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Déliberation - 2019.04.29 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.10.29 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.04.23 cahier des deliberations
Déliberation - 2023.10.30 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.12.02 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2016.12.19 cm cahier des deliberations
Déliberation - 20170717 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 20170717 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
“à
- 1 -
Le 18 juillet 2017
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 17 juillet 2017
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
1°) Education Enfance et Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Réflexion sur le choix du mode de gestion (DEL-2017-328)
Point pour information :
Rapporteur : Maxence HENRY
Mobilisation du CCAS contre l’isolement des personnes âgées
PREND ACTE
AUTRES DOSSIERS DECISION
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
2°) Associations des habitants de quartier de Belle-Beille/Patton et Saint- Lazare - Attribution de subventions d’un montant total de 1 100 €
(DEL-2017-329)
ADOPTE A L'UNANIMITE
3°) Angers - "Espace ressource vie associative" - Labellisation d'un Point Local d'Accueil et d'Information des Associations (PLAIA) - Convention -
Approbation (DEL-2017-330)
ADOPTE A L'UNANIMITE
4°) Projets de quartier - Associations "La forme pour tous", "Passerelle", "La cueillette du clos de Frémur"- Attribution de subventions d’un montant total de 4 200 € (DEL-2017-331)
ADOPTE A L'UNANIMITE
5°) Angers - Forum AGORA 2017 - Pénalité pour non occupation de stand d’un montant de 150 € (DEL-2017-332)
ADOPTE A L'UNANIMITE
6°) Association Intermédiaire de Travail Adapté (AITA) - Avenants -
Approbation (DEL-2017-333)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
POLITIQUE DE LA VILLE
7°) Contrat de Ville - Programmation 2017 - Projets de quartier - Maisons de quartiers - Attribution de subventions d’un montant total de 134 280 € - Avenants (DEL-2017-334)
ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Contrat de Ville - Programmation 2017 - Attribution de subventions d’un montant total de 53 972 € - Avenant (DEL-2017-335)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
9°) Accueil périscolaire et accueils de loisirs - Année scolaire 2017 / 2018 - Création d'une nouvelle tarification pour les familles demeurant "hors Angers" (DEL-2017-336)
ADOPTE A L'UNANIMITE
10°) Petite Enfance - Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Maine- et-Loire - Accès aux services extranet - Conventions - Approbation
(DEL-2017-337)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
11°) Festival Tempo Rives 2017 - Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) - Convention - Approbation (DEL-2017-338) ADOPTE A L'UNANIMITE
12°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projet d’un montant total de 58 450 € (DEL-2017-339)
ADOPTE A L'UNANIMITE
13°) Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions d’un montant total de 40 870 € (DEL-2017-340)
ADOPTE A L'UNANIMITE
14°) Centre des Monuments Nationaux (CMN) - Château d'Angers -
Convention de partenariat - Approbation (DEL-2017-341)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
15°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et, les grands
événements sportifs - SA ANGERS SCO - Marché de prestations de services (DEL-2017-342)
ADOPTE A L'UNANIMITE
16°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Convention –
Attribution de subventions "manifestations" d’un montant total de 84 450 € (DEL-2017-343)
ADOPTE A L'UNANIMITE
17°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - Convention de partenariat avec le CEZAM Pays-de-la-Loire - Approbation
(DEL-2017-344)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
18°) Budget supplémentaire 2017 (DEL-2017-345) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
Mme Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG.
19°) Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2016
(DEL-2017-346)
ADOPTE A L'UNANIMITE
20°) Mise en place de la carte achat - Expérimentation (DEL-2017-347) ADOPTE A L'UNANIMITE
21°) Mise à jour des modalités et durées d'amortissements des biens
d'équipement des différents budgets (DEL-2017-348)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
22°) Prestations de formation - Création de vacations (DEL-2017-349) ADOPTE A L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
23°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de
subventions d’un montant total de 570 € (DEL-2017-350)
ADOPTE A L'UNANIMITE
24°) Association ANORA - Projet "Cinémaquis" - Attribution d'une subvention de 1 500 € (DEL-2017-351)
ADOPTE A L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
25°) Union Nationale des Familles et Amis des Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) - Action Psycyclette - Attribution d'une subvention de 420 € (DEL-2017-352)
ADOPTE A L'UNANIMITE
26°) Organisation de conférences de santé - Convention de partenariat avec le CHU d'Angers (DEL-2017-353)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 4 -
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
27°) Angers Loire Campus - Etablissements d'enseignement supérieur -
Concert d'accueil - Convention financière - Approbation (DEL-2017-354)
ADOPTE A L'UNANIMITE
28°) Atelier d'Arts Appliqués d'Angers - Jour J - Portraits des jeunes engagés - Attribution d'une subvention de 700 € (DEL-2017-355)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
29°) Rénovation et modernisation du Centre de Congrès - Marchés de travaux - Demande de subvention FEDER - Approbation (DEL-2017-356)
ADOPTE A L'UNANIMITE
30°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Stade de Frémur - Réalisation de vestiaires - Marchés de travaux
(DEL-2017-357)
ADOPTE A L'UNANIMITE
31°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Halle tennistique - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation (DEL-2017-358)
ADOPTE A L'UNANIMITE
32°) Complexe Jean Bouin - Patinoire du Haras - AquaVita - Maintenance des installations thermiques - Avenant n°2 - Approbation (DEL-2017-359)
ADOPTE A L'UNANIMITE
33°) Maison des Arts - Réfection de la salle de répétition Pierre Dervaux - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2017-360)
ADOPTE A L'UNANIMITE
34°) Eglise Saint-Laud - Marchés de travaux - Approbation (DEL-2017-361) ADOPTE A L'UNANIMITE
35°) Eglise Notre-Dame-des-Victoires - Avenant au marché de maîtrise
d'œuvre - Approbation (DEL-2017-362)
ADOPTE A L'UNANIMITE
36°) Contentieux - Museum des Sciences Naturelles - Infiltrations dans
copropriété voisine - Protocole transactionnel - Approbation (DEL-2017-363) ADOPTE A L'UNANIMITE
37°) Groupements de commandes - Intégration de nouveaux membres à la convention de groupement de commandes « Fournitures Courantes »
(DEL-2017-364)
ADOPTE A L'UNANIMITE
38°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2017-365)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 5 -
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
39°) Angers Cœur de Maine - Aménagement de la voie des berges -
Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole et ALTER Public - Convention d'autorisation - Approbation (DEL-2017-366)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
Mme Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG.
40°) Plan Urgence Voirie - Rue Saint-Léonard - Rue de la Madeleine - Enfouissement des réseaux aériens - SIEML - Fonds de concours -
Conventions - Approbation (DEL-2017-367)
ADOPTE A L'UNANIMITE
41°) Quartier Roseraie - RD 411 et RD 312 - Transfert de portions de voies intégrant le domaine public routier - Convention financière avec le
Département de Maine-et-Loire - Approbation (DEL-2017-368)
ADOPTE A L'UNANIMITE
42°) Quartier Roseraie - RD 411 - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (DEL-2017-369)
ADOPTE A L'UNANIMITE
43°) Verrières-en-Anjou et Ecouflant - Viabilité hivernale RD 323 -
Convention - Approbation (DEL-2017-370)
ADOPTE A L'UNANIMITE
44°) Quartiers Justices Madeleine Saint-Léonard, Hauts-de-Saint-Aubin et
Belle-Beille - Dénominations de voies et changement de nom (DEL-2017-371) ADOPTE A L'UNANIMITE
DEPLACEMENTS
Rapporteur : Pierre PICHERIT
45°) Association Angers Cyclisme - Renouvellement Opération Ecole à Vélo Année scolaire 2017/2018 - Convention de partenariat - Approbation
(DEL-2017-372)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
46°) Cimetière de l'Ouest - Projet d'extension - Sollicitation d'Angers Loire Métropole (DEL-2017-373)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
47°) Quartier Saint-Jacques / Nazareth - Secteur des Gouronnières - Résiliation partielle de baux emphytéotiques (DEL-2017-374)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR. - 6 -
Rapporteur : Roch BRANCOUR
48°) Quartier les Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) Capucins - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 (DEL-2017-375)
ADOPTE A L'UNANIMITE
49°) Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC du « Plateau des Capucins » - Bilan de la concertation permettant la mise à disposition du public de l'étude d'impact (DEL-2017-376)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
Mme Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG.
50°) Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC du « Plateau des Capucins » - Actualisation des modalités de mise à disposition du public de l'étude d'impact du dossier de modification (DEL-2017-377)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
Mme Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG.
51°) Quartier Centre Ville - 5bis à 7bis rue Thiers- Cession d'une surface d'activités et de deux emplacements de stationnement (DEL-2017-378)
ADOPTE A L'UNANIMITE
52°) Quartier La Fayette/Eblé - 47 rue de Frémur - Acquisition d'une parcelle en nature de jardin (DEL-2017-379)
ADOPTE A L'UNANIMITE
53°) Quartier Saint-Jacques / Nazareth - Rue Marcel Cerdan - Cession d'un terrain à bâtir (DEL-2017-380)
ADOPTE A L'UNANIMITE
54°) Quartier Justices - Rue Michel Passin et Saint-Augustin - Classement d'office de voies privées ouvertes à la circulation publique (DEL-2017-381) ADOPTE A L'UNANIMITE
55°) Quartier Justices - Boulevard de la Marianne - Cession d'une emprise (DEL-2017-382)
ADOPTE A L'UNANIMITE
56°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale – Attribution de subventions d’un montant total de 31 500 € (DEL-2017-383)
ADOPTE A L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE - 7 -
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-328
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Education
Enfance
et
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
- Réflexion
sur
le choix
du
mode
de
gestion
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
La
restauration
collective
angevine
représente
un
volume
d’activité
total
de
16
000
repas
par
jour,
assurée
par
deux
entités
distinctes
aujourd’hui
:
- Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
a une
cuisine
centrale
situé
foyer
Gaston
Birgé,
destinée
à
la
distribution
de
repas
pour
les
personnes
âgées
en
foyer
ou
à
domicile
(maximum
2 500
repas
par jour)
- L’Etablissement
Public
de
Restauration
Collective
(EPARC)
a
une
cuisine
centrale
rue
des
Claveries,
située
à
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
destinée
à
la
fabrication
des
repas
pour
les
enfants
accueillis
en
crèche,
à l’école
primaire
ou
en
centres
de
loisirs
(maximum
13
500
repas
par jour).
Environ
8 000
repas
sont
destinés
à Angers,
le reste
pour
16
autres
communes.
Les
deux
cuisines
centrales
sont
aujourd’hui
saturées.
- Au
CCAS + Pas
d’extension
possible
de
la
cuisine
centrale,
- Sous-dimensionnement
des
espaces
de
stockage
avec
des
coûts
d’exploitation
du
magasin
au
Marché
d’Intérêt
National
(MIN),
+ Pas
de
possibilité
d'augmenter
les
volumes
de
production.
- À
l'EPARC
+ Saturation
des
espaces
de
stockage
(amont
et aval),
+ Sous-dimensionnement
des
espaces
administratifs,
° Pas
de
possibilité
de
prendre
en
charge
le volume
à produire
pour
le CCAS.
Des
points
communs
sont
à souligner:
* Un
groupement
commun
d’achat
des
denrées :
*_
produits
de
qualité,
privilégiant
les
filières
locales,
*
en
veille
sur
de
nouveaux
produits
et recettes,
°
une
livraison
en
liaison
froide
sur
les
sites,
*
2
équipes
formées
et compétentes,
* Une
même
volonté
de
:
°__
proposer
des
produits
sains
et gustatifs
aux
convives,
°__
prendre
en
compte
leurs
besoins
et habitudes
alimentaires.
Plutôt
que
de
construire
deux
nouvelles
cuisines,
il
apparait
opportun
de
se
poser
la
question
de
la
création
d’une
cuisine
centrale
regroupant
les
activités
de
l’'EPARC
et du
CCAS.
La
création
d’une
Société
Publique
Locale
de
restauration
au
service
du
territoire
permettrait
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
et
de
rationaliser
les
coûts
tout
en
proposant
une
organisation
collective
offrant
plus
d’opérationnalité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
SPL
instituée
par
la
loi
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
Sociétés
Publiques
Locales
à
l’article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
aux
collectivités
locales
de
disposer
d’un
outil
répondant
aux
critères
de
la Communauté
européenne
de
l’exception
dite
«in
house»
(prestations
intégrées,
quasi
régie)
et
ainsi
de
contracter
avec
elles
sans
mise
en
concurrence
préalable.
La
future
cuisine
centrale
mutualisée
pourrait
être
localisée
sur
le
site
de
l’actuelle
cuisine
de
l’'EPARC,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou.
La
commune
de
Saint-
Barthélemy-d’
Anjou, cliente
historique
de
l’'EPARC,
proposera
lors
de
sa
séance
du
conseil
municipal
de
septembre
une
délibération
comparable
afin
d’envisager
la
constitution
d’une
SPL
avec
la
Ville
d’Angers. La
SPL,
constituée
entre
la
Ville
d'Angers
et
Saint-Barthélemy-d’Anjou
dans
un
premier
temps,
pourrait
accueillir
également
d’autres
communes
de
la
Communauté
urbaine
qui
le
souhaiteraient,
certaines
étant
déjà
actuellement
clientes
de
l’'EPARC.
La
SPL
aurait
en
charge
les
missions
de
service
public
actuellement
exercées
par
l’'EPARC
et
par
le
service
de
restauration
du
CCAS.
Elle
serait
en
outre
chargée
de
la réalisation
du
nouvel
équipement.
Il
est
proposé
d’engager
une
réflexion
plus
approfondie
pour
préciser
les
modalités
d’une
telle
évolution. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Prend
acte
des
réflexions
en
cours
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
de
la
restauration
du
CCAS
et
de
l’EPARC,
et
de
l’évolution
du
statut juridique
de
cet
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial,
visant
notamment
à la création
d’une
Société
Publique
Locale
regroupant
les
deux
activités.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
II juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°2
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-329
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Associations
des
habitants
de
quartier
de
Belle-Beiïlle/Patton
et
Saint-Lazare
-
Attribution
de
subventions Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
l’accompagnement
des
associations
de
quartier,
la Ville
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
d’habitants
pour
leurs
actions
spécifiques
à savoir
:
-
Association
des
Habitants
Belle-Beille/Patton
: l’association
veille
à proposer
à
ses
adhérents
qui
seraient
en perte
d’autonomie
un
accès
aux
activités
et, de
ce
fait,
a sollicité
de
la Ville
une
aide
pour
un
transport
adapté
à partir
de
leur
domicile
vers
les
locaux
de
l’association,
sur une
période
expérimentale
de
septembre
2017
à
janvier
2018.
IL
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
300
€
à
l’association
afin
de
lui
permettre
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
en
interne
pour
poursuivre
l’action.
-
Association
des
Habitants
Saint-Lazare
: l’association
souhaite
marquer
son
30"
anniversaire
avec
comme
projet
la
mobilisation
des
habitants
du
quartier
dans
l’objectif
de
réaliser
une
exposition
de
photos
d’archives
du
quartier;
celle-ci
se
déroulera
à
partir
du
16
septembre,
date
de
la journée
du
patrimoine
jusqu’au
24
septembre
2017.
Par
ailleurs,
un
numéro
spécial
du
journal
de
l’association
sera
à
cette
occasion
édité
en
500
exemplaires.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
800
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
04 juillet
2017
DELIBERE
Attribue
les
subventions
aux
associations
ci-dessous :
-
Association
des
Habitants
Belle-Beille/Patton
: 300
€
-
Association
des
Habitants
Saint-Lazare
: 800
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maife,
l'adjoi
légué
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINH
recours
devant
le
tribunal
D CXx
o
à
Fo
NS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL.-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés :
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-330
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Angers
-
"Espace
ressource
vie
associative"
-
Labellisation
d'un
Point
Local
d'Accueil
et
d'Information
des
Associations
(PLAÏA)
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
Délégué
Départemental
à
la
Vie
Associative
(DDVA)
doit
s’attacher
sous
l’autorité
du
Préfet
à
promouvoir
et
à faciliter
les
rapports
entre
les
services
déconcentrés
de
l’Etat
et
les
associations.
Pour
cela,
il
va
s’appuyer
sur
la
Mission
d’Accueil
et
d’Information
des
Associations
(MAÏIA)
qui
est
constituée
des
principaux
services
de
l’Etat
et des
organismes
publics
concernés.
Elle
a pour
objet
de :
-
améliorer
le
fonctionnement
des
services
de
proximité
d’accueil
et
d’informations
des
associations.
C’est
dans
ce
sens
que
se
sont
créés
les
points
locaux
d’accueils
et
d’informations
de
la vie
associative
(PLAIA).
-
simplifier,
chaque
fois
que
possible,
les
procédures
d’aides
aux
associations.
-
améliorer
la
circulation
des
flux
d’informations
d’une
part
au
sein
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
et
d’autre
part,
avec
leurs
principaux
partenaires.
Les
réunions
régulières
qu’anime
le
Délégué
Départemental
de
la
Vie
Associative
auprès
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
et
des
partenaires
permettent
de
définir
de
manière
commune
des
axes
d’amélioration
dans
l’accueil
des
associations.
-
mieux
accompagner
les
associations.
Le
maillage
du
territoire
par
des
lieux
ressources
que
sont
les
PLAIA
en
est une
déclinaison
concrète.
-
faciliter
l’accès
à
l’information
pour
les
bénévoles.
Aïnsi
la
mise
en
réseau
des
acteurs
proposant
un
accompagnement
de
proximité
(PLAIA),
le
guide
"Accompagner
les
associations
en
Maine-et-
Loire"
(édition
au
ler
trimestre
2017)
et
la
newsletter
du
DDVA
permettent
de
proposer
aux
associations
un
accès
facilité
à l’information.
« L'espace
ressource
vie
associative
»
de
la
direction
développement
des
associations
et
des
quartiers
est
reconnu
pour
son
action
d’accueil,
d’information,
et
d’accompagnement
des
associations
angevines. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
04 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
le lancement
de
labellisation
PLAIA
pour
le service
« espace
ressource
vie
associative
» de
la direction
développement
des
associations
et des
quartiers.
Approuve
la convention
avec
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
MaireN'adoin
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un délai de deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
-— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL.-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés :
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-331
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Projets
de
quartier
- Associations
"La
forme
pour
tous",
"Passerelle",
"La
cueillette
du
clos
de
Frémur"-
Subventions
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
a
adopté
les
projets
de
quartier,
feuille
de
route
du
développement
territorial
souhaité
dans
les
10
quartiers
d'Angers.
Inscrits
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
d’être
un
espace
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
concerté
des
enjeux
des
quartiers
et
des
actions
à y
développer
en
priorité.
Ces
dernières
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les
acteurs
institutionnels
ou
par
la collectivité
elle-même.
Le
fonds
de
soutien
aux
Projets
de
quartier
est
mobilisable
dès
lors
que
les
actions,
portées
par
les
associations,
répondent
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier.
Il s’agit
de
soutenir
le financement
des
projets
suivants :
-
Ateliers
culturels
dans
le cadre
de
la
fête
de
quartier
de
Monplaisir,
le
8 juillet
2017,
portés
par
l’association
« La
forme
pour
tous
», pour
un
montant
de
1 500
€,
-
Chantier
éducatif
au
Cybercentre
de
la Roseraie,
du
3
au
13 juillet
2017,
porté
par
l’association
«
Passerelle
»,
pour
un
montant
de
1
200
€,
-
Travaux
Cueillette
du
clos
de
Frémur,
portés
par
l’association
«
La
cueillette
du
clos
de
Frémur
», pour
un
montant
de
1 500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2015-207
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
04 juillet
2017
DELIBERE
Attribue
des
subventions
d’un
montant
total
de
4 200
€ aux
associations
suivantes
:
-
1 500
€ à l’association
«
La
forme
pour
tous
»
-
1 200
€ à l’association
« Passerelle
»
-
1 500
€ à l’association
«
La
cueillette
du
clos
de
Frémur
»
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-332
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Angers
- Forum
AGORA
2017
- Pénalité
pour
non
occupation
de
stand
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
organise
tous
les
deux
ans
un
Forum
de
la
vie
associative,
intitulé
AGORA,
qui
se
tiendra
les
7
et
8
octobre
2017
au
Parc
des
expositions.
La
participation
des
associations
est
gratuite
sur
inscription.
En
cas
de
désistement,
les
associations
sont
tenues
de
prévenir
la
Ville
avant
la
date
du
18
septembre
2017
; une
pénalité
forfaitaire
de
150
euros
pour
les
2 jours
du
Forum,
sera
appliquée
aux
associations
ne
respectant
pas
ce
délai.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
04 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la
pénalité
forfaitaire
de
150
euros
appliquée
aux
associations
ne
respectant
pas
les
conditions
d’annulation
de
leur
participation
au
Forum
AGORA
2017.
Impute
les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de
faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire,
l'adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
2 donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-333
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Intermédiaire
de
Travail
Adapté
(AIT A)
- Avenants
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
a
adopté
les
projets
de
quartier,
feuille
de
route
du
développement
territorial
souhaité
dans
les
10
quartiers
d'Angers.
Inscrits
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
à
être
un
espace
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
concerté
des
enjeux
des
quartiers
et
des
actions
à
y
développer
en
priorité.
Ces
dernières
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les
acteurs
institutionnels
ou
par
la
collectivité
elle-même.
Le
fonds
de
soutien
aux
Projets
de
quartier
est
mobilisable
dès
lors
que
les
actions
répondent
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier.
Au
titre
du
Fonds
Projets
de
quartier,
la
Ville
soutient
des
chantiers
éducatifs
qui
permettent
un
accompagnement
renforcé
des
jeunes
sur
une
démarche
d’insertion
professionnelle.
