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Conseil Municipal - 5 septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2022
MAIRIE
DE
2022/
BEAUVALLON
26800 - DRÔME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5
septembre
à 19H30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le 31
août
2022
sous
la
direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MME
RAMERINI
Adjoints
MM.
CHATELET
Conseillères
Municipales
MMES
GREGOIRE,
HAMET,
ROBERT
Conseillers
Municipaux
MM.
BENISTANT,
CAYRAT,
REVOL,
SANNIER
et
STEVENIN
ABSENTS
EXCUSES
:
MME
CHALEYAT
a donné
pourvoir
à
MME
HAMET
MME
FOUREL-EDELBLUTH
a donné
pourvoir
à
M.
RIPOCHE
MME
CHANTRE
a donné
pourvoir
à
MME
GREGOIRE
M.
DURET
a donné
pourvoir
à
MME
RAMERINI
MME
DE
ALMEIDA
a donné
pourvoir
à
M.REVOL
MME
ROCHE
a donné
pourvoir
à
M.
CHATELET
M.
GARNIER
a donné
pourvoir
à
MME
ROBERT
M.
MORIN
a donné
pourvoir
à
M.
CAYRAT
| Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
M.
Renaud
BENISTANT
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
| Quorum
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: 11
Votants
: 19
| Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
précédente
Le
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2022
est
arrêté
à l'unanimité
des
votants. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2022
2022/
Approbation
de
l’ordre
du
jour
1
D 2022-29
Echange
de
terrains
à titre
gracieux
entre
la Commune
et
M.
MORETTE
2
D 2022-30
Acquisition
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
n°BC
389
3
D 2022-31
Choix
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à recevoir
pour
l'installation
d'ombrières
sur
le parking
de
l’espace
Robert
Freyss
4
D 2022-32
Création
d'un
poste
d'Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
5
D 2022-33
Création
d'un
poste
d’Adijoint
technique
à temps
non
complet
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
6
D 2022-34
Diminution
du
temps
de
travail
de
2 postes
d’Adjoints
techniques
à temps
non
complet
au
Service
scolaire
et
périscolaire
inférieure
à 10%
AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
1. D
2022-29
- Echange
de
terrains
à titre
gracieux
entre
la Commune
et
M.
MORETTE
Monsieur
le Maire
expose
:
Un
projet
d'échange
de
terrains
est
envisagé
entre
la Commune
et M.
MORETTE
entre
le terrain
A et
le
terrain
B.
Le
plan
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
M.
MORETTE
est
le propriétaire
actuel
du
terrain
À dont
la surface
est
de
48
m?
et
la Commune
est
actuellement
propriétaire
du
terrain
B d’une
surface
de
276
m°.
La
surface
À est
en
prolongement
du
trottoir
de
la voie
publique
refaite
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la Zone
des
Gamelles.
Cet
espace
comprend
des
regards
de
réseaux
publics.
L'acquisition
de
cet
espace
est
donc
d’un
intérêt
public.
En
ce
qui
concerne
la surface
B : Le
Chemin
des
Gros
Pays
communal
était,
jusque
dans
les
années
1970,
plus
large
qu'il
l'est
aujourd’hui
: il s'étendait
jusqu'à
la limite
sud
de
la surface
B. Depuis,
ce
chemin
a été
aménagé
pour
la circulation,
réhaussé
et
délimité
au
sud
par
un
muret
pour
le maintien
de
la voie. Depuis,
cette
surface
est
restée
propriété
de
la Commune,
bien
qu'inaccessible
pour
son
entretien,
et
sans
servitude.
Cet
espace
est,
tout
du
long,
en
talus
descendant
vers
la propriété,
et
sa
limite
sud
se
situe
environ
à la
moitié
de
la hauteur
du
talus.
Il ne
présente
aucun
intérêt
pour
la Commune
qui
aurait
dû
depuis
longtemps
régulariser
cette
situation.
C'est
pourquoi,
en
accord
avec
M.
MORETTE,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
un
échange
des
terrains
A et
B à
titre
gracieux. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2022
2022/
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
" APPROUVE
l'échange
de
terrains
entre
A et
B,
et
que
la Commune
devienne
propriétaire
du
terrain
A.
AUTORISE
Monsieur
à signer
l'acte
notarié
et tout
autre
document
afférent
à cet
échange
de
terrains.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
L
2.
D 2022-30
- Acquisition
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
n°BC
389
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la zone
des
Gamelles,
une
transaction
entre
la Commune
et
les
Consorts
BARDE
est
nécessaire.
Cette
transaction
porte
sur
la parcelle
de
terrain
cadastrée
n°BC
389
d’une
superficie
de
188
m°.
Suite
à la
rencontre
entre
la Commune
et
les
Consorts
BARDE
le 7
juillet
dernier,
le prix
négocié
s'élève
à 48€/m°. Cette
parcelle
fera
l'objet
d’une
intégration
à la
parcelle
cédée
par
le Département
(ex
rond-point).
Celles-ci
seront
à leur
tour
divisées
pour
permettre
les
futurs
projets
portés
par
SDH
pour
la construction
de
logements
et par
la Commune
pour
la construction
de
la bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
" APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
n°BC
389
de
188
m°
au
prix
de
48€/m?,
soit
pour
un
montant
de
9 024€
;
" AUTORISE
Monsieur
à signer
l'acte
notarié
et tout
autre
document
afférent
à cette
acquisition
de
parcelle.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
3.
