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Déliberation - 2019.04.29 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.04.23 cahier des deliberations
Déliberation - 2023.10.30 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.12.02 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2016.12.19 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2018.10.29 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.10.29 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
a
- 1 -
Le 30 octobre 2018
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 29 octobre 2018
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Aménagement des extérieurs du parvis de l'Hôtel de Ville - Marchés de travaux (DEL-2018-377)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POINT POUR INFORMATION
Bilan sur le stationnement 2017/2018 et présentation des assises
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
2°) Création d'un nouveau pôle culturel dans des locaux de l'ancien Restaurant Universitaire des Beaux-Arts - Validation de l'avant-projet définitif - Marchés de travaux - Demandes de subventions (DEL-2018-378)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
Inondations dans l'Aude - Subvention exceptionnelle pour l'aide aux sinistrés (DEL-2018-422)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 2 -
DOSSIERS VOTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
3°) Hôtel des Associations - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2018-379)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
4°) Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport d'activité 2017
(DEL-2018-380)
PREND ACTE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
5°) Plan Urgence Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Lebas - Enfouissements des réseaux aériens - Convention avec le Syndicat
Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Approbation
(DEL-2018-381)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Boulevard de la Marianne - Déclassement d'une parcelle (DEL-2018-382)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Travaux Angers Cœur de Maine - Conventions de transaction - Approbation (DEL-2018-383) ADOPTE A
L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
8°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2018-384)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
9°) Association Premiers Plans - Convention annuelle d'objectifs 2019 -
Approbation (DEL-2018-385)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2018-386)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
11°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Patinoire - Construction - Plan de financement (DEL-2018-387)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
12°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-388)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Subventions "manifestations" - Attribution (DEL-2018-389) ADOPTE A
L'UNANIMITE
14°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Année 2018 - Filières d'excellence sportive - Années 2018 à 2024 - Espoirs sportifs - Soutiens financiers - Conventions - Approbation (DEL-2018-390)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires club" - Aide à l'adhésion sportive - Attribution de subventions. (DEL-2018-391)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteurs : Caroline FEL - Ahmed EL BAHRI
16°) Projet Educatif de Territoire (PEdT) - Organisation des activités périscolaires - Années scolaires 2018 à 2021 - Convention - Approbation (DEL-2018-392) ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Accueils de loisirs associatifs - Accueil à la journée le mercredi -
Participations journalières et sociales - Avenants à la convention - Approbation - Attribution de subventions exceptionnelles (DEL-2018-393)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2018 / 2019 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation -
Attribution de subventions (DEL-2018-394)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - La Parentosphère - Maison des Familles - Attribution d'une subvention (DEL-2018-395)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Association Toile d'éveil - Agence "Quand les livres relient" - Association Dazibao - Attribution de subventions (DEL-2018-396)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2017/2018 - Aides aux études surveillées et aux garderies - Attribution de subventions (DEL-2018-397) ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 1, M. Alain
PAGANO.
22°) Angers Nantes Opéra - Opéra pour jeune public "Les aventures de Pinocchio" - Attribution de subvention (DEL-2018-398)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
23°) Coopération décentralisée Angers-Bamako - Centres de santé
communautaire, communes III et IV - Attribution de subventions exceptionnelles (DEL-2018-399)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Bamako -Association "Copier-Coller" - Festival BAM - Attribution de subvention (DEL-2018-400)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
25°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2018-401)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
26°) Comité d'Action Sociale - Avenant à la convention de partenariat -
Approbation (DEL-2018-402)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Présentation de la Déclaration Annuelle Obligatoire d'Emploi des
Travailleurs Handicapés (DOETH) 2018 à la Ville - Effectifs au 1er janvier 2017. (DEL-2018-403)
PREND ACTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
28°) Commission finances - Modification de la composition (DEL-2018-404) ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Christine BLIN
29°) Service civique - Association Unis Cité Pays de la Loire - Attribution de subventions sur projets (DEL-2018-405)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
30°) Vidéo-protection - Secteur Patton - Convention de servitude avec Immo de France - Approbation. (DEL-2018-406)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Abstentions: 12, M.
Frédéric BEATSE, Mme
Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, Mme
Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Vincent
DULONG, M. Bruno
GOUA, Mme Rachel
CAPRON, M. Jean-Marc
CHIRON. - 5 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
31°) Délégations de Service Public - Gestion et exploitation du Centre des Congrès et du Parc des Expositions - Société d'Economie Mixte (SEM) Angers Expo Congrès - Rapports annuels 2017 (DEL-2018-407)
PREND ACTE
32°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Espace de remise en forme SpaVita - Délégation de Service Public (DSP) - Rapport annuel du délégataire 2017 (DEL-2018-408)
PREND ACTE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
33°) Angers Loire Métropole - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et- Loire (SIEML) - Mise en place de bornes de recharge pour vélos à assistance électrique - Convention - Approbation (DEL-2018-409)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, Mme
Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Vincent
DULONG, M. Bruno
GOUA, Mme Rachel
CAPRON, M. Jean-Marc
CHIRON.
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
34°) Contrat Local de Santé - Contrat de financement 2018 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Approbation (DEL-2018-410)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
35°) Les Noxambules - Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le centre-ville - Subvention attribuée par l'Etat
(DEL-2018-411)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
36°) Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur et remises de dette (DEL-2018-412)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
37°) Quartier Belle Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton/Elysée - ALTER Cités - Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement -
Approbation (DEL-2018-413)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Quartier Belle-Beille - 45 Rue Montesquieu - Acquisition d'une maison d'habitation (DEL-2018-414)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Quartier Belle-Beille - Réseau d'eaux pluviales - Constitution de servitude de passage de canalisation souterraine et d'accès (DEL-2018-415)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
40°) Quartier Centre-Ville/La Fayette/Eblé - Parc d'Activités Communautaire Cours Saint Laud - Remise d'ouvrages - Convention Tripartite de participation avec ALTER Cités et Angers Loire Métropole - Approbation . (DEL-2018-416)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
41°) Quartiers Centre-Ville et Monplaisir - Rue Louis Gain et rue de Bourgogne - Régularisations foncières (DEL-2018-417)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
42°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions (DEL-2018-418)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
43°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - Hors périmètre - Attribution de subvention (DEL-2018-419)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Richard YVON
44°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2018-420)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
45°) Association du Village Lorette - Association les Vitrines d'Angers -
Association des commerçants de la Madeleine - Attribution de subventions
(DEL-2018-421)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 AVRIL 2018 PREND ACTE - 7 -
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-377
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Aménagement
des
extérieurs
du
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
travaux
du
hall
de
l’Hôtel
de
Ville,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
de
réaliser
l’aménagement
des
extérieurs
afin
d’assurer
une
continuité
piétonne
depuis
l’espace
public
vers
le hall
d'accueil. De
janvier
à
octobre
2019,
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
sera
entièrement
réaménagé
afin
d’offrir
un
meilleur
accueil
aux
Angevins.
Par
ailleurs
les
travaux
d'aménagement
de
surfaces
destinés
aux
lignes
B
et
C
du
Tramway
seront
menés
sur
ce
secteur
reliant
le boulevard
Foch
et la place
Mendès
France.
Afin
de
donner
toute
sa
cohérence
à
cet
aménagement
urbain,
une
meilleure
lisibilité
des
espaces
et
une
plus
grande
connexion
avec
l’Hôtel
de
Ville,
il
a
été
conduit
une
étude
d’aménagement
et
de
valorisation
des
parvis
haut
et bas
et des
façades
de
la salle
du
Conseil
municipal.
Les
travaux
qui
en
découlent
seront
réalisés
sur
cette
même
année
2019,
garantissant
pour
la
fin
de
l’année,
un
traitement
finalisé
qui
prolongera
la perspective
depuis
l’avenue
Jeanne
d’
Arc
et la Coulée
verte
vers
le centre-ville.
Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
le cout
des
travaux
s’élève
à 2 037
000
€ HT
(valeur
mars
2018).
Il convient
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux
d'aménagement
des
extérieurs
de
l’Hôtel
de Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Autorise
le lancement
de
la consultation
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
extérieurs
de
l’Hôtel
de Ville.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
l’issue
de
la
consultation,
à signer
tout
avenant
de
transfert
relatif à ces
marchés,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
à la
suite
de
la
suppression
de
celui-ci,
et les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le montant
du
marché.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés:
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-378
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Création
d'un
nouveau
pôle
culturel
dans
des
locaux
de
l'ancien
Restaurant
Universitaire
des
Beaux-Arts
-
Validation
de
l'avant-projet
définitif
-
Marchés
de
travaux
-
Demandes
de
subventions Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Situé
dans
un
environnement
patrimonial
qualitatif
très
fréquenté
et
racheté
fin
2017
par
la
ville,
cet
espace
s’intègre
idéalement
dans
un
secteur
à dominante
culturelle
organisé
autour
du jardin
du
Musée
des
Beaux-arts,
avec
la
présence
de
3
équipements
majeurs
(Musée
des
beaux-arts,
Galerie
David
d'Angers
et Médiathèque
Toussaint).
Disposant
d'une
surface
totale
de
plancher
de
l'ordre
de
2
000
m?
sur
3
niveaux,
le
bâtiment
offre
une
réelle
opportunité
de
compléter
l'offre
culturelle
proposée
aux
publics,
via
la
création
d’un
nouveau
pôle
dédié
au
patrimoine
et
à
l’art
contemporain,
s’appuyant
sur
les
activités
développées
par
le
Service
Ville
d’Art
et
d'Histoire
l'Artothèque
et
les
Archives
patrimomiales.
Dans
ce cadre,
l’objectif est
notamment
de
valoriser
et mettre
l’accent
sur :
-
Les
patrimoines
et
la
création
architecturale,
intégrant
à la fois
le patrimoine
naturel
et bâti
(de
l’antiquité
au
XXIème
siècle),
mais
aussi
les
questions
d’architecture,
d'évolution
urbaine
et d’aménagement
de
la Ville,
ainsi
que
les
collections
des
archives
historiques
-
L’art
contemporain
et
la
création
artistique,
autour
des
activités
et
collections
de
l’artothèque
et
l’accueil
de
résidences
d’artistes,
notamment
en
lien
avec
le
futur
centre
d’art
contemporain
prévu
sur
le
site
de
l’actuelle
maison
d’arrêt
Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
le
coût
des
travaux
s'élève
à
1 592
000
€
HT
(valeur
octobre
2018).
Afin
d’optimiser
le
planning
et
le
cout
des
travaux,
l’opération
a
été
scindée
en
plusieurs
consultations
:
-
la
première
pour
réaliser
les
travaux
de
déconstruction
et
de
désamiantage
du
bâtiment
-
la
seconde
destinée
aux
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
La
consultation
relative
aux
travaux
de
déconstruction
et
de
désamiantage
du
bâtiment
a
été
lancée
le
03
septembre
2018.
A
l'issue
des
négociations,
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
s’élève
à
155
500
€ HT.
Il
convient
de
lancer
la
seconde
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux
dont
l’estimation
s’élève
à
1 437
000
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
l'Avant-Projet
Définitif
pour
l'opération
de
Reconversion
des
locaux
de
l'ancien
Restaurant
Universitaire
des
Beaux-Arts. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°2
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
marché
relatif
aux
travaux
de
déconstruction
et
de
désamiantage,
avec
l’entreprise
EBM,
pour
un
montant
de
155
500
€
HT,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à
la
suppression
de
celui-ci,
et
les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le
montant
du
marché. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment,
à
l’issue
de
la
consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à
la
suppression
de
celui-ci,
et les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le montant
de
ces
marchés.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à solliciter
des
subventions
et financements
auprès
de
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région,
Département)
et
d’acteurs
divers,
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
à donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
2 donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-379
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Hôtel
des
Associations
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibérations
du
27
février
2017
et
du
26
février
2018,
il
a
été
décidé
de
transformer
le
site
de
l’ancien
foyer
des
jeunes
travailleurs
Mistral
situé
sur
le
quartier
de
la
Roseraie
en
Hôtel
des
Associations. Les
marchés
de
travaux
ont
été
décomposés
en
15
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
4
698
775,23
€
HT.
Par
la
suite,
un
marché
complémentaire
de
désamiantage
a
été
conclu
pour
un
montant
de
85
170
€ HT.
Il
convient
de
conclure
un
avenant
pour
travaux
modificatifs
au
lot
n°
1
«déconstruction
—
désamiantage
», pour
un
montant
de
79
810
€ HT.
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à 4
835
755,23
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
DEL
2017-55
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017
autorisant
la signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la
délibération
DEL
2018-76
du
Conseil
municipal
du
26
février
2018
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
lot n°
1, pour
un
montant
total
de
79
810
€ HT.
Autorise
le Maire
ou l’Adjoint
au Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
LeMai
susceptible
de faire
l’objet d'un
Pour
le Mairè l'Adjoint-délé
é
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Floriax
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
4
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE sh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-380
SANTE
PUBLIQUE
- Handicap
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
- Rapport
d'activité
2017
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
loi
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
la loi
a prévu,
la création
d’une
commission
communale
pour
l’accessibilité.
Composée
de
représentants
de
la commune,
d’associations
d’usagers
et
d’associations
représentant
les
personnes
handicapées,
elle
dresse
le
constat,
sur
la
Ville
d'Angers,
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie
et
des
espaces
publics
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l’existant.
En
application
des
dispositions
légales,
la
commission
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal.
