Déliberation - 1 05 1974 partie 3

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Déliberation - 1 05 1974 partie 2

Déliberation - 1 05 1974 partie 3 Document publié le Mardi 5 mars 1974 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 1 05 1974 partie 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, «

+

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DECIDE d'accorder sa garantie à l'emprunt que

doit contracter le conseil d'administration de l'hôpital auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations, emprunt pour un montant de

1.246. 000 F remboursable en 30 ans avec un différé d'amortissement

de 5 ans au taux de 8%.

———————————

XVI + GARANTIE d'EMPRUNT pour L'HOPITAT, : montant d de FEAR ne CON

Par délibértion en date du 5 mars 1974, le

conseil d'administration @e l'hôpital d'Orsay demandait à la Caisse

des Dépôts et Consignations de lui accorder un prêt de 720.000 F correspondant à la subvention que le conseil général de l'Essonne avait attribué, dans sa séance du 8 mars 19% , à l'hôpital pour la modernisation de 72 lits dans l'ancien établissement. La Caisse des Dépôts et Consignations par lettre en date du 14 février 1974 a donné son accord pour un prêt de 720.000 F pour une durée de 30 ans au taux de 8 #. Le conseil municipal doit apporter sa garantie à l'hôpital pour contracter cet emprunt.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'accorder sa garantie à l'emprunt

que doit contracté le conseil d'administration de l'hôpital auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, emprunt d'un montant de 720.000 F remboursable en 30 ans au taux de 8 %.

XIX - PLAN DE CIRCULATION GIF/ ORSAY :

5

é

M. le Maire rappelle que par délibérationsdu

20 octobre 1972, du 26 jauvier 1978 et 23 mars 1973, le conseil municipal avait décidé de confier à la Direction Départementale de l'Equipement, l'établissement d'un plan de circulation et de prendre en charge les dépenses restant à la charge de la Commune.

Le coût total de l'opération est estimé à 410.000 F,

la participation du Ministère de l'Équipement est de 136. 667,65 Fet )

une subvention de 136.667,65 F est attribuée par le Ministère de

l'Intérieur, La participation restant à la charge des Communes de

GIF et d'ORSAY est donc de 136. 664,70 F soit 68.332,55 pour chaque

commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité (4 abs- tentions)

CONFIRME ses précédentes délibérations.

oui _ . CONFIE à la Direction Départementale de quipement

l'établissement de ce plan de circulation.

à S'ENGAGE à participer au financement de l'opéra-

tion pour la part restant à sa charge, soit 68.332,35 F Linscrit Les crédits nécessaires à cette opération Seront CFE au chapitre 901-132 du hudget communal,

XX - CLASSEMENT pps Te EBES VOIS du lotissement de MADAGASCAR :

msi due É JM. le Maire rappelle aux membres du conseil

a “pas ane par délibération en date chi è mars 1872, le conseil

E Unicipal avait donné son accord de principe pour le classement des

Voies du lotissement de Madagasear dans la voirie communa

| l

Une enquête publique a eu lieu du 5 au 13 juin

conditions fixées par l'arrêté ministériel du 28 juin

cié aucune observation.

En conséquence, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONFIRME sa précédente délibéralion et décide

'incorporer les voies du lotissement de MADAGASCAR dans la

voirie communale.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de le présente ration el not t gour signer l'acte à intervenir en l'étude de Maître CHAT

notaire à CRSAV, aux frais de la Commune et au prix du franc sym- boligue

+ # si : a . 255 SOLLICITE la déclaration d'utilité publique wi

de cette onéraltion. i Î

“

S - M. VERLHAC attire l'attention du conseil municipal sur

ja situation des travailleurs algériens domiciliés en Essonne dont s femmes et les enfants n'obtiennent que Ges pRaseporis es F L

Mouristes".

Il demande aux membres du conseil municipal

de s'associer À la protestation des locataires algériens.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, :

DÉCIDE de demander à M. le Préfet de l'Es-

sonne de délivrer aux failles des travailleurs algériens

des

permis de séjour lorsque ces travailleurs ont un contrat de . nee d? s nt travail et dispose d'un losement,

M. le Maire rappelle qu'il est intervenu à

diverses reprises au cours de réunion aussi bien que par télé-

phone auprès des Services Préfectoraux. | POEAL

LEEsoi >

1 M. le Maire donne lecture d'une lettre adressée

s par la Compagnie des Filles de la Charité de St Vincent de

Paul relative

à la fermeture de leur maison à ORSAY. Une soeur, ‘Soeur FRANCOISE!

continuera les soins à domicile aux ULIS, et sera rattachée à la com-

4 munauté de VILLEBON.

à pis

Lettres de remerciements de l'association Fran-

çaise d'assistance aux aveugles civils, de l'union générale des aveugles et grands infirmes, de l'association Valentin Haty pour le bien des

aveugles, de l'association des paralysés de FRANCE, des Médaillés

Militaires et de la fédération nouvelle des Mutilés du Travail, pour les

subventions que ia Commune leur a accordées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est

levée à ji Heure.REPUBLIQUE FRANÇAISE

AA A HD! b d « d 4 } Ê 6 bi a Es Li ua à MAADEE ARS Las LA y iaanéra à

CESSONME)D |

CHEF-LIEU DE CANTON |

}

Orsay, le 3 juillet 197 4 Ne |

L |

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 JUILLET 1974 %

Le Conseil Municipal de la Viile d'Orsay se réunir:

à la Mairie en séance ordinaire le :

MARDI 9 JUILLET 1974 à 21 Heures

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour :

1) Location à la Trésorerie Frincipale de l'ancien locai du commissariat de Police silué dans le pare municipal.

