Procès Verbal - pv du conseil municipal du 04 juillet 2022

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 04 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 04 juillet 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

Réunion de Conseil Municipal du 04/07/2022

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du lundi 4 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi quatre juillet, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 27 juin 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie Jeannette, CARESMEL Isabelle, MALBRANQUE Gaëtan, PIETON Freddy, BEEUWSAERT Julie, COILLOT Laurent, LAFFARGUE Marie-Claude, BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer, LANGREZ Lucien

Absent excusé : GRAVE Brigitte (pouvoir à LAFFARGUE Marie-Claude), RUELLE Pascal (pouvoir à LEMOINE Annie), TARDIVEL Mathieu (pouvoir à COILLOT Laurent)

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 12

- Votants : 15

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : M. Freddy PIETON

Etude de l’ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2022

Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture, et approuvé à l’unanimité des conseillers présents.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

2. Compte-rendu de la commission travaux du vendredi 3 juin 2022

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre CAMUS, 1er adjoint en charge des travaux.

Voir annexe 1

3. Compte-rendu de la commission fêtes et cérémonies du samedi 2 juillet 2022

Madame le Maire donne la parole à Madame Marie-Jeannette CAVALIER, 2ème adjointe en charge des fêtes et cérémonies.

Voir annexe 2

4. Finances

4.1 Délibération de DBM concernant la section investissement

Madame le Maire explique, que, par rapport au budget primitif, des dépenses non prévues sont à ajouter en investissement, à savoir : l’achat d’un broyeur pour les services techniques, l’achat d’unPage 2 sur 10

Réunion de Conseil Municipal du 04/07/2022

coffre-fort pour les régies, la modification du carrefour des feux tricolores (ajout d’une caméra de détection et nouvelle programmation de phasage).

Afin d’équilibrer les dépenses d’investissement ci-dessus, les subventions attendues sont intégrées en recettes d’investissement, à savoir : 8 985 € pour l’extension de la vidéoprotection (FIPD et Région Hauts-de-France), 3 172 € pour la toiture du préfabriqué (FARDA), 2 325.60 € pour la rénovation des façades de la mairie (fonds de concours) et 1 893.33 € pour la restauration du pignon de l’école (Fonds de concours).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération concernant la modification du budget primitif comme indiqué ci-dessous et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires :

INVESTISSEMENT (DEPENSES)

Article Libellé Montant c/2152 Installation de voirie + 5 000.00 € c/21578 Autres matériels et outillage de voirie

+ 2 000.00 €

c/2188 Autres immobilisations corporelles

+ 420.00 €

TOTAL + 7 420.00 €

INVESTISSEMENT (RECETTES)

Article Libellé Montant c/1321 Subvention non transférable Etat

+ 3 993.00 €

c/1322 Subvention on transférable Région

+ 4 992.00 €

c/1323 Subvention non transférable Département

+ 3 172.00 €

c/13251 Subvention non transférable GFP de rattachement

+ 4 218.00 €

TOTAL + 16 375.00 €

VOTE : 14 POUR – 1 CONTRE (CARESMEL Isabelle) – 0 ABSTENTION

4.2 Délibération relative aux amortissements des biens au compte 20 à partir du 1er janvier 2023

Après informations prises auprès de la DGFiP, madame le Maire informe l’assemblée que la délibération prévue ne concerne que les communes de plus de 3500 habitants pour la M57 et n’a plus lieu d’être débattue.

4.3 Délibérations précisant les modalités d’application de la M57

Suite à la décision d’application de la M57 à compter du 1er janvier 2023, Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu maintenant de définir les modalités d’application de cette nouvelle nomenclature.

Madame le Maire propose au conseil municipal de continuer à voter le budget par nature (comme actuellement) et d’adopter la version développée de la M57, beaucoup plus détaillée que la version abrégée et qui permettra une meilleure analyse des comptes.

