Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2017

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Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2017 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 16 octobre 2017

Convocation du 9 octobre 2017 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil dix-sept et le seize du mois d’octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL (arrivé en cours d’examen du point n°4) – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Corinne COUTANTIN – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Jean-Jacques TRONET à Monsieur Jean-Claude IZAC

Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK à Madame Marie-Pierre BALADE

Monsieur Alain SEBRECHT à Monsieur Francis BOBULSKI

Madame Marguerite JOANNE à Monsieur Olivier LAFEUILLADE

ABSENTS EXCUSES

Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE – Monsieur Frédéric SANANES

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Christine BARRACHAT est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.10/2017 - Adoption du règlement intérieur de la médiathèque pour les accueils scolaires 02.10/2017 - Adoption du règlement intérieur – service de restauration scolaire 03.10/2017 - Tarifs des écoles culturelles - modification

04.10/2017 - Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » 05.10/2017 - Contrat collectif de maintien de salaire – conclusion d’un avenant 06.10/2017 - Marché de contrats d’assurances – autorisation de signer

07.10/2017 - Marché d’affichage et de mobilier urbain – autorisation de signer 08.10/2017 - Modification du tableau des effectifs – animateur RAM

09.10/2017 - Autorisation de recruter un agent vacataire – distribution des bulletins municipaux 10.10/2017 - Autorisation de signer des conventions relatives au déplacement d’un poste de transformation et de réseaux électriques souterrains – réhabilitation de la station d’épuration

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES 2

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2017

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

Néant

* * *

01.10/2017 - Adoption du règlement intérieur de la médiathèque pour les accueils scolaires

Monsieur le Maire présente le projet de règlement de fonctionnement des accueils scolaires à la médiathèque, qui vient fixer les modalités pratiques de déroulement de ces temps spécifiques. Il précise que ce règlement sera remis à chaque enfant dans le cadre du temps scolaire.

Le Conseil Municipal étant compétent pour adopter ce règlement intérieur, Monsieur le Maire soumet le document à son approbation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

APPROUVE les termes du règlement de fonctionnement des accueils scolaires à la médiathèque, annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur à compter du 17 octobre 2017.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.10/2017 - Adoption du règlement intérieur – service de restauration scolaire

Monsieur le Maire indique que depuis la rentrée scolaire 2017-2018, le service de restauration scolaire est organisé en self-service. Il présente le projet de règlement de fonctionnement du service de restauration scolaire, mis à jour pour tenir compte de ce passage en self notamment.

Il souligne que l’accent est mis dans ce règlement sur l’importance de la politesse durant ce temps de restauration.

Sylvie BRISSON précise qu’une face du document s’adresse à l’enfant, et l’autre face aux parents. Elle tient à remercier Lionel SINET, agent de la commune, qui a réalisé un très beau travail de conception graphique sur ce document.

Isabelle REQUER indique qu’il pourra être proposé aux enseignants de présenter en classe ce règlement aux enfants.

Le Conseil Municipal étant compétent pour adopter ce règlement intérieur, Monsieur le Maire soumet le document à son approbation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, 3

APPROUVE les termes du règlement de fonctionnement de la restauration scolaire, annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur à compter du 17 octobre 2017.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.10/2017 - Tarifs des écoles culturelles - modification

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 juin 2017, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour les cours dispensés aux écoles culturelles d’Yvrac, pour la saison 2017-2018.

Il propose de procéder à des ajustements tarifaires de deux ordres.

Le premier ajustement concerne les cours de batterie : compte tenu de l’impossibilité technique de dispenser cette année des cours collectifs dans cette discipline, il est proposé de dispenser des cours individuels aux élèves concernés, au tarif d’un cours collectif.

Le second ajustement découle d’une réflexion sur la mise en place d’un tarif spécifique accordé aux familles résidant dans l’une des communes de la communauté de communes du secteur de Saint- Loubès.

