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Déliberation - Deliberation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
LES-ARCS-SUR-ARGENS
Du 16 décembre 2024
Délibération n° 24.07.79 - Révision des tarifs d'occupation temporaire du domaine public
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de LES ARCS Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous
la présidence de Mme Nathalie GONZALES, Maire.
Date de la convocation : mardi 10 décembre 2024
Présents :
Nathalie GONZALES, Olivier POMMERET, Christine CHALOT-FOURNET, Christophe FAURE,
Frédéric LAMAT, Marie-pierre CHARLES, Stéphane HUDDLESTONE, Damien LOMBARD, Floris
GRANDVARLET, Sophie BONNAUD, Philippe COTTE, Léo DOMERGUE, Laurent BONZI, Emilie
GROSSI-WAGNER, Bouchra EDDADSI BARQANE, Fabienne LEQUENNE, Nicolas DATCHY,
Christophe CHAVERNAS, Nadia ZEGRE, Julien DURANDO
Absents :
Francine DOLLA, Amélie BOURCET, Cindy FORTERRE-ROL, Pierre KESTEMONT
Procurations :
VIRQUIN Christelle a donné pouvoir à POMMERET Olivier, MELET Christophe a donné pouvoir à
CHARLES Marie-pierre, ROLFI David a donné pouvoir à COTTE Philippe, DIBO Geneviève a donné
pouvoir à DOMERGUE Léo, CHALOPIN Nathalie a donné pouvoir à GROSSI-WAGNER Emilie
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents Procurations Votants
29 20 4 5 25
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-
3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Vu la délibération N° 23.06.76 du 13 novembre 2023 portant sur les tarifs d’occupation temporaire du
domaine public,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations
d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout
moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une
redevance ;
Il est proposé la grille des tarifs communaux dans laquelle ont été rajoutés les tarifs suivants :
∑ Droit de place au forfait annuel, ∑ Droit de place au forfait mensuel,
∑ Forfait branchement électrique à l’année,
∑ Forfait branchement électrique au mois,
∑ Location Magnanerie Sainte-Cécile à la demi-journée,
∑ Location Magnanerie Sainte-Cécile à la journée,
∑ Location Magnanerie Sainte-Cécile pour la soirée,
∑ Location Magnanerie Sainte-Cécile journée en week-end,
∑ Location Magnanerie Sainte-Cécile week-end entier,
∑ Caution Location Magnanerie Sainte-Cécile,
∑ Location Salle d’exposition Sainte-Cécile à la journée,
∑ Caution location Salle d’exposition Sainte-Cécile.
Hormis ces ajouts, il est précisé que seul change le tarif du prix au m² des terrasses.
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- D’approuver la nouvelle grille tarifaire annexée à la présente délibération et applicable
au 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés les
conclusions de la présente délibération.
Le Maire,
Nathalie GONZALES GRILLE DES TARIFS COMMUNAUX AU 1 er JANVIER 2025
Activités Tarifs journaliers
Anciens tarifs
Nouveaux tarifs
Au 1 er janvier 2025
Château Morard
Salle de réception avec cuisine
Cas particulier Château Morard
485,00 €
205,00 €
485,00 €
205,00 €
Salle Polyvalente
Cas particulier salle polyvalente
1 200,00 €
600,00 €
1 200,00 €
600,00 €
Espace Hugony
Cas particulier Espace Hugony
500,00 €
220,00 €
500,00 €
220,00 €
Emplacement à l'année
Emplacement régulier avec amplitude
horaire courte sur voie à faible trafic
9,00 € 9,00 €
Emplacement à l'année
Emplacement régulier avec amplitude
horaire courte sur voie à trafic important
16,00 16,00
Emplacement périodique (ex : sur la Place Général de
Gaulle, Base de loisirs) hors marché hebdomadaire
31,00 31,00 €
Emplacement évènementiel (concerts, évènements
sportifs, spectacles)
160,00 € 160,00 €
Droit de place au mètre linéaire
Forfait titulaire annuel (du 1/1 au 31/12)
Forfait passager mensuel
Tarifs non existants 70,20 €/ml
5,85 €/ml
Droit de place /mètre linéaire par jour 2,30 € 2,30 €/ml
Forfait branchement électrique (marché)
Forfait branchement électrique à l’année
Forfait branchement électrique au mois
3,10 €
Tarif non existant
Tarif non existant
3,10 €/jour
120,00 €
10,00 €
Terrasse m² à l’année 28,35 € 29,50 €
Forain manège
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
40,50 €
20,00 €
15,00 €
40,50 €
20,00 €
15,00 €
Petit cirque de plein air 25,50 € 25,50 €
Petit cirque avec chapiteau 45,00€ 45,00€
Grand cirque de plein air 200,00 € 200,00 €
Grand cirque avec chapiteau 400,00 € 400,00 €
Redevance auto-partage – Parking de la gare, par
voiture et par an
50,00 € 50,00 €
Magnanerie Sainte-Cécile demi-journée (4 heures) Tarif non existant 150 €
Magnanerie Sainte-Cécile journée (8 heures) Tarif non existant 300 €
Magnanerie Sainte Cécile soirée (de 17 h à minuit) Tarif non existant 500 €
Magnanerie Sainte-Cécile journée en week-end (8h30-
minuit)
Tarif non existant 800 €
Magnanerie Sainte-Cécile- week-end entier Tarif non existant 1 400 €
Caution location Magnanerie Sainte Cécile Tarif non existant 800 €
Salle d’exposition-sainte Cécile Tarif non existant 10 €/jour + 5% des ventes
Caution salle d’exposition Sainte-Cécile Tarif non existant 500 €