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Déliberation - 2019.04.29 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.10.29 cahier des deliberations
Déliberation - 2023.10.30 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.12.02 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2016.12.19 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2018.04.23 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.04.23 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
- 1 -
Le 24 avril 2018
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 23 avril 2018
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
Point pour information
∑ Rapport annuel du médiateur
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
1°) Quartier Madeleine, Justices, Saint-Léonard - Stade Raymond KOPA - ANGERS S.C.O - Bail Emphytéotique Administratif - Approbation (DEL- 2018-149)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
2°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Boulodrome - Marchés de travaux (DEL- 2018-150)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
3°) Plan de déplacements d'entreprise (P.D.E.) - Mise en place de
l'indemnité kilométrique vélo - Approbation (DEL-2018-151)
ADOPTE A L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
∑ « Ecrivons ensemble notre avenir » - Point pour information sur
le budget participatif et la journée citoyenne - 2 -
AUTRES DOSSIERS DECISION
POLITIQUE DE LA VILLE -
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Passage du Chêne - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Travaux sur propriété Angers Loire Habitat (ALH) - Création d'un cheminement piéton - Protocole d'accord Ville/Angers Loire Habitat - Approbation (DEL-2018-152)
ADOPTE A L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Rapporteur : Michelle MOREAU
5°) Association Terre des Sciences - Convention - Avenant n°2 - Approbation (DEL-2018-153)
ADOPTE A L'UNANIMITE
6°) Associations de quartier et d'habitants - Avenants aux conventions - Attribution de subvention - Approbation (DEL-2018-154)
ADOPTE A L'UNANIMITE
7°) Association Coexister - Attribution d'une subvention (DEL-2018-155) ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Quartier Savary - Charte de coopération avec la maison de quartier Quart'Ney et le Centre Marcelle Menet - Approbation (DEL-2018-156)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
9°) Centre d'Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Attribution d'une subvention (DEL-2018-157)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION -
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
10°) Institut Municipal - Saison 2018/2019 - Tarifs et conventions -
Approbation (DEL-2018-158)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG, M. Bruno
GOUA, Mme Rachel
CAPRON.
11°) Année scolaire 2018 / 2019 - Enseignement privé du 1er degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association - Allocation de restauration scolaire - Approbation (DEL-2018-159)
ADOPTE A LA MAJORITE
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO. - 3 -
Rapporteur : Caroline FEL
12°) Manifestation Exposciences 2018 - Association Les Francas 49 -
Attribution d'une subvention (DEL-2018-160)
ADOPTE A L'UNANIMITE
13°) Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Prestation de service accueils de loisirs - Aide spécifique rythmes éducatifs - Conventions d'objectifs et de financement 2018 / 2021 - Approbation (DEL-2018-161)
ADOPTE A L'UNANIMITE
14°) Année scolaire 2017 / 2018 - Opération ''Où il fait bon lire'' - Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) de Maine-et-Loire - Les Francas 49 - Convention - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2018-162)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Rapporteur : Alain FOUQUET
15°) Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) - Modification des statuts - Approbation (DEL-2018-163)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
16°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets (DEL-2018-164)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
17°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires Club" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Subvention - Attribution (DEL-2018-165)
ADOPTE A L'UNANIMITE
18°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions
"manifestations" - Angers Terre d'Athlétisme - Convention - Approbation (DEL-2018-166)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
- FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
19°) Quartier Doutre - Saint-Jacques - Rue Chef de Ville - Résidence
«Chef de Ville» - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 24 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 792 000 € (DEL-2018-167)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
– RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
20°) Ecole Supérieure des Arts et Design Tours Angers Le Mans (ESAD TALM) - Mise à disposition d'un agent auprès de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle - Convention - Approbation (DEL-2018-168)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 4 -
21°) Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA
(SIVVL Lamoura) - Régularisation du contentieux de l'année 2015 -
Contribution des villes membres pour l'année 2018 - Approbation (DEL- 2018-169)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
22°) Charte des Maires et des élus de France pour la citoyenneté européenne - Approbation (DEL-2018-170)
ADOPTE A L'UNANIMITE
23°) Association Angers Jumelages - Organisation d'un concours de photos Pise-Angers - Attribution d'une subvention (DEL-2018-171)
ADOPTE A L'UNANIMITE
24°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de
subventions (DEL-2018-172)
ADOPTE A LA MAJORITE
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Catherine GOXE
25°) SPL ALTEC - Prise de participation au capital de la Région des Pays-de- la-Loire et du Département de Maine-et-Loire - Cessions d'actions et projet de modification statutaire relatif à la création de deux sièges d'administrateur supplémentaires (DEL-2018-173)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
26°) Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion d'Angers Loire Tourisme concernant les exercices 2011 à 2016 (DEL- 2018-174)
PREND ACTE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
27°) Association Syndicale Ile Saint-Aubin - Désignation de représentants (DEL-2018-175)
ADOPTE A L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE -
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
28°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Attribution d'une
subvention (DEL-2018-176)
ADOPTE A L'UNANIMITE
29°) Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire de Maine-et-Loire
(UFSBD 49) - Attribution d'une subvention (DEL-2018-177)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Faten SFAÏHI
30°) Label Jeunesse Engagée - Subvention - Attribution (DEL-2018-178) ADOPTE A L'UNANIMITE
31°) Angers Loire Campus - Etablissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée étudiante - Convention financière - Approbation (DEL- 2018-179)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 5 -
32°) Association Départementale des Francas de Maine-et-Loire - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Convention Promeneurs du Net - Charte - Approbation (DEL-2018-180)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
- BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
33°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2018-181)
ADOPTE A L'UNANIMITE
34°) Parc des Expositions - Travaux d'amélioration énergétique de l'éclairage du Grand Palais - Marchés de travaux (DEL-2018-182)
ADOPTE A L'UNANIMITE
35°) Rénovation et modernisation du Centre des Congrès - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2018-183)
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS -
36°) Marché de travaux de réalisation et d'adaptation de voirie - Avenant N°2 - Approbation (DEL-2018-184)
ADOPTE A L'UNANIMITE
37°) Gaz Réseau Distribution France (GrDF) - Coordination de réfection de chaussées et répartition financière - Rue Le Nôtre - Convention - Approbation (DEL-2018-185)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
– COMMANDE PUBLIQUE
38°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2018-186)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEPLACEMENTS -
Rapporteur : Bernard DUPRE
39°) Modes actifs - Vélo Cité - Contrat de mise en service - Avenant - Transport, entretien et réparation de vélos - Approbation (DEL-2018-187)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN -
Rapporteur : Roch BRANCOUR
40°) NPRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe, centre commercial Monplaisir - Cessions au profit d'Angers Loire Métropole (DEL-2018-188)
ADOPTE A L'UNANIMITE
41°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC du Plateau des Capucins -
Boulevard Jean Moulin, Place de la Fraternité, Avenue des Hauts-de-Saint- Aubin - Cession d'un ensemble de parcelles (DEL-2018-189)
ADOPTE A L'UNANIMITE
42°) Quartier Belle-Beille - ALTER Services - Réseau de chaleur -
Constitution de servitudes - Approbation (DEL-2018-190)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 6 -
43°) Quartier Belle-Beille - Avenue Notre-Dame-du-Lac - Institut des
Sciences et Techniques de l'Ingénieur d'Angers (ISTIA) - Cession d'une parcelle non bâtie (DEL-2018-191)
ADOPTE A L'UNANIMITE
44°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - ALTER Public - Patinoire - Acquisition du volume à construire (DEL-2018-192)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
Rapporteur : Karine ENGEL
45°) Travaux Angers Cœur de Maine - Rue du Mail - Commission
d'indemnisation des professionnels riverains - - Propositions de la
commission - Conventions de transaction - Approbation (DEL-2018-193)
ADOPTE A L'UNANIMITE
46°) Lignes B et C du Tramway - Opérations de travaux de dévoiement des réseaux - Secteurs Patton et Ayrault/Bessonneau - Exonération de droits de place pour les commerces (DEL-2018-194)
ADOPTE A L'UNANIMITE
47°) Végétalisation de l'allée Jeanne d'Arc - Exonération des droits de place pour le commerce (DEL-2018-195)
ADOPTE A L'UNANIMITE
w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
w QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
è
f
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-149
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine,
Justices,
Saint-Léonard
-
Stade
Raymond
KOPA
-
ANGERS
S.C.O
-
Bail
Emphytéotique
Administratif
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
conclu
une
convention
cadre
avec
ANGERS
SCO
afin
de
définir
plusieurs
orientations
de
leur collaboration.
Le
présent
dossier
est
un
des
points
définis
dans
cette
convention.
En
effet,
la
Ville
d’Angers
est
propriétaire
d’un
ensemble
de
parcelles
supportant
le
Stade
Raymond
KOPA
ainsi
que
le complexe
sportif du
même
nom,
situées
Boulevard
de
Coubertin.
ANGERS
SCO,
a
souhaité
pouvoir
procéder
aux
aménagements
qu’il
estime
nécessaires
au
développement
des
activités
de
son
club
sportif et la possibilité
de
maîtriser
l’emprise
du
stade.
Aussi,
un
accord
est
intervenu
sur
la conclusion
d’un
bail
emphytéotique
administratif sur
le périmètre
du
stade
et des
anciens
locaux
de
l’Angers
Tennis
Club
(A.T.C.).
Le
bail
emphytéotique
administratif
autorise
le
preneur
(Angers
SCO)
à
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
son
développement,
tout
en
préservant
les
droits
de
la Ville
pour
l’avenir
car à l’issue
du
bail,
la Ville
pourra
disposer
librement
du
stade. Les
deux
entités
- Stade
et complexe
sportif (ce
dernier
est
conservé
par
la Ville
d’Angers)
- sont
très
imbriquées
d’un
point
de
vue
des
structures
bâties.
Suite
à
des
divisions
parcellaires
et
en
volumes,
le
bail
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CS
n°696,
697,
701,
702
pour
le volume
n°2,
703
pour
les
volumes
n°1,
3
et 7.
Ce
périmètre
est
porté
sur
le plan
ci-joint.
Le
bail
emphytéotique
administratif
à conclure
avec
ANGERS
SCO,
ou
toute
personne
morale
qui
se
substituerait
avec
l’accord
de
la Ville
d’Angers,
porte
donc
sur
les éléments
essentiels
suivants :
-
Une
durée
de
35
ans,
à compter
de
sa
notification
au
preneur
à bail,
-
Une
redevance
annuelle
de
350
000
€
HT,
pouvant
être
abaissée
à
un
seuil
plancher
de
240
000€
HT
dès
lors
que
le preneur
réalise
des
travaux
améliorant
le patrimoine
loué
(et sous
réserve
d’un
avis
complémentaire
du
service
du
Domaine,
sur
la base
des
devis
de
travaux) ;
ladite
redevance
est assortie
de
modalités
d’indexation
et sera
payable
selon
les
règles
définies
dans
le
projet
de
bail,
-
Les
impôts
et taxes
éventuelles
à la charge
du
preneur
pendant
toute
la durée
du
bail
-
La
constitution
de
servitudes
d’accès
et de
passage
:
-
au
profit
du
fonds
de
la
Ville
d'Angers
(CS
n°705
et
704
; CS
n°702
pour
le
volume
n°1,
CS
703
pour
les
volumes
2,
4,
5,
6)
sur
les
parcelles
et
volumes
objet
du
bail
emphytéotique
administratif (CS
n°696,
697,
701,
702
pour
le volume
n°2,
703
pour
les
volumes
n°1,
3
et
7),
uniquement
pour
un
objet
technique
lié
à
l’entretien,
le
suivi,
la
réparation
et toute
intervention
de
sécurité,
-
au
profit
du
fonds
de
la
Ville
d'Angers
sur
la
parcelle
cadastrée
CS
n°696
afin
de
permettre
la
sortie
de
secours
située
dans
l’actuelle
infirmerie
conservée
par
la
Ville
d’Angers,
située
sur
la parcelle
cadastrée
CS
n°705, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
au
profit
du
fonds
d'ANGERS
SCO
(CS
n°696,
697,
701,
702
pour
le
volume
n°2,
703
pour
les
volumes
n°1,
3
et
7)
sur
les
parcelles
et volumes
restants
à la Ville
(CS
n°705
et
704
; CS
n°702
pour
le
volume
n°1,
CS
703
pour
les
volumes
2,
4,
5,
6),
uniquement
pour
un
objet
technique
lié
à
l’entretien,
le
suivi,
la
réparation
et
toute
intervention
de
sécurité,
-
La
constitution
de
servitudes
nécessitées
par
la division
en
volumes
-
La
condition
particulière
suivante:
le
périmètre
du
baïl
délimité
au
droit
des
rues
Saint-
Léonard
et
du
Colombier
pourra
être
modifié
unilatéralement
par
le
bailleur
dans
le
cadre
de
tout
projet
d’élargissement
de
voirie
portant
sur
les
espaces
prédéfinis
(CS
n°697
et
701),
et
cela
sans
indemnité
au
profit
du
preneur,
Il est
utile
de
rappeler
que
le bail
sera
conclu
sans
mise
en
concurrence
dans
la mesure
où
seul
le
SCO
est
susceptible
d’utiliser
le
stade
pour
offrir
un
spectacle
de
rencontre
de
football
professionnel
dans
l’agglomération
et que
cette
unicité
s’inscrit
dans
le cadre
des
dispositions
du
4°
de
Particle
L
2122-1-
3 du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
Les
autres
modalités,
conditions
particulières
de
cet
accord
sont
détaillées
dans
le projet
de
bail,
Les
émoluments
et frais
de
l’acte
authentique
à venir
seront
pris
en
charge
par
le preneur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2017-385
du
25
septembre
2017
portant
approbation
de
la
convention
cadre
avec
la SA
Angers
SCO
Vu
Pavis
du
Service
Local
du
Domaine
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Approuve
le
bail
emphytéotique
administratif
avec
ANGERS
SCO,
ou
toute
personne
qui
se
substituerait
avec
l’autorisation
de
la Ville
d’Angers,
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et au
projet
de
bail.
Accepte
la
constitution
des
servitudes
détaillées
ci-dessus
ainsi
qu’au
projet
d'Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
authentique
à venir
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cet
accord.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
Île
tribunal
>
Ÿ
QUE
FR
administratif
de
Nantes
dans
À:
S
R
LS
LA
un
délai
de
deux
mois.
Ÿ
TZ
5
_
La
Z
d)
S
G,
Œ
QE D'AC CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
I DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-150
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
de
nouveaux
à
disposition
- Parc
des
Sports
de
La
Baumette
- Boulodrome
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
de
requalifier
le
Parc
des
sports
de
la
Baumette
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
pratiques
de
loisirs
et
de
sports.
Dans
ce
cadre,
il
est
prévu
d’engager
la
construction
d’un
boulodrome,
dont
la
livraison
est
prévue
en
2019,
comprenant
16
terrains
couverts
et
48
terrains
extérieurs
ainsi
que
des
espaces
logistique
et
de
convivialité. Un
marché
de
maître
d'œuvre
a été
attribué
au
groupement
Studio
d’architecture
Xavier
GAYRAUD
/
TECHNIQUES
&
CHANTIERS
/ EVEN
STRUCTURES
-
URBATERRA
/ BRABIER
FLUIDES
CONCEPT. Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
1 051
560
€
HT
(valeur
mai
2017). Il
convient
de
valider
l’Avant-Projet
Définitif
et
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
avril
2018
DELIBERE
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif
fixant
le montant
des
travaux
à
1 051
560
€ HT
(valeur
mai
2017).
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
l’issue
de
la
consultation,
à signer
tout
avenant
de
transfert
relatif à ces
marchés,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à
la
suppression
de
celui-ci,
et
les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le montant
du
marché.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Défégué R
recours
devant
le
tribunal
A.
\
S
Ag
administratif
de
Nantes
dans
$
QUU 1]
€,
un
délai de deux
mois.
:
=
&
pr
:
z Là , Lé) & CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINL
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-151
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Plan
de
déplacements
d'entreprise
(P.D.E.)
- Mise
en
place
de
l'indemnité
kilométrique
vélo
-
Approbation Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
vélo
est
un
mode
de
déplacement
peu
onéreux,
rapide,
bénéfique
pour
la
santé
et
l’environnement.
