unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 18 décembre 2010 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca18.12.10

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 18 décembre 2010 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca18.12.10 Document publié le Samedi 18 décembre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 18 décembre 2010 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca18.12.10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL D’AGGLOMERATION

du 18 décembre 2010 – 20:45

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président

Ordre du Jour (rapports joints)

FINANCES

01 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 DES BUDGETS ANNEXES

02 – MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DU BUDGET ASSAINISSEMENT POUR LA REALISATION DES BASSINS TAMPONS A COMPIEGNE

03 – APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2011 DES BUDGETS ANNEXES

04 – FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE

05 – FIXATION DE LA TAXE DE SEJOUR

06 – FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2011

07 – FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2011

08 – FIXATION DU PRIX DE VENTE D'EAU EN GROS POUR L'ANNEE 2011

09 – FIXATION DU PRIX DES LOYERS DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES POUR L'ANNEE 2011

10 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2011

11 – FIXATION DES TARIFS APPLIQUES AU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE

12 – VOTE DU TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT

13 – APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS POUR LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (MEF) DU PAYS COMPIEGNOIS POUR L'ANNEE 2011.

14 – CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

15 – INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIERDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

16 – DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION : SOUTIEN AUX ACTIONS DE LA SOCIETE " SENS "

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

17 – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY : REAMENAGEMENT DU "BATIMENT DU FOURRIER" POUR L'INSTALLATION DE LA SOCIETE WEBHELP : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION (2ème TRANCHE)

18 – TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ET CONSEIL DES PRUD'HOMMES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ETAGES EN 3 LOGEMENTS : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

19 – AJUSTEMENT DE SURFACE SUR LE MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : PROPOSITION D'UN AVENANT AU MARCHE

20 – PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DES JARDINS A LA CROIX SAINT OUEN : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES (1ère phase)

21 – PROJET D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE SAINT SAUVEUR : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES

22 – SAINT SAUVEUR - PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE DE CONCESSION POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM

HABITAT

23 – ATTRIBUTIONS D'AIDES COMMUNAUTAIRES A L'ACCESSION SOCIALE

24 – PROGRAMMATION DES AIDES A LA PIERRE 2010

URBANISME

25 – JAUX - CENTRE BOURG - PROGRAMME IMMOBILIER - PROPOSITION ADIM PICARDIE

26 – JAUX - PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - OBJECTIFS POURSUIVIS DE CONCERTATION

27 – LA CROIX SAINT OUEN - MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

28 – SCOT DU VALOIS - AVIS SUR LE PROJET DE SCOT

29 – ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES 2 RIVES - ILOTS A-B-C-D : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'OPERATEURS

ADMINISTRATION

30 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT DU DU DU DU REGISTRE REGISTRE REGISTRE REGISTRE DES DES DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU DU DU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL D’AGGLOMÉRATION D’AGGLOMÉRATION D’AGGLOMÉRATION D’AGGLOMÉRATION

S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 18 décembre 2010 18 décembre 2010 18 décembre 2010 18 décembre 2010

Le dix huit décembre deux mille dix à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Robert TERNACLE, Oumar BA, Jean-Pierre BETEGNIE, Jean-François CAUX, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Claude GERBAULT, Marie-France GIBOUT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Emmanuel GUESNIER, Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Jean-Paul HERBET, Marylène HIMEDA, Michel LE CARRERES, Marie-Christine LEGROS, Didier LOYE, Philippe LUISIN, Christine MULLER, Louis PERRIER, Marc RESSONS, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jean-Pierre LEBOEUF par Philippe LUISIN, Laurent PORTEBOIS par Emmanuel GUESNIER, Joël COLLET par Marylène HIMEDA, Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Yannick LECLERE par Jean-Paul HERBET, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA

Ont donné pouvoir :

Jean-Noël GUESNIER à Jean Claude GRANIER, Stéphane COVILLE à Renza FRESCH, Eric de VALROGER à Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER à Robert TERNACLE

Etaient absents excusés :

Sadi GUERDIN, Thierry HOCHET, Patrick LESNE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Michel LAMORT, Nicolas LEDAY, Jacqueline LIENARD, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Roland VENDERBURE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

Monsieur BERTRAND Eric a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 03/12/2010

Date d’affichage : 09/12/2010

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 36

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de votants : 40FINANCES

01 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 DES BUDGETS ANNEXES

Le budget de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne est composé d’un budget principal et de budgets annexes.

Lors de sa séance du 12 novembre 2010, le Conseil d’Agglomération a pris acte des orientations budgétaires pour l’année 2011.

Les budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :

- Budget Assainissement Section d’investissement 7 576 800,00 €

Section de Fonctionnement 3 793 500,00 €

TOTAL 11 370 300,00 €

- Budget Aérodrome Section d’investissement 35 000,00 €

Section de fonctionnement 73 500,00 €

TOTAL 108 500,00 €

- Budget Transport Section d’investissement 22 800,00 €

Section de fonctionnement 5 595 600,00 €

TOTAL 5 618 400,00 €

- Budget Service de l’Eau Section d’investissement 1 800 740,00 €

Section de fonctionnement 1 066 100,00 €

TOTAL 2 866 840,00 €

- Budget RPA Section d’investissement 241 000,00 €

Section de fonctionnement 326 700,00 €

TOTAL 567 700,00 €

- Budget Déchets Section d’investissement 217 000,00 €

Section de fonctionnement 7 071 300,00 €

TOTAL 7 288 300,00 €

- Budget SPANC Section d’investissement 300 000,00 €

Section de fonctionnement 278 800,00 €

TOTAL 578 800,00 €

- Budget Gens du voyage Section d’investissement 1 444 600,00 €

Section de fonctionnement 633 800,00 €

TOTAL 2 078 400,00 €

- Budget Hôtel de Projets Section d’investissement 120 500,00 €

Section de fonctionnement 400 700,00 €

TOTAL 521 200,00 €- Budget Tourisme Section d’investissement 430 000,00 €

Section de fonctionnement 274 815,00 €

TOTAL 704 815, 00 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010.