En
parallèle,
initié
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
cohésion
sociale,
et
prolongé
avec
le
contrat
de
ville,
signé
le
7 mai
2015
pour
la
période
2015
—
2020,
le
dispositif
Jobs
Divers
permet
:
—
À
des
jeunes
angevins
en
difficulté
dans
leur
parcours
socio-professionnel,
de
rompre
avec
l’inactivité,
de
se
remobiliser
et
d’accéder
rapidement
à une
situation
courte
d'emploi,
—
De
développer
des
projets
qui
permettent
l’implication
de
publics
jeunes
en
parcours
d'insertion
et
en
recherche
d’une
utilité
sociale,
—
De
favoriser
à
travers
cette
mise
à
l’emploi
courte
la
rencontre
des
jeunes
et
adultes
d’un
même
quartier.
L'association
intermédiaire
AITA
a pour
objet
de
permettre
à des
personnes
sans
emploi,
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières,
de
bénéficier
de
contrats
de
travail
en
vue
de
faciliter
leur
insertion
professionnelle.
Elle
met
en
œuvre
des
modalités
spécifiques
d’accueil
et
d’accompagnement
de
ces jeunes
en
insertion.
Dans
ce
cadre,
l’association
AITA
a conclu
avec
la Ville
deux
conventions
de
partenariat,
pour
assurer
la
gestion
administrative
des
mises
au
travail
effectuées
via
les
chantiers
éducatifs
et
via
le
dispositif
Jobs
Divers.
Il
s’agit
aujourd’hui
d’approuver
l’avenant
n°
1
aux
conventions
signées
avec
l’association
Intermédiaire
de
Travail
Adapté
(AITA)
portant
sur
la
mise
à disposition
d’Equipements
de
Protection
Individuelle
(EPI),
permettant
aux
jeunes
en
chantier
éducatif
ou
en
Jobs
divers
d’être
dotés
des
équipements
de
protection
individuelle
liés
à
l’exercice
de
leurs
missions
(chaussures
de
sécurité,
gants). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2015-207
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2015,
adoptant
les
projets
de
quartier, Vu
la
délibération
DEL-2017-59
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017,
approuvant
la
convention
avec
l’association
AÏTA
dans
le cadre
des
chantiers
éducatifs
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2014,
approuvant
la
convention
avec
l’association
AITA
dans
le
cadre
du
dispositif Jobs
Divers
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
04 juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
avec
l’association
Intermédiaire
de
Travail
Adapté
(AITA).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
ces
deux
avenants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
7 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
2 donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-334
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Contrat
de
Ville
-
Programmation
2017
-
Projets
de
quartier
-
Maisons
de
quartiers
-
Attribution
de
subventions
- Avenants.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
fixe
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
signé
le
7 mai
2015
pour
la période
2015-2020.
Ses
attendus
sont
de
croiser
davantage
les
approches
urbaines,
sociales
et économiques
au
travers
d’un
dispositif intégré.
Les
maisons
de
quartiers
sont
des
acteurs
majeurs
des
quartiers
et
concourent
fortement
à
la politique
de
la
Ville.
Afin
de
ne
pas
multiplier
les
avenants
aux
conventions,
les
soutiens
apportés
par
la
Ville
au
titre
de
la
1°
et
de
la
2°"
programmation
2017
et
du
fonds
Projet
de
quartier,
sont
présentés
de
manière
globale
dans
une
unique
délibération.
Ce
rôle
central
des
maisons
de
quartier
en
fait
aussi
des
acteurs
actifs
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
quartier.
Selon
une
même
logique
de
ne
pas
multiplier
les
conventions
et
avenants,
c’est
par
cette
même
délibération
que
les
actions
retenues
seront
soutenues.
Outre
son
soutien
par
le Contrat
de
Ville
et dans
les
quartiers
prioritaires,
la Ville
demeure
sensible
au
dynamisme
des
maisons
de
quartier.
Ainsi,
évènement
exceptionnel,
déménagement/nouveau
projet
social
et
développement
de
projet
témoignent
de
la
volonté
des
associations
d’animer
leur
quartier
au
bénéfice
des
habitants.
Ces
trois
sujets
sont
exposés
ci-dessous.
L'association
Le
Trois
Mâts
sollicite,
après
concertation
avec
les
habitants
et
les
partenaires
de
quartier,
une
subvention
exceptionnelle
quant
à
l’organisation
du
20°"
anniversaire
de
l'équipement
Le
Trois
Mâts,
en
date
des
14
et
15
octobre
prochains.
La
Ville
d’Angers
souhaite
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€
pour
l’organisation
de
cet
évènement,
avec
le
concours
des
services
de
la
Ville,
à
savoir
la
Bibliothèque
du
même
équipement,
le CCAS,
le Pôle
territorial
et la Direction
des
Bâtiments
pour
la logistique.
Concernant
l’Interassociation
du
Lac
de
Maine,
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la
nouvelle
maison
de
quartier,
elle
sollicite
une
subvention
afin
d’assurer
l’organisation
des
déménagements
en
cascade
au
titre
des
années
2016/2017
pour
l’aménagement
temporaire
du
centre
de
loisirs
suite
à
sa
destruction
et de
l’année
2018
pour
l’installation
définitive.
Ainsi,
c’est
dans
ce
contexte
dynamique
et
de
confiance
que
la
Ville
d'Angers
souhaite
attribuer
à
l’Interassociation
du
Lac
de
Maine
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€.
Quant
à
l’association
Angers
Centre
Animation,
elle
met
en
œuvre,
à
l’occasion
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
la
Ville
et
son
nouvel
agrément
Espace
de
Vie
Sociale
avec
la
CAF,
un
nouveau
projet
associatif.
De
nouveaux
objectifs
portent
principalement
sur
le renforcement
de
l’accueil
« d’enfants
différents
»,
sur
le
déploiement
de
nouvelles
activités
« jeunesse
»
avec
le
groupe
des
«
Yaplukas
»
et
sur
le
développement
d’initiatives
des
habitants
et d’associations
partenaires
du
quartier.
La
Ville
a
mis
à
disposition
de
l’association,
dans
un
premier
temps
à
titre
expérimental
jusqu’en
février
2017,
la
salle
du
Haras,
gérée
par
le
Pôle
territorial.
Le
bilan
positif,
va
conduire,
dans
un
second
temps,
à partir
de
septembre
2017,
à la
mise
à disposition
permanente
de
cette
salle.
Aussi,
au
regard
des
éléments
susmentionnés,
la
Ville
souhaite
soutenir
l’association
qui
connait
une
nouvelle
dynamique
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
de
5000
€
pour
accompagner
le
développement
des
activités
« jeunesse
» sur
ce territoire.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
l’ensemble
des
subventions
proposées
aux
associations
animatrices
de
maisons
de
quartier
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N° 7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Maison
de
quartier
Politique
Subventions
de
la Ville
exceptionnelles
Centre
J .Tati
21330
€
Centre
M.
Menet
23
470
€
MPT
Monplaisir
31300
€
Les
Hauts
des
Banchais
17
250
€
Interassociation
du
Lac
de
Maine
2 500
€
15
000
€
L’Archipel
7 430
€
Le
Trois
Mâts
6 000
€
5
000
€
Angers
Centre
Animation
5
000
€
TOTAL
109
280
€
25
000
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
04 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
pour
chacune
des
maisons
de
quartier
susmentionnées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
avenants
aux
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
des
différentes
maisons
de
quartier.
Attribue,
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
une
subvention
totale
de
109
280
€
pour
les
9
associations
animatrices
de
maisons
de
quartier
et
au
titre
de
l’accompagnement
des
associations
de
quartier,
des
subventions
exceptionnelles
à hauteur
de
25
000
€ réparties
comme
suit :
Maison
de
quartier
Politique
Subventions
de
la Ville
exceptionnelles
Centre
J Tati
21
330
€
Centre
M.
Menet
23
470
€
MPT
Monplaisir
31
300
€
Les
Hauts
des
Banchais
17
250
€
Interassociation
du
Lac
de
Maine
2
500
€
15
000
€
L’Archipel
7430
€
Le
Trois
Mâts
6 000
€
5 000
€
Angers
Centre
Animation
5 000
€
TOTAL
109
280
€
25
000
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire
Florian
S CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-335
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de la ville
Contrat
de
Ville
- Programmation
2017
- Attribution
de
subventions
- Avenant
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
fixe
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique
signé
le
7
mai
2015
pour
la
période
2015-2020.
Ses
attendus
sont
de
croiser
davantage
les
approches
urbaines,
sociales
et économiques
au
travers
d’un
dispositif intégré.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
contrat,
les
signataires
élaborent
chaque
année
un
appel
à
projets
à
destination
des
quartiers
prioritaires
de
l’agglomération
angevine.
Cette
deuxième
programmation
2017
mobilisera
un
total
de
subventions
de
79
532
€ (toutes
lignes
budgétaires
confondues)
versés
par
la Ville
d'Angers.
Il y
a lieu,
dans
ce
cadre,
de
préciser
les
montants
mobilisés
au
titre
de
la Politique
de
la Ville
et de
droit
commun
lorsqu'ils
sont
adossés
aux
crédits
Politique
de
la Ville.
Pilier
Cohésion
Sociale
: 8 actions
pour
45
272
€:
-
__«J’m'’active
», portée
par
l’association
ASPTT,
pour
2 595
€ ;
« Docs
d’ici
», portée
par
l’association
Cinéma
parlant,
pour
2
559
€;
« Musiquamix
», portée
par
l’association
Eoliharpe,
pour
9 500
€ ;
-
«Karaté
Réussite
éducative»,
portée
par
l’association
Karaté
Timing
Evolution,
pour
10
000
€;
-
__« Santé
sexuelle,
femmes
et
interculturalité
»,
portée
par
l’association
Planning
familial,
pour
5650€;
-
«Projet
boxe
»,
portée
par
l’association
Ring
Olympique
Angers
Monplaisir
(ROMA),
pour
1821€;
-
«Projet
Singa
: appui
à
la
formation
et
à
l’insertion
par
les
pratiques
artistiques
»,
portée
par
l’association
Singa,
pour
8 000
€;
La
subvention
accordée
sera
versée
en
deux
fois:
un
premier
versement
de
4
000
€
au
démarrage
du
projet,
un
second
versement
de
4 000
€
en
décembre
2017,
sous
réserve
de
la
transmission
fin novembre
d’un
bilan
donnant
à voir
si le projet
atteint
les objectifs
fixés.
-
«Langues
des
familles,
langues
de
l’école:
projet
de
lecture
à
voix
haute
et
partage
d’un
patrimoine
chanté
en
écoles
maternelles
», portée
par
l’association
Toile
d’éveil,
pour
5
147
€.
Pilier
Cadre
de
vie
et renouvellement
urbaïn
: 1 action
pour
8
700
€ :
-
«Du
potager
à
l'assiette,
plaisir,
sport
et
santé
»,
portée
par
la
Régie
de
quartiers
d’Angers,
pour
8 700
€, par
voie
d’avenant
à la convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
04 juillet
2017
DELIBERE
Attribue,
au
titre
du
Contrat
de
ville,
une
subvention
totale
de
53
972
€ pour
les
9 actions
précitées
par
la Mission
Politique
de
la ville.
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
la régie
de
quartiers
d’Angers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
la
régie
de
quartiers
d'Angers.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-336
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Accueil
périscolaire
et
accueils
de
loisirs
- Année
scolaire
2017
/ 2018
- Création
d'une
nouvelle
tarification
pour
les familles
demeurant
“hors
Angers"
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Pour
tenir
compte
des
exigences
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
continuer
à percevoir
les
aides
(la
Prestation
de
Service
Ordinaire
et
le
FLAALE),
des
tarifs
modulés
pour
les
familles
demeurant
hors
Angers
sont
envisagés.
Ainsi,
il est proposé
de
créer
de
nouveaux
tarifs
pour
ces
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 600.
Ils concernent
les
activités
suivantes :
Tarif à la journée
Camps
à dominante
Camps
et
mini-
Quotient
Mercredi
Vacances
scolaires |
*P oriye
enunque
|
ACAMnA
UE
EN
familial
(repas
inclus)
(repas
inclus)
CN
AUTE
conte
SES
Catégorie
1
Catégorie
2
Hors
Angers
QF
<
ou
égal
6,80
€
10
€
38
€
28
€
10
€
à 600
Tous
les
autres
tarifs
adoptés
lors
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2017
restent
inchangés
; y compris
ceux
appliqués
aux
« hors
Angers
» valables
dorénavant
pour
les
familles
dont
le Quotient
Familial
est
supérieur
à 600.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2017-136
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
le
tarif
applicable
aux
familles
demeurant
hors
Angers,
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
l’année
scolaire
2017
/ 2018
(été
2018
compris)
; les
autres
tarifs
votés
au
Conseil
municipal
du
27
mars
2017
restant
inchangés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
des
exercices
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-337
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Petite
Enfance
-
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
de
Maine-et-Loire
-
Accès
aux
services
extranet
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
délais
d’information,
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
de
Maine-et-Loire
(CMSA)
a
décidé
de
créer
un
espace
internet
privé
permettant
à
ses
bénéficiaires
de
consulter
les
documents
qui
leur
seront
adressés
de
manière
dématérialisée
(décomptes
de
paiement,
courriers,
…).
En
tant
que
gestionnaire
de
structures
petite
enfance
et
d’accueils
de
loisirs,
la
Ville
d’Angers
bénéficie
du
financement
de
la MSA
et peut
donc
prétendre
à ce
nouvel
espace
internet
privé.
Cette
consultation
extranet
ne
sera
possible
qu'après
signature
de
conventions
de
service
avec
la
CMSA,
dont
l’objet
est
de
définir
les
modalités
d’inscription
et
d’utilisation
des
services
en
ligne
de
consultation
des
documents.
Deux
types
de
conventions
sont
proposés
:
- une
convention
unique
pour
les
accueils
de
loisirs
- une
convention
spécifique
par
structure
d’accueil
de
jeunes
enfants,
qui
permet
également
une
consultation
des
ressources
et
de
la
situation
familiale
des
allocataires,
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Approuve
les
conventions
de
service
relatives
aux
services
extranet
avec
la
CMSA
pour
les
accueils
de
loisirs
ainsi
que
les
structures
Petite
Enfance.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d’un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
{an
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés :
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-338
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
dans
l'espace
public
Festival
Tempo
Rives
2017
-
Société
des
Auteurs
Compositeurs
et
Editeurs
de
Musique
{(SACEM)
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
organise
l’édition
2017
du
festival
Tempo
Rives,
manifestation
musicale
gratuite
et
tout
public.
Dans
le cadre
de
cet
événement,
la Ville
d'Angers
a sollicité
le partenariat
de
la
SACEM
qui
a décidé
d’apporter
une
subvention
de
5 000
€.
Une
convention
est
donc
établie
afin
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
SACEM
apporte
son
concours
financier
ainsi
que
celles
dans
lesquelles
la Ville
d'Angers
communique
à la
SACEM
les
éléments
permettant
de justifier
que
l’aide
est utilisée
conformément
à sa
destination.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
passée
avec
la
SACEM.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ou
tout
document
y
afférent. Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire.
l'adioix
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHAN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-339
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projet
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
L'association
Lumi’Nantes
porte
un
projet
intitulé
« l'Odyssée
des
rêves
».
Il a pour
objectif,
dans
le
cadre
de
la manifestation
Soleils
d’hiver,
de
mettre
en valeur
la cathédrale
d’Angers
par une
projection
son
et
lumière
inspirée
de
l’univers
du
peintre
naïf
Alain
THOMAS.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
valoriser
le
patrimoine
et
l’identité
de
la
ville
par
une
création
unique
et
de
grande
envergure.
Un
partenariat
avec
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
est
établi
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’odyssée
des
rêves
à Angers.
L’association
Austin
Angers
Creative
organise
le
Festival
Lévitation
France
les
15
et
16
septembre
2017
à
Angers.
Unique
en
France,
le
festival
LEVITATION
tient
son
origine
du
Festival
Austin
Levitation
au
Texas,
vitrine
de
la scène
musicale
mondiale
du
rock
psychédélique.
Il s’implante
depuis
2016
dans
le
forum
du
Quai
et
affiche
une
progression
constante
de
sa
fréquentation
depuis
sa
création
à
Angers
(+
40
%).
Son
rayonnement
s’amplifie
également
chaque
année
(2016
: 50
%
des
spectateurs
hors
région
et 8
%
de
l’étranger).
L’association
Tapis
de
Tradition-TRAD
organise
sa
douzième
exposition
angevine
de
tapis
d’exception
qui
aura
lieu
du
20
au
30
octobre
2017
à l'Hôtel
des
Pénitentes.
Une
soixantaine
de
tapis
du
Caucase
des
XIXÈ°
et
XX°"°
siècles
seront
ainsi
présentés
par
un
spécialiste
qui
fera
découvrir
au
public
à la fois
cet
art textile
et la culture
du
Caucase.
L'association
Chambres
à
Airs
qui
regroupe
des
musiciens
professionnels
qui
mène
des
interventions
musicales
auprès
d’enfants
et
d’adolescents
des
services
pédiatriques
du
CHU
d’Angers
fête
ses
dix
ans.
Cette
démarche
vise
à
favoriser
l’accès
à
la
culture
pour
tous,
par
l’éveil
et
la
sensibilisation
au
monde
musical.
Dans
le cadre
de
la deuxième
programmation
du
Contrat
de Ville
Unique,
il est proposé
de
soutenir
les
projets
culturels
des
associations
suivantes
:
-
L’association
Singa
a
pour
objectif
de
favoriser
l’intégration
des
réfugiés
et
des
populations
de
quartiers
prioritaires
par
un
accompagnement
et
un
appui
à
la
formation,
à
l’insertion
par
les
pratiques
artistiques.
Le
projet
vise
à proposer
des
ateliers
de
réalisation
documentaire
et
de
médiation
en
architecture
à des
habitants
du
quartier
de
Belle
Beille.
-
L’association
Cinéma
Parlant
met
en
place
le
festival
« Docs
d’ici
»
qui
se
déroulera
en
novembre
2017.
Le
public
est
invité
à
assister
à
3
soirées
de
projections
de
films
documentaires
régionaux
à
la
Roseraie,
en
partenariat
avec
le
Centre
Jean
Vilar
et
les
Bibliothèques,
des
ateliers
de
réalisation
d’un
court-métrage
documentaire
avec
des
jeunes
du
quartier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Approuve
les
conventions
passées
avec
les
associations
Austin
Angers
Creative,
Lumi’Nante
et
l’avenant
passé
avec
Cinéma
Parlant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions
et
l’avenant,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
58
450
€:
-
_ Lumi’Nantes
iii
30
000
€
-
Austin
Angers
Creative... side
25
000
€
-
Tapis
de
Tradition-TRAD.............................
ie
500
€
-
Chambres
à Airs
ii iisieeereeeeneeeeenne
950
€
=
SINGA.
inner
enennneeneneenneeennenseeneeeneeneneeeneeenenn
eee 1 000
€
-
Cinéma
Parlant
iii
teens
1 000
€
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-340
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Dispositif
de
soutien
à la
création
artistique
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville,
soucieuse
de
l’évolution
du
secteur
du
spectacle
vivant,
encourage
sa structuration
et
soutient
son
économie
par
des
aides
adaptées
aux
différents
acteurs
culturels
du
secteur.
En
complément
du
soutien
au
fonctionnement
accordé
aux
structures
permanentes
de
création
et
de
production,
de
référence
nationale,
la
Ville
accompagne
les
équipes
artistiques
professionnelles
repérées
du
territoire
angevin,
en
valorisant
leur
potentiel
et leur
dynamisme
artistique.
Le
soutien
à
la
création
des
artistes
angevins
renforce
leur
ancrage
sur
le
territoire
et
contribue
au
développement,
à l’attractivité
et au
rayonnement
de
la ville.
La
Ville
soutient
donc
les
projets
de
création
artistique,
charge
aux
compagnies
d’exploiter
au
maximum
la
diffusion
de
leurs
spectacles
au
plan
local,
régional,
voire
national
et
international.
La
diffusion
d’un
spectacle
(exploitation
entre
2 et
10
ans),
selon
la renommée
de
la compagnie,
peut
aller
de
20
à 400
représentations.
L’ensemble
des
créations
artistiques
présentées
a
été
soutenu
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et/ou
la Région
des
Pays-de-la-Loire
ainsi
que
par
l’E.P.C.C
Anjou
Théâtre.
L’association
Anora
présente
l’artiste
Vincent
LOISEAU,
alias
Kwal,
pour
sa
dernière
création
« Chroniques
intérieures
».
Ce
3"
volet
d’une
trilogie
est
un
spectacle
théâtral
conté,
aux
accents
slamés,
accompagné
de
musiciens.
Ce
dernier
sera
programmé
dans
différents
lieux
de
diffusion
sur
la
saison
2017/2018,
notamment
au
Grand-Théâtre
le
9
décembre
2017.
La
Compagnie
Atelier
de
Papier
présentera
sa
nouvelle
création
« Silence
»
: un
spectacle
musical
pour
des
machines
sonores
à
cordes
et
un
musicien,
au
croisement
de
l'installation
plastique,
du
dispositif
sonore,
de
la musique
électro-acoustique
et
du
concert.
Ce
spectacle
sera
diffusé
en
2018
au
Centre
Jean
Vilar
dans
le
cadre
du
Festival
« Boule
de
Gomme
»
et
poursuivra
une
tournée
régionale
et nationale. L'association
Chap
Pays
Production
et
le
Bar
à
Mômes
présentent
leur
nouvelle
création
«L’orange
mécanique,
American
ski
show
».
C’est
un
spectacle
familial
et
burlesque
qui
s’inscrit
dans
la grande
tradition
des
spectacles
de
rue
et des
performances
foraines
de
show
mécaniques.
Le
Collectif
EDA
présente
sa
nouvelle
création
chorégraphique
« Nos
futurs
»,
coproduite
par
le
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
(CNDC)
d’Angers
et
le THV
de
Saint-Barthélemy-d’
Anjou.
Ce
spectacle
sera
diffusé
à Angers
en janvier
2018
au
Théâtre
le
Quai
dans
le
cadre
du
Festival
« Ici
Danses
» puis
sur
le territoire
régional
et national.