Il
constitue
un
outil
précieux
au
service
de
la
transition
énergétique.
Angers
Loire
Métropole
s’est
dotée
d’un
Schéma
Directeur
Vélo
accompagné
de
sa
Charte
des
aménagements
cyclables
et
d’un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
Cyclables.
La
Communauté
urbaine
a
fixé,
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
un
taux
de
5
%
de
part
modale
du
vélo
en
2027,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Vélo
à
l’échelle
de
son
territoire.
Le
Plan
Vélo
prévoit
notamment
la
mise
en
place
d’une
indemnité
kilométrique,
conformément
aux
dispositions
légales.
11
s’agit
d’un
dispositif
visant
à
indemniser
les
salariés
qui
utilisent
leur
vélo
personnel
dans
leurs
déplacements
pendulaires
quotidiens
(domicile-travail).
Cette
indemnité
est
exonérée
de
charges
sociales
pour
l'employeur
et
non
assujetties
à l’impôt
sur
le
revenu
pour
le
salarié
compte
tenu
du
montant
maximum
octroyé.
Cette
mesure
s’inscrit
dans
le
dispositif
du
« Plan
de
Déplacements
d'Entreprise
» ayant
pour
objectif
d’inciter
les
salariés
à l'usage
de
modes
de
transport
alternatifs
à la
voiture
individuelle.
Il
y
a
lieu
de
préciser
les
contours
de
cette
mesure.
+
Montant
de
la participation
financière
Le
montant
de
la prise
en
charge
est
fixé
à 200
€
par
an
pour
les
agents
effectuant
au
minimum
80%
de
leurs
déplacements
domicile
travail
en
vélo,
ce
qui
implique
une
grande
régularité
de
pratique
toute
l’année. Le
montant
est
limité
à
100
€
par
an
pour
les
agents
effectuant
50
%
de
leurs
déplacements
domicile
travail
en
vélo.
+
Modalités
de
versement
Le
versement
est annuel
et s’interrompt
en
cas
de
départ
de
l’agent
de
la collectivité,
de
déclaration
de
l'agent
s’il
opte
pour
un
autre
mode
de
transport
ou
en
cas
de
contrôle
de
la hiérarchie
si
elle
signale
une
pratique
absente
ou
épisodique.
L’indemnité
reste
toutefois
compatible
avec
la
prise
en
charge
d’un
abonnement
de
transport
en
commun
dans
le
cadre
des
déplacements
multi-modaux
ou
dit
de
rabattement. L’agent
doit
préalablement
signer
un
engagement
pour
une
année
civile
(prorata
possible
quand
l'agent
est
recruté
en
cours
d’année).
Il
n’y
a
pas
d’effet
rétroactif.
Etabli
chaque
année
par
l’agent,
l'engagement
est
visé
par
le
responsable
hiérarchique
et
pris
en
compte
le
1”
du
mois
suivant
la
date
de
déclaration.
+
Bénéficiaires
Peuvent
prétendre
à cette
aide
financière,
fixée
à
100
%
de
l’indemnité
plafonnée
:
-
Les
agents
titulaires
et stagiaires
;
-
Les
agents
contractuels
(CDI
ou
CDD
dont
le contrat
est au
moins
égal
à 3
mois)
;
-
Les
agents
en
contrat
d’insertion
;
-
Les
agents
en
apprentissage
ou
en
service
civique.
Sont
exclus
du
dispositif de prise
en
charge
financière.
-
Les
agents
n’effectuant
aucun
déplacement
(assistants
maternels)
ou
moins
de
deux
kilomètres
aller-retour
(un
kilomètre
par trajet)
pour
se rendre
à leur travail CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
Les
agents
logés
en
convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte
ou
pour
nécessité
absolue
de
service
-
Les
agents
bénéficiant
d’un
véhicule
avec
autorisation
permanente
de
remisage
à domicile
-
Les
vacataires
+
Suspension
de
la participation
financière
La
participation
est
suspendue
pour
absence
longue
au
travail
dans
les
mêmes
dispositions
prises
par
les
autres
modes
de
transport
dans
le cadre
du
PDE.
Toutefois,
il
convient
de
préciser
que
la
participation
est
maintenue
jusqu’à
la
fin
du
mois
au
cours
duquel
débute
le congé,
et,
si
la reprise
du
service
a
lieu
au
cours
d’un
mois
ultérieur,
la
participation
sera
également
effectuée
pour
ce
mois
entier.
+
Modalités
diverses
Le
trajet
domicile
travail
en
vélo
est
couvert
au
titre
des
accidents
de
trajet
comme
pour
les
autres
moyens
de
transport.
L’agent
doit
respecter
le
Code
de
la
route,
utiliser
un
vélo
en
bon
état
et
bien
équipé
et
il est
encouragé
à
optimiser
sa
sécurité
et
sa
visibilité
par
le
port
d’un
casque
et
d’un
gilet
rétro-réfléchissant.
Afin
d'accompagner
l’usage
du
2
roues
et
la sécurité
des
agents,
une
campagne
de
prévention
et de
sensibilisation
a d’ailleurs
été
réalisé
les
19
et 20
avril
pour
l’ensemble
des
agents,
au
sein
du
Parc
Bellefontaine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
le
décret
n°2016-144
du
11
février
2016
définissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l’indemnité
kilométrique,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la
mise
en
place
de
l’indemnité
kilométrique
vélo
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus,
à compter
du
1° juin
2018.
Impute
les
dépenses
sur
le
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
LL
NAS
administratif
de
Nantes
dans
°
NN)
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-1
50)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir à Mme
Faten
SFAÏHI
"-
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-152
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
NPNRU
-
Quartier
Monplaisir
-
Passage
du
Chêne
-
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
-
Travaux
sur
propriété
Angers
Loire
Habitat
(ALH)
-
Création
d'un
cheminement
piéton
-
Protocole
d'accord
Ville/Angers
Loire
Habitat
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
conduit
une
politique
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
renforcée
dans
le
cadre
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain,
composante
du
Contrat
de
Ville
Unique.
La
Ville
d'Angers
souhaite
procéder
à des
travaux
pour
la
création
d’un
cheminement
piéton
entre
le
domaine
public
et
la
propriété
d'Angers
Loire
Habitat
(ALH)
—
dénommé
Passage
du
Chêne.
L'objectif est
d’améliorer
les
cheminements
du
quotidien,
notamment
pour
aller à l’école
Voltaire,
sur
cet
espace
aujourd’hui
totalement
enherbé
et
donc
difficilement
praticable.
Cet
aménagement
va
nécessiter
la suppression
d’un
escalier,
pour
le remplacer
par
une
rampe
personne
à mobilité
réduite.
Il
s’agira
également
de
créer
une
traversée
piétonne
sur
voirie
(avec
marquage
au
sol)
sécurisée.
Il y a lieu
d’envisager
un
protocole
d’accord
permettant
à la Ville
d’Angers
d’intervenir
sur
la parcelle
cadastrée
section
BH
396,
propriété
d’Angers
Loire
Habitat
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
estimé
à 50
000
€ TTC.
L’ouvrage
réalisé
deviendra
propriété
d’ALH
qui
en
assurera
l’entretien
et
la
maintenance
dès
réception. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
avec
Angers
Loire
Habitat
permettant
à la Ville
d’Angers
d’intervenir
pour
la création
du
cheminement
piéton
— Passage
du
Chêne
pour
un
montant
estimé
à 50
000
€ TTC.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce
protocole
d'accord.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
KOVE
FR 47
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Son
2
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Bélégu
L
a
recours
devant
le
tribunal
{
{
e
in
’
administratif
de
Nantes
dans
NU
à
!
2
&
un délai de deux
mois.
\
<
PE D'® CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la
DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-153
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Terre
des
Sciences
- Convention
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L’association
Terre
des
Sciences
s’inscrit
dans
les
réseaux
régionaux,
nationaux
et
européens
pour
le
développement
de
la culture
scientifique,
technique
et
industrielle
en
direction
des
jeunes
et
du
grand
public. Toutes
ces
actions
sont
organisées
en
partenariat
avec
les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
les
entreprises,
l’Education
Nationale,
le
tissu
associatif
régional
et
les
collectivités
territoriales.
Ces
actions
sont
conduites
dans
le
but
de
permettre
à
la
population
et
plus
particulièrement
au
public jeune,
de
s’approprier
l’activité
scientifique
et économique.
Dans
ce
cadre,
l’association
Terre
des
Sciences
a
signé
une
convention
avec
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
en
avril
2016
au
titre
des
actions
en faveur
:
-
de
la découverte
de
l’innovation,
des
métiers
et des
formations
-
du
déploiement
de
l’école
de
l'ADN
-
du
développement
du
« Végétal
et
Tourisme
»
au
travers
des
filières
d’excellences
et
l'animation
du
concours
« Jardins
d’Expression
».
-
de
la mise
en
oeuvre
d’une
saison
culturelle
autour
de
la science.
L’avenant
n°2 à
cette
convention
précise
le
montant
de
la subvention
globale
attribuée
à l’association
pour
l’année
2018,
soit
une
subvention
d’un
montant
de
29
300
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
avril
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
avec
l’association
Terre
des
Sciences.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
de
29
300
euros
à l’association
Terre
des
Sciences.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
DéJé
EF PR
recours
devant
Île
tribunal
«n
t
\
4
administratif
de
Nantes
dans
A
à AK
®
QU]
le
un
délai
de
deux
mois.
À:
re
11
q
mt
SR
.Z,
|_&
&
va
Ca
“UE
D'INZ rm
10000 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
2 donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-154
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Associations
de
quartier
et
d'habitants
- Avenants
aux
conventions
- Attribution
de
subvention -
Approbation Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
propose
d’attribuer
aux
associations
référencées
à
la
Direction
du
Développement
des
Associations
et des
Quartiers
un
montant
total
de
subventions
de
266
475
€ au titre
du
fonctionnement
pour
l’année
2018
réparti
comme
suit
:
-
98475
€
à
15
associations
de
quartier
dont
l’objet
associatif
croise
les
enjeux
du
projet
de
quartier
de
son
territoire,
-
168
000
€
à
3
associations
dont
l’objet
associatif
plus
transversal,
conjugue
plusieurs
politiques
publiques
et croise
les
critères
de
l’innovation
sociale,
ASSOCIATIONS
DE
QUARTIER
Nom
Association
Quartier
Budget
global
Subvention
association
(€)
fonctionnement
2018
(€)
Association
Dumont
d’Urville
Roseraie
8815
5 900
Interassociation
Roseraie
Roseraie
7
129
3
749
Salpinte
sans
frontière
Roseraie
6 881
2 900
Association
des
Capucins
Hauts-de-Saint-
17
342
10
000
Aubin
Comité
de
Défense
des
Intérêts | Hauts-de-Saint-
5315
1200
du
quartier
de
Reculée
et
3°" |
Aubin
âge
.
Habitants
du
Village
de
Reculée |
Hauts-de-Saint-
620
220
Aubin
Gens
d’hier
et d’Aujourd’hui
en |
Doutre-St
Jacques
3 575
1 700
Outre-Maine Habitants
du
Front
de
Maine
Doutre-Saint-
1 200
300
Jacques
Habitants
Saint-Lazare
Doutre-Saint-
35950
1 300
Jacques
Habitants
de
Monplaisir
Monplaisir
168
851
64
656
Réseau
d’Echanges
et de
Belle-Beille
2 855
1 000
Savoirs
de
Belle-Beille
Habitants
de
Belle-Beille-Patton |
Belle-Beille
5 390
1100
Habitants
et Commerçants
du
Deux-Croix
1 060
600
Grand
Pigeon
et Alentours
Banchais
Habitants
Saint-Léonard-
Saint-Léonard
101
392
3500
Justices-Madeleine Libres
Jardins
du
Lac
Lac
de
Maine
2 045
350
Total
subventions
associations
98
475
de
quartier CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ASSOCIATIONS
HORS
ASSOCIATIONS
DE
QUARTIER
Nom
Association
Budget
global
association
Subvention
fonctionnement
2018
CEZAM
Pays
de
la Loire
10
768
051
21
000
L’Outil
en
main
d'Angers
92
243
13
000
Terre
des
Sciences
(Animation
811
500
134
000
des
espaces
Multimédia)
Total
subventions
168
000
associations
hors
associations
de
quartier
TOTAL
GLOBAL
266
475
SUBVENTIONS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’Association
l’Outil
en
main
d’Angers.
Approuve
les
avenants
aux
conventions
pour
chacune
des
associations
suivantes :
-
Terre
des
Sciences
-
CEZAM
Pays
de
la Loire
-
Habitants
de
Monplaisir
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
et
les
avenants
aux
conventions
précités.
Attribue
une
subvention
totale
de
266
475
€
aux
associations
mentionnées
ci-dessus.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
\
recours
devant
le
tribunal
À
administratif
de
Nantes
dans
LL
TR
QUE
un
délai
de
deux
mois.
|
|
% a
777
mi .
Z
D
7
T CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N° 7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
du
MAIRIE
V
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
7 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-155
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Association
Coexister
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Coexister
est
une
association
nationale,
de
type
loi
1901,
créée
en
2009
et
reconnue
d’intérêt
général
depuis
2011,
implantée
en
France,
dont
une
sur Angers
depuis
2012.
L’association
a
pour
objectif
de
favoriser
le
vivre-ensemble
et
de
créer
du
lien
social
entre
les
différentes
convictions.
Tous
les
deux
ans,
l'association
Coexister
mène
un
programme
appelé
« InterfaithTour
».
Pendant
7
mois,
quatre
jeunes
ont
fait
le
tour
du
monde
afin
de
découvrir
toutes
les
initiatives
interreligieuses
dans
plus
de
20
pays.
L’équipe
de
la troisième
édition
est
revenue
en
France
début
février
2018.
Elle
va témoigner
de
son
expérience,
de
ses
découvertes,
de
ses
coups
de
cœur,
à travers
le pays
par
le biais
de
conférences
et de
rencontres
avec
des
établissements
publics
ou
des
associations.
L'objectif
de
l’action
était
d’accueillir
ces
quatre
jeunes
afin
qu’ils
puissent
partager
leur
expérience
auprès
des
angevins
présents.
Cette
rencontre
a eu
lieu
le 28
mars
salle
Daviers.
La
Ville
d'Angers
souhaite
apporter
son
soutien
à
l’association
Coexister
en
attribuant
une
subvention
de
200
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
avril
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à l’association
Coexister
d’un
montant
de
200
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible deJarre
tj. d u
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribuna
\
s
VEF
administratif
de
Nantes
dans
IS.
\
R
CS
M
un
délai
de
deux
mois.
_
Qi
TZ
]
:
v
unm
Z
c
L,
ss CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
nf
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-156
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Quartier
Savary
-
Charte
de
coopération
avec
la
maison
de
quartier
Quart'Ney
et
le
Centre
Marcelle
Menet
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
quartier
Savary
situé
sur
le
quartier
administratif
de
Saint-Serge,
est
limitrophe
à
celui
de
Deux-
Croix
Banchais.
A
l’occasion
du
premier
programme
de
rénovation
urbaine,
ce
quartier
a accueilli
de
nombreuses
familles
du
quartier
Deux
Croix
Banchais,
en
recherche
de
grands
logements
sociaux,
patrimoine
des
bailleurs
sociaux.
Le
quartier
Savary
a
été
reconnu,
comme
prioritaire
où
se
concentre
une
population
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté
de
référence.
A
cette
occasion,
la
Ville
d'Angers
a
pu
développer
une
politique
volontariste
de
présence
sur
le
territoire
et
d’accompagnement
des
initiatives
des
habitants,
qui
s’est
notamment
traduite,
par
l’ouverture
d’un
espace
d’accueil
habitant,
dénommé
38
bis.