Ce
rapport
est
ensuite
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et au
Président
du
Département
ainsi
qu’au
Conseil
Départemental
de
la Citoyenneté
et de
l’ Autonomie
(CDCA).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
le rapport
d’activité
pour
l’année
2017
de
la Commission
Communale
pour l’ Accessibilité.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pourle
Mai
ji
sLétué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
©A
T'YUO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°S
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE A
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-381
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Plan
Urgence
Voirie
- Quartier
Justices
Madeleine
Saint-Léonard
- Rue
Lebas
- Enfouissements
des
réseaux
aériens
- Convention
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Depuis
le
1*
septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
s’est
vue
transférer
la création,
l’aménagement
et
l'entretien
de
la
voirie
communale,
des
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d’éclairage
public
et
a
été
transformée
en
Communauté
urbaine,
le
1° janvier
2016.
Cependant,
pour
permettre
d’assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
service
public,
les
communes
continuent
à assurer,
au
nom
et pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole,
la création
et la gestion
des
équipements
et services
afférant
aux
compétences
précitées,
par
une
convention
de
gestion.
Par
délibération
du
9
mars
2009
et
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
du
6
juillet
2009,
la
Ville
d'Angers
a
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité,
ayant
pour
conséquence
la
délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage
au
SIEML.
En
matière
d’éclairage
public,
la
Ville
d’Angers
a
conservé
la
maitrise
d’ouvrage,
pour
les
travaux
relevant
de
sa
compétence
en
matière
d’effacement
de
réseaux.
Cependant,
elle
a
choisi
de
confier
la
maitrise
d’ouvrage
temporaire
de
ces
opérations
au
SIEML.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
rue
Lebas,
la
Ville
d’Angers
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens.
Il
convient
donc
d’établir
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
avec
le
SIEML,
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d’éclairage
public,
et de
génie
civil
optique,
rue
Lebas.
La
Ville
d’Angers
prendra
en
charge
l’intégralité
des
travaux
répartis
comme
suit
:
-
Eclairage
public
: 22
091,99
€ TTC.
-
Génie
civil
optique
: 21
041,33
€ TTC
Les
coûts
de
l’ensemble
des
travaux
étant
estimatifs,
la
Ville
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
avec
le
SIEML
pour
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et de
génie
civil
optique,
de
la rue
Lebas.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
pour
les
opérations
mentionnées
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Mai
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Flrian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN, M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-382
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Quartier
Justices
Madeleine
Saint-Léonard
- Boulevard
de
la
Marianne
- Déclassement
d'une
parcelle Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
SCI
JUMURS
agrandit
le Super U
des
Justices,
en
créant
une
boulangerie
sur
son
domaine
privé.
Il convient
de
déclasser
une
petite
emprise
de
terrain
d’environ
106
m2,
restée
dans
le domaine
public
communal,
située
Boulevard
de
la
Marianne,
en
vue
de
sa
cession
à
la
SCI
JUMURS,
afin
de
permettre
à celle-ci
de
réaliser
la clôture
liée
au
projet
d’agrandissement.
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
décisions
concernant
les
classements
et
déclassements
sont
dispensés
d’enquête,
sauf
lorsque
l’opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
Tel
n’est
pas
le cas
de
cette
emprise
à déclasser.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
Communauté
urbaine,
la
Ville
d'Angers
est
chargée
de
la mise
en
œuvre
et
de
la gestion
de
la compétence
voirie
et des
réseaux
d’éclairage
public
et
d’eaux
pluviales,
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole.
C’est
pourquoi,
le
Président
de
la
Communauté
urbaine
a été préalablement
sollicité
et a émis
un
avis
favorable
à ces
déclassements.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
141-3,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
09
octobre
2018
Considérant
l’avis
favorable
du
Président
de
la
Communauté
urbaine,
DELIBERE
Constate
la
désaffectation
du
domaine
public
non
cadastré
de
la
Ville
d'Angers,
pour
une
surface
d’environ
106
m?,
située
boulevard
de
la
Marianne
à Angers,
en
vue
de
sa
cession
à
la
SCI
JUMURS.
Approuve
son
déclassement
du
domaine
public
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
aire, l'Adjoint
délégué
Florian
$/
NTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés:
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-383
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Commission
d'indemnisation
des
professionnels
riverains
- Travaux
Angers
Cœur
de
Maine
-
Conventions
de
transaction
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Soucieux
de
défendre
les
commerces
du
centre-ville,
lors
de
la
séance
du
17
juillet
2015,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’une
commission
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
rénovation
de
la
voirie.
Cette
commission
a pour
but
de
compenser
des
pertes
de
rentabilité
anormales
et
spéciales,
liées
aux
conséquences
des
différents
chantiers
de
rénovation
de
la
voirie.
Cette
mesure
vient
compléter
les
dispositions
déjà
prises
par
la
Ville
d’Angers,
en
matière
d’exonération
de
droit
d’enseigne
et
de
terrasse.
Les
chantiers
éligibles
à une
possible
indemnisation
sont
validés
annuellement
par
délibération.
Les
délibérations
du
30
octobre
2017
ont
délimité
le
périmètre
permettant
de
prétendre
à une
possible
indemnisation
dans
le
cadre
des
opérations
Angers
Cœur
de
Maine
et
rue
du
Mail.
La
commission
s’est
réunie,
le
3
octobre
dernier,
afin
d’examiner
les
demandes
formulées
à
la
suite
des
travaux
liés
à
l’opération
Angers
Cœur
de
Maine,
dont
la
deuxième
phase
s’est
déroulée
du
1*
janvier
2018
au
31
décembre
2018.
5
dossiers
ont
été
déposés
et
tous
ont
été
déclarés
recevables,
le
montant
global
des
aides
accordées
s'élève
à 37
600
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2015-365
du
Conseil
municipal
du
17 juillet
2015,
Vu
la délibération
n°2017-504
du
Conseil
municipal
du
30
octobre
2017,
Considérant
l’avis
de
la commission
d’indemnisation
des
professionnels
riverains
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
les
conventions
de
transaction
à intervenir
avec
les
commerçants.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Attribue
les
indemnisations
aux
commerçants
comme
indiquées
dans
l’annexe
ci-jointe.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
Pour
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Annexe
1
à
la
délibération
Le
montant
total
des
indemnisations
des
commerces
pour
l’opération
Angers
Cœur
de
Maine
s’élève
à 37
600
€ et il se répartit
comme
suit
:
-
22
800
€ pour
la SARL
CHATAIGNIER
FLEURS,
-
4300
€ pour
NATURHOUSE
(Société
NATEGO),
-
10
500
€ pour
le Bar
Tabac
Presse
LE
MAINE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378)
|
- M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-384
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à
la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce procédé
a notamment
pour
objectif la transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à
disposition
de
la
Ville
d'Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères. Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce jour
à approbation.
Elle
comporte
la description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et sans
garantie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
Pbur
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Flor)
n
SY
TINHO dg 3 00‘099 3 00‘0S€ 1819, Ua T 0)3 OSUIMI }jneu9y
dg 3 00‘059 3 00‘0S€ e]2,] ua I 93 UO31n0 19X0ÿ 1093n94
dg._ 3 00‘059 3 00‘0S£ 1819,, US T 93 U031n0- J13dX3 1093n94
dg 3 00059 3 00'0S£ 1e}9,] Ua T 93 UO81n0 ooBuey yneusy
- STOC 919 JUaWaI[je4 np [eASA Uipief np nssi ‘UOJIAUS
dg 3 00‘0S 3 00‘0€ 1819, Ua I u x Wg onbijjegow enbejd sun 1ns aX!} ‘oueozznod 2
2Jjed ‘28e||1$) UE2J0A 9p 310} U3 3A121099p 31nJ2n1JS
sa|qgenpou
dg 3 00‘00S 3 00‘00€ 1e]9,] Ua £ SIeUU saJedos Sa[Npou £ -8T0c919 JUaUWaI|[EH
91awaouds uipiel sui 2p 3941}u8,p 1022p sIoq 21nj9n11s
, , O9T/OT dg 3 00‘OCT 3 00‘06 189,1 ue É
ads D2/J/Dj}UD YINOSHJIG 1U22s210q1e 5138n0}
dg 3 00‘08 3 00‘05 1e19,1 ua t 06/08 dns D2/}1DjuD VINOSYDIG 21u22sa10qJe 5198n0}
, à OCT/00T da 3 00'O0T 3 00‘04 139,1 ua t
adns D2/UDJUD YINOSNDIG 2122581018 3198n0}
dg 3 00‘000 Z 3 00‘006 I 1e19,] Ua T 315 08S 1Sÿ) OPeIL
ni — —_—
D EE ayjuenb suoljeuñISap CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents : M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU, .
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-385
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Soutien
aux
activités
du
cinéma
et
aux
arts
visuels Association
Premiers
Plans
- Convention
annuelle
d'objectifs
2019
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
d’Angers
accompagne
l’association
Premiers
plans,
notamment
par
l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
faisant
l’objet
d’une
convention
annuelle
d’objectifs.
Le
Festival
2019
ne
pouvant
pas
se tenir
au
Centre
des
Congrès
en
raison
des
travaux
de
rénovation
de
cet
équipement,
le
cœur
du
Festival
se
tiendra
exceptionnellement
au
Quai.
Cette
délocalisation
engendre
un
surcoût
pour
l’association
estimé
à 65
000
€.
Il
est
proposé
de
conclure
dès
à
présent
une
nouvelle
convention
d’objectifs
avec
l’Association
Premiers
Plans
en
attribuant,
sous
réserve
de
vote
du
budget,
une
subvention
2019
de
490
000
€,
cette
subvention
intégrant
un
versement
exceptionnel
à l’association
de
65
000
€
qui
sera
versé
sur
cette
fin
d'exercice
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
annuelle
d’objectifs
2019
passée
avec
l’association
Premiers
Plans,
qui
prévoit
une
subvention
de
490
000
€,
comprenant
un
acompte
correspondant
au
financement
exceptionnel
de
65
000
€ qui
sera
versé
sur la fin de
l’exercice
2018.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
les
signer
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
:
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d’un
Pour
le Maire,
l'Adj6int
délégué
recours
devant
le
tribunal
Ÿ
J
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
2 donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-386
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
d’aide
aux
activités
des
acteurs
culturels
du territoire,
la Ville
d’Angers
souhaite
apporter
son
soutien
à :
e
L'association
DIRTY
FRENCHY
qui
organise
la
Modern
Factory,
concept
de
soirée
dédiée
entièrement
à
la
culture
et
à
la
scène
électro,
où
se
croisent
pointures
internationales
et jeunes
producteurs
locaux.
e
L'association
ORANGE
PLATINE
qui
a
pour
objet
la
valorisation
et
le
développement
des
pratiques
improvisées,
toutes
disciplines
artistiques
confondues.
Elle
proposera
un
double
spectacle
à la Maison
Pour
Tous
Monplaisir
le
12
décembre
prochain,
en
lien
et en
coproduction
avec
d’autres
acteurs
associatifs
locaux.
e
L'association
JAZZ
MAINE
ayant
pour
objet
l'organisation
et la promotion
d'évènements
autour
du
jazz
(concerts,
résidences,
workshop),
et
notamment
de
la
nouvelle
scène
jazz
contemporaine.
Si
sa
vocation
première
demeure
l’organisation
du
festival
Bouche
à
Oreille
(mai),
elle
a
souhaité
depuis
2017
mettre
en
place
de
la
Jazz
Week,
occasion
pour
le
public
angevin
de
découvrir
les
talents
émergents
du
territoire
et
d’ailleurs.
Et,
dans
le
cadre
de
cette
programmation
(4
concerts
à
Angers),
l’association
présentera
le
21
novembre
2018
une
date
dédiée
à la mise
en
valeur
d’une
étoile
montante
du jazz
angevin,
Alex
Grenier
trio.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
versées
en
une
seule
fois,
d’un
montant
total
de
2 250
€, à :
-
Association
Dirty
Frenchy
ss
750
€
-
Association
Orange
Platine
sis
750
€
-
Association
Jazz
Maine
ss
750
€
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
A
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pourle
Mai
oi
<
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
S CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-387
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
à la
patinoire
Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et en
mettre
de
nouveaux
à disposition
- Patinoire
- Construction
- Plan
de
financement
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Par
délibération
du
30
mars
2015,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
demandes
de
subventions
pour
les travaux
de
construction
d’une
nouvelle
patinoire
sur
le site
Saint-Serge.
Les
montants
de
ces
aides
étant
pratiquement
connus,
il
convient
d’approuver
le
tableau
de
financement
ci-après
:
Dépenses
TOTAL
HT
Patinoire
—- Construction
29
597
142
€
Recettes
TOTAL
HT
. Angers
Loire
Métropole
— Fonds
de
concours
8 000
000
€
. Région
des
Pays
de
la Loire
- Contrat
Développement
Métropolitain
1 606
730
€
. Région
des
Pays
de
la Loire
— Politique
Sportive
2 400
000
€
. CNDS
-— Ministère
des
Sports
(15
%)
3 697
321
€
(Subvention
sollicitée)
. Ville
d'Angers
13
893
091
€
TOTAL
29
597
142
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
Considérant
la
délibération
DEL
2015-116
du
30
mars
2015
autorisant
la
Ville
a
sollicité
des
subventions,
DELIBERE
Approuve
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus.
Impute
les recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
La
présente
délibération
est
eE
Pour leje
l'Adjoint
délégué
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MIFTONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-388
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Manifestations
sportives
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
-
Cross
du
Courrier
de
l'Ouest
et de
la Ville
d'Angers
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
est
en
veille
permanente
pour
organiser
des
événements
sportifs,
s’appuyant
sur
un
ancrage
local
et
rayonnant.
Accueillir
des
rencontres
ou
des
événements
témoignent
d’une
ouverture
de
la Collectivité
vers
de
nouvelles
dynamiques
sportives
et populaires.