La
Compagnie
Cri
présentera
sa
nouvelle
Création
« DédaLes
»
qui
mêle
théâtre
et
musique,
sur
la
thématique
de
l’exploration
de
la
frontière
entre
le rêve
et
la réalité,
et
la porosité
entre
ces
2
états.
Ce
spectacle
sera
diffusé
en
2018
au
Théâtre
du
Champ
de
Bataille
puis
sur
d’autres
lieux
de
diffusion
du
département
de
Maine-et-Loire.
La
Compagnie
la
Parenthèse
qui
s’est
récemment
produite
à
la
Collégiale
Saint-Martin,
présente
sa
nouvelle
création
« 4
gars
sur
une
moquette
rose
»,
œuvre
chorégraphique
et théâtrale
où
4
interprètes
se
confrontent
à la question
de
l’identité.
Cette
compagnie
de
danse
reconnue
sur
le territoire
angevin,
régional,
national
et
international
se produira
dans
différents
lieux
diffusion
sur
les
saisons
2017/2018
et 2018/2019. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUILLET
2017
N°
13
(dans
l'Ordre
du
Jour)
La
Compagnie
Nathalie
Béasse,
est
une
compagnie
qui
bénéficie
d’une
presse
élogieuse
sur
ces
précédentes
créations
(Le
Monde,
Libération,
Les
Inrocks).
Programmée
dans
différents
théâtres
prestigieux
notamment
le Théâtre
de
la
Bastille
à Paris,
elle
a
été
repérée
par
le programmateur
de
la
Biennale
de
Venise,
évènement
international.
Elle
y
présentera
sa
nouvelle
création
« Le
bruit
des
arbres
qui
tombent
» du
25 juillet
au
11
août
2017.
Ce
spectacle
très
pictural,
à la
lisière
du
théâtre,
de
la
danse
et
des
arts
plastiques
à
la
fois
légère
et
grave,
drôle
et
poétique
sera
également
diffusé
en
février
2018
au
Théâtre
Le
Quai.
La
Compagnie
les
3
T
pour
sa
nouvelle
création
« Crève
l’oseille
et
vive
la joie
»
: une
farce
sociale
et
familiale
où
les
marionnettes
et
acteurs
interagissent
autour
de
sujets
de
société
actuels.
Cette
pièce
a
déjà
été
diffusée
largement
sur
le territoire
angevin
et
régional
notamment
au
Théâtre
du
Champ
de
Bataille
en
février
dernier
et poursuivra
sa tournée
sur 2018.
La
Compagnie
Les
Lez’Arts
Vers
a
présenté
sa
dernière
création
« Chloé
et
le
Poum
Poum
Tchac
Band
»
en
mai
dernier
à
la
maison
de
quartier
les
Trois
Mâts
et
poursuit
sa
tournée
sur
le
territoire
angevin
et départemental
en
2017/2018
et 2018/2019.
Ce
spectacle
de
musiques
actuelles,
s’adresse
au
jeune
public
et leurs
parents,
il traduit
avec
humour
et poésie
les
différents
états
de
l’enfance.
La
Compagnie
Loba,
depuis
sa
nomination
aux
Molières
2011,
dans
la
catégorie
jeune
public,
a
accru
sa
renommée
nationale,
après
sa
trilogie
autour
des
contes,
elle
poursuit
son
travail
sur
l’enfance
et
la jeunesse,
et
présente
sa
nouvelle
création
« Waynak
»
(t’es
où
?
en
arabe).
Ce
spectacle
est
le
premier
volet
d’un
diptyque
sur
la
place
des
enfants
dans
les
conflits.
Comment
la
guerre,
qu'elle
soit
vécue
de
près
ou
de
loin,
impacte-t-elle
le
langage
et
l'imaginaire
des
enfants
?
Il
sera
diffusé
sur
le
territoire
angevin,
régional
et national
dès
mars
2018
et poursuivra
sa tournée
sur
la saison
2018/2019.
La
Compagnie
Métis
propose
une
nouvelle
création
intitulée
« Notre
besoin
de
consolation
est
impossible
à
rassasier
»
adaptation
d’un
ouvrage
de
Stig
Dagerman.
Ce
spectacle
à
la
croisée
des
chemins
entre
le
théâtre,
le
cinéma
et
la
musique
traite
de
thèmes
sociétaux
comme
l’indifférence,
l’individualisme,
la
liberté,
l’indépendance.
Des
actions
de
médiation
culturelle
seront
proposées
avec
des
collèges
et des
lycées.
La
Compagnie
Oeildudo
présentera
sa
nouvelle
création
jeune
public
« L’histoire
du
Royaume
de
Mirpou
».
C’est
un
conte
sous
forme
de
pièce
de
théâtre
qui
a pour
objectif
de
réussir
par
l'humour
à
faire
réfléchir
les
plus
jeunes
sur
les
notions
de
lois,
de
justice,
de
tyrannie
et
de
résistance.
Ce
spectacle
sera
diffusé
en
2018
notamment
au
Grand
Théâtre
et au
Théâtre
du
Champ
de
Bataille.
La
Compagnie
Omi
Sissi
présentera
sa
nouvelle
création
« L’écran
des
murmures
».
Projet
en
3
opus
dont
l’origine
est
l’existence
et la construction
de
murs
de
séparation
en
Europe
et dans
le monde,
et la
mise
en
lumière
d’une
situation
politique
et
sociale
déshumanisante.
Ce
spectacle
sera
entre
autres
diffusé
sur
la
saison
2018/2019
à
la
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
et
au
Théâtre
du
Champ
de
Bataille. La
Compagnie
Osteorock
présente
sa
nouvelle
création
chorégraphique
« Sœurs
Santiag
»,
duo
dansé
à destination
du jeune
public.
C’est
une
épopée
onirique,
burlesque
et
dansée
sur
le thème
de
la
fraternité.
Ce
spectacle
qui
compte
déjà
une
trentaine
de
dates,
sur
la saison
2017/2018,
sur
le territoire
angevin
et départemental,
se jouera
au
Théâtre
le Quai.
La
Compagnie
ResNonVerba
propose
une
création
chorégraphique
pour
le
jeune
public
«30
grammes
au
bain-marie
»,
sur
la
thématique
de
la
nourriture.
Ce
spectacle,
soutenu
par
le
C.N.D.C.
sera
diffusé
en
octobre
2017
au
Théâtre
du
Champ
de
Bataille
puis
sur
différents
lieux
de
diffusion
du
département
de
Maine-et-Loire.
La
Compagnie
Same
Same
But
Different
présente
sa
nouvelle
création
« Nous
sommes
»,
2°"
volet
d’un
triptyque
textile
et
théâtral
sur
la
transformation
du
vivant,
les
cycles
de
vie
et
de
mort.
La
compagnie
s'active
pour
partager
avec
le
public
ces
moments
où
la
vie
s’échappe
de
la
matière,
en
choisissant
l’acte
de
création
plastique
et
la performance.
Ce
spectacle
a été
diffusé
en
avril
dernier
au
Théâtre
du
Champ
de
Bataille
et continuera
sa tournée
en
2017/2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
Compagnie
Spectabilis
présentera
sa nouvelle
création jeune
public
« La
maison
en
petits
cubes
»
sur
le
territoire
angevin,
sur
la
saison
2017/2018,
notamment
à
la
Maison
Pour
Tous
Monplaisir,
à
la
salle
Claude
Chabrol'et
au
Théâtre
du
Champ
de
Bataille.
Ce
spectacle
de
théâtre
d'objets
et
d'ombres
à laquelle
s’ajoute
une
création
musicale
originale
a pour
thématique
la vieillesse
et
les
souvenirs.
Des
séances
d’actions
culturelles
seront
mises
en
place
avec
des
établissements
scolaires
et
établissements
pour
personnes
âgées
autour
de
ce
spectacle
qui
sera
également
accessible
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
La
Compagnie
Zabelle
présentera
sa
nouvelle
création
«Z.M.T.
ou
Zabelle-en-dé-Montand-le-
Temps
».
Ce
spectacle
musical
jalonné
de
reprises
revisitées
d'Yves
Montand
aborde
une
thématique
universelle
: le temps,
entre
gravité,
humour,
raison
et questionnement.
Ce
spectacle
sera
diffusé
sur
le
territoire
angevin
en novembre
2017
et avril
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Attribue
aux
compagnies
mentionnées
ci-après,
les
subventions
suivantes,
pour
un
montant
total
de
40
870
€ en 2017
:
=
HANOTA
SNS
HSE.
PAIE
BUS
eee
RUE
ee ea ROSMEUTRQNES
RSS
NTTS eee ee
2
600
€
-
Atelier
de
Papier...
ss
4 000
€
-
Chap
Pays
Production
et le Bar
à Mômes..…...........:.........................................
3 000
€
-
Collectif
ÉDA
ginseng
ee
MERE eee
RE
RSR ETS
Sa encens
1 000
€
- _
Compagnie
Cri... sise
500
€
-
La
Parenthèse.......... iii
1 000
€
-
Un
sens
/ Cie
Nathalie
Béasse
ss
9 000
€
-
Les
Tune
ER
rrrrnternten
orne fressenocrsnnomesneneeteren
eee 2 000
€
-
Lez’Arts
Vers...
iii innnrrereeeesnnerseeserereeeeneeeeeererere
1
500
€
=
LObDa
sise
rssesssesnnnseceesbesnssossencneecce étre spéene eme an esse ss
défesereeseense
3
000
€
_
MÉtis.z.s8
ss manne
RES
RER
eerenenneeeeense ed 1
000
€
_
Oeildudo
us iiiirreenrnnnsssnrnnesessesssneereserensssenee
eee seeeseseneneseesse
2
000
€
Om
SISShnnnnnn
sr
snnss see ess ssnnee semer sn senneesnneseeesnesesennsnese
esse
1 000
€
=
Osteorock.....n
esse
senesssnnesssnenesesrssseressnnrene
3 000
€
-
ResNOonVerba....
iii
sssnssssssneerenreesessesnesesenesese
seen
1 500
€
-
Same
Same
But
Different
sise
2 000
€
- _
Spectabilis..…............................................. sense
1 500
€
-
Zabelle
sise
essnnssssnesssnnresesrnneessenesesnneseseneeeneeesssnneessesneenee
1270
€
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-341
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Pilotage
de la politique
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN)
-
Château
d'Angers
-
Convention
de
partenariat
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN)
et
la
Ville
d’Angers
renouvellent
leur
coopération
en
faveur
du
développement
culturel
et
touristique
du
Château
d’Angers,
site
dont
l’histoire
est
intimement
liée
à
celle
d'Angers.
L’ambition
partagée
est
de
renforcer
la
visibilité
d’un
monument
emblématique
de
la Ville
d'Angers
et de
promouvoir
le territoire
angevin.
Cette
collaboration
a fait
l’objet
d’une
convention,
dont
le terme
est
fixé
au
1°
août
2017.
Après
avoir
pris
le
temps
d’une
réflexion
commune
et
d’un
bilan
des
actions
menées
sur
l’année
2016,
les
deux
partenaires
désirent
renouveler
ce partenariat
par
un
avenant
ayant
pour
objectifs
de
:
-
renouveler
la convention
conclue
le
1er
août
2016
pour
une
année,
-
actualiser
le
calendrier
visant
à
procéder
à
l’inscription
de
la
tenture
de
l’apocalypse
au
registre
international
de
la mémoire
du
monde
UNESCO,
-
mentionner
les
axes
de
collaboration
entre
le
Château
et
les
Musées
d’Angers
dont
une
harmonisation
des
tarifs
respectifs.
Ce
partenariat
est
fondé
sur
une
volonté
partagée
de
respecter
un
équilibre
global
des
contributions
de
chaque
partie
prenant
en
compte
les
apports
de
chacun.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
passée
avec
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN). Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Impute
les
dépenses
au budget
concemé
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Mairè)
l'adj
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un délai de deux
mois.
Florian
SAMTENH CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné pouvoir
à M.
Jean-Pierre BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-342
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
-
Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et,
les
grands
événements
sportifs
-
SA
ANGERS
SCO
-
Marché
de
prestations
de
services
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'équipe
Angers
SCO
a réalisé
une
bonne
saison
en
se
positionnant
à
la
12°"
place
du
championnat
de
Ligue
1,
et
en
réalisant
un
excellent
parcours
en
Coupe
de
France
puisque
le
club
s’est
incliné
en
finale
au
stade
de
France
le 27
mai
dernier
contre
le Paris
Saint-Germain.
Il faut
noter
que
le football
est
la discipline
sportive
majeure
en
France
et,
en
tant
que
spectacle
sportif
populaire,
générateur
de
lien
social.
Ce
sont
ainsi
environ
230
000
spectateurs
qui
ont
fréquenté
cette
saison
le
stade
Raymond
Kopa.
Outre
le
grand
public,
Angers
SCO
fidélise
également
des
entreprises
partenaires
qui
concourent
à la dynamique
et à l’équilibre
financier
du
club.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
souhaite
acquérir
des
places
au
stade
Raymond
Kopa,
ainsi
que
des
prestations
de
communication
pour
la valorisation
de
l’image
de
la Ville
lors
des
matches.
Il
est
donc
proposé,
au
vu
de
la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
27
juin
2017,
d'engager
des
prestations
de
services,
pour
un
montant
de
410
000
€.
En
conséquence,
il convient
de
passer
un
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
avec
la
SA
Angers
SCO.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
l’avis
de
la Commission
d’ Appels
d’Offres
du
27 juin
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Approuve,
au
titre
des
prestations
de
services,
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la
SA
Angers
SCO,
pour
un
montant
de
410
000
€ TTC.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le marché
de prestations
de
services.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-343
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Associations
sportives
amateurs
- Convention
- Subventions
"manifestations"
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le développement
du
sport
à Angers,
par
le soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils
concernent
deux
Comités
pour
une
dépense
totale
de
84
450
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
pour
définir
les
modalités
d'attribution
de
la subvention.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
« manifestations
»
de :
=
684000
€
à
la
Fédération
Française
d’Athlétisme,
pour
l’organisation
du
Décanation
qui
se
déroulera
le 9
septembre
2017
au
stade
J.
et R.
Mikulak.
=
450
€
au
Comité
Départemental
de
volley-ball,
pour
l’organisation
de
la
Tournée
Anjou
Beach
Volley,
prévue
le
14 juillet
2017
au
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
Maire.
l'adiei
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
delai
de
deux
mois.
Florian
SAN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-344
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
3
: Offrir
des
services
innovants,
accessibles
et
adaptés
-
Dispositif
d'accès
à l'offre
"A'Tout
Sport"
- Convention
de
partenariat
avec
le CEZAM
Pays-de-
la-Loire
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
CEZAM
Pays-de-la-Loire
est
une
association
créée
par
les
élus
de
comités
d’entreprises
et
gérée
par
eux-mêmes.
Son
projet
porte
notamment
sur
la
mutualisation
des
forces
et
moyens
des
collectifs
adhérents
pour
permettre
l’accès
à la culture
et aux
loisirs
pour
tous.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
juillet
2016,
une
convention
a
été
conclue
avec
le
CEZAM
pour
contribuer
au
développement
de
la
pratique
sportive
en
faveur
des
salariés
des
entreprises
par
la vente
de
formules
« Pluriel
A’Tout
Sport
» pour
l’accès
aux
piscines,
à la patinoire,
à
« Dimanche
en
baskets
» et Midi
Bad’
et à la salle
de
tennis
de
la Baumette.
Celle-ci
étant
arrivée
à
échéance,
il
convient
de
la
renouveler
pour
l’année
scolaire
2017-2018
sur
la
base
d’un
tarif réduit
de
25,70
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2016-368
du
Conseil
municipal
du
18 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
le
CEZAM
Pays-de-la-Loire
pour
l’accès
aux
installations
sportives
municipales
à compter
du
1°
septembre
2017.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-345
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
supplémentaire
2017
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Ce
budget
supplémentaire
2017
a pour
objet:
e
de
reprendre
les
résultats
et
les
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2016
selon
l’affectation
prévue
par
la
délibération
idoine,
e
d’ajuster
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
en
fonction
des
dernières
informations
connues.
BUDGET
PRINCIPAL
Au
global
et
une
fois
les
écritures
de
reprise
des
résultats
intégrées,
la
balance
générale
de
ce
budget
supplémentaire
(y
compris
les
mouvements
d’affectation
des
résultats
et des
restes
à réaliser),
s’établit
à
30
562
946,69
€
en
recettes
et
22
320
076,02
€
en
dépenses,
réparties
comme
suit
:
Fonctionnement
Recettes
| © Dépenses
|
RecDép
Nouvelles
propositions
de
crédits
1 097 962,00
944 248,00
153
714,00
Inscriptions
équilibrées
6 803
218,00
6 803
218,00
0,00
Opérations
comptables
(dont
affectation
du
résultat)
11
730
894,37
3 641
737,70
8 089
156,67
Investissement
_
Recettes!
|
|
Dépenses
1
-RecDépu
5
Nouvelles
propositions
de
crédits
250 000,00
1 767 399,00
-1
517
399,00
Inscriptions
équilibrées
59 283,00
59 283,00
0,00
Opérations
comptables
(dont
affectation
du
résultat)
10 621
589,32
9
104
190,32
1 517
399,00
Total
budget
supplémentaire
(ordre
et réelle)
30
562
946,69
22
320
076.02
8 242
870,67
Un
suréquilibre
de
8,2
ME
est
constaté
pour
ce
budget
supplémentaire
provenant
de
l’excédent
de
clôture
2016.
Ces
crédits
sont
destinés
à
l’autofinancement
des
dépenses
d’investissement
2018.
Ils
permettront
ainsi
de
baisser
le
recours
à
l’emprunt
et
de
de
profiter
des
taux
d’intérêts
très
bas
en
2017. Concernant
les
ajustements
des
crédits
prévus
au
Budget
Primitif,
ils correspondent :
soit
à des
nouvelles
propositions
de
crédits
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
soit
à
des
virements
de
crédits
(entre
chapitres
budgétaires,
entre
sections)
ou
des
nouvelles
inscriptions
de
dépenses
totalement
équilibrées
avec
des
recettes,
e
soit
des
opérations
comptables.
A)
Section
de
fonctionnement
e
Des
dépenses
de
fonctionnement
à
ajuster
: +
0,94
ME
(soit 0,46
%
des prévisions
du
BP)
Ces
nouvelles
propositions
de
crédits
concernent
:
- Pour
0,18
ME : l’entretien
courant
des
bâtiments
et des
opérations
spécifiques
(notamment
le dossier
de
la crèche
de
la Roseraie
: Suite
à dysfonctionnements
gardiennage
et étude
sur
la qualité
de
l’air), CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUILLET
2017
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- Pour
0,18
ME :
le remboursement
des
frais
de
structure
portés
par
ALM
au
titre
de
l’instruction
des
autorisations
des
droits
des
sols
(0.08
ME)
et
des
crédits
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
Imagine
Angers
(0.07
ME),
- Pour
0,12
ME :
la prise
en
charge
comptable
des
admissions
en
non-valeur
présentés
lors
du
conseil
municipal
du
19 juin
dernier,
- Pour
0,10
ME
: l’entretien
de
nouveaux
espaces
paysagers
et d’aires
de jeux
- Pour
0,36
ME :
diverses
dépenses
dont
service
de
médiation
de jour
sur
les
Hauts
de
Saint
Aubin,
écritures
de
régularisation
demandées
par
la trésorerie
municipale...
e
Des
recettes
de
fonctionnement
qui
permettent
de
couvrir
en
totalité
ces
ajustements
de
dépenses
: +1,1
M€
En
préalable,
il convient
de
préciser
que
les
notifications
des
niveaux
de
fiscalité
et des
dotations
2016
nous
permettent
de
valider
les
prévisions
du
budget
primitif
à 99,95
%.
Concernant
les
autres
recettes
de
fonctionnement,
elles
sont
impactées
de
la manière
suivante :
Ÿ”
Un
ajustement
de
+
0,32
M€
des
dividendes
de
la
SOCLOVA
suite
aux
résultats
2016
définitifs,
Ÿ
Un
remboursement
de
charges
de
personnel
de
+0,12
ME
traduisant
la
mise
à
disposition
d’agents
de
la Ville
à ALM
dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain,
Ÿ”_
Divers
ajustements
de
recettes
pour
0,71
M€
notamment
celui
concernant
des
refacturations
et
remboursements
par
le CCAS
pour
0,5
ME
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
et
celui
des
régularisations
comptables
demandées
par
la trésorerie
pour
0,12
ME,
e
Les
virements
de
crédits
ou
les
inscriptions
équilibrées
Les
mouvements
comptables
concernés
représentent
un
peu
plus
de
6,8
ME
et
sont
liés
pour
l’essentiel
aux
modalités
de
comptabilisation
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(CRFiP)
qui
doit
être
considérée
comptablement
comme
une
dépense
et
non
comme
une
moindre
recette
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(hausse
de
6,2
ME
des
recettes
et
de
6,2
M€
des
dépenses
sur
les
natures
comptables
associées).
B)
La
section
d'investissement
e
Des
dépenses
d’investissement
ajustées
en
fonction
de
l’avancée
des
opérations
+1,7
M€
(soit
2,3
%
des prévisions
du
BP)
:
Pour
l’essentiel,
ces
propositions
nouvelles
se retrouvent
au
travers
:
-
l'inscription
de
+
0,72
M€
pour
tenir
compte
de
l’avancée
des
chantiers
engagés
sur
nos
équipements
sportifs
(notamment
les
vestiaires
du
Stade
Frémur
et
de
Bertin,
la réhabilitation
de
la Tribune
du
Colombier
au
stade
Raymond
Kopa,
..)
- _
l’inscription
de
+
0,5
ME€
pour
accompagner
les
travaux
de
voirie
aux
abords
du
Centre
des
Congrès
et du
Grand
marché
(à noter
: 0,25
ME
de
recettes
d’ALM
sur
cette
opération),
-
l'inscription
de
+
0,38
ME
pour
la
prise
de
participations
de
la
Ville
dans
la
nouvelle
société
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC).