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE chacun des budgets primitifs 2011, à savoir Budgets Assainissement, Aérodrome, Transport, Service de l’Eau, Résidence pour personnes âgées, Déchets, SPANC, Gens du Voyage, Hôtel de projets et Tourisme.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

02 - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DU BUDGET ASSAINISSEMENT POUR LA REALISATION DES BASSINS TAMPONS A COMPIEGNE

Par délibération du 31 mars 2005, l’Agglomération de la Région de Compiègne a voté une autorisation de programme pour la réalisation des bassins d’orages sur Compiègne pour un total de 17 900 000 €.

Les révisions et actualisations de prix nous conduisent à vous proposer le vote de 3 200 000 € supplémentaires qui seront nécessaires au règlement du 3ème bassin qui sera terminé pour l’automne 2011.

Le tableau ci-annexé récapitule, année après année, les crédits dépensés pour ces investissements et vous propose de prévoir un montant total, restes à réaliser compris, de 4 982 981,62 € pour l’année 2011.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE, la modification de l’autorisation de programme telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

03 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS ET COTISATIONS 2011 DES BUDGETS ANNEXES

Dans le cadre du Budget Primitif 2011 des budgets annexes, sont prévues des dépenses de subvention pour un montant total de 1 805 600€.

Le tableau ci-annexé récapitule, budget par budget, l’ensemble des subventions qui vous sont proposées

.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable .de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 30 novembre 2010.

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la liste des fonds de concours et subventions pour l’année 2011.

PRECISE que les dépenses seront inscrites aux Budgets Annexes 2011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

04 - FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE

Le 1er janvier 2009, la compétence tourisme a été transférée à l’ARC.

En application de ce transfert, la gestion du Port de Plaisance de Compiègne est maintenant assurée par les services de l’Agglomération.

Par délibération du 9 juillet 2010, le Conseil d’Agglomération a voté la fixation des tarifs destinés à s’appliquer à la gestion du Port de Plaisance.

1 - Toutefois, en ce qui concerne les bateaux de passage, et afin de faciliter l’encaissement par la régie des redevances, une simplification des tarifs à la journée et à la semaine et proposée comme suit :

Dans l’attente d’une refonte complète des tarifs comprenant la refacturation des fluides, il vous est proposé de reconduire les tarifs en vigueur, soit :

- 15,00 € pour une journée

- 50,00 € pour une semaine

Il est rappelé que les deux premiers jours de stationnement sont gratuits (arrivée en jour 1 et départ en jour 3 avant 10 h 00, tout départ au-delà entraîne une facturation d’une journée).

2 - Par ailleurs, pour les plaisanciers occupant le port pendant moins de 6 mois, une indemnité forfaitaire de 150,00 € par personne leur sera facturée.

Pour les plaisanciers occupant le port plus de 6 mois, une indemnité forfaitaire de 292 € par personne leur sera facturée.

Dans le but d’améliorer la disponibilité des places du port, les plaisanciers définis comme occupants devront libérer leur place pendant une durée minimum de 30 jours consécutifs, au cours de la période estivale allant du 1er mai au 30 septembre.

Cette période d’un mois ouvrira droit à une réduction de la même durée du tarif applicable pour le stationnement du bateau, le bénéfice de cette mesure devant être précédé d’une déclaration auprès du gestionnaire.

Il est enfin rappelé que l’occupation du port de plaisance des enfants de mois de 12 ans ne donne lieu au paiement d’aucun droit.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,APPROUVE le vote des tarifs applicables au Port de Plaisance tels que définis ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

05 - FIXATION DE LA TAXE DE SEJOUR

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil d’Agglomération a approuvé la mise en place de la taxe de séjour au réel, c’est-à-dire assise sur la fréquentation réelle des hébergements touristiques, sur l’ensemble du périmètre de l’ARC.

Pour l’année 2011, il est proposé de conserver, en matière de tarification, le barème approuvé le 16 décembre 2009, qui est le suivant :

Nature de l'hébergement Tarif

Par nuit/personne

Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles et + 1,00 €

Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles 0,75 €

Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles

Villages de vacances grand confort 0,60 €

Hôtels, résidences, meublés de tourisme1 étoile

Villages de vacances confort 0,50 €

Chambre d’hôtes 0,50 €

Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés sans étoile 0,30 €

Camping, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4 étoiles 0,40 €

Camping, caravanages, hébergements de plein air 1 et 2 étoiles,

ports de plaisance 0,20 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Madame GUYOT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la tarification telle que définie ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

06 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2011

Pour l’année 2010, l’assemblée délibérante avait fixé la redevance assainissement à 1,83 € H.T./m³ à compter du 1er janvier.

Cette redevance assainissement comprend :

- la part fermière pour l’exploitation et l’entretien des réseaux de collecte et des infrastructures de traitement des eaux usées

- la part qui permet de financer les investissements portant sur les réseaux de collecte et les unités de traitement des eaux usées.

Compte tenu des formules de révision applicables aux contrats d’affermage et des nouveaux travaux envisagés, il est proposé d’augmenter la surtaxe Assainissement à 1,89 € H.T./m³.

La surtaxe assainissement serait de 1,89 € H.T./m³ à compter du 1er janvier 2011, par rapport à 1,83 € en 2010.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration, des Finances, et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

FIXE la surtaxe assainissement à 1,89 € H.T./m³ à compter du 1er janvier 2011.

PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Assainissement, Chapitre 70, Article 70611.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

07 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2011

L’ARC a décidé de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont les compétences sont les suivantes :

- diagnostic des installations et contrôle de leur fonctionnement,

- entretien des installations pour les usagers qui le souhaitent,

- réhabilitation dans le cadre de projet d’habitations groupées.

Afin d’harmoniser le montant de la surtaxe assainissement collectif et de la surtaxe assainissement individuel, le Conseil d’Agglomération avait fixé, pour 2010, la surtaxe assainissement non collectif à 1,83 € HT/m3 comme suit :

- contrôle 0,53 € HT/m3

- entretien 1,30 € HT/m3

Pour l’année 2011, il est proposé de fixer la surtaxe assainissement non collectif est fixée à 1,89 € HT/m3 répartie comme suit :

- contrôle 0,57 € HT/m3

- entretien 1,32 € HT/m3

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

FIXE la surtaxe assainissement non collectif à 1,89 € HT/m3 répartie comme suit :

- contrôle 0,57 € HT/m3

- entretien 1,32 € HT/m3

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer les conventions à intervenir avec les propriétaires souhaitant confier à l’ARC l’entretien de leur installation d’assainissement autonome.