C’est
ainsi
que
le
11
novembre
2018,
aura
lieu
au
Parc
de
Pignerolles
à Saint-Barthélemy-d”’Anjou,
la
44è"%
édition
du
Cross
du
Courrier
de
l’Ouest
et de
la Ville
d’Angers.
Compte
tenu
de
l’impact
de
cette
manifestation,
il apparaît
important
de
finaliser,
dans
le
cadre
d’une
convention,
les
objectifs
à
atteindre
avec
le
Comité
d’Organisation,
les
engagements,
les
moyens
mis
en place
et la valorisation
du
partenariat
entre
les
deux
parties.
Pour
information,
en
2017,
la valorisation
de
l’ensemble
des
prestations
sur
cet
événement
s’est
élevée
à 39
969,91
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
conclure
avec
le
Comité
d’Organisation
du
Cross
du
Courrier
de
l’Ouest
pour
mettre
au point
les
modalités
d’organisation
du
cross
du
11
novembre
2018.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
|
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour'le-Maire,
1
ion
déléché
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ù
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNYŸ,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre BERNHEIM
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-389
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Subventions
"manifestations"
- Attribution
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
ou
organismes
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique.
Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à Angers,
à travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
ou
organismes
figurant
dans
le
projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils concernent
une
association
et un
organisme
pour
un
montant
total
de
40
500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
des
subventions
«
manifestations
»
de :
=
500
€
à
Angers
Nautique
Aviron,
versée
en
une
seule
fois,
pour
l’organisation
de
la
Coupe
des
Dames
les
13
et
14
octobre
2018,
=
40
000
€ à
l'Etablissement
Public
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine,
versée
en
une
seule
fois,
pour
les
animations
« Eté
au
Lac
» organisées
durant
les mois
de juillet
et août
2018.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-390
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
-
Année
2018
-
Filières
d'excellence
sportive
- Années
2018
à
2024
- Espoirs
sportifs
- Soutiens
financiers
- Conventions
-
Approbation Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
sport
professionnel
et
le
sport
amateur
sont
indissociables.
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
et
de
ses
habitants.
En
complément
des
aides
déjà
accordées
au
titre
du
«
Meilleur
niveau
»,
la
Ville
d’Angers
aide
aussi
les
filières
de
formation,
pour
leur
création,
leur
structuration
et
leur
développement
afin
d’offrir
les
meilleures
conditions
d’entraînement
et
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
double
parcours
formation/pratique
sportive,
offrant
ainsi
des
conditions
d’accueil
type
pôles
fédéraux.
Dans
le
cadre
des
filières
d’excellence
sportive,
il
est
proposé
d’attribuer,
au
titre
de
l’année
2018,
une
aide
financière
de
:
- 15
000
€
à Angers
Nautique
Aviron,
- 20
000
€
à Angers
Natation
Course,
- 15
000
€
au
Canoë
Kayak
Club
Angers
La
Ville
aide
également
des
espoirs
sportifs
angevins
dans
leur
préparation
sportive
afin
qu'ils
puissent
conforter
leur
niveau
international
et
concrétiser
leurs
objectifs
de
participation
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Tokyo
en
2020
et
même
de
Paris
en
2024.
C’est
ainsi
qu’il
est
proposé
d’apporter,
au
titre
de
l’année
2018,
un
soutien
financier,
dans
le
cadre
d’une
convention
tripartite
Ville
/ Espoir
sportif
/ Club,
de :
- 2
000
€
à Amandine
Brossier
(Angers
Athlétic
Club)
- 1
000
€
à Claire
Supiot
(Angers
Natation
Course
section
Handisport)
- 1
000
€
à Mathéo
Bohéas
(Vaillante
tennis
de
table
section
Handisport)
- 1
000
€
à Mathieu
Rousselot
(NDC
Escrime
section
Handisport)
Ces
montants
seront
examinés
tous
les
ans
et
réactualisés
en
fonction
des
budgets
produits
par
chaque
athlète
et
des
parcours
sportifs
de
chacun.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à
conclure
avec
les
associations
sportives
et
les
athlètes
ci-dessus
mentionnés. Autorise
le Maire
ou
|’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
des
subventions
versées
en
une
seule
fois,
aux
associations
sportives
suivantes,
d’un
montant
global
de
50
000
€, réparti
comme
suit
:
- 15
000
€ à Angers
Nautique
Aviron,
- 20
000
€ à Angers
Natation
Course,
- 15
000
€ au
Canoë
Kayak
Club
Angers
Attribue
des
subventions
versées
en
une
seule
fois,
aux
associations
sportives
suivantes,
d’un
montant
global
de 5 000
€, réparti
comme
suit :
- 2 000
€ à Angers
Athlétic
Club,
pour
Amandine
Brossier
- 1
000
€ à Angers
Natation
Course
Handisport,
pour
Claire
Supiot
- 1
000
€ à la Vaillante
tennis
de
table
Handisport,
pour
Mathéo
Bohéas
- 1 000
€ à NDC
Escrime
Handisport,
pour
Mathieu
Rousselot.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
{
La
présente
délibération
est
LeMaire/
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
riar
©*?"TTNHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-391
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1
- Orientation
1
: Favoriser
la
pratique
sportive
en
club
- Dispositif
“Partenaires
club"
- Aide
à l'adhésion
sportive
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
323
dossiers
ont
été
reçus
à
la
Ville
d’Angers
pour
ce
début
de
saison
2018-2019
dans
le
cadre
du
dispositif d’aide
à la
licence
« Partenaires
club
».
Cette
opération
est
destinée
à faciliter
les
inscriptions
des
jeunes
angevins,
âgés
de
6
à
17
ans
révolus,
dans
les
associations
sportives
d'Angers,
et,
dont
les
parents
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706. Les
demandes
de
prise
en
charge
déposées
par
les
associations
sportives
sont
contrôlées
sur
:
- présentation
d’un
document
récapitulant
pour
chacune
des
catégories
concernées
d’une
part,
le
coût
d’adhésion
et
d’autre
part
le
coût
de
la
licence
fédérale,
- remise
d’une
attestation
fédérale
justifiant
la
prise
de
licence
pour
chaque
enfant.
Ce
dispositif
représente,
pour
les
mois
de
septembre
et
octobre
2018,
une
dépense
globale
de
28
687,93
€,
au
titre
des
2/3
des
frais
d’adhésion
pris
en
charge
par
la
Ville
pour
ces
dossiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
les
subventions,
versées
en
une
seule
fois,
d’un
montant
total
de
28
687,93
€
aux
associations
mentionnées
dans
l’état
ci-joint.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
c.
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
s
Éloxian
SANTINHO ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
1 - Dispositif
"Partenaires
club"
- Aide
à
l'adhésion
à
une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
ANNEXE
Associations
Conseil
Municipal
29
octobre
2018
Notre
Dame
des
Champs
Escrime
182,94
€
CAF
Angers
172,78
€
Angers
Natation
Course
91,47
€
UFAB
49
1 173,49
€
CSAD
Equitation
91,47
€
Vaillante
Angers
Football
14
305,69
€
SCO
Hockey
s/gazon
91,47
€
Angers
Kendo
laïdo
182,94
€
Angers
SCO
Football
1 053,40
€
Angers
Tennis
Club
182,94
€
Intrépide
Angers
Football
11
159,34
€
TOTAL
28
687,93
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-392
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
- Organisation
des
activités
périscolaires
- Années
scolaires
2018
à
2021
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
La
Ville
a
fait
le
choix
de
rester
sur
une
organisation
à
4,5
jours
d’enseignement
avec
des
ateliers
périscolaires
et
s’engage
dans
un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
La
concertation
lancée
en
2017
s’est
avérée
favorable
au
maintien
des
4,
5 jours
et
est
venue
conforter
l’avis
du
Conseil
municipal
pour
maintenir
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(T
AP),
dans
l’intérêt
des
Angevins.
Tout
d’abord,
parce
que
la
France
est
le
pays
de
l’Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economiques
(OCDE)
qui
possède
le
nombre
de
jours
d’écoles
le
moins
important,
et
que
le
diminuer
encore
ne
semblait
pas
une
bonne
chose.
Le
recul
de
3
années
de
fonctionnement
des
TAP
a
permis
de
mesurer
l’intérêt
que
présentent
la
professionnalisation
et
la
stabilisation
des
acteurs
auprès
des
enfants,
et
la
valeur
ajoutée
pour
les
enfants
et
leurs
parents
en
termes
de
continuité
éducative,
notamment.
Enfin,
l’organisation
spécifique
mise
en
place
à Angers
propose
aux
enfants
des
activités
extrêmement
variées
et
d’une
grande
qualité
pour
développer
leur
appétence
que
ce
soit
dans
le
domaine
sportif,
avec
de
nombreuses
sensibilisations
proposées
par
des
clubs
angevins
ou
que
ce
soit
dans
le
domaine
culturel. Un
accent
est
mis
sur
la
citoyenneté
au
sens
large
en
favorisant
les
activités
autour
du
langage
et
de
la
lecture,
en
leur
apprenant
les
gestes
qui
sauvent,
en
les
initiant
au
développement
durable
et
au
respect
de
la
nature,
en
permettant
de
découvrir
la
Ville
et
ses
richesses,
en
mettant
en
scène
les
droits
des
enfants
et
la
médiation
non
violente,
en
proposant
un
parcours
au
travers
des
institutions
(découvrir
le
fonctionnement
d’une
mairie,
de
la
justice,
ou
bien
encore
le
devoir
de
mémoire).
La
Ville
entend
ainsi
offrir
une
véritable
ouverture
d’esprit
à
des
enfants
qui
n’auraient
jamais
eu
l’occasion
d’aller
au
musée,
de
pratiquer
une
discipline
sportive,
d’être
sensibilisés
aux
gestes
qui
sauvent,
ou
encore
de
découvrir
le
codage
informatique
ou
la
robotique.
La
Ville
propose
un
nouveau
PEdT
pour
une
durée
de
3
ans,
sur
des
bases
identiques
à
celles
du
premier
PEdT
voté
en
2013.
Le
périmètre
de
ce
nouveau
PEdT
est
donc
reconduit
pour
porter
sur
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP).
Les
ateliers
TAP
dans
les
écoles
maternelles
angevines
ont
lieu
tous
les
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
en
début
d’après-midi,
après
la
pause
méridienne
de
13h45
à
14h45.
Les
ateliers
TAP
dans
les
écoles
élémentaires
se
déroulent
les
lundis
et
vendredis,
de
15h15
à
16h45.
La
formalisation
du
PEGT
est
la
suivante :
- une
convention
précisant
l’organisation
angevine
des
ateliers
TAP,
les taux
d’encadrement
et les
modalités
de
soutien
financier CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- un
document
détaillant
le fonctionnement
actuel
en
3 parties
et des
annexes
:
o
les
enseignements
tirés
des
deux
concertations
de
2014
et
2017,
le
fonctionnement
actuel
des
ateliers
TAP,
ainsi
que
leur
contenu
o
une
deuxième
partie
présente
l’articulation
du
PEdT
avec
la
Politique
Educative
Locale
(PEL)
et
la mise
en
œuvre
de
la continuité
éducative
entre
les
différents
temps
de
l’enfant
o
une
troisième
partie
porte
sur
la gouvernance.
Le
PEdT
a
pour
vocation
de
cadrer
le
fonctionnement
des
ateliers
TAP
(Temps
d’Activités
Périscolaires).
Il permet,
à cet
effet,
de
solliciter
les
fonds
dédiés
de
l’Etat
et de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
PEdT
prise
pour
une
durée
de
3 ans
et les. documents
liés.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Floriay
SA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-393
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Accueils
de
loisirs
associatifs
- Accueil
à
la
journée
le
mercredi
- Participations
journalières
et
sociales
- Avenants
à la
convention
- Approbation
- Attribution
de
subventions
exceptionnelles
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
participe
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
associatifs
en
leur
attribuant
deux
aides
: une
participation
sociale
et une
participation journalière.
A
partir
de
septembre
2018,
à
la
suite
du
retour
à
la
semaine
des
4 jours
de
classe
des
écoles
privées,
5 accueils
de
loisirs
associatifs
(Maison
de
Quartier
le
Trois
Mâts,
Maison
de
Quartier
Angers
Centre
Animation,
Maison
de
Quartier
Le
Quart’
Ney,
le
Centre
Jacques
Tati
et
l’Archipel)
accueilleront
les
enfants
soit
à la
journée
soit
à la
demi-journée
les
mercredis
pendant
la
période
scolaire.
La
Ville
participera
financièrement
à
cette
demi-journée
supplémentaire
pour
ces
5
Maisons
de
Quartier,
en
appliquant
les
tarifs
«
journée
»
ou
«
demi-journées
»
tels
qu’ils
ont
été
voté
par
délibération
du
18 juillet
2016.
Il convient
de prendre
en
compte
cette
modification
par
voie
d’avenant
à la convention
initiale.
Par
ailleurs,
4
Maisons
de
Quartier
ont
sollicité
une
aide
complémentaire
de
la
Ville
pour
cette
nouvelle
activité
du
mercredi
matin.