Pour
mémoire,
ALTEC
sera
une
société
publique
locale
regroupant
les
compétences
de
l’Office
de
Tourisme
de
l’agglomération
et
de
la
société
d'économie
mixte
gérant
actuellement
le
Parc
des
expositions
et
le
Centre
des
Congrès. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Des
recettes
d’investissement
ajustées
conformément
à notre
stratégie
financière
: -10
M€
Ces
- 10
M€
d’ajustements
de
recettes
d’investissement
du
BP
2017
concernent
majoritairement
les
recettes
de
cessions.
L’opération
budgétaire
consiste
en
deux
mouvements :
e
utiliser
18,3
M€
du
résultat
de
clôture
2016
(sur
les
28,3
M€
constatés
lors
du
compte
administratif 2016)
pour
le financement
des
reports
(8,3
M€)
et des
investissements
2017
(10
ME€),
e
décaler
sur
les
budgets
2018,
2019
et
2020
des
cessions
programmées
au
BP
2017
(notamment
la
cession
d’environ
4 M€
d’actions
air liquide
conservées
suite
au
legs
Duclaux
et
les
produits
de
la
future
vente
du
centre
de
formation
du
SCO).
2)
Les
virements
de
crédits
ou
les
inscriptions
équilibrées
Ces
mouvements
comptables
en
investissement
représentent
0,06
ME€
et
concernent
diverses
ajustements
comme
la
régularisation
d’inscriptions
budgétaires
pour
des
travaux
sur
des
crèches
(subventions
de
la CAF
en recettes
et travaux
en
dépenses).
BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Ce
budget
supplémentaire
intègre
une
demande
de
crédits
de
0,2
M€
financée
en
totalité
par
l’excédent
de
fonctionnement
disponible
pour
poursuivre
le programme
de
travaux
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif pour
l’exercice
2017,
Vu
la décision
d’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
par
chapitre
le
Budget
supplémentaire
2017
du
Budget
principal
et
du
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le Maire,
l'adjoin
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-346
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Le
budget
général
de
la
Ville
(Budget
Principal
et
Boucle
Optique
Angevine)
enregistre
au
31
décembre
2016
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
+
11
655
624,44
€,
se
répartissant
entre
les budgets
ainsi :
Budget
principal
+
11
166
894,37
€
Budget
Annexe
BOA
+
488
730,07
€
+
11
655
624,44
€
En
y
ajoutant
un
excédent
cumulé
d’investissement
de
+
16
757
751,72
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à
réaliser)
de
+
28
413
376,16
€.
Il faut
rappeler
que
l'affectation
des
résultats
ne
concerne
que
l’excédent
de
fonctionnement
et doit
être
servir
en
priorité
(articles
R2311-11
et R2311-12
du
CGCT):
-
à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à réaliser),
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
Considérant
les
résultats
antérieurs
2015
et
les
soldes
des
restes
à
réaliser
ci-après
présentés
par
budget, À
— BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
+
6 821
356,91
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016 :
+
4345
537,46
€
Soit
un
total
à affecter
de
: +
11
166
894,37
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2015)
+ 3
246
314,26
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2016 :
+
13
759
915,36
€
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
- 8 588
000,32
€
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: 0
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
B - BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016 :
Soit
un
total
à affecter
de
: + 488
730,07
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2015)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2016 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
montant
à couvrir
de
: - 281
020,20
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
du
Trésorier,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
+317
193,01
€
+171
537,06
€
+72
872,35
€
- 321
350,25
€
- 32 542,30 €
Affecte
au
compte
1068
de
l’exercice
2017
au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés :
# Budget
Principal
:
0,00
€
# Budget
annexe
Boucle
optique :
281
020,20
€
Reporte
les
soldes
des
résultats
de
fonctionnement
au
compte
002.
Reporte
les
soldes
des
résultats
d'investissement
au
compte
001.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés :
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLL
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-347
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Mise
en
place
de
la
carte
achat
- Expérimentation
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
souhaite
mettre
en
œuvre
la carte
achat.
Le
principe
de
ce
dispositif
est
de
déléguer
à
certains
agents,
désignés
expressément
à
cet
effet,
l’autorisation
d’effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
des
commandes
de
biens
et
de
services
courants
de
faibles
montants,
ceci'en
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
carte
achat
est un
moyen
de
commande
et de
paiement.
Elle
est toujours
nominative.
Ses
conditions
d’utilisation
sont
définies
et
encadrées
par
la banque
avec
laquelle
la Ville
d’Angers
va
contractualiser
(plafonds
possibles
par
carte,
par
transaction,
par
période,
par
fournisseur
etc.).
La
banque
paie
directement
le
fournisseur
et
la
collectivité
reçoit
mensuellement
un
relevé
unique
au
vu
duquel
elle rembourse
à la banque
le montant
des
transactions
réalisées.
C’est
un
outil
de
simplification
du
processus
d’achat
et
du
processus
comptable,
de
responsabilisation
des
acheteurs,
de
réduction
des
coûts
de
gestion
et
de
diminution
des
délais
de
paiement
des
fournisseurs. Le
dispositif sera
mis
en place,
dans
un
1% temps,
à titre
d’expérimentation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Accepte
le principe
de
mise
en
place
de
la carte
achat
à la Ville
d'Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à négocier
et signer
le contrat
auprès
de
la banque
qui
proposera
ce
service
aux
conditions
les plus
intéressantes.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le M
foi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un délai de deux
mois.
Florian
S CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-348
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Mise
à
jour
des
modalités
et
durées
d'amortissements
des
biens
d'équipement
des
différents
budgets Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à l'actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
Les
instructions
M14
et
M4
rendent
obligatoire
l'amortissement
des
biens
renouvelables
inscrits
au
budget
principal
et au
budget
annexe
de
la Ville.
A
ce
titre,
les
règles
de
gestion
concernant
les
amortissements
sont
les
suivantes :
- les
biens
meubles
et immeubles
sont
amortis
pour
leur coût
d’acquisition,
- tout
plan
d’amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
ses
modalités
initiales jusqu’à
son
terme,
sauf fin d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction)
- les
biens
acquis
pour
un
montant
unitaire
inférieur
aux
seuils
de
1
500
€
seront
amortis
sur
une
seule
année
- les
subventions
dites
transférables
(compte
131)
reçues
par
la
Ville
d'Angers,
sont
amorties
sur
la
même
durée
que
le bien
qu'elles
subventionnent.
Compte
tenu
des
évolutions
réglementaires,
il apparait
nécessaire
d’actualiser
et
d'harmoniser
les
durées
d’amortissement,
fixées
par
délibérations
du
25
novembre
1996,
7
mars
2006,
17
juillet
2015
et
18
décembre
2015,
des
biens
acquis
en
lien
avec
les
natures
comptables
concernées,
et
de
regrouper
toutes
les règles
d'amortissement
des
différents
budgets
dans
une
délibération
unique.
Cette
mise
à
jour
doit
permettre
de
conforter
les
règles
actuelles
appliquées
conjointement
avec
les
services
du
Comptable
Public
et leur
transcription
dans
l'outil
de
gestion
financière
Grand
Angle.
En
conséquence,
il vous
est proposé
de
mettre
à jour
le tableau
des
durées
d’amortissements
des
dépenses
d’équipement
de
la manière
suivante :
BUDGET
PRINCIPAL
Durées
Durées
Natures
d'équipements
- M14
-
Comptes
| d'amortissement | d'amortissement
jusqu'en
2016
|
1° janvier
2017
Frais
d'études
2031
5
ans
5 ans
Frais
de
recherche
2032
5
ans
5 ans
Frais
d'insertion
2033
-
5 ans
Logiciels,
brevets,
licences,
concessions
et droit
similaires
205
3 ans
3
ans
Autres
immobilisations
incorporelles
208
6 ans
6 ans CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Durées
Durées
Natures
d'équipements
- M14
-
Comptes
| d'amortissement | d'amortissement
jusqu'en
2016
|
1‘
janvier
2017
Subventions
d'équipement
Financement
de
biens
mobiliers,
matériels
ou
études
204
S
ans
5 ans
Financement
de
biens
immobiliers
ou
installations
15
ans
30
ans
Financement
d'équipements
structurants
d'intérêts
national
30
ans
40
ans
Autres
immobilisations
incorporelles
208
6
ans
6 ans
Plantations
2121
10
ans
10
ans
Agencements
et aménagements
terrains
2128
15
ans
15
ans
Immeuble
de
rapport
(hors
bâtiments
à usage
public)
2132
-
15
ans
Installations
générales
- agencements
et aménagements
de
2135
15
ans
15
ans
constructions Autres
constructions
(pour
les immobilisations
productives
de
2138
15
ans
15
ans
revenus) Matériel
et outillage
d'incendie
et défense
civile
2156
6 ans
6 ans
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et défense
civile
21568
6
ans
6 ans
Matériel
et outillage
de
voirie
- matériel
roulant
21571
6
ans
6 ans
Matériel
et outillage
de
voirie
- autres
matériel
et outillage
21578
6 ans
6 ans
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
2158
6
ans
6 ans
Installations
générales
- agencements
2181
6 ans
6 ans
Matériel
de
transports
2182
8 ans
8 ans
Matériel
de
bureau
et informatique
2183
5
ans
5 ans
Mobilier
de
bureau
2184
10
ans
10
ans
Cheptel
2185
6
ans
6 ans
Autres
immobilisations
corporelles
2188
6 ans
6 ans
BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Durées
Durées
Natures
d'équipements
- M4
-
Comptes | d'amortissement | d'amortissement
jusqu'en
2016
|
1° janvier
2017
Installations
à caractère
spécifique
- Réseau
fibre
optique
2153
30
ans
30
ans
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
nomenclatures
comptables
M14
et M4,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
le
tableau
des
durées
d’amortissements
des
biens
d'équipement
pour
le
budget
principal
et
le budget
annexe
de
la Ville
d'Angers.
Approuve
le
maintien
du
seuil
unitaire
d'amortissement
fixé
à
1500
€
pour
les
immobilisations
considérées
comme
de
faible
valeur
ou
dont
la consommation
est très
rapide,
amortissables
sur une
durée
de
1 an. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la règle
selon
laquelle
l'amortissement
des
subventions
reçues
est
effectué
sur
la même
durée
et au
même
rythme
que
celui
de
l’immobilisation
subventionnée.
Décide
que
les
règles
d’amortissements
s’appliqueront
sur
l’exercice
2017
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
1‘“janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d’un
Pour
le
Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
djoint Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-349
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Prestations
de
formation
- Création
de
vacations
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
fait
appel
régulièrement
à
des
intervenants
pour
assurer
des
prestations
ciblées
à
l'intention
des
agents
municipaux,
afin
d'adapter
ou
de
développer
leurs
compétences
professionnelles.
Il
s'agit
d'actions
qui
comprennent
une
préparation
et
un
temps
d'animation
pédagogique
à
l'attention
d'un
public
interne.
Afin
de
pouvoir
rémunérer
ces
interventions,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
vacations,
pour
un
total
annuel
de
400
heures.
œ
Une
vacation
de
1‘ niveau
pour
des
actions
de
développement
des
fondamentaux
nécessaires
aux
agents
pour
réaliser
dans
de
bonnes
conditions
leurs
missions
de
service
public,
ou
pour
des
actions
d'apport
de
méthodologie
en
matière
relationnelle
et
de
communication
nécessaires
dans
le
cadre
des
préparations
aux
épreuves
de
concours
ou
examens.
Il
s'agit
de
prestations
qui
se
réalisent
sous
la
forme
d'une
animation
collective
ou
individuelle.
Ces
vacations
de
1°
niveau
seront
rémunérées
à un
taux
brut
de
50,13
€
et
correspondent
à une
heure
d'intervention. æ
Une
vacation
de
2°"
niveau
pour
le
développement
de
compétences
opérationnelles
requérant
de
l'intervenant
une
forte
expertise
et
la
mobilisation
de
connaissances
spécialisées
dans
un
métier.
Il s'agit
de
prestations
avec
animation
de
grands
groupes
et
qui
prévoient
la
mobilisation
de
pédagogies
innovantes.
Il peut
s'agir
également
d'interventions
qualifiantes
individuelles
à forte
valeur
ajoutée. Ces
vacations
de
2°"
niveau
seront
rémunérées
à un
taux
brut
de
85
€,
et
correspondent
à une
heure
d'intervention. Le
montant
de
ces
deux
vacations
sera
indexé
sur la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la création
de
vacations
pour
des
prestations
de
formation
telles
que
définies
ci-dessus.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-350
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a été
approuvé
par
la délibération
DEL
2012-112
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de :
+ Collège
Sainte-Agnès
Accueil
d’élèves
américains
Du
01
au 08
juin
2017...
iii
seen
150
€
° Institution
Mongazon
Séjour
(échange)
en
Allemagne
du
17
au
27 juin
2017
2 classes
(32
élèves
dont
1 boursier)
sisi
420
€
TOTAL
570
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Attribue
des
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
570
€,
détaillé
comme
suit
:
-
150
€ au
Collège
Sainte-Agnès
-
420
€ à l’Institution
Mongazon
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-351
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Association
ANORA
- Projet
"Cinémaquis"
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
soutient
de
nombreuses
associations
dans
le
cadre
des
projets
de
coopération
internationale
qu’elle
développe
avec
le Mali.
L’association
ANORA
créée
en
2012,
a pour
objectif
la mise
en
place
et
le
développement
de
projets
culturels
à
l’international
et la promotion
du
spectacle
vivant.
Acteur
principal
de
cette
association,
Vincent
Loiseau,
conteur,
slammeur
et
cinéphile,
souhaite
partager
l’esprit
du
cinéma
en
plein
air
à
travers
le
projet
« Cinémaquis
»,
un
concept
de
cinéma
mobile
proposant
un
programme
cinématographique
varié
dans
des
quartiers
de
Bamako
où
les
habitants
n’ont
pas
accès
au
cinéma.
Il
souhaite
notamment
valoriser
le
lien
social
et
intergénérationnel
au
Mali.
La
Ville
d'Angers,
dans
le
cadre
de
son
jumelage
avec
Bamako
et
de
ses
actions
de
solidarité
internationale,
souhaite
soutenir
l’Association
ANORA
dans
le
développement
de
son
projet
« Cinémaquis
» par
le biais
de
l’attribution
d’une
subvention
de
1 500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1
500
€
à
l’association
ANORA.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-352
SANTE
PUBLIQUE
- Santé
mentale
Union
Nationale
des
Familles
et
Amis
des
Malades
et/ou
handicapées
psychiques
(UNAFAM)
-
Action
Psycyclette
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
L'Union
Nationale
de
Familles
et
Amis
des
Malades
et/ou
handicapées
psychiques
(UNAFAM)
accueille,
forme,
informe
et accompagne,
depuis
1963,
les
familles
et l’entourage
de
personnes
vivant
avec
des
troubles
psychiques.
La
délégation
départementale
de
Maine-et-Loire
a
son
siège
social
à
la
Cité.
Ses
actions
s’inscrivent
dans
les
objectifs
nationaux
avec
une
permanence
téléphonique,
des
groupes
de
paroles,
des
conférences,
la formation
« apprendre
à faire
face
»,
l’atelier
d’entraide
« prospect
famille
».
Depuis
2
ans,
elle
participe
à
l’action
Psycyclette.
Il
s’agit
d’une
randonnée
cycliste
qui
associe
des
personnes
en
situation
de
handicap
psychique,
des
soignants,
des
aidants
familiaux
et
divers
partenaires
des
champs
médicaux
sociaux.
Les
objectifs
sont
de
déstigmatiser
la
maladie
psychique,
de
redonner
confiance,
de
renforcer
les
liens
personnels
et
de
partenariat,
de
communiquer
sur
l’association. En
2016,
la
randonnée
a
permis
de
relier
plusieurs
villes
de
province
à
Paris
avec
une
rencontre
au
Sénat.
Cette
année,
elle
part
de
Versailles
pour
rejoindre
des
villes
de
province,
dont
Angers.
Elle
rassemblera
pour
Angers
50
personnes
et
se
fera
en
cinq
étapes
dont
la
dernière
arrivera
le
24
juin
à
Angers. Afin
de
soutenir
cette
action
qui
rencontre
les
objectifs
de
l’action
municipale
dans
le
champ
du
handicap
psychique,
il est proposé
d’attribuer
à l’'UNAFAM
une
subvention
de
420
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
04 juillet
2017
DELIBERE
Attribue
à
l’Union
Nationale
de
Familles
et
Amis
des
Malades
et/ou
handicapées
psychiques
(UNAFAM)
une
subvention
de
420
euros.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet d’un
ire,
l'adi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un délai
de deux
mois.
D
/
Flofian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Arigers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEÉL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&e
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-353
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Organisation
de
conférences
de
santé
- Convention
de
partenariat
avec
le CHU
d'Angers
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
Une
première
convention
de
partenariat
signée
en
août
2016
a
permis
de
proposer
aux
Angevins,
de
septembre
2016
à juin
2017,
10
conférences
santé
à l’Institut
Municipal
le deuxième
mardi
de
chaque
mois. Cette
première
édition
a
connu
un
réel
succès
puisque
les
conférences,
en
fonction
du
thème,
ont
rassemblé
de
60
à 260
personnes.
Pour
permettre
à un
plus
grand
nombre
d’avoir
accès
aux
informations
délivrées,
les
conférences
sont
filmées
et
mises
en
ligne
sur
les
sites
Internet
du
CHU,
du
Courrier
de
l’Ouest
et
de
la Ville
d’Angers
depuis
janvier
2017.
Compte
tenu
du
succès
rencontré,
il
est
proposé
une
convention
de
partenariat
pour
3
ans
afin
de
poursuivre
ces
cycles
de
conférences
santé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
04 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
avec
le CHU
d’Angers.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
CHU
d'Angers. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-354
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Angers
Loire
Campus
-
Etablissements
d'enseignement
supérieur
-
Concert
d'accueil
-
Convention
financière
- Approbation
Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
organise,
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
établissements
d'enseignement
supérieur,
dans
le cadre
d'Angers
Loire
Campus,
un
concert
gratuit
de
rentrée
le 21
septembre
2017
au
bénéfice
de
tous
les
étudiants
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole.
Ce
concert
est
co-construit
avec
un
collectif d'étudiants
de
divers
établissements
et se
veut
être
un
temps
fort
et
fédérateur
de
la rentrée
estudiantine. Cet
évènement
est
financé
par
la
Ville,
avec
le
soutien
d'Angers
Loire
Métropole,
les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
le
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
Nantes
Pays-
de-Loire
(CROUS).
L’enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
s’élève
à 35
000
€ pour
l’accueil
de
5000
à
10
000
étudiants.
Dans
ce
cadre,
l'ensemble
des
engagements
financiers
étant
avancés
par
la
Ville
d'Angers,
il
est
proposé
que
chaque
établissement
et
institution
puissent
financer
une
partie
du
concert
par
le
versement
par
virement
bancaire
à
l'ordre
de
l'agent
comptable
de
la
Ville
d'Angers
d’une
participation.
À
cette
fin,
une
convention
est
signée
entre
la Ville
et chaque
établissement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
type
de
participation
financière
à intervenir
avec
chaque
partenaire
du
concert
gratuit
de
rentrée
du
21
septembre
2017.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué à
les
signer.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
I1 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-355
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Atelier
d'Arts
Appliqués
d'Angers
- Jour
J
- Portraits
des
jeunes
engagés
- Attribution
d'une
subvention Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa
politique
jeunesse,
la Ville
d'Angers
valorise
toutes
les
formes
d’engagement
des
jeunes.
Pour
la première
année,
dans
le
cadre
du jour
J,
une
exposition
de
plus
de
50
portraits
photos
de jeunes
engagés
dans
3 types
d'actions
( secourir,
s'inscrire
dans
la vie
de
la
cité,
ou
participer
à des
actions
sportives,
culturelles
ou
éducatives)
a été
exposé
le 24 juin
au
sein
du
Musée
des
Beaux-arts
et
pourra
être utilisée
pour
d’autres
évènements.
Pour
réaliser
ces
portraits
photos,
deux
jeunes
étudiants
de
l'Atelier
d’Arts
Appliqués
d’Angers,
Louis
GANUCHAUD
et
Antoine
BRAIN
se
sont
mobilisés.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
d'attribuer
à leur
école
de
formation
une
subvention
d'un
montant
de
700
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
700
€ à l’Atelier
d’Arts
Appliqués
d’Angers
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
HOUADEC.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL.-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-356
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Rénovation
et
modernisation
du
Centre
de
Congrès
-
Marchés
de
travaux
-
Demande
de
subvention
FEDER
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
par
délibération
du
29
juin
2015
a
approuvé
la
rénovation
et
la
modernisation
du
Centre
des
Congrès.
Puis,
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2016,
le
Conseil
municipal
a
validé
l’Avant-Projet
Définitif. Dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
études,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
réaliser
des
mises
aux
points
techniques
suite
à
la
découverte
complémentaire
d'amiante
dans
les
halls,
aux
demandes
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
portant
sur
Le traitement
des
façades
de
la
salle
en
extension,
aux
demandes
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
portant
sur
des
modifications
de
l’auvent
de
l’entrée
et
la
nécessité
de
mise
en
conformité
du
système
de
sprinklage
et
aux
diverses
sujétions
optimisant
la future
exploitation
du
site
(cloisons
mobiles
complémentaires).
L’estimation
du
montant
des
travaux
liée
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
dû
être
revalorisée
en conséquence.
Une
consultation,
divisée
en
26
lots,
a
été
lancée
en
avril
2017
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
du
11
juillet
2017,
a
décidé
d’attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes :
|
Montant
Montant
|
RS
Entreprises
tranche
tranches
|
Lots)
Dee
attributaires
ferme
en € |
optionnelles
HT
en
€ HT
01
Curage
et dépollution
02
Echafaudage
03
Terrassement-VRD
TPPL
94
165,58
04
Installation
de
chantier
/ Fondations
spéciales
JOUSSEL.IN
1 620
000,00
D
/Gros
œuvre
/ Démolitions
structurelles
oo
l
.