Le
quartier
Savary
doit
pouvoir
bénéficier
d'interventions
privilégiées
ayant
pour
finalité
d’œuvrer
à
réduire
les
inégalités
rencontrées
par
les
habitants,
en
visant
trois
objectifs
:
-
garantir
la cohésion
sociale
et territoriale
- _
favoriser
les
conditions
d’accès
à l’emploi
-
permettre
un
cadre
de
vie
apaisée
pour
le bien
vivre
de
chacun
Pour
atteindre
ces
objectifs,
il
convient
de
poser
les
principes
d’une
coopération
avec
la
maison
de
quartier
Quart’Ney
et le Centre
Marcelle
Menet
par
la signature
d’une
charte
d’une
durée
de
deux
ans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la charte
de
coopération
avec
la maison
de
quartier
Quart’ Ney
et le Centre
Marcelle
Menet.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
charte
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-157
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Centre
d'Information
pour
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
-
Attribution
d'une
subvention Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
Centre
d’Information
pour
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF),
association
agrée
avec
une
mission
d’intérêt
général,
a pour
objet
:
-_
d’accueillir
et
informer
le
public,
en
priorité
les
femmes,
dans
les
domaines
de
l’accès
au
droit,
de
la
lutte
contre
les
violences
sexistes,
du
soutien
à la parentalité,
de
l'emploi,
de
la formation
professionnelle
et de
la création
d’entreprise,
de
la sexualité
et de
la santé
;
-
de
favoriser
l’autonomie
sociale,
professionnelle
et
personnelle
des
femmes
;
-
de
promouvoir
l’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes ;
-
de
lutter
contre
les
discriminations
sexistes
et
les
violences
faites
aux
femmes
Dans
le
cadre
du
soutien
de
la
vie
associative
œuvrant
dans
le
champ
de
la
citoyenneté,
et
plus
particulièrement
de
l’accès
aux
droits
des
femmes
et
des
familles,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
8 000
€ au
titre du
fonctionnement
associatif pour
l’année
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
avril
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
au
Centre
d’Information
pour
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
(CIDFF)
d’un
montant
de
8 000
€.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
ot
d'un
Pour
le Maire;
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
«
administratif
de
Nantes
dans
A.
À
AKk
FRaD
un
délai
de
deux
mois.
AIX
<
=
a
œ
h CG
&,
&
PE D NŸ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir-à
Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-158
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Formation
pour
adultes
Institut
Municipal
- Saison
2018/2019
- Tarifs
et
conventions
- Approbation
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
L'Institut
Municipal
assure
pour
tous
les
Angevins,
dans
le
cadre
de
ses
missions
éducatives,
notamment
des
cours
de
langues
et des
conférences.
Son
action,
s’inscrit
dans
le
développement
et
la
promotion
d’un
accès
à
l’éducation
et
à
la
culture
pour
tous.
Il convient
d’approuver
pour
la saison
2018
/2019,
les nouveaux
tarifs
ainsi
que
les
conventions.
A
- TARIF
COURS
BAREME
SAISON
2018/2019
Appliqué
aux
cours,
il est
calculé
sur une
base
horaire
conformément
au
tableau
ci-après.
Coût
horaire
par
Tarif normal
Tarif
préférentiel
|
Tarif préférentiel
personne
réduit (*)
Angevin
(**)
Au
titre
de
la
formation
individuelle
5:56
€
2,40
€
UC
Dans
le
cadre
de
la
|
formation
scolaire
et
5,56
€
4,60
€
universitaire Dans le
cadre
de
la
13,50
€
10,40
€
formation
professionnelle
Frais
de
dossier
en
cas
d'annulation
conformément
10
%
du
tarif payé
au
règlement
intérieur
* Le
tarif préférentiel
réduit
selon
les
critères,
est
applicable
sur présentation
des justificatifs
pour :
e
Les
bénéficiaires
de
« la Carte
Partenaires
» pour
l’année
en
cours,
e
Les
titulaires
de
la « Carte
A’Tout
» si
le quotient
est
inférieur
à 706,
e
Les
étudiants,
apprentis
et
jeunes
de
moins
de
18
ans
inscrits
dans
un
établissement
(université,
grande
école,
centre
de
formation)
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité
s’ils
ont
moins
de
18
ans.
**
Le
tarif préférentiel
Angevin
sur présentation
d’un justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois.
B-
TARIFS
LOCATION
DE
SALLES
ET
CONVENTIONS
SAISON
2018/2019
L'Institut
municipal
dispose
de
3
salles
de
100
personnes,
2
de
50
personnes
et
de
5
de
20
personnes
susceptibles
de
faire
l’objet
de
locations
par
des
tiers.
Il
est
proposé
à
cet
effet
au
Conseil
municipal
d’adopter
le
barème
tarifaire
suivant
ainsi
que
la
convention
annexée
« convention
de
location
de
salle
» CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
SALLES
En
semaine
Samedi/dimanche/congé
(par
tranche
de
4h)
ou
jours
fériés
De
80
ou
100 personnes
Sans
droits
d’entrées
84
€
167
€
Avec
droits
d’entrées
125
€
290
€
De
12
à
50
places
Avec
ou
sans
droits
d’entrées
52
€
92
€
C-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SAISON
2018/2019
En
complémentarité
avec
la
programmation
spécifique
de
l’Institut
Municipal,
des
conférences
sont
organisées
avec
des
partenaires
locaux
disposant
d’autres
expertises
ou
d’autres
approches.
Le
catalogue
de
l’année
intègre
ainsi,
des
conférences
portées
par
ces
partenaires
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
par
l’Institut
Municipal
de
la communication
et de
la logistique
d’accueil.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
une
convention
de
partenariat,
précisant
les
objectifs
et
les
modalités
que
les
parties
se proposent
de
mettre
en
place
pour
la mise
en place
de
conférences.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
de
l’Institut
Municipal
exposés
ci-dessus.
Approuve
la convention
type
de
partenariat.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
des
exercices
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON. La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-159
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Année
scolaire
2018
/
2019
-
Enseignement
privé
du
ler
degré
-
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
privées
- Contrat
d'association
- Allocation
de
restauration
scolaire
- Approbation
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Les
écoles
primaires
privées
Bellefontaine,
Curé
d’Ars,
Immaculée
Conception,
Notre
Dame
de
la
Miséricorde,
Sacré
Cœur
de
la
Madeleine,
Saint-Antoine,
Saint-Augustin,
Saint-Jean
de
La
Barre,
Saint-Laud
- Notre
Dame
de
l’Esvière,
Saint-Martin,
Saint-Paul
des
Genêts,
Saint-Pierre,
Saint-Serge,
Sainte-Agnès,
Sainte-Bernadette,
Sainte-Thérèse
ont
conclu
avec
l’Etat
un
contrat
d’association
à
l’enseignement
public.
La
commune
est
tenue
d’assumer,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
d’école
primaires
publiques,
les
dépenses
de
fonctionnement
(matériel)
des
classes
sous
contrat.
La
Ville
d'Angers
a
décidé
de
maintenir
le
coût
moyen
par
élève
de
l’enseignement
public
pour
l’exercice
en
cours
:
- Elève
de
classe
élémentaire
275
€
- Elève
de
classe
« d’intégration
» (CLIS-CLIN)
550
€
- Elève
de
classe
maternelle
ou
enfantine
997
€
Les
dépenses,
pour
un
montant
total
de
2 056
042
€,
sont
réparties
comme
suit :
- Classes
maternelles
ou
enfantines
pour
un
montant
de
1 406
767
€
- Classes
élémentaires
et d'enseignement
spécialisé
pour
un
montant
de
649
275
€
Par
ailleurs,
pour
permettre
aux
enfants
domiciliés
sur
Angers,
scolarisés
dans
l’enseignement
privé,
de
bénéficier
d’un
soutien
éducatif
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
restaurants
scolaires,
il
est
proposé
d’attribuer
une
allocation
de
0,65
€
par
repas
servi
aux
rationnaires
d’Angers
de
ces
restaurants. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
le tableau
de
répartition
des
crédits,
s’élevant
à 2 057
212
€,
figurant
en
annexe.
Attribue
une allocation
de
restauration
scolaire
de
0,65
€ par
repas,
citée ci-dessus.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. EDUCATION
ENFANCE
ECOLES
PRIVEES
DOTATIONS
ECOLES
DANS
LE
CADRE
DES
CONTRATS
D'ASSOCIATIONS
BUDGET
2018
- ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
MATERNELLE
ELEMENTAIRE
CLASSES
d'INTEGRATION
Effectifs
Effectifs
Effectifs
DOTATIONS
ECOLES
ANGERS+
DOTATIONS
ANGERS+
DOTATIONS
ANGERS+
DOTATIONS |
GLOBALES
ALM
997
€
ALM
275
€
ALM
550
€
BELLEFONTAINE
47
46
859
€
63
17
325
€
64
184
€
CURE
D'ARS
93
92
721€
165
45
375
€
138
096
€
IMMACULEE
CONCEPTION
80
79
760
€
152
41
800
€
121
560
€
NOTRE
DAME
DE
LA
MISERICORDE
102
101
694
€
135
37
125
€
138
819
€
SACRE
CŒUR
50
49
850
€
104
28
600
€
78
450
€
SACRE
CŒUR
MADELEINE
102
101
694
€
137
37
675
€
139
369
€
SAINT
ANTOINE
62
61
814
€
81
22275 €
9
4
950
€
89
039
€
SAINT
AUGUSTIN
89
88
733
€
213
58
575
€
10
5
500
€
152
808
€
SAINT
JEAN
DE
LA
BARRE
94
93718 €
132
36
300
€
130
018
€
SAINT
LAUD
- N.
D.
L'ESVIERE
53
52
841
€
105
28
875
€
81
716€
SAINT
MARTIN
79
78
763
€
174
47
850
€
126
613
€
SAINT
PAUL
DES
GENETS
75
74
775
€
132
36
300
€
111
075
€
SAINT
PIERRE
39
38
883
€
61
16
775
€
55
658
€
SAINT
SERGE
62
61
814€
74
20
350
€
82
164
€
SAINTE
AGNES
112
111
664
€
210
57
750
€
169
414
€
SAINTE
BERNADETTE
153
152
541
€
202
55
550
€
208
091
€
SAINTE
THERESE
119
118
643
€
171
47
025
€
6
3
300
€
168
968
€
TOTAL
1411
1
406
767
€
2311
635
525
€
25
13
750
€
2
056
042€
Dotations
CA
18 - Ecoles
Privées CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-160
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Manifestation
Exposciences
2018
- Association
Les
Francas
49
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Un
collectif
d’associations
organise
le
23
mai
prochain
une
journée
destinée
aux
jeunes
Angevins
:
Exposciences.
Ce
collectif
est
piloté
par
les
Francas
49
qui
assurent
la
communication
de
l’action
sur
Angers
et sur
le Département
de
Maine-et-Loire.
L'objectif de
cette
manifestation
est
de
:
°
permettre
aux
enfants
et
jeunes
Angevins
(3
à
18
ans)
de
valoriser
et
de
partager
leurs
découvertes
dans
le domaine
des
sciences
et techniques
e
permettre
aux
enfants
et
jeunes
Angevins
de
rencontrer
des
structures
et
des
acteurs
de
la
culture
scientifique
°
développer
la citoyenneté
et vivre
une journée
d’échange
de
pratiques
scientifiques.
Pour
2018,
les
enfants
participants
aux
ateliers
périscolaires
interviendront
lors
de
cette journée.
Il est
proposé
une
subvention
de
750
€ à l’association
Les
Francas
49.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
750
€
à
l’association
Les
Francas
49
pour
l’organisation
de
la
manifestation
Exposciences
du
23
mai
2018.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
délibére
et Adopte
à l’unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
x
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
KL
TA R CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
PMU
D'ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
è
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-161
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire
-
Prestation
de
service
accueils
de
loisirs
- Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
-
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
2018
/
2021
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
question
des
loisirs
et
de
l’organisation
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires
des
enfants
et
des
jeunes
est
une
priorité
de
la
branche
Famille
de
la
CAF.
Elle
a
été
réaffirmée
comme
telle
dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
gestion,
signée
avec
l'Etat,
pour
la
période
2018
/
2021. En
vue
de
son
application
au
niveau
local,
la
CAF
propose
aux
collectivités
la
signature
d’une
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
financement
qui
intègre
à la
fois
l’aide
:
e
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs,
appelée
prestation
de
service
« Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
» (ALSH),
sur
le
temps
péri
ou
extrascolaire.
+
au
fonctionnement
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP),
désignée
aide
spécifique
« rythmes
éducatifs
».
La
prestation
de
service
« ALSH
»
tion
d
,
L’ai
AE
:
;
Accueil
péri
ou
extrascolaire
aide
spécifique
« rythmes
éducatifs
»
+
Est
une
aide
au
fonctionnement
°
Est
une
aide
au
fonctionnement
°
Est
versée
aux
accueils
de
loisirs
sans
|
+
Est
versée
aux
accueils
de
loisirs
déclarés
aux
hébergement
déclarés
aux
services
départementaux
de
la jeunesse
et
des
sports
et
répondant
aux
exigences
du
Code
l’action
services
départementaux
de
la
jeunesse
et
des
sports
et
répondant
aux
exigences
du
Code
l’action
sociale
et
des
familles,
articles
R.227.1
à R.227.30
°
Soutient
exclusivement
les
3
nouvelles
heures
dégagées
par
la
réforme
des
rythmes
éducatifs
sur
le secteur
périscolaire
sociale
et
des
familles,
articles
R.227.1
à
R.227.30
+
S’appuie
sur
les
règles
définies
par
la
lettre
circulaire
Cnaf
n°2008-196
+
Couvre
les
secteurs
périscolaire
et extrascolaire |
+ Gratuité
possible
+
Exigence
d’une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles
Montant
de
la
prestation
de
service
=
Formule
de
calcul
=
Nombre
d’heures
réalisées
par
enfant
(dans
la
limite
de
3
heures/semaine
et
de
36
semaines
/an)
X
Montant
horaire
fixé
annuellement
par
la Cnaf.
30
%
X
prix
de
revient
(dans
la
limite
d’un
prix
plafond)
X
nombre
d’actes
ouvrant
droit
X
taux
de
ressortissants
du
régime
général.
La
convention
de
financement
est
conclue
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
conventions
d’objectifs
et de
financement
2018-2021
avec
la CAF
de
Maine-et-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFE,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
:
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-162
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Année
scolaire
2017
/ 2018
- Opération
‘Où
il fait
bon
lire''
- Fédération
des
Oeuvres
Laïques
(FOL)
de
Maine-et-Loire
-
Les
Francas
49
-
Convention
-
Approbation
-
Attribution
de
subventions Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
L'un
des
axes
forts
du
Projet
Educatif
Local
(PEL)
consiste
à
encourager
toute
initiative
propre
à
développer
la
maîtrise
du
langage,
de
la
lecture
et
de
la
réflexion
auprès
des
enfants
angevins.
Le
Comité
thématique
interinstitutionnel
« langage,
livres
et jeux
»
du
PEL
permet
ainsi
la
réalisation
de
plusieurs
types
d’actions
avec
un
fort
développement
dans
le
cadre
des
nouveaux
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
: les
ateliers
« histoires
de
jouer
»
menés
en
lien
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL)
de Maine-et-Loire.
Le
Comité
a
également
travaillé
sur
la
notion
de
parcours
et
de
continuité
éducative.
Depuis
2012,
la
FOL
de
Maine-et-Loire
propose,
en
partenariat
avec
les
Francas,
l’opération
« où
il fait
bon
lire »
sur
le temps
extrascolaire
avec
des
temps
axés
autour
du
livre,
en
prolongement
des
ateliers
périscolaires.
Chaque
année,
un
thème
est
choisi
: pour
cette
édition,
ce
sera
l’art
et la littérature jeunesse.
L’action
se
déroule
en
deux
temps
: des
ateliers
de
sensibilisation
et de
pratique
artistique
en
lien
avec
le thème
sur 2 jours
des
vacances
scolaires
de
printemps
et
l’organisation
d’un
rallye
le 3 mai
2018.
Le
public
visé
est
celui
de
6
accueils
de
loisirs
municipaux
et
associatifs
angevins,
environ
65
enfants
entre
8
et
12
ans.
Le
partenariat
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire
concerne
également
6
autres
accueils
de
loisirs
du
Département
(65
enfants).
Concernant
la
Ville
d’Angers,
le rallye
permet
de
s’adresser
aux
enfants
des
quartiers
prioritaires
afin
de
les
sensibiliser
en
amont
au
processus
de
création
et
de
leur
faire
découvrir
de
façon
active
des
lieux
ressources
accessibles
à tous
(musées,
bibliothèques,
etc).