Dans
l’attente
du
renouvellement
des
conventions
pluriannuelles
d’objectifs,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
complémentaire
à ces
4 Maisons
de
Quartier
pour
la période
de
septembre
à mars
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2016-354
du
18
juillet
2016
approuvant
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
associatifs, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
avec
les
Maisons
de
Quartier
(Maison
de
Quartier
le
Trois
Mâts,
Maison
de
Quartier
Angers
Centre
Animation,
Maison
de
Quartier
Le
Quart’Ney,
le
Centre
Jacques
Tati
et
l’ Archipel)
afin
de
prendre
en
compte
la
participation
financière
de
la
Ville
d’Angers
à
la
journée
pour
les
mercredis
de
période
scolaire.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Attribue
des
subventions
complémentaires,
versées
en
une
seule
fois
à
chaque
Maison
de
Quartier,
d’un
montant
de
:
- 2 000
€ à la Maison
de
Quartier
3 Mâts
- 4 300
€ à la Maison
de
Quartier
Quart
Ney
- 2 200
€ à la Maison
de
Quartier
Angers
Centre
Animation
- 5
800
€ au
Centre
Jacques
Tati
soit
un
total
de
14
300
€ pour
les
aides
à l’ouverture
de
leur
accueil
de
loisirs
le mercredi
matin. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire l’objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
D
Le
compte
rendu
de
la séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-394
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Organisation
des
activités
périscolaires
-
Année
scolaire
2018
/
2019
-
Conventions
de
partenariat
avec
les
différents
partenaires
- Approbation
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Les
ateliers
périscolaires
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
et
du
Contrat
Educatif
Local
(CEL)
pour
l’année
scolaire
2018
/ 2019
sont
programmés
annuellement.
L’organisation
s’appuie
tant
sur
le personnel
municipal
que
sur
le mouvement
associatif et sportif.
Ce
sont
près
de
65
associations
sportives
et
socio-culturelles
qui
interviennent
pour
proposer
des
activités
périscolaires
dans
les
écoles,
locaux
et sites
sportifs
mis
à disposition
:
- en
maternelle
: les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
13h45
à
14h45
- en
élémentaire
: les
lundis
et vendredis
de
15h15
à
16h45
Il
convient
dès
lors
de
passer
des
conventions
avec
chaque
association
ou
club
sportif
pour
fixer
le
cadre
et les moyens
d’interventions,
ainsi
que
la prise
en
compte
des
charges
liées
à celles-ci.
Il convient
également
de
prendre
des
avenants
avec
les
Maisons
de
Quartier.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
animations
qui
s’appuient
sur
le
mouvement
associatif,
sportif
et
socio-
culturel,
la Ville
d'Angers
propose
de
soutenir
financièrement
les
associations
citées
en
annexe
pour
un
montant
total
de
538
500
€
(dont
une
avance
sur
2018
d’un
montant
de
245
700
€
sur
le
prévisionnel
des
activités,
les
autres
versements
seront
effectués
en
avril
et
le
solde
à
réception
des
bilans). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
les
conventions
avec
les
différents
partenaires
intervenant
sur
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(T AP)
et du
Contrat
Educatif
Local
(CEL)
et tout
autre
document
afférent.
Attribue
les
subventions
d’un
montant
total
de
538
500
€ (Direction
des
Sports
et Loisirs
: 115
500
€ +
Direction
Education
Enfance:
423
000
€)
aux
différents
partenaires
indiqués
dans
les
tableaux
ci-
joints,
dont
une
avance
sur 2018
d’un
montant
de
245
700
€
sur
le prévisionnel
des
activités
(Direction
des
Sports
et Loisirs
: 34
200
€ + Direction
Education
Enfance
: 211
500
€).
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
Maisons
de
Quartier
citées
dans
l’annexe.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
Îe
Maire,
l'Adjoint
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
{
un
délai
de
deux
mois.
Florian/SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents : M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPINN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-395
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
-
La
Parentosphère
-
Maison
des
Familles
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Parentosphère
-
Maison
des
Familles
située
5-7
rue
Saint-Exupéry
est
un
lieu
de
rencontres
et
d’échanges
pour
les parents
et les
futurs
parents
qui
a ouvert
ses
portes
depuis
2017.
Elle
propose
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
des
locaux
à
des
associations
développant
des
actions
à
l’attention
des
familles.
C’est
un
lieu
d’information:
trouver
les
actions
en
direction
des
familles
et
les
animations
proposées
sur
Angers.
Elle
fonctionne
avec
un
accueil
des
familles
et
des
ateliers,
temps
d'échanges
à thèmes,
repas
partagé,
etc,
…
selon
la programmation
en
cours.
Une
subvention
de
50
000
€,
à
destination
de
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM),
gestionnaire
de
la
Maison
des
Familles,
est
proposée
pour
gérer
et
piloter
la
Parentosphère
—
Maison
des
Familles
pour
l’année
2018.
La
Ville
d’Angers
définit
le périmètre
des
associations
qui
intègreront
la Maison
des
Familles.
La
convention
qu’il
convient
d’approuver
a
pour
but
de
définir
les
modalités
du
partenariat
et
du
soutien
financier
de
la Ville
d’Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
50
000
€ à la MFAM,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
KE
Ï
susceptible
de faire l'objet d'un
Pour
le Maire’
l'Adjojnf délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mnie
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michell
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-396
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Toile
d'éveil
- Agence
"Quand
les
livres
relient"
- Association
Dazibao
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
L'agence
« Quand
les
livres
relient
»,
avec
le soutien
financier
de
la
fondation
SNCF,
pour
une
durée
de
3
ans,
initie
le projet
national
Babil-Babel.
Il s’agit
d’un
séminaire
itinérant
autour
du
langage,
de
la
parentalité,
de
la littérature jeunesse,
du
plurilinguisme
et du
multiculturalisme.
L'association
Toile
d’éveil
et
l’agence
«Quand
les
livres
relient
»,
se
sont
rapprochées
dans
l'intention
d’organiser,
avec
l’ensemble
de
leurs
partenaires,
une
journée
d’étude,
rencontre
ou
toute
autre
action
collective,
afin
d'accompagner
et
de
soutenir
—
en
lien
avec
les
politiques
publiques
du
livre
et
de
la
lecture
-
le
développement
d’actions
lectures
partagées
d’albums
auprès
des
jeunes
enfants
et de
leurs
familles
sur
le territoire
angevin.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
700
€
à l’association
Toile
d’éveil
pour
l’organisation
du
séminaire
qui
aura
lieu
en janvier
2019.
#kX
L’association
Dazibao,
quant
à elle,
anime
des
ateliers
ludiques
et créatifs
pour
les
enfants.
Elle
a pour
vocation
de
susciter
et
développer
le plaisir
de
la lecture
et
de
l’écriture
avec
diverses
activités
mêlant
écriture
et
arts
plastiques,
telles
que
les
livres
pop-up,
le
kamishibaï
et
les
carnets
de
voyages
imaginaires.
L'association
propose
un
parcours
de
découverte
de
l’album
jeunesse
à
destination
des
parents
illettrés
ou
analphabètes
qui
ont
le
désir
d’apporter
un
outil
ludique
et
pédagogique
à
leurs
enfants.
Ces
parents
volontaires
pour
poser
l’album
au
cœur
de
leurs
relations
avec
leurs
enfants,
sont
repérés
par
le
centre
social
et/ou
les
coordinateurs
du
Programme
de
Réussite
Educative
de
leur
quartier. Il est proposé
d’attribuer
une
subvention
de 400
€ à l’association
Dazibao
pour
cette
action
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
400
€ à l’association
Dazibao,
versée
en
une
seule
fois.
Attribue
une
subvention
de
700
€ à l’association
Toile
d'éveil,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Ma
djoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
4
un
délai
de
deux
mois.
administratif
de
Nantes
dans
NTINHO
Florian CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
De
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-397
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Enseignement
privé
du
ler
degré
- Année
scolaire
2017/2018
- Aides
aux
études
surveillées
et
aux
garderies
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Comme
chaque
année,
dans
le cadre
du
vote
du
budget,
le Conseil
municipal
a attribué
une
subvention
à caractère
social
pour
les
études
surveillées
et les
garderies
des
écoles
privées.
C’est
ainsi
qu’une
somme
de
83
590
€ a été inscrite
au
Budget
Primitif de
2018.
Depuis
plusieurs
années,
le
Conseil
municipal
effectue
la
ventilation
de
ces
sommes
entre
les
différentes
écoles
privées
de
la Ville,
sur proposition
de
la Direction
diocésaine.
Pour
l’année
2017
/ 2018,
les
subventions
accordées
s’élèvent
à :
- 52
860
€ pour
l’aide aux
études
surveillées
- 30
730
€ pour
l’aide
aux
garderies.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Approuve,
pour
2017/2018,
la
répartition
des
subventions
d’aide
aux
études
surveillées
et
d’aide
aux
garderies
pour
les
écoles
privées,
versées
en
une
seule
fois,
d’un
montant
total
de
83
590
€,
aux
différents
Organismes
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(OGEC),
comme
indiqué
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Le
Mai
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
orian
SANTINHO Enseignement
catholique
du
Maine
et
Loire
18/07/2018
ETUDES
SURVEILLEES
ANNEE
SCOLAIRE
2017/2018
Allocation
aux
familles
Montant
de
la
subvention
ECOLES
ELEMENTAIRES
MONTANT
TOTAL
D'ANGERS
d'après
le nombre |
d'après
le
nombre
DE
LA
SUBVENTION
d'élèves
de
groupes
Ecole
Privée
Ste
Agnès
1 269,56
€
1 785,81
€
3
055,37
€
Ecole
Privée
St
Antoine
836,76
€
1
785,81
€
2
622,57
€
Ecole
Privée
St Augustin
5 135,96
€
3 928,78
€
9
064,74
€
Ecole
Privée
St Jean
de
la Barre
403,95
€
1 071,49
€
1 475,44
€
Ecole
Privée
Bellefontaine
1
615,81
€
1
785,81
€
3
401,62
€
Ecole
Privée
Ste
Bernadette
1
183,00
€
714,33
€
1
897,33
€
Ecole
Privée
St
Serge
1 586,95
€
1 785,81
€
3 372,76
€
Ecole
Privée
Curé
d'Ars
1 009,88
€
1 071,49
€
2 081,37
€
Ecole
Privée
Immaculée
Conception
1 096,44
€
1071,49€
2
167,93
€
Ecole
Privée
St
Martin
923,32
€
2
500,13
€
3
423,45
€
Ecole
Privée
St
Laud/ND
de
l'Esvière
1 413,83
€
1 785,81
€
3
199,64
€
Ecole
Privée
Notre
Dame
de
la Miséricorde
2 308,30
€
1 428,65
€
3
736,95
€
Ecole
Privée
St
Paul
Les
Genêts
1
788,93
€
1
428,65
€
3
217,58
€
Ecole
Privée
St
Pierre
865,61
€
714,33
€
1
579,94
€
Ecole
Privée
Sacré
Cœur
de
la Madeleine
2
164,02
€
1 071,49
€
3 235,51
€
Ecole
Privée
Sacré
Coeur
1
558,10
€
1
071,49
€
2
629,59
€
Ecole
Privée
Thérèse
1
269,56
€
1
428,65
€
2
698,21
€
TOTAL
26
430
€
26
430
€
52
860
€ Enseignement
catholique
du
Maine
et
Loire
GARDERIES
ANNEE
SCOLAIRE
2017/2018
Allocation
aux
familles
18/07/2018
Montant
de
la subvention
ECOLES
MATERNELLES
MONTANT
TOTAL
D'ANGERS
d'après
le
nombre
|
d'après
le
nombre
DE
LA
SUBVENTION
d'élèves
de
groupes
Ecole
Privée Ste
Agnès
1 027,60
€
1 038,18
€
2 065,78
€
Ecole
Privée
St
Antoine
831,86
€
1
038,18
€
1
870,04
€
Ecole
Privée
St Augustin
1
908,39
€
2
283,99
€
4
192,38
€
Ecole
Privée
St
Jean
de
la
Barre
415,93
€
622,91
€
1
038,84
€
Ecole
Privée
Bellefontaine
831,86
€
1
038,18
€
1
870,04
€
Ecole
Privée
Ste
Bernadette
758,46
€
415,27
€
1
173,73
€
Ecole
Privée
St
Serge
929,73
€
1
038,17
€
1
967,90
€
Ecole
Privée
Curé
d'Ars
1
590,33
€
622,90
€
2
213,23
€
Ecole
Privée
Immaculée
Conception
513,80
€
622,90
€
1
136,70
€
Ecole
Privée
St
Martin
391,46
€
1 453,45
€
1 844,91
€
Ecole
Privée
St
Laud/ND
de
l'Esvière
562,73
€
1
038,18
€
1
600,91
€
Ecole
Privée
Notre
Dame
de
la
Miséricorde
1 467,99
€
830,54
€
2
298,53
€
Ecole
Privée
St
Paul
Les
Genêts
905,26
€
830,54
€
1
735,80
€
Ecole
Privée
St
Pierre
440,40
€
415,27
€
855,67
€
Ecole
Privée
Sacré
Cœur
de
la
Madeleine
1
198,86
€
622,91
€
1
821,77
€
Ecole
Privée
Sacré
Coeur
685,06
€
622,91
€
1 307,97
€
Ecole
Privée
Thérèse
905,26
€
830,54
€
1
735,80
€
TOTAL
15
365
€
15
365€
30
730
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoït
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-398
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Angers
Nantes
Opéra
- Opéra
pour
jeune
public
"Les
aventures
de
Pinocchio"
- Attribution
de
subvention Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
sensibilisation
des
enfants
à
l’opéra,
le
syndicat
mixte
Angers
Nantes
Opéra,
associé
aux
services
départementaux
de
l’Education
Nationale
propose
une
déclinaison
du
conte
« Les
aventures
de
Pinocchio
» en un
opéra
contemporain.
Il
se
présente
sous
la
forme
d’un
parcours
d’éducation
artistique
et
culturelle
à
destination
du
jeune
public. En
mars
2019,
au
Grand
Théâtre,
5 représentations
de
l’opéra
seront
proposées
sur
le temps
scolaire
au
jeune
public
angevin
issu
de
20
classes
élémentaires,
avec
la
volonté
de
mélanger
les
publics
des
différents
quartiers.
