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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 06 septembre 2022 0 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 06 septembre 2022 0)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Page 1 sur 6

Réunion de Conseil Municipal du 06/09/2022

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du mardi 06 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 6 septembre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 30 août 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie Jeannette, CARESMEL Isabelle, MALBRANQUE Gaëtan, TARDIVEL Mathieu LAFFARGUE Marie-Claude, GRAVE Brigitte, RUELLE Pascal BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer, LANGREZ Lucien

Absent excusé : PIETON Freddy (pouvoir donné à LEMOINE Annie), COILLOT Laurent (pouvoir donné à TRDIVEL Mathieu)

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 12

- Excusés : PIETON Freddy, COILLOT Laurent

- Absente : BEEUWSAERT Julie

- Votants : 14

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : TARDIVEL Mathieu

Etude de l’ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022 arrêté à la présente séance

Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture et sera affiché et consultable dans les huit jours suivant la présente réunion. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2022, il n’est signé que par le maire et le secrétaire de séance et ne fait plus l’objet d’un vote sauf si le conseil municipal demande des modifications.

2. Finances

2.1 Délibération fixant le prix du tracteur et l’acquéreur

Madame le Maire rappelle que la vente du tracteur John Deere a été actée à l’unanimité par le conseil municipal, lors de la précédente réunion.

Deux acheteurs se sont fait connaître : l’un pour un montant de 1 300 € (M. Leroy), l’autre pour 1 400 € (M. Leclercq).

Le choix se porte sur le mieux disant : M. Leclercq pour un montant de 1 400 €. Madame le maire demande au conseil municipal de délibérer sur la somme et le choix de l’acquéreur et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

2.2 Délibérations concernant des demandes de subventions d’investissement pour 2023 Madame le Maire explique que lors de la réunion de bureau du mardi 9 août, il a été envisagé pour 2023 en investissement :

- la rénovation du rez-de-chaussée de la mairie (à l’exception du bureau du maire) avec demande de subventions auprès de différents organismes (Farda, DSIL ou DETR, Fonds de Concours)

- la création d’un terrain multisports sur le terrain de foot communal qui servira également dePage 2 sur 6

Réunion de Conseil Municipal du 06/09/2022

terrain de sport aux classes de l’école et aux associations sportives, avec demande de subventions auprès de différents organismes (Région et ANS)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération concernant les demandes de subventions pour la rénovation des locaux de la mairie et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Arrivée de MALBRANQUE Gaëtan à 19 heures 55

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération concernant les demandes de subventions pour la création d’un terrain multisports de subventions concernant la rénovation des locaux de la mairie et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

2.3 Délibération de DBM concernant la section fonctionnement et investissement Madame le Maire explique, que, par rapport au budget primitif, des dépenses non prévues sont à créditer sur certaines lignes en fonctionnement, à savoir l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022, concernant le personnel communal et les indemnités des élus. Afin d’équilibrer les dépenses de fonctionnement, des transferts de lignes dans des chapitres différents sont présentés au conseil municipal.

FONCTIONNEMENT (dépenses)

Article Libellé Montant

615221 Entretien, réparations bâtiments publics - 5 500 €

6411 Personnel titulaire + 2 000 €

6413 Personnel non titulaire + 1 000 €

6451 Cotisations URSSAF + 2 500 €

Total 0 €

FONCTIONNEMENT (recettes)

Article Libellé Montant

775 Vente du tracteur (opération d’ordres) + 1 400 €

Total + 1 400 €

Madame le Maire explique, que, par rapport au budget primitif, des dépenses non prévues sont à créditer sur certaines lignes en investissement, à savoir un avenant de 700 € pour le pignon ouest de l’école, le solde de la caméra positionnée sur la mairie pour 700 €, et le limiteur de son pour la SDF devis de 3 300 €). Afin d’équilibrer les dépenses d’investissement, des transferts de lignes sont présentés au conseil municipal. Comme elles se trouvent dans le même chapitre, une DBM n’est pas nécessaire.

