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Déliberation - 1 05 1974 partie 3
Déliberation - 3 04 1973 partie 1
Document publié le Samedi 27 janvier 1973 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 3 04 1973 partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
t Répartition à
LIBELLES ee : DES | essources Eaux usées Eaux Pluviale
Recettes de fonctiont. 931 797,63 646 260,81 285 536,82 |
Recettes d'invest, 191 527,33 791 527,33 = |
De POS a |
Recette totale 1 723 324,96 | 1 437 788,14 285 536, 82 ||
Mouvement d'ordre 76 527,33 76 527,33 = | |
: Montant de la |
Recette réelle 1 646 797,63 1 361 260,81 285 536,82 participation du Ï Budget Rene
IV) BUDGET DU C.E.S. Alain FOURNIER pour l'exercice 1973 :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le budget de fonctionnement proposé par le Conseil d'Administration du C.E.S. A. Fournier pour l'exercice 1973, budget dont le montant total s'élève à 53.470 F. -
Ces crédits sont intégrés dans le budget proncipal de la Com-
mune au chapitre 943/2.
V) BUDGET PRIMITIF COMMUNAL de l'EXERCICE 1973 :
M. le Maire expose que le bud imiti i i : S ë DE get primitif 1973 qui est soumis
aujourd'hui à l'approbation a été arrêté dans ses grandes néAce en séance
plénière et fixé dans ses détails d'ordre comptable par les services de la
Mairie. M. le Maire en profite pour adresser au nom du conseil municipal, ses remerciements aux Services admini i inistratifs 1 i
ces documents. pour l'accomplissement de
Le montant total du budget en recettes et en dépenses est de : 29.082.719,43F,enc AN dns ee OMmprenant le mouvement d'ordre , et de : 17.281.361,5:
4
£ > 7 Al 1973 à ANRIL 1973 ° |
M. le Maire fait observer que les dépenses de certains chapitres de la | Section de fonctionnement ont augmenté dans des proportions très sensibles .
Par rapport au budget primitif de l'Exercice 1972. Cette augmentation est 4 || due tout particulièrement : | ||
- aux charges des annuités d'emprunts, | a - aux frais de personnel. Ii est en effet tenu compte de la création d'emplois de Directeur Technique , de dessinateur et contremaître
ainsi que d'ouvriers professionnels pour assurer l'entretien des bâtiments. a - aux dépenses d'entretien des bâtiments, compte tenu des dépenses constatées l'année précédente et d'un patrimoine toujours plus important qui apporte des charges supplémentaires. |
- à la création du service ORSAY-BUS
& à l'augmentation du nombre des classes de neige et du nombre
d'enfants pouvant bénéficier des colonies de vacances.
- aux subventions accordées à la Caisse des Ecoles, à la î
Maison des Jeunes, au C.A.O. ainsi qu'au B.A.S. j
- à la participation du district. Sur ce dernier point, M. le Ï
Maire fait observer due le montant total des sommes versées au District
est très important et pèse lourdement sur le budget communal. |
I1 s'élève en effet pour l'Exercice 1973 à : 3.225.028,00 F (contre 2.335.464,63 F en 1972) à savoir : re
302.245 F (chapitre 930 /672 - frais financés pour rembourse-
ment à la S.A.M.B.O.E. des charges d'emprunts supportées directement par cet organisme.)
1.747.342 F (chapitre 961/6407) représentant la part du V.R.TS en caissé pour la population ulissienne , au chapitre 971 avec l'attribution générale, à titre de cotisation pour frais de fonctionnement et rembourse- ments d'emprunts,
et 1.175.441 F (chapitre 961/658) correspondant aux versements effectués sur le produit des impôts communaux (patente et contribution mo-
bilière) recouvrés sur la Z.A. et la Z.U.P., soit : 524.475 F pour la lère,*
et 650, 966 pour la seconde.
À ces sommes, il convient d'ajouter également les charges
intercommunales d'administration générale. La participation de la Com- mune pour le fonctionnement du conservatoire pour un montant de :
163.741,20 F
- de la Maison des Jeunes ............ vas 62.876,88 F
- la subvention accordée à la Maison des
Jeunes. .... 142.870 F
- ainsi que celle accordée au B.A.S. qui est passée de 15 000
à 95.000 F et qui est utilisée pour secourir les cas nécessiteux dont la
plupart habitent aus ULIS.