05
Charpente
métallique
è
06
Serrurerie
- Métallerie
07
Couverture
- Etanchéité
_
SMAC
|
355
039,63
_31
384,61
08
Traitement
de
façades
- bardages
- isolation
par
l'extérieur
(ITE)
|
L
09
Menuiseries
aluminium
SECOM
ALU
11
560
207,00
10
Menuiseries
intérieures
11
Cloi
bil
EOLE
341
105,80
oisons
mobiles
|
E
0
|
12
Isolations
- cloisons
- doublages
|
| 13 |
Faux-plafonds
=
APM
| 583 403,95
l
361 5,00
14
Carrelage
- Faïences
- chapes CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
29
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Montant
Montant
Lo)
Désignation
A
HT
en
EHT
15
|
Revêtement
de
sols
souples
CHUDEAU
181
677,65
12
456,89
16
Peintures
- revêtements
muraux
VALLEE
225
367,39
2
472,94
17
Chauffage
— Ventilation
— Conditionnement
d’Air
- Désenfumage
- Plomberie
- Sanitaires
18
Equipements
locaux
traiteurs
et chambres
froides
19
Electricité
courants
forts
et courants
faibles
EIFFAGE
1267
161,48
|
47
484,30
20
Ascenseurs
21
Equipements
de
machinerie
scénique
22
|
Réseaux
scéniques
23
Fauteuils
Auditorium
MUSSIDAN
325
471,54
24
Aménagements
extérieurs
et espaces
paysagers
ID
VERDE
121
472,83
25
Tribune
télescopique
et sièges
INDUSTRIE
135
175,00
26
Serrurerie
scénique
BC
CAIRE
308
497,00
Les
marchés
attribués
s'élèvent
donc
à
7
118
744,85
€
HT
en
tranche
ferme.
À
ce
montant
il
faut
ajouter
97
413,74
€ HT
en
tranches
optionnelles
correspondant
à diverses
améliorations
techniques.
L'’estimation
des
lots
non
attribués
qu’il
convient
de
relancer
s’élève
à
9
816
000,00
€
HT
en
tranche
ferme.
À
ce
montant
il faut
ajouter
230
000,00
€ HT
en
tranches
optionnelles
correspondant
à diverses
améliorations
(modifications
garde-corps
du
hall
et
ascenseur
panoramique
notamment).
Le
montant
total
des
lots
à relancer
est donc
estimé
à
10
046
000,00
€ HT.
La
tranche
optionnelle
correspondant
au
traitement
de
la façade
de
l’hôtel,
pour
les
lots
4,
8,
9,
10,
12
et
16,
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Il
convient
également
d’autoriser
la
Ville
d'Angers
a
solliciter
toutes
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
et
notamment
au
titre
du
Fonds
Européen
de
développement
Régional
(FEDER). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL-2015-261
du
29
juin
2015
approuvant
le
projet
de
rénovation
et
de
modernisation
du
Centre
des
Congrès,
Vu
la
délibération
DEL
2016-412
du
26
septembre
2016
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
Considérant
la décision
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
11
juillet
2017,
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
à l’issue
de
la consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indice
suite
à la suppression
de
celui-ci, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
à
relancer
pour
un
montant
total
estimatif de
10
046
000,00
€ HT
tranches
optionnelles
incluses,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à
la
suppression
de
celui-ci,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
toutes
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
et notamment
au
titre
du
Fonds
Européen
de
développement
Régional
(FEDER),
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d’un
Pour
le Maire,
l'adjoin
recours
devant
le
tribunal
<
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-357
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
de
nouveaux
à
disposition
- Stade
de
Frémur
- Réalisation
de
vestiaires
-
Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
mouvement
sportif
associatif,
la
Ville
d’Angers
s’est
engagée
à
réaliser,
sur
le
plateau
sportif
haut
du
stade
Frémur,
un
nouveau
bâtiment
de
plain-pied
comprenant
des
vestiaires
sportifs,
des
vestiaires
arbitres,
des
sanitaires
sportifs
et
publics,
un
local
club
et divers
locaux.
Le
nouveau
bâtiment,
d’une
surface
d’environ
430
m2,
sera
livré
en
février
2018.
Par
délibération
en
date
du
24
avril
2017,
le Conseil
municipal
a autorisé
la
signature
des
marchés
de
travaux
pour
un
montant
estimé
de
600
000
€ HT
(valeur
mars
2017).
A
l'issue
de
la
consultation
divisée
en
11
lots,
et
après
négociation,
il
est
proposé
d’attribuer
les
marchés
comme
suit
:
Lot(s)
|
2
Désignation
ur
k
A Entreprise
Montant
en
euros
HT
01
Voirie-réseaux
divers
JUSTEAU
31
000,00
02
Maçonnerie
- £rOS
ŒUVTE
a
LT
STEAU
n
183
000,00
03
| Etanchéité
a
|
SMAC
|
| 44
000,00
04
Isolation
thermique
par
l'extérieur
CL
LUCAS
|
39
000,00
05
Menuiseries
extérieures
- métallerie
SGGSGO
43
000,00
06
Menuiseries
bois
et équipements
sportifs
PARCHARD
36
800,00
07
Doublage
- Cloisons
sèches
- plafonds
APM
12
000,00
à
…
CARRELAGE
08
Sols
et revêtement
mural
- carrelage
- faïence
TENDANCE
34
500,00
09
Peinture
BAUDON
11
250,00
F
|
D
À
.
.
ne
HERVE
10
Plomberie
- Sanitaire
- Chauffage
- Ventilation
THERMIQUE
145
273,79
u
11
Electricité
courants
faibles
ETI
44
000,00
TOTAL
623
823,79
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
DEL
2017-188
du
24
avril
2017
autorisant
la signature
des
marchés
de travaux,
Vu
l’avis
du
Comité
de
suivi
du
11 juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
à l’issue
de
la
consultation
pour
un
montant
global
de
623
823,79
€
HT,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
(D
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
La
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-358
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
de
nouveaux
à
disposition
-
Parc
des
Sports
de
La
Baumette
-
Halle
tennistique
- Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
de
requalifier
le Parc
des
Sports
de
la Baumette
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
pratiques
de
loisirs
et de
sports.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
attribué
à
l’équipe
CRESPY
&
AUMONT
ARCHITECTES
/
GRONTMI
/ BETHERM
/ FRANCOIS
TAVERNIER,
pour un montant
de 480
155
€ HT.
Puis,
par
délibération
du
30
mai
2016,
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
arrêté
à la
somme
de
490
055
€
HT,
au
stade
avant-projet
définitif
(valeur
mai
2016).Il
convient
de
conclure
un
avenant
n°
2
pour
inclure
les
études
liées
aux
travaux
d’implantation
du
restaurant
de
la
halle
tennistique.
Cette
mission
complémentaire
s’élève
à
8 400
€
HT
et
porte
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à 498
455
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
DEL-2016-50
du
Conseil
municipal
du
29
février
2016,
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre, Vu
la DEL-2016-256
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2016
autorisant
la signature
de
l’avenant
n°
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et la signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
un
montant
total
de
8 400
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué à
le signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adioin
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17
juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain AUGELLE
a donné
pouvoir à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-359
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Complexe
Jean
Bouin
-
Patinoire
du
Haras
-
AquaVita
-
Maintenance
des
installations
thermiques
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
trois
bâtiments
sportifs
équipés
en
installations
thermiques
spécifiques
: le complexe
sportif Jean
Bouin,
la patinoire
du
Haras
et Aquavita.
Par
délibération
du
26
janvier
2015,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d’un
marché
avec
l’entreprise
COFELY
AXIMA
GDF
SUEZ
afin
de
répondre
aux
obligations
de
maintenance
des
installations
thermiques
de
ces
trois
sites
et
d’assurer
le
confort
des
utilisateurs,
dans
le
respect
des
règlementations
en
vigueur.
Il
convient
désormais
de
conclure
un
avenant
n°
2
à
ce
marché
afin
de
réaliser
des
analyses
et
nettoyages
supplémentaires
à
la
patinoire
du
Haras,
demandés
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
suite
à
la
visite
du
site,
pour
un
montant
de
2 993
euros
HT
annuel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
DEL-2015-22
du
Conseil
municipal
du
26 janvier
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
relatif
au
marché
de
maintenance
des
installations
thermiques
du
complexe
Jean
Bouin,
de
la
patinoire
et
d'AquaVita
conclu
avec
COFELY
AXIMA
GDF
SUEZ,
pour
un
montant
de
2 993
euros
HT
annuel.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
II juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPVUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIJAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAIÏILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-360
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Maison
des
Arts
- Réfection
de
la
salle
de
répétition
Pierre
Dervaux
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a décidé
de
procéder
à la réfection
de
la
salle
Pierre
Dervaux
affectée
à l’Orchestre
National
des
Pays-de-la-Loire
(ONPL)
pour
ses
répétitions.
Ces
travaux
permettront
notamment
de
réaliser
un
traitement
acoustique
et une
amélioration
du
traitement
de
l’air.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
5
lots
et attribués
pour
un
montant
total
de
211
813,70
€ HT.
Il
est
proposé
de
passer
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
pour
un
montant
total
de
11
829,13
€ HT
répartis
comme
suit :
-
Lot
n°
1
«
faux
plafonds
et
cloisons
sèches
»
pour
un
montant
de
645,78
€
HT
-
Lot
n°
4
« électricité
» pour
un
montant
de
3
731,22
€ HT
-
Lot
n°
5
« chauffage
climatisation
ventilation
» pour
un
montant
total
de
7 452,13
€ HT
Le
montant
total
des
marchés
s'élève
désormais
à
223
642,83
€
HT
soit
une
évolution
globale
de
+5,58
%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL-2016-652
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2016
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
29 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
lots
1,
4
et
5
relatifs
à
la
réfection
de
la
salle
Pierre
Dervaux
pour
un
montant
total
de
11
829,13
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de deux
mois.
Florian
SANTINHO
2
‘2 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-361
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Eglise
Saint-Laud
- Marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
procédé
en
2016
à
la
restauration
extérieure
et
à
la
restauration
de
la
toiture
de
l’église
Saint-Laud
du
fait de
fuites
existantes.
Dans
la continuité
des
travaux
déjà
réalisés,
la Ville
a décidé
d’entreprendre
les travaux
de
restauration
des
parements
extérieurs
et des
couvertures
sud-est
du
chœur,
du
bas
du
transept
et abside
sud-est.
Une
consultation,
divisée
en
4
lots,
a
été
lancée
en
avril
2017
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Après
négociation,
il est
proposé
d’attribuer
les marchés
comme
suit
:
-
Lot
n°
1
«maçonnerie
-—
Pierre
de
taille»
à
la
société
BONNEL
pour
un
montant
de
172
000
EHT,
-
Lot
n°
2
«charpente
—
menuiserie»
à
la
société
PERRAULT
pour
un
montant
de
19 699,61
€ HT,
-
Lot
n°
3
« couverture
» à la société
GOHARD
pour
un
montant
de
27
400
euros
HT,
-
Lot
n°
4
« vitraux
— serrurerie
» à la
société
BARTHE
BORDEREAU
pour
un
montant
de
52
291
euros
HT,
‘
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
l’avis
du
Comité
de
suivi
du
11 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
les
marchés
de
travaux
à
conclure
à
l’issue
de
la
consultation
pour
un
montant
global
de
271
390,61
€
HT,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
marchés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
Ma
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
Florian
SANTH
un
délai
de deux
mois.
Le
Maire
ire,
l'adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pr
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou,
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-362
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Eglise
Notre-Dame-des-Victoires
- Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
L'état
de
vétusté
de
l’église
Notre-Dame-des-Victoires,
place
Louis
Imbach,
a
conduit
la
Ville
d’Angers
à
entreprendre
la
restauration
des
façades
extérieures
et
toitures
de
cet
édifice,
en
plusieurs
phases,
permettant
d’échelonner
les
travaux
sur
plusieurs
années.
Chaque
phase
est
ensuite
scindée
en
chapitres. A
ce jour,
les
travaux
relatifs
à la
phase
1 (restauration
du
chœur
et
de
l’abside
parties
hautes)
et
aux
chapitres
1
et
2
de
la
phase
2
(transept
sud
et
transept
nord)
ont
été
effectués.
Il
reste
à
réaliser
les
travaux
relatifs
à la nef,
aux
façades
et collatéraux.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
attribué
en
2010
au
groupement
François
NARBONNE
Architecte
/ Cabinet
AUBRON
puis
a
été
intégralement
transféré
à François
NARBONNE
Architecte
suite
au
départ
en retraite
de
Monsieur
AUBRON.
Il convient
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
afin
de
réactualiser
l’estimation
du
montant
des
travaux
datant
de
2010
pour
les
chapitres
III
« nef,
travées
des
baies
121
à
124
»,
chapitre
IV
« nef,
travées
des
baies
125
à
128
» et chapitre
V
« nef,
travées
des
baies
129
à
130
».
Par
conséquent,
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
réactualisé
comme
suit
:
-
Chapitre
III
: 380
000
EHT
-
Chapitre
IV
: 380
000
EHT
-
Chapitre
V
: 145
000
€ HT
Le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
reste
inchangé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mne
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-363
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Contentieux
-
Museum
des
Sciences
Naturelles
-
Infiltrations
dans
copropriété
voisine
-
protocole
transactionnel
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Au
cours
de
l’année
2013,
la
Société
NEXITY,
syndic
de
la
copropriété
de
l’immeuble
sis
à
Angers,
53
rue
Jules
Guitton,
informait
la
Ville
d’infiltrations
constatées
dans
le
mur
séparatif
entre
cet
immeuble
et le Museum
des
Sciences
Naturelles.
Les
démarches
amiables
n’ayant
pas
abouti,
une
expertise judiciaire
a été
sollicitée
par
le
Syndicat
des
copropriétaires
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
en
vue
de
déterminer
les
causes
des
infiltrations,
les
travaux
à entreprendre
afin
d’y
remédier,
ainsi
que
les responsabilités
encourues.
Plusieurs
causes
ont
été
identifiées
par
l’expert judiciaire
:
-
Etat
défectueux
de
la canalisation
d’eaux
pluviales
du
musée
traversant
le mur
séparatif puis
la
copropriété,
constitutive
d’une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
-
Défaut
d’étanchéité
des
sols
du
passage
et
de
la
cour
du
musée,
-
Humidité
récurrente
du
mur
séparatif
provenant
de
la
roche
du
sol
sur
laquelle
la
copropriété
est
construite.
Pour
y
remédier,
il
préconise
des
travaux
de
remise
en
état,
tout
en
prévenant
que
«le
taux
d’hygrométrie
de
la
roche
du
sol
contre
laquelle
est
bâtie
cette
aile
de
l’immeuble
n°53,
rue
Jules
Guitton,
ne
sera jamais
nul
quelle
que
soit
l’étanchéité
des
surfaces
situées
au-dessus
».
Il se prononce
par
ailleurs
sur
les responsabilités
relevant
de
sa compétence.
Sur
la base
du
rapport
d’expertise judiciaire,
les parties
au
litige
conviennent
de
le régler
à l’amiable
et
d’établir
un
protocole
transactionnel
au
sens
des
articles
2044
du
Code
Civil.
La
Ville
d'Angers
s’engage
à
prendre
en
charge
le
coût
des
travaux
réparatoires
préconisés
par
l'expert,
à
l’exception
de
la
part
du
coût
de
remise
en
état
de
la
canalisation
correspondant
au
pourcentage
de
son
utilisation
par
la copropriété
tel que
retenu
par
ce
dernier.
La
SMACL,
assureur
de
la responsabilité
civile
de
la Ville,
s’engage,
pour
sa part,
à prendre
en
charge
la moitié
des
frais
et honoraires
d’expertise judiciaire.
En
contrepartie,
le
Syndicat
des
copropriétaires
de
l’immeuble
53
rue
Jules
Guitton
s’engage
à :
-
renoncer
à
toute
action
en
responsabilité
à
l’encontre
de
la
Ville
du
fait
des
désordres,
objet
de
l’expertise judiciaire, - prendre
en
charge
l’autre
moitié
des
frais
et honoraires
de
cette
expertise,
- se
mettre
en
rapport
avec
la Ville
en
vue
de
l’établissement
d’une
convention
relative
à la
charge
de
l’entretien
de
la
servitude
d’écoulement
des
eaux
pluviales
existante
qui,
à
défaut
de
convention
contraire
portée
à ce jour
à la
connaissance
des
parties,
incombe
à la Ville
en
vertu
des
articles
697
et
698
du
Code
civil,
et aux
modalités
de
cet
entretien.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
2044,
697
et
698
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le protocole
transactionnel
à
passer
avec
le
Syndicat
des
copropriétaires
de
l’immeuble
53
rue
Jules
Guitton
et la
SMACL.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pe
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
I1 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-364
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Groupements
de
commandes
- Intégration
de
nouveaux
membres
à la
convention
de
groupement
de
commandes
« Fournitures
Courantes
»
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
du
27
octobre
2014,
le
Conseil
municipal
a
accepté
le
principe
de
grouper
les
achats
courants,
avec
Angers
Loire
Métropole,
les
autres
communes
de
la
Communauté
urbaine
et
d’autres
entités. Conformément
aux
termes
des
conventions
de
groupement
généralistes,
les
deux
membres
fondateurs
(la
Ville
d'Angers
et ALM)
doivent
acter
l’adhésion
de
nouveaux
membres
lorsque
ceux-ci
ne
sont
pas
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole.
Les
structures
suivantes
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
le groupement
de
commandes
relatif à l’achat
de
fournitures
courantes :
-
ALTER
Services
par
décision
du
Conseil
d'Administration
du
7 juin
2017
-
ALTER
Public
par
décision
du
Conseil
d'Administration
du
2 juin
2017
Ces
deux
adhésions
seront
actées
par
la signature
d’un
document
d’adhésion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
DEL-2014-604
du
Conseil
municipal
du
27
octobre
2014,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Accepte
l'intégration
d’ALTER
Services
et
d’'ALTER
Public
au
groupement
de
commandes
"Fournitures
courantes”.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
ire.l'adiôint
Dé
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
égué
lorian
SANTINHC CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Re à
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-365
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a notamment
pour
objectif la transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Agorastore
met
à
disposition
de
la
Ville
d'Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères. Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce jour
à votre
approbation.
Elle
comporte
la description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et
sans
garantie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d'enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
dépenses
et les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. désignation
quantité
état
prix
minimum
mise
à prix
budget
appareil
changeur
de
monnaie
1
en
l'état
s0
90
principal
cuve
à eau
1
en
l'état
30
50
principal
cuve
à eau
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
S0
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
SO
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
20
pouces
1
en
l'état
30
50
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
vélo
enfant
de
marque
gitane
24
pouces
1
en
l'état
40
60
principal
VTT
Bottechia
adulte
1
en
l'état
60
80
principal
VTT
Marin
adulte
1
en
l'état
60
80
principal
Jeu
Proludic
Gamme
lxo — 6
ans
et+
_ Dimensions
aire
de
réception :
1
en
l'état
50
80
principal
6 x 10
m
+3
poteaux
à
refaire
— platine
à
resouder
Banque
d'accueil
sur-mesure
en
3
modules
1
en
l'état
100
150
principal
plonge
inox
1
en
l'état
100
150
principal
ensemble
vitrine
froid
1
en
l'état
200
250
principal
rayonnage
étagères
ammovibles
1
en
l'état
50
80
principal
chambre
froide
1
en
l'état
500
800
principal
lot
1348
Renault
Mégane
phase
2
9167
ZE
49
167
530
km
1
en
l'état
300
650
principal CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-366
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Angers
Cœur
de
Maine
- Aménagement
de
la
voie
des
berges
- Département
de
Maine-et-Loire,
Angers
Loire
Métropole
et ALTER
Public
- Convention
d'autorisation
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
projet
Angers
Cœur
de
Maine
comprend
la transformation
de
la Route
Départementale
323
en
bord
de
rivière
(RD
323),
dénommée
voie
des
berges.
Ce
programme
d’apaisement
de
la voie
vise à
:
réduire
les
nuisances
et pollutions
adapter
le profil
de
la voie
avec
une
diminution
de
la vitesse
autorisée
conserver
la capacité
de
l’infrastructure
tout
en
dissuadant
le trafic
de
transit
renforcer
les
échanges
et
conditions
d’accès
au
centre-ville
et
aux
quartiers
environnants
e
améliorer
la qualité
paysagère
et l’inscription
de
la voie
dans
la ville
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
programme,
les
travaux
se
décomposent
en
fonction
des
trois
secteurs
de
projet
définis
dans
le
cadre
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine
: Centre-ville
Maine,
Ligny
—
Jean-Turc
et l’apaisement
de
la voie
des
berges
sur
les
sections
Saint
Serge
et Baumette.
Sur
le site
Centre-ville-Maine,
les
travaux
correspondent
principalement
à la
couverture
de
la voie
des
berges
entre
les
trémies
Molière
et
Verdun,
permettant
de
créer
une
vaste
esplanade
donnant
sur
Ja
rivière.
Parallèlement,
la
réalisation
de
la
ligne
B
du
tramway
va
nécessiter
de
remplacer
la
dalle
centrale
de
l’actuel
rond-point
Molière
situé
sur
la voie
des
berges.
Ces
travaux
sont
complétés
par
un
rétrécissement
des
voies
à
6,50
mètres
et
par
une
sécurisation
de
cette
section
de
la
voie
des
berges
sous
les
ouvrages
de
couverture.