3) Remboursement d'une concession au cimetière d'Orsay À

3) Modification d&starikcimetière.

À) Tableawmodificatif pour les voies communales.

5) Proposition d'adhésion au C.T.D.J.E.

6) Corupte rendu article 75 Bis.

7) Affaires diverses; acquisition du terrain boisé détaché du

domaine de la CLARTE-DIEU et appartenant à l'association

AMIFRA.

Le MAIRE,A9 JUL. 16/4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Juillet 1974

Le neuf juillet mil neuf cent soixante quatorze, à vingt

il Municipal d'ORSAY s'est réuni à la Mairie, au et une heures, le Conse A |

ances, sous la Présidence de Monsieur Georges lieu ordinaire de ses sé

THEVENON, Maire.

Etaient présents : M. THEVENON, Maire, M. BRIQUET, Mme

CHEVALIER

MM. POCHERON, BERNARD, Mme MAURICE, Adjoints, MM. VERLHAC, GRAF, CHEMOUNI, KLEIN, Mes MARION, MAJ, LECLERC, M. FAL.

Ont donné pouvoir : M. MONTEL à M. Le Maire, M. DALENS à

M. POCHERON.

Etaient absents excusés : MM. LUCAS, GOMAS, Mme GUENARDEAU, MM. GUILBAUD, WESTPHAL, LEDUC, TASTET, PITAUD, GUINOCHET, FOURCADE, HARROIS.

A l'occasion de l'appel des présents, M. le Maire adresse, au

nom du Conseil Municipal, les plus sincères condoléances à M. HARROIS pour le deuil familial qui vient de le frapper, et adresse également à

M. PITAUD, récemment hospitalisé, ses voeux de prompt rétablissement.

Mme MARION est désignée pour remplir les fonctions de Secré-

taire de Séance.

M. BRIQUET s'excuse de n'avoir pu assister à la dernière séance du Conseil Municipal, mais étant rentré très tard, il lui était

impossible de prévenir ou de venir.

F Après cette observation, le procès-verbal de la précédente séance, du 17 Juin 1974, est adopté à l'unanimité.1 -LOCATION

dc Police &

1)

g JUIL 1974

1'T.7, A. C., tran Suite au déménagement des services de

janvier bed à Palaiseau, un avenant à la convention

bbbe Le: 30 es : Êté passé entre la recetle-perception et la

la propriété + Septembre 1971 pour l'occupation des locaux de

ë ANESON libérés par ces services,

SN Élu Hémandé à À la suite du départ du commissariat de police,

ande Ge Ja Trésorerie Générale, l'ensemble des locaux ve

êlre mis à Ja ee 5 Su Ale 4 la Seule disposition des services de la trésorerie princi-

Par avis en date du 22 novembre 1875, les

e ac Domeaincs fai re : : ta Lu nc : Ont fait connaître que la situation locative actuelle est a Suivante :

Four le rex-de

Bail Qu 7/2/195

Sous-Sol

Bail du 26/11/1962 et du 17/12/1978 avec les services de la sûreté

Nationale (poste de police) - loyer annuel ............. .. 4.000,0€

chaussée et le 2° étage :

8 avec le percep teur d'Orsay au loyer annuel : 4.756, 8€

jer ét Bail du 9/90/1966 avec les &rvices fiscaux (contributions Directes)

loyer annuel Labs rase oran durera nennee Me AUS El

ire :

15.956, 60

de plus, ila fixé À ........ CT

a nouvelle valeur locative de l'immeuble, suivant détail ci-dessous :

pour les bureaux (y compris majoration de 30 % pour locaux

profes-

L - 80 F le M2 -)

: 50 F au m2

sionnceis

2) pour Le sous-sol

3) pour Île logement : 60 F

le m2

proposé par :

Sous-Sol 50X96 ......... 4.800 F

Rez-de-chaussée 80 X 104....... 8.300 F

1er étage : 80 X 104.............8.300,F

2° étage : 60 X 104............. 6.200F

soit loyer

27.600 F

en

nano

27.600,007

dm.

or

Pa

.

M. le Maire indique que M. le Trésorier Principal

d'ORSAY, par lettre en date du 2 Juillet 1974, demande que le |

Conseil Municipal fixe une date de prise à bail pour permettre |

de transférer l'ancien bail au profit des Services Extérieurs du |

Trésor. En conséquence, il ya lieu d'établir un nouveau bail. ur

SUR la proposition de M. le Maire, |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE, compte tenu des travaux d'aménagement à

réaliser, de mettre les locaux, précédemment affectés au Commis-

sariat de Police, à la disposition des Services de ia Trésorerie

Principal d'ORSAY, à compter du 1er Janvier 1975, date à laquelle

commencera à courir le nouveau bail, pour la totalité de cette

propriété, le loyer annuel étant fixé à 27 600 F., correspondant

à la surface précédemment arrêtée.

- DECIDE d'appliquer une majoration semestrielle, inter- venue depuis l'estimation de ce loyer faite par les Services Fiscaux, et déterminée suivant les modalités de la loi du 1er Décembre 1948.

+ DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution de la présente délibération, et notamment pour signer le baïl à intervenir.

Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre

965 article 7142 du budget communal.

