Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arretes permanents arrete instaurant une zone bleue

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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arretes permanents arrete instaurant une zone bleue Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arretes permanents arrete instaurant une zone bleue)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 10/2022

Moselle .

Canton Liberté - Egalité - Fraternité

Montigny-lès-Metz

Commune ARRETE DU MAIRE

Longeville-lès-Metz

RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE ZONE BLEUE

Le Maire de Longeville-lès-Metz,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à 6 ; - Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 417-3 ;

- Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-S ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° (Dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre II (Voirie départementale) ;

- Vu l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ; Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public.

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin d’éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation.

ARRÊTE

Article 1 — Zone bleue :

Du lundi au samedi, de 8h00 à 20h00, sauf les jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à deux heures, sur la section suivante :

- rue du Général de Gaulle, côté pair : du n° 92 au n° 98

- rue du Général de Gaulle, côté impair : du n° 23 au n° 33

Article 2 — Disque de contrôle :

Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’Intérieur. Ce disque doit être

apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

Article 3 — Défaut de disque :

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé

entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements réservés à l’usage exclusif des transports de fonds qui font l’objet d’arrêtés spécifiques.

Article 5 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par le service technique de la ville et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : La directrice générale des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Longeville-lès-Metz, le 10 janvier 2022

Manuel BROCART

publiée: 1 ? JAN, 2022