PRECISE que les surtaxes assainissement collectif et assainissement individuel seront identiques sur l’ensemble du territoire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

08 - FIXATION DU PRIX DE VENTE D'EAU EN GROS POUR L'ANNEE 2011

Pour l’année 2010, l’assemblée délibérante avait fixé la surtaxe « production et vente d’eau en gros » à 0,25550 € H.T./m3

Cette somme perçue par l’ARC permet de financer les investissements réalisés sur les captages, les canalisations maîtresses et les ouvrages annexes (surpresseurs, réservoirs intercommunaux, vannes…).

Il est rappelé que la part fermière, pour l’exploitation et l’entretien des installations propriétés du groupement, est perçue directement par la SAUR auprès des collectivités achetant l’eau en gros par le biais de leurs fermiers assurant la distribution de l’eau potable.

La Communauté d’Agglomération produit annuellement 4,6 millions de m3 d’eau potable par an qui alimentent en continu les villes de Compiègne et Venette, et partiellement les Syndicats des eaux de Choisy-au-Bac et Longueuil Sainte Marie.

Elle s’approvisionne sur deux sites :

-les captages de Baugy

-les captages dits de l’hospice

Compte tenu de ces informations, la surtaxe « Vente d’eau en gros » serait maintenue à 0,2550 € H.T./m » pour l’année 2011.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après avoir délibéré,

FIXE, compte tenu des travaux et études envisagées ci-dessus en vue d’améliorer la qualité de nos ressources en eau, la surtaxe « Vente d’eau en gros » à 0,2550 € H.T./m3pour l’année 2011.

PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Eau, Chapitre 70, Article 70128.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

09 - FIXATION DU PRIX DES LOYERS DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES POUR L'ANNEE 2011

La Résidence pour Personnes Agées, située 1, rue du Four à Compiègne, accueille 59 résidents.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement (loyers, charges courantes et personnel) ainsi que l’ensemble des dépenses d’investissement (matériels divers) sont répercutés sur le loyer des résidents, en fonction du type de logement occupé.

Afin de prendre en compte :

- l’acquisition de la RPA à la SA HLM Picardie Habitat,

- le réaménagement des deux logements de fonction,

- l’augmentation des prix sur les prestations et fournitures

Il est proposé de fixer le montant des loyers comme suit :

Prix euros/mois Type 1 Type 2 Type 2 mansardé

2009 398,00 564,50 472,25 2010 406,00 575,80 481,70 2011 414,10 587,30 491,30

Augmentation en € 8,1 11,15 9,6

Augmentation en % + 2,00 % + 2,00 % + 2,00 %

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. LE CARRERES,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

FIXE les montants des loyers comme indiqués ci-dessus,

PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget R.P.A., Chapitre 70, Article 7066.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

10 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2011

Lors de sa séance du 8 avril 2010, l’assemblée délibérante avait fixé le taux de TEOM à 8,55 % pour l’année 2010, alors qu’elle s’élevait à 8,70 % en 2009, à 8,70% en 2008 et 8,85 % en 2007.

Compte tenu des prévisions et des formules de révision, il sera nécessaire de prévoir pour 2011 :

- la collecte (ARC), l’élimination (ARC et SMVO) 4 830 660,00 €

- la cotisation SMVO 1 873 000,00 €

- l’administration et les investissements (ARC) 367 640,00 €

Soit un total de 7 071 300,00 €

En tenant compte de l’évolution prévisionnelle des bases d’imposition de cette taxe, il est proposé de maintenir le taux de la TEOM pour l’année 2011 à 8,55 %

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

FIXE le taux de la TEOM pour l’année 2011 à 8,55 %.

PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers au Chapitre 73, Article 7331.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

11 - FIXATION DES TARIFS APPLIQUES AU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE

Les entreprises accédant à la propriété sur le parc technologique des rives de l’Oise peuvent demander l’accès à certains services en s’acquittant des sommes proposées dans le tableau joint.

Il vous est proposé d’approuver les montants des différents services proposés aux entreprises pour l’année 2011.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs des services pour l’année 2011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

12 - VOTE DU TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT

Le versement transport est une taxe payée par les entreprises et les établissements publics employant au moins 10 salariés, la base taxable étant la masse salariale.

Le taux actuel sur le territoire de l’agglomération est de 0,80%, réparti de la sorte : 0,20% pour le SMTCO et 0,60% pour l’ARC.

Il est proposé à votre Assemblée de maintenir le taux du Versement Transport de l’ARC à 0,60%. Pour les entreprises le taux reste inchangé à 0,80%.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration , des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après avoir délibéré,

DECIDE, de maintenir le taux du versement transport de l’ARC à 0,60% pour l’année 2011, le taux global restant inchangé à 0,80%.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

13 - APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS POUR LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (MEF) DU PAYS COMPIEGNOIS POUR L'ANNEE 2011.

Chaque année, le Conseil d’Agglomération décide l’octroi d’une subvention à la Maison de l’Emploi et de la Formation du pays Compiégnois.

Ce fonds de concours est inscrit au budget principal lors de son vote au mois de mars.

Le versement ne peut donc intervenir qu’à partir du mois d’avril.

De façon récurrente, la MEF connaît des difficultés de trésorerie en raison de son mode de financement, qui se fait essentiellement à l’aide de subventions de l’Etat et des collectivités.

Afin de résoudre ce problème, il vous est proposé de voter, dès le mois de décembre, l’inscription de cette subvention au budget 2011 du budget principal.

Cette anticipation permettra d’effectuer un premier versement dès le mois de janvier.

En 2010, l’Agglomération de la Région de Compiègne a contribué à hauteur de 154 481,49 euros.

Il vous est proposé de reporter cette somme au titre de notre participation pour l’année 2011.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 30 novembre 2010.