INVESTISSEMENT (dépenses)

Article Libellé Montant

2151 Réseaux de voirie - 4 700 €

21312 Bâtiments scolaires (avenant pignon hydrofuge) + 700 €Page 3 sur 6

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2132 Immeubles de rapport (limiteur) + 3 300 €

21568 Autres matériels (outillage sécurité) (caméra mairie) + 700 €

Total 0 €

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3. Délibération concernant la plate-forme « violence, discrimination et harcèlement » »

Madame le Maire rappelle qu’au dernier CM (4 juillet 2022), le conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour confier à la mission MPO assurée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais la procédure de médiation préalable obligatoire en cas de litiges entre les agents et la collectivité.

Madame le Maire informe qu’il est obligatoire d’avoir un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes pour les collectivités. Le Centre de Gestion propose d’adhérer gratuitement à leur dispositif par la signature d’une convention. Chaque agent aura accès à une plate-forme en ligne pour signaler des faits, ceci pour éviter les actions en justice si les problèmes peuvent se régler en interne. Le signalement est gratuit, la procédure en cas de faits avérés est payante.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant cette convention et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

4. Délibération pour Osartis-Marquion concernant l’adhésion au syndicat mobilité

Madame le Maire explique que le Conseil Communautaire réuni le 29 juin 2022 a approuvé à l’unanimité l’adhésion de l’EPCI Osartis-Marquion au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités. Il convient désormais de recueillir l’accord de chacun des conseils municipaux des communes- membres sur cette adhésion concernant le TAD (Transport à la Demande). Coût : 15 centimes par habitant et par an (soit 6 400 € par an)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’adhésion de l’EPCI Osartis-Marquion au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilité et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

5. RGPD (Règlement Général de la protection des Données)

Madame le Maire rappelle que le RGPD a pour but d’encadrer le traitement des données personnelles, de sécuriser ces données par une politique de confidentialité. Madame le Maire demande à chaque membre du conseil municipal de lire et de signer l’engagement de confidentialité distribué lors du présent conseil municipal.Page 4 sur 6

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6. Délibération pour modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle que lors du 1er conseil municipal le règlement de fonctionnement du conseil municipal avait été acté. Or, il faut adapter ce règlement à la publicité des actes et au règlement RGPD

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la modification du règlement intérieur du conseil municipal et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

7. Avis sur l’installation classée Envision

Madame le Maire rappelle le projet de construction d’une usine de batteries pour véhicules électriques sur le territoire de Cuincy, Lambres-les-Douai et Brebières (4 unités de productions de modules de batteries électriques).

Les communes concernées par le périmètre (dont Fresnes-lès-Montauban) doivent émettre un avis sur l’autorisation environnementale préfectorale relative à l’exploitation d’une usine de batteries de véhicules électriques et de deux permis de construire pour son exploitation située sur ces trois communes. Une enquête publique a été lancée à ce sujet.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE – 1 ABSTENTION (BOGALA Jennifer)

8. Décisions prises par le maire

8.1 Installation d’un limiteur de son dans la SDF

Madame le Maire explique qu’un limiteur de son est obligatoire dans les ERP comme les salles des fêtes. Il a été décidé en réunion de bureau de se mettre en conformité avec la loi. Un devis a été demandé à l’entreprise SJF électronic de Cambrai pour un montant de 3 238 € Nous serons amenés à modifier le règlement de la SDF. Il faudra aussi envisager le coût en électricité pour les locations (mode : structures gonflables).

8.2 Avenant signé pour les travaux sur le pignon ouest de l’école

Madame le maire explique que pour pouvoir obtenir une subvention du Farda pour le pignon ouest de l’école, il fut que la montant des travaux atteignent 10 000 € HT. Ce qui n’était pas le cas : décision a été prise de signer un avenant de 700 € HT pour atteindre le seuil de 10 000 €.

8.3 Report à 2023 de la demande de subvention DSIL refusée pour 2022

Madame le Maire explique que la subvention DSIL demandée pour le pignon ouest pour 2022 n’a pas été accordée et a pris la décision de la reporter à 2023. Rencontre a été faite avec le secrétaire général de la préfecture à ce sujet le 25 juillet 2022).

