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Arrêté - 274 A23 BRONZO Pigeonnier ModifA260 AEP
Arrêté - 279 A23 BRONZO BCHTPI Liberation EuropeUnie
Arrêté - 207 A23 BRONZO GAGNERAUD RueOlivier BranchAEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 207 A23 BRONZO GAGNERAUD RueOlivier BranchAEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Serices lechniqu
VILLE DE N° 2023/207
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités teritoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213. à L'2213.6 ;
VU le code de la roue ; VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1985 portant réglementation sur la conservation et a surveillance des
voies commurles ;
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des: Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juilet 1982
> VÜ le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont
modif > VU l'nstuction interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - troisième Partie — Intersection et
régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; > VÜ la demande en date du 18 septembre 2023 de la Société BRONZO TP, sise ZI De la Palun - 16 Allée
de la Palun - 13700 MARIGNANNE qui solicite un arrêté de police de la circulation pour des travaux de branchement AEP DN 32 - Rue de l'Olivier 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, travaux effectués par
l'Entreprise GAGNERAUD ; > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l'endroit où se déroulent les:
travaux
VYY
ÿ
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Pour une durée de 9 jours, entre le mercredi 20 Septembre 2023 et le vendredi 29 Septembre 2023, fin prévue des travaux de branchement AEP DN 32, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
Sens de circulation concemé : Sens des points de repères décroissants La circulation pourra être réduite à une vois et réguiée par feux tricolores
> Rue de l'Olivier (plan de situation annexé)
ARTICLE 2 : Réglementation
La circulation sera réglementée pendant la durée des travaux prévus entre le mercredi 20 Septembre 2023 et le vendredi 29 Septembre 2023, de 8h00 à 18h00. La Société GAGNERAUD devra permettre ponctuellement accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit. Les travaux de nuit seront interdits. || sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une
longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du mercredi 20 Septembre 2023 jusqu'au vendredi 29 Septembre 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses L'ouverture du chantier ne pourra avoir leu qu'après vérification de la confomité de la signalisation temporaire par le
Responsable du service technique, Monsieur Sébastien VEREERTBRUGGHEN, à contacter au 06,10.64.80.76.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairie ville-laraqued l&vilic-laroquedantheron.f rices techniques
N° 2023/207
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité La signalisation du chantier sera confonne à l'nstuction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux. La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Société
GAGNERAUD à sa charge etsous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées
sur le domaine publi routier communal accompagnées de la fiche N° 4.
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du péttionnaire sera substtuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation:
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation L'ouverture du chanter ne pourra avoir eu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de
la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de
nuit
ARTICLE 40 : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur
être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. ll seront déclarés enfièrement responsables dans
le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication:
ARTICLE43 : Application Monsieur Le Directeur Général des Senvices, Monsieur le Directeur, Responsable des Sensices techniques
municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie
nationale, la Société GAGNERAUD sont chargés, chacun en ce qui les concemé; de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 18 septembre 2023
j Didur Sean, qourte_
Le Maire, Hour Enpècl
NÉS ET
PES À LES a
Jean-Pierre SERRUS Dr
Contomément aux dspostions do M 7417 du Ace rend excube aps 0601/1978 ralatve à l'nfomatque, aux fichiers et aux télétransmission en Sous-Préfecture le or, le Bnélclro et lommé qu dspose Gun do El dela nobicalon sure sl intel de d'accés et de rectification qu'il peut exercer. pour les lacommune le 9 na SEP. 2023 informations le concemant, auprès du service instructeur ci- Notification le % “+ dessus désigné.
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairieféville-laroquedantheron.fr seeretariat-general@ville-laroquedantheron.fr