Il est proposé
de
soutenir
cette
action
en
attribuant
à Angers
Nantes
Opéra
une
subvention
de
2
600
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
06
septembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
2
600
€
à Angers
Nantes
Opéra,
versée
en
une
seule
fois,
pour
son
projet
de
représentations
de
l’opéra
« Les
aventures
de
Pinocchio
» en 2019
sur
le temps
scolaire.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
PURE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-399
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Coopération
décentralisée
Angers-Bamako
- Centres
de
santé
communautaire,
communes
LIT
et
IV
- Attribution
de
subventions
exceptionnelles
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du jumelage
avec
Bamako
et
des
projets
de
coopération
décentralisée
développés
avec
cette
ville,
la
Ville
d'Angers
a
construit
un
centre
de
santé
communautaire
(CSCOM)
dans
chacune
des
6 communes
de Bamako.
Outre
les
travaux
de
maintenance
régis
par
une
convention
avec
chacune
des
associations
gestionnaires
de
ces
centres,
il
a
été
établi,
avec
elles
et
les
équipes
médicales,
un
programme
de
renouvellement
annuel
de
petit
matériel
médical
et
de
formations.
Les
centres
peuvent
également
solliciter
une
subvention
directe
pour
investir
dans
un
matériel
unique
et
spécifique
dont
le
coût
est
plus
onéreux.
Cette
année,
les
associations
ASACOHAM
et
ASACOOB,
respectivement
gestionnaires
des
CSCOM
de
la
commune
IV
et
de
la
commune
III,
ont
émis
le
souhait
d’obtenir
une
subvention
à
la
place
de
matériels
médicaux,
détaillé
comme
suit
:
- Association
de
santé
communautaire
de
Bolibana
-
Commune
II
: 1
500
€ pour
un
appareil
d’échographie. -
Association
de
santé
communautaire
de
Hamdallaye
-
Commune
IV
:
1
500
€
pour
un
spectrophotomètre.
C’est
ainsi
qu’il
est proposé
d’attribuer
les
subventions
précitées
pour
un
montant
total
de
3
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
des
subventions,
versées
en
une
seule
fois,
aux
associations
suivantes
pour
un
montant
total
de
3
000
€:
- 1 500
€ à l’Association
de
santé
communautaire
de
Bolibana
— Commune
IIL,
- 1
500
€ à l'Association
de
santé
communautaire
de
Hamdallaye-
Commune
IV.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
Mai
Loi
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
orian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Ia
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoït
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Re
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-400
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Bamako
-Association
"Copier-Coller"
- Festival
BAM
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
soutient
de
nombreuses
associations
dans
le
cadre
des
projets
de
coopération
Internationale
qu’elle
développe
avec
le Mali.
À
Bamako,
l’association
angevine
« Copier-Coller
»
a
pour
vocation
d’accompagner,
d’aider
ou
de
promouvoir
la jeune
création
contemporaine
malienne.
C’est
un
centre
de
ressources
multimédia
et
de
créations
artistiques
qui
met
à disposition
des
locaux
et du
matériel
pour
les
artistes
bamakoïis.
BAM
est
un
festival
volontairement
pluridisciplinaire
qui
réunira
pour
sa
première
édition
en
décembre
2018
: danse,
performance,
vidéo,
cinéma
et
photographie.
Son
objectif
est
de
défendre,
soutenir
et
promouvoir
la
jeune
création
malienne
et
africaine
dans
son
ensemble.
Le
projet
chorégraphique
BAZIN
de
Tidiani
N'DIAYE
y
sera
présenté
avant
d’être
mis
à
l'honneur
auprès
du
public
angevin
pendant
les
Journées
Maliennes
d’octobre
2019.
La
Ville
d'Angers,
dans
le
cadre
de
son
jumelage
avec
Bamako
et
de
ses
actions
de
solidarité
internationale,
souhaite
soutenir
l’association
« Copier-Coller
»
dans
le
développement
de
son
projet
de
festival
«BAM
» par
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 500
€
versée
en
une
seule
fois,
à
l’association
« Copier-Coller
» pour
la
première
présentation
du
festival
BAM
à Bamako
en
décembre
2018.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire,
l'Ad;
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
pioris® CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-401
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
-
Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a été
approuvé
par
la
délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de
9 440
€.
‘Etablissement
détail
demande
subvention
Montant!
COLLEGE
SAINT-JEAN-DE-LA-
Déplacement
de
70
élèves
(dont
09
boursiers)
en
480
€
BARRE
Angleterre
du
09
au
14
octobre
2018
LYCEE-
COLLEGE
DAVID
Déplacement
de
28
élèves
(dont
3
boursiers)
aux
1 768
€
D'ANGERS
États-Unis
du
17
octobre
au
8 novembre
2018
Accueil
d’élèves
italiens
du
4
au
10
octobre
2018
150
€
AINT
Déplacement
de
20
élèves
(sans
boursier)
au
LYCÉES
E-AGNES
Texas
du
11
au
24
octobre
2018
2 440
€
Déplacement
de
15
élèves
(dont
1
boursier)
au
935
€
Japon
du
11
au
21
novembre
2018
Déplacement
de
35
élèves
(sans
boursier)
au
2135
€
Canada
du
12
au
27
octobre
2018
LYCEE
SACRE-CŒUR
LA
SALLE
;
_
:
Déplacement
de
22
élèves
(dont
2
boursiers)
au
1 382
€
Texas
du
16
au
29
octobre
2018
LYCEE
HENRI
BERGSON
Accueil
d’élèves
allemands
du
24
au
150
€
30
septembre
2018
TOTAL
9440
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
des
subventions
versées
en
une
seule
fois,
à
chaque
établissement
scolaire
d’un
montant
prévisionnel
total
de
9
440
€,
détaillé
comme
suit
:
-
480€
au
collège
Saint-Jean-de-la-Barre,
-
1768€
au
lycée-collège
David
d'Angers,
-
3525€
au
lycée
Sainte-Agnès,
-
3517€
au
lycée
Sacré-Cœur
la
Salle,
-
150€
au
lycée
Henri
Bergson. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
@
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-402
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Comité
d'Action
Sociale
- Avenant
à la
convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
confié
la
gestion
des
activités
sociales
du
personnel
à
l’Association
« Comité
d’Action
Sociale
»,
qui
a
pour
objet
de
fournir
une
aide
matérielle,
financière
et
morale
aux
agents
de
la
Ville
d’Angers,
de
la Communauté
urbaine
et du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Par
délibération
du
17
avril
2013,
le
partenariat
évoqué
ci-dessus
a
été
renouvelé
par
convention
fixant
notamment
les
responsabilités
et
engagements
des
parties,
ainsi
que
les
modalités
de
contrôle.
Il
était
ainsi
précisé
que
les
collectivités
signataires
mettent
à disposition
de
l’ Association,
des
moyens
de
fonctionnement.
Pour
autant,
l’article
15
de
cette
convention
précisait
que
l’Association
prenait
en
charge
directement
le
coût
des
affranchissements.
Dans
la
pratique,
il
s’avère
que
la
Ville
d'Angers
assure
la
prestation
et
la
refacture,
le
Comité
d’Action
Sociale
la
remboursant
ensuite.
Pour
se
conformer
à
cette
pratique,
il convient
d’adapter
la
convention
entre
les deux
parties
en
ce
sens,
et de
modifier
l’article
15
comme
suit :
« Article
15
— Moyens
de fonctionnement
Pendant
la
durée
de
la
convention,
les
Collectivités
mettent
à
disposition
de
l'Association
les
moyens
de
fonctionnement
courants
; l'Association
devra
en faire
usage
avec
un
souci
de
bonne
gestion.
Elle
prend
en
charge
directement
le
coût
des
fournitures
de
bureau.
Le
service
Courrier
des
Collectivités
assure
les
prestations
de
traitement
de
courrier
(affranchissement,
portage
et
autres
services
liés...).
Les
Collectivités
assurent
également
les
services
de
téléphonie
pour
l'Association.
Les
prestations
de
courrier
sont
refacturés
annuellement
à
l'Association
au
coût
réel.
Les
frais
de
téléphonie
sont facturés
annuellement
sur
une
base
forfaitaire.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
avec
le
Comité
d’Action
Sociale,
la
Communauté
urbaine
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAIÏLLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir à Mme
Caroline FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-403
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Présentation
de
la
Déclaration
Annuelle
Obligatoire
d'Emploi
des
Travailleurs
Handicapés
(DOETH)
2018
à la Ville - Effectifs
au
ler janvier
2017.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
loi
du
26 janvier
1984
fait
obligation
au
Maire
de
présenter
chaque
année
à l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
au
sein
de
l'organisation
municipale.
Le
texte
prévoit
que
les
employeurs
publics
doivent
respecter
un
quota
d'au
moins
6
%
de
personnels
handicapés
au
sein
de
l'effectif,
le calcul
étant
établi
avec
des
modalités
de
comptabilisation
clairement
précisées. A
défaut
de
remplir
cette
obligation,
les
employeurs
sont
tenus
de
verser
une
contribution
annuelle
au
Fonds
de
Développement
pour
l'Insertion
Professionnelle
des
Handicapés.
Cette
contribution
est
assise
sur
le
nombre
de
bénéficiaires
manquants
multiplié
par
un
montant
allant
de
400
à
600
fois
le
salaire
horaire
minimum
de
croissance
selon
la taille
de
l'établissement
ou
de
l'entreprise.
La
Ville
d'Angers
est
engagée
fortement
dans
une
politique
en
faveur
de
l'emploi,
du
maintien
dans
l'emploi
et
de
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées.
C'est
pourquoi,
une
convention
a
été
prise
avec
le
Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique.
Cette
convention
contractualise
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'action
global
pour
maintenir
un
taux
d'emploi
de
6
%,
voire
au-delà,
et
pour
favoriser
la
qualité
de
l'insertion
des
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés. Ainsi,
la
Ville
d'Angers
accentue
les
efforts
significatifs
déployés
au
fil
des
années
pour
favoriser
le
maintien
dans
l'emploi
des
agents
municipaux
ayant
perdu
partiellement
ou
totalement
l'aptitude
à
leurs
fonctions.
La
Ville
d'Angers
reste
vigilante
également
afin
de
mieux
rendre
accessible
ses
emplois
aux
travailleurs
reconnus
handicapés
par
recrutement
direct.
Il
faut
souligner
que
les
emplois
de
la Ville,
que
ce
soit
dans
les
Directions
techniques
ou
dans
celles
des
services
à la personne,
sont
soumis
à de
fortes
contraintes,
et
sont
sollicitants
sur
le plan
physique
et psychologique,
ce
qui
entraîne
des
actions
de
maintien
en
emploi
nombreuses.
La
structure
des
emplois
de
l'organisation
municipale
et
l'obligation
de
maintien
en
emploi
des
agents
ayant
des
restrictions
d'aptitude
rendent,
de
ce
fait,
difficile
le
recrutement
direct
de
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés.
Pour
autant,
la
volonté
de
recrutement
direct
est
présente
même
si
les
recrutements
restent
encore
en
nombre
limité.
Une
attention
particulière
est
portée
pour
rendre
l'emploi
accessible
par
des
mesures
de
compensation
du
handicap
ou
d'adaptation
des
postes.
Les
données
concernant
l'obligation
d'emploi
pour
la
collectivité
au
regard
des
dispositions
légales
en
matière
d'accueil
de
travailleurs
handicapés,
et
qui
ont
fait
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
Fonds
pour
l'Insertion
des
Travailleurs
Handicapés,
sont
les
suivantes : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DOETH
2018
Agents
01/01/2017
- Effectif total
rémunéré
déclaré
(chaque
agent
compte pour
une
unité)
3043
- Effectif déclaré
des
bénéficiaires
de
l’obligation
d’emploi
rémunéré
(chaque
agent
compte
pour
une
unité
quel
que
soit
le temps
de
travail
effectué)...
203
Sur
la
base
de
l'effectif rémunéré
à prendre
en
compte
du
1er
janvier
2017,
la Ville
d'Angers
présente :
un
taux
d’emploi
direct
(*)
de
6,67
et un
taux
d'emploi
légal
(**)
de
6,76
%
Répartition
de l’effectif de
bénéficiaires :
Par
catégorie
- Travailleurs
reconnus
handicapés
par
la Commission
des
Droits
et de
l’Autonomie
des personnes
handicapées
72
- Personnes
statutairement
reclassées
…..............................................
68
- Personnes
bénéficiant
d’une
allocation
temporaire
d’invalidité.…...…
61
- Accidentés
du
travail
titulaire
d’une
rente
du
régime
général
pour
incapacité
permanente
d’au
moins
10%
2
Par
sexe
- Hommes
ss
92
- Femmes
iii
111
Par
tranche
d’âge
- Moins
de
25
ans
0
- De
26
à 39
ans
ins
10
- De
40
à 54
ans
ii enrererensnnre
104
- 55
ans
et plus
89
Par
catégorie
d’emploi
= À
nr
eeerenneneerrenneneneeeeeeeenenenesnennseenenensee
4
Bienne
11
Cnieerenerrrerrnerereneeeeneeeeneeresnesneneneeneeenes
188
(*)
le
taux
d'emploi
direct
est
le
taux
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
correspondant
au
nombre
de
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
au
1° janvier
de
l’année
écoulée
divisé par
l'effectif total
au
1°" janvier
de
l'année
écoulée.
(**)
le
taux
d'emploi
légal
prend
en
compte
les
travailleurs
handicapés
déclarés
et
les
dépenses
donnant
lieu
à
unités
déductibles,
il correspond
au
calcul
suivant:
le
nombre
de
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
au
1° janvier
de
l’année
écoulée
+
le
nombre
d'unités
déductibles
divisé
par
l'effectif total au
1° janvier
de
l’année
écoulée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées",
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
du
22 juin
2018.