Toutes ces charges contribuent également à mettre le budget
communal en difficulté.
Sur la proposition de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, | ntégralement
67
Le Conseil prend l'engagement de reverser/au D.U.B.0.
les racattes encaissées an titre de la population ulissienne dès l'exercice
1973 et décide de déduire de ces reversements les frais d'administration
énérale à partir du budget 1974. 2 :
è Le conseil Municipal invite le Président du D.U.B.O. à faire appel au fonds de concours de l'opération pour assurer l'équilibre du budget du district, si les reversements par les Communes de BURES et d'ORSAY
des recettes encaissées par elle au titre des impôts et du V.R.T.S. se
révèlent insuffisantes pour faire face aux dépenses concernant le grand en- semble des ULIS et souhaite que BURES formule la même demande.
M. le Maire précise que les principales dépenses d'investisse- ment qui sont les suivantes :
- aménagement de la peupleraie pour extension des équipements sportifs du Stade: Pour... sas nes mas pu ee ouale die $ ses done 885.000,00 Fr
- Aéquisition des terrains de la CLARTE-DIEU, avenue St Laurent pour construction d'une résidence pour personnes âgées avec foyer- restaurant, d'un montant de 950.000F,,................ 950. 000,00 F
- Acquisition de la propriété boisée de M. LAPOSTOLLE,
du BOIS PERSAN pour un montant de .................. 665.000,00 F
sont totalement couvertes par emprunts.
M. le Maire rappelle les charges et recettes des principaux
services communaux :
DEPENSES
y compris frais |non compris frais |
DISEAEES Adm. Générale Adm. Générale HPÉTES)
Coût de la crèche 848 858,00 523 829,00 1262 500,00
" des classes de neige 613 458,00 556 100,00 1218 000,00 !
" des colonies 138 769, 00 119 650,00 | 65 500,00 | " de l'enseignement 2 381 624,00 1 865 402,00 |150 000,00
( Subventions ee ( 142 870 00 M LA . ?
"" dela M.J.C.(Contribution syndicale = (+ 62 376.88 2 2
(Quote-part emprunts & (+ 52 544,09 4
‘des sports (divers) (stade + subv.) 843 528,00 690 574,00 ÈS
+ piscine 1 539 987,00 1 195 839,00 |530 000,00 | 27 MRIL 1973 , Po
A L'UNANIMITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
com - TIENT à souligner la charge considérable sur le budget imdi Munal que représentent les frais de fonctionnement d'équipements ISpensables à la population : crèche, enseignement, sport.
t | IL REGRETTE en particulier que le programme de cons- Tuction de crèche de gourvernement ne soit pas assorti d'un effort du
même Ordre pour la prise en charge des frais de fonctionnement qui re- présentent Pour la Commune une dépense annuelle très voisine du coût de la construction.
M. le Maire indique qu'après avoir constaté que les dé- penses figurant aux divers postes budgétaires étaient incompressibles et que malgré une prévision de recettes aussi large que possible, il en res- tait cependant une insuffisance de 787 922,38 F. ; même en tenant compte.
de l'évolution de la valeur du centime, à raison de 10 % par an environ, : le produit prévisible, pour les 150 000 centimes mis en recouvrement en 1972, était de 5 592 000 F. , Ce qui ne permettait de dégager qu'un complé- ment de recettes de 508 170 F. ne couvrant pas l'insuffisance constatée préalablement,
Il a donc été proposé une augmentation de 8,50 % des cen-
times permettant de dégager environ 200 000 F. , au titre du prélèvement
sur les recettes ordinaires, pour financer la section d'investissement en fonction des divers engagements pris, ce qui conduit à admettre le recou-
vrement de 162 750 c. en 1973 contre 150 000 en 1972. j
+
Malgré ces dispositions nouvelles, les recettes dégagées
au titre du Budget Primitif n'ont pas permis d'obtenir un autofinancement
suffisant et certaines opérationsd'équipement : à savoir :
- Renforcement réseau d'eau Bd Dubreuil et défense incendie
Hôpital - Mairie (DCM du 26 Janvier 1873) 48 000, 00
- Etude plan de circulation (410 000 x 33 x50 - DCM du : :
100 100
23 Mars 1973) 67 650,00
- Construction logements de fonctions avenue Saint-Laurent
(DCM du 26 Janvier 1973) 300 000, 00
- Travaux insonorisation pré—aux écoles (DCM du 27
Février 1973) 31 222, 80 _ Agrandissement de la cantine de Mondétour (DCM du 27 - Février 1973) 181 192, 86
n'ont pu être inscrites alors qu'elles sont déjà engagées. Il faudra donc les
financer par voie d'emprunt.