Il est proposé de fixer ce tarif, pour chaque discipline, à hauteur de la valeur médiane entre le tarif appliqué aux familles d’Yvrac dont les revenus se situent dans le quotient le plus élevé d’une part, et le tarif hors communes d’autre part. Les tarifs s’établiraient alors comme il suit : 4

Isabelle REQUER demande si les autres communes de la CDC disposant d’une école de musique municipale envisageaient elles aussi de mettre en place des tarifs préférentiels pour les habitants de la CDC.

Monsieur le Maire répond qu’Yvrac est la première à proposer ce type de tarifs, et qu’il en informera les autres communes pour les inciter à mener une réflexion dans ce sens.

Isabelle REQUER estime que l’adoption de ce tarif médian pour les habitants de la CDC constitue une très bonne idée, qui favorisera l’accès aux pratiques culturelles sur notre territoire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les ajustements tarifaires pour l’année 2017-2018 tels que présentés en séance et détaillés ci-dessus

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 5

04.10/2017 - Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Monsieur le Maire indique qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

VU l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la sollicitation des services de la Trésorerie de CENON,

Monsieur le Maire propose que les dépenses suivantes soient prises en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations et frais de gardiennage de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos....)

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Isabelle REQUER demande si les frais en lien avec la formation des élus sont comptabilisés sur cet article.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le cas, un autre article spécifique étant dédié à ces dépenses dans la nomenclature M14.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

05.10/2017 - Contrat collectif de maintien de salaire – conclusion d’un avenant Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) un contrat collectif de maintien de salaire, dont peuvent bénéficier les agents titulaires de la collectivité qui le souhaitent, couvrant les cas d’incapacité de travail suite à un accident ou une maladie. 6

Il indique que la MNT sollicite la conclusion d’un avenant ayant pour effet de porter le taux de cotisation de 1.28% à 1.42%, sous l’effet de plusieurs facteurs, notamment la progression continuelle, au niveau national, des arrêts de travail nécessitant des indemnisations (en fréquence mais aussi en gravité), comme l’indique la MNT dans sa note jointe au dossier remis aux conseillers.

Il propose en conséquence au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cet avenant, qui prendra effet à compter du 1/01/2018.

Isabelle REQUER demande à quel montant s’élèvera le surcout annuel, pour la commune, suite à cette progression du taux de cotisation.

Monsieur le Maire répond que le surcoût annuel est estimé entre 700 et 800€ par an pour la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat collectif de maintien de salaire avec la MNT soumis à son examen et joint à la présente délibération

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

06.10/2017 - Marché de contrats d’assurances – autorisation de signer

Monsieur le Maire indique que la commune a lancé une consultation le 19 juin 2017 relative à la souscription et la gestion de contrats d’assurances, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 25-1.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Suite à l’ouverture des plis et l’analyse des services de la commune, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 octobre 2017, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

Sur la base du rapport de présentation, la commission d'appel d'offres a attribué les lots comme il suit :

- Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS : Offre de la société SMACL (offre de base) pour un montant de 5 910,40 € TTC par an

- Lot n°2 - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE : Offre de la société SMACL pour un montant de 2 266,68 € TTC par an

- Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE : Offre de la société SMACL variante, pour un montant de 5 128,73 € TTC par an

- Lot n° 4 - PROTECTION STATUTAIRE DES AGENTS : Offre de la société Gras Savoye (offre de base) pour un montant de 60 545,00 € TTC par an

Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de la sélection de ces offres, la commune devrait, à périmètre assuré constant et avec des garanties meilleures, réaliser une économie de l’ordre de 15 000€ par an sur les primes d’assurances versées.