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’un fonds de concours à la Maison de l’emploi et de la Formation du Pays Compiégnois d’un montant de 154 481,49 euros pour l’année 2011.

PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2011 du budget principal.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

14 - CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, le Président peut sur autorisation du Conseil d’Agglomération, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget précédent (non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette)

Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation doit préciser le montant de l’affectation budgétaire.

Pour le fonctionnement, le Président est autorisé à mandater à hauteur d’un douzième par mois.

Pour 2011, il est proposé d’affecter les crédits suivants :

- Budget Principal :

• Crédits inscrits pour l’exercice 2010 (compte 20 à 27) : 24 566 454,76 €

• Enveloppe possible : 25 % 6 141 613,69 €

• Affectation 4 930 000,00 €

901 - Services généraux 200 000,00 € 949 - Protection des sites 50 000,00 € 935 - Piste Cyclable liaison parc technologique

au Cœur d’Agglo 230 000,00 € 980 - Nouveau Pont 2 000 000,00 € 909 - Centre Congrès 50 000,00 € 918 - Aménagement d’une recyclerie

sur les Hauts de Margny 50 000,00 € 974 - Tribunal de commerce de la vallée de l’Oise 300 000,00 € 975 - Pôle de développement des Hauts de Margny

Pôle évènementiel 500 000,00 € 994 - Réserves Foncières 300 000,00 € 907 - Crématorium 50 000,00 € 941 - Ecole de la prairie à Venette 50 000,00 € 977 - Déplacement SNC 50 000,00 € 45 - Maison de l’archéologie-Conservare 500 000,00 € 971 - Rénovation de voirie dans les ZA 50 000,00 € 972 - Requalification de la zone Jaux-Venette 50 000,00 € 908 - Saint Pierre en Chastre 100 000,00 € 925 - Inondations 250 000,00 € 983 - Barrage de Venette 100 000,00 € 952 - Bassin de compensation de Rivecourt 50 000,00€

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010.

Et après avoir délibéré,AUTORISE l’affectation des crédits telle que définie ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

15 - INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER

En application du décret du 7 décembre 1993, une indemnité de conseil est versée au trésorier de la collectivité après autorisation de l’assemblée délibérante, indemnité calculée sur la base des trois derniers comptes administratifs.

Le décompte transmis par le Trésorier de l’ARC fait état d’une indemnité d’un montant de 6 559,33 €.

Il est donc demandé :

- d’autoriser le versement d’une indemnité de conseil au nouveau trésorier de l’ARC,

- d’accepter le taux de 100 % qui sera applicable pendant la durée du mandat ou jusqu’au

départ du bénéficiaire, sauf décision expresse de l’assemblée délibérante.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement de cette indemnité à Madame le Trésorier de l’ARC,

ACCEPTE le taux de 100 % qui sera applicable pendant la durée du mandat ou jusqu’au départ du bénéficiaire, sauf décision expresse de l’assemblée délibérante.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

16 - DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION : SOUTIEN AUX ACTIONS DE LA SOCIETE " SENS "

Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.

Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’Ordre du Jour.

La société « SENS » (Solidarités Entreprises Nord-Sud) est une société coopérative d’intérêt collectif créée en 2008 et implantée au Parc Technologique des Rives de l’Oise. Elle compte aujourd’hui deux salariés et est en cours d’embauche d’un troisième.

Son objet est de promouvoir et de développer des actions en matière d’économie sociale et solidaire, et par ce biais de contribuer à la création d’emplois. Elle bénéficie à ce titre du soutien du Conseil Régional de Picardie.

Sur le territoire du Compiégnois, des actions de promotion d’entreprises solidaires ont démarré début 2010. La poursuite de ces actions, et son montage financier, nécessite qu’un accord de partenariat soit engagé avec l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Les actions proposées jusqu’à la fin de l’année 2011 consiste en l’étude de secteurs porteurs (circuits courts agro-alimentaires, éco-mobilité, éco-habitat) la détection et l’accompagnement d’entrepreneurs sociaux.

Les représentants de SENS ont proposé comme objectifs d’ici la fin de l’année 2011 :

5 à 7 Entreprises Solidaires créées ou en cours de création

Création de 30 emplois, dont une entreprise déjà créée en 2010 sur le secteur circuits courts agro-alimentaires à Compiègne « Bon Appétit », située rue Notre Dame de Bonsecours à Compiègne,

2 secteurs prioritaires : circuits-courts agroalimentaires ; éco-mobilité douce, Un réseau de partenaires locaux mobilisés : UTC, structures d’accompagnement de création d’entreprises, communes, entreprises locales.

Afin de mener à bien cette démarche, la société sollicite l’appui et un concours financier de l’Agglomération de la Région de Compiègne, afin qu’il y ait un portage institutionnel de la démarche, et de mettre en cohérence des services des entreprises solidaires avec les actions de l’ARC.

Cette participation, qui pourrait permettre également d’avoir un effet levier sur une demande de financement par le biais du FEDER, interviendrait sur le fonctionnement, en substance sur l’ingénierie et l’accompagnement, qui s’élève à 170.000 € jusqu’à la fin de l’année 2011, dont 20 % sur fonds privés et 80 % sur fonds publics.

La participation de l’agglomération reviendrait à 20.000 €, soit 12 % de ce budget prévisionnel.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’un concours financier de 20.000 € de l’Agglomération de la Région de Compiègne à la société SENS pour la période courant jusqu’au 31 Décembre 2011,AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

1 abstention(s) : Arielle FRANÇOIS

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

17 - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY : REAMENAGEMENT DU "BATIMENT DU FOURRIER" POUR L'INSTALLATION DE LA SOCIETE WEBHELP : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION (2EME TRANCHE)

Par délibération en date du 12/11/2010 vous avez autorisé le lancement d’un appel d’offres pour réaliser la 2ème tranche du réaménagement du bâtiment dit « FOURRIER » sur le Pôle de Développement des Hauts de Margny afin d’accueillir la Société WEBHELP.