De
nombreux
partenaires
sont
mobilisés:
Ville
d'Angers,
Département,
Etat
(Cohésion
sociale),
associations,
librairies
indépendants,
structures
culturelles.
Le
coût
global
de
l’opération
est
de
9
800
€.
Une
subvention
de
la
Ville
est
sollicitée
à hauteur
de
4
400
€:
.
2 200
€ pour
la FOL
49,
-
2200
€
pour
les
Francas
49,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
2017
/ 2018
avec
la Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL)
de
Maine-et-Loire
et les Francas
49
dans
le cadre
de
l’opération
« Où
il fait bon
lire
».
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué à
la signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
des
subventions
d’un
montant
de
2 200
€ pour
la FOL
de
Maine-et-Loire,
et
2 200
€ pour
les
Francas. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
Île
tribunal
{
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
A
RARE
/] CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-163
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Syndicat
mixte
de
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
(ONPL)
-
Modification
des
statuts
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Les
statuts
du
syndicat
mixte
de
l’Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
(ONPL)
ont
été
adoptés
par
le Comité
syndical
le 23
septembre
2009.
Le
Comité
syndical,
formé
entre
la Région
des
Pays-de-la-Loire,
les
Départements
de
Maine-et-Loire,
de
Loire-Atlantique,
Vendée
et les
Villes
d’Angers
et Nantes,
a adopté
à l’unanimité,
lors
de
sa séance
du
13
février
2018,
une
modification
de
ses
statuts.
La
modification
porte
principalement
sur
l’article
7 mais
également
l’article
8.
Initialement,
l’article
7
fixait
les
participations
financières
des
collectivités
membres
au
financement
de
l’orchestre
en
pourcentage.
Désormais,
cet
article
précise
le
montant
de
la contribution
fixe
forfaitaire
ainsi
que
les
financements
complémentaires
apportés
par
chacun
des
membres.
Dans
ce
cadre,
la participation
annuelle
forfaitaire
de
la Ville
d’Angers
est fixée
à
1 067
573
€.
L'article
8
a
été
modifié
comme
suit:
les
conseils
« départementaux
»
remplacent
les
conseils
& BÉNÉTAUX
».
La
modification
des
statuts
est subordonnée
à l’approbation
pour
le Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L5211-20,
Vu
la délibération
du
syndicat
mixte
de
l’Orchestre
National
des
Pays
de
la Loire
du
13
février
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Autorise
la modification
des
articles
7 et 8 des
statuts
du
syndicat
mixte
de
l’O.N.P.L.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire, l'adjoinf
Délé
devant
1
“ibunal
recours
devant
le
tribuna
Ke
|
YU
A
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-164
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subvention
sur
projets
Rapporteur
: Pascale
MITONNEAU,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa
politique
d’aide
aux
activités
des
acteurs
culturels
du
territoire,
la Ville
d'Angers
souhaite
apporter
son
soutien
à plusieurs
associations
:
L'association
« Cinélégendes»
organise
chaque
saison
4
cycles
de
projection
ou
conférences
autour
d’un
thème
mythique
à destination
du
grand
public
et des
lycéens.
L'association
«Classique
en
tout
genre»
organise
la
2°"
édition
de
son
festival
Coïncidences
les
6
et
7
juillet
2018
aux
Greniers
Saint-Jean.
Ce
festival
propose
une
programmation
équilibrée
et
diversifiée
entre
musiques
actuelles
et
musiques
classiques
en
collaboration
avec
des
acteurs
locaux
tels
que
le
conservatoire
et
le
Chabada.
Cette
année,
les
têtes
d’affiche
invitées
à Angers
sont
Oum,
chanteuse
de
notoriété
internationale
et Albin
de
la
Simone. L'association
« Nouvelles
R
»
propose
tous
les
deux
ans
un
Concours
de
la nouvelle,
unique
en
France,
de
par
l’acceptation
de
candidatures
sous
forme
de
manuscrits
et
de
par
son
prix
sous
forme
d’édition
de
la nouvelle.
L'association
«Jazz
Maine»
a
pour
objet
principal
l’organisation
du
festival
de
jazz
« Bouche
à
Oreille
».
Dans
le
cadre
de
son
édition
2018,
le
festival
propose
deux
temps
gratuits
: le samedi
19
mai
et le dimanche
20
mai.
L'Association
« Musicale
et
Culturelle
d’Angers
»
est
une
association
portée
par
de jeunes
étudiants
angevins
désireux
de
s’investir
en
faveur
de
la
valorisation
des
groupes
amateurs
locaux.
Ce
showcase
est prévu
salle
Claude
Chabrol
où
sont
attendus
180
personnes.
Dans
le cadre
de
la « Fête
de
l’Europe
», l’association
« Twin
Vertigo
» souhaite
proposer
un
plateau
artistique
musical,
à l’image
de
l’anniversaire
du jumelage,
objet
de
la manifestation,
à
savoir
un
groupe
anglais
en
provenance
de
Wigan
«
Ravellas
»
et
un
groupe
angevin
«Després».
Cette
programmation
sera
proposée
en
accès
gratuit
lors
de
l’événement,
et
se
tiendra
place
Saint-Eloi
le vendredi
18
mai
2018.
A
la
suite
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2018,
approuvant
la
première
programmation
du
Contrat
de
Ville
Unique,
il est proposé
de
soutenir
le projet
culturel
suivant
:
L'association
« AI
Kamandjati
»,
créée
à Angers
en
2002,
mène
des
projets
d'enseignement
musical
en
Palestine
auprès
de
500
jeunes.
Le
projet
fait
suite
à
celui
mis
en
œuvre
en
2017
qui
a permis
de
toucher
un
large
public
sur
le
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin.
En
2018,
la
découverte
de
la
musique
palestinienne
se
concrétise
par
la diffusion
de
films,
de
rencontres,
d’un
concert
et d’une
exposition
photos
dans
les
associations
du
quartier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2018-90
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
10
660
€,
à :
- _
Cinélégendes..….................
sense
900
€
-__
Classique
en
tout
genre
ss
1 500
€
-
Nouvelles
Rien
1 700
€
-
Jazz
Maine...
sisi
4250
€
-
Association
Musicale
et Culturelle
d'Angers...
560
€
-
Twin
Vertigo...
sisi
750
€
-
Al
Kamandjati
ses
1 000
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
LT
k
F
QC
7)
un
délai
de
deux
mois.
4 €
à
TZ
LL]
€
a
Z
d.
co
4
ΠCONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
17
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAÏILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-165
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1
- Orientation
1
: Favoriser
la
pratique
sportive
en
club
- Dispositif
‘Partenaires
Club!
- Aide
à l'adhésion
à une
association
sportive
- Subvention
- Attribution
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Dans
le projet
« Angers
Sport
2020
»,
la Ville
exprime
sa
volonté
de
favoriser
la pratique
sportive
en
club,
en
contribuant
au
développement
social
avec
notamment
l’accès
à
une
offre
sportive
des
jeunes
en
situation
de
fragilité.
C’est
ainsi
que
la
collectivité
propose,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Partenaires
Club
»,
une
aide
à
l'acquisition
de
la licence
sportive
pour
les jeunes
âgés
de
6 à
17
ans,
dont
les
représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706.
654
dossiers
ont
été
reçus
à la Ville
d’Angers
en
ce
début
d'année
2018,
qui
représentent
une
dépense
totale
de
52
689,76
€ prise
en
charge
par
la Collectivité.
Pour
la
saison
sportive
2017-2018,
la
Ville
a
examiné
1 841
dossiers
pour
une
somme
globale
de
150
106,24
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
avril
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Partenaires
Club
»,
à
chacune
des
associations
sportives,
dont
le détail
figure
en
annexe
correspondant
à un
montant
total
de
52
689,76
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
:
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Nes
TM
ES |
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
1 - Dispositif
"Partenaires
club"
- Aide
à
l'adhésion
à
une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
ANNEXE
Conseil
Municipal
25
septembre
Conseil
Municipal
|
Conseil
Municipal
27 | Conseil
Municipal
Associations
2017
30
octobre
2017
novembre
2017
23
avril
2018
A.
Equestre
St
Barthélémy
Equitation
66,67
€
Angers
Athlé
-
480,03
€
Angers
Boxing
Club
1 640,34
€
274,41 €
Angers
Budo
Karaté
-
-
-
365,88
€
ACBB
Basket-ball
-
-
-
3
595,86
€
ACBB
Tennis
-
-
-
82,67
€
Angers
Gymnastique
-
-
-
6
311,43
€
Angers
Hockey
Club
Amateurs
-
-
-
731,76
€
Angers
Judo
264,00
€
674,00
€
Angers
Natation
Course
178,14
€
5
305,26
€
Angers
Natation
Water
polo
-
548,82
€
Angers
Noyant
Handball
Club
-
-
923,37
€
Angers
SCO
Football
-
956,79
€
Angers
Lac
de
Maine
Handball
-
-
451,49
€
Angers
Sport
Lac
de
Maine
Football
-
4
266,00
€
Angers
Tennis
Club
457,35
€
182,94
€
Angers
Tir Sportif
-
253,34
€
Angers
Vaillante
Football
6 031,47
€
9
368,82
€
360,00
€
AS
MPT
Monbplaisir
Judo
-
-
-
1457,64
€
Association
Jeunes
Roseraie
Boxe
-
-
-
1733,42
€
Athlétic
Taëékwondo
Dojang
1 280,58
€
731,76
€
271,47
€
ASGA
Patinage
artistique
-
-
1 097,64
€
ASPTT
Omnisports
-
-
750,06
€
Badminton
Angers
Club
-
640,02
€
Boxing
Club
Angers
St
Aubin
-
-
457,35
€
Budokan
Angers
-
-
182,94
€
Chowa
Taidokan
-
-
73,34
€
Croix
Blanche
Football
-
-
172,00
€
Croix
Blanche
Tennis
-
-
344,75
€
Dansarte
-
2 286,75
€
91,47
€
Doutre
SC
Football
-
-
1 486,67
€
Echiquier
Angevin
60,00
€
Entente
Angevine
Athlétisme
-
-
182,94
€
ESCA'L-ADAPEI
49
182,94
€
ES
Saint
Léonard
Tennis
de
table
120,34
€
-
56,67
€
Etoile
Angers
Basket
-
4
164,68
€
Hawks
Angers
Roller
91,47
€
Intrépide
Angers
Football
13
000,83
€
2
259,11
€
714,41
€
Judo
Club
Anjou
91,47
€
1463,52
€
182,94
€
Judo
Club
Roseraie
-
1863,56
€
106,68
€
Karaté
Timing
Evolution
-
-
2
885,57
€
Ketsugo
Angers
Judo
-
1 852,05
€
Nam
Club
Viet
Vo
Dao
-
-
160,02
€
Notre
Dame
des
Champs
Basket-ball
-
-
773,36
€
Notre
Dame
des
Champs
Escrime
-
91,47
€
182,94
€ Notre
Dame
des
Champs
Football
5
250,95
€
Notre
Dame
des
Champs
Gymn
-
-
4139,06€
Ring
Olympique
Monplaisir
Angers
-
-
1
160,13
€
Sakura
Elite
Karaté
-
-
2
103,81 €
SGTA
Tir
à
l'arc
-
274,41
€
SCO
Athlétisme
-
73,34
€
SCO
Escrime
-
-
914,70
€
SCO
Hockey
-
-
182,94
€
SCO
Yankees
-
-
530,69
€
SCO
Rugby
-
-
1 554,99
€
SCO
Volley-ball
-
-
865,10
€
Sporting
Club
Angevin
80,00
€
5
123,34
€
Team
Dom
Angers
182,94
€
274,41
€
Tennis
Club
Baumette
2
345,70
€
-
182,94
€
Tennis
Club
Vaillante
-
-
732,00
€
Vaillante
Boxe
Française
-
-
182,94
€
Vaillante
Karaté
-
-
1 884,94
€
Vaillante
Tennis
de
table
-
-
591,99
€
Wu
Xi
Quan
-
-
1 006,17
€
TOTAL
29
411,59
€
28
820,34
€
52
689,76
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
è
sé
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-166
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
-
Orientation
4
:Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
‘’manifestations"
- Angers
Terre
d'Athlétisme
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à Angers,
par
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le
projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils concernent
8 clubs
pour
une
dépense
totale
de
17
815
€.
Lors
de
sa
séance
du
26
février
2018,
le
Conseil
municipal
a attribué
à Angers
Terre
d’Athlétisme
une
subvention
de
20
000
€,
pour
l’organisation
de
la
manifestation
« Tout
Angers
Bouge
».
Afin
de
formaliser
les
engagements
de
chacune
des
parties,
il
convient
de
passer
une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d’Angers
et
l’association
Angers
Terre
d’Athlétisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2018-59
du
Conseil
municipal
du
26
février
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
avec
l’association
Angers
Terre
d’Athlétisme
afin
de
formaliser
les
engagements
de
chaque
partie
lors
de
l’édition
« Tout
Angers
Bouge
»
prévue
le
dimanche
3
juin
2018. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
des
subventions
«
manifestations
»
d’un
montant
total
de
17
815
€
aux
associations
suivantes
:
= 3
000
€ à
Angers
Boxing
Club,
pour
l’organisation
d’un
gala
de
boxe
le
26
mai
2018
= 10
000
€
à
la
Vaillante
Angers
Tennis
de
table,
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
de
tennis
de
table
handisport
prévu
les
8,
9 et
10
juin
2018
= 1
000
€
à
l’ASGA
Danse
sur
glace,
pour
l’organisation
du
tournoi
interrégional
de
danse
sur
glace
« Trophée
Plantagenêt
»,
qui
s’est
déroulé
les
17
et
18
mars
2018
= 500
€
à
l’ASGA
Patinage
artistique,
pour
l’organisation
du
championnat
de
Ligue
des
Pays
de
la
Loire
et
de
la
Coupe
de
Printemps
qui
se
sont
déroulés
les
7 et
8 avril
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
" 2000
€ à l’Association
Sportive
Vol
à
Voile,
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
juniors
de
vol
à voile
prévu
du
5 au
11
août
2018
5 1 000
€ à
Team
Sensas
49
Cachalots,
pour
l’organisation
du
Master
international
d’ Angers
de
pêche
et du
challenge
de
pêche
prévus
les
19-20
mai
et 7-8 juillet
2018
"
240
€
à Angers
Tennis
Club,
pour
l'initiation
au
padel
et
au
tennis
pour
les
jeunes
de
quartiers
durant
le
1* semestre
2018
(Charte
de
partenariat)
n
75
€ à l'Association
ALEGRIA,
pour
l'initiation
à la Capoëira
le 9 mars
2018
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
{
administratif
de
Nantes
dans
k
À
A
+
un
délai
de
deux
mois.
L
v e
|
Cu
.
de
’
A
+
&
C
PR
&
ZE p'ANC CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-167
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Doutre
-
Saint-Jacques
-
Rue
Chef
de
Ville
-
Résidence
«Chef
de
Ville»
-
Immobilière
Podeliha
-
Réhabilitation
de
24
logements
-
Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
792
000
€
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Immobilière
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
792
000
€,
aux
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
réhabilitation
de
24
logements,
rue
Chef
de
Ville,
résidence
«Chef
de
Ville»
à Angers.
La
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
garantissant
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°69819
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Vu
la délibération
DEL-2016-240
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2016
Vu
la délibération
DEL-2016-312
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Rapporte
les
deux
délibérations
DEL-2016-240
et
DEL-2016-312
du
Conseil
municipal
du
30
mai
et
27
juin
2016.
La
Ville
d'Angers
a
déjà
accordé
deux
fois
sa
garantie
à
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
un
montant
de
912
000
€.
Le
montant
des
emprunts
ayant
été
minoré,
les
contrats
ont
été
annulés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
sept
cent
quatre
vingt
douze
mille
euros
(792
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°69819
constitué
de
3
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
24
logements,
rue
Chef
de
Ville,
résidence
«Chef
de
Ville»
à Angers.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
de
leur
exigibilité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
et la Ville
d'Angers
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
\
“
adtninistratif
de
Nantes
dans
A
REA
RA
un
délai
de
deux
mois.