Il + REMPOURSEMENT d'une CONCESSION au CIMETIÈRE d'ORSAY

M. le Maire informe le conseil municipal d'une

lettre en date du 1er juin 1974 adressée par Mme BRUYANT Paulette,

domicilée 6, rue du Libernon à ORSAY, à laquelle une con-

cession de 30 ans dans le cimetière d'Orsay n° 2062, avait été accordée

le 3 novembre 1973. L'i ntéréssée demandant une concession à

perpétuité libère la concession de 30 ans dont le coût était de 300 F.

Le remboursement de cette concession doit

tenir compte que le 1/3 du produit reste acquis au Bureau d'Aide

Sociale,n° 2062 va,

tion etait ÿ Oo

insci LS au cl

EMLO

- ACCEPTE

APparicnant

L g JUIL 1974

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

© TE le remboursement intégral de la concession

& Mine BRUYANT Paulette, soit 300 F.

DONN + : 2 ONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approba-

GG la présente délibération.

Les crédits nécess essaires à ce remboursements seront

kipilre 951-8 article 659 du budget supplémentaire 1974.

Cette derni

IT.

za . G Juin

ST SION AU CIMETIERE D'ORSAY —

le Maire informe le Conseil Municipal d'une lettre

2274, adrossée par Mine COSTES, domiciliée

inlovai vaine aux Ulis, qui désire effectuer le transfert

Sion en 30 ans de s2 concession de 15 ans, n° 48, divi-

re concession sera libre le 19 Juillet 1974

et l'intéressée en demande le remboursement, dont le 1/3 reste acquis

au Bureau d'Aide Sociale.

LE CONSEN: MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

… ACCEPTE le remboursement intégral de la concession enant à Mme COSTES, soit la somme de 150 F. N° 48, appart

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approba-

tion et l'exécution de la présente délibération,

1,05 crédits nécessaires à ce remboursement seront ins-

crits au chapitre

111 - MODIFIC

conseil mul

du cimetières

approuvée pal

à Savoir :

aicipi

051-8 article 659 du budget supplémentaire 1974.

ATION DES TARIFS DU CIMETIERE :

par délibération en date du 13/3/1966, le

1 avait décidé de relever le tarif des concessions

à compter de la date d'approbation de cele dernière,

M. Je Sous-Préfet de Palaiscau le 21 mars 1966,

Quinzenaire....s.se...ss...s 150 F

Trentenaire.................... 300 F

perpétuelle................,... 1.500 Fe.

a

niet

9 JUIL. 1974

_ Fa En

Bons) FE ;

Est fa_it observer que compte tenu de l'érosion monétaire

depuis 1966, il semble raisonnable d'actualiser cesttarifs et d'envisager

cette actualisation plus régulièrement, c'est-à-dire tous les deux ou

trois ans.

APRES une étude comparative avec les

communes voisines 2 4

î ET SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

= DECIDE d'appliquer, à compter du jer Janvier 1975,

les tarifs suivants :

. Quinzenaire...........s...e. 250 F. (1)

Mrentenaire.......ssss uses se 500 F. (2)

Perpétuelle................. 4 CO0 F.

les renouvellements 1 et 2

sont fixés respectivement à 300 et 600 F.

= DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approba- tion et l'exécution de la présente délibération.

I bis - TARIF DU CREUSEMENT DES FOSSES —

Les travaux de creusement des fosses étaient jusqu'à maintenant effectués par un agent communal, conservateur du cime- tière, qui, au cours de sa carrière, a montré sa compétence pour le fonctionnement et le bon état d'entretien de ce cimetière communal.

Face aux problèmes posés par l'insuffisance d'aide qui peut lui être apportée, il a été décidé de contacter le marbrier, voi- sin du cimetière, M. MEGRET, qui pourrait donc apporter son aide au Conservateur en effectuant certains travaux, notamment le creuse- ment des fosses.

Les tarifs précédemment pratiqués étaient les suivants :

- Fosse pour enfant. ........... 1L2F

= Fosse adulte, 1 place ........ 30r

AL CT SPAS 60 F

9 are 50 F

. Après enquête auprès des communes voisines, il apparaît

que ces tarifs sont nettement inférieurs.

| Six sa /*)29 g JUIL. 1974

Par lettre en date du 8 Juillet 1974, M. MEGRET a fait COnnaït.

Fire les tarifs qu'il propose pour ces travaux, à savoir :

cb : 3 ë D are me daaunle mie El Gias 8 200 F. = 4 se RSR EE Sum NE RE DEAN LAS

250 F. A qu NE

Eee ed Be de Te TUE 300 F.

Ces prix s'entendent T,T.C. et comprennent :

“+ la 2rO Deti + %

ch nt des allées et monuments voisins 2 Ve

Ress ment AUX dimensions et profondeurs légales

à pr ésence & 14 descente des corps

- le remblai de la fosse

= la mis ; ,7 Mise en placs des fleurs et autres ornements

7 {€ nettoyage des abords

— l'évacuation hors cimetière de la terre excédentaire

Ces prix seraient révisables tous les deux ans avec pour

base le S.M.I.C. :l resterait à la charge de la Ville : les travaux de

fosses COrmuncs, fosses enfants, exhumations et arrivées de corps

au Caveñu provisoire et départs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE les propositions ci-dessus fixées.

- DECIDE leur application à compter du ier Janvier 1975. l

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approba… |

tion et l'exécution de la présente délibération,

IV - TABLEAUX MODIFICATIFS POUR LES VOIES COMMUNALES -

Compte tenu &es modifications introduites par

ja tracé de la F. 16, le tableau de l'état des voies doit être rectifié.