Sur
le
site
Ligny
—
Jean-Turc,
pour
lequel
un
mandat
d’études
et
de
travaux
a
été
confié
par
la Ville
à
la
SPL
de
l’Anjou,
par
délibération
du
30
mai
2016,
en
complément
du
réaménagement
de
la
promenade
Jean-Turc
et
de
la
valorisation
de
la
cale
Ligny,
les
travaux
sur
la
voie
des
berges
consistent
principalement
en
:
e
l’aménagement
d’une
voie
d’entrecroisement
côté
promenade
Jean-Turc
;
un
resserrement
des
chaussées
à
6,50
m
dans
chaque
sens ;
la
création
d’un
terre-plein
central
végétalisé
et
la
remise
en
état
des
espaces
verts
contigus
à
la
nouvelle
voirie
;
e
la
modification
de
l’éclairage,
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale,
des
équipements
de
sécurité
;
Sur
les
sections
de
Saint-Serge
et de
la Baumette,
pour
lesquelles
un
mandat
d’études
a
été
confié
par
la
Ville
à
ALTER
Public,
par
délibération
du
28
novembre
2016,
les
travaux
consistent
principalement
en : e
un
resserrement
des
chaussées
à
6,50
mètres
dans
chaque
sens ;
dans
les
zones
de
« transition
»
(passage
de
70
km/h
à
50
km/h),
un
élargissement
du
terre-plein
central
;
e
dans
la
zone
à
50
km/h,
la
création
d’un
terre-plein
central
végétalisé
sur
les
sections
de
largeur
supérieur
à 2 m);
e
la
dépose
des
portiques
de
signalisation
directionnelle
et
la
modification
de
la
signalisation
verticale
et horizontale
;
e
sur
la
section
Baumette,
la
suppression
des
quatrièmes
files
d’insertion
côté
rivière
et côté
quai
du
Roi
de
Pologne ; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUILLET
2017
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
sur
la
section
Saint-Serge,
le
remplacement
côté
rivière
de
la
glissière
métallique
latérale
par
une
glissière
bois
;
e
la valorisation
paysagère
des
abords
de
la
quatrième
file
quai
du
Roi
de
Pologne
et
de
l’Hôtel
du
Roi
de
Pologne ;
e
|l’adaptation
a minima
de
l’éclairage
public.
Le
Département
de
Maine-et-Loire
est
gestionnaire
de
la RD323.
Pour
ces
travaux
dont
la réalisation
a été
déléguée
par
mandats
à ALTER
Public
et
en
complément
de
la
convention
signée
le
25
avril
2017
entre
le Département
de
Maine-et-Loire
et
ALTER
Public
pour
la réalisation
de
la voie
collectrice
Jean
Turc,
une
convention
liant
le Département
de
Maine-et-Loire,
Angers
Loire
Métropole,
la Ville
d’Angers
et ALTER
Public
doit
permettre
au
département
de
Maine
et Loire
de
donner
son
autorisation
à réaliser
ces
travaux.
Cette
convention
précisera
également
la
nouvelle
répartition
de
la
domanialité
des
ouvrages
existants
ou
créés
ainsi
que
les
modalités
d’entretien
et
d’exploitation
future,
convenues
entre
le
Département
de
Maine-et-Loire,
gestionnaire
de
la
route
départementale
et
la
Communauté
urbaine,
compétente
en
matière
de
voirie.
La
Ville
et
le
Département
de
Maine-et-Loire
s’engagent,
par
ailleurs,
à
mettre
au
point
avant
la
fin
2017,
la
nouvelle
convention
de
gestion
et
d’entretien
de
ces
espaces
remplaçant
ainsi
l’actuelle
convention
approuvée
le 30
mars
2009.
Les
travaux
à réaliser
par
ALTER
Public
se
dérouleront
sur
la période
prévisionnelle
de juillet
2017
à
décembre
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'avis
de
l'Etat
(Direction
Départementale
des
Territoires
de
Maine-et-Loire)
du
14
avril
2017
Vu
la délibération
DEL-2016-219
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
d’autorisation
de
travaux
pour
l’aménagement
de
la voie
des
berges
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire,
Angers
Loire
Métropole
et ALTER
Public.
Autorise
le Maire
ou
[’ Adjoint
au
Maire
délégué
ou
son
représentant
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
10,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Ma
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire Ce CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHÉÈÉRE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-367
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Plan
Urgence
Voirie
- Rue
Saint-Léonard
- Rue
de
la
Madeleine
- Enfouissement
des
réseaux
aériens
- SIEML
- Fonds
de
concours
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
en
accompagnement
de
travaux
de
voirie,
a
décidé
d’enfouir
les
réseaux
aériens,
rue
Saint-Léonard.
Une
extension
du
périmètre
étant
nécessaire,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
réalisés. Par
ailleurs,
des
modifications
du
projet
d'enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
la
Madeleine
ont
pour
conséquence
notamment,
de
réaliser
le maillage
complet
des
carrefours,
en
génie
civil
optique
et
l’adaptation
de
l’aménagement
en
raison
de
la
forte
densité
des
réseaux
déjà
présents,
et
également
d'étendre
le réseau
enterré
sur
la rue
Desmazières.
Il
convient
donc
de
passer
de
nouvelles
conventions
pour
ces
travaux.
A
cet
effet,
la
ville
d’Angers
accepte
de
verser
un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML),
pour
l’opération
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
basse
tension,
rues
Saint-Léonard
et Madeleine. Par
ailleurs,
la
maitrise
d’ouvrage
temporaire
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d'éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunications,
pour
l’opération
Saint
léonard
est
confiée
au
SIEML.
Enfin,
Orange,
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
et la Ville
d’Angers
se
sont
concertés
pour
une
mise
en
souterrain
coordonnée
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunications,
pour
l’opération
de
la
rue
de
la
Madeleine
et
son
extension
rue
Desmazières,
dont
la maitrise
d’ouvrage
est
également
confiée
au
SIEML.
Il convient
donc
de :
1.
Pour
le
réseau
basse
tension
: Verser
un
fonds
de
concours
au
SIEML,
selon
les
modalités
suivantes : Pour
la rue
Saint-Léonard :
-
Montant
de
l’opération :
38
033,67
€
-
Taux
du
fonds
de
concours
versé
par
la Ville
:
75%
Soit
un
montant
à verser
au
SIEML
de :
28
525,25
€
Pour
la rue
de
la
Madeleine
:
-_
Montant
de
l’opération :
163
589,
29
€
-
Taux
du
fonds
de
concours
versé
par
la Ville :
75%
Soit
un
montant
à verser
au
SIEML
de :
122
691,97
€
2.
Pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d’éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunications
pour
la
rue
saint
Léonard:
Etablir
une
convention
de
maitrise
d’ouvrage
temporaire
avec
le
SIEML.
La
Ville
d'Angers
prendra
en
charge
l’intégralité
des
travaux,
tel
que
définit
en
annexe
1
de
chaque
convention,
soit
un
coût
de
24
721,74
€ TTC. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUILLET
2017
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
3.
Dans
le
cadre
des
modifications
du
projet
d’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
la
Madeleine,
la
Ville
d'Angers
supportera
l'intégralité
des
coûts
supplémentaires,
soit
un
coût
de
65
260,66
€ TTC.
4,
Pour
les
travaux
de
l’enfouissement
coordonné
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunications
et les
conditions
de
financement
pour
la
rue
de
la Madeleine :
Etablir
une
convention
tripartite
entre
Orange,
le
SIEML
et
la
Ville
d'Angers,
pour
préciser
les
modalités
de
l’enfouissement
coordonné
de
de
cette
opération.
La
Ville
prendra
en
charge
l’intégralité
des
travaux,
soit un
coût
de
2709,63
€ TTC.
Les
coûts
de
l’ensemble
des
travaux
étant
estimatifs,
la
Ville
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
le
SIEML
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et de génie
civil de télécommunications
de la rue
Saint-Léonard.
Approuve
la
convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
de
télécommunications
de
la rue
de
la madeleine.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Autorise
le versement
des
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
les
travaux
des
rues
Saint-Léonard
pour
un
montant
de
28
525,25
€
et rue
de
la Madeleine
pour
un
montant
de
122
691,97
€,
ainsi
que
la prise
en
charge
par
la Ville
d4 Angers
du
coût
des
travaux
supplémentaires
de
la rue
de
la Madeleine
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
e
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-368
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Quartier
Roseraie
-
RD
411
et
RD
312
-
Transfert
de
portions
de
voies
intégrant
le
domaine
public
routier
- Convention
financière
avec
le Département
de
Maine-et-Loire
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
Département
de
Maine-et-Loire
a pour
objectif de
rétrocéder
les
parties
de
route
départementale
en
agglomération
et il a été
décidé
de
déclasser
certaines
portions
de
voies
de
la RD
411
et la RD
312,
au
profit
de
la Ville
d’Angers
qui,
concomitamment
à cette
démarche,
projette
de
réaliser
un
giratoire
sur
ces
parties
du
domaine
public.
Il s’agit
des
sections
suivantes :
-
RD
411:
section
comprise
entre
le
boulevard
Baranger
et
le
chemin
du
Hutreau
(limite
de
communes)
-
RD
312
section
comprise
entre
le boulevard
Bédier
et le boulevard
d’Arbrissel
En
conséquence,
il
est
proposé
le
transfert
de
propriété
de
ces
sections
de
route
départementale,
au
profit
de
la Ville
d’Angers
et
leur
classement
dans
la voirie
communale,
comme
indiqué
aux
plans
ci-
annexés. Par
ailleurs,
le Département
de
Maine-et-Loire
accepte
de
verser
une
indemnisation
à
la Ville,
portant
sur
la
remise
en
état
des
voies,
préalablement
à
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
routier
départemental
vers
le domaine
public
routier
de
la Ville
d’Angers,
comme
suit
:
-
RD
411:
section
comprise
entre
le
boulevard
Baranger
et
le
chemin
du
Hutreau
(limite
de
communes),
soit
58
142
€ HT.
-
RD
312
section
comprise
entre
le
boulevard
Bédier
et
le
boulevard
d’Arbrissel,
soit
27
048
EHT.
Il y
a
donc
lieu
de
passer
une
convention
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire
fixant
les
modalités
de
la
participation
financière
de
celui-ci,
à
la
remise
en
état,
par
la
Ville
d'Angers,
des
sections
de
voies,
ci-dessus
citées,
préalablement
à leur
classement
dans
le domaine
public
communal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L3112-1,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
article
L
141-3
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
le
transfert
de
propriété
dans
le
domaine
public
routier
communal
des
voies
et
espaces
définies
aux
plans
ci-annexés.
Approuve
la convention
financière
avec
le Département
de
Maine-et-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Décide
leur
classement
dans
le domaine
public
routier
communal. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Granunoire
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Boulevard
Robert
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ho
LR
RD
312
-
Ville
d'Angers
Projet
de
déclassement
éclassée
T
.
en
VOIE
commun
ale
|
Ha Mellettillr
Ra RD
411
- Ville
d'Angers
Légende
Projet
de
déclassement
=
RD
déclassée
4
en voie
communale
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PATLLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-369
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Roseraie
- RD
411
- Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
la
Ville
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
d’un
rond-point
au
carrefour
entre
la
Route
de
Bouchemaine
(RD
411)
et
le
chemin
du
Hutreau,
situé
en
limite
des
communes
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
et d'Angers.
Le
projet
de
cet
aménagement
a été
mis
au
point
par
les
deux
communes,
en relation
avec
les
services
du
Conseil
Départemental.
La
maitrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
du
rond-point
estimé
à 54
000
euros,
sera
assurée
par
la
Ville
d'Angers,
la
Ville
de
Sainte
Gemmes
sur
Loire
prenant
en
charge
25%
du
coût
estimé
des
travaux
à 54
000
€,
soit
la somme
de
13
500
€.
Par
ailleurs,
la Ville
d'Angers
assurera
l’entretien
ultérieur
de
la compétence
voirie,
de
l’aménagement
réalisé. Il
convient
donc
de
passer
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
fixant
les
modalités
de
répartition
financière
avec
la
Ville
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
ainsi
que
les
modalités
d’entretien
et
de
gestion
du
futur
aménagement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la Ville
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoi
élégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAÏLLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-370
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Verrières-en-Anjou
et Ecouflant
- Viabilité
hivernale
RD
323
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Pour
faire
face
aux
phénomènes
hivernaux
(neige,
verglas...),
la Ville
d’Angers
a mis
en
place
un
plan
de
viabilité
hivernale
en
vue
d’assurer
la
coordination
des
interventions
de
l’ensemble
des
services
municipaux
et
celles
des
exploitants
des
réseaux
viaires
prolongeant
son
propre
réseau,
compte
tenu
des
dispositions
géométriques
de
certaines
voies
et de
la continuité
des
itinéraires.
Dans
ce
cadre,
il a été
convenu
que
la Ville
d'Angers
interviendrait
sur
une
portion
de
la voie
RD
323
située
entre
la
limite
de
la
Ville
d’Angers
(au
niveau
de
la
rue
Octave
Mirbeau)
et jusqu’au
droit
du
franchissement
de
la
RD
323
par
la
rocade
est
d’Angers,
soit
une
distance
de
980
m
répartie
comme
suit
:
-
90
m
environ
en
demi-chaussée
appartenant
à la Ville
d’Ecouflant
(section
Nord
entre
la rue
Octave
Mirbeau
et la rue
du
Bois
l’ Abbé)
-
890
m
environ
appartenant
à la Ville
de
Verrières-en-Anjou
Ces
voies
sont
en
cours
de
déclassement
du
patrimoine
départemental
vers
celui
des
communes
concernées. Les
prestations
seront
assurées
durant
la période
de
viabilité
hivernale
du
15
novembre
au
15
mars.
Il
y
a
donc
lieu
de
passer
une
convention
avec
les
communes
de
Verrières-en-Anjou
et
d’Ecouflant,
précisant
les
modalités
d’intervention
de
la
Ville
d'Angers,
ainsi
que
les
conditions
financières,
pour
une
durée
de
3
saisons
de
viabilité
hivernale
(2017/2018,
2018/2019,
2019/2020),
soit
jusqu’au
15
mars
2020
inclus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
les
communes
de
Verrières-en-Anjou
et
Ecouflant
pour
préciser
les
modalités
de
la
viabilité
hivernale
qui
sera
assurée
par
la
Ville
d’Angers
sur
la
portion
de
la
RD
323
ci-dessus
précisée.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
44
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-371
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartiers
Justices
Madeleine
Saint-Léonard,
Hauts-de-Saint-Aubin
et
Belle-Beille
-
Dénominations
de
voies
et changement
de
nom
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
1.
Quartier
Justices,
Madeleine,
Saint-Léonard
:
-
Afin
de
désenclaver
le
quartier
de
la
Baraterie,
un
cheminement
piéton
a
été
créé,
permettant
l’accès
direct
à la Place
des
Justices.
Il est
proposé
de
dénommer
ce
chemin,
en
accord
avec
le
Conseil
de
quartier.
-
Il
convient
de
procéder
au
changement
de
nom
de
la
rue
des
Longs
Boyaux,
dans
sa
partie
commune
aux
Villes
d'Angers
et
Trélazé,
dans
le
prolongement
de
la
rue
de
la
Foucaudière,
en
accord
avec
la commune
de
Trélazé.
Voie
Tenant
Aboutissant
Chemin
de
la
Baraterie
Boulevard
de
la
Marianne
Rue
de
la Baraterie
Rue
de
la Foucaudière
.
,
Rue
Parmentier
Rue
Saint
Léonard
2.
Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
:
A
la demande
des
riverains,
il y a lieu
de
dénommer
un
espace
public
resté
sans
nom.
Voie
Tenant
Aboutissant
Place
du
Village
de
Reculée
Rue
Haute
de
Reculée
Promenade
de
Reculée
3.
Quartier
Belle-Beille
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
programme
immobilier,
une
voie
a
été
créée,
qu’il
convient
de
dénommer.
Voie
Tenant
Aboutissant
Rue
Elvire
Popesco
S
|
|
(1894-1993)
Rue
Roc
Epine
ans
débouché
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
les
3
dénominations
de
voies
et le changement
de
nom
comme
énoncé
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
II juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-372
DEPLACEMENTS
- Déplacements
doux
Association
Angers
Cyclisme
-
Renouvellement
Opération
Ecole
à
Vélo
Année
scolaire
2017/2018
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Pierre
PICHERIT,
EXPOSE
Depuis
2003,
la
Ville
d'Angers
finance
l’opération
« Ecole
à
vélo
»
en
partenariat
avec
l’Inspection
académique
de
Maine-et-Loire
et
l’association
Angers
Cyclisme.
Ces
séances
d’apprentissage
de
la
mobilité
à
vélo
ont
pour
objectifs
de
sensibiliser
les
enfants
à
la
bicyclette
comme
mode
de
déplacement
en
ville,
de
les
éduquer
à
la
sécurité
routière
et
au
milieu
urbain
et
de
maîtriser
l’utilisation
de
ce
mode
doux
pour
une
plus
grande
sécurité.
Cette
opération
est
reconduite
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
en
partenariat
avec
l’association
Angers
Cyclisme.
180
séances
sont
proposées
et
réparties
entre
30
classes
d’élèves
de
CM2
de
différents
établissements.
Chaque
classe
bénéficie
de
6
séances
dont
une
sortie
en
ville.
Le
coût
de
chaque
séance
est
de
65
€
TTC,
soit
un
montant
global
pour
l’ensemble
de
l’opération
de
11
700
€
TTC
maximum.
Conformément
à
la
convention
de
partenariat
en
vigueur,
l’association
Angers
Cyclisme
mettra
à
disposition:
30
vélos
et
casques
à
la
taille
des
élèves,
du
matériel
pédagogique
et
deux
éducateurs
brevetés
d’Etat
agrées
par
l’inspection
académique.
La
Ville
d'Angers
rencontrera
au
besoin
l’association
durant
l’année
et
a
minima
en
fin
d’année
scolaire
pour
effectuer
le bilan
des
actions
menées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2015-596
du
Conseil
municipal
du
30
novembre
2015
approuvant
la
convention
pour
la
mise
en
place
de
l’opération
« Ecole
à vélo
»
dans
les
classes
de
CM2
de
la
Ville
d’Angers, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Angers
Cyclisme.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Approuve
le
renouvellement
de
l’opération
« Ecole
à vélo
»
pour
l’année
scolaire
2017/2018
comme
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
11
700
€ TTC
maximum
(1
séance
au
tarif de
65€
TTC).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
L
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mne
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL.-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-373
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Activités
funéraires
Cimetière
de
l'Ouest
- Projet
d'extension
- Sollicitation
d'Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
dispose
de
trois
cimetières,
le
Cimetière
de
l’Est,
situé
rue
Larévellière,
le
Cimetière
Saint-Léonard,
situé
rue
Saint-Léonard
et
le
Cimetière
de
l’Ouest,
situé
rue
de
la
Meignanne. En
2016,
il a été procédé
à 907
inhumations
: 576
inhumations
de
cercueils
dont
227
dans
de
nouvelles
concessions,
234
inhumations
d’urnes
cinéraires
dont
95
dans
de
nouvelles
concessions,
et
97
dispersions
de
cendres
dans
les
Jardins
du
Souvenir.
Bien
que
la Ville
ait procédé
à une
reprise
régulière
des
concessions
périmées,
il est
estimé
que
le seuil
de
saturation
pour
l’accueil
des
cercueils
sera
atteint
dans
moins
de
quatre
ans
et
pour
l’accueil
des
urnes
cinéraires,
il sera
atteint
dans
un
peu
plus
de
sept
ans
Aujourd’hui,
tous
les
aménagements
de
l’agrandissement
du
Cimetière
de
l’Ouest,
initié
en
2000
côté
rue
la
Bruyère,
sont
réalisés.
Une
réserve
foncière
a
été
constituée
par
la
Ville,
côté
rue
Abel
Chantreau
en
2005,
en
prévision
d’un
nouvel
agrandissement
de
ce
cimetière.
Au
regard
de
la
faible
visibilité
sur
la
capacité
d’accueil
de
défunts
dans
les
cimetières
d’Angers,
notamment
concernant
les
inhumations
en
cercueils,
considérant
que
les
habitants
d’ Angers
sont
très
attachés
à
trouver
un
lieu
de
repos
éternel
dans
l’un
des
cimetières
angevins,
et
compte
tenu
des
compétences
de
la
Communauté
urbaine,
la
Ville
sollicite
d’Angers
Loire
Métropole
la
réalisation
de
d’une
extension
du
Cimetière
de
l’Ouest
notamment
sur
les
terrains
mis
en
réserve,
permettant
une
visibilité
d’au
moins
cinq
ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2223-1
et
L2223-2
ainsi
que
R2223-1
et
R2223-2,
Vu
la délibération
DEL-2015-87
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
sollicitant
le transfert
des
compétences
nécessaires
à
la
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
urbaine,
dont
la compétence
Cimetières,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Demande
à
Angers
Loire
Métropole
de
bien
vouloir
procéder
à
l’extension
du
Cimetière
de
l’Ouest
d’Angers
sur
les
réserves
foncières
constituées
côté
rue
Abel
Chantreau
et
les
terrains
connexes,
des
27
parcelles
référencées
section
HN
de
123
à
142,
279,
341
et de
350
à 354.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
j
‘ad
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
Florian
SA
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
47
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
I1 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVVON
(arrivé
à
la
DEL.-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-374
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Jacques
/ Nazareth
-
Secteur
des
Gouronnières
-
Résiliation
partielle
de
baux
emphytéotiques Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
consenti
deux
baux
emphytéotiques
pour
la
réalisation
de
programmes
immobiliers
au profit
d’Angers
Loire
Habitat
sur le secteur
des
Gouronnières.
Le
premier,
signé
le
30
mars
2012,
pour
une
durée
de
50
ans,
portait
sur
les
parcelles
cadastrées
section
HO
numéros
524
et 533.
S’agissant
d’une
opération
de
logements
sociaux
innovants
qui
vise
à
reloger
entre
autres
des
habitants
ayant
de
très
bas
revenus,
il
a
été
décidé
de
mettre
les
parcelles
à
disposition
d'Angers
Loire
Habitat
au
moyen
d’un
bail
emphytéotique.
Après
réalisation
de
la
rue
Bernadette
Lafont,
il a été
décidé
en
accord
avec
l’emphytéote
de
réintégrer
dans
le domaine
public
la
parcelle
à
usage
voirie,
desservant
le
programme
immobilier
et
nouvellement
cadastrée
section
HO
544
d’une
surface
d’environ
181
nm.