M. le Maire termine en donnant quelques chiffres exprimés
ä pourcentage appliqués sur le volume du budget:
s | 273,
25-MAIS
À
{ f Fr
4 co
JPENSES -
| A. Chapitre 936 -Voirie 2 40%133,55 = 17,35 %
| Li ': g 943 - Enseignement 2 381 624,00 = 17,19 %
bé u 945 - Sports et Beaux Arts 2 566 98 67 = 18,53 %
Service Social 2 724 532,94 = 19,67 %
dont " 944 _ Oeuvres Sociales Scolaires (1 076 966,32)= (39,52 %)
% 951-3 - Services Sociaux (Crèche -
P.M.L.) (1 234 431, 30)= (45,31
%)
” 955 - Aide Sociale (
416 135,32)= (15,17 %)
| à Divers 3 774 559,00 = 27,26 %
Ventilées sur les chapitres ci-dessus,
général, du Budget, les dépenses ci-dessous représentent :
mais appliquées aussi au volume
‘Chapitre 931 - Frais de personnel 3 770 332,00 = 27,22
%
À ‘ U 932 - Frais ensembles mobiliers et
| immobiliers 3 445 589,59 = 24,88 Z(1
L 925 & 930 - Annuités des emprunts 1 525 597,83 = 11,01 %
| i k (1) comprenant également une partie des frais de personnel et annuités
d'emprunts.
gi:
à RECETTES -
- sur services rendus (ordures ménagères,
piscine, crèche, colonie, classes de neige) 654 700,00 = 4,45 %
- participations et subventions de fonctionnement 687 780,14 = 4,67 %
| - attribution de remplacement de la taxe sur les salaires 5 063 706,34 = 34,39 %
- taxes diverses (T.L.E., sur l'électricité, sur
| les mutations, spectacles) 921 300,00 = 6,26 %
- centimes ou impôts locaux 6 067 320,00 = 41,20 %
- subvention pour exonération constructions
neuves 1 070 658,00 = 7,27 %
- divers 259 888,00 = 1,76 % |
t4 : < GS : Pourcentage d'évolution de la population : 45 % en deux ans ;
passée de 15 500au 1/1/71 à
19 5500 au 1/1/73 (population iseienne comprise).
LE :
LES «
Lu - ARRETE, ainsi qu'il suit la balance générale du Budget
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,
Primitif de l'exercice 1973 :
Mouvements budgétaires Mouvements Réels Mouvements d'ordre sections 5
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
vestisse- Î
ent 3 430 577,34 3 430 577,39] 3 430 577,39] 2 556 009,07 - 874 568,32
mction- | nn :
ment 25 652 142,0425 652 142,04113 850 784,16/14 725 352,481 801 357, 8810 926 789,56
DTAUX 17 281 361,55|17 281 361,5511 801 357,8811 801 357,88 29 082 AU 082 719,43
VI - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX POUR L'ANNEE 1973 -
LE CONSEIL MUNICIPAL, 3 |
VU le budget approuvé pour 1972 et les comptes
rendus tant par la Maire que par le Receveur Municipal, des recettes et dépenses de l'exercice 1971,
VU le budget proposé pour 1973 duquel il résulte
que les crédits proposés pour les dépenses annuelles s'élèvent à la somme
ea ve ren ietens ao de Del R de he ip MN È ES CRE 14 725 352,48 F.
tandis que les recettes ne s'élèvent qu'à la somme de... 8 658 032,48 F.
dont 23 000 F. au titre des taxes sur le revenu net des
propriétés non bâties et sur la valeur locative des locaux
d'habitation
en conséquence, il reste à pourvoir une insuffisance de 6 067 320,00 F.
nécessitant une imposition de 162 750 centimes additionnels ( dont 40 903 pour assurer le remboursements des emprunts autorisés antérieurement)
auxquels il convient d'ajouter 5 018 centimes dont le produit sera mis en recouvrement au profit direct des syndicats intercommunaux auxquels la Commune est affiliée, à savoir :
- Syndicat des Ordures Ménagères :
2 445,54 centimes pour des annuités de 91 170,00 F.