Les chemin£s ruraux ont été laissés à l'état de

ruraux lors de l'établissement de l'état de classement des mins Le ‘ ‘ à ; che : étant devenus de fait, &es voies urbaines, il y a lieu de voies ; Etant e re

chan®cr leur affectation.

D'autre part, certaines erreurs ou anomalies

sté constatées dans les étaisprécédemment dressés et ii y a lieu inde les rectifications qui s'imposent,

d'effeg JUIL 1974

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

: ACCEPTE les modifications

apportées aux étais de

nt des voies urbaines, chemins

vicinaux et chemins ruraux.

classeme

… DECIDE de procéder aux enquêtes

publiques régle-

mentaires préalables au nouveau classement

des voies dans les condi-

tions fixées par l'arrêté ministériel

du 28 Juin 1960.

- DONNE POUVOIR au Maire pour

joursuivre l'approba-

tion et l'exécution de la présente

délibération.

M. KLEIN fait rem arquer qu'il manque

le Chemin du

petit Saclay. M. MHEVENON répond

au'il ne pourra être modifié que

lorsque l'I.M.E. Sera construit.

V = PROPOSITION D'ADHESION AU CIDIJE =

|

M. le Maire fait part des Res du Centre d'Infor-

mation et de Documentation de la Jeunesse dél'Essonne

pour une éven

tuelle adhésion de la Commune d'ORSAY à céCentre. T1 assure déjà une permanenceh GIF, à la M.J.C.rde

BURES et aux Ulis (à la Maison pour Tous).

: Le Conseil Municipal ne voit js de quels locaux pourrait

disposer le C.1.D.J.E. pour offrir une dodmentation suffisante afin d'être réellement efficace.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à : CONSIDERANT - que le C.I.D.J.E. étant

implanté à EVRY, ne pourra pas apporteià la population d'ORSAY la

satisfaction de tous ses besoins, dans le dre des activités qui inté-

ressent cette population, comptetenu de éloignement de son lieu d'im- plantation,

- que les services du

Le tre font double emploi avec ceufassurés par le Centre d'Orien- ion Scolaire situé dans le Groupe Scolire du Parc Municipal d'ORSAY,

APRES en avof délibéré, et à l'unanimité, :

UE. - REJETTE dans l'immédht l'adhésion de la Commune au

- LUI ASSURE le maintiefld i a' à aintielde son appui par le versement

RS en le montant a été fxé, au titre de l'exercice 1974, udget primitif, à 250 f. (crédit inscrit au chapitre 955).

“VT - COMPTE. rr

été pri

la aéli

M. Je

: 1 g JUIL 1974

LENDU ARTICLE 75 BIS -

M. le Maire rend compte des décisions qui ont

sCS en application de l'article 75 bis, conformément à

bération du 28 avril 1971 donnant délégation de pouvoirs à

Maire :

- signature d'un marché de gré à gré passé

€ 1 RAS les 2 s SL 2 avec l'entreprise LARUE pour des travaux d'électricité dans la

propri êté de la PACATERIE.

Le montant de ces travaux s'élève à 45.012,10 x

Les crédits nécessaires à ces travaux sont

prévus au budget communal, chapitre 908/5, article 230.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PREND acte de cette décision.

VII - ACQUISITION DE TERRAIN EOISE DETACYE DU DOMAINE

DE LA CLARTE-DIAU et APPARTENANT à

GO€

SOCIATION AMIFRA :

Le Syndicat intercommunal avait décidé

d'acquérir la partie de la proprété cadastrée section AJ n° 139,

d'une superficie de 6375 m2 appartenant à la société Immobilière

SARRETTE, afin d'y implanter un établissement pour personnes âgées.

il a dû

pou

a procété

tion au

Ce

en réalité il 5

s'ajout

fixée P

Compte tenu du caractère très boisé de celte propriété,

renoncer à son projet.

La Commune a donc décidé d'acquérir cette

propriété par délibération du conseil en date du 14 décembre 1973,

r en faire un parc ouvert au public. Le service des Domaines

à l'estimation et a autorisé la réalisation de cette opéra-

prix demandé par les propriétaires, à savoir : 550.000 F.

tte somine semblait correspondre au prix des vendeurs, mais

s'agissait d'un prix auquel les intéressés pensaient que

eraient les indemnités de remploi , alors que l'estimation

ar les Domaines comprenait l'indemnité de remploi.@ JUIL 1974

3 | égociation a donc dû étre en, uNe nouvelle négociation

a : 550,000 0 «4 a enfin pu être obtenu au prix total de 1550100010

et un accord R.A. demande que la communé-prenne

eù toutefois, l'A.M.IL.F. ation d'une clôture implantée en limite Séjn.

réaliss : charge en sus la ' bahut maçonné de 50 cm de hauteur

rative, composée d'un mur

Ç auteur,

LR Lé d'un grillage rigide sur une tantenses 2 m. Par ailleurs,

_ en . les difficultés techniques pour l'évacuation des eue

re tee. de ja parcelle restant à appartenir à la SIT

nue SARRETTE, en bordure de la Tue: de Paris, Ja commu

d'Orsay devra consentir une servitude iraneit de

canalisations le,

pluviales et d'eaux usées sur la parcelle Roses fait l'acquisition

afin d'assurer l'évacuation de ces eaux vers l'avenue St Laurent,

La promesse de vente a été signée par l'association

A.M.I.F.R.A. (ex. Sté Immobilière SARRETTE) et comporte ces

conditions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- CONFIRME sa délibération du 14 Décembre 1973,

- DONNE son accord pour l'acquisition de cette propriété cadastrée AT n° 139, d'une superficie de 6 375 m2 appartenantà l'Association AMIFRA, au prix de 550 000 F. auquel s'ajouterontles frais d'actes et honoraires du Notaire, et destinée à l'aménagement d'un parc ouvert au public.