Le
deuxième
bail,
signé
le 26
novembre
2014,
pour
une
durée
de
50
ans,
visait
à réaliser
sept
pavillons
individuels
en
locatif
social,
bénéficiant
d’un
Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration
sur
les
fonciers
suivants
maîtrisés
par
la
collectivité,
à savoir
sur
les
parcelles
cadastrées
section
HO
numéros
538,
540,
541
et
542.
Il est
également
prévu
un
retour
des
parcelles
cadastrées
section
HO
numéros
538
(d’environ
107
nv)
et 541
(d’environ
165
m?)
dans
le domaine
public
de
la voirie.
D'un
commun
accord,
il
est
donc
décidé
de
procéder
à
la
résiliation
partielle
des
deux
baux
emphytéotiques. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
baux
emphytéotiques
entre
Angers
Loire
Habitat
et
la Ville
d’Angers
en
date
du
30
mars
2012
et du
26
novembre
2014,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
Considérant
la
nécessité
de
résilier
partiellement
les
baux
emphytéotiques
visés
ci-dessus
en
vue
de
réintégrer
les
parcelles
à usage
voirie
dans
le domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
que
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis,
la résiliation
partielle
des
baux
emphytéotiques
étant
apparentée
à
une
acquisition
de
droits
réels
immobiliers
dont
la
valeur
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
que
cette
résiliation
partielle
s’effectuera
sans
indemnité,
Considérant
que
tous
les frais,
droits
et émoluments
seront
supportés
par
la Ville
d'Angers,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
définies
dans
les projets
d’acte
ci-annexés,
DELIBERE
Approuve
les
actes
portant
résiliation
partielle
des
deux
baux
emphytéotiques
consentis
à
Angers
Loire
Habitat,
l’un
datant
du
30
mars
2012,
l’autre
du
26
novembre
2014,
relatifs
aux
parcelles
cadastrées
section
HO
numéros
544
pour
le
premier,
et
les
parcelles
cadastrées
section
HO
numéros
538-541
pour
l’autre. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
deux
actes
notariés
et
toutes
pièces
nécessaires
à ces
résiliations
partielles
de baux
emphytéotiques.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Roch
BRANCOUR.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d’un
Pour
le Maire,
l'adjoin
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-375
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
les
Hauts-de-Saint-Aubin
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Capucins
- Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
au
31
décembre
2016
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
30
juin
2005,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Plateau
des
Capucins.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
la
Société
d’ Aménagement
de
la
Région
d’Angers
(SARA,
devenu
ALTER
Cités)
par
Convention
Publique
d’ Aménagement
pour
une
durée
de
15
ans.
En
Mars
2015,
un
nouvel
Architecte
- Urbaniste
de
ZAC
a
été
missionné
et
un
nouveau
schéma
d'aménagement
a été
arrêté
mi
2016.
L'’aménageur
ALTER
Cités
a transmis
à
la
Ville
d’Angers
le bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2016,
dont
il
est
présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-après.
Ce
bilan
fait
apparaître
des
modifications
financières
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
issues
du
nouveau
schéma
d’aménagement
du
quartier.
Ainsi,
la
dédensification
du
projet,
en
favorisant
l’introduction
d’une
part
importante
de
maisons
individuelles
dans
la programmation
d’Habitat
entraine
une
baisse
de
recette
sur
le poste
« Cessions
»
d’un
montant
de
5 295
545
€ HT.
En
parallèle,
afin
de
ne
pas
modifier
le
montant
de
la
participation
de
la
Collectivité
à
l’équilibre
de
l'opération,
des
recherches
d’optimisations
des
coûts
ont
été
réalisées
sur
les
différentes
postes
« Dépenses
» afin
de
compenser
la diminution
des
recettes
foncières
énoncées
ci-avant
:
-
Acquisition
: le nouveau
schéma
d'aménagement
se déploie
sur
la ZAC
Capucins
de
manière
à
diminuer
le nombre
d’acquisition
auprès
de
propriétaires
privés
restant
sur
la ZAC
-
Travaux :
les
économies
faites
sur
les
marchés
de
travaux
depuis
le
début
de
l’opération
sont
intégrées
au
bilan
-
Frais
financier:
le
prévisionnel
des
dépenses
est
amoindri
avec
le
nouveau
schéma
d'aménagement
ce
qui
entraine
une
baisse
prévisionnelle
des
frais
financier.
-
Rémunération
de
l’aménageur:
les
dépenses
et
recettes
étant
amoïindries,
notamment
sur
les
Postes
Fonciers
la rémunération
de
l’aménageur
diminue
d’autant.
Au
final,
les
économies
sur le poste
dépenses
s’élèvent
à 5 295
545
€ HT.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2016 :
En
dépenses,
le
montant
prévisionnel
total
s’élève
désormais
à
141
440
960
€ HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit :
+
Acquisitions
foncières
ss
11
904
724
€ HT,
+
Etudes
inserer
2
834
530
€ HT,
©
Frais
AIVETS
se
eeeresssresscesscrcssscsesesnenesesennneesreesesnseeseee
2
281
537
€ HT,
©
HONOTAITES
nn
esse
serres sseersseenenneren
10
301
060
E HT,
©
TrAVAUX
sise
esse seessesneereseereseresesneese
64
758
378
€ HT,
+
Construction
centre
Aquavita,
+
(hors
rénumération
aménageur
et frais
financiers)
31
339919
€EHT,
+
Frais
financiers... sise
8 462
089
€ HT,
La
Rémunération
de
l’aménageur…....................................
9 558
724
€ HT. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Sur
les
141
440
960
€
HT
de
dépenses
envisagées,
94
947
779
€
HT
ont
été
réalisées
à
fin
2016,
soit
67
%
du
montant
global.
Sur
l’année
2016,
3 259
774
€
de
dépenses
ont
été
effectuées
par
ALTER
Cités
(dont
1 453
838
€
de
travaux). Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2016
:
En
recettes,
le
montant
prévisionnel
total
s’élève
désormais
à
141
440
960
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit :
+
Cessions
foncières
inserer
serres,
80
297
454
€EHT,
+
Participation
du
concédant….................................................... 59
950
059
€ HT,
+
Participations
autres
que
le concédant
22
188
EHT,
+
Subventions
130
796
€ HT,
+
Produits
financiers
since
53
936
€ HT,
+
Produits
divers...
1 346
527
€ HT.
Sur
les
141
440
960
€ HT
de
recettes
attendues,
67
184
128
€ HT
ont
été
perçues
à fin
2016,
soit
47
%
du
montant
global.
Sur
l’année
2016,
11
730
388
€
des
recettes
ont
été
encaissées
(dont
1
261
003
€
de
cession
et
10
000
000
€ de
participation
de
la collectivité
pour
Aquavita
(dernier
versement).
La
participation
de
la
Collectivité :
En
application
de
l’article
L300-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
la participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2016
est
de
59
590
059
€
HT
et
reste
inchangée
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
en juillet
2016.
Elle
est
affectée
de
la
manière
suivante
:
+
Participation
pour
remise
d’ouvrages
publics
25
338
470
€ HT,
+
Participation
d'équilibre
1 910
000
€ HT,
+
Participation
pour
complément
de
prix...
131
998
€ HT,
+
Participation
pour
construction
d'ouvrage
Aquavita
32
209
591
€ HT.
Au
31
décembre
2016,
la
Ville
d'Angers
a
versé
des
participations
pour
un
montant
total
de
42
111
515
€ HT,
se
décomposant
comme
suit :
+
Participation
pour
remise
d'ouvrages
publics
9 269
926
€ HT,
+
Participation
d'équilibre
500
000
€ HT,
+
Participation
pour
complément
de
prix...
131
998
€ HT,
+
Participation
pour
construction
d’ouvrage
Aquavita
32
209
591
€ HT.
La
collectivité
doit
donc
encore
verser
les
montants
suivants :
+
16
068
544
€ HT,
soit
19
282
253
€ TTC,
au
titre des
remises
d’ouvrages
(TVA
à 20
%)
+
1 410
000
€ HT
au
titre
de
la participation
d’équilibre
de
l’opération
Sur
l’année
2017,
il est
attendu
les
versements
suivants
par
la Collectivité
à ALTER
Cités
:
+
2000
000
€
HT,
soit
2 400
000
€
TTC,
au
titre
d’une
participation
pour
remise
d’ouvrage
(il restera
donc
à verser
14
068
544
€ HT) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
600
000
€
HT
au
titre
de
la
participation
d’équilibre
à
l’opération
(il
restera
donc
à
verser
810
000
€ HT).
Ces
participations
sont
prévues
au
BP
2017.
Trésorerie
de
opération
et
avances
de
la
Collectivité
:
Malgré
une
relance
du
marché
immobilier
et
de
l’intérêt
nouveau
que
portent
les
promoteurs
immobiliers
à la ZAC
Capucins,
la trésorerie
de
l’opération
reste
négative
fin
2016.
Pour
permettre
la gestion
de
cette
trésorerie
déficitaire,
la Ville
d’Angers
:
- À
accordé
le 22
août
2016,
une
avance
de
trésorerie
de
3 000
000
€, pour
une
durée
de
3 ans
- À
accordé
le
22
décembre
2016,
une
avance
de
trésorerie
complémentaire
de
1 480
000
€
pour
une
durée
de
1 an.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Plateau
des
Capucins,
actualisé
au
31
décembre
2016,
auquel
sont
annexés
:
-
Le
compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2016,
-
Le
plan
de
trésorerie,
-
Les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilière.
Approuve
le
versement
en
2017
à
ALTER
Cités
d’une
participation
d’équilibre
au
bilan
financier
de
l’opération,
d’un
montant
de
600
000
€
HT
ainsi
qu’une
participation
pour
remise
d’ouvrage
d’un
montant
de 2 000
000
€ HT,
soit 2 400
000
€ TTC.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de fairel'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoi
éjègué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Si
INHO
Le eo
yF
ER LR S
NE
4
&
ue RŸ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Z
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-376
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
-
ZAC
du
«
Plateau
des
Capucins
»
-
Bilan
de
la
concertation
permettant
la
mise
à disposition
du
public
de
l'étude
d'impact
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
urbain,
la
commune
d’Angers
a
décidé
d’engager
progressivement
l’urbanisation
du
secteur
du
« Plateau
des
Capucins
».
Situé
au
nord-ouest
d’Angers,
ce
secteur
constitue
l’un
des
derniers
grands
espaces
urbanisables
à
l’échelle
de
la
commune.
L’urbanisation
de
ce
site
représente
pour
la
Ville
d'Angers
un
projet
d’envergure
en
raison
de
sa
dimension
(environ
100ha),
de
sa
situation
(au
sein
de
l’agglomération
et
proche
du
centre-ville)
et
de
son
environnement
(plateau
surélevé
de
50m
qui
offre
de
nombreux
panoramas
sur
la ville,
la Maine
et l’Ile
Saint-Aubin).
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
dont
le
dossier
de
création
a été approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
d’ Angers
en
date
du
30 juin
2005.
L'aménagement
de
la
ZAC a
été
confié
à la
Société
d’ Aménagement
de
la Région
d’Angers
(SARA),
devenue
ALTER
Cités
depuis
le
1%
juillet
2016,
dans
le
cadre
d’une
convention
publique
d’aménagement
lors
de
ce
même
Conseil
municipal
du
30 juin
2005.
Par
délibération
en
date
du
4
octobre
2006,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
du
« Plateau
des
Capucins
» ainsi
que
le programme
des
équipements
publics.
Postérieurement
à la réalisation
des
premières
tranches,
il est
apparu
que
le parti
d'aménagement
et les
formes
urbaines
proposées
ne
s’avéraient
pas
en
totale
adéquation
avec
les
attentes
des
ménages
de
l’agglomération
angevine
et les besoins
identifiés
en
terme
urbanistique.
Afin
de
relancer
le
projet
d’aménagement,
tant
du
point
de
vue
commercial
que
financier,
il
a
été
décidé
de
procéder
à une
modification
du
projet.
Le
nouveau
projet
reprend
ainsi
les
objectifs
initiaux
mais
apporte
de
nouvelles
orientations
plus
en
adéquations
avec
le
marché
local
(au
niveau
de
la
forme
urbaine
et
du
prix
de
vente)
et
compatibles
avec
les
documents
d’urbanisme
opposables.
Compte
tenu
de
la
nature
et
de
l’importance
des
transformations
opérées,
la
modification
apportée
au
projet
initial peut
être
qualifiée
de
substantielle.
Afin
de
poursuivre
le projet
d’aménagement,
il s’est
ainsi
avéré
nécessaire
d’engager
une
procédure
de
modification
de
la ZAC
du
« Plateau
des
Capucins
».
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
a,
suivant
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
juillet
2016,
décidée
d’ouvrir
la phase
de
concertation
préalable
à la modification
de
la ZAC.
Il a été
défini,
aux
termes
de
ladite
délibération,
les objectifs
et les
modalités
de
la concertation.
A
ce
titre,
afin
d’associer
le public
au
processus
de
réflexion
et d’élaboration
du
projet,
il était
prévu
:
e
la tenue
d’une
réunion
publique
et de
deux
permanences
e
la tenue
d’une
exposition
portant
sur
le projet
e
la mise
à disposition
d’un
registre
destiné
à recevoir
les
observations
du
public CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUILLET
2017
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
la tenue
d’éventuels
ateliers
de
projet
urbain
Conformément
aux
modalités
définies,
cette
concertation
s’est
régulièrement
déroulée
avec :
e
la tenue
d’une
réunion
publique
à la
salle
Jean
Moulin
située
à Angers,
2 rue
des
Capucins,
en
présence
des
élus
et des
techniciens,
le
14
décembre
2016
e
la
tenue
de
deux
permanences
dans
les
locaux
du
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
situé
à
Angers
au
16
rue
Amélie
Cambell,
en
présence
des
élus
et
des
techniciens,
le
vendredi
13
janvier
2017
de
16h
à
18h
et le mercredi
18 janvier
2017
de
18h
à 20h
e
la
tenue
d’une
exposition
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
situé
à
Angers
au
16
rue
Amélie
Cambell,
depuis
le
14
décembre
2016,
portant
sur
le projet
e
la mise
à disposition
d’un
registre
destiné
à recevoir
les
observations
du
public
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
situé
à Angers
au
16
rue
Amélie
Cambell.
Les
dates
de
permanences
et
la
date
de
l’ouverture
de
l’exposition
ont
été
communiquées
par
affichage
et par
voie
de
presse
dans
la rubrique
des
annonces
légales
dans
les journaux
Ouest
France
et Courrier
de
l’Ouest
du
10
décembre
2016.
En
complément
de
ces
modalités
de
concertation
quatre
ateliers
thématiques
ont
eu
lieu
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
situé
à Angers
au16
rue
Amélie
Cambell,
comme
suit
:
- Atelier
thématique
n°1
«
Enfance
dans
l’espace
public
» intervenu
le 7 novembre
2016
- Atelier
thématique
n°2
« Végétal
dans
l’espace
public
» intervenu
le 22
novembre
2016
- Atelier
thématique
n°3
« Commerce
» intervenu
le 2 décembre
2016
- Atelier
thématique
n°4
« Cheminement
» intervenu
le 6 décembre
2016
Au
cours
de
cette
phase
de
concertation
le
projet
d'aménagement
a
été
présenté
sur
différents
plans :
périmètre
de
l’opération,
parti
d’aménagement,
programme,
insertion
au
niveau
environnemental.
Le
public
a
pu,
durant
cette
période,
consulter
les
documents
explicatifs
du
projet
et
formuler
ses
observations,
suggestions
ou
critiques.
Ces
réactions,
regroupées
en
fonction
des
thématiques
abordées,
sont
développées
ci-après.
>
THEMATIQUE
URBANISTIQUE
:
e
DESSERTE
ET
ACCESSIBILITE
La
remarque
la
plus
récurrente
des
habitants
du
Plateau
des
Capucins
sur
le
projet
porte
sur
l’importante
difficulté
de
stationnement
rencontrée
dans
la
zone
et
plus
particulièrement
au
niveau
de
la place
de
la Fraternité.
De
nombreux
habitants
redoutent
que
la
situation
puisse
encore
s’aggraver.
Il
est
également
souligné,
qu’outre
les
difficultés
pratiques
générées,
le
manque
de
stationnement
est
aussi
préjudiciable
à l’activité
des
commerçants
de
la zone.
Les
habitants
espèrent
donc
une
meilleure
prise
en
compte
de
cette
problématique
et la création
de
nouveaux
parkings.
.
PROGRAMMATION
Sur
le
plan
programmatique
l’observation
la
plus
fréquemment
rencontrée
porte
sur
le
projet
d'aménagement
du
secteur
de
la
Lanière
Bocquel.
De
nombreux
habitants
ont
à
ce
propos
exprimés
des
inquiétudes
concernant
les
constructibilités
affichées
au
droit
de
ce
secteur
(petits
collectifs)
et
rappelés
leur
volonté
de
voir préserver
de
toute
construction
ladite
zone.
Les
habitants
du
quartier
ont
également
formulés
à
de
multiples
reprises
le
souhait
de
voir
venir
s'installer
dans
la
zone
un
certain
nombre
d’activités,
commerces
et
services:
commerce
d’alimentions
de
produits
locaux,
ferme
urbaine,
banque,
bureau
de
poste,
café
terrasse...
Une
demande
a
également
été
formulée
pour
la
construction
d’une
salle
polyvalente
et
de
nouveaux
espaces
de
loisirs
(terrain
de
tennis,
poteaux
de
basket,
buts..…).
Une
demande
a enfin
été
faite
pour
l’étude
de
la
réalisation
d’une
piste
cyclable
permettant
d'accéder
du
quartier
à l’île
Saint-Aubin. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
>
THEMATIQUE
FONCIERE
:
De
nombreuses
observations
appellent
à
ce
que
le
quartier
puisse
être
associé
aux
appels
à
projet,
qu’une
présentation
au
conseil
du
quartier
soit
réalisée
et
qu’un
dialogue
sur
l’évolution
des
projets
soit
maintenus
avec
les
habitants.
>
ENVIRONNEMENT
ET
PAYSAGE
:
Il
ressort
de
cette
consultation
que
les
enjeux
affichés
du
projet
en
matière
environnementale
ont
été
favorablement
accueillis
par
le
public.
D’une
manière
générale
il
est
simplement
émis
le
souhait
de
voir
conserver
un
maximum
d’espaces
verts.
Telles
sont
les
principales
observations
recueillies,
à
ce
jour,
au
cours
de
la
concertation.
Il
est
ici
précisé
que
les
éléments
de
réponse
à
ces
différentes
observations
seront
développés
lors
du
bilan
définitif de
la concertation
préalable
à la modification
de
la ZAC.
En
tout
état
de
cause
il résulte
de
ces
différentes
remarques
que
les
nouveaux
principes
d'aménagement
du
quartier
«du
Plateau
des
Capucins
» sont
partagés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.103-2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à la concertation,
Vu
l’article
R.311-12
du
Code
de
l’Urbanisme
relatif à la modification
d’une
ZAC,
Vu
les
articles
L.123-19
et L.123-12
du
Code
de
l’Environnement,
Vu
la
délibération
DEL-2016-404
du
Conseil
municipal
d'Angers
en
date
du
18 juillet
2016
ouvrant
la
concertation
préalable
à
la
modification
de
la
ZAC
en
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
celle-ci. Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Demande
à
l’aménageur
d’intégrer
au
projet,
dans
la
mesure
du
possible,
les
observations
sus-
énoncées
relevées
dans
le cadre
du
bilan
provisoire
de
la concertation.
Approuve
le bilan
provisoire
de
la
concertation
nécessaire
à la
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d’impact
de
la ZAC
du
« Plateau
des
Capucins
».
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
10,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
ire-'adtoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
rian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
I1 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-377
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
-
ZAC
du
«
Plateau
des
Capucins
»
-
Actualisation
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
l'étude
d'impact
du
dossier
de
modification
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
de
la
ZAC
du
«Plateau
des
Capucins
»
engagée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.*311-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
18
juillet
2016
a
approuvé
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d’impact
relative
à la modification
de
ce
dossier.
A
ce titre
il était prévu
:
e
qu’un
dossier
comprenant
l’étude
d’impact
relative
à la modification
du
dossier
de
ZAC,
l’avis
relatif
rendu
par
l’autorité
environnementale
sur
le
projet,
ainsi
que
l’indication
des
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
et
de
celles
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
des
renseignements,
serait
mis
à
la
disposition
du
public
pour
une
période
de
15
jours
ultérieurement
définie
et
annoncée
par
voie
de
presse,
à
l’Hôtel
de
Ville
d’Angers
et
au
relais
mairie
des
Hauts
de
Saint
Aubin,
consultable
aux jours
et heures
d’ouverture
au
public.
e
la mise
à disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations.
La
mise
à disposition
du
dossier
comprenant
l’étude
d’impact
n’a,
à ce jour,
pas
encore
été
réalisée.
L’ordonnance
n°2016-1060
du
3
août
2016,
portant
réforme
des
procédures
destinées
à
assurer
l'information
et
la
participation
du
public
à
l’élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
l’environnement,
est
depuis
venue
modifier
les
modalités
de
mise
à
dispositions
et
de
participation
du
public.
Ainsi,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
l’article
L.123-19
du
Code
de
l’Environnement,
la
participation
du
public
doit
dorénavant
pouvoir
s’effectuer
par
voie
électronique
et
le
dossier
doit
également
être
mis
à
disposition
du
public
par
voie
électronique.
Le
dossier
mis
à
disposition
comprend
: l’étude
d’impact,
l’avis
de
l’ Autorité
Environnementale
et
des
autorités
concernées,
une
note
explicative,
le
bilan
provisoire
de
la
concertation
et
un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public.
La
mise
à disposition
à intervenir
s’appuiera
donc
sur plusieurs
dispositifs
:
e
une
mise
à disposition
du
dossier
au
public,
consultable
aux jours
et heures
d’ouverture
au
public
:
.
