FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE
Le 1” janvier 2009, la compétence tourisme a été transférée à l'ARC. En application
de ce transfert, la gestion administrative et financière du port de plaisance de
Compiègne est assurée par les services de l'ARC, et par délibération annuelle, le
Conseil d'Agglomération vote la fixation des tarifs s'appliquant à sa gestion.
Ces tarifs sont inchangés depuis 2009 et l'étude sur le tourisme fluvial réalisée en
2012-2013 a mis en évidence le fait qu'ils n'étaient pas suffisamment gradués par
rapport à ce qui se pratique sur d'autres ports de plaisance : trop faibles pour les
bateaux de moins de 10 ml et pas assez progressifs en fonction de la taille des
bateaux.
Une refonte des tarifs a donc été préparée comme suit :
1. Pour l'année 2015, il est proposé de revoir les tarifs de stationnement à l'année selon la grille tarifaire jointe en annexe, en appliquant une progression mètre par mètre linéaire (et non par tranches de 2 m). Le droit de stationnement au mois sera désormais traité dans le cadre de l'accueil des bateaux de passage.
2. Pour ce qui concerne les plaisanciers occupants, la tarification qui était inchangée depuis 2009 est revalorisée de 10% pour tenir compte de l'augmentation du prix des fluides et en particulier de l'électricité :
- pour les plaisanciers occupant le port pendant moins de 6 mois, une indemnité forfaitaire de 165,00 € par personne sera facturée
- pour les plaisanciers occupant le port plus de 6 mois, une indemnité forfaitaire de 321,00 € par personne sera facturée.
Il est enfin rappelé que l'occupation des enfants de moins de 12 ans ne
donne lieu au paiement d'aucun droit.
Cette indemnité forfaitaire, complémentaire aux droits de stationnement,
sera désormais appelée en fin de saison, dans le courant du mois d'octobre,
afin de tenir compte de l'occupation réelle.
Dans le but de pouvoir accueillir des plaisanciers de passage, les propriétaires de
bateaux d'une longueur supérieure ou égale à 10m, louant leur emplacement à
l'année, sont incités à libérer leur place pendant une durée minimum de 30 jours
consécutifs, au cours de la période de plaisance allant du 1% avril au 30 septembre.
Cette période d'un mois ouvrira droit à une réduction de la même durée du tarif
applicable pour le stationnement du bateau, le bénéfice de cette mesure étant
conditionné par la déclaration préalable des dates de départ et de retour auprès du
gestionnaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-04CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 Ces tarifs de stationnement et de résidence seront actualisés chaque année en
décembre, de manière progressive.
La tarification à appliquer aux bateaux de passage nécessite d'être affinée avec le
Compiègne Yacht Club et sera actualisée avant le début de la saison estivale.
Jusqu'à cette date, la tarification votée en décembre 2013 est reconduite, à savoir :
- 15,00 € pour une journée,
avec un premier jour de stationnement gratuit (arrivée en jour 1 et départ en
jour 2 avant 10h00, tout départ au-delà entraîne une facturation d'une
journée).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Claude DUPRONT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs tels que détaillés ci-dessus d'une part, et figurant en annexe,
d'autre part,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y
rapportant.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINE
T7 Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-04CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ANNEXE A LA DELIBERATION N°4 DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
DU 18 DECEMBRE 2014
PORT DE PLAISANCE — DROIT DE STATIONNEMENT A L'ANNEE
SELON LA LONGUEUR
Pour une année *
(montant TTC)
inférieur à 4 mètres 220 €
De 401mèà5m 275€
DE 5,01mà6m 330 €
De 6,01maàa7m 455 €
De 7,01mà8m 520 €
De 8,01mà9m 720 €
De 9,01 m à 10m 800 €
De 10,01m à 11m 1155 €
De 11,01 m à 12m 1260 €
De 12,01 m à 13m 1430 €
De 13,01 mäà 14m 1540 €
Longueur supérieure à 14 m 1800 €
*Pour les nouveaux arrivants en cours d'année, le tarif est appliqué prorata
temporis.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-04CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
05 — FIXATION DE LA TAXE DE SEJOUR
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 37
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-05CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
05- FIXATION DE LA TAXE DE SEJOUR
Par délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil d'Agglomération a approuvé la
mise en place de la taxe de séjour au réel, c'est-à-dire assise sur la fréquentation
réelle des hébergements touristiques sur l'ensemble du périmètre de l'ARC.
