Procès Verbal - pv du conseil municipal du 23 mai 2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 23 mai 2022

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 04 juillet 2022

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 04 juillet 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal du 05 avril 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 fevrier 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 fevrier 2022

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 06 septembre 2022 0

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 06 septembre 2022 0

Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023

Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 23 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 5

Réunion de Conseil Municipal du 23/05/2022

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du lundi 23 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 17 mai 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie Jeannette, CARESMEL Isabelle, PIETON Freddy, BEEUWSAERT Julie, COILLOT Laurent, TARDIVEL Mathieu, LAFFARGUE Marie-Claude, GRAVE Brigitte, RUELLE Pascal, BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer, LANGREZ Lucien Absent excusé : MALBRANQUE Gaëtan (pouvoir à LAFFARGUE Marie-Claude)

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 14

- Votants : 15

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : Julie BEEUWSAERT

Etude de l’ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2022

Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture, et approuvé à l’unanimité des conseillers présents.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Arrivée de Mathieu TARDIVEL et de Jennifer BOGALA à 19 heures 35

2. Délibération sur l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Une nouvelle maquette de présentation du budget, plus simple pour les services comptabilité

sera obligatoire au 1er janvier 2024 (c’est le passage à la M57) mais il est possible d’anticiper

pour avoir un accompagnement personnalisé pour cette transition, notamment des

formations à partir du 1er Janvier 2023 sur base du volontariat. C’est ce que propose Madame

le Maire au Conseil Municipal et qui va faire l’objet de cette délibération.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Fresnes-lès-Montauban à compter du 1er janvier 2023 et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires. VOTE : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3. Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité en application de l'article L2131-1 du CGCT

Madame le Maire explique qu’au 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les décisions

émanant de la collectivité (délibérations, arrêtés) devront faire l’objet d’une publication sousPage 2 sur 5

Réunion de Conseil Municipal du 23/05/2022

forme électronique exclusivement. Mais il est possible d’obtenir une dérogation pour les

communes de moins de 3500 habitants pour continuer la publication par affichage en mairie.

Madame le Maire propose de délibérer pour cette dérogation dans la mesure où le nouveau

site internet n’est pas encore opérationnel. Quand il le sera, le conseil municipal délibérera

dans ce sens.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération, à savoir la publicité par voie d’affichage et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

4. Délibération pour la signature d'une convention RGPD du Syndicat Mixte AGEDI (Agence de Gestion de Développement Informatique)

Madame le Maire explique que pour se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles la commune avait désigné un référent (Monsieur Jean- Pierre Martin) comme délégué à la protection des données : il est remplacé par Monsieur Didier Saint-Maxent. Il faut délibérer pour acter ce changement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

5. Délibération pour le remplacement de l'abri-bus : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais (FARDA)

Madame le Maire propose au conseil municipal de remplacer l’abri-bus résidence les lilas en très mauvais état pour un coût de 3 781 € HT (4 537,2 € TTC). Il s’agit d’un modèle d’abris bus avec banc, il sera monté par les employés communaux.

Il est possible d’obtenir une subvention du FARDA à hauteur de 50 % pour la campagne d’attribution du second semestre.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention auprès du FARDA et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

6. Délibération sur l'extension de la vidéoprotection (bâtiments communaux)

Madame le Maire propose d’étendre la vidéo-protection sur les bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes) au vu des actes de vandalisme des dernières semaines.

Le montant du devis de CITY PROTECT est de 1 957 € HT (2 348 € TTC).

L’autorisation d’installation sera transmise à la préfecture pour approbation. Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le projet d’extension de la vidéoprotection et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires. VOTE : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONPage 3 sur 5

Réunion de Conseil Municipal du 23/05/2022

7. Délibération sur la mise en place de la journée de solidarité du personnel communal

Après consultation du Comité Technique (avis favorable des représentants des collectivités et avis défavorable des syndicats), Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’instituer l’utilisation des heures de récupération pour la journée de solidarité comme proposé lors d’un précédent Conseil Municipal.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération concernant la journée de solidarité et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

8. Délibération : bons fournitures pour l'entrée en 6ème

Madame le Maire rappelle que l’année précédente un bon de 15 € pour l’achat de fournitures scolaires était offert aux enfants de la commune entrant en 6ème qu’ils soient scolarisés dans le RPI ou non et propose de renouveler cette action.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ce renouvellement et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

9. Sécurité routière rue de Biache : avis

Madame le Maire interpelle le conseil municipal au sujet de la vitesse excessive rue de Biache et propose l’installation d’un radar mobile pédagogique déplaçable avec alimentation en panneaux solaires. Selon l’avis favorable de la commission travaux, le devis d’ElanCité a été retenu pour un montant de 2 335,35 € HT (2 802,42€) incluant une réduction de 1 182,65 € HT. Avis favorable de l’ensemble du Conseil Municipal.

10. Centres de loisirs : participation de la commune aux CLSH extérieurs

Madame le Maire rappelle que la commune n’ayant pas de centre de loisirs, une participation de 2,5 € par jour pour un maximum 25 jours est payé aux familles fresnoises pour un Centre de Loisirs Sans Hébergement extérieur.