Le coût estimatif de ces travaux avait été fixé à 170 000 € HT. Or, depuis, il est apparu nécessaire de reprendre l’étanchéité de la toiture et d’intégrer au dossier technique des compléments de prestations demandés par WEBHELP notamment la réalisation de 4 baies vitrées, un complément de faux plafond et d’équipements sanitaires.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé de porter le montant limite des travaux à 240 000 € HT.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de compléter la délibération du 12/11/2010 relative au lancement de l’appel d’offres pour la deuxième tranche des travaux d’aménagement du bâtiment dit « FOURRIER », afin de porter l’estimatif des travaux de 170 000 € HT à 240 000 € HT.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

18 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ET CONSEIL DES PRUD'HOMMES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ETAGES EN 3 LOGEMENTS : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Par délibération en date du 28 mai 2010, vous avez décidé l’adaptation des parties communes pour séparer en 3 logements les étages de l’immeuble abritant le Tribunal de Commerce et le Conseil des Prud’hommes et autorisé le lancement d’une consultation d’entreprises.

Pour rappel, les modifications portent sur les travaux suivants :

- Séparation des circulations (création d’accès indépendant)

- Séparation des réseaux (eau, électricité, gaz, interphone)

- Aménagement de la cour intérieure arrière en parking

- Réfection de la terrasse

- Révision, motorisation des portails extérieurs

Un appel d’offres a été organisé et après mise au point, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les entreprises suivantes :

LOTS ENTREPRISES MONTANT H.T Lot 1 : Démolitions Société BRUYERE 62 616,95 € Lot 2 : Couverture Etanchéité Société CRETE 67 775,66 € Lot 3 : Menuiserie Extérieure et

Intérieure

Société BOITEL 118 153,73 €

Lot 4 : Serrurerie Société METAL-LOX 46 171,00 € Lot 5 : Plâtrerie Société LECLERE AMÉNAGEMENT 10 000,00 € Lot 6 : Carrelage RC2B 3 474,00 € Lot 7 : peinture TH COULEUR 42 382,04 € Lot 8 : Electricité INEO 31 000,00 €

Aussi, il est demandé et d’approuver cette programmation et d’autoriser le Président à signer les marchés de travaux.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 23 novembre 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 25 novembre 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer les marchés de travaux de cette opération tel que définie dans le tableau ci- dessousAUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

19 - AJUSTEMENT DE SURFACE SUR LE MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : PROPOSITION D'UN AVENANT AU MARCHE

Lors de sa séance du 14 novembre 2008, l’assemblée délibérante a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la conclusion de marchés publics présentant les caractéristiques suivantes : - Durée : 4 ans

- Constitution : 5 lots géographiques

- Surfaces : 598 692 m2 de surfaces engazonnées

80 887 m2 de surfaces plantées d’arbustes

990 m2 de fleurs

50 000 m2 de fauchage

A chaque fin d’année, il y a lieu de remettre à jour les surfaces à traiter en tenant compte de la création de nouvelles zones ou de suppression d’espaces qui attendaient des constructions.

Aujourd’hui et après un recensement, il s’avère nécessaire de modifier les prestations de l’entreprise TROCQUET qui est titulaire du marché 05/2009 – lot 3 : zones dispersées et de l’entreprise TAYON titulaire du marché 04/2009 – lot 2 zones d’activités.

Les avenants doivent être conclus dans les conditions suivantes :

Marché N° 05/2009 – Entreprise TROCQUET

Lot 3 : Zones dispersées

gazon

en m2

arbustes

en m2

Montant H.T

de la prestation

Localisation modifications

1/ en moins : Clairoix abords Tambouraines

2/ en plus : Compiègne Tribunal de Commerce

3/ en plus : Clairoix ZA Valadan

5330

430

60

2 771,60 €

75,00

223,60 €

Total -4 900 +60 -2473,00 €

Marché N° 04/ 2009 – Entreprise TAYON

Lot 2 : Zones d’activités

gazon

en m2

arbustes

en m2

Montant H.T

de la prestation

Localisation modifications

1/ en plus : La Croix Saint Ouen - Parc

Scientifique (abords du MILLENIUM)

2/ en plus : La Croix Saint Ouen – Parc

Tertiaire (Holdiparc 5 et 6)

3/ en plus : La Croix Saint Ouen – Parc

Tertiaire (abords Holdis – CD200 – Habillage

roches)

2690

1105

560

260

385

1371,90 + 834,40 €

563,55 + 387,40 €

573,65 €

Totaux +3795 +1205 +3730,90 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 23 novembre 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 25 novembre 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,APPROUVE la conclusion de ces avenants tels que présentés avec la Société TROCQUET pour le marché n° 05/2009 lot 3 : zones dispersées e t avec la Société TAYON pour le marché n° 04/2009 lot 2 : zones d’activités

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 011, article 611 du budget

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

20 - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DES JARDINS A LA CROIX SAINT OUEN : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES (1ERE PHASE)

Par délibération du 29/02/2008, votre assemblée a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC des Jardins à LA CROIX SAINT OUEN. Cette opération consiste en la création d’un nouveau quartier comprenant environ 200 logements.

Les acquisitions de terrains sont en cours d’achèvement et une 1ère phase de travaux de viabilisation peut être programmée. Celle-ci porte sur la réalisation des voies structurantes de la ZAC et de la liaison avec le centre de la commune.

Aussi, il est proposé le lancement d’un appel d’offres suivant l’allotissement du programme travaux défini ci-dessous :

• Lot 1 : terrassement, voirie

• Lot 2 : assainissement, eaux usées et eaux pluviales

• Lot 3 : eau potable, fourreaux, génie civil de télécommunications

• Lot 4 : éclairage public, BT

• Lot 5 : espaces verts

• Lot 6 : contrôle des réseaux

Le coût de cette 1ère phase d’opération est évalué à 6 200 000 €HT.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur VALLEE,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 23 novembre 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier technique de ce projet tel que présenté,

AUTORISE le lancement d’un appel d’offres conformément au code des marchés publics,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

21 - PROJET D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE SAINT SAUVEUR : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES

Par délibération en date du 09/07/2010, vous avez approuvé le projet d’aménagement du Centre Bourg de Saint Sauveur. Cette opération consiste en la réalisation d’un programme immobilier de 3000 m2, organisé autour d’une place communale et comprenant 9 logements locatifs sociaux, 12 pavillons en accession libre, 4 maisons en accession maitrisée et 5 lots à bâtir.

