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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arretes permanents arrete n 02 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
| Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 02/2022 Moselle
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Montigny-lès-Metz _ _
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Longeville-Iès-Metz | A
Portant désignation d’emplacements réservés pour le stationnement sur la voie publique des véhicules des personnes handicapées et à mobilité réduite
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2542-1, L 2542-2, L 2542-3 et L 2542- 10 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police en Alsace et Moselle et les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération ; - VU le code de la route ;
- VU Ie code pénal ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; - VU le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 114-4, L 241-3-2 et L 243-7 relatifs aux dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées et à mobilité réduite ; - VU la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- CONSIDERANT qu'il convient de faciliter le stationnement des véhicules des personnes handicapées et à mobilité réduite sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Metz ;
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de créer un nouvel emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite ;
ARRÊTÉ
Arficle ler - Des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées et à mobilité réduite sont matérialisés aux endroits suivants :
- Sur le parking du cimetière, 23 Allée du Souvenir - Sur le parking de l’église Saint-Symphorien, Place de Français. l'Eglise.
- Devant l’espace Henri Château, 13 Place de l'Eglise. - Devant la mairie, Rue Robert Schuman.
- En face de l’épicerie De l’Instant, 87 Boulevard - Sur une place de stationnement au niveau du 68, Saint-Symphorien. Boulevard Saint-Symphorien.
- Devant le centre Robert Henry, Place Hennocque.
Article 2 — Les bénéficiaires de cette disposition doivent obligatoirement apposer de manière visible dans le véhicule, la carte européenne de stationnement, en cours de validité.
Article 3 - Le stationnement de tout autre véhicule dans lequel n'est pas apposé le titre mentionné à l'article précédent, est interdit et considéré comme gênant sur cet emplacement réservé. Article 4 — La signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux de la ville de Longeville-lès- Metz.
Article $ - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles sont constatées par procès-verbaux.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- M. le sous-Préfet de la Moselle.
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Hôtel de Police de Metz. - La police municipale intercommunale.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Fait à Longeville-lès-Metz, le 04 janvier 2022
Le Maire,
Manuel BROCART
Notifié le : —.5 JAN, 2022 Publié le : 5
JAN. 2022