Après en avoir débattu, le conseil municipal délibère pour un montant de 2,6 € par jour à compter du 1er juillet 2022.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération concernant la participation de 2.60 €/jour et par enfant, à raison de 25 jours par an, aux CLSH et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

11. Contrat d'enlèvement des animaux errants : avis

Madame le Maire rappelle que la commune a un contrat concernant les animaux errants avec la SDA (Société de Défense des Animaux) d’Estourmel (1 € par habitant).Page 4 sur 5

Réunion de Conseil Municipal du 23/05/2022

La communauté de Communes OSARTIS-MARQUION propose de mutualiser ces contrats et a négocié le tarif à 0,7 € par habitant auprès du refuge de Saint Laurent Blangy avec la CUA. L’avantage est le coût inférieur, mais il faut conduire les animaux à Saint-Laurent-Blangy alors que la SDA d’Estourmel vient les chercher.

L’avis du conseil Municipal est de garder le contrat avec la SDA d’Estourmel, à l’unanimité. La commune va se doter d’un lecteur de puces.

12. Animation : bilan de la ducasse des 14 et 15 mai 2022

Madame le maire remercie l’ensemble du conseil municipal et l’ensemble du personnel communal pour la préparation, la gestion de la ducasse et en dresse un bilan : les recettes et dépenses du barbecue s’équilibrent malgré le coût élevé de certaines matières premières (huile).

Le nombre total de repas s’élève à 72 adultes et 11 enfants. Un bilan plus complet sera réalisé lors d’une commission fêtes et cérémonies ultérieure.

13. Elections législatives des 12 et 19 juin 2022

Madame le Maire expose la motion d’un groupe de secrétaires de mairie concernant en particulier la gestion des procurations et la mise en place d’une date butoir pour celles-ci : présentation pour adoption.

VOTE : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Madame le Maire rappelle les consignes : faire attention à la signature sur la liste électorale suite à un problème au 2ème tour des élections présidentielles : ne pas se fier uniquement au n° d’ordre car certains électeurs présentent une ancienne carte électorale.

Pour les élections législatives, la liste électorale comprend de nouveaux électeurs qui sont positionnés en fin de liste.

Certains membres du bureau de vote sont obligatoirement des assesseurs qui doivent venir signer le procès-verbal à l’issue du dépouillement.

La répartition pour le bureau de vote des 12 et 19 juin est distribuée aux conseillers municipaux.

14. Questions diverses

14.1 Urbanisme : conclusion de la PADD 4 : pour le Pôle Val de Scarpe, après le choix du scénario par les 6 communes, un surplus de 19 habitations devait faire l’objet d’une nouvelle répartition. Fresnes et Plouvain ont maintenu leur attribution, les 4 autres communes ont accepté de réduire leur quota. Une réunion publique se tiendra à Tortequesne le jeudi 9 juin et le mardi 14 juin à Graincourt-les-Havrincourt à 18 heures 30.

14.2 Invitation théâtre : Plouvain (SDF) le mardi 24 mai à 18 heures 15 par les classes de CM1 CM2

14.3 Invitation à la présentation des courses des championnats régionaux de cyclisme : le mardi 31 mai 2022 à 18 heures 30 à la salle Le Châtelet à Brebières

14.4 Atelier de cuisine petit budget pour les plus de 60 ans : le mardi 31 mai 2022 à 10 heures à la SDF de Fresnes. Les inscriptions sont closes (4 participantes à Fresnes). Message a été fait sur PanneauPocket.

14.5 Intervention : les séniors face à la délinquance : message a été fait sur PanneauPocket. Le lundi 30 mai à Inchy-en-Artois, à Brebières le vendredi 10 juin, le mardi 21 juin à Arleux-en-Gohelle.Page 5 sur 5

Réunion de Conseil Municipal du 23/05/2022

14.6 Randonnée Osartis : promenade commentée dans Fresnes le mercredi 8 juin et le samedi 14 juin à 14 heures 30.

Madame le Maire étant absente ce mercredi, elle demande si un ou plusieurs conseillers

peuvent la remplacer ce jour-là. Jennifer BOGALA se propose pour la randonnée du

mercredi.

14.7 Nettoyons la nature : réinscription effectuée. Prochaine date : le samedi 24 septembre 2022

14.8 Désherbage : utilisation des produits phytosanitaires interdits au 1er juillet 2022. Pour effectuer le désherbage, Madame le Maire présente un appareil utilisant l’air chaud pulsé. Coût : 2 750 € HT. Une démonstration sur site sera réalisée. D’autres communes sont intéressées.

14.9 Distribution de raticide

Madame le Maire rappelle le règlement en matière de dératisation : deux campagnes obligatoires par an.

Des communes ne distribuent plus de produits raticides aux particuliers pour une question de responsabilité car il n’y a pas de possibilité de contrôler l’utilisation faite par les particuliers (les produits doivent obligatoirement être placés dans des boîtes d’appât). La distribution de raticides aux particuliers n’est pas obligatoire pour une commune. La décision de distribution sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

14.10 Photocopies payantes ou non

Pour le moment, la commune n’envisage pas de faire payer les photocopies aux particuliers.

Questions posées par les conseillers municipaux : aucune

Fin de séance : 21 heures 10

Nom Signature Nom Signature

LEMOINE Annie TARDIVEL Mathieu

CAMUS Pierre LAFFARGUE Marie- Claude

CAVALIER Marie-

Jeannette GRAVE Brigitte

CARESMEL Isabelle RUELLE Pascal

PIETON Freddy BOULOGNE Nicole

BEEUWSAERT Julie BOGALA Jennifer

COILLOT Laurent LANGREZ Lucien