9. Questions diverses

9.1 Concessions cimetière

Une enquête va être menée pour identifier les propriétaires de concessions « inconnues » de nos services pour une reprise de concessions.

De nombreuses tombes du cimetière ne sont plus entretenues et deviennent dangereusesPage 5 sur 6

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9.2 Nettoyons la nature

L’opération est prévue le samedi 24 septembre de 9 heures 30 à 11 heures 30. Madame le Maire demande quels sont les conseillers qui participeront à cette opération.

9.3 Formation des élus

Quatre conseillers se sont inscrits à la formation urbanisme. Les précisions quant à l’organisation sont en cours (date : mardi 8 novembre 2022)

9.4 Installation d’une caméra sur la façade de la mairie

9.5 Lecteur de puces

Il a été expérimenté le 1er septembre. Ce qui nous a permis de retrouver et avertir les propriétaires.

9.6 Salon découverte

Le salon découverte est organisé par une Fresnoise exerçant dans l’événementiel. Il se tiendra dans la salle des fêtes de Fresnes-lès-Montauban le samedi 10 et le dimanche 11 septembre 2022. Madame le Maire demande qui pourra la représenter. Le 1er adjoint et la 3ème adjointe se portent volontaires.

9.7 Truck Big Marcel

Le truck a changé de propriétaire mais la présence sur notre commune reste la même.

Questions posées par les conseillers municipaux :

Réflexion est menée au sujet les économies d’énergie envisageables pour limiter la hausse de la facture énergétique. Le conseil est divisé au sujet de couper ou de maintenir l’éclairage la nuit.

Fin de séance : 20 heures 45

Madame le Maire Monsieur le secrétaire de séance

Annie LEMOINE Mathieu TARDIVEL

N°

ordre

du jour

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION

2.1

Délibération

fixant le prix du

tracteur et

l’acquéreur

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

GRAVE, BOULOGNE,

BOGALA, MM. CAMUS,

TARDIVEL, RUELLE, LANGREZ

Pouvoirs : M. PIETON, M.

COILLOT

2.2

Délibérations

concernant des

demandes de

subventions

d’investissement

pour 2023

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

GRAVE, BOULOGNE,

BOGALA, MM. CAMUS,

TARDIVEL, RUELLE, LANGREZ

Pouvoirs : M. PIETON, M.

COILLOTPage 6 sur 6

Réunion de Conseil Municipal du 06/09/2022

2.3

Délibération de

DBM concernant

la section

fonctionnement

et investissement

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

GRAVE, BOULOGNE,

BOGALA, MM. CAMUS,

MALBRANQUE, TARDIVEL,

RUELLE, LANGREZ

Pouvoirs : M. PIETON, M.

COILLOT

3

Délibération

concernant la

plate-forme

« violence,

discrimination et

harcèlement » »

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

GRAVE, BOULOGNE,

BOGALA, MM. CAMUS,

MALBRANQUE, TARDIVEL,

RUELLE, LANGREZ

Pouvoirs : M. PIETON, M.

COILLOT

4.

Délibération pour

Osartis-Marquion

concernant

l’adhésion au

syndicat mobilité

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

GRAVE, BOULOGNE,

BOGALA, MM. CAMUS,

MALBRANQUE, TARDIVEL,

RUELLE, LANGREZ

Pouvoirs : M. PIETON, M.

COILLOT

6.

Délibération pour

modification du

règlement

intérieur du

Conseil Municipal

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

GRAVE, BOULOGNE,

BOGALA, MM. CAMUS,

MALBRANQUE, TARDIVEL,

RUELLE, LANGREZ

Pouvoirs : M. PIETON, M.

COILLOT

7.

Avis sur

l’installation

classée Envision

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

GRAVE, BOULOGNE, MM.

CAMUS, MALBRANQUE,

TARDIVEL, RUELLE, LANGREZ

Pouvoirs : M. PIETON, M.

COILLOT

Mme BOGALA