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu le rapport de présentation soumis à l’examen de de la Commission d'Appel d'Offres, Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 octobre 2017,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré 7

AUTORISE le Maire à signer le marché avec les prestataires déclarés attributaires par la Commission d’Appel d’Offre, pour chacun des lots et tel que précédemment exposé, ainsi que toute pièce administrative et financière s'y rapportant pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2018.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

07.10/2017 - Marché d’affichage et de mobilier urbain – autorisation de signer

Monsieur le Maire indique que la commune a lancé une consultation le 25 juillet 2017 relative à la fourniture, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains à des fins d'information des usagers pour l'acheteur et à des fins de publicité pour le titulaire, par la voie d’une procédure adaptée suivant les dispositions des articles 27 et 34 I. 1° a) du décret du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

Un seul pli (offre de la société CDA PUBLIMEDIA) est parvenu dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. L’offre étant recevable, elle a fait l’objet d’examen par la commission économie, qui a rendu un avis favorable.

Le marché porte sur une durée de 12 ans, et comprend 12 mobiliers urbains de format d’affichage de type « sucette » à double face ainsi qu’un « Journal Électronique d’Information ».

La société versera à la commune la somme de 2 400€ par an au titre de la redevance pour occupation du domaine public communal, soit 400€ par emplacement et par an.

Le montant du marché étant supérieur au seuil de passation prévu dans les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire, il convient d’autoriser ce dernier à signer le marché.

Denis PASCAL précise qu’il conviendra que l’équipe municipale se réunisse pour s’accorder sur l’emplacement et les informations à publier sur le journal électronique d’information.

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission « Économie », après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer le marché précité avec la société CDA PUBLIMEDIA ainsi que toute pièce administrative et financière s'y rapportant pour une entrée en vigueur le 6 novembre 2017.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

08.10/2017 - Modification du tableau des effectifs – animateur RAM

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°09.02/2017 en date du 20 février 2017, la commune avait ouvert un poste pour le recrutement d’un animateur RAM à 20/35, sous statut d’emploi aidé (CUI/CAE).

Les recherches par la commune d’un agent présentant les compétences requises tout en étant éligible au dispositif CUI/CAE se sont avérées infructueuses, et le poste n’est à ce jour toujours pas pourvu. 8

Par ailleurs, les fortes incertitudes sur la pérennité de l’accompagnement financier dans le cadre des dispositifs d’emplois aidés au niveau national viennent compromettre la possibilité du recrutement d’un agent sous ce statut.

Il est donc proposé de fermer le poste actuellement ouvert en CUI/CAE, et d’ouvrir un poste permanent d’animateur RAM au tableau des effectifs.

Jean-Claude IZAC demande combien va coûter ce poste supplémentaire pour la commune.

Sylvie BRISSON répond que le coût de ce recrutement sera intégralement pris en charge par la CAF, dans le cadre du soutien de la CAF aux RAM.

Jean-Claude IZAC s’inquiète de la progression des charges de personnel, et demande quelle est leur part dans le budget de fonctionnement de la commune.

Monsieur le Maire répond que les charges de personnel représentaient, dans le compte administratif 2016, environ 63% des dépenses totales de fonctionnement.

Jean-Claude IZAC estime que c’est une proportion élevée.

Monsieur le Maire répond que ce niveau de dépense est proportionné au niveau de service que la commune rend à ses administrés, dans les différents domaines où elle intervient.

Sylvie BRISSON rappelle que la construction d’une médiathèque et d’un second gymnase, décidés lors du mandat 2004-2010, ont imposé le recrutement d’agents pour animer ces équipements d’une part, et pour les entretenir d’autre part. Elle précise en outre que le Pôle Enfance connait une très forte fréquentation, et que l’encadrement des enfants est régi par des normes strictes, nécessitant l’emploi de personnel qualifié.

Elle rappelle en outre que le peuplement d’Yvrac s’est fortement rajeuni depuis 5 ans. La commune a d’ailleurs successivement ouvert une classe à l’école élémentaire et une classe à l’école maternelle. L’année 2018-2019 devrait voir l’ouverture d’une nouvelle classe en élémentaire, voire d’une classe en maternelle également.

Olivier LAFEUILLADE souligne en outre que la commune a diminué ces dernières années le nombre d’agents employés par la commune, qui est aujourd’hui inférieur à celui de 2014, date du début de la mandature. L’accroissement de la part des charges de personnel dans les dépenses totales de financement doit en outre être analysé en tenant compte des diminutions de recettes en provenance de l’Etat (diminution de la dotation forfaitaire perçue par la commune de 125 000€ environ, entre l’exercice 2013 et l’exercice 2016).