- SOLLICITE la déclaration d'utilité publique de cette

opération en application de l'article 295 du Code de l'Administration Communale,

Ne - SOLLICITE l'attribution des subventions du District

de la Région Parisienne et du Département, aux conditions les plus avantageuses, selon les modalités fixées pour de telles opérations.

= S'ENGAGE à assurer le financement complémentaire de cette acquisition par emprunt,

ie. Z DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro- bation et l'exécution de la présente délibération, et notamment pour

Signer l'acte de vente qui sera é "Et

5 CHATELLIER, Notaire à ORSAY. FU

Les crédits néces 3

saires au paiement de ces dépenses crits au chapitre 907

“ # :

ont été ins

+ article 210 du Budget Primitif 1914.

Re9 JUIL 1974

ÿN,

ve 24 / FA - 10.

VIT - EM PR NEpy

|

2 EM pr cde-420.000 F pour financer des travaux

de voirie - Auprès

de Ja CA. p . we

TR

AE

budxet prb M. le Maire rappe- lle que lors du vote du \

travaux de 1 4974, un programme de 500. 000 F pour des |

que le fin ‘ Voirie a été inscrit. au chapitre 901, étant entendu PE nccment de ces travaux devait Ctre assuré intégrale- mer! par emprunts.

es Un accord avait été obtenu de la Caisse des ae et Consignations au 2° semestre 1973 pour un prêt de

80.006 F, L'utilisation de ces fonds n'ayant pas pu être faite

aVant la fin de cet exercice 1973, cet emprunt a été affecté au Programme 1974.

j : Sa réalisation a fait l'obet d'un contrat en date du 10 avril 1974, il reste donc à contracter un emprunt de :

500.000 F - 180.000 F = 320.000 F ï

Par lettre en date du 22 mars 1974, la Commune

a donc dernandé un emprunt de 320.000 F auprès de la Caisse des Dé pôis. La C.A.E.C.L. nous a fait savoir par lettre en date du 3 juillet 1974 qu'elle serait disposée à nous consentir ce prêt, dans le cadre des empruntsVilles de France , d'un montant de 320.000 F, amortissable en 20 ans, au taux de 10,70 % et l'annuité à verser s'éleverait à la somme de : 39.399 F.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE de souscrire cet emprunt de 820 009 F, auprès

de la C.A.E.C.L. dans le cadre des emprunts "VILLES DE FRANCE", amortissable en 20 ans, au taux de 10,70 % pour une annuité de 39 399 F.

- Sur la proposition de M. le Maire, DEMANDE à Léné-

ficier des conditions particulières fixées par les règlements de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'attribution d'un prêt de

cet organisme, basé sur le taux de 7 F. par habitant, soit d'un rson- tant de 149 000 F., ’ …— ET S'ENGAGE à réaliser un prêt complémentaire de

la C.A.E.C.L. pour la différence, soit la somme de 171 000 F., dans les conditions proposées par la lettre en date du 3 Juillet 1974. - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

pation et l'exécution de la présente délibération, et notamment pour 5 3 contrats de prêts. signer leTRAVAUX SUPPLEMENTAIRES d'ASSAINISSEMENT

1973 :

Par délibération du 27 février 1973, le Conseil

Municipal a adopté le dossicr d'exécution du

programme 1973 pour

ns < 2 Su

PSS ÉTX É =

lequel la dépense subveniionnable était fixéà

500.000 F

Le financement est prévu ainsi qu'il suit :

- sui tion d'Etat (décision du 4/5/1973) subventior dE Vi

& “t äu Département (décision du <

26/1/1978): à s006.2 ve nr sauce ee o ve 25. 000, OÙ

- Emprunt Caisse. d'Epargne ..,,...... 375. 000,00

= 525.000, 00

Un appel d'offres en date du 8 octobre 1973 avait

permis de ramener le montant des travaux, compte tenu des rabais,

à 370. 325,70 F. Un marché a été conclu avec l'entreprise GAGNE=

| É REAU sur ces bases. Toutefois, des travaux supplémentaires déjà

engagés dans la rue C. de Gaulle, avenue de Bures et rue de la

Pacaterie, entraînent une augmentation de : 60.023,54 F, ce qui

| porte le marché à 4380. 349,24 F, montant auquel s'ajoute-nt également les travaux en régie et les réparations de trottoirs pour 16.000 F, ce

qui fait un total de : 446.349,24 F —

Des nouveaux travaux supplémentaires sont

envisagés pour un montant de 240.000 F -

M. le Maire passe la parole à M. BERNARD qui rappelle qu'au titre du Budget Supplémentaire de l'exercice 1973, un crédit non affecté de 475 669,09 F, concernant des travaux neufs, a été | constaté, crédit auquel est venu s'ajouter un complément de 443 588,16 F. | au titre du Budget Primitif 1974 pour le service de l'assainissement. Le crédit disponible s'élevait donc à 919 257,25 F.

A. cela s'ajoutent les crédits des programmes subventionnés

1973 et 1974 qui ont leur financement propre.