DELIBERE
Prend
acte
de
ce
rapport
sur
l’emploi
des
travailleurs
handicapés
au
sein
de
la Ville
d'Angers
au
titre
de
l’année
2017,
(DOETH
2018
— Effectifs
au
1
janvier
2017). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet d’un
Pour
le Mair
ioi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-404
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Commission
finances
- Modification
de
la
composition
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
A
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Faten
SFAIHI
de
son
poste
d’Adjointe
au
Maire
le
15
septembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
élu
Madame
Christine
BLIN
comme
nouvelle
Adjointe
au
Maire,
lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2018.
A
cet effet,
il convient
d’ajuster
la composition
de
la Commission
finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
Désigne
Madame
Christine
BLIN
au
sein
de
la
Commission
finances
en
remplacement
de
Madame
Faten
SFAIHI.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
NTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN, M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Le
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-405
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Service
civique
- Association
Unis
Cité
Pays
de
la
Loire
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Christine
BLIN,
EXPOSE
La
Ville
soutient,
par
le
biais
du
Service
civique,
l'engagement
volontaire
et
citoyen
des
jeunes,
en
accueillant
des jeunes
volontaires
au
sein
des
services
municipaux,
mais
aussi
en
apportant
un
soutien
financier
aux
opérateurs
de
services
civiques
locaux
menant
des
projets
en
lien
avec
la
politique
municipale. L'association
Unis
Cité
bénéficie
depuis
plusieurs
années
d'une
aide
au
fonctionnement
et
au
développement
de
projets
particuliers.
La
Ville
propose
pour
l'année
2018/2019,
de
soutenir
l’engagement
des
jeunes
volontaires
en
apportant
son
soutien
financier
à
hauteur
de
25
000
€
pour
trois
projets
:
e
Le
programme
« Anti-gaspi
»
ayant
pour
objectif
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
dans
les restaurants
scolaires.
e
Le
programme
« Booster
»,
ayant
pour
objectif
de
favoriser
le
raccrochage
scolaire
(retour
en
formation
qualifiante)
de jeunes
mineurs
(16
à
17
ans)
en
situation
de
décrochage,
grâce
à une
expérience
de
vie
en
service
civique
alternée
(2
jours
à
l’école,
3 jours
en
service
civique),
durant
6 à 8 mois.
e
Le
programme
« Familles
en
harmonie
»,
répondant
au
besoin
de
soutien
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
leurs
familles
en
facilitant
l’accès
aux
équipements
et
services
de
proximité.
Ces
trois
projets
permettent
à
plus
de
50
jeunes
de
16
à
25
ans,
de
s’engager
de
manière
volontaire
à
temps
plein
et
en
équipe.
La
convention
définit
les
modalités
de
ce
partenariat
pour
la période
d’octobre
2018
à mai
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
sur
projets
à Unis
Cité
Pays-de-la-Loire
pour
la
période
d’octobre
2018
à mai
2019
d’un
montant
total
de
25
000
€
se
décomposant
ainsi
:
-
15
000
€
pour
le
programme
«
Anti-Gaspi
»
(10
000
€
Direction
Jeunesse,
5
000
€
Direction
Éducation
Enfance),
-
5
000
€ pour
le
programme
Booster,
=
5
000
€
pour
le
programme
« Famille
en
harmonie
».
Approuve
la convention
de partenariat
à intervenir
avec
Unis
Cité
Pays-de-la-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
la signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le M
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
lorian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
30
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-406
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et sécurité
des
biens
et des
personnes
Vidéo-protection
-
Secteur
Patton
-
Convention
de
servitude
avec
Immo
de
France
-
Approbation. Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
souhaité
renforcer
son
action
dans
le
domaine
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
en
mettant
en
place
un
système
global
de
vidéo-protection
sur
son
territoire
en
vue
de
prévenir
les
atteintes
aux
biens
et aux
personnes
sur
les
espaces
publics
centraux
et stratégiques.
Dans
ce
contexte,
pour
compléter
ce
dispositif et les
autres
mesures
déjà
engagées,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
caméra
sur
le
secteur
Patton.
En
l’absence
de
réseau
Boucle
Optique
Angevine
(BOA)
sur
ledit
secteur
et
pour
garantir
malgré
tout
ce
déploiement,
l’installation
temporaire
d’une
antenne
relais
est
nécessaire
sur
l’immeuble
situé
au
5
rue
Montesquieu
afin
d’assurer
une
transmission
des
images
par
le système
hertzien.
Pour
ce
faire,
la
Ville
d'Angers
et
Immo
de
France,
syndic
de
copropriété
de
l’immeuble,
ont
décidé
d’un
commun
accord
de
conclure
une
convention
de
servitude
d’ancrage
d’une
antenne
relais
sur
le
toit terrasse,
de
passages
de
câbles
et d’accès
aux
installations.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
d'Angers
est
autorisée
par Immo
de
France
à établir
cette
servitude.
Ladite
servitude
est
consentie
à titre
gratuit
et
sans
indemnité
pendant
la
durée
des
travaux
des
lignes
B
et C
du
tramway.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
02
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
de
servitude
avec
Immo
de
France.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Abstentions:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON.
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de fairel’objet
d'un
Pour
le Maïrà
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Étaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-407
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Délégations
de
Service
Public
-
Gestion
et
exploitation
du
Centre
des
Congrès
et
du
Parc
des
Expositions
- Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
Angers
Expo
Congrès
- Rapports
annuels
2017
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a confié
à
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
Angers
Expo
Congrès
la
gestion
et
l’exploitation
du
Centre
des
Congrès
pour
la
période
2014-2017
d’une
part,
et
la
gestion
et
l’exploitation
du
Parc
des
Expositions
pour
la
période
1986-2017
d’autre
part,
dans
le
cadre
de
conventions
de
Délégation
de
Service
Public.
|
En
application
des
dispositions
légales,
la
SEM
a remis
à
la Ville
d'Angers
ses
rapports
annuels
pour
l’année
2017
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
les
opérations
afférentes
à
l’exécution
des
contrats
et une
analyse
de
la qualité
du
service.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1411-3
renvoyant
à
l’article
52
de
l’ordonnance
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
des
rapports
annuels
2017
de
la
SEM
Angers
Expo
Congrès
pour
les
Délégations
de
Service
Public
du
Centre
des
Congrès
et du
Parc
des
Expositions.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire.
l'Adioiat
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-408
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
3
: Offrir
des
services
innovants,
accessibles
et adaptés
-
Espace
de
remise
en
forme
SpaVita
- Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- Rapport
annuel
du
délégataire
2017
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
confié
à
la
société
ALTER
Services
la
gestion
de
l’espace
de
remise
en
forme
SpaVita
du
Centre
Aqualudique
AquaVita
par
voie
de
Délégation
de
Service
Public
du
25
juin
2012,
de type
affermage,
pour
une
durée
de
8 ans.
SpaVita
est
un
espace
de
soins
individuels,
complémentaire
aux
espaces
d’activités
d’AquaVita:
petite
enfance
(découverte
de
l’eau), jeunes
(espace
dynamique),
adultes
(détente
loisirs).
Conformément
aux
dispositions
légales,
le délégataire
produit
chaque
année
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la Délégation
de
Service
Public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
10
septembre
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2017
du
délégataire
ALTER
Services.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire,
l'Adjei
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
flégué
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAIÏILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-409
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Angers
Loire
Métropole
-
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
-
Mise
en
place
de
bornes
de
recharge
pour
vélos
à
assistance
électrique
-
Convention
-
Approbation Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Face
au
constat
de
l’augmentation
du
nombre
de
cyclistes
équipés
de
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
sur
les
parcours
de
la
Vélo
Francette
et
de
la
Loire
à vélo,
le
SIEML
propose
l’installation
de
bornes
de
recharge
pour
VAE.
Il
a
été
identifié
10
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
où
l'installation
d’une
borne
semble
pertinente,
car
situées
sur
ces
trajets:
Angers,
Bouchemaine,
Cantenay-Epinard,
Loire-Authion
sur
la
commune
déléguée
de
La
Daguenière,
Les
Ponts-de-Cé,
Montreuil-Juigné,
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
Savennières
et Trélazé.
Le
déploiement
de
ce
réseau
départemental,
constitué
de
plus
de
30
bornes,
par
le SIEML,
fait
appel
à
une
participation
financière
des
communes
concernées.
Le
coût
de
fourniture
et
d’installation
d’une
borne
de
recharge
est
estimé
à
8 000
€
HT.
Le
montant
demandé
aux
communes
est
variable
selon
qu’elles
versent
leur
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
au
SIEML
(25%),
ou
non
(75%).
La
Ville
d'Angers
ne
verse
pas
cette
taxe
au
SIEML.
Angers
Loire
Métropole,
ayant
les
compétences
mobilité,
tourisme
et
déploiement
d’IRVE
(Infrastructures
de
Recharge
pour
Vélo
Electrique),
se propose
de
prendre
en
charge
une
partie
de
ces
participations
financières
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
dont
la
Ville
d'Angers.
Le
montant
relatif à la Ville
d'Angers
est
estimé
à 4.500
€ HT
pris
en
charge
par
Angers
Loire
Métropole
et
1 500
€ à charge
de
la ville
d'Angers.
L'installation
de
cette
infrastructure
constitue
une
occupation
du
domaine
public
communal
nécessitant
une
autorisation
de
la Ville
d’ Angers.
La
localisation
de
la borne
n’est
pas
encore
définie. ,
mais
elle
sera
probablement
posée
à proximité
du
château
ou
d’un
lieu
touristique.
Les
frais
d’installation
d’équipements
accessoires
(supports
vélos,
signalétique),
le
raccordement
électrique
et leur consommation
seront
à charge
de
la ville
d'Angers.
Une
convention
a
été
établie
pour
définir
les
engagements
et
obligations,
respectifs
du
SIEML,
d'Angers
Loire
Métropole,
de
la
Ville
d’Angers
et
des
autres
communes
concernées
dans
ce
projet,
ainsi
que
les
modalités
d’occupation
du
domaine
public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
le
SIEML
Angers
Loire
Métropole,
les
communes
de
Bouchemaine,
Cantenay-Epinard,
Loire-Authion
sur
la
commune
déléguée
de
La
Daguenière,
Les
Ponts-de-Cé,
Montreuil-Juigné,
Saint-Barthélemy-d’ Anjou,
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
Savennières
et Trélazé.
Autorise
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
1 500
€ au
SIEML
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d’un
Pour
le Maire,
l'Adijoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-410
SANTE
PUBLIQUE
- Pilotage
de
la
politique
Contrat
Local
de
Santé
- Contrat
de
financement
2018
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
-
Approbation Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé,
un
financement
a été
demandé
pour
plusieurs
projets
auprès
de
l’ARS
dans
le cadre
du
Fonds
d’Intervention
Régional.
Le
présent
contrat
de
financement
2018
précise
les
actions
soutenues
par
l’ARS
pour
un
montant
global
de
27
000
€ :
-
Les
Noxambules,
-
Accompagner
les regroupements
ou
l’exercice
coordonné,
-
Sport
Santé
Bien-être
-
Communication
sur
les
actions
du
Contrat
Local
de
Santé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
02
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
financement
avec
l’ Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays-de-la-Loire.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
contrat
de
financement
de
27
000
€
avec
l’ARS
pour
l’année
2018
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé.
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le M
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
ire
FAG
int délégué
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
2 donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-411
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Les
Noxambules
- Equipe
mobile
de
prévention
et
de
réduction
des
conduites
à
risques
en
soirée
dans
le centre-ville
- Subvention
attribuée
par
l'Etat
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
gère
l’équipe
mobile
de
prévention
« Les
Noxambules
»
afin
d’aller
à
la
rencontre
des jeunes
sur l’espace
public.
Cette
équipe
échange
avec
eux
en
informant
et
prévenant
les
conduites
à risques
liées
aux
pratiques
festives.
Elle
se
compose
de
8
personnes
(1
animateur
et
7
équipiers
santé).
L’intervention
débute
à
20h
et s’arrête
à
1h.
Pour
la financer,
une
demande
de
subvention
a été
adressée
à la MILDECA
(Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
les Drogues
Et
Conduites
Addictives)
qui
a accordé
une
subvention
de
14
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
02
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
le versement
d’une
subvention
de
14
000
€ par
la Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
les
Drogues
Et
Conduites
Addictives
pour
l’action
menée
par
l’équipe
mobile
de
prévention
« Les
Noxambules
».
Impute
les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Æ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
de
sh
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-412
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Créances
irrécouvrables
- Admissions
en
non-valeur
et
remises
de
dette
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Madame
le Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale
demande
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
municipal
les
états
des
créances
irrécouvrables
du
budget
principal
des
années
2009
à 2018.
Ces
créances
concernent
:
e
des
liquidations
de
biens
ou
règlements
judiciaires
clôturés
pour
insuffisance
d'actif,
e
des
cotes
ou
redevances
à l’encontre
des
personnes
indigentes
ou
absentes,
e
des
créances
non
fiscales
inférieures
à
15
€, dont
le recouvrement
amiable
s'est
révélé
impossible
et contre
lesquelles
aucune
poursuite
n'a
été
engagée,
compte
tenu
de
la modicité
des
sommes
en
cause,
e
des
créances
sur
exercices
antérieurs
non
susceptibles
de
recouvrement.
Il
est
rappelé
que
l’admission
en
non-valeur
a
seulement
pour
effet
d’alléger
la
comptabilité
du
comptable
assignataire
et
n’implique
pas
que
le
recouvrement
soit
abandonné.
Elle
se
traduit
par
une
dépense
dans
la comptabilité
de
l’ordonnateur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Admet
en
non-valeur,
conformément
aux
avis
émis
par
Madame
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale,
les
créances
pour
un
montant
de
53
004,22
€
(ces
admissions
en
non-valeur
n'éteignent
pas
la dette
des
redevables
et ne
font
pas
obstacle
à l'exercice
des
poursuites).