- à
l’Hôtel
de
Ville
d’Angers,
boulevard
de
la
déportation
et
de
la
résistance
soit
les
lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi
de
9h
à
13h
et de
14h
à
17h
30
et le jeudi
de
10h
à
13h
et de
14h
à
17h
30,
-
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin
situé
à
Angers,
16
rue
Amélie
Cambell.
Il
est
ici
précisé
que
les
permanences
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint
Aubin
ont
lieu
le
mercredi,
jeudi,
vendredi
de
15h
à
19h
et le samedi
de
10h
à
13h
et de
15h
à
19h.
°
un
accès
au
dossier
sur
le site
internet
de
la Ville
d'Angers.
Le
public
pourra
s’exprimer
par
écrit
de plusieurs
manières : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUILLET
2017
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
sur
un
registre
mis
à disposition
à l'Hôtel
de
Ville
d’Angers
et
au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-
Aubin
situé
à
Angers,
16
rue
Amélie
Cambell,
dont
les
horaires
d'ouverture
sont
ci-dessus
indiqués.
e
par
courrier
directement
adressé
à Monsieur
le Maire
e
par
courriel
à l’adresse
suivante
: amenagement.dadt(@angersloiremetropole.fr
Les
dates
de
la mise
à disposition,
pour
une
durée
minimale
d’un
mois
seront
précisées
ultérieurement.
Le
public
sera
informé
des
dates,
de
l’objet
de
la
procédure
de
participation
ainsi
que
des
lieux
et
horaires
où
le dossier
pourra
être
consulté
dans
un
délai
de
15 jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à
disposition
par
communiqué
de
presse,
un
avis
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
d'Angers
ainsi
que
par
affichage
en
mairie
et au
kiosque
des
Hauts-de-Saint-Aubin.
A
l'issue
de
la période
de
mise
à disposition,
un
bilan
sera
dressé
par
délibération
et
mis
à disposition
du
public
par
voie
électronique
pendant
une
durée
minimale
de
3 mois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1
et
suivants,
R.122-2
et
L.123-19,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.103-2
et R.311-2,
Vu
la
délibération
DEL-2016-404
du
Conseil
municipal
d'Angers
du
18
juillet
2016
définissant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d’impact
relative
à
la
modification
de
la
ZAC
du
« Plateau
des
Capucins
»,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
les
modalités
définies
ci-dessus
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
de
la
ZAC
du
«Plateau
des
Capucins
»,
qui
comprendra:
l’étude
d’impact,
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
et
des
autorités
concernées,
une
note
explicative,
le
bilan
provisoire
de
la
concertation
préalable
à
la
mise
à
disposition
du
public
et
un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
mise
à disposition.
Décide
de
procéder
aux
mesures
d’affichage
et
de
publicité
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
10,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGEELE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mne
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-378
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
-
Sbis
à
7bis
rue
Thiers-
Cession
d'une
surface
d'activités
et
de
deux
emplacements
de
stationnement
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
plusieurs
lots
dans
un
ensemble
immobilier
dénommé
«Résidence
Le
Port
de
l’Ancre
»,
à
l’intérieur
du
volume
1.
Ces
lots
sont
situés
dans
un
ensemble
à
Angers,
dans
la
ZAC
Thiers
Boisnet,
5
bis
à
7
bis
rue
Thiers,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BR
numéro
591,
d’une
surface
de
1 518
m° :
-
Lot
soixante-sept
(67)
: une
surface
d'activités
(située
au
15
bis
rue
du
Port
de
l’Ancre)
de
86,48
m°
constituée
d’un
dégagement,
de
trois
bureaux,
un
WC
et d’une
cuisine,
située
au
rez-
de-chaussée
du
bâtiment
A2,
donnant
sur
le
mail
du
Port
de
l’Ancre
et
desservie
par
le
passage
piétonnier
public
Et
les
deux
cent
quarante-deux/dix
millièmes
(242/10
000")
des
parties
communes
générales
-
Un
emplacement
de
stationnement
(lot
n°6)
au
sous-sol
Et
les
treize/dix
millièmes
(13/10
000Ÿ")
des
parties
communes
générales
-
Un
emplacement
de
stationnement
(lot
n°18)
au
sous-sol
Et
les
dix/dix
millièmes
(10/10
000")
des
parties
communes
générales
La
SCI
Besson
Mulet
Gachet
a pour
projet
d’acquérir
ces
biens
en
vue
d’agrandir
le
cabinet
médical
situé
actuellement
en
face.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
du
8 novembre
2016,
Vu
le
courrier
de
demande
d’acquisition
de
la
SCI
Besson
Mulet
Gachet
du
29
mars
2017,
Vu
la
promesse
unilatérale
d’acquisition,
signée
par
Madame
Elise
Houdebine
épouse
Gachet
et
Monsieur
François
Mulet,
co-gérants
de
la
SCI
Besson
Mulet
Gachet,
le 28 juin
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
Considérant
que
ces
biens
ne
sont
plus
utilisés
à ce jour,
Considérant
que
cette
cession
entre
dans
le cadre
de
la démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
Considérant
que
la
cession
a
été
consentie
sous
la
condition
suspensive
suivante,
à
savoir
l’obtention
d’un
ou
plusieurs
prêts,
Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
cent
soixante
mille
euros
(160
000
euros), Considérant
que
la
SCI
Besson
Mulet
Gachet
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique, Considérant
que
les
autres
modalités
de
cession
sont
détaillées
dans
la
promesse
unilatérale
d'acquisition,
DELIBERE
Approuve
la vente
au profit
de
la SCI
Besson
Mulet
Gachet
des
biens
énumérés
ci-dessus
aux
prix
de
160
000
euros
et modalités
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
51
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
vente.
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-379
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
La
Fayette/Eblé
- 47
rue
de
Frémur
- Acquisition
d'une
parcelle
en
nature
de
jardin
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Madame
Isabelle
TOURNOUD
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
DK
numéro
213,
d’une
surface
de
502
m°,
située
au
47
rue
de
Frémur
à Angers,
dans
un
lotissement
jardin.
Cette
parcelle
est
en
nature
de
jardin
non
constructible,
avec
trois
abris
de
jardin
en
état
vétuste.
Dans
le
cadre
d’une
future
restructuration
du
secteur,
cette
parcelle
est
inscrite
en
emplacement
réservé
dans
le PLUIi.
En
accord
avec
Madame
Isabelle
TOURNOUD),
il a été
décidé
de procéder
à son
acquisition.
Cette
acquisition
s’effectuera
au
profit
de
la
Ville
d’Angers
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la promesse
unilatérale
de
vente
en
date
du
12 juin
2017,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
d’acquérir
cette
parcelle
inscrite
en
emplacement
réservé
au
PLUi
en
vue
de
répondre
à
une
mutation
du
site
de
Chanzy,
Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
section
DK
numéro
213
est
destinée
à être
incorporée
dans
le
domaine
privé
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
que
l’acquisition
s’effectuera
moyennant
le prix
de
13
euros
par
mètre
carré
(treize
euros
/
nm),
soit un
montant
de
6 526
euros
(six
mille
cinq
cent
vingt
six
euros)
pour
une
surface
de
502
rm,
Considérant
que
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
que
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
s’engage
à payer
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié,
de
ses
suites
et conséquences,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
de
vente,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
du
bien
situé
47
rue
de
Frémur,
moyennant
le
prix
de
6
526
euros
(six
mille
cinq
cent
vingt
six
euros)
et la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUILLET
2017
N°
52
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRL,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-380
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Jacques
/ Nazareth
- Rue
Marcel
Cerdan
- Cession
d'un
terrain
à bâtir
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
il a
été
décidé
de
procéder
à la cession
de
l’emprise
de
l’ancienne
piscine
Bertin
située
rue
Marcel
Cerdan
à Angers.
Après
sa
déconstruction,
il
est
convenu
de
céder
le terrain
à bâtir
composé
des
parcelles
suivantes
d’une
surface
totale
d’environ
3 315
m°?,
à
la
société
KHOR
IMMO
SAS
en
vue
d’y
réaliser
une
opération
de
construction
de
10
maisons
d’habitation
individuelles :
-
Parcelle
cadastrée
section
HO
numéro
563,
d’une
surface
d’environ
2
160
m°
-
Parcelle
cadastrée
section
HO
numéro
562,
d’une
surface
d’environ
827
m?
-
Parcelle
cadastrée
section
HO
numéro
567,
d’une
surface
d’environ
39
m°
-
Parcelle
cadastrée
section
HO
numéro
568,
d’une
surface
d’environ
289
m?
Cette
cession
s’effectuera
au
profit
la
société
KHOR
IMMO
SAS
ou
de
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
à la suite
d’une
procédure
d’appel
à projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2016-335
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2016
approuvant
le
déclassement
de
l’assiette
foncière
de
la piscine
municipale
« Bertin
»,
Vu
la
délibération
DEL-2016-467
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2016
approuvant
le
déclassement
de
l’emprise
du
parking,
Vu
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
en
date
du
19
octobre
2016,
Vu
la promesse
unilatérale
d’achat
signée
par
Monsieur
Jean-Marc
VEYSSET,
directeur
régional
de
la
société
KHOR
IMMO
SAS,
le 03 juillet
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
Considérant
que
l’ancienne
piscine
Bertin
a
été
déconstruite,
que
son
emprise
a
été
désaffectée
et
déclassée
du
service
public
sportif et que
l’emprise
du
parking
a été
désaffectée
et déclassée,
Considérant
l’intérêt
de
céder
ce foncier
qui
n’a
pas
d’intérêt
pour
la Ville,
Considérant
que
la cession
a été consentie
sous
les conditions
particulières
suivantes,
à savoir
:
-
la
réalisation
d’un
projet
de
construction
de
10
maisons
d’habitation
individuelles,
objet
du
permis
de
construire,
-
l'implantation,
à
ses
frais,
des
réseaux
nécessaires
au
projet
et
les
raccordements
nécessaires
jusqu’au
réseau
principal
sur
le domaine
public.
Considérant
que
les
parcelles
sont
traversées
par
des
réseaux
(eaux
pluviales,
eaux
usées,
électricité,
gaz,
éclairage
public)
et
que
la
société
KHOR
IMMO
SAS
déclare
vouloir
en
faire
son
affaire
personnelle
quand
bien
même
des
actes
constitutifs
ou
modificatifs
de
servitudes
seraient
nécessaires
pour
la réalisation
de
son
projet,
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
bénéficie
d’une
faculté
de
réméré,
pendant
cinq
ans,
dans
les
hypothèses
suivantes :
-
pas
d’engagement
des
travaux
de
construction
dans
un
délai
de
trois
ans
suivant
la
date
de
signature
de
l’acte
authentique
de
vente,
- __
dépôt
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
de
construire
non-conforme
aux
caractéristiques
du
programme,
objet
du
permis
de
construire
déposé,
-
en
cas
de
revente
du
bien
à un
tiers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
que
la
cession
a
été
consentie
sous
les
conditions
suspensives
suivantes,
à
savoir :
-
la
présentation
par
la
Ville
d'Angers,
au
plus
tard
le
31
octobre
2017,
d’un
titre
de
propriété
faisant
ressortir
une
origine
de
propriété
régulière
et trentenaire,
-
la
purge
de
tout
recours
gracieux
et
/ ou
contentieux
ou
retrait
administratif
du
permis
de
construire,
au
plus
tard
le 31
décembre
2017,
-
la
pré-commercialisation
de
40%
des
maisons
d’habitation
individuelles,
au
plus
tard
le
31
décembre
2017,
Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
un
prix
de
vente
de
340
000
€
HT
(trois
cent
quarante
mille
euros
hors
taxes),
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et
conséquences
seront
pris
en
charge
par
la société
KHOR
IMMO
SAS,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’achat,
DELIBERE
Approuve
la vente
des
emprises
désignées
ci-dessus
au
profit
de
la
société
KHOR
IMMO
SAS,
ou
de
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
aux
prix
de
340
000
€
HT
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’achat,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
vente,
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mai
OT
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
-— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle LE MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Re
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-381
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
- Rue
Michel
Passin
et
Saint-Augustin
- Classement
d'office
de
voies
privées
ouvertes
à la
circulation
publique
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Plusieurs
parcelles
situées
rue
Michel
Passin
et
rue
Saint-Augustin,
appartenant
à
des
personnes
privées,
sont
actuellement
en
nature
de
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique.
Ces
rues
étant
considérées
comme
des
axes
à
régulariser
prioritairement
dans
le
cadre
de
la
politique
municipale,
il
est
proposé,
en
accord
avec
Angers
Loire
Métropole,
compétente
en
matière
de
voirie,
de
mettre
en
place
une
procédure
de
classement
d’office
au
titre
de
l’article
L
318-3
du
Code
de
l’Urbanisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
article
L
162-5,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
article
L
318-3,
R
318-10
et R
318-11,
Considérant
que
les
parcelles,
situées
rue
Passin
et
rue
Saint-Augustin,
et
cadastrées
section
CP
n°118,
121,
122,
125,
126,
129,
130,
133,
134,
137,
138,
141,
142,
145,
146,
149,
150,
153,
154,
157,
158,
161,
162,
165,
166,
184,
constituent
l’assiette
foncière
d’une
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique
dans
un
ensemble
d’habitations,
Considérant
que
ces
deux
voies
sont
déjà
pour
partie
propriété
communale,
et
à ce
titre
entretenues
par
la
Ville
d'Angers
depuis
les
années
90,
Considérant
que
ces
deux
voies
sont
ouvertes
à la circulation
publique,
Considérant
qu’afin
de
mettre
en
cohérence
l’usage
et
la
domanialité
de
cette
voie,
il
est
nécessaire
que
la
Ville
d’Angers
devienne
propriétaire
des
parcelles
désignées
ci-dessus,
Considérant
qu’au
vu
des
caractéristiques
de
ces
voies,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
procédure
de
classement
d’office,
Considérant
que
cette
procédure
nécessite
l’organisation
d’une
enquête
publique
conforme
aux
réglementations
en
vigueur
au
cours
de
laquelle
les
propriétaires,
s’étant
vus
notifiés
les
modalités
de
cette
enquête,
pourront
faire
part
de
leurs
observations
ou
oppositions
auprès
du
commissaire-
enquêteur, Considérant
que
le transfert
d’office
s’effectuera
sans
indemnité,
Considérant
que
la
décision
de
classement
d’office
emportant
transfert
de
propriété
dans
le
domaine
public
relèvera
soit
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
soit
d’un
arrêté
préfectoral
dans
le cas
où
un
propriétaire
viendrait
à s'opposer
au
transfert
d’office,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Décide
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
classement
d’office
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publiques,
dénommées
Rue
Passin
et
Rue
Saint-Augustin, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
S4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
tous
documents
nécessaire
à
sa
mise
en
ŒUVrE, Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire,
l'adi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
17 juillet
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-382
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
- Boulevard
de
la
Marianne
- Cession
d'une
emprise
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
société
SCI
JUMURS
a pour
projet
de
sécuriser
son
aire
de
livraison
pour
le
magasin
«
Super
U
»
du
quartier
des
Justices
afin
de
faciliter
la
circulation
des
camions
de
livraison.
Pour
ce
faire,
elle
a
sollicité
la
Ville
d'Angers
pour
qu’elle
lui
cède,
en
partie,
la
parcelle
cadastrée
section
CO
numéro
542,
située
boulevard
de
la
Marianne,
en
nature
d’espace
de
stationnement.
Après
division
cadastrale,
cette
emprise
d’une
contenance
d’environ
268
n°,
a été
numérotée
section
CO
numéro
603.
Cette
cession
s’effectuera
au
profit
de
la
société
SCI
JUMURS
ou
de
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2017-99
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017
approuvant
le déclassement,
en
partie,
de
la parcelle
cadastrée
section
CO
numéro
542,
Vu
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
du
19 janvier
2017,
Vu
la promesse
unilatérale
d’achat
signée
par
Monsieur
Philippe
GERMOND),
gérant
de
la société
SCI
JUMURS,
en
date
du
23 juin
2017,
Considérant
que
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
CO
numéro
603
a
été
désaffectée
et
déclassée
du
domaine
public,
Considérant
que
la
cession
a
été
consentie
sous
les
conditions
particulières
suivantes,
à savoir
:
-
la réalisation
de
l’aménagement
d’une
aire
de
livraison
pour
l’ensemble
immobilier
voisin,
-
l'implantation,
à
ses
frais,
des
réseaux
nécessaires
au
projet
et
les
raccordements
nécessaires
jusqu’au
réseau
principal
sur
le domaine
public,
-
la réalisation
de
l’ensemble
des
mesures
de
publicité
et affichage.
Considérant
que
le bien
est traversé
par
des
réseaux
(eaux
usées,
électricité,
éclairage
public)
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
de
constitution
de
servitudes
et
que
la
société
SCI
JUMURS
déclare
vouloir
en
faire
son
affaire
personnelle
quand
bien
même
des
actes
de
servitude
seraient
nécessaires,
lesdits
actes
restant
à
sa
charge
financière,
Considérant
que
la
cession
a
été
consentie
sous
les
conditions
suspensives
suivantes,
à
savoir :
-
la
présentation
par
la
Ville
d’Angers,
au
plus
tard
le
31
octobre
2017,
d’un
titre
de
propriété
faisant
ressortir
une
origine
de
propriété
régulière
et trentenaire,
-
la
purge
de
tout
recours
gracieux
et/ou
contentieux
ou
retrait
administratif,
au
plus
tard
le
31
décembre
2017,
de
la demande
d’autorisation
ayant
fait
l’objet
d’un
dépôt
le
19
mai
2017.
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
bénéficie
d’une
faculté
de
réméré,
pendant
cinq
ans,
dans
les
hypothèses
suivantes
:
-
pas
d’engagement
des
travaux
de
construction
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la
date
de
signature
de
l’acte
authentique
de
vente,
-
dépôt
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
de
construire
non-conforme
aux
caractéristiques
du
programme,
objet
de
la
demande
du
permis
de
construire
annexé
à
la
promesse
unilatérale
d’achat,
-
en
cas
de
revente
du
bien
à un
tiers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUILLET
2017
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
dix
mille
euros
hors
taxes
(10
000
€ HT),
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et
conséquences,
seront
pris
en
charge
par
la société
SCI
JUMURS,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’achat,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03
juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la
vente
au
profit
de
la
SCI
JUMURS
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
CO
numéro
603
aux
prix
de
dix
mille
euros
hors
taxes
(10
000
€
HT)
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’achat,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession,
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de fairel'objet
d’un
adjoint
Délégué
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
17 juillet 2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
11 juillet 2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20h30
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL-2017-365),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la
DEL-
2017-339),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2017-366)
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(jusqu’à
la DEL-2017-338)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
18
juillet
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-383
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH).
Par
délibération
du
29
Mai
2017,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la
Ville
d'Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m?
concernant
la
surface
des
parcelles
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le tramway.
La
présente
délibération
porte
sur
13
dossiers,
soit
un
montant
de
31
500
€.
A
ce
jour,
en
tenant
compte
des
projets
accompagnés
figurant
dans
la
présente
décision,
sur
Angers
pour
l’année
2017,
le
nombre
de
ménages
bénéficiaires
de
cette
aide
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
est de
13
pour
un
montant
total
de
31
500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
des
subventions
pour
financer
le ou
les
projets
d’accession
neuve
:
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant
.
L
subvention
Madame
Monsieur
ATTMANI
ANGERS,
Les
Jardins
d’Arbrissel,
Place
du
3
500
€
Meryem
et El
Habib
Maréchal
Juin,
lot n°8
(individuel,
289
m°)
Madame
JUHEL
Sandrine
ANGERS,
Les
Hauts
de
Saint
Aubin,
Ilot
3 000
€
Monsieur
CHERIOUX
Christian
Bocquel,
lot n°
C30
(individuel,
191
m?) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ANGERS,
Résidence
Antoinette,
8 rue
Ernest
Monsieur
CROSNIER
Gilles
Mourin,
lot n°
3.3
(collectif)
2 000
€
Monsieur
ALI
MAMADOU-
ANGERS,
Programme
Horizon
Park,
Boulevard
2 000
€
ZAORO
El
Sadate
Elisabeth
Boselli,
lot n°B103
(collectif)
Madame
CHERBONNIER
Marina
ANGERS,
Résidence Antoinette,
8 rue
Ernest
2
000
€
Mourin,
lot n°
2.1
(collectif)
Madame
CADY
Laure
ANGERS,
Impasse
Baugas,
Parcelle
412P,
section
3
000
€
Monsieur
BAUMARD
Albéric
BI,
lot n°1
(individuel,
220
m°?)
.
.
ANGERS,
Programme
Horizon
Park,
Boulevard
Monsieur VERDON Jean-Pierre
Elisabeth Boselli, lot n°C301 (collectif)
2 000€
ANGERS,
Les
Jardins
d’Arbrissel,
Place
du
3
000
€
Madame
GOBIN
Patricia
Maréchal
Juin,
lot n°16
(individuel,
207
m?)
Madame
GODON
Charlotte
ANGERS,
Les
Jardins
d’Arbrissel,
Place
du
2
500
€
Monsieur
WAHOO
Tony
Maréchal
Juin,
lot
n°12
(individuel,
202
m°)
.
.
ANGERS,
ZAC
des
Capucins,
Les
Villas
Monsieur
DUGAS
Dimitri
d’Hannah,
lot n°8
(individuel,
72
m°?)
2 000 €
Madame
Monsieur
AYOUZ
ANGERS,
ZAC
des
Capucins,
Les
Villas
2
500
€
Yasmina
et Sofiane
d’Hannabh,
lot
n°5
(individuel,
105
m°?)
Mesdames
DUTAY
Laurence
et
ANGERS,
Les
Hauts
de
Saint
Aubin,
Ilot
2 000
€
DAGOUASSAT
Claude
Bocquel,
lot n°
C46
(individuel,
170
m?)
Monsieur
LE
GRAND
Romain
ANGERS, Résidence Antoinette,
8 rue
Ernest
2 000
€
Mourin,
lot
n°1.1
(collectif)
TOTAL
31
500
€
Demande
à
la
Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de
financement
pour
les projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concemé
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.