(D ‘ Z,
4 %
ee) mi CS
o CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la
DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-168
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Ecole
Supérieure
des
Arts
et
Design
Tours
Angers
Le
Mans
(ESAD
TALM)
- Mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
-
Convention
-
Approbation Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
L’Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
— Ecole
Supérieure
des
Arts
et Design
Tours
Angers
Le
Mans
(ESAD
TALM)
envisage
le recrutement
d’un
chargé
de
coordination
administrative
pour
son
établissement. Un
agent
de
la Ville
d’Angers
a candidaté
et a été
retenu
pour
occuper
ces
fonctions.
Il est
prévu
que
l’'EPCC
—
ESAD
TALM
accueille
cet
agent
qui
est
titulaire
de
la fonction
publique
par
le
biais
d’une
mise
à disposition,
pour
la
période
du
16
avril
au
31
août
2018
avant
qu’un
recrutement
définitif soit
envisagé
par
voie
de
mutation.
Il
convient
donc
de
prévoir
une
convention
afin
d’organiser
la
mise
à disposition
de
cet
agent
pour
cette
durée
renouvelable,
avec
remboursement
des
salaires
et charges.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Ville
d’Angers
auprès
de
l’EPCC
—
ESAD
TALM,
pour
la période
du
16
avril
au
31
août
2018,
renouvelable
avec
remboursement
des
salaires
et charges.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
À
“*
d
A
Fe
\
un
délai
de
deux
mois.
y 2
uw
|
Et
mn
L
(0)
€
&
PE
DNS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
21
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
è
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-169
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Syndicat
Intercommunal
du
Village
de
Vacances
de
LAMOURA
(SIVVL
Lamoura)
-
Régularisation
du
contentieux
de
l'année
2015
- Contribution
des
villes
membres
pour
l'année
2018
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
octobre
2014
avait
permis
de
mettre
en
exergue
les
difficultés
que
la
Ville
d'Angers
éprouve
pour
se
retirer
du
Syndicat
Intercommunal
du
Village
de
Vacances
de
LAMOURA
(SIVVL
Lamoura).
Des
négociations
sont
toujours
en
cours.
Par
décision
du
27
juin
2017,
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
a
annulé,
à
la
demande
de
la
commune
de
Chauny,
la
délibération
du
SIVVL
Lamoura
du
31
janvier
2015
portant
sur
la
nouvelle
clé
de
répartition
des
contributions
des
collectivités
adhérentes
et
l’appel
de
fonds
2015
pour
des
raisons
de
forme
liées
au
fait
que
le
SIVVL
n’aurait
pas
communiqué
les
éléments
d’informations
adéquats
et suffisants
pour
permettre
la pleine
information
des
collectivités.
Il
est
donc
nécessaire
de régulariser
cette
situation
pour
l’année
2015
et
verser,
par
ailleurs,
la
contribution
pour
2018,
ces
montants
étant
destinés
à
payer
notamment
les
frais
courants
de
fonctionnement
du
maintien
en
l’état
du
village,
les
honoraires
et frais
des
contentieux
en
cours.
La
délibération
du
comité
syndical
du
SIVVL
du
27
octobre
2017
porte
donc
à
262
566
€
la
participation
de
la Ville
d’Angers
au
SIVVL
au
titre
de
l’année
2015,
auquel
s’ajoute
la contribution
2018
pour
un
montant
annuel
de 93
730
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la participation
à hauteur
de
262
566
€ au
profit
du
SIVVL
au
titre
de
2015.
Approuve
la participation
à hauteur
de
93
730
€ au
profit
du
SIVVL
au
titre
de
2018.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
&
is
A
AS
ps
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
LE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
èn
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-170
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Charte
des
Maires
et
des
élus
de
France
pour
la
citoyenneté
européenne
- Approbation
Rapporteur
: Benoït
PILET,
EXPOSE
Les
Villes
françaises
se
mobilisent
face
à
la
montée
de
l’abstentionnisme
et
du
populisme,
pour
réaffirmer
leur
attachement
aux
valeurs
européennes.
Elles
s’engagent
à
informer
leurs
habitants
sur
la
citoyenneté
européenne
et
sur
l’importance
de
participer
aux
élections
européennes.
Ainsi,
s’agissant
de
la Ville,
dans
le cadre
de
la manifestation
Angers
Fête
l’Europe,
un
mois
complet
est dédié
à la sensibilisation
des
Angevins
aux
cultures
européennes
et à la construction
de
l’Europe.
Au-delà
de
cette
manifestation,
il est proposé
de
signer
la Charte
des
Maires
et des
élus
de
France
pour
la
Citoyenneté
Européenne.
Cette
charte
a pour
but
de
promouvoir
l'engagement
des
citoyens
dans
le
débat
européen,
dans
la
perspective
des
élections
européennes
de
2019.
La
Charte
sera
remise
au
premier
Vice-président
de
la
Commission
européenne
Frans
TIMMERMANS
le
12
mai
prochain
à
Paris,
à l’occasion
de
la conférence
nationale
sur
les bonnes
pratiques
en
faveur
de
l’Europe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la Charte
des
Maires
et des
élus
de
France
pour
la citoyenneté
européenne.
Autorise
le Maire
à signer
la charte
des
Maires
et des
élus
de
France
pour
la citoyenneté
européenne.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
23
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la
DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-171
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Association
Angers
Jumelages
- Organisation
d'un
concours
de
photos
Pise-Angers
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
L'Association
Angers
Jumelages
(AAJ)
travaille
à
la
promotion
des
jumelages
de
la
Ville
d'Angers
auprès
des
habitants
du
territoire
et
s’efforce
de
créer
et
de
consolider
les
échanges
de
société
civile
à
société
civile
avec
les Villes
jumelles
d'Angers.
Dans
ce cadre,
elle
a organisé
un
concours
photos
avec
notre
ville jumelle
italienne
intitulé
« Raconte-
moi
ta ville
de
Pise
en
images
».
Le
jury
a
désigné
le
lauréat
pisan
de
ce
concours
que
l’association
Angers
Jumelages
va
accueillir
à
Angers
durant
le week-end
du
25
au
27
mai
2018,
au
cours
de
l’événement
Angers
Fête
l’Europe.
Ce
sera
le
moyen
de
lui
faire
découvrir
la
Ville
et
de
lui
présenter
l’exposition
qui
sera
consacrée
à
ses
photos,
dans
un
lieu
public
du
centre-ville.
Ce
concours
de
photos,
qui
a pour
but
de
favoriser
la connaissance
mutuelle
et
les
échanges
entre
Pise
et
Angers
dans
le
cadre
du
jumelage,
nécessite
la
prise
en
charge
des
déplacements
du
candidat
sélectionné
ainsi
que
le tirage
des
photos.
La
Ville
d'Angers,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
échanges
interculturels,
souhaite
appuyer
cette
initiative
par
l’attribution
d’une
subvention
de
350
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à
l’Association
Angers
Jumelages
pour
un
montant
total
de
350
€
pour
l’organisation
d’un
concours
de
photos
« Raconte-moi
ta ville
de
Pise
en
images
».
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoït
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-172
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et
déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d'Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution a
été
approuvé
par
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de :
Accueil
d'élèves
suédois
du 19 au 25 mars 2018
150,00 €
Accueil
d'élèves
polonais
du 11 au 18 avril 2018
150,00
€
Accueil
d'élèves
hollandais
du 17 au 22 avril 2018
150,00 €
Accueil
d’élèves
espagnols
du 15 au 21 avril 2018
150,00
€
Accueil
d'élèves
canadiens
du 5 février au 27 avril 2018
150,00 €
L
Dit
Co:
s
Accueil
d'élèves
australiens
Lycée
Privé
Sainte-Agnès
du
4 au
7 avril
2018
150,00
€
Accueil
d'élèves
américains
du
28
mars
au
06
avril
2018
ELU
Accueil
de
3 groupes
d'élèves
mexicains
du
15
mars
au
8 avril
2018
DCE
Séjour
de
11
élèves
(sans
boursier)
200.00
€
à Valadolid
en
Espagne
du
18
au
24
mars
2018
?
Séjour
de
13
élèves
(sans
boursier)
à Pise en Italie du 14 au 21 avril 2018
400,00 €
Séjour
de
16
élèves
(sans
boursier)
100.00
€
à Rome
en
Italie
du
14
au
21
avril
2018.
.
Séjour
de
12
élèves
(sans
boursier)
aux États Unis du
18 au 29 avril 2018
EC
Lycée
Saint-Marti
YeÉe
SAMEATOR
Séjour
de
29
élèves
(dont
1boursier)
420.00
€
à Osnabrück
en
Allemagne
du
12
au
19
avril
2018
.
:
pe
Séjour
de
45
élèves
(dont
12
boursiers)
Lycée
Joseph
Wresinski
en
Irlande
du
13
au
19
mai
2018
440,00
€
Séjour
de
20
élèves
(dont
3 boursiers)
260.00
€
à Estepona
en
Andalousie
du
12
au
19
mai
2018
É
Séjour
de
40
élèves
(dont
7
boursiers)
340.00
€
à Rome
et Naples
en
Italie
du
20
au
26
mai
2018
?
Lycée-Collège
David
d'A
Yes
ones
DAV
RES
Séjour
de
62
élèves
(dont
15
boursiers)
600.00
€
à Hastings
au
Royaume
Uni
du
15
au
21
avril
2018
?
Séjour
de
78
élèves
(dont
7 boursiers)
440.00
€
à Cracovie
en
Pologne
du
16
au
21
avril
2018
. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
,
.
Séjour
de
53
élèves
(dont
11
boursiers)
Lycée
Chevrollier
à Cordoue
en
Espagne
du
12
au
21
avril
2018
620,00
€
:
.
Séjour
de
49
élèves
(dont
9 boursiers)
Lycée
Auguste
et Jean
Renoir
à Milan
en
Italie
du
21
au
24
mai
2018
380,00
€
x
:
:
Accueil
d'élèves
allemands
Collège
François
Rabelais
du
15
au
22
mars
2018
150,00
€
A
.
Séjour
de
20
élèves
(sans
boursier)
Collège La Madeleine
en Hollande du 26 mai au ler juin 2018
200,00 €
Séjour
de
26
élèves
(dont
2 boursiers)
440
00
€
à Torün
en
Pologne
du
20
au
27
mars
2018
?
x
.
.
Accueil
d'élèves
russes
Collège
Saint-Augustin
du
14
au
25
mai
2018
150,00
€
Accueil
d'élèves
indiens
du
13
au
25
mai
2018
150,00
€
TOTAL
722200
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Attribue
des
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
7
222
€,
détaillé
comme
suit
:
-
1900,00€
au
-
1152,00€
au
- 440,00€
au
-
1640,00€
au
-620,00€
au
-380,00€
au
-150,00€
au
-200,00€
au
-740,00€
au
Lycée
privé
Sainte-Agnès
Lycée
Saint-Martin
Lycée
Joseph
Wresinski
Lycée-collège
David
d'Angers
Lycée
Chevrollier
Lycée
Auguste
et Jean
Renoir
Collège
Francois
Rabelais
Collège
La
Madeleine
Collège
Saint-Augustin
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Abstention:
1,
M. Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
Le
TÉAIRIGE
FR >
S
2
p
a m
2 Là
LD,
S
4 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-173
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
SPL
ALTEC
-
Prise
de
participation
au
capital
de
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et
du
Département
de
Maine-et-Loire
- Cessions
d'actions
et
projet
de
modification
statutaire
relatif
à
la
création
de
deux
sièges
d'administrateur
supplémentaires
Rapporteur
: Catherine
GOXE,
EXPOSE
La
Société
Publique
Locale
"Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès"
(ALTEC)
a
été
créée
le
4 juillet
2017
et
immatriculée
le
13
juillet
2017.
Elle
a
pour
objet
principal
de
promouvoir
et
coordonner
le
tourisme
d’agrément
et
d’affaires
de
ses
collectivités
actionnaires
concourant
à l’attractivité
et
au
rayonnement
du
territoire.
A
sa
constitution,
le
capital
social
de
la
société
a été
fixé
à
1 500
000
euros
divisé
en
15
000
actions
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune
libérées
de
moitié
comme
la
loi
le
permet
et
réparties
égalitairement
entre
ses
deux
collectivités
actionnaires
Angers
Loire
Métropole
et la
Ville
d’Angers.
Le
nombre
de
sièges
d’administrateurs
a été
fixé
à
12
dont
6 attribués
à la
Ville
d'Angers.
Cependant,
compte
tenu
de
l’objet
social
de
cette
SPL,
il
est
apparu
rapidement
important
que
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et
le
Département
de
Maine-et-Loire
puissent
entrer
au
capital
de
cette
société
dont
un
des
enjeux
principaux
est
le
rayonnement
et
le
développement
touristique
du
territoire.
Ces
deux
collectivités
ont
confirmé
leur
volonté,
avec
des
projets
de
prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
ALTEC
à hauteur
de
100
actions
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune
correspondant
à
un
montant
de
10
000
euros.
Ces
prises
de
participation
seront
réalisées
par
voie
de
cessions
d’actions
équivalentes
des
deux
collectivités
actionnaires
:
50
actions
détenues
par
la Ville
d'Angers
cédées
à la Région,
50
actions
détenues
par
la Ville
d'Angers
cédées
au
Département,
50
actions
détenues
par
ALM
cédées
à la Région,
50
actions
détenues
par
ALM
cédées
au
Département.
Les
actions
seront
cédées
au
prix
unitaire
de
50
euros
(les
actions
étant
libérées
de
moitié)
à
charge
pour
les
cessionnaires
de
libérer
le
solde
des
actions
auprès
de
la
SPL
sur
appel
de
fonds
du
Conseil
d'administration
de
la
Société.
Ces
projets
de
cessions
d’actions
ont
reçu
l’agrément
du
Conseil
d'administration
d’ALTEC,
par
délibération
du
10
avril
2018.
Comme
conséquence
de
l’entrée
au
capital
de
deux
nouvelles
collectivités,
le
nombre
de
sièges
d'administrateur
serait
porté
de
12
à
14,
un
siège
étant
attribué
à la
Région
et
un
siège
au
Département.
Cette
modification
doit
être
approuvée
par
le Conseil
municipal.
Répartition
du
capital
et
des
sièges
d’administrateur
de
la
SPL
Altec CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
après
entrée
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
du
Département
de
Maine-et-Loire
Actionnaires
are
Montant
Capital
%
Sièges
CA
| Angers Loire Métropole
|
7400
|
74ooooe
|
4933%
|
6
|
| Ville d’Angers
[|
7400
|
740000€
|
4933%
|
6
|
[Région Pays de la Loire
[
100
|
1ooooe
|
o67%
|
1
|
| Département
Maine-et-Loire
|
100
|
10
000
€
|
0,67%
|
1
|
|
Total
|
15000
|
1500000€
|
100%
|
14
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1524-1
et L.2122-21,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
les
cessions
d’actions
de
la
Société
Publique
Locale
« Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
» (ALTEC),
d’une
valeur
nominale
de
cent
(100)
euros
chacune,
au
bénéfice
de
la Région
des
Pays-de-la-Loire
et du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
un
prix
de
cinquante
(50)
euros
par
action
correspondant
au
montant
libéré
des
actions,
sous
conditions
des
délibérations
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
cessionnaires
approuvant
l’acquisition
desdites
actions,
à savoir :
o
Cession
de
cinquante
(50)
actions
à la
Région
des
Pays-de-la-Loire
pour
un
prix
de
deux
mille
cinq
cents
euros
(2
500
€)
o
Cession
de
cinquante
(50)
actions
au
Département
de
Maine-et-Loire
pour
un
prix
de
deux
mille
cinq
cents
euros
(2
500
€)
Tous
les
frais
résultant
des
cessions
d’actions
seront
à la charge
des
cessionnaires.