Afin de réaliser ce programme, il est proposé un dossier technique pour créer les voiries, les réseaux et la place publique permettant de viabiliser les terrains constructibles.

Le coût estimé des travaux de viabilisation est évalué à 790 000 €HT

L’allotissement du programme de travaux est le suivant :

• Lot 1 : terrassement, voirie, réseaux eaux usées, eaux pluviales

• Lot 2 : eau potable, fourreaux, génie civil de télécommunications

• Lot 3 : éclairage public, BT

• Lot 4 : maçonnerie

• Lot 5 : espaces verts et plantations

Les travaux seront réalisés en deux tranches, à savoir :

• Tranche ferme : les travaux de viabilisation nécessaires à la construction du programme logements,

• Tranche conditionnelle : les travaux de finitions de voiries et d’espaces verts,

Aussi, il est proposé d’approuver le dossier technique et d’autoriser le lancement d’un appel d’offres

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GERBAULT,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 23 novembre 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 novembre 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier technique de ce projet tel que présenté,

AUTORISE le lancement d’un appel d’offres conformément au code des marchés publics,AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

22 - SAINT SAUVEUR - PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE DE CONCESSION POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM

L’ARC a le projet de mettre en place un crématorium sur le territoire de la commune de St Sauveur afin de satisfaire la demande croissante de ce mode de funérailles pour les habitants de l’Agglomération. Par ailleurs cette structure apparaîtra à un emplacement stratégique dans le département, couvrant la région de Compiègne mais aussi tout l’Est de l’Oise, Senlis et ses alentours, Crépy-en-Valois…

En vertu de l’article L. 2223-40 alinéa 1er du Code général des collectivités territoriales : « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. » L’ARC est titulaire de la compétence « réalisation et gestion d’un crématorium » (conformément à l’arrêté préfectoral n° 03/2007 du 6 mars 2007).

L’ARC est propriétaire d’un terrain situé dans la ZAC des Près Moireaux sur la commune de Saint Sauveur, sur lequel elle souhaite implanter cet équipement.

Pour concrétiser cette opération et dans l’objectif de préserver les finances de l’agglomération, il vous est proposé de recourir à une délégation de service public, plus précisément un contrat de concession. Ce choix de mode de gestion est explicité dans le rapport ci-annexé.

1 – Caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire

Les caractéristiques détaillées des prestations que devra assurer le délégataire sont fixées dans le rapport annexe, établi conformément à l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales.

2 – Procédure

La procédure à mettre en œuvre tient compte notamment des dispositions résultant des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Les principales étapes de la procédure à mettre en œuvre sont les suivantes :

Le conseil communautaire délibère ce jour sur le principe même de la délégation de service public de la création et de la gestion du crématorium de l’ARC sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur.

Il sera ensuite procédé à la publicité précisant :

- la date limite de présentation des candidatures ;

- les modalités de présentation des offres ;

- les caractéristiques essentielles de la convention (contenues pour l’essentiel dans le rapport joint au dossier).

La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelle et financière, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et à assurer l’égalité des usagers devant le service public.

Elle leur adressera ensuite un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations.

Il est prévu une date limite de présentation des offres par les candidats.

Les plis contenant les offres seront ouverts par la commission de délégation de service public.Au vu de l’avis de la commission sur les offres, le Président engagera toute négociation nécessaire avec une ou plusieurs entreprises ayant présenté une offre.

La commission de délégation de service public donnera un avis sur le choix du candidat à retenir.

Le Président choisira le candidat dont l’offre est retenue.

Deux mois au moins après l’ouverture des plis par la commission, le conseil communautaire se prononcera sur le choix du délégataire.

Le Président signera la convention.

Conformément à la réglementation, la commission consultative des services publics locaux en date du 26 octobre 2010 et le comité technique paritaire en date du 08 novembre 2010 ont émis un avis favorable sur cette affaire.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Vu le rapport de présentation annexé,

Vu l’article 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la commission consultative des services publics locaux du 26 octobre 2010,

Vu l’avis favorable émis le 8 novembre 2010 par le comité technique paritaire,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 25 novembre 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter le principe de délégation de service public pour la création et la gestion du crématorium de l’ARC sur la Commune de Saint-Sauveur ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager la procédure de consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et à entreprendre avec un ou des candidats ayant remis une offre la négociation des conditions de gestion du service pour présenter à l’assemblée celles des offres remplissant le mieux les conditions de la présente consultation.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

23 - ATTRIBUTIONS D'AIDES COMMUNAUTAIRES A L'ACCESSION SOCIALE

Par délibération du 16 décembre 2009, le Conseil d’Agglomération a créé une aide communautaire à l’accession sociale.

Un dossier a été déposé par le CILOVA pour une opération en PASS FONCIER :

Nom des acquéreurs Monsieur Frédéric THIBAULT et Mademoiselle Nathalie CHAMPEAUX

Situation de famille Union libre

Personnes à charge 3

Ménage issu du Parc public social

Ville de résidence du demandeur LE MEUX (60880)

Projet immobilier :

- Adresse

- Ville

- Nature du logement

Lotissement Le Clos Féron

LE MEUX (60880)

Individuel

Collecteur CILOVA

Montant de la subvention 4 000,00 €.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer une subvention à l’accession sociale au dossier présenté (4 000 € suivant la composition de la famille),

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

24 - PROGRAMMATION DES AIDES A LA PIERRE 2010

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre 2010-2015, l’ARC doit arrêter sa programmation pour le logement locatif social au titre de l’année 2010.