Monsieur le Maire ajoute que l’évolution de la réglementation impose également de nouvelles contraintes dans les méthodes de travail, comme l’interdiction pour les services communaux d’utiliser des produits phytosanitaires pour désherber les espaces publics par exemple, ce qui rend cette tâche plus longue à réaliser.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs telles qu’il suit, à compter du 17 octobre 2017 :

- Fermeture du poste d’animateur RAM en CUI/CAE créé par délibération n°09.02/2017 en date du 20 février 2017

- Ouverture d’un poste d’animateur RAM, à temps non complet (17/35e) dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ; 9

Grades : assistants socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs principal

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

09.10/2017 - Autorisation de recruter un agent vacataire – distribution des bulletins municipaux

Monsieur le Maire indique que la commune prévoit de faire appel à un agent vacataire pour assurer la distribution du bulletin municipal à la fin du mois d’octobre.

Ce prestataire interviendra à titre onéreux, pour effectuer un acte déterminé et discontinu dans le temps, pour lequel il sera rémunéré à l’acte.

Il convient donc d'envisager de le rémunérer à la vacation, selon les modalités exposées dans le tableau suivant :

Intitulé Rémunération Mode de rémunération

Distribution du bulletin

municipal – Monsieur

Bernard RODRIGUEZ

Forfait de rémunération

de 150€ brut

Vacation

Valérie TURCIK demande si l’agent concerné est un administré de la commune.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le cas, mais qu’il s’agit a priori d’un ancien yvracais.

Valérie TURCIK propose qu’à l’avenir, cette mission puisse être confiée à un habitant de la commune.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans les conditions exposées dans le tableau ci-dessus

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

10.10/2017 - Autorisation de signer des conventions relatives au déplacement d’un poste de transformation et de réseaux électriques souterrains – réhabilitation de la STEP

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration du bourg, il est nécessaire de déplacer le poste de transformation ainsi que certains réseaux électriques souterrains. Il précise que les travaux de réhabilitation de la station d’épuration et de réfection des conduites d’assainissement seront assurés par la communauté de communes, compétente en matière d’assainissement collectif, pour un montant de travaux de 1 700 000€ environ. 10

La société ENEDIS sollicite la conclusion de deux conventions, portant sur les conditions d’occupation du domaine public et l’établissement de servitudes liées à l’ouvrage. Ces deux conventions sont présentées à l’examen du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer les conventions de servitudes et de mise à disposition soumises à son examen et jointes en annexe, préalablement à la réalisation des travaux de réhabilitation de la station d’épuration du bourg.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Francis BOBULSKI souhaite attirer l’attention sur les dangers que représentent les bornes demi- sphères installées sur certains trottoirs, pour empêcher les voitures de s’y garer.

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion pourra être menée pour les remplacer par un autre type de mobilier urbain.

Francis BOBULSKI ajoute avoir testé un produit désherbant bio, à réaliser soi-même, qui semble efficace. Il est convenu qu’il puisse transmettre la composition et les dosages aux services techniques pour essai de leur côté également.

Valérie TURCIK revient sur les journées Spirales 2017 organisées par l’association REALISE les 29 et 30 septembre dernier. Elle souligne la qualité des échanges et des interventions lors de la conférence qui s’est tenue à la Coupole, à Saint-Loubès.

Annie BERNADET indique que le relais des 6 communes, organisé sur le territoire de la CDC, a été un grand succès il y a une dizaine de jours. Elle remercie celles et ceux qui ont assuré le ravitaillement à Yvrac, et précise que l’an prochain, l’arrivée du relais se fera dans notre commune.

Marie-Pierre BALADE rappelle à l’ensemble de l’équipe que la collecte nationale pour la banque alimentaire se déroulera les 24 et 25 novembre prochains

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 55