Le
transfert
de
propriété
des
actions
interviendra
à
la
date
des
inscriptions
modificatives
dans
les
comptes
de
la
SPL
ALTEC
sur
présentation
des
ordres
de
mouvement
établis
par
la
Ville
d’Angers
après
délibérations
des
collectivités
cessionnaires.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
réaliser
ces
cessions
d’actions
avec
la Région
des
Pays-de-la-Loire
et
le
Département
de
Maine-et-Loire
et,
notamment,
leur
notifier
la
présente
délibération,
signer
les
ordres
de
mouvement
correspondant,
les
notifier
à
la
SPL
ALTEC
et,
plus
généralement,
faire
le
nécessaire. Approuve
le
projet
de
modification
du
nombre
de
sièges
d’administrateur
de
la
SPL
ALTEC
pour
le
porter
de
douze
(12)
à quatorze
(14).
Donne
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Ville
d’ Angers
à
l’Assemblée
Générale
de
la
SPL
ALTEC
pour
porter
un
vote
favorable
au
projet
de
modification
de
l’article
13
des
statuts
de
la
Société
qui
en
résulte. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d’un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-174
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
d'Angers
Loire
Tourisme
concernant
les exercices
2011
à 2016
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
En
application
des
dispositions
du
Code
des
juridictions
financières,
les
Chambres
Régionales
des
Comptes
arrêtent
leurs
observations
définitives
sous
la forme
d’un
rapport
d’observations.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion,
à
compter
de
la
réception
dudit
rapport.
C’est
pourquoi,
il convient
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
contenant
les
observations
de
cette
dernière
sur
la
gestion
d’Angers
Loire
Tourisme
au titre des
années
2011
à 2016.
En
l'espèce,
les
observations
de
la
CRC
sont
aujourd’hui
définitives,
et
figurent
intégralement
en
document
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
les
observations
définitives
sur
la gestion
d’ Angers
Loire
Tourisme
au
titre
des
années
2011
à 2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
Le
TA
R{
FR
4
D
un
délai
de
deux
mois.
VU
Œ
‘
d
ee
[1 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLOa
donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
è
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-175
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Association
Syndicale
Ile
Saint-Aubin
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
L'Ile
Saint-Aubin
fait
partie
des
Basses
Vallées
Angevines,
et
constitue
un
espace
naturel
de
600
hectares
aux
portes
de
l’agglomération
angevine.
La
gestion
de
ce
lieu
est
assurée
par
l'association
Syndicale
Ile
Saint-Aubin,
qui
a
pour
objet
l'exécution
des
travaux
de
défense
de
l’Ile et la répartition
de
la dépense
entre
les propriétaires
privés.
La
Ville
est
actuellement
représentée
au
sein
de
cette
association
par
Mme
Laure
HALLIGON
en
qualité
de titulaire
et M.
Alain
AUGELLE
en
qualité
de
suppléant.
Aussi,
il convient
de
modifier
les représentants
de
la Ville
en
inversant
le titulaire
et le suppléant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
les
candidatures
de
M.
Alain
AUGELLE
en
qualité
de
titulaire
et
de
Mme
Laure
HALLIGON
en
qualité
de
suppléante,
DELIBERE
Désigne
M.
Alain
AUGELLE
en
qualité
de
titulaire
et
Mme
Laure
HALLIGON
en
qualité
de
suppléante
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
l’Association
Syndicale
Ile
Saint-Aubin.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
[A
j AA
\ 4
un
délai
de
deux
mois.
“ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNVY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-176
SANTE
PUBLIQUE
- Pilotage
de
la
politique
Association
Habitat
Jeunes
David
d'Angers
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
En
réponse
au
mal-être
de
certains
jeunes,
l’Association
Habitat
Jeunes
David
d'Angers
propose
dans
les foyers
David
d’Angers
et l’Harmattan :
-
Un
lieu
d’écoute
de
proximité
avec
un
psychologue
sous
forme
de
permanences
pour
des
entretiens
individuels,
-
Des
repas
auxquels
participe
le
psychologue,
ce
qui
facilite
ensuite
les
démarches
individuelles.
L’action
vise
les
résidents
des
deux
Foyers
des
Jeunes
Travailleurs,
soit
environ
500
jeunes
de
16
à
30
ans
en
démarche
d'insertion,
et
plus
particulièrement
20
%
d’entre
eux
qui
sont
en
situation
de
précarité.
Les
évaluations
annuelles
témoignent
que
cette
action
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
répond
bien
à un
besoin.
En
2017,
88
permanences
ont
eu
lieu
sur
les
deux
sites
et ont
concerné
23 jeunes. Il est
proposé
d’attribuer
à
l'Association
Habitat
Jeunes
David
d'Angers
une
subvention
de
2 000
€ ;
l’action
de
cette
dernière
s’inscrivant
dans
les
objectifs
du
Contrat
Local
de
Santé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
avril
2018
DELIBERE
Attribue
à l'Association
Habitat
Jeunes
David
d'Angers
une
subvention
de
2 000
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
ee
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-177
SANTE
PUBLIQUE
- Pilotage
de
la politique
Union
Française
pour
la
Santé
Bucco-Dentaire
de
Maine-et-Loire
(UFSBD
49)
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
Depuis
1981,
la Ville
d’Angers
intervient
dans
le champ
de
la prévention
bucco
dentaire
et l’'UFSBD
a
toujours
été
partenaire
par
la
mobilisation
de
chirurgiens
dentistes
et
la mise
à disposition
de
supports
d'intervention. La
politique
nationale
de
Prévention
Bucco
Dentaire
se
décline,
pour
les
enfants
notamment,
par
la
campagne
M°T
Dents.
Elle
vise
à sensibiliser
les
enfants
et
les
parents
et à les
inviter
à consulter
leur
chirurgien
dentiste
pour
des
consultations
de
dépistages
ou
de
soins.
Au-delà
de
la
campagne
M°T
Dents,
l’'UFSBD
intervient
auprès
des
soignants
en
Etablissements
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
ou
en
structures
médico
sociales
pour
la
prise
en
compte
de
l’état
bucco
dentaire.
Elle
intervient
régulièrement
auprès
de
personnes
en
situation
de
handicap
pour
le dépistage.
Les
services
de
la
Ville
accompagnent
l’UFSBD
pour
la
campagne
M'T
Dents
sur
le
territoire
angevin. Pour
permettre
à l’'UFSBD
49
de
poursuivre
ses
activités
qui
contribuent
à la réduction
des
inégalités
sociales
de
santé,
il est proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
avril
2018
DELIBERE
Attribue
à l'Union
Française
pour
la
Santé
Bucco
Dentaire
du
Maine-et-Loire
une
subvention
de
500
euros. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBJINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-178
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
Jeunesse
Engagée
- Subvention
- Attribution
Rapporteur
: Faten
SFAÏHI,
EXPOSE
Deux
jeunes
Angevins
Messieurs
Kamel
GHERNAOUT
et
Najib
BAA
inscrits
et
investis
dans
l’association
Sportive
des
Ponts-de-Cé
sont
à
l’initiative
d’un
projet
de
solidarité
en
direction
de
jeunes
d’un
autre
pays
pratiquant
le karaté.
Le
projet,
accompagné
par
l’association
des
Ponts-de-Cé,
s’est
concrétisé
par
un
échange
socio
sportif
à
Zaouiet
Sousse
en
Tunisie
au
sein
du
club
« Nousour
Zaouiet
Karaté
»,
avec
6
autres
jeunes
de
la
Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole.
Cette
action
de
solidarité,
encadrée
par
l’association,
a
pour
objectifs
de
permettre
à
8
jeunes
du
territoire
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
projet
collectif,
de
partager
et
pratiquer
le
Karaté
avec
des jeunes
Tunisiens.
Avant
leur
départ,
les
2 jeunes
Angevins
proposeront
une
initiation
au
Karaté
pour
des jeunes
utilisant
le
«
local
jeunes
de
Monplaisir
»,
à
la
maison
de
quartier
Monplaisir.
Cette
initiation
se
clôturera
par
un
temps
d'échange
sur
le thème
« réaliser
son
projet
c’est
possible
».
Au
mois
de
mai
ces
2
jeunes
accompagnés
par
6
autres
jeunes
et
des
éducateurs
sportifs
de
l'association
Pont
de
Céaine
se
rendront
en
Tunisie
pour
vivre
une
expérience
avec
les
jeunes
de
Zaouiet
Sousse
autour
d’animations
et d’ateliers
en
lien
avec
le Karaté.
A
leur
retour,
un
temps
sera
organisé
au
«local
jeunes
de
Monplaisir
»
pour
échanger
sur
leur
expérience
à partir
d’une
projection
qui
aura
été
réalisée
le temps
de
leur
séjour.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
400
€
au
titre
du
dispositif
Label
Jeunesse
Engagée
à
Monsieur
Kamel
GHERNAOUT
afin
de
soutenir
ce
projet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
avril
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
400
€
dans
le
cadre
du
dispositif
« Label
Jeunesse
Engagée
»,
à Monsieur
.
Kamel
GHERNAOUT.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAÏLLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-179
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Angers
Loire
Campus
- Etablissements
d'enseignement
supérieur
- Concert
de
rentrée
étudiante
- Convention
financière
- Approbation
Rapporteur
: Faten
SFAÏHI,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
organise
pour
la
deuxième
année
consécutive,
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
établissements
d'enseignement
supérieur,
dans
le
cadre
d'Angers
Loire
Campus,
un
concert
gratuit
de
rentrée
le
20
septembre
2018
au
bénéfice
de
tous
les
étudiants
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole.
Ce
concert
est
co-construit
avec
un
collectif
d'étudiants
de
divers
établissements
et
se
veut
être
un
temps
fort
et
fédérateur
de
la
rentrée
estudiantine.
Comme
pour
la
première
édition,
l’un
des
enjeux
de
cet
événement
est
également,
à l’image
de
ce
que
la
Ville
et
les
partenaires
demandent
aux
associations
étudiantes
organisatrices
de
soirées
(Label
soirée
responsable),
d’en
faire
un
évènement
responsable
et
exemplaire
sur
le
plan
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
alcool.
Cet
évènement
est
co-financé
par
la
Ville,
les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
le
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
Nantes-Pays
de
Loire
(CROUS).
L’enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
s’élève
à
35
000
€
pour
l'accueil
de
5
000
étudiants.
Une
convention
sera
conclue
avec
chaque
établissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
type
de
participation
financière
à intervenir
avec
chaque
partenaire
du
concert
gratuit
de
rentrée
du
20
septembre
2018.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard YVON,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-180
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Association
Départementale
des
Francas
de
Maine-et-Loire
- Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
- Convention
Promeneurs
du
Net
- Charte
- Approbation
Rapporteur
: Faten
SFAÏHI,
EXPOSE
La
Direction
Jeunesse
et
Vie
Etudiante
s’inscrit
dans
la
Politique
Educative
Locale
en
direction
des
15-30
ans
et notamment
sur
son
volet
5 avoir
un
usage
éclairé
et responsable
des
outils
numériques.
Internet
et les réseaux
sociaux
présentent
des
risques
et d’importantes
potentialités
pour
les jeunes.
Si
le
J Angers
Connectée
jeunesse
accompagne
les
jeunes
en
présentiel
sur
les
outils
numériques,
le
« aller vers
» sur
les
réseaux
est
en plein
développement
et nécessite
un
cadre
et des
objectifs
éducatifs
qui
s’inscrivent
dans
la
continuité.
Déjà
présents
sur
les
réseaux
sociaux
: Facebook,
Twitter
et
Instagram,
les
professionnels
du
J alimentent
des
pages
jeunesse
sur
le portail
de
la Ville
et
apportent
également
des
réponses
aux jeunes
via
ces
différents
supports.
En
2016,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
et
leurs
partenaires,
ont
lancé
sur
l’ensemble
du
territoire
national
un
dispositif intitulé
« Promeneurs
du
Net,
une
présence
éducative
sur
Internet
».
Le
Promeneur
du
net
est
un
professionnel
formé
qui
entre
en
relation
avec
le jeune
sur
internet,
dans
le
cadre
de
ses
missions
habituelles
sur
le poste
qu’il
occupe
et
établit
une
relation
de
confiance
avec
lui
dans
un
but
d’accompagnement
éducatif sur
ce
nouveau
territoire
d’intervention.
Il
s’agit
pour
la Ville
de
signer
la
convention
validant
l’engagement
de
deux
professionnels
sur
cette
mission
éducative
sur
le net,
dans
le cadre
de
leurs
missions
habituelles.
La
convention
conclue
jusqu’au
31
décembre
2019
précise
le
cadre
d’intervention
et
les
engagements
réciproques
entre
les
signataires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la
Charte
et
la
convention
Promeneurs
du
net
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
et l’ Association
Départementale
des
Francas
de
Maine-et-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
33
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-
179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-181
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
de
nouveaux
à
disposition
-
Rénovation
et
extension
de
la
tribune
du
Colombier
au
stade
Raymond
Kopa
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
par
délibération
DEL-2016-294
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2016
a approuvé
la rénovation
et l’extension
de
la tribune
du
Colombier
au
stade
Raymond
Kopa.
Les
marchés
ont
été décomposés
en
14
lots
et attribués
pour
un
montant
total
de
5 022
468,02
€ HT.
Une
première
série
d’avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires,
a
été
approuvée
par
délibération
du
27
novembre
2017.
Puis,
par
délibération
du
29
janvier
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
une
deuxième
série
d’avenants. Il
convient
aujourd’hui,
de
conclure
une
troisième
série
d’avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
25
324,73
€ HT,
répartis
comme
suit
:
- Lot
n°
O1
« gros
œuvre
» pour
un
montant
de
6 412,69
€ HT
- Lot
n°
03
« étanchéité
- bardage
» pour
un
montant
de
913,82
€ HT
- Lot
n°
O4«
serrurerie-métallerie
» pour
un
montant
de
15
872
€ HT
- Lot
n°
05
« menuiseries
extérieures
en
aluminium
» pour
un
montant
de
1 015,20
€ HT
- Lot
n°
07
« menuiseries
intérieures
en
bois
» pour
un
montant
de
340
€ HT
- Lot
n°
08
« cloisons
sèches
— faux
plafonds
» pour
un
montant
de
771,02
€ HT
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à 5
125
349,09
€ HT
soit
une
évolution
+
2,05
%
des
marchés
initiaux
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL-2016-294
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2016,
autorisant
la
signature
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre,
Vu
la
délibération
DEL-2017-183
du
Conseil
municipal
du
24
avril
2017
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
lots
n°
1,
3,
4,
5,
7
et
8
pour
un
montant
total
de
25
324,73
€ HT. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
À
\
administratif
de
Nantes
dans
Ja
NI
LR
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018- 179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
Le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-182
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Parc
des
Expositions
-
Travaux
d'amélioration
énergétique
de
l'éclairage
du
Grand
Palais
-
Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
Parc
des
Expositions
d'Angers
a
été
construit
en
1985.
Les
bâtiments
les
plus
anciens,
dont
le
Grand
Palais
et
ses
locaux
connexes
(galerie
de
liaison,
et
espace
situé
sous
le
restaurant),
ont
conservé
la majorité
des
installations
électriques
d’origine.
C’est
une
installation
énergivore,
vétuste,
onéreuse
à maintenir
et inadaptée
pour
un
usage
flexible.
L'opération
d’amélioration
énergétique
de
l’éclairage
(éclairage
par
plafonniers
LED
durables)
permettra
de
réduire
les
dépenses
d’exploitation,
d'améliorer
le
niveau
d’éclairement
et
l’image
de
l’établissement. Par
délibération
du
30
octobre
2017,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
des
marchés
sur
la
base
de
l’estimation
des
travaux
au
stade
Avant-Projet
Définitif,
pour
un
montant
de
240
000
€ HT.
Après
analyse
des
offres
et
négociation,
il
convient
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
CEÉGELEC
LOIRE
OCEAN,
pour
un
montant
de
279
980
€ HT.
Cette
opération
bénéficiera
d’une
subvention
d’investissement
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
à hauteur
de
105
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
DEL-2017-500
du
30
octobre
2017
autorisant
la signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
l’issue
de
la
consultation,
à signer
tout
avenant
de
transfert
relatif à ces
marchés,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à
la
suppression
de
celui-ci,
et
les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le montant
du
marché.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Déléghé
recours
devant
le
tribunal
{\
FA
administratif
de
Nantes
dans
\
SI
É
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-183
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Rénovation
et
modernisation
du
Centre
des
Congrès
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
du
29
juin
2015,
la
Ville
d’Angers
a
approuvé
la
rénovation
et
la
modernisation
du
Centre
des
Congrès.