Toutefois, divers dépassements, tant dans ces program-

mes subventionnés que dans les travaux hors programme, ont été

etregisirés du fait, d'une part, de l'augmentation du coût des travaux, d'autre part, des travaux supplémentaires qui sont apparus nécessaires en cours d'exécution. Il s'agit notamment de :

124 000 F. au titre de l'avenue des Bleuets

56 000 F. "du programme 1973

20 000 F. 7 : 1972

17 000 F. "du bd Dubreuil prolongé non encore exécuté

217 000 F.l

disponible Compte tenu de ces réajustements, le crédit à nouveau iravaux vi CS d'environ 702 000 F. Il doit couvrir le montant des #& pDrCx x ne = ca FEEVUS pour l'assainissement :

- des rues Fr : . ent one ançois Leroux et du Fond du Guichet pour leur raccorce- L ae rue de Versailles,

us Muda Bufion et Corneille, le Ia ionots.. : Le Ladies nee de l'avenue Saint-Laurent avec la partie réalisée au Rési à FE l'année 1973, pour permettre le raccordement de la L É Ets jour Personnes Agées,

2 de ue Partie Est de ja rue de Lozère,

TUE du Beau Site pour la desserte du tennis.

dns : Les {rois dernières opérations peuvent faire l'objet Qype À 3 NP: 2 2 : 2 . : marché de gré à gré compte tenu des détails de réalisation.

En raison de l'importance de ces travaux à réaliser

ne, les travaux supplémentaires qui étaient envisagés

cationné 1973 ne peuvent être ef-

iter ne

é

Qans le cadre du programme sub

fectués que partiellement, M. BERNARD propose donc d'en lim

ue 1 . à 110 009 F. pour la pose d'une canalisation supplén

taire dans |à rue de la Dimancherie, et la traversée des propri

privées pour permettre le raccordement de certains riverains situés en contrubas, L'assainissement de la partie Ouest de la rue de

ce rlres ct du Boulevard Dubreuil, également envisagé, doit être

différé.

De même, il ne sera pas possible de donner suite cette

année à la demande des riverains de la rue Ge Chateaufort. L'assainis- semont de la rue de Versailles sera exécuté comme prévu dans le

cadre du programme subventionné 1974.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

… ADOPTE les travaux supplémentaires s'élevant à

110 GO0 EF. ;

- FIXE à 556 000 F. approximalivement, honoraires de

techniciens compris, 12 totalité de cette opération compte tenu des travaux supplémentaires.

= DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approba

Lion et l'exécution de la présente délibération, et notaminent

pour signer

j'avenant à intervenir.

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont

.u chapitre 230 du budget de l'assainissement. # PIS £ inscrits €L lg deiuit. 1074

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU sa délibération en date de ce jour,

VU les propositions faites par M. BERNARD

; A ravaux hors programme à réaliser rue François

du Guichet, rue Buffon et rue Corneille,

di | APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- ADOPTE ce projet pour lequel le montant des travaux

est estimé actuellement à 436 000 F.

- DECIDE de mettre en appel d'offres ces travaux.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

bation et l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au paiement de ces travaux

étaient inscrits au Budget Supplémentaire 1973 à reporter au Budget

Supplémentaire 1974 et Budget Primitif 1974.

X - REMBOURSEMENT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

- M. ROUET -

M. le Maire rappelle que par délibération du 24 Octobre

1969, approuvée le 3 Décembre 1969 par M. le Sous-Préfet

de PALAISEAU, le Conseil Municipal avait

décidé notamment, "Æexoné- rer de la T.L.E., les

constructions exécutées dans la Commune d'ORSAY

selon les normes, des logements aidés par l'Etat

et destinés à reloger les Propriétaires ou locataires

d'une habitation familiale ayant fait l'objet d'appropriation

ou d'expropriation par l'Etat, le Département

ou la Commune, pour des travaux d'utilité publique",

M. le Maire donne Ensuite connaissance de

la lettre de M. ROUET, domicilié 11 Chemin de la

Gouttière, par laquelle il expose qu'en raison de l'aménagement

de la F.18, ses parents ont été expropriés et qu'il a

dû faire Construire pour les reloger.

Ne connaissant Pas les dispositions

précitées, M. ROUET | à dû régler le montant de la T.L.E., s'élevant

à 1 372,80 F., eten demande aujourd'hui le remboursement,

LE CONSEIL MUN ICIPAL, .

VU $a délibération du 24 Octobre 1969 ap- prouvée par M. le Sous-Préfet

de PALAISEAU, le 3 Décembre 1969,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

7 ACCEPTE de rembourser c : er cette T.L.E. de 1 372,80 F.

: Fos ne st en droit d'être exonéré, Û 4 Poe “ POUVOIR

à ai "sui l'approba- tion et l'exécution de la Présente

épées Re

Les Crédits né = .

E crits au : . NECESSaires à ce remboursement

seront ins- Chapitre 970 article 669 du Budget supplémentaire

1974.

LXL - OCCUPATION »

‘intenus mais

du Consei

1970 relalive aux

et l'exécul

pitre 965

à F

i 9 JUIL 1974

is. IN DE LA

PACATERTE

du 11 Juillet Fe Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération

Pacaterie. ”"° Par Riquelle il avait décidé l'acquisition de la

| Cette affaire est

Propriétaires

#\imonts

actuellement terminée : l'acte de vente

réglés. Par ailleurs, les travaux d'aménage-

Sont commencés,

fl éést ge à : - Il reste donc à régler les problèmes d'occunation

des s ataii

"5 Ont été/transférés d'autres logements pour pormet-

iagements intérieurs, Dans ces appartements restaurés,

les précédents occupants, et seront installés : le Direc-

Ces T Fechniques, l'Adjoint

Technique, et un ouvrier des

5

neurerc:

r des Sa;

Services

on de M. le Maire,

EL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

+ DECIDE

- Ja reconfuetion, jusqu'au 81 Décembre 1974, des tarifs en usage lors de

la mutaiicn pour les occupants en place lors de la mutation.