D 2022-31
- Choix
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à recevoir
pour
l'installation
d'ombrières
sur
le parking
de
l'espace
Robert
Freyss
Vu
la délibération
n°D2021-51
en
date
du
13
décembre
2021
approuvant
la Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
permettant
l'installation
et
l'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le parking
de
la Salle
des
Fêtes
- Espace
Robert
Freyss
;
Vu
la Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
24
avril
2022
;
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
6 de
la convention
prévoit
2
types
de
redevances
:
- Option
n°1
: Une
redevance
forfaitaire
payable
comptant
le jour
du
raccordement
de
la centrale
au
réseau
de
l'Entreprise
Locale
de
Distribution
de
l'électricité
à hauteur
de
75
000€,
- Option
n°2
: Une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
4 000
£€ par
an
pendant
30
ans.
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
choisir
l'option
n°1. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2022
2022/
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
” APPROUVE
la redevance
forfaitaire
d'un
montant
de
75
000
£ ;
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
4.
D 2022-32
- Création
d'un
poste
d’Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
Suite
à plusieurs
mouvements
de
personnel,
l’organisation
du
Service
scolaire
et
périscolaire
est
modifiée. Ainsi,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d'Adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
à compter
du
19
novembre
2022,
pour
pallier
au
départ
de
la Responsable
du
Service
scolaire
et périscolaire.
Conformément
à l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d'un
Adjoint
d'animation
;
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
la création
d’un
emploi
permanent
d'un
Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(30h00)
;
-
à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
au
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
-
l’Agent
affecté
à cet
emploi
occupera
la fonction
de
Responsable
du
Service
scolaire
et
périscolaire
;
-
la rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Le
recrutement
de
l’Agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
la modification
du
tableau
des
emplois
; Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2022
2022/
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
“ DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
d'animation
au
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
à raison
de
30
heures
(durée
hebdomadaire
de
travail), Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
des
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
“ DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
” CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
liées
au
recrutement
de
l’Agent
affecté
à
ce
poste.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
5.
D 2022-33
- Création
d'un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
Suite
à plusieurs
mouvements
de
personnel,
l’organisation
du
Service
scolaire
et
périscolaire
est
modifiée. Cette
nouvelle
organisation
recentre
les
missions
des
Agents
du
Service
sur
l’école
De
plus,
l'Agent
du
Service
scolaire
et
périscolaire
qui
effectuait
le ménage
des
bâtiments
communaux
et
de
l’école
est
parti.
Ainsi
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
le ménage
des
bâtiments
communaux
(hors
école).
Conformément
à l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
besoins
de
la Commune
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’un
Adjoint
technique
; Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2022
2022/
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
la création
d’un
emploi
permanent
d'un
Adjoint
technique
à temps
non
complet
(5h15)
;
-
à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C ;
-
l’Agent
affecté
à cet
emploi
occupera
les
missions
de
ménage
des
bâtiments
communaux
;
=
la rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Le
recrutement
de
l’Agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
la modification
du
tableau
des
emplois
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
“ DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
technique
au
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
à raison
de
5 heures
15
min
(durée
hebdomadaire
de
travail),
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
des
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
“"
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
”
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
liées
au
recrutement
de
l’Agent
affecté
à
ce
poste.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
6.
D 2022-34
- Diminution
du
temps
de
travail
de
2 postes
d’Adjoints
techniques
à temps
non
complet
au
Service
scolaire
et
périscolaire
inférieure
à 10%
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°
2020-132
du
17
février
2020
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Suite
à plusieurs
mouvements
de
personnel,
l’organisation
du
Service
scolaire
et
périscolaire
est
modifiée.
Ainsi,
les
plannings
des
Agents
ont
été
revus.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
compte
tenu
de
la nouvelle
organisation
du
Service
scolaire
et
périscolaire
liée
aux
mouvements
de
personnel,
il convient
de
diminuer
le temps
de
travail
des
2 Adjoints
techniques
du
Service,
à compter
du
1er
novembre
2022.
Le
temps
de
travail
de
ces
2 Agents
occupant
ces
emplois
est
annualisé. Après
e
Procès-\erbal
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2022
2022/
n avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DIMINUE
le temps
de
travail
de
23h00
à 22h30
hebdomadaires
d’un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique,
au
Service
scolaire
et
périscolaire,
à compter
du
1er
novembre
2022
;
DIMINUE
le temps
de
travail
de
28h30
à 26h30
hebdomadaires
d’un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique,
au
Service
scolaire
et périscolaire,
à compter
du
1er
novembre
2022
;
MODIFIE
le tableau
des
emplois
permanents
de
la Commune
;
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
[ 1.
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
|
N°
DECISION
DECISION DATE
DE
MONTANT
LA
OBJET
DE
LA
DECISION
ENTREPRISE
EN€
TIC
13-2022
|01/07/2022
|
Convention
2022
FESTILAC
TRAIN
THEATRE
3 500,00
Convention
n°2022-01
avec
la MJC
14-2022
| 03/08/2022
|
d'Etoile
sur
Rhône
pour
le
MJC
ETOILE
1 785,00
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
périscolaire
Convention
n°2022-02
avec
la MJC
15-2022
|03/08/2022
|
d'Etoile
sur
Rhône
pour
activités
MJC
ETOILE
6 273,00
périscolaires
2. Conseil
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le
Municipal
Le
05/07/2022
: dossier
n°90
- concession
de
1 emplacement
pour
15
ans
- 150
€.
[ 3.
Questions
et informations
diverses
La
séan
Le
Les
travaux
du
nouvel
EHPAD
de
Beauvallon
ont
commencé
le 22
août
2022.
Le
nouveau
site
internet
de
la Commune
sera
prochainement
mis
en
ligne.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: le
mardi
25
octobre
2022.
ce
est
clôturée
à 21h00.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,”
T
Bernard
RIPOCH