Par exemple : en version abrégée, les factures d’eau, d’électricité, de gaz seront à la même imputation comptable ou encore les factures de produits d’entretien, de petit équipement, de bouteilles de gaz ou fleurs seront également imputées au même compte. Dans la version développée, chaque achat est ventilé sur un compte spécifique.Page 3 sur 10

Réunion de Conseil Municipal du 04/07/2022

Madame le Maire explique également que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Ce qui évite de procéder à la convocation systématique du conseil municipal pour des petites sommes.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération concernant les modalités d’application de la M57 en version détaillée, par chapitre, et de lui déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections) et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

4.4 Délibération autorisant la vente du tracteur

Madame le Maire informe qu’un particulier est venu en mairie dans le but de se renseigner sur une acquisition du tracteur John Deere de la commune, à son profit. Par mail reçu le 29 juin, il nous a fait une proposition pour un montant de 1 100 €. Pour accepter la vente du tracteur, il faut que le conseil municipal donne son accord et donc délibérer pour pouvoir le sortir de l’inventaire.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération concernant la possibilité de vendre le tracteur John Deere et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires. Une enquête va être lancée pour déterminée la valeur de ce tracteur avant de conclure la vente.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

5. Ressources Humaines : délibération concernant la MPO (Médiation Préalable Obligatoire)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 rend applicable à la Fonction Publique Territoriale la procédure de médiation préalable obligatoire en cas de litiges entre les agents et la collectivité. Elle vise à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif. Les litiges peuvent concerner des décisions administratives individuelles défavorables. La Centre de Gestion propose une mutualisation en mettant en place cette médiation préalable obligatoire pour les collectivités et les EPCI.

La mission de MPO sera assurée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais si la commune y adhère. La collectivité étant affiliée au Centre de Gestion du Pas-de-Calais, la mission de MPO est financée par le biais de la cotisation additionnelle (0.50 %) que la commune paye déjà.

Dans le cas où la collectivité ne souhaiterait pas adhérer, ce serait à elle de mettre en place la médiation.

Aucun personnel de la collectivité n’étant formé pour ce genre de mission, madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l’adhésion à la MPO mise en place par le centre de Gestion du Pas- de-Calais et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONPage 4 sur 10

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6. Délibération autorisant l’installation de ruches par un particulier sur un terrain communal

Madame le Maire explique qu’un habitant de Fresnes-lès-Montauban recueille les essaims d’abeilles chez les particuliers. Il est apte à installer des ruches, à les gérer car il possède le certificat de spécialisation apiculture niveau 4. Il est déjà intervenu plusieurs fois dans la commune ces dernières semaines. Il souhaiterait placer des ruches résidence les lilas, au niveau des jardins potagers, terrain appartenant à la commune. Il a l’accord de deux des trois jardiniers (le 3ème étant absent lors de la demande).

La commission travaux est partagée, par rapport à la proximité d’habitations et Madame le Maire demande l’avis de l’ensemble du conseil municipal.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’installation de ruches sur le terrain communal de la résidence les lilas et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 13 POUR – 0 CONTRE – 2 ABSTENTION (BOULOGNE Nicole et BOGALA Jennifer)

7. Produits raticides : pour avis du conseil municipal

Madame le Maire rappelle ce qui est fait à Fresnes-lès-Montauban en matière de dératisation : la commune effectue 2 campagnes de dératisation par an avec distribution dans le village par l’entreprise, donne, sans limitation, des produits raticides aux habitants qui signent le registre dédié aux produits raticides.

Une enquête a été réalisée par Madame le Maire auprès des 49 communes d’Osartis-Marquion : des communes ne distribuent plus de produits raticides aux particuliers pour une question de responsabilité, parce que les produits susceptibles d’être délivrés ne sont pas efficaces, parce qu’il n’y a pas de possibilité de contrôler l’utilisation faite par les particuliers (les produits doivent obligatoirement être placés dans des boîtes d’appât), parce que la personne en mairie qui les délivre n’a pas d’habilitation. La plupart des communes ne font plus de distribution générale dans le village. Certaines communes donnent encore lors d’un passage en mairie mais en limitant le nombre de sachets donnés aux particuliers et au cas par cas. La distribution de raticides aux particuliers n’est pas obligatoire pour une commune.

Un état des distributions sur l’année 2021 et le 1er semestre de 2022 a été réalisé par Madame le Maire : en moyenne 12 sachets sont distribués par foyer sur une année, le moins : 6 sachets (soit 1 passage), le plus : 62 sachets (sur plusieurs passages). Nombre de foyers demandant des produits raticides : 32

Décision : après débat, il est décidé à la majorité de ne plus distribuer ou de donner en mairie des produits raticides, à partir du 1er septembre 2022.

8. Décisions prises par le maire

8.1 Modification des horaires d’ouverture de la mairie au public à partir du 1er septembre 2022

Madame le Maire explique que la complexification du travail de secrétariat de mairie entraine un traitement des dossiers prenant davantage de temps, sans oublier le nombre d’appels téléphoniques. Le nombre de passage en mairie actuellement ne dépasse pas 10 par jour.Page 5 sur 10

Réunion de Conseil Municipal du 04/07/2022

Pour cela Madame le Maire en concertation avec Madame Jankowski, rédactrice territoriale, présente au conseil municipal une réorganisation des horaires d’ouverture au public :

- lundi : 14 heures-17 heures

- mardi : 9 heures-12 heures 30

- jeudi : 14 heures-17 heures

- vendredi : sur rendez-vous (en particulier les dossiers d’urbanisme)

- samedi : 8 heures 30-12 heures 30

=> Total : 13 heures 30

8.2 Formation aux 1ers secours

Madame le Maire expose qu’une formation aux 1ers secours de 7 heures pour le personnel communal ou enseignant, conjointement avec la commune de Plouvain, va être organisée à l’automne par l’association des pompiers de Vitry-en-Artois (groupe de 15 personnes maximum). Le coût est de 60 € par personne.

8.3 Achat d’un lecteur de puce

Madame le Maire informe que le lecteur de puces a été commandé pour un montant TTC de 91 €, livraison comprise.

8.4 Achat d’un coffre-fort

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat d’un coffre-fort pour un montant de 418 € TTC, livré le 23 juin 2022.

Cet achat est nécessaire par rapport à la création des régies, des documents sensibles qui doivent être protégés. La commune ne disposait jusqu’alors que d’un petit coffre style « chambre d’hôtel », non ignifugé. Le coffre-fort a été livré la semaine passée.

9. Questions diverses

9.1 Commémoration du 14 juillet

La commémoration est prévue le 14 juillet 2022 à 11 heures au monument aux morts. Elle sera suive d’un vin d’honneur à la salle des fêtes où seront remis les bons pour les enfants entrant en 6ème, et où sera révélé le nom choisi pour l’aire de jeux.

Madame le Maire convie le Conseil Municipal à participer à cette commémoration.

9.2 Retour sur les élections législatives

Madame le Maire remercie tous ceux qui ont tenu le bureau de vote (conseillers municipaux et conjoints qui ont permis de compléter le nombre requis pour la bonne tenue des bureaux de vote) et qui sont revenus lors du dépouillement pour la signature des différents documents électoraux. Madame le Maire informe, qu’en septembre 2023, aura lieu l’élection des sénateurs qui est une élection au suffrage universel indirect (le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans, notre département est concerné). Ce sont les Grands Électeurs qui votent (donc des maires, adjoints ou conseillers dont le nombre par commune est fixé par l’Etat).

Prochaine élection au Suffrage Universel direct : 2024 pour les élections européennes.Page 6 sur 10

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9.3 Bilan de l’atelier de cuisine petit budget pour les plus de 60 ans

Cet atelier était organisé conjointement par Silver Fourchette et la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION le mardi 31 mai 2022 à 10 heures à la salle des fêtes de Fresnes. Cet atelier a remporté un gros succès (une vingtaine de personnes, soit la jauge maximale) avec la participation de quelques Fresnois.

9.4 Bilan de l’intervention : les séniors face à la délinquance :

L’information avait été diffusée sur PanneauPocket.

Madame le Maire relate la réunion du vendredi 10 juin qui s’est tenue à Brebières et à laquelle elle a participé. Les conseils donnés aux séniors sont valables pour tous les âges : le dépliant qui peut intéresser tout le monde, et donné à cette occasion, sera inséré dans le prochain Fresnes Infos.

9.5 Bilan des deux randonnées Osartis-Marquion

Il s’agissait de deux promenades commentées dans le village, organisées par la communauté de communes OSARTIS-M ARQUION, le mercredi 8 juin et le samedi 14 juin à 14 heures 30. La randonnée a rassemblé une trentaine de personnes le mercredi et une vingtaine le samedi. Madame le Maire remercie Pascal Ruelle et Freddy Piéton pour avoir accompagné chacun une des deux sorties.

9.6 Bruits de voisinage et salle des fêtes

Face aux plaintes des habitants jouxtant la salle des fêtes, une étude va être menée concernant l’éventuelle installation d’un limiteur de bruits.