Eteint
les
créances
définitivement
irrécouvrables
pour
un
montant
de
7 028,74
€.
Accepte
les remises
gracieuses
de
dettes
pour
un
montant
de
383,65
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE
- CREANCES
ETEINTES
ET
ADMISSIONS
EN
NON
VALEURS
1-
CREANCES
ETEINTES
Année
della
dette
Montant
2012
83,51€
2013
210,00 €
SURENDETTEMENT
DE
I
e
e
DETT
=
ET DECISION
EFFACEMENT
ES
ne
7 635.20 €
2017
2 062,23 €
2018
230,38 €
TOTAL
7.028,74
€
2-LISTE
D'ADMISSIONS
EN
NON
VALEURS
Année
della
dette
Montant
2009
170,10
€
2011
300,70
€
2012
401,20
€
é
2013
840,00
€
FOURRIERE-Liste
N°3429090515
2014
849.60
€
2016
1 745,06
€
2017
215,90
€
2018
432,93
€
TOTAL
mr
Vs
4 955,49,€
2012
390,31
€
F
2013
1
183,87
€
LOYER
- Liste
N°3430700515
2015
1 523,81
€
2016
6
098,52
€
TOTAL
É
9496,51€
2011
285,80
€
2012
1
109,20
€
£
2013
3
672,04
€
VELOCITE
- Liste
N°3429300515
2014
3
161.05
€
2015
210,00
€
2016
495,00
€
TOTAL
FE SNE
8:933,09€
2013
125,94
€
2014
4
021,02
€
TLPE
- Liste
N°3431100515
2015
351,94
€
2016
7
638,98
€
2017
102,60
€
TOTAL
TOTAL
12240,48 € Année
de
la
dette
Montant
2010
1 107,75
€
2011
1 371,97 €
2012
2 572,57 €
CENTRE
DE
LOISIRS
/ CRECHES - Liste
2013
3 416,47 €
N°3429300815
2014
1477,92
€
2015
1 093,70 €
2016
698,51
€
2017
487,99 €
2018
16,30 €
TOTAL
TOTAL
12243,20 €
1
2014
394,60 €
BIBLIOTHEQUES
- Liste N°3428690515
017
010€
TOTAL
TOTAL
394,70
€
2012
200,72 €
2013
457,97
€
?
2014
3 063,69 €
DIVERS
- Liste N°3428900815
NE
750€
2016
744,40 €
2017
293,61
€
TOTAL
TOTAL
4:767,89 €
2014
1,50 €
DIVERS
- Liste N°3428900815
2015
160,13
€
2016
111,23
€
TOTAL
TOTAL
272,86
€
TOTAL
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
53 004,22 € Www.angers.fr Etat
des
remises
gracieuses
de
dettes
DEBITEUR
DATE
regie
N°
TITRE
MONTANT
GUILLOCHEAU
Jacqueline
Régie
du
mois
juin
2018
2018-2516
123,73
€
VUAGNOUX
Sébastien
Régie
du
mois
d'août
2018
2018-3156
136,19
€
LAPORTE
Virginie
Régie
fourrière
de
septembre
2018
123,73
€
TOTAL
383,65
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-413
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Belle
Beille
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Patton/Elysée
-
ALTER
Cités
-
Avenant
n°12
à la
convention
publique
d'aménagement
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
octobre
2004,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Patton-Elysée.
Cette
Zone
d'Aménagement
Concerté
a
été
concédée
à
ALTER
Cités
par
convention
publique
d'aménagement.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a transmis
à
la Ville
d’Angers
le bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017,
approuvé
par
délibération
du
25 juin
2018.
En
application
de
l’article
L300-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
la participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017
approuvé
au
25
juin
2018
était
de
3 584
041
€
HT.
Elle
était
affectée
pour
:
e
Participation
pour
remise
d’ouvrages
publics...
3
115
749
EHT
e
Participation
d’équilibre.......................
468
292
€ HT
L’avenant
n°12
vise
à modifier
le montant
de
la participation
de
la Ville
d’ Angers.
La
participation
est
estimée
à 3
334
041
€ HT
et est affectée
pour
:
e
Participation
pour
remise
d’ouvrages
publics...
3
115
749
EHT
e
Participation
d'équilibre...
218
292
€ HT
L'intégralité
de
la
participation
de
la
collectivité
ayant
été
versée
au
31
décembre
2017,
le
remboursement
du
trop
versé
de
250
000
€
au
titre
de
la
participation
d’équilibre
sera
effectué
au
cours
du
dernier
trimestre
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
l’article
L300-5,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
12
à la convention
publique
d'aménagement
avec
ALTER
Cités.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cet
avenant
n°
12,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire l'objet d'un
Pour
le MA
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-414
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
- 45
Rue
Montesquieu
- Acquisition
d'une
maison
d'habitation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Afin
de
réaliser
une
voie
desservant
une
opération
immobilière
d’environ
40
logements
par
le
promoteur
VINCI,
(parcelle
EY
n°392)
reliant
la
rue
de
Pruniers
au
stade
du
Lac
de
Maine,
la
Ville
d'Angers
envisage
d’acquérir
une
maison
indépendante
à
usage
d’habitation
située
45
rue
Montesquieu
à
Angers
appartenant
à
M.
et
Mme
PICHERIT
sur
la
parcelle
cadastrée
section
EY
n°390,
d’une
contenance
de
444
m°.
Cette
parcelle
est
grevée
dans
sa
totalité
par
un
emplacement
réservé
(ANG
21)
au
bénéfice
de
la
Ville
d’Angers
portant
sur
«
l'accès
au
stade
du
lac
de
Maine,
rue
Montesquieu
».
Cette
acquisition
s’effectuera
au
profit
de
la
Ville
d’Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant
moyennant
le
prix
de
250
000
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
239
000
€ pour
le
prix
du
bien
-
11
000
€
au
titre
de
la
prise
en
charge
du
déménagement
de
M.
et
Mme
PICHERIT
Les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
notarié,
de
ses
suites
et
conséquences,
seront
à la
charge
de
la
Ville
d'Angers.
La
Ville
d'Angers
aura
la
jouissance
du
bien
à
compter
du
jour
du
paiement
effectif
du
prix
auprès
du
notaire,
par
la
libre
disposition
et
la
prise
de
possession
réelle,
ledit
bien
devant
être
libre
de
toute
location
ou
occupation.
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
la promesse
unilatérale
de
vente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
le
13
septembre
2018
par
M.
et
Mme
PICHERIT,
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
6
septembre
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
du
bien
désigné
ci-dessus,
situé
45
rue
Montesquieu
à Angers
et
appartenant
à M.
et Mme
PICHERIT,
moyennant
le
prix
de
250
000
€
et
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public, Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adioi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
39
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-415
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
-
Réseau
d'eaux
pluviales
-
Constitution
de
servitude
de
passage
de
canalisation
souterraine
et
d'accès
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
construction
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
« Belle-Beille
»
édifié
au
50/50
bis
Avenue
Notre-Dame-du-Lac
à
Angers
a
nécessité
le
dévoiement
du
réseau
d’eaux
pluviales
appartenant
à
la
Ville
d'Angers,
grevant
ainsi
plusieurs
parcelles
appartenant
à
la
société
immobilière
I3F.
En
conséquence,
il
convient
de
régulariser
la
situation
en
constituant
une
servitude
pour
les
parcelles
suivantes
:
Rares
Adresse
.
Surface
EX
740
Avenue
Notre
Dame
du
Lac
03a
58ca
EX
741
Avenue
Notre
Dame
du
Lac
00a
Olca
EX
744
Avenue
Notre
Dame
du
Lac
O9a
63ca
EX
746
48
avenue
Notre
Dame
du
Lac
03a
S3ca
EX
748
Avenue
Notre
Dame
du
Lac
15a
92ca
EX
750
S0c
avenue
Notre
Dame
du
Lac
Ola
79ca
EX
751
ns
avenue
Notre
Dame
du
O1a
80ca
EX
752
50a
avenue
Notre
Dame
du
Lac
Ola
92ca
TOTAL
38a
18ca
A
titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle,
la
société
immobilière
13F
constituera
donc
au
profit
de
la
Ville
d'Angers
et
de
ses
propriétaires
successifs,
ainsi
qu’à
toute
personne,
physique
ou
morale
s’y
substituant,
un
droit
de
passage
d’une
canalisation
souterraine
des
eaux
pluviales
et
de
ses
accessoires
(notamment
des
regards
de visite).
La
promesse
a
été
consentie
sous
la
disposition
particulière
suivante,
à
savoir
aucune
indemnité
ne
sera
due
par
la
Ville
d'Angers,
à
quelques
titres
que
ce
soit,
notamment
la
Ville
d'Angers
ne
sera
responsable
d’aucun
préjudice
subi
par
la
réduction
permanente
du
droit
des
propriétaires
successifs
des
parcelles
grevées,
ni
d’un
rejet
de
permis
de
construire
ayant
pour
motif
l’exercice
du
droit
de
passage
sur la parcelle
grevée.
Les
modalités,
charges
et conditions
de
cette
servitude
sont
détaillées
dans
la promesse
de
constitution
de
servitude
de
passage
de
canalisation
souterraine
et d’accès
à ladite
conduite,
Elle
sera
consentie
sans
aucune
indemnité
et
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
seront
supportés
par
la Ville
d'Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
article L2122-4,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la promesse
de
constitution
de
servitude
de
passage
de
canalisation
souterraine
et
d’accès
du
24
septembre
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
constitution
de
servitude,
à titre
gratuit,
avec
la
société
immobilière
I3F
et
au
profit
de
la
Ville
d'Angers
pour
un
droit
de
passage
d’une
canalisation
souterraine
des
eaux
pluviales
et
de
ses
accessoires
sur
les parcelles
mentionnées
ci-dessus,
et selon
les
modalités
définies
dans
la promesse,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
contenant
constitution
de
servitude
et toutes
pièces
nécessaires
à cette
dernière,
Considère
que
cette
constitution
de
servitude
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adijoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
@
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HÜUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-416
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Centre-Ville/La
Fayette/Eblé
-
Parc
d'Activités
Communautaire
Cours
Saint
Laud
-
Remise
d'ouvrages
- Convention
Tripartite
de
participation
avec
ALTER
Cités
et
Angers
Loire
Métropole
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
8
mars
2007,
Angers
Loire
Métropole
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Gare
Sud
à vocation
majoritaire
de
développement
économique
tertiaire
et
pour
partie
d'habitat.
La
réalisation
de
cette
opération
a
été
concédée
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Région
d'Angers
(SARA)
devenue
depuis
ALTER
Cités.
Dans
le
cadre
de
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Gare
Sud
comprenant
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
et
conformément
aux
dispositions
légales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
formuler
un
avis
sur
le
principe
de
la
réalisation
de
ces
équipements
publics,
les
modalités
de
leur
incorporation
dans
son
patrimoine
et
sa
participation
à leur
financement.
Ce
programme
comprend
les
équipements
d'infrastructure
nécessaires
à
la
requalification
du
quartier
(voirie,
espaces
verts,
réseaux,
etc...)
:
-
La
majorité
des
voies
existantes
sera
restructurée
et
de
nouvelles
voies
et
espaces
publics
seront
créés
pour
améliorer
la
desserte
du
secteur,
-
La
requalification
paysagère
et
urbaine
des
espaces
publics
souhaitée
se
concrétisera
par
valorisation
de
la
Place
Giffard
Langevin
représentant
l'entrée
sud
de
la
Gare.
Dans
sa
continuité,
un
parc
paysager,
situé
au
centre
de
l'opération,
offrira
une
respiration
végétale
au
quartier
dans
son
ensemble,
-
Le
réaménagement
des
deux
liaisons
inter-quartiers
que
sont
le
pont
noir
et
la
passerelle
de
la
gare
améliorera
les
conditions
de
traversée
des
voies
ferrées,
-
L'ensemble
des
réseaux
nécessaires
au
développement
du
quartier
sera
réhabilité
ou
créé.
Une
partie
des
équipements
publics
créés
et
requalifiés
ont
vocation
à
intégrer
le
patrimoine
communal
selon
des
modalités
à
définir
entre
Angers
Loire
Métropole,
ALTER
Cités
et
la
Ville
d'Angers
et
en
fonction
des
compétences
respectives
des
collectivités.
Par
ailleurs,
il
convient
de
prendre
une
nouvelle
convention
tripartite
de
participation
compte
tenu
du
passage
d'Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
urbaine
et
des
changements
de
compétence
en
matière
de
voirie.
La
participation
de
la
ville
d'Angers
ainsi
définie
correspond,
selon
les
compétences
attribuées
à
la
ville
aux
équipements
suivants
:
-
Boulevard
Yvonne
Poirel
restructuré
652
645
€
-
Rue
Votier
restructurée
sise
316
618
€
-
Eblé
— requalification
carrefour
Poirel
432
081
€
-
Pont
noir
restructuré.............................ssss
1127
785
€
-
Passerelle
existante
— Mise
en
sécurité
460
916
€
-
Abords
îlot
B1l................ssssssssssiiesessessesssssssss 58
931
€
-
Parc
paysager
3 496
896
€
Total
participation
remise
d'ouvrages
Ville
d'Angers
6 545
872
€ HT
Il
est
précisé
que,
conformément
au
bilan
financier
du
CRAC
arrêté
au
31
décembre
2017,
la
Ville
a
déjà
versé
3
048
976
€
HT
au
titre
de
ces
remises
d’ouvrages. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le projet
de
convention
tripartite,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
les
modalités
de
remise
d'ouvrages
et d'intégration
des
équipements
au patrimoine
de
la
Ville. Approuve
la convention
tripartite
de
participation
définissant
les
conditions
et le montant
de
la
participation
de
la collectivité.
