Arrêté - A 2026 39 Route des Bruyeres SIEVA

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Arrêté - A 2026 39 Route des Bruyeres SIEVA Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 39 Route des Bruyeres SIEVA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-39

OBJET : Travaux de renouvellement des canalisations - route des Bruyères

Le Maire d'Alix,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1, L.2213-2,

- Vu le Code de la Route,

- Vu la demande du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Azergues (SIEVA) sis 183 route de Lozanne

à Chazay d’Azergues (69380) pour des travaux de renouvellement de canalisation route des Bruyères,

- Vu la permission de voierie délivrée par le service voierie de la Communauté de Communes Beaujolais

Pierres Dorées (CCBPD) sous la référence 2026/155 le 12 mai 2026,

Considérant que pour prévenir la survenue d'un accident il convient de réglementer temporairement la circulation dans la zone de travaux.

ARRÊTE

Article 1 : à compter du 26/05/2026, le SIEVA est autorisée à barrée la route entre le 717 route des Bruyères

et le 541 route des Bruyères entre 8h30 et 17h00.

Article 2 : : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits aux abords du chantier. L'accès des

propriétés riveraines devra être maintenu. Le pétitionnaire informera les riverains impactés par les travaux

72 heures avant le démarrage du chantier.La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : la signalisation et la sécurité aux abords des travaux sont sous la responsabilité du pétitionnaire.

Article 4 : la Commune se décharge de toute responsabilité en cas d'accident.

Artcile 5 : le présent arrêté est valable pour une durée de 30 jours à compter du 26 mai 2026.

Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché par la Mairie.

Fait à ALIX, le 2 2 MAI 2076

Le , Le Maire Ampliation transmise à :

- La Gendarmerie d’Anse

- SDMIS

“_ CCBPD : service voirie et déchets

_ Pascal LEBRUN

16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr

Tel. : 04 78 43 91 68 — Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011