- le maintien, dan

précédennnent a Hu

1es locaux de réinstallation, du loyer qui leur était

pliqué, pour Îes occupants mutés sur place.

r scra fixé par un expert habilité ; d'autre part, la recon-

vers versés par les personnes qui occupaient les garages,

gracicuse des locaux affectés aux agents logés par néces-

sité absolue de service pour assurer une permanence téléphonique et des interventions urgentes de jour comme de nuit sur le HÉRAQE COM

O1 ce cui entraîne la modification du tableau annexé à ia délibération Hs SEA faunicipal en date du 30 Janvier 1970 approuvée le 18 Août de te logements de fonction des agents communaux.

DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation

ion de la présente délibération.

Le produit de ces loyers sera inscrit en recette, au cha

article 7142 du budget communal,

ceriains appartements étaient libres, d'autres

p2 Œ9 JUIL. 1974

ae

15 -

INFORMATIONS DIVERSES -

M. le Maire donne connaissance de diverses informations :

1) Lors de la visite de M. MASSAT, Directeur Départemental de É

l'Equipement, venu faire ses see, M. le Maire lui avait demandé

d'étudier la possibilité de réduire à 90 km/h, # vitesse sur la F.18

pour diminuer notamment les nuisances sonores.

Aucune suite n'a été donnée à sa demande.

M. le Maire donne ensuite lecture de la lettre du 6 Juillet

1974 adressée à M. le Préfet de l'Essonne, à ce sujet :

mo J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les inconvé- "nients présentés par la vitesse excessive des véhicules sur la voie "rapide F.18, à la traversée d'ORSAY.

1 D'une part, cette voie comporte dans la traversée de notre "agglomération, de nombreux raccordements dont certains ont des "caractéristiques réduites et une mauvaise visibilité par suite des obsta- "cles présentés par la topographie de la voie ancienne, et en particulier, "le franchissement de la voie ferrée PARIS-St REMY. Le passage sous "celte voie avait en effet été conçu pour une voie rapide, La vitesse | "actuellement autorisée de 120 km/h apparaît donc très dangereuse, "surtout aux heures d'affluence quotidiennes ou de fin de semaine. di D'autre part, cette voie rapide traverse des quartiers d'habitation antérieurement paisibles, et de nombreux riverains se plaignent d'être fortement gênés par le bruit, le jour, et de ne pouvoir dormir la nuit. Par la forme de ia vallée et du thalweg qu'emprunte la voie pour descendre du plateau de SACLAY, le bruit est répercuté à une grande distance, plusieurs troubles nerveux m'ont été signalés, Une diminution de la vitesse des véhicules entraîherait une diminution corrélative de cette nuisance sonore.

Pour les motifs ci-dessus, une limitation de la vitesse à ( 90 km/h apparaît Souhaitable, au moins entre les sorties "Université"! "et "BURES-PARIS", Dans les derniers jours avant son départ, Mon- sieur MASSAT m'avait fait part verbalement de son accord sur cette limitation,

Une diminution des nuisances dues au bruit et aux odeurs, pourrait être également obtenue par la réalisation, partout où cela est possible, de talus

de terre et d'écrans de verdure, comme je l'ai de-

" ee men de aux Services de l'Equipement de CORBEIL

. Je vous serais très obligé de bien vouloir intervenir pour que les travaux correspondants soient

effectués prochainement. Veuillez agréer

tm |

M. le Maire fai t toutefois ren

‘à ce moment panneaux de limitation à 120

re à "LL km/h ont été posés sur la déviation. |“Opulai

- le 30 Aoû

M, G

Âtme

où d'ernt:

ment HU

préalablement OCCu

ses têches

être envi

Comité D.

relative

Racine,

- le 4 Se

À ; FCtOour €

9 JUIL 1974

16 -

M, le ad Mair cessé cs,

€ fait part, également, des lettres de remer-

pa our les Subventions qui leur ont été accordées,

Talive £e i de l'in di tire de Mondétour, le Centre d'Etude et d' Action res de x rance! et de la Société d' Horticulture et des Jardins

RE

te CII Ev s

ne 2 VALIER Jance un appel à ceux de ses collègues = SSurer l'arrivée des enfants rentrant de colonies

iGTA4 ver à > DA » VETS 19 h,

à la Bouvèche : retour de La Ruchère : LA

heure sera confirmée ultérieurement), à la gare de

8 partis dans le cadre de l'Oeuvre Louis Colombant :

UET signale que, pour éviter tout risque de danger

il conviendrait de réserver des places de stationne-

au noyen de barrières métalliques, ces places étant

ir les véhicules des parents venus chercher leurs enfants.