Pour l’année 2010, les objectifs quantitatifs portaient sur la réalisation par construction neuve d’un objectif de 140 logements déclinés en :

2010

PLUS 75

PLAI 30

PLS 35

TOTAL 140

Les dossiers déposés soumis à approbation sont les suivants :

Programmation 2010 – PLUS/PLAI/PLS

Organisme Commune Opération Logts Financement

PIC HAB SAINT-SAUVEUR Centre bourg 10 PLUS

PIC HAB COMPIEGNE ZAC du Camps de Royallieu Ilot I A4 2 2 PLUS

OPAC VENETTE

Foyer pour autiste

Lotissement du quai

de l’Ecluse

12 12 PLUS

PIC HAB

MARGNY

LES COMPIEGNE

ZAC Margny la Ville

Ilot 2 100

57 PLUS

43 PLS

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 25 novembre 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la programmation 2010 PLUS/PLAI/PLS suivant le tableau ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

25 - JAUX - CENTRE BOURG - PROGRAMME IMMOBILIER - PROPOSITION ADIM PICARDIE

L’ARC et la commune de JAUX ont décidé la réalisation d’un programme immobilier comprenant une part de logements locatifs sociaux, sur un ensemble foncier (3 500 m² environ) occupé par un bâti ancien qu’elles détiennent dans le centre bourg de JAUX.

Suite à une consultation de promoteurs, l’offre présentée par la société ADIM Picardie a été retenue sur la base des éléments suivants :

- Un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux destinés principalement aux personnes âgées et 22 logements en accession libre,

- Une offre d’acquisition de charges foncières qui intègre les démolitions du bâti existant : 1. d’un montant de 290 000 € HT, auprès de l’ARC

2. à l’€ symbolique auprès de la commune de JAUX, à l’exception d’une emprise occupée par une grange qui restera propriété de la commune,

- Une intégration urbaine et paysagère satisfaisante dans le bourg ancien et à proximité de l’église classée de JAUX.

Le prix minoré consenti par la commune de JAUX et par l’ARC en matière de vente de terrains (respectivement 1 942 m² et 1 620 m²) d’une part, le déficit d’opération porté par l’ARC d’autre part, et enfin l’aide financière apportée par l’ARC sont justifiés par la nature des programmes immobiliers projetés (14 logements locatifs sociaux), par les sujétions du site (fondations spéciales) et par l’importance des démolitions prises en charge par l’ADIM Picardie.

Coûts d’opération € HT pour l’ARC et la

Commune de Jaux

Financement € HT pour l’ARC et la

Commune de Jaux

Foncier acquis par

l’ARC

408 000 Vente du terrain à

l’ADIM Picardie

290 000

Foncier apporté par la

Commune

0 € HT

(valeur 200 000 €

HT)

Apport du foncier

par la Commune

0 € HT

(valeur 200 000 €

HT)

Etudes et divers 21 000 Apport de l’ARC pour le logement

locatif social

49 000

Déficit d’opération

pris en charge par

l’ARC

90 000

TOTAL 429 000 429 000

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 21 octobre 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 21 octobre 2010,

Vu, l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,DECIDE, de céder à la société ADIM PICARDIE, ou à son représentant, en qualité de constructeur, les parcelles cadastrées AN n° 52 et A N n° 53, situées dans le centre bourg de JAUX représentant respectivement, sous réserve d’ajustements, une superficie de 1090m² et 530m², pour un montant global de 290 000 € HT, en vue de la réalisation d’un programme de 14 logements locatifs sociaux destinés principalement aux personnes âgées et d’un programme de logements en accession libre,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’acte authentique de cession et toutes pièces afférentes à ce dossier,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’autorisation de dépôt des permis de construire au profit de l’acquéreur,

AUTORISE, la société ADIM Picardie, ou son représentant, à réaliser sur les emprises concernées les études techniques rendues nécessaires par les programme de constructions susvisés.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

26 - JAUX - PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - OBJECTIFS POURSUIVIS DE CONCERTATION

Par délibération en date du 16 décembre 2010, la commune de JAUX a saisi l’Agglomération de la Région de Compiègne afin que celle-ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 février 2010, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-6 et suivants).

Il est exposé que :

- les objectifs de la commune de JAUX sont notamment :

- permettre un développement urbain structuré permettant l’accueil de nouveaux habitants,

- permettre l’extension du secteur d’activités et de loisirs du Camp du Roy.

- les modalités de concertation sont :

- un registre mis à la disposition du public,

- au moins une réunion publique,

- au moins une exposition publique.

Afin de mener à bien ce projet le recours, à un bureau d’étude ayant des compétences juridiques, réglementaires, environnementales et techniques pour un coût estimé à 80 000 euros apparait nécessaire.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BETEGNIE,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 25 novembre 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 30 novembre 2010

Vu, la délibération du Conseil Municipal de JAUX en date du 16 décembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE,

1 – de prescrire la révision du P.L.U. sur l’ensemble du territoire communal de JAUX, conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme ;

2 – de lancer une consultation de prestataires spécialisés en Urbanisme et de lui confier la réalisation des études nécessaires à la révision du P.L.U.,

3 – de donner l’autorisation au Président ou son représentant afin de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service lié à la révision du P.L.U., et tout document relatif à ce dossier,

4 – de solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de l’agglomération de la Région de Compiègne correspondant à la révision du P.L.U.,

5 – d’ouvrir la concertation au titre de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme pendant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.Conformément à l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée au moins :

- au Préfet,

- au Président du Conseil Régional,

- au Président du Conseil Général,

- au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

- au Président de la Chambre des Métiers,

- au Président de la Chambre d’Agriculture,

- aux communes limitrophes qui souhaitent être associées à l’élaboration du P.L.U. de JAUX.

Conformément à l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage à l’ARC durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département mentionnant le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

En outre, cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, mentionné au code des collectivités territoriales.

La présente délibération sera exécutoire après transmission au Sous-Préfet et exécution de la dernière des mesures de publicité ci-dessus énumérés.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

27 - LA CROIX SAINT OUEN - MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 13 décembre 2010, la commune de LA CROIX SAINT OUEN a saisi l’Agglomération de la Région de Compiègne afin que celle-ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure de modification du PLU de la commune approuvé le 6 juin 2007, modifiés les 26 juin 2009 et 17 février 2010, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-13 et R 123-24 CU).

Cette modification consisterait notamment en l’adaptation des règles de destination et d’implantation de constructions dans un secteur de la commune.

Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :

- ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune,

- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

- ne comporte pas de graves risques de nuisances

La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis l’approbation du projet de modification par la Commune et la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERIN,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 25 novembre 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 30 novembre 2010

Vu, la délibération du Conseil Municipal de LA CROIX SAINT OUEN en date du 13 décembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de prescrire la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA CROIX SAINT OUEN.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

28 - SCOT DU VALOIS - AVIS SUR LE PROJET DE SCOT

La Communauté de Communes du Pays de Valois a décidé par délibération du 11 janvier 2007 la révision de son Schéma Directeur afin d’élaborer son Schéma de Cohérence Territoriale. Le SCoT vise à définir l’organisation du territoire et les orientations d’aménagement à l’échelle de l’intercommunalité dans les 10 à 15 prochaines années.

Le Conseil Communautaire a arrêté par délibération du 30 septembre 2010 le projet de SCoT. Qui comprend le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et le Document d’Orientations Générales (DOG).

La procédure prévoit de solliciter l’avis des communes, des partenaires et du public sur le projet de SCoT.

Suite à la réception du courrier du 07 octobre 2010, l’ARC dispose ainsi d’un délai de 3 mois pour rendre son avis sur le projet, qui sera réputé favorable s’il n’intervient pas dans ce délai.

Le PADD propose 4 orientations de développement pour les 10 prochaines années en intégrant les principes du développement durable :

Axe 1 - Renforcer l’attractivité économique du territoire

Axe 2 - Préserver l’environnement pour garantir un cadre de vie de qualité

Axe 3 – Répondre plus efficacement aux besoins des ménages, notamment en matière de logements, d’équipement de services

Axe 4 – Renforcer et faciliter l’accessibilité du territoire et au sein du territoire

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 25 novembre 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Valois.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

29 - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES 2 RIVES - ILOTS A-B-C-D : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'OPERATEURS

La construction du nouveau pont a commencé début 2010 pour s’achever à l’été 2011.

La Zone d’Aménagement Concerté des 2 rives va permettre d’accompagner le nouveau pont et de mettre en œuvre le projet d’aménagement comprenant une intervention sur les espaces publics et le développement de programmes immobiliers.

Le périmètre de cette Z.A.C., créée en avril 2010, concerne environ 8,25 hectares situés sur les communes de Margny les Compiègne et Compiègne.

Dans cette ZAC des 2 rives, les nouveaux programmes immobiliers concernent essentiellement le périmètre restreint dit des têtes de pont.

En dehors des têtes de pont, l’intervention de l’ARC dans la ZAC portera sur la requalification des axes urbains et l’aménagement des berges de l’Oise.

L'Agglomération de la Région de Compiègne et la Ville de Compiègne sont propriétaires des emprises foncières constituant les différents îlots cessibles : îlots A, B, C, D d’une superficie totale de 7 410 m2 dont :

- îlot A : 619 m2

- îlot B : 688 m2

- îlot C : 4 389 m2

- îlot D : 1 714 m2

A ce titre, il est prévu que l’ARC achète à la commune de Compiègne les emprises permettant de finaliser la maîtrise des îlots.

A ces surfaces, il convient d’ajouter un local à aménager d’environ 350 m2 situé sous la culée du pont rive droite et bénéficiant d’une liaison avec l’îlot C.

Les îlots E et F sont déjà concernés par des projets conduits par la Société SODEARIF : un immeuble de bureaux et une résidence étudiants.

Il est proposé de lancer plusieurs consultations qui permettront d’identifier des opérateurs partenaires, prêts à assumer la conduite de ces projets, dans le cadre strict d’un cahier des charges et d’un cahier de prescriptions urbaines et architecturales défini par l’Agglomération avec le concours d’Explorations Architectures.

Il est envisagé de lancer 3 consultations visant à désigner, le cas échéant, plusieurs opérateurs :

- îlot A et B côté rive gauche

- îlot C côté rive droite.

- îlot D côté rive droite

Un même opérateur pourrait cependant répondre et être retenu sur plusieurs lots. Il devra identifier clairement ses partenaires pour chaque programme sur la base de lettres d’intention.

La démarche suivante sera suivie :

- lancement d’un appel à candidature

- sélection de candidats admis à présenter une offre

- remise des offres permettant d’évaluer notamment la qualité architecturale et environnementale du projet, le montant des prix d’acquisition proposés et la fiabilité du montage opérationnel

- choix par le conseil d’agglomérationIl n’est pas prévu d’indemnisation pour les concurrents non retenus.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission Grandes infrastructures, enseignement supérieur, haute technologie, emploi et formation en date du 14 septembre 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 25 novembre 2010,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer une consultation d’opérateurs visant à céder les lots A, B, C et D de la Zone d’Aménagement Concerté des 2 rives

MANDATE le Président, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

30 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1 – COORDINATION DES DOSSIERS ARC AU SEIN DE L’APC : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL

Le chargé de mission du Pays Compiégnois a été reçu au concours d’attaché territoriale. En qualité d’association, le Pays Compiégnois ne peut recruter un agent de la fonction publique territoriale et ne peut bénéficier d’une mise à disposition d’un agent durant sa première année de stage.

Par conséquent, en concertation avec l’APC et les services de la Région, il est proposé de créer un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2011 et de recruter au sein des services de l’ARC, le chargé de mission en qualité de coordonateur des dossiers ARC au sein de l’APC.

L’association du Pays Compiégnois remboursera le coût de ce poste dans le cadre de prestations de services.

2 – DIRECTEUR FINANCIER : TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL EN UN POSTE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL

Par délibération en date du 11 octobre 2008, un poste d’attaché territorial contractuel a été créé pour assurer la direction du service financier. L’agent en place a présenté sa démission.

Après examen des différentes candidatures, il est proposé de transformer le poste d’attaché territorial en un poste d’administrateur territorial à compter du 20 décembre 2010.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 30 novembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2011

AUTORISE le recrutement, au sein des services de l’ARC, du chargé de mission en qualité de coordonateur des dossiers ARC au sein de l’APC.

AUTORISE la transformation du poste d’attaché territorial en un poste d’administrateur territorial à compter du 20 décembre 2010.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne