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Procès Verbal - pv du 21 novembre 2022 1 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 novembre 2022 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, Page 1 sur 9

Réunion de Conseil Municipal du 21/11/2022

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du lundi 21 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 21 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 15 novembre 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie Jeannette, PIETON Freddy, COILLOT Laurent, TARDIVEL Mathieu, LAFFARGUE Marie-Claude, GRAVE Brigitte, RUELLE Pascal, BOULOGNE Nicole, LANGREZ Lucien

Absents excusés : CARESMEL Isabelle (pouvoir à LEMOINE Annie), MALBRANQUE Gaëtan (pouvoir à LAFFARGUE Marie-Claude), BOGALA Jennifer (pouvoir à BOULOGNE Nicole), BEEUWSAERT Julie (pouvoir à CAMUS Pierre)

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 11

- Excusés : 4

- Absents : 0

- Votants : 15

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : CAMUS Pierre

Etude de l’ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 6 septembre 2022 arrêté à la présente séance

Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture et sera affiché et consultable dans les huit jours suivant la présente réunion. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2022, il n’est signé que par le maire et le secrétaire de séance et ne fait plus l’objet d’un vote sauf si le conseil municipal demande des modifications.

2. Délibération pour autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la CAF, la CC Osartis-Marquion et les communes-membres

Madame le Maire explique que cette convention permettra, en partenariat, de définir des champs d’intervention à privilégier, de pérenniser des actions existantes et de proposer le développement d’actions nouvelles sur le champ du territoire intercommunal (enfants, jeunesse, parentalité, accès aux droits, le logement, le handicap, la vie sociale et l’inclusion numérique. Cela permettra à la commune d’avoir des actions sur son territoire Cette convention couvrira la période 2022-2025. Sans cette convention avec la Caisse d’Allocations familiales, la commune ne pourra pas participer aux actions mises en place par la CAF.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant cette convention et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3. Délibération pour de nouvelles adhésions au SIDEN SIANPage 2 sur 9

Réunion de Conseil Municipal du 21/11/2022

La commune de Fresnes-lès-Montauban avait adhéré en 2020 au SIDEN SIAN, ce qui a permis le transfert de la compétence eau, assainissement.

De nouvelles communes demandent leur adhésion au SIDEN SIAN (Noréade) : pour l’eau, en production et distribution (Vendeuil dans l’Aisne) ; pour l’eau, l’assainissement et la DECI (Hermies dans le Pas-de-Calais), pour la DECI (Eterpigny, Oppy dans le Pas-de-Calais, Gondecourt, Neuville sur Escaut, Moeuvres dans le Nord.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant ces nouvelles adhésions au SIDEN SIAN et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

4. Délibération autorisant à signer une convention de contribution à la DECI avec le SIDEN SIAN

Madame le Maire rappelle qu’en 2020 la commune a lancé la procédure concernant le transfert de la compétence DECI à Noréade. Ceci est officiel depuis le mois d’octobre. Ce transfert décharge la commune de l’entretien de ses hydrants ou de la pose de nouveaux hydrants si cela s’avère nécessaire.

En contrepartie, le transfert de la compétence DECI entraîne le versement d’une contribution annuelle fixée par Noréade à 5 € par habitant et par année, ce qui revient à 2 910 € pour 2022. Deux possibilités : la commune prend en charge cette somme ou Noréade facture aux habitants. Le conseil municipal doit délibérer chaque année pour sur le choix du paiement de cette contribution

Madame le Maire propose que la commune prenne en charge cette contribution pour 2022. D’ailleurs, en prévision, une somme de 3 000 € avait été budgétée.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la signature de la convention de contribution à la DECI avec le SIDEN SIAN et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

5. Délibération pour l’adhésion de la CC Osartis-Marquion au syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine Nord Europe

Madame le Maire expose que le chantier du Canal Seine Nord Europe va commencer. Quatre ports intérieurs vont être aménagés : Noyon (Oise), Nesle (Somme), Péronne (Somme) et Marquion (Pas-de-Calais, CC Osartis-Marquion) La création et l’exploitation de ces ports intérieurs du canal Seine Nord Europe va engendrer des retombées en termes de développement économique et d’emploi au sein de toutes les EPCI traversées par ce canal. Pour gérer toutes les opérations en rapport avec ce canal, la maîtrise d’ouvrage, la promotion, les actions de valorisation un syndicat va être créé. Il sera administré par 16 délégués (1 pour Osartis-Marquion)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’adhésion de l’EPCI Osartis-Marquion au Syndicat Mixte des ports intérieurs du canal Seine Nord Europe et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONPage 3 sur 9

Réunion de Conseil Municipal du 21/11/2022

6. Délibération concernant les fermages sur deux parcelles communales

Madame le Maire rappelle que le taux est fixé par la chambre d’agriculture : 27,39 € du quintal de blé.

Renouvellement par tacite reconduction de la location annuelle des terres de la commune sur la base de 6 quintaux à l’hectare concernant deux agriculteurs pour l’année 2022 :  Monsieur DELABY pour 3 ha 26 : 535,75 € (location) +38,11 € (taxe AFR)  Monsieur LEDRU pour 1 ha : 164,34 € (location) + 11,76 € (taxe AFR)

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Madame le Maire explique que deux terrains communaux cultivés font l’objet d’une tacite reconduction annuelle orale. Il n’y a pas de bail écrit.

Madame le Maire propose d’établir avec les deux agriculteurs concernés une convention précaire concernant ces deux terrains communaux.

Madame le Maire explique qu’une convention dite d’occupation précaire, donc de courte durée (3 ans maximum) permet au propriétaire d’une parcelle agricole de mettre fin à la convention au motif que sa destination a vocation à changer, selon les projets qui seront indiqués dans le futur PLUI. Par exemple, la parcelle communale à côté du cimetière pourrait être dédiée à des activités de services.

Madame le Maire demande de débattre sur :

- l’élaboration de deux conventions précaires

- de fixer la location sur une moyenne des fermages des 4 dernières années à savoir :  Monsieur DELABY pour 3 ha 26 : 530 € (location + taxes)

 Monsieur LEDRU pour 1 ha : 162 € (location+ taxes)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la création deux conventions précaires, de fixer la location à une moyenne des fermages perçus par la commune ces cinq dernières années et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Madame le Maire informe que le futur PLUI va tenir compte des possibilités d’extensions économiques des communes. La CC Osartis-Marquion (qui a la compétence économique) a réservé 5 ha pour notre commune pour y installer uniquement des services (en conformité avec le SCOT de la CC Osartis-Marquion). Le terrain envisagé pour cette extension est communal et correspond aux parcelles ZC 132 et 135

Madame le Maire expose le projet d’un entrepreneur pour installer sur les parcelles concernées jouxtant le cimetière un pôle santé avec achat de cette parcelle communale pour l’installation de services. Madame le Maire explique que ce projet est conforme au SCOT, que la location de ce terrain ne rapporte qu’environ 550 € par an, que ce terrain étant communal, la commune a ainsi la possibilité de maîtriser les projets qu’elle souhaite voir sur sa commune. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la possibilité de vendre la parcelle jouxtant le cimetière et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs

VOTE : 13 POUR - 1 CONTRE (GRAVE Brigitte) - 1 ABSTENTION (COILLOT Laurent)Page 4 sur 9

Réunion de Conseil Municipal du 21/11/2022

7. Délibération concernant la redevance pour utilisation par Orange du domaine public

Madame le Maire rappelle que la commune perçoit chaque année une redevance d’Enedis, Engie pour l’utilisation du domaine public.

Il peut en être de même avec Orange.

La procédure a été lancée demandant à Orange de verser à la commune une redevance pour utilisation du domaine pour un montant d’environ 400 € par an. Comme il est possible de remonter cinq ans en arrière, la commune percevra 1929,94 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la redevance demandée à Orange pour l’utilisation du domaine public et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

8. Délibération pour modification du règlement de la salle des fêtes

Madame le Maire explique que l’installation d’un limiteur de son entraîne une modification du règlement de la salle des fêtes et demande au conseil municipal de débattre à ce sujet. Madame le Maire rappelle le fonctionnement du limiteur de sons qui sera installé dans un avenir proche.

Il est également proposé d’ajouter au règlement l’ajout une somme de 20 € par structure gonflable, si les locataires de la salle des fêtes utilisent ce mode de divertissement ou si les locataires font venir un truck. Ce point n’a pas été retenu par le conseil municipal. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant les modifications apportées au règlement de la salle des fêtes et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

9. Délibération concernant les demandes de subvention pour les travaux de réfection intérieurs de la mairie et pour la plate-forme multisports

9.1 Délibération concernant les travaux de réfection intérieurs de la mairie :

Il y a lieu de compléter la dernière délibération sur le projet de réfection et d’aménagement de la mairie et d’établir un plan de financement. Au projet de rénovation, a été ajouté le changement de mobilier pour être en conformité avec l’accessibilité. Le projet est estimé à 60 000 € HT avec le plan de financement suivant :

 DETR (Préfecture du Pas-de-Calais) : 15 000 € (25%)

 FARDA (Conseil Départemental du Pas-de-Calais) : 15 000 € (25%)

 Fonds de concours (CC OSARTIS-MARQUION) : 6 000 € (10%)

 DSIL (Préfecture du PdC) : 12 000 € (20%) avec un reste à charge de 20 % (12 000 €) Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le projet ainsi que le plan de financement établi ci-dessus.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONPage 5 sur 9

Réunion de Conseil Municipal du 21/11/2022

9.2 Délibération concernant la plate-forme multisports :

Afin d’établir les dossiers de demandes de subvention concernant le projet d’aménagement d’une plate-forme multisports dont le montant est estimé à 90 000 € HT, il y a lieu de définir le plan de financement du projet.

Madame le Maire propose donc le financement suivant :

 ANS : 36 000 € (40%)

 E-Partenaire (Conseil Départemental du Pas-de-Calais) : 13 500 € (15%)  DETR (Préfecture du PdC) : 22 500 € (25 %) avec un reste à charge de 20 % (18 000 €) Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le plan de financement exposé ci-dessus.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

10. Demande de subvention du collège Germinal pour financer un voyage en Espagne

Le collège Germinal de Biache-Saint-Vaast, par l’intermédiaire du FSE (Foyer Socio-Educatif) sollicite une participation financière des communes des élèves participant à un voyage d’études en Espagne. L’ensemble des communes dont les enfants relèvent du collège Germinal ont été également sollicitées.

Madame le Maire explique que la commune est concernée par deux élèves. Le conseil municipal propose d’accorder 200 € pour les deux enfants fresnois. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le versement d’une subvention de 200 € et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs. VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

11. Décisions prises par le maire

Report à 2023 de la demande de subvention au titre des amendes de police car cette subvention n’a pas été octroyée à la commune cette année.

Installation d’un thermostat programmable dans la SDF pour un montant de 746,94 € TTC par la SARL LCS pour un montant TTC de 746,94 € TTC.

12. Questions diverses

12.1 Reprise des concessions cimetière

Nous allons lancer la reprise de concessions pour les tombes en état d’abandon.

12.2 Abioxir : opération nettoyage de la ZAL dans le cadre de leur politique environnementale L’opération est prévue le vendredi 25 novembre 2022 le matin

Gants, sacs poubelles ont été fournis par la commune

12.3 Formation des élus : compte-rendu formation urbanisme

La formation s’est bien tenue le mardi 8 novembre 2022). Elle a rassemblé les maires de Fresnes-lès-Montauban, Hamblain-les-Prés, Cagnicourt, Heninel, des élus de Fresnes-lès- Montauban, Plouvain et deux secrétaires de mairie de Fresnes-lès-Montauban et Héninel/Hamblain-les-Prés

12.4 Eclairage de nuit

Pour faire suite à la réflexion menée au dernier conseil municipal sur l’éclairage la nuit, Madame le Maire apporte quelques précisions. L’éclairage LED couvre toute la commune. La nuitPage 6 sur 9

Réunion de Conseil Municipal du 21/11/2022

l’intensité lumineuse baisse de 25 à 40 % selon les zones. Diminuer encore davantage l’intensité la nuit coûterait 40 € par point lumineux, soit 40 x 120 = 4 800 € HT (contact pris avec SATCOMS). Madame le Maire a interrogé le commandant de la gendarmerie de Vitry-en-Artois sur l’éventualité de couper l’éclairage la nuit : il déconseille par rapport à la vidéoprotection et à la sécurité des biens et des personnes.

En tant que responsable de la sécurité dans la commune ou par souci d’égalité du citoyen face aux services proposés en cas de coupures localisées, Madame le Maire n’envisage pas de modifier l’éclairage la nuit.

12.5 Marché de Noël

Ce marché de Noël est est organisé par une Fresnoise exerçant dans l’événementiel et qui avait organisé le salon découverte en septembre. Il se tiendra dans la salle des fêtes de Fresnes-lès- Montauban le vendredi 2 (soir) le samedi 3 et le dimanche 4 décembre 2022.