Puis,
par
délibérations
du
17
juillet
2017
et
du
29
janvier
2018,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
30
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
17
702
882,11
€
HT,
toutes
tranches
confondues.
A
la
suite
de
la
découverte
d’une
quantité
d’amiante
beaucoup
plus
importante
que
prévue,
il convient
de
passer
un
avenant
au
lot
n°
1b
pour
un
montant
de
182
554,17
€
HT
ainsi
que
de
conclure
un
nouveau
marché
spécifique
pour
traiter
le
local
technique
ventilation.
Après
mise
en
concurrence
et
analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a
décidé
d’attribuer
ce
marché
à
FP
Environnement,
pour
un
montant
de
216
825,50
€
HT.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
d’intégrer
une
moins-value
à hauteur
de
41
750,10
€ HT
pour
le lot
n°
17
« chauffage
- ventilation
- conditionnement
d’air
- désenfumage
- plomberie
sanitaires
» via un
avenant
qui
intègrera
la
suppression
des
travaux
de
dépose
des
installations
du
local
technique
ventilation
initialement
prévue
à son
lot.
De
ce
fait,
l’incidence
globale
liée
à
l’amiante
complémentaire
est
de
357
629,57
E HT.
Par
voie
de
conséquence,
ces
travaux
nécessitent
également,
pour
l’ensemble
des
lots,
une
prolongation
des
délais
d'exécution
prévus
initialement.
Il convient
également
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires,
répartis
comme
suit,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
:
-
Lot
n°
1 À
« curage
», pour
un
montant
de
6 500
€ HT
-
Lot
n°
4
«Installation
de
chantier
-
Fondations
spéciales
-
Gros
œuvre
-
Démolition
structurelles
», pour
un
montant
de
23
112,46
€ HT
-
Lot
n°
6 « serrurerie
métallerie
», pour
un
montant
de
3
779,99
€ HT
-
Lot
n°
7 « couverture
étanchéité
»,
avenant
technique
sans
incidence
financière
-
Lot
n°
12
« Isolations
— cloisons
- doublages
», pour
un
montant
de
4
870,02
€ HT
-
Lot
n°
16
« peinture
et
revêtements
muraux
»,
avenant
technique
sans
incidence
financière
-
Lot
n°
19
« électricité
courants
forts
et faibles
», pour
un
montant
de
3
412,28
€ HT
-
Lot
n°
20
« ascenseurs
», pour
un
montant
en
moins-value
de
6 450
€ HT
-
Lot
n°
25
« tribune
télescopique
et
sièges
», pour
un
montant
de
3
820
€ HT
-
Lot
n°
28
« sprinklage
», pour
un
montant
en
moins-value
de
1 900
EHT
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
18
097
656,43
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL-2015-261
du
29
juin
2015
approuvant
le
projet
de
rénovation
et
de
modernisation
du
Centre
des
Congrès,
Vu
la délibération
DEL-2017-356
du
17 juillet
2017
autorisant
la signature
des
marchés
de
travaux, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
la
délibération
DEL-2018-33
du
29
janvier
2018
autorisant
l’affermissement
des
tranches
optionnelles
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
Considérant
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
23
avril
2018,
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
marché
avec
FP
Environnement,
pour
un
montant
de
216
825,50
€
HT
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de Nantes
dans
un
Pour
le
Maire
J
délai
de
d
is.
élai
de deux mois
L’Adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
e
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-184
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Marché
de
travaux
de
réalisation
et
d'adaptation
de
voirie
- Avenant
N°2
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Un
marché
de
travaux
de
réalisation
et
d’adaptation
de
voirie
a
été
notifié
le
21
avril
2016
après
un
appel
d’offres
multi
attributaires
à 3 entreprises
: TPPL,
Durand
et Colas.
Ce
marché
a
pour
objet
de
mettre
en
place
des
opérations
de
réalisation
ou
d’adaptation
de
voirie
ponctuelles
ou
urgentes,
voire
certaines
opérations
de
voirie
de
très
grande
importance.
Un
premier
avenant
a été
adopté
par
délibération
du
19
décembre
2016
afin
d’intégrer
dans
le marché
les
clauses
résultant
de
la
loi
anti
endommagement
des
réseaux
qui
définit
les
conditions
d’intervention
des
entreprises
auprès
des
réseaux
et
pour
rendre
définitifs
les
prix
provisoires
notifiés
aux
entreprises
par
ordre
de
service.
Il
y
a
lieu
d’approuver
un
nouvel
avenant
afin
d’intégrer
dans
le
bordereau
des
prix
unitaires
mensuellement,
les prix
nouveaux
créés
par
ordre
de
service.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
du
25
mars
2016
relatif aux
marché
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
réalisation
et
d’adaptation
de
voirie
avec
les
3
entreprises
titulaires
: TPPL,
Durand
et Colas.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-185
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GrDF)
- Coordination
de
réfection
de
chaussées
et
répartition
financière
- Rue
Le
Nôtre
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a autorisé
GrDF
à renouveler
la
canalisation
et
les
branchements
de
son
réseau
de
gaz,
rue
Le
Nôtre.
GrDF
réalise
des
tranchées
sur
la
chaussée
et
procède
ensuite
à
la
réfection
de
la
structure
de
la
chaussée,
dans
le cadre
d’opérations
programmées,
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Parallèlement,
la Ville
d’ Angers
procède
à la réfection
du
revêtement
des
chaussées
dans
le cadre
de
la
politique
d’entretien
de
son
patrimoine.
La
réfection
de
tranchée
réalisée
par
GrDF
présentant
d’importants
tassements
nécessitant
une
reprise
du
revêtement
de
chaussée,
la Ville
d’Angers
a souhaité
accompagner
cette
réfection
pour
une
reprise
élargie jusqu’à
demie-chaussée.
Il convient
d’établir
une
convention
permettant
de
:
-
coordonner
les
interventions
de
GrDF
et
de
la Ville
concernant
les
réfections
de
chaussées
et
de trottoirs
pour
rendre
l’espace
public
pérenne
et uniforme,
-
organiser
les
répartitions
financières
des
coûts
des
travaux
entre
les
parties.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
GrDF
pour
la coordination
des
travaux
de
réfection
de
chaussées.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoït
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-186
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à
la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a notamment
pour
objectif la transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à
disposition
de
la
Ville
d'Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères. Une
liste
de
matériels
est soumise
ce jour
à votre
approbation.
Elle
comporte
la description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état et sans
garantie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
. devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Euc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-
179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-187
DEPLACEMENTS
- Déplacements
doux
Modes
actifs
-
Vélo
Cité
-
Contrat
de
mise
en
service
-
Avenant
-
Transport,
entretien
et
réparation
de
vélos
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
dispose
d’une
flotte
de
vélos
classiques
et électriques
composée
:
e
de
vélos
de prêts
de Vélo
Cité
(vélos
classiques
uniquement)
e
de
vélos
mis
à disposition
de
ses
agents
dans
le cadre
du
plan
de
déplacement
entreprise
(PDE)
interne
(vélos
classiques
et électriques)
Les
vélos
recensés
dans
le
cadre
du
Plan
de
Déplacements
d’Entreprise
(environ
200)
étaient
réparés
et
entretenus
jusqu’à
présent
par
le
centre
de
maintenance
automobile,
les
services
internes
de
la
collectivité. La
collectivité
a
fait
évoluer
récemment
la
gestion
de
cette
flotte
vélos
en
centralisant
notamment
l’entretien
et
la
réparation
de
l’ensemble
des
vélos
de
la
collectivité
par
la
direction
Transports-
Déplacements
et son
agence
Vélo
Cité.
La
reprise
de
la
flotte
vélos
de
la
collectivité
par
Vélo
Cité
nécessite
de
modifier
les
contrats
de
réparation
et d’entretien
des
vélos
de
Vélo
Cité
afin
de
pouvoir
inclure
l’entretien
des
vélos
(actuels
et
à
venir)
du
PDE
interne;
en
effet,
les
termes
des
contrats
actuels
ne
permettent
pas
de
couvrir
les
réparations
et
changements
de
pièces
détachées
de
tous
les
vélos
concernés.
La
dépense
est
estimée
à
13
000
€.
Cette
nouvelle
organisation
sera
prise
en
compte
dans
l’expression
du
besoin
du
futur
contrat
d’entretien
et de
réparation
des
vélos
de
Vélo
Cité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
contrat
de
mise
en
service,
transports,
entretien
et réparation
des
vélos
de
Vélo
Cité
conclus
avec
Cycles
Cesbron
et Angers
Mob
service
afin
d’inclure
l’entretien
et
la réparation
des
vélos
dédiés
au
Plan
de
Déplacement
Entreprise
interne.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-188
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
NPRU
-
Quartier
Monplaisir
-
Place
de
l'Europe,
centre
commercial
Monplaisir
-
Cessions
au
profit
d'Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
urbain
du
quartier
Monplaisir
sur
la Ville
d’Angers,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
recourir
à
une
concession
d'aménagement
confiée
à
la
société
ALTER
Public
par
délibération
du
12
décembre
2016.
En
amont
de
cette
concession,
la
Ville
d'Angers
avait
déjà
procédé
à
des
acquisitions
de
locaux,
de
fonds
de
commerce,
et
autres
transactions,
qu’il
convient
désormais
de
revendre
à
Angers
Loire
Métropole
qui
se
chargera
de
rétrocéder
l’ensemble
des
biens
acquis
sur
le
centre
commercial
Monplaisir,
par
la Ville
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
à ALTER
Public.
Les
biens
sont
situés
Place
de
l’Europe
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°366,
367,
368
et 369
pour
les
lots
du
centre
commercial
Monplaisir
et sur
les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°
303
et 344,
Place
de
l’Europe
/
11
rue
de Normandie
pour
l’ancien
local
pôle
Emploi.
La
revente
au
profit
d'Angers
Loire
Métropole
porte
sur
les
biens
matériels
et
immatériels
suivants,
pour
un
montant
total
de
957
790,67
€ (neuf
cent
cinquante
sept
mille
sept
cent
quatre
vingt
dix
euros
et soixante
sept
centimes) :
PRIX D'ACQUISITION |
FRAIS DE
FRAIS
UE
/ VALEUR VENALE
NOTAIRE
| 'NDEMNITES |
Legs
TOTAL
Locaux
/ Immeubles
ÉCHECS
60000,00€|
1868,73€
61 868,73 €
centre
commercial
UE
120 000,00 €|
5218,68€|
25 000,00 €
150 218,68 €
commercial Ancien
local
pôle
emploi,
11 rue de
282 000,00 €
378 000,00 €
660 000,00 €
Normandie
TOTAL|
872 087,41 €
Fonds
de
commerce
een
48 500,00€|
4 200,00 €
154,72€|
5285472€
centre
commercial
US
28 000,00€|
4848,54€
32 848,54 €
commercial
:
TOTAL|
85 703,26 €
Angers
Loire
Métropole
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et conséquences.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
en
date
du
16
mars
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
DELIBERE
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la vente
des
biens
désignés
dans
le tableau
ci-dessus,
situés
Place
de
l’Europe
à Angers,
au
profit
d’ Angers
Loire
Métropole,
pour
un
montant
de
957
790,67
€.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
vente.
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
KL
E FR
|
œ
ST
c
ma
L
-
à]
E É
KZ,
Pre
D'AN à!
. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de Séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-189
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- ZAC
du
Plateau
des
Capucins
- Boulevard
Jean
Moulin,
Place
de
la Fraternité,
Avenue
des
Hauts-de-Saint-Aubin
- Cession
d'un
ensemble
de
parcelles
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
du
Plateau
des
Capucins,
plusieurs
espaces
de
voiries
existantes
ne
sont
plus
affectés
à
la
circulation
du
public
et
se
trouvent
naturellement
intégrés
dans
des
îlots
d’habitation
construits
ou
en
cours.
Pour
répondre
à
un
nouveau
découpage
des
îlots,
il
a
été
nécessaire
de
déclasser
ces
emprises
du
domaine
public
de
la
Ville
d’Angers
afin
de
les
rétrocéder
à
ALTER
Cités,
concessionnaire
de
la
ZAC. La
cession
qui
s’effectuera
moyennant
le
prix
de
un
euro
(1
€)
concerne
les
emprises
du
domaine
public
suivantes :
SECTION |
NUMERO
ADRESSE
ONE
AE
290
Place
de
la Fraternité
261
AE
291
Place
de
la Fraternité
154
AE
289
Avenue
des
Hauts
de
Saint
Aubin
45
AS
438
Avenue
des
Hauts
de
Saint
Aubin
98
AE
283
Bd
Jean
Moulin
14
AE
284
| Bd Jean Moulin
9
AE
292
Bd
Jean
Moulin
12
AE
286
Bd
Jean
Moulin
2
AE
287
Bd
Jean
Moulin
79
AE
293
Bd
Jean
Moulin
122
AE
295
Bd
Jean
Moulin
l
AE
296
Bd
Jean
Moulin
21
AS
435
Bd
Jean
Moulin
1
AS
436
Bd
Jean
Moulin
1
TOTAL
820
Les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2018-38
du
Conseil
municipal
du
29 janvier
2018,
approuvant
le déclassement
des
espaces
de
voiries
existantes
d’une
superficie
d'environ
844
m°,
Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
du
30
mars
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la cession
des
emprises
désignées
ci-dessus
d’une
superficie
de
820
m°,
au
profit
d’ ALTER
Cités,
moyennant
le prix
de
1 €.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession,
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAE
DU
23
AVRIL
2018
N°
42
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAÏLLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
ee
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-190
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
-
ALTER
Services
-
Réseau
de
chaleur
-
Constitution
de
servitudes
-
Approbation Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
décidé
de
procéder
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
matière
de
développement
durable,
à
l’aménagement
d’un
réseau
de
chaleur
dans
le
quartier
de
Belle-Beille.
Angers
Loire
Métropole
a
confié
à
ALTER
Services,
la
mission
de
service
public
comprenant
notamment
la
conception,
la
construction,
le
développement,
la
commercialisation,
la
rénovation,
la
gestion
et
l’exploitation
du
réseau
de
chaleur
du
quartier.
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
dudit
réseau
de
chaleur
et conformément
au
tracé
arrêté
par
le projet,
ALTER
Services
a été
amenée
à devoir
implanter
certains
réseaux
sur
plusieurs
propriétés
privées
de
la Ville
d'Angers.
En
vue
de
régulariser
la
situation,
il
a
été
convenu,
d’un
commun
accord,
de
procéder
à
la constitution
de
servitudes
de
passage
pour
les
parcelles
suivantes
au
profit
d'ALTER
Services
ou
d’Angers
Loire
Métropole
qui
pourra
se
substituer :
Constitution
de
servitudes
entre
la Ville
d’Angers
et ALTER
Services :
Section
Numéro
Lieudit
Surface
IR
34
Rue
Lakanal
18a
77ca
EX
235
5
Rue
Eugénie
Mansion
1ha
84a
O2ca
EP
155
Les
Basses
Fouassières
13ha
82a
46ca
ER
180
Rue
de
Pruniers
8a
3ca
ER
242
Les
Basses
Fouassières
Ja
77ca
Constitution
de
servitudes
entre
la
Ville
d'Angers,
ALTER
Services
et
Angers
Loire
Habitat,
la
arcelle
faisant
l’objet
d’un
bail
emphytéotique
avec
le bailleur
social
:
Section
Numéro
Lieudit
Surface
IS
42
10
Rue
Lakanal
86a
10ca
Constitution
de
servitudes
entre
la
Ville
d’Angers,
ALTER
Services
et
la
Région,
la
parcelle
faisant
l’objet
d’une
mise
à disposition
au
profit
de
la Région
:
Section
Numéro
Lieudit
Surface
ET
241
55
Rue
de
la
Barre
8ha
58a
1/7ca
Les
modalités
de
ces
servitudes
sont
détaillées
dans
les
trois
conventions
de
servitudes
de
passage
de
réseau
de
chaleur.
Les
servitudes
sont
consenties
à titre
gratuit.