I est proposé de conserver pour l'année 2015 en matière de tarification, le barème
approuvé le 16 décembre 2009 soit :
Nature de l'hébergement
Tarif
Par nuit/personne
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles et + 1,00 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles 0,75 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles 60e
Villages de vacances grand confort |
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1 étoile 0,50 €
Villages de vacances confort
Chambre d'hôtes 0,50 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés sans étoile 0,30 €
Camping, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4 étoiles 0,40 €
Camping, caravanages, hébergements de plein air 1 et 2 étoiles, 0,20 €
ports de plaisance
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-05CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la tarification telle que définie ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-05CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
06 — FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2015
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigite CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 37
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-06CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
06 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNÉE 2015
L'ARC dispose d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dont
les compétences sont les suivantes :
- diagnostic des installations et contrôle de leur fonctionnement,
- entretien des installations pour les usagers qui le souhaitent,
- réhabilitation dans le cadre de projet d'habitations groupées.
Afin d'harmoniser le montant de la surtaxe assainissement collectif et de la surtaxe
assainissement individuel, le Conseil d'Agglomération avait fixé, pour 2012, la
surtaxe assainissement non collectif à 1,95 € HT/m° comme suit :
- contrôle 0,61 € HT/m°
- entretien 1,34 € HT/m°
Pour l’année 2015, il est proposé de maintenir pour une année supplémentaire la
surtaxe assainissement non collectif à 1,95 € HT/m° répartie comme suit :
- contrôle 0,61 € HT/m°
- entretien 1,34 € HT/m°
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après en avoir délibéré,
FIXE la surtaxe assainissement non collectif à 1,95 € HT/m° répartie comme suit :
- contrôle 0,61 € HT/m°
- entretien 1,34 € HT/m°
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions à
intervenir avec les propriétaires souhaitant confier à l'ARC fentretien de leur
installation d'assainissement autonome.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-06CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 PRECISE que les surtaxes assainissement non collectif et assainissement
individuel seront identiques sur l'ensemble du territoire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
y T) philippe MARIN!
602004 a nateur-Maire de
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-06CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
07 — FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2015
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 37
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-07CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
07 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2015
Depuis 2012, l'assemblée délibérante a fixé la redevance assainissement à 1,95 €
H.T/m$ à compter du 1° janvier.
Cette redevance assainissement comprend :
- la part fermière pour l'exploitation et l'entretien des réseaux de collecte et des infrastructures de traitement des eaux usées
- la part qui permet de financer les investissements portant sur les réseaux de collecte et les unités de traitement des eaux usées.
Il est proposé de maintenir la surtaxe assainissement qui sera stabilisée à 1,95 € H.T./m$ pour l’année 2015.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après en avoir délibéré,
FIXE la surtaxe assainissement à 1,95 € H.T/m* à compter du 1° janvier 2015,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Assainissement, Chapitre 70, Article 70611.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI L
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-07CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
08 — FIXATION DU PRIX DE VENTE D’EAU EN GROS POUR L’ANNEE 2015
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 46, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 37
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-08CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
08 - FIXATION DU PRIX DE VENTE D'EAU EN GROS POUR L'ANNEE 2015
L'Agglomération de la Région de Compiègne produit annuellement environ
4,6 millions de m° d'eau potable par an qui alimentent en continu les villes de
Compiègne et Venette, et partiellement les Syndicats des eaux de Choisy-au-Bac et
Longueuil Sainte Marie.
La production provient de deux sites :
-les captages de Baugy,
-les captages dits de l'hospice.
Pour l’année 2013, la surtaxe « Vente d’eau en gros » a été diminuée de
0,2550 € H.T/m° à 0,135€ H.T/m°.
Cette somme perçue par l'ARC permet de financer les investissements réalisés sur
les captages, les canalisations maîtresses et les ouvrages annexes (surpresseurs,
réservoirs intercommunaux, vannes….).
Pour l'année 2015, et conformément aux orientations budgétaires, la surtaxe
« Vente d'eau en gros » sera maintenue à son niveau de 2013 soit 0,135€ H.T/m°,
comme pour l’année 2014.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après avoir délibéré,
FIXE, compte tenu des travaux et études envisagées ci-dessus en vue d'améliorer
la qualité de nos ressources en eau, la surtaxe « Vente d'eau en gros » à 0,135€
H.T/m° pour l’année 2015.