12.6 RTE / Envision

Une réunion s’est tenue à la sous-préfecture de Douai mercredi 16 novembre 2022 concernant la ligne enterrée à haute tension qui reliera le poste de Gavrelle à l’usine de batteries ENVISION. Le tracé exact est en cours d’élaboration.

Présentation du projet en vidéoprojection

12.7 Réunion du SIDEN SIAN (Noréade) à Fresnes

La réunion annuelle d’information aux maires des communes se tiendra comme l’année dernière à Fresnes-lès-Montauban le lundi 5 décembre 2022

12.8 Travaux extérieurs de la salle des fêtes et façade côté rue de la mairie Les travaux ont été réalisés les semaines 48 et 49

12.9 Installation d’une notaire à Fresnes-lès-Montauban

Une notaire installe son office et son habitation dans les locaux anciennement Maisonneuve qu’elle a achetés.

12.10 Projet de trois éoliennes à Izel-les-Equerchin et Quiéry-la-Motte

Il est montré en vidéoprojection l’emplacement prévu pour ces trois éoliennes sur les communes d’Izel-les-Equerchin et Quiéry-la-Motte.

Une enquête publique a été lancée.

Par un courrier reçu de la Région Haut-de-France ce jour lundi 21 novembre 2022, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet « parc Eolien de la Vallée de l’Escrebieux ». Cet avis n’a pas pu faire l’objet d’un rajout à l’ordre du jour pour délibération, étant donné que la réunion du Conseil Municipal a lieu le même jour que la réception du courrier de la Région Hauts-de-France. Néanmoins, le conseil municipal s’est prononcé contre (11 votants : 10 contre et 1 pour)

12.11 PLUI : avancée des travaux

Une exposition itinérante permettra d’expliquer à la population les étapes de l’élaboration du PLUI futur.

Fresnes aura cette exposition du 10 au 25 février 2023. Elle sera installée à la mairie. L’information sera diffusée à la population par le biais du bulletin communal et de l’application PanneauPocket.

12.2 Expertise clôture fossé rue de Biache

L’expertise aura lieu le jeudi 24 novembre sur site.Page 7 sur 9

Réunion de Conseil Municipal du 21/11/2022

Questions posées par les conseillers municipaux : aucune

Fin de séance : 21 heures 30

Madame le Maire Monsieur le secrétaire de séance

Annie LEMOINE Pierre CAMUS

VOTE DES DELIBERATIONS :

N°

ordre

du jour

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION

2

Délibération pour

autorisation de signature

de la convention

territoriale globale avec

la CAF, la CC Osartis-

Marquion et les

communes-membres

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

3

Délibération pour

autorisation de signature

de la convention

territoriale globale avec

la CAF, la CC Osartis-

Marquion et les

communes-membres

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

4

Délibération autorisant à

signer une convention de

contribution à la DECI

avec le SIDEN SIAN

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)Page 8 sur 9

Réunion de Conseil Municipal du 21/11/2022

5

Délibération pour

l’adhésion de la CC

Osartis-Marquion au

syndicat mixte des ports

intérieurs du Canal Seine

Nord Europe

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

6.1 Fermages 2022

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

6.2

Conventions

d’occupation précaire

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

6.3

Délibération autorisant la

vente d’un terrain

communal

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, M.

TARDIVEL, M-C LAFFARGUE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

B. GRAVE L. COILLOT

7

Délibération concernant

la redevance pour

utilisation par Orange du

domaine public

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)Page 9 sur 9

Réunion de Conseil Municipal du 21/11/2022

8

Délibération modifiant le

règlement de la salle des

fêtes

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

9.1

Délibération concernant

les travaux de réfection

intérieurs de la mairie :

demande de subventions

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

9.2

Délibération concernant

la plate-forme

multisports : demande

de subventions

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

10

Délibération attribuant

une subvention du

collège Germinal pour

financer un voyage en

Espagne

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J

CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-C

LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE, L.

LANGREZ, I. CARESMEL

(pouvoir à A. LEMOINE), G.

MALBRANQUE (pouvoir à M-

C.), J. BOGALA Jennifer

(pouvoir à N. BOULOGNE), J.

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

P. CAMUS)

12.10 Enquête publique Parc Eolien de l’Escrebieux L. LANGREZ

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-

J CAVALIER, F. PIETON, L.

COILLOT, M. TARDIVEL, M-

C LAFFARGUE, B. GRAVE, P.

RUELLE, N. BOULOGNE