L'intégralité
des
frais,
droits
et émoluments
desdits
actes
seront
à la charge
exclusive
d’ALTER
Services. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la
constitution
de
servitudes,
à
titre
gratuit,
sur
les
parcelles
désignées
ci-dessus,
au
profit
d’ALTER
Services
ou
d’Angers
Loire
Métropole
qui
pourra
se
substituer,
et
selon
les
modalités
définies
dans
les trois
conventions
de
servitudes
pour
le passage
d’un
réseau
de
chaleur.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions
de
servitudes,
les
actes
notariés
et toutes
pièces
nécessaires
à la constitution
de
ces
servitudes.
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
ALTER
Services.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-191
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
-
Avenue
Notre-Dame-du-Lac
-
Institut
des
Sciences
et
Techniques
de
l'Ingénieur
d'Angers
(ISTIA)
- Cession
d'une
parcelle
non
bâtie
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
développement
de
ses
offres
de
formations
et
du
regroupement
avec
deux
autres
écoles
supérieures,
l’Institut
des
Sciences
et
Techniques
de
l’Ingénieur
d'Angers
(ISTIA)
souhaite
pouvoir
disposer
de
nouveaux
locaux.
La
Ville
d'Angers
a accepté
de
déclasser
du
domaine
public
une
parcelle
d’environ
361
m°
jouxtant
l'établissement,
à
usage
de
parking,
afin
de
la
céder
à
l'Etat,
au
titre
de
l’enseignement
supérieur,
moyennant
le
prix
de
1 €.
Cette
parcelle
située
Avenue
Notre-Dame-du-Lac
est
désormais
cadastrée
section
EW
n°283
et sera
la future
assiette
du
projet
d’extension
des
locaux
actuels
de
l’ISTIA.
Cette
cession
à
l’euro
symbolique
est justifiée
par
l’intérêt
général
apporté
au
projet
d’extension
de
l’ISTIA,
école
rattachée
à
l’Etat,
qui
participe
à
l’enseignement
supérieur
sur
la
Ville
d’Angers
et
à
son
rayonnement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
29 janvier
2018
constatant
la désaffectation
du
bien
situé
Avenue
Notre-Dame-du-Lac
à Angers
et approuvant
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
Vu
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
en
date
du
3
août
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la vente
de
la parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
EW
n°283,
au
profit
de
l’ISTIA,
à l’euro
symbolique
pour
son
projet
d’extension.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
E
recours
devant
le
tribunal
Ut
ob
F Rgq
administratif
de
Nantes
dans
A
&
A
AM
un
délai
de
deux
mois.
a
F
|
©,
4
A
JE D'N CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17
avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoït
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-192
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Serge
Ney
Chalouère
-
ZAC
Quai
Saint-Serge
-
ALTER
Public
-
Patinoire
-
Acquisition
du
volume
à construire
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
ZAC
Quai
Saint-Serge
à
Angers,
il
est
prévu
la
construction
d’un
équipement
public
important
: la patinoire
qui
comptera
en
souterrain
un
parc
de
stationnement
public.
Les
droits
à
construire
prévus
sur
la
parcelle
et
inscrits
pour
leur
valeur
au
bilan
financier
de
la
ZAC
ont
été
répartis
entre
ces
deux
équipements
au
prorata
des
surfaces
de
plancher
de
chacun.
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la nouvelle
patinoire,
la Ville
d’Angers
envisage
d’acquérir
le volume
à construire
n°2
(droits
à construire)
de
la parcelle
cadastrée
section
BO
n°244
(10
137
n°)
auprès
d'ALTER
Public,
propriétaire,
située
dans
la
ZAC
Quai
Saint-Serge
à
Angers,
afin
d’y
aménager
cet
équipement.
Ce
volume
est
délimité
et
décrit
dans
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
dressé
par
le Cabinet
BRANCHEREAU,
et représente
une
surface
de
plancher
de
12
830
m°.
Il correspond à
la surface
de
la nouvelle
patinoire
et des
espaces
extérieurs.
Angers
Loire
Métropole
fait
l’acquisition
en
parallèle
du
volume
à
construire
n°1
correspondant
au
parking
souterrain.
La
Ville
a,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
avril
2017,
validé
l’avant-projet
définitif de
la
patinoire,
sur
le
site
de
la ZAC
Quai
Saint-Serge.
Le
volume
n°2
est
proposé
par
ALTER
Public
au
prix
bilan
de
la ZAC,
réparti
entre
la Ville
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
soit
à un
montant
de
130,22
€
HT/m°
de
Surface
de
Plancher
soit
un
prix
total
TTC
de
deux
millions
quatre
mille
huit
cent
soixante-sept
euros
et
douze
centimes
(2
004
867,12
€)
dont
334
144,52
€ de TVA.
Il convient
de
créer
diverses
servitudes
tel qu’indiqué
à l’état
descriptif de
division
en
volumes :
e
Une
servitude
d’appui
et d’ancrage
au
profit
du
volume
n°2
grève
le volume
n°1
présentement
acquis
; ladite
servitude
s’applique
sur
les
structures
porteuses
dont
dépend
le volume
n°2.
e
Les
deux
volumes
n°1
et
n°2
sont
grevés
réciproquement
de
toute
servitude
d’accès
et
de
passage
nécessaire
à
l’entretien
et
à
la
bonne
conservation
des
planchers,
dalles
et
structures
porteuses.
Cette
servitude
devra
s’exercer,
conformément
au
droit
commun,
à
l’endroit
le
moins
dommageable.
e
Des
servitudes
générales
sont
créées
réciproquement
entre
les
deux
volumes
permettant
le fonctionnement
des
immeubles
concernés
par
la
division
en
volume:
servitudes
de
vue,
prospect
et
surplomb;
servitudes
de
canalisation
et
réseaux
divers
nécessaires
pour
la viabilisation
des
différents
volumes
(eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
électricité,
gaz,
…)
;
servitudes
d’entretien
et
de
bonne
conservation
des
réseaux
situés
dans
les
volumes
;
servitudes
réciproques
de
passage
et
d’accès
pour
effectuer
les
divers
entretiens
pouvant
être
nécessaires
; servitude
d’appui
; servitude
d’accrochage
et d’ancrage, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Des
servitudes
particulières :
e
Création
de
servitude
de
passage
piétons
au
profit
du
volume
n°1
et grevant
le
volume
n°2
au
rez-de-chaussée
pour
permettre
la
sortie
des
piétons
venant
du
sous-sol
depuis
la
cage
d’escalier
n°1,
conformément
au
plan
de
servitudes
inclus
à
l’état
descriptif
de
division,
e
Création
de
servitude
de
passage
piétons
pour
issue
de
secours
n°1
créée
sur
le
volume
n°2
au
profit
du
volume
n°1
au
rez-de-chaussée
pour
permettre
la
sortie
des
piétons
venant
du
sous-sol
depuis
la
cage
d’escalier
n°2
conformément
au
plan
de
servitudes
inclus
à
l’état
descriptif
de
division
; cette
servitude
s’établit
également
sur
l’ascenseur
à proximité
de
cette
dernière
cage
d’escalier
(pour
les
PMR),
e
Création
de
servitude
de
passage
piétons
pour
issue
de
secours
n°2
créée
sur
le
volume
n°2
au
profit
du
volume
n°1
au
rez-de-chaussée
pour
permettre
la
sortie
des
piétons
venant
du
sous-sol
depuis
la
cage
d’escalier
n°3,
conformément
au
plan
de
servitudes
inclus
à
l’Etat
descriptif de
Division
;
e
Création
de
servitude
de
passage
piétons
pour
issue
de
secours
n°3
créée
sur
le
volume
n°1
au
profit
du
volume
n°2
au
rez-de-chaussée
pour
permettre
la
sortie
des
piétons
provenant
des
espaces
patinoire
par
le
SAS
escalier
n°5,
conformément
au
plan
de
servitudes
inclus
à l’état
descriptif de
division
;
e
Création
de
servitude
d’écoulement
des
eaux
usées
: une
pompe
de
relevage
permet
d’évacuer
les
eaux
usées
du
parking
vers
le
réseau
de
la
patinoire,
obligeant
donc
à
créer
une
servitude
d'écoulement
des
eaux
usées
sur
le
volume
n°2
au
profit
du
volume
n°1
partant
de
l’exutoire
de
cette
pompe
jusqu’au
réseau
principal
côté
avenue
e
D'autre
part,
le
terrain
servant
d’assiette
au
volume
objet
des
présentes
est
enclavé
et
il
est
nécessaire
de
traverser
la
parcelle
cadastrée
section
BO
n°245,
restant
appartenir
à
ALTER
Public,
pour
y
accéder.
A
ce
titre,
ALTER
Public
consent
à
la
Ville
d'Angers
et
à
ses
ayants
droits,
une
autorisation
de
passage
sur
la
parcelle
BO
n°245,
constituant
la
voie
desservant
la
parcelle
BO
n°244,
jusqu’à
ce
que
ladite
voie
tombe
dans
le domaine
public.
La
Ville
d'Angers
s’engage
à payer
tous
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié
à venir.
Les
autres
modalités
sont
édictées
dans
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
et dans
le projet
d’acte
notarié. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
article
1042,
Vu
l’avis
du
service
Division
Domaine
du
5 mai
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la
Ville
d’Angers
du
volume
à
construire
n°2,
désigné
à
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
de
la
parcelle
cadastrée
BO
n°244
à
Angers,
pour
une
Surface
de
Plancher
de
12
830
m°?
au
prix
total
de
deux
millions
quatre
mille
huit
cent
soixante-sept
euros
et
douze
centimes
(2
004
867,12
€)
TTC
auprès
d’'ALTER
Public,
selon
les
modalités
inscrites
à
l’état
descriptif de
division
en volumes
et au
projet
d’acte
notarié.
Approuve
la création
des
différentes
servitudes
détaillées
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
ARR
FSI
La
mi
A1
t
4, Le)
&
C7 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-193
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Travaux
Angers
Cœur
de
Maine
-
Rue
du
Mail
-
Commission
d'indemnisation
des
professionnels
riverains
-
-
Propositions
de
la
commission
-
Conventions
de
transaction
-
Approbation Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Soucieux
de
défendre
les
commerces
du
centre-ville,
lors
de
la
séance
du
17
juillet
2015,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’une
commission
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
rénovation
de
la voirie,
alors
que
la Ville, jusqu’à
cette
date,
s’y
était
toujours
refusée
pour
des
travaux
autres
que
ceux
de
la première
ligne
de
tramway,
alors
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
communautaire.
Cette
commission
a
pour
but
de
compenser
des
pertes
de
rentabilité
anormales
et
spéciales,
liées
aux
conséquences
des
différents
chantiers
de
rénovation
de
la
voirie.Cette
mesure
vient
compléter
les
dispositions
déjà
prises
par
la
Ville
d'Angers,
en
matière
d’exonération
de
droit
d’enseigne
et de
terrasse.
Les
chantiers
éligibles
à
une
possible
indemnisation
sont
validés
annuellement
par
délibération,
conformément
à l’article
1 du
règlement
de
cette
commission.
Les
délibérations
du
30
octobre
2017
ont
délimité
le
périmètre
permettant
de
prétendre
à une
possible
indemnisation
dans
le
cadre
des
opérations
Angers
Cœur
de
Maine
et
rue
du
Mail.
Les
rues
prises
en
compte
sont
les
suivantes :
Pour
l’opération
Angers
Cœur
de
Maine :
-
place
et
rue
de
la
Poissonnerie,
-
rue
Plantagenêt
jusqu’à
la rue
Parcheminerie,
-
place
Molière
: de
la
1°
ligne
du
tram
à la rue
Plantagenêt,
-
rue
Baudrière
(de
la rue
de
la
Poissonnerie
à
la rue
Millet),
-
rue
Baurepaire
Pour
l'opération
rue
du
Mail
-
rue
du
Mail,
de
la rue
Chevreul
jusqu’à
la rue
Parcheminerie,
-
place
du
Pilori,
La
commission
s’est
réunie,
le
21
mars
dernier,
afin
d’examiner
les
demandes
formulées
suite
aux
travaux
liés
à
l’opération
Angers
Cœur
de
Maine,
dont
la
première
phase
s’est
déroulée
du
10
juin
2017
au
31
décembre
2017
et
pour
les
travaux
de
l’opération
rue
du
Mail
qui
se
sont
déroulés
du
17
juillet 2017
au
17
novembre
2017.
13
dossiers
ont
été
déposés,
12
ont
été
déclarés
recevables
par
la
commission
d’indemnisation
du
21
mars
2018,
pour
ces
périodes.
3
Après
examen
de
la
commission
d’indemnisation,
le
montant
global
des
aides
accordées
s’élève
à
94
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2015-365
du
Conseil
municipal
du
17
juillet
2015
créant
la
commission
d'indemnisation
des
professionnels
riverains,
Vu
la
délibération
DEL-2017-504
du
Conseil
municipal
du
30
octobre
2017
définissant
le
périmètre
d'indemnisation
pour
Angers
Cœur
de
Maine,
Vu
la
délibération
DEL-2017-505
du
Conseil
municipal
du
30
octobre
2017
définissant
le
périmètre
d’indemnisation
pour
la rue
du
Mail, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Approuve
les
conventions
de
transaction
avec
chaque
commerçant.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Approuve
les
propositions
d’indemnisation
formulées
par
la commission
d'indemnisation.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
7
g
fon
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAÏILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir de la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril 2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-194
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Lignes
B
et C
du
Tramway
- Opérations
de
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
- Secteurs
Patton
et Ayrault/Bessonneau
- Exonération
de
droits
de
place
pour
les commerces
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
des
lignes
B
et C
du
tramway,
lors
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux. et d'aménagement
de
la ligne
de
tramway,
un
accompagnement
de
proximité
des
riverains
va
être
réalisé.
S’agissant
de
travaux
de
grande
ampleur,
s’appuyant
sur
les
expériences
d'Angers
et
d’autres
agglomérations,
de
la jurisprudence
actuelle
et dans
le but
de
soutenir
économiquement
les
commerces
de
ces
voies,
la Ville
d’Angers
leur
accordera,
une
exonération
des
droits
de
place
(terrasse,
étalage,
chevalet},
pour
12/12°%
au titre
de
l’année
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Accorde
une
exonération
partielle
de
12/12°"°
des
droits
de
place
du
1° janvier
au
31
décembre
2018
aux
titulaires
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
(terrasses,
étalages,
chevalets)
situés
sur
les
secteurs
Patton:
avenue
Patton,
rue
Saint
Jacques
(section
Marius
Briant/Sévigné),
place
Victor
Vigan
ainsi
que
le
secteur
Ayrault/Bessonneau
:
boulevard
Robert,
rue
Thiers
(section
Port
de
l’Ancre/Ayrault),
rue
Maillé
(section
Commerce/Ayrault),
place
Hérault,
rue
Botanique,
rue
Boreau,
rue
Jules
Guitton.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
23
avril 2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
17 avril 2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à
21h05
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
après
DEL-2018-150),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2018-178),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
après
la DEL-2018-
150),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2018-150)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-179)
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
- Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-151)
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Pierre
PICHERIT,
Conseiller
municipal.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 24
avril
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2018
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-195
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Végétalisation
de
l'allée
Jeanne
d'Arc
- Exonération
des
droits
de
place
pour
le commerce
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
L'’allée
et
le
square
Jeanne
d’Arc
se
situent
dans
le
périmètre
du
projet
de
végétalisation
Coeur
de
Ville.
L'aménagement
a démarré
dès
2016,
s’est
poursuivi
tout
au
long
de
l’année
2017,
et doit
se
finir
en
2018
de
façade
à façade,
impactant
fortement
les
accès
piétons
et empêchant
toute
mise
en
place
de
la terrasse
ouverte
de
l’établissement
LE
BISTROT
DE
L’AVENUE.
Dans
le
but
de
soutenir
économiquement
le
seul
commerce
de
cette
voie,
la
Ville
d'Angers
lui
accordera,
une
exonération
des
droits
de
place
(terrasse,
chevalet),
pour
l’année
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
avril
2018
DELIBERE
Accorde
une
exonération
totale
des
droits
de
place
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
(terrasses,
chevalets)
situés
allée
Jeanne
d'Arc. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.