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Eau, Chapitre 70, Article 70128.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président," at e a
M ru
Philippe MARI
Sénateur-Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-08CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
09 — FIXATION DU PRIX DES LOYERS DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES POUR L’ANNEE 2015
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigite CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 37
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-09CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
09 - FIXATION DU PRIX DES LOYERS DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES POUR L'ANNEE 2015
La Résidence pour Personnes Agées (RPA), située 1 rue du Four à Compiègne,
accueille 59 résidents.
Les loyers des résidents permettent de couvrir principalement l'ensemble des
dépenses de fonctionnement (loyers, charges courantes et personnel) et des
dépenses d'investissement {matériels divers) de la résidence, en fonction du type
de logement occupé.
Afin de prendre en compte :
-__ l'acquisition de la RPA à la SA HLM Picardie Habitat,
- la réfection annuelle de trois logements,
- l'augmentation des prix sur les prestations et fournitures.
Il est proposé de fixer le montant des loyers comme suit :
Prix euros/mois Type 1 Type 2 Type 2 mansardé
2010 406,00 575,80 481,70
2011 414,10 587,30 491,30
2012 422,40 599,05 501,10
2013 430,85 611,00 511,10
2014 439,47 623,22 021,32
2015 448,26 635,68 931,75
Augmentation en € 8,79 12,46 10,43
Augmentation en % +2% +2% +2 %
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-09CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 Pour les quatre appartements, issus des anciens logements du gardien et de la
directrice, il est proposé de fixer le montant des loyers comme suit :
2013 510 543,70 447,80 583,45
2014 520,20 554 57 456,76 595,12
2015 530,60 565,66 465,90 607.02
Augmentation 10,40 11,09 9,14 11.90 en €
Augmentation 12% +2% +2% +2%
en %
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Sandrine de FIGUEIREDO,
\/u l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après en avoir délibéré,
FIXE les montants des loyers comme indiqués ci-dessus,
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget R.P.A,
Chapitre 70, Article 7066.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2014
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
10 — FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’ANNEE 2015
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : a
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
10 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNÉE 2015
Pour l'année 2014, l'assemblée délibérante a fixé le taux de la Taxe d'Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM) à 7,5 %, taux identique à celui de 2013.
Pour rappel, le taux de la TEOM s'élevait à 9% en 2006 et 8,55 % en 2012.
Pour l'exercice 2075, il est proposé de maintenir le taux de la FEOM à 7,5 %.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2015 à 7,5 h,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers au Chapitre 73, Article 7331.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
23
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-10CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
11 — FIXATION DES TARFIS APPLIQUES AU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 37
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
11 - FIXATION DES TARIFS APPLIQUES AU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE
Dans le cadre de la création de l'hôtel de projets sur le parc technologique des rives
de l'Oise à Venette, le Conseil d'Agglomération du 29 février 2008 a délibéré sur un barème de loyers pratiqué sur les bâtiments locatifs.
Le 15 décembre 2012, le Conseil d'Agglomération a validé la mise en place d'un
nouveau tarif pour les entreprises de plus de 4 ans dont la taille ne permet pas de
trouver une solution immobilière adaptée à l'extérieur et qui souhaitent rester au
sein de l'hôtel de projets.
Au cours de l'année 2014, l'offre s'est élargie grâce à des travaux effectués dans un
hangar (Bâtiment 19) et la mise en location d'un garage supplémentaire. L'offre
locative comprend donc maintenant :
- des bureaux et laboratoires en pépinière, avec un tarif progressif en fonction de
la maturité des entreprises hébergées,
- 7 unités d'activités de 260 m° environ,
- un hangar (bâtiment 19) de 630 m°,
- 2 garages,
- des petits box de stockage,
- des terrains sur lesquels les entreprises peuvent implanter des équipements
extérieurs pour des campagnes d'essais.