3

M. VEHRLEAC signale qu'en raison de l'accroissement de

professionnelles, il lui est devenu impossible d'assurer

“es responsabilités au sein du Conseil d'Administration de

à Comité DB. U.B.0.-$.A.M.B.0O.E. Ji annonce donc sa

eus orgauismes, et signale que son remplacement devra

‘5 lors de ia réunion du Conseil Municipal de Septembre,

TI. BERNARD se porte d'ores et déjà candidat pour le

3. U.8.0. -S. A.M.B.0.E,.

ze Conseil Municipal prend connaissance de la pétition

à J'anévagornent de ia voie projelée en prolongement de la rue

ainsi que de la liste des signataires de cette pétition. 3 à

JOUET soulève le problème de la circulation à l'in- M.

parc me BEL. térieur du 5 ,

pa)974

ds = ù

M. GRAF demande pourquoi les travaux

de 1a Place de la

République ont été interrompus- Il lui est

répondu que la He EK

feux tricolores retarde l'exécution de ce

projet, mais que de toute façon,

les travaux seront entrepris au mois

d'Août.

|

a — s ]

Mme MARION soulève également le problème du stationne-

| ment rue André Maginot, et

demande s'il n'existe pas une interdiction

| du côté pair. I lui est fait observer

que l'arrêté a été pris, mais que

dès icur pose, les panneaux ont été arrachés.

M. le Maire, au nom du Conseil Municipal, adresse ses

félicitations à M. BERNARD, ainsi qu'à ses entants, pour la naissance de ses petits-fils.

M. FAL demande que les travaux de réfection des trottoirs

du boulevard de Mondétour soient enfin terminés.

Mme CHEVALIER porte à la connaissance du Conseil

Municipal que dans le but d'éviter les inondations et de dégager le

gardien des astreintes de surveillance à cet endroit, une vanne auto-

matique sur l'Yvette, sera installée au niveau du Lac de Lozère.M. KLEIN

ajoute que les Conseillers trouveront tous les détails sur ce problème dans ORSAY-ACTUALITES de Juillet,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50,ALE :. 26/74

Avenant N° l'au marché LARUE x é i té cité äu Centre 4 poux travaux FÉRPEnee d'électricité

e Réunions. à !

Avril 1971 par

®œ a

ae CHEV:

mertaires, et ce, dans l'or ire d A CHERON et BERNARD Aéjoints Ré £

et pour la durée Cu ttribuotions en le €

dre les décisions ui s'im : Ge de toutes les matières

8 de la i tici

VU la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires concernant

la fourniture et la pose d'une grille jonction entre la grille et le disjoncteur, l'avenant N° 1

ADOPTE les termes du rRexceaxmpxéxèmm à intervenir avec UE, 86 rue de Paris à PALAISEAU, 91120 les Etablissements LAR

u rontant 2 162,96F,

le finszncement est assuré come sui t ; fonds libresMarché de gré à gré avec l'Entreprise BRANGEON pour travaux divers

d'assainissement, en application de l'article

75 bis -

unule et notamment son

ds la Loi du 31

Municipal d'ORSA

ou d'empêchement

POCHERON et BEI ires, et ce, et pour la durée du mar .U rtie attributions en ete

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de tontes les

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant œxæ la nécessité d'achever l'assainissement de divers

quartiers en terminant notamment des tronçons laissés en attente, 6

ADOPTE les termes du: & gré à gré à interveri

l'eentreprise BRANGEON, 14 avenue des Alliés à PALAISEAU (91120),

PREND acte du montant de se à savoir : 3500001

DIT que le financement est ass suit ; fonds libres

aprésente déc

PALAISEAU ct ee

rent à cot off

dans le hall de

au Conseil Mur

runsrrénagement de la Pacaterie - Travaux de menuiserie par les Compagnons

u Rabot - Application de, l'article’ :75 bis - 3

Lys

2: Di

Municipal d'ORS:

ou d'ernpêcherrent

POCHERON et 35ERNARD

et pour la dur

ires, et ce, de

cu mandat. ttributions on le

dre les dé

ticile 8 de la

Considérant œxæ la nécessité de rénover le château de la Pacaterie

pour y installer des logements de fonction,

ADOPTE le £ de gré à gré à interver la Société ‘'Les Compagnons du Rabot'', 5 rue de Bellevue à ORSAY 91400 termes du?

PREND acte du montant de la téponse à savoir : 26 595,24 F,T.T.C,

DIT que le financement est assuré comme suit ; fonds libres

dns Le hall &’

su Conseil liu

il ouvert ru DIT que is

hapitre 908 article 230. 1, €

BURN 14 16 Juillet 1974

LE MAIRE,716: are anr

CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle que par délibérations

25 janvier et 19 avril 1974, le Conseil Municipal a décidé}hh construction de tennis couverts sur un terrain de 13,000 mp

situé dans le quarie - de Mondétour entre la RN

446 et RP

en affectant 6000 m2 à ce type d'équipement et ses

annexts, '

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

° DECIDE de participer à la construction desiemi

pour 450.000 F et à cet effet a contracté un emprunt

auprèsie

la C.A.E.C.L.

DÉCIDE de se porter caution | pour les emprunts quele

T.C.O. sera amené à contracter et notamment pour unemgnn

contracté auprès de la Caisse Centrale du Crédit Hôtelien,

commercial et industriel d'un montant de 250.000 F

autauri

12,77 %, remboursé en 14 versements semestriels et-conslanis

à partir du 30 juin 1975, le dernier versement intervenaitle

gi décembre 1981, le taux définitif sera celui en

vigeur, pourles

prêts de l'espèce, le jour du premier décaissement.

S'ÉNGAGE pendant toute la durée de cetemprut

à créer et à mettre en recouvrement en Cas de besoin,.les

impositions directes nécessaires pour en assurer

le paiené