Questions posées par les conseillers municipaux : aucune

Fin de séance : 22 heures

VOTE DES DELIBERATIONS :

N°

ordre

du jour

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION

1

Approbation du

procès-verbal du

23/05/2022

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

BOULOGNE, BOGALA

BEEUWSAERT, MM. CAMUS,

MALBRANQUE, PIETON,

COILLOT, LANGREZ

Pouvoirs : Mme GRAVE, M.

RUELLE, M. TARDIVEL

4.1

Décision

Modificative

budgétaire n°1

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

LAFFARGUE, BOULOGNE,

BOGALA BEEUWSAERT, MM.

CAMUS, MALBRANQUE,

PIETON, COILLOT, LANGREZ

Pouvoirs : Mme GRAVE, M.

RUELLE, M. TARDIVEL

Mme CARESMELPage 7 sur 10

Réunion de Conseil Municipal du 04/07/2022

4.2 Modalités

d’amortissement

au 1er janvier

2023

ANNULÉE

4.3

Modalités

d’application de

la M57 à compter

du 1er janvier

2022

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

BOULOGNE, BOGALA

BEEUWSAERT, MM. CAMUS,

MALBRANQUE, PIETON,

COILLOT, LANGREZ

Pouvoirs : Mme GRAVE, M.

RUELLE, M. TARDIVEL

4.4

Vente du tracteur

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

BOULOGNE, BOGALA

BEEUWSAERT, MM. CAMUS,

MALBRANQUE, PIETON,

COILLOT, LANGREZ

Pouvoirs : Mme GRAVE, M.

RUELLE, M. TARDIVEL

5.

Adhésion à la

M.P.O. du Centre

de Gestion de la

FPT du Pas-de-

Calais

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

BOULOGNE, BOGALA

BEEUWSAERT, MM. CAMUS,

MALBRANQUE, PIETON,

COILLOT, LANGREZ

Pouvoirs : Mme GRAVE, M.

RUELLE, M. TARDIVEL

6.

Installation de

ruches sur le

domaine public

communal

Mmes LEMOINE, CAVALIER,

CARESMEL, LAFFARGUE,

BEEUWSAERT, MM. CAMUS,

MALBRANQUE, PIETON,

COILLOT, LANGREZ

Pouvoirs : Mme GRAVE, M.

RUELLE, M. TARDIVEL

Mmes BOULOGNE,

BOGALA

Madame le Maire Monsieur le secrétaire de séance

Annie LEMOINE Freddy PIETONPage 8 sur 10

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ANNEXE 1

Compte rendu commission travaux du vendredi 3 juin 2022

Présents : Annie Lemoine, Isabelle Caresmel, Nicole Boulogne, Pascal Ruelle, Mathieu Tardivel, Pierre Camus Excusés : Marie-Claude Laffargue, Brigitte Grave, Freddy Piéton.

Absent : Gaëtan Malbranque.

1. Poste bâtiments communaux

1.1 Salle des fêtes

- La porte d’entrée de la salle des fêtes est très lourde et ne permet pas l’accès aux PMR. Il faut envisager son remplacement, mais dans un premier temps voir ce qui est réparable. - La porte à deux battants ne ferme plus correctement non plus en raison d’un problème de crémone.

- La porte extérieure de la cuisine n’est pas réglementaire. Elle doit disposer d’une barre anti- panique, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Un premier devis a été demandé à la société GLC de Biache. Prix exorbitant, car changement des portes. Montant excessif.

Un deuxième devis a été lancé auprès de la société 3B Menuiserie de Brebières. En cours.

1.2 Mairie

- Les fermetures des 2 portes en façade de la mairie sont en mauvais état (surtout celle de droite). Il nous faudra envisager de changer les canons des serrures.

2. Machine à désherber

Le projet d’achat d’une machine à désherber à air chaud est abandonné pour des raisons de coût, notamment de frais d’exploitation (bouteilles de gaz).

Nous nous orientons donc vers l’acquisition d’outils à main spécifiques et ergonomiques.

3. Parterres sur la route nationale

Ceux-ci ont été débroussaillés et du gazon viendra remplacer les arbustes. Il y a 2 façons de procéder :

- Pose d’un gazon de placage

- Semis de gazon à l’automne

C’est la deuxième option qui est la préférée, car plus économique.

Il est envisagé d’ajouter quelques rosiers ou autres pour l’aspect ornemental. Projet à affiner.