Le barème suivant est donc soumis à l'assemblée délibérante, pour une entrée en
vigueur à compter du 1” janvier 2015 :
HT/m?/ cn Bureaux Tarif dégressif pour entreprises en incubation | 177,67
ou créées depuis moins de deux ans an
Tarif standard pour entreprises locataires | 194,32 € HT/m?/
depuis moins de 46 mois - charges incluses an
Tarif pour entreprises locataires depuis plus | 199,18
de 46 mois — charges incluses an
do HT/m?/
Laboratoires | Tarif standard pour entreprises locataires | 166,57 € HT/m?/
depuis moins de 46 mois - Electricité non | an
inclus
Tarif pour entreprises locataires depuis plus | 170,73 € HT/m°/
de 46 mois — Electricité non inclus an
Unités Partie bureaux 99,94 € HT/m?/ an
d'activité
Partie atelier 72,17 € HT/m?/ an
Eau et électricité non inclus
Hangar 50,14 € HT/m°/an
Garages 42,86 € HT/m?/ an
Box de 30,45 € HT/m?/an
stockage
Terrain Loué en l'état 7,02 € HT/m?/an
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Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 Les loyers sont actualisés chaque année au 1° avril, selon l'indice des Loyers
Commerciaux (ILC) publié par l'INSEE.
Par ailleurs, les entreprises présentes sur le parc technologique des rives de l'Oise,
locataires ou propriétaires, ont accès à certains services : dépôt de courrier,
photocopie/fax, location de salle de réunion, domiciliation. selon les tarifs proposés
en annexe. La nouvelle photocopieuse permet désormais de faire des copies
couleur. Un nouveau tarif est donc en vigueur.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs tels que détaillés ci-dessus, d’une part, et figurant en annexe,
d'autre part,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y
rapportant.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Le Pour copie conforme,
CN Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-11CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 SIASD
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Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
12 — VOTE DU TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLE — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 37
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-12CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
42 - VOTE DU TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT
Chaque année, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur le taux de la taxe
versement transport payée par les entreprises et les établissements publics
employant au moins 10 salariés, la base taxable étant la masse salariale.
Le taux actuel sur le territoire de l’agglomération est de 0,80%, réparti de la sorte :
0,20% pour le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) et 0,60%
pour l’'ARC.
Pour l'exercice 2015, il est proposé à l'assemblée de maintenir le taux du versement
transport de l’'ARC à 0,60%. Pour les entreprises le taux reste inchangé à 0,80%.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après avoir délibéré,
DECIDE de maintenir le taux du versement transport de l'ARC à 0,60% pour l’année
2015, le taux global restant inchangé à 0,80%.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINI
Sénateur-Maire de piègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-12CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 18DECEMBRE 2014
FINANCES
13 - CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU
BUDGET PRINCIPAL
Le dix-huit décembre deux mille quatorze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Brigitte CUGNET-WATTELET, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Dominique RENARD, Eric HANEN, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Yannick LECLERE, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Eric VERRIER, Philippe TRINCHEZ à Joël DUPUY DE MERY, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Anne-Patricia KOERBER à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jacqueline LIENARD, Béranger DUMAY, Jean-Claude GRANIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sandrine de FIGUEIREDO a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d'affichage : 23 décembre 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 37
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de réception préfecture : 24/12/2014 FINANCES
13 - CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL
Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président peut sur autorisation du Conseil d'Agglomération, engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts
au budget précédent (non compris les crédits afférents au remboursement du
capital de la dette) jusqu’à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril sur l'absence
d'adoption du budget avant cette date.
Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l'autorisation doit
préciser le montant de l'affectation budgétaire.
Pour le fonctionnement, le Président est autorisé à mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour 2015, il est proposé d’affecter les crédits suivants en investissement :
- Budget Principal :
e Crédits inscrits pour l'exercice 2014 {compte 20 à 27): 14973261,21€
e Enveloppe possible : 25 % 3 743 315,30 €
e Affectation 1 370 741,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 200 000,00 €
901 - Services généraux 50 000,00 €
902 - Service Incendie 3 000,00 €
909 — Equipement sportif 50 000,00 €
912 - UTC 232 741,00 €
913 —- Rocade Nord Est 200 000,00 €
917 —- PIVERT 500 000,00 €
920 -— Signalétique piste cyclable Div. 5 000,00 €
925 - Lutte contre les inondations 50 000,00 €
949 — Protection des sites 10 000,00 €
955 — Vidéo-protection 40 000,00 €
971 - Rénovation de voirie dans les ZA 30 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20141218-13CA181214-DE
Date de télétransmission : 24/12/2014
Date de réception préfecture : 24/12/2014 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 03 décembre 2014,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE l'affectation des crédits telle que définie ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Co règne
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