Autorise
le Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
Approuve
la participation
de
la Ville
au
financement
de
ces
équipements
à hauteur
de
6 545
872
€ HT
dont
3 048
976
€ HT
ont
déjà
été
versés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
HO
Florian
SANTIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-417
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartiers
Centre-Ville
et
Monplaisir
- Rue
Louis
Gain
et
rue
de
Bourgogne
- Régularisations
foncières Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Angers
Loire
Habitat
est
propriétaire
des
parcelles
suivantes,
nouvellement
cadastrées
dans
le
cadre
d’une
régularisation
prévue
avec
la Ville
d'Angers :
-
Parcelle
cadastrée
section
BY
n°961
(d’une
surface
de
128
m°?)
située
au
29
bis
rue
Louis
Gain
-
Parcelles
cadastrées
section
AX
n°
648
(d’une
surface
de
242
nm)
et
n°
650
(de
385
nv),
situées
rue
de
Bourgogne
La
parcelle
de
la rue
Louis
Gain
correspond
à un
terrain
en
nature
de
trottoir,
les
deux
parcelles
de
la
rue
de
Bourgogne
à
des
espaces
verts
déjà
entretenus
par
la Ville
d’Angers
aux
abords
de
garages
du
bailleur.
Préalablement
à des
reventes
prévues
par
Angers
Loire
Habitat,
il est
convenu
de
procéder,
à
sa
demande,
aux
régularisations
foncières
afin
d’intégrer
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
d’Angers.
Cette
acquisition
s’effectuera
moyennant
le prix
de
1 €.
L’avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en
deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
aux
dispositions
légales. Les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié,
de
ses
suites
et conséquences,
seront
à la charge
de
la
Ville
d'Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
1311-10,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la
Ville
d'Angers
des
parcelles
désignées
ci-dessus,
situées
au
29
bis
rue
Louis
Gain
et rue
de
Bourgogne
et appartenant
à Angers
Loire
Habitat,
moyennant
le prix
de
1 €
et
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire)
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
lorian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-418
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et appréciés
par
les
visiteurs
et les
habitants
d'Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9°"
campagne
de
ravalement
a
été
engagée
le
1°
février
2012,
avec
pour
objectif
d'accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L’arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a été
prévu
l’attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le
mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
A
la
suite
de
l’achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d’un
immeuble
visé
par
cette
campagne,
situé
4
square
des
Contades,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
Monsieur
André
SAULNIER à sollicité
le versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
292
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
à
Monsieur
André
SAULNIER
une
subvention
versée
en
une
seule
fois,
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
d’un
montant
de
292
€,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
l’immeuble
situé
4 square
des
Contades.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet d'un
Pour
le Mai
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
pr
Clégué
an
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M:
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-419
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Ravalement
de
façades
-
Aide
municipale
au
ravalement
-
Hors
périmètre
-
Attribution
de
subvention Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
avril
1987
et
du
26
octobre
1998
permettent
d’attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
aux
propriétaires
d’immeubles
non-inscrits
dans
le
périmètre
d’une
campagne
de
ravalement
obligatoire,
mais
présentant
un
intérêt
historique
ou
architectural
particulier,
ou
étant
situés
dans
des
lieux
remarquables,
des
perspectives
majeures
ou
des
secteurs
de
traitement
urbain
majeur
ou
prioritaire.
La
délibération
du
30 janvier
2012
établit
les
critères
d’attribution,
le mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions,
pour
les
immeubles
situés
«
hors
périmètre
»
d’une
campagne
de
ravalement
de
façades.
Le
cas
se
présente
concernant
la
restauration
des
façades
de
la
propriété
localisée
52
avenue
Jeanne
d’Arc
/ rue
Roger
Groizeleau.
L'ensemble
concerné
n’est
pas
visé
par
une
campagne
de
ravalement
de
façades
en
cours.
Il
présente
toutefois
un
intérêt
architectural
notable,
qu’il
convient
de
préserver
et
valoriser,
et est
localisé
dans
une
perspective
majeure
du
centre-ville.
Construit
à
la
fin
du
19°"
siècle,
ce
bâti
fait
partie
d’un
ensemble
de
quatre
maisons
formant
une
composition
monumentale
se
retrouvant
peu
dans
la
ville.
Cet
ensemble
atypique
offre
de
hautes
élévations
à pavillons
et
pignon,
un
décor
néo-Renaissance,
des
ailes
et
des
lucarnes
à
double
étage.
Les
jeux
de
matériaux
brique
/ pierre
renforcent
le
caractère
ostentatoire
de
l'ensemble.
Les
clôtures
avec
des
motifs
ornementaux
en
brique
participent
aussi
au
caractère
de
l’ensemble.
Combinant
extérieurs
monumentaux
et
parcellaire
traditionnel,
ce
schéma
constitue
un
point
central
de
la
qualité
et de
l’architecture
spectaculaire
de
l’avenue
Jeanne
d’Arc,
et
offre
une
perspective
majeure
depuis
le
centre-ville.
Cet
ensemble
bâti
présente
une
architecture
de
caractère
qu’il
importe
de
préserver
et
de
valoriser.
Il figure
sur
l’atlas
du
patrimoine
de
la Ville,
et est
identifié
pour
ses
qualités
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
La
restauration
des
façades
de
cet
élément
du
patrimoine
angevin
a
été
engagée
par
la
Société
Civile
de
Placement
en
Immobilier
URBAN
PIERRE
N°3,
qui
sollicite
une
aide
exceptionnelle
de
la Ville
au
titre
de
l’aide
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
de
39
687€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
à la
SCPI
URBAN
PIERRE
N°3,
une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
versée
en
une
seule
fois,
pour
un
montant
global
de
39
687
€,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
l’immeuble
situé
52
avenue
Jeanne
d’Arc
/ rue
Roger
Groizeleau.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
me
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEÏM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-420
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Subventions
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Compte
tenu
de
la
volonté
de
la
Ville
d’Angers
de
s’inscrire
et
de
mettre
en
oeuvre
les
objectifs
fixés
par
le
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
le
9
mai
2017,
par
délibération
du
25
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l’Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le
Prêt
à Taux
Zéro.
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
transmission
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la
propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la
Ville
d'Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m?
concernant
la
surface
des
parcelles
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le
tramway.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
09
octobre
2018
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous,
une
subvention,
versée
en
une
seule
fois,
pour
financer
le
ou
les
projets
d’accession
neuve
:
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant
.
L
subvention
Madame
GIOT
Gwendoline
Angers,
48
rue
de
Belfort,
lot n°25
1 000
€
(Collectif,
ancien
HLM)
Madame
BRUNEAU
Ludivine
ANGERS,
Programme
«
les
Demoiselles
»,
2
500
€
rue
Yvette,
Lot
n°
A109
(Collectif,
logement
neuf)
Madame
SACHOT
Audrey
ANGERS,
51
rue
d’Antioche,
lot
n°24
1
000
€
(Collectif,
ancien
HLM)
Monsieur
BOITEAU
Alexandre
ANGERS,
Appy,
14
Boulevard
Jacques
2 000
€
|
Portet,
lot
n°124
(Collectif,
logement
neuf)
Madame
SOURICE
Vanessa
ANGERS,
My
Street,
rue
de
la
Charnasserie,
2
000
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
44
(dans
l'Ordre
du
Jour)
lot n°A103
(Collectif,
logement
neuf)
ANGERS,
5 Boulevard
Foulques
Nerra,
lot
Madame
ELBERT
Marie
n°39
1 000
€
Monsieur
CHIARONI
Thibaud
(Collectif,
ancien
HLM)
Monsieur
RAMEAU
Samuel
ANGERS,
Parc
2
Cé,
100-104
rue
des
Ponts
2 000
€
de
Cé,
lot n°
C002
(Collectif,
logement
neuf)
Monsieur
DENOYELLE
ANGERS,
Programme
« les
Eglantines
»,
2
500
€
Jérémie
2
square
Mongazon,
Lot
n°
C23
(Collectif,
logement
neuf)
TOTAL
14
000€
La
présente
délibération
porte
sur
8 dossiers,
soit un
montant
de
14
000
€.
A
ce jour,
en
tenant
compte
des
projets
accompagnés
figurant
dans
la présente
décision,
pour
l’année
2018
sur
Angers,
le nombre
de
ménages
bénéficiaires
de
cette
aide
à l’accession
sociale
à la propriété
est de 32 pour un
montant
total de 62
500
€.
Demande
à
Angers
Loire
Métropole
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de
financement
pour
les
projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Étaient
excusés
: M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
2 donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-421
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Association
du
Village
Lorette
- Association
les Vitrines
d'Angers
- Association
des
commerçants
de
la
Madeleine
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
La
Ville
accompagne
les
associations
de
commerçants
de
quartier
notamment
dans
leurs
actions
favorisant
le développement
et la dynamique
commerciale.
L'association
du
Village
Lorette
a
organisé,
durant
la
Coupe
du
Monde
2018,
une
animation
commerciale
intitulée
« Mondial:
Lorette
tirage
au
sort»
permettant
aux
participants
de
gagner
de
nombreux
lots
(téléviseur
écran
plat,
maillot
officiel
de
l’équipe
de
France,
ballon
de
football...).
Il
est
proposé
de
soutenir
l’association
dans
cette
action
permettant
de
conforter
l’attractivité
de
cette
polarité
commerciale,
en
lui attribuant
une
subvention
de
275€.
L'association
des
commerçants
du
centre-ville
Les
Vitrines
d’Angers
est
un
partenaire
dynamique
de
la
Ville
qui
travaille
à
l’attractivité
du
centre-ville
et
à
la valorisation
des
commerçants.
A
l’occasion
de
la
2°"
édition
de
la Connected
Week
qui
se
déroulera
du
17
au
25
novembre
2018,
l’association
es
Vitrines
d'Angers
s’associe
à l’évènement
en proposant
au
public
un jeu
de
piste
géant
connecté.
Cette
action
permettra
de
générer
du
flux
en
centre-ville
en
faisant
revenir
les
participants
chez
les
commerçants.
Il
est
proposé
de
soutenir
l’association
les
Vitrines
d’Angers
en
lui
attribuant
une
subvention
de
3 000€.
Dans
le cadre
de
Soleils
d'Hiver,
dispositif
en
faveur
du
rayonnement
de
la
Ville
et
de
la
dynamique
commerciale
en
centre-ville,
l’association
des
commerçants
de
la
Madeleine
propose
une
matinée
festive
le
8
décembre
avec
notamment
un
tour
en
calèche
en
présence
du
Père
Noël,
ou
encore
des
jeux
à
gratter
ou
avec
tirage
au
sort.
Des
cadeaux
seront
aussi
offerts
par
les
commerçants.
Il
est
proposé
de
soutenir
l’association
en
lui attribuant
une
subvention
de
800€
pour
cette
action.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
octobre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
275
€ à l’association
du
Village
Lorette,
versée
en
une
seule
fois. Attribue
une
subvention
de
3 000
€
à
l’association
Les
Vitrines
d'Angers,
versée
en
une
seule
fois,
pour
l’action
qu’elle
propose
à l’occasion
de
la Connected
Week.
Attribue
une
subvention
de
800
€,
versée
en
une
seule
fois,
dans
le
cadre de
Soleils
d'Hiver
2018,
à
l’association
des
commerçants
de
la Madeleine.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
i
'Adiüi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
S
NTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
octobre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
octobre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-
2018-377),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-389),
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON Etaient
excusés
: M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Chadia
ARAB Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-378) - M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
-
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-390) - M.
Grégoire
LAINÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Le
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
octobre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2018
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-422
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Inondations
dans
l'Aude
- Subvention
exceptionnelle
pour
l'aide
aux
sinistrés
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
De
forts
orages
provoquant
des
inondations
meurtrières
et
dévastatrices
ont
frappées
durement
le
Département
de
l’Aude
dans
la
nuit
du
14
au
15
octobre
2018.
Il
s’agissait
là
d’un
phénomène
climatique
d’une
ampleur
exceptionnelle
et imprévisible.
70
communes
ont
été
particulièrement
touchées,
des
centaines
de
personnes
sinistrées,
leurs
maisons
dévastées,
des
routes
éventrées,
des
ponts
détruits,
des
villages
ravagés.
Devant
le désarroi
des
sinistrés,
la solidarité
nationale
exprimée
le 22
octobre
par
la visite
du
Président
de
la
République
sur
place,
se
traduit
également
par
de
nombreux
gestes
émanant
d’initiatives
publiques,
associatives
ou privées.
Dans
ce
contexte
d’urgence,
l’ Association
des
maires
de
l’Aude
et le Département
de
|’ Aude
ont
lancé
un
appel
national
aux
dons
afin
d’apporter
une
aide
financière
indispensable
aux
communes
sinistrés
qui
doivent
faire
face
aux
besoins
des
populations.
Le
Conseil
municipal
tient
à
répondre
à
cet
appel
afin
d’apporter
son
soutien
aux
familles
des
14
victimes
et à l’ensemble
des
sinistrés.
Il
est
ainsi
proposé
de
verser
la
contribution
de
la
Ville
d'Angers
à
hauteur
de
15
000
euros
au
Département
de
l’Aude
sur
un
compte
spécial
« Solidarité
communes
audoises
2018
»
dédié
à
la
reconstruction
des
équipements
publics.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la catastrophe
survenue
dans
l’ Aude.
DELIBERE
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
euros
au
Département
de
l’ Aude
en
faveur
de
l’aide
aux
communes
sinistrés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
aire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le Maÿre,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.