4. Maison route nationale

Une maison située sur la route nationale va être rénovée et mise en location. Les propriétaires ont demandé à la mairie de créer des places de stationnement en face de cette maison (il est obligatoire d’avoir des places de stationnement).

Madame le Maire informe la commission qu’une réponse positive a été donnée aux propriétaires.

5. Barrière du cimetière

La barrière située sur le côté du cimetière a de nouveau été démolie.

Plutôt que de la changer il est proposé de la remplacer par une chaîne, munie d’un panneau d’interdiction de stationner. Entre temps, les agents communaux ont réussi à la réparer.Page 9 sur 10

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6. Radar pédagogique

Prévu pour limiter la vitesse des véhicules dans la rue de Biache et la rue de l’Abreuvoir. C’est la société Elan Cité qui a été retenue.

Le devis a été signé le samedi 4 juin 2022. Le matériel a été livré. Il reste à le monter et à déterminer son emplacement.

7. Panneaux solaires

Dans un souci d’économie d’énergie des panneaux solaires pourraient être installés soit sur la toiture de l’école soit sur celle de la salle des fêtes., en fonction de l’orientation et de la robustesse de la toiture existante.

Des devis seront demandés (+ coût de maintenance).

Projet pour 2023 ou 2024.

8. Feux tricolores et passage alterné (rue d’Izel/rue de l’abreuvoir)

- installation d’une ou deux caméras détection de présence de véhicules sur le feu pour environ 5500€ TTC, ainsi que le passage alterné rue de l’Abreuvoir / rue d’Izel : devis demandé à Citeos.

9. Autres

Un élu demande s’il est possible de réduire ou couper l’éclairage public durant la nuit.Page 10 sur 10

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ANNEXE 2

Compte-rendu de la commission fêtes et cérémonies du 2 juillet 2022

Présents : Annie LEMOINE, Marie Jeannette CAVALIER, Isabelle CARESMEL, Jennifer BOGALA, Nicole

BOULOGNE, Freddy PIETON

1. Nom de l’aire de jeux

16 propositions ont été reçues et après débat « L’enclos des papillons » a été retenu. La commission

prévoit de donner une médaille à chaque participant et un cadeau supplémentaire à voir pour attribution

d’une médaille et d’un cadeau au vainqueur.

2. Fêtes et cérémonies du 2ème semestre 2022/début 2023

- Commémoration du 14 juillet : dépôt de la gerbe à 11h, vin d’honneur à la salle des fêtes , remise d’un bon

d’achat aux enfants qui entrent en 6ème à la rentrée de septembre et annonce du nom choisi pour l’aire de

jeux.

- Animation pour Halloween le samedi 29 octobre : Suggestions : concours de déguisement avec atelier de

maquillage suivi d’un concours de gâteaux à l’initiative des parents ainsi qu’une soirée crêpes et cidre. A

approfondir.

- Commémoration du 11 novembre avec remise de médailles du travail

- Spectacle de Noël : vendredi 16 décembre réservé depuis 2 ans

Concernant le cadeau de nouvelle année aux habitants de Fresnes, un décapsuleur-jeton-porte-clés a été

choisi par la commission.

- Vœux de la municipalité : vendredi 13 ou vendredi 20 janvier 2023

3. Bilan de la ducasse 2022

- Animations :

Total des dépenses pour les animations : 1 686 € : team square, jeux flamands, tickets de manège,

tombola)

- Repas :

Total des dépenses pour les consommables : 1 475, 82 € (estimation pour les saucisses/merguez) Total des recettes pour les consommables : 1 219 euros (repas = 490 euros, boissons = 729 euros) Déficit = 256 euros

La prochaine commission animation réfléchira à l’organisation de la ducasse de 2023. Vu l’investissement en

matériel et fournitures de cette année, l’idée du barbecue est envisagée pour l’an prochain. Une idée

d’animation : une fête médiévale.

- Régie : un bilan a été fait concernant les carnets à souche. Une seule remarque du service « régie » du

Trésor Public : il est obligatoire de fournir les carnets à souche pour validation avant toute manifestation. Ce

qui n’avait pas été porté à notre connaissance.

A ce jour, il reste au budget environ 9 000 €, à prévoir les cartes cadeaux pour les enfants ainsi que les cadeaux

de fin d’année pour les habitants.