- Syndicat pour construction de la M.J.C. :
j 409,44 centimes pour des annuités de 52 544,09 F.
- Syndicat d'équipement des Vallées de l'Yvette et de la Bièvre :
1 163,42 centimes pour des annuités de 43 373,39 F.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,
Se
/
-… VOTE cette imposition à comprendré dans. rôles généraux
> Aa 1072 Re
et ans
-12-
U. du PLATEAU DE SACLAY :
En réponse à la lettre du 7 février 1973 de M. le
Préfet de l'Essonne au sujet du schéma directeur d'aménagement et d'urba=
nisme du Plateau de Saclay,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ENREGISTRE la modification apportée au schéma
consistant à supprimer les logements sur le territoire d'ORSAY concerné par
l'opération dite de ‘la MARTINIERE" pour l'affecter à l'implantation de gran- des écoles et d'espaces verts,
SOULIGNE la contradiction établie par le S.D.A.U.
de SACLAY et le schéma Directeur de la Région Parisienne, ce document visant à limiter l'urbanisme en tache d'huile, et de ce fait ne peut partager les options exprimées par les documents conetitutifs du dossier.
RAPPELLE l'avis défavorable émis par délibé-
-ration du 7 mai 1971 et fondé notamment sur l'insuffisance des moyens de transport préexistants incapables d'absorber le rabattement prévu sur OR- SAY dès la fere phase d'urbanisation dè la MARTINIERE
| | - par ailleurs, SOULIGNE l'absence de program-
mation du nouveau tracé R.E.R. ainsi que l'absence d'amélioration du ser- vice de la ligne de Sceaux jusqu'en 1980.
ee rt EMET les plus expresses réserves sur les capa- ee résiduelles de la F18 lors de son raccordement avec la F6 et considère
qu il serait imprudent d'aggraver le risque de saturation de cette voie en lui ajoutant la fonction de desserte principale de la MARTINIERE
CONSTATE que l'opérati . pération Z.U.P. de BURES/
ORSAY motivée en 1960 par les besoins en logements , engendrés par le
C.E.N. et la FACULTE a été détournée de Sa destination et que les mêmes
Hi res NA sont repris pour justifier l'urbanisation de la
» Sans que Soit davantage garantie l'affectation des logements.
D'une facon géné ne 5 5
d' ORS éaui à G générale, considère le tissu urbain ur de . er A menacés de graves perturbations en
1 : #
qui n'est actuellement assortie se Per l'urbanisation de la MARTINIERE
tant en financement qu'en éclncier Un engagement de l'Etat de prise en charge
7 au Bale
ED. AU de etage Conséquence, confirme son avis défavorable
RE . 2 7 Pom 1973 Te £
| VII - ALIGNEMENT DE LA RUE DU BOIS DU ROI - CESSION AMIABLE ET GRATUITE
PAR M. JAGLIN - M. le Maire fait connaître qu'un plan d'aligne- ment à été établi par les Services de l'Equipement le 5 Septembre 1968 Pour l'alignement de la rue du Bois du Roi. À la suite de pourparlers, le
Propriétaire de la parcelle située à l'angle (côté Ouest) de la rue du Bois du Roi et de l'avenue de Montjay, Monsieur JAGLIN, a signé une promesse de cession par laquelle il s'engage à abandonner gratuitement 164,20 m2 de sa propriété d'une superficie de 552 m2 cadastrée section AX n° 98.
| En contrepartie, la Commune devrait prendre
en Charge tous les frais résultant de cette cession et s'engager en outre à exécuter un mur bahut surmonté d'un grillage dans le but de réaliser la clôture Séparant le domaine public du terrain hors emprise de Mon- Sieur JAGLIN. Le devis présenté par la Société CAN TONI fait apparaï- tre une dépense de 3 728,00 F. :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRE ET A L'UNANIMITE,
- ACCEPTE la cession de cette parcelle aux conditions ci-
dessus fixées.
- SOLLICITE la déclaration d'utilité publique de cette opération
en application de l'article 295 du Code de l'Administration Communale. À
- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et (
l'exécution de la présente délibération et notamment pour signer l'acte de cession de cette parcelle en l'étude de Maïtre CHA" TELLIER, notaire à
ORSAY.
| |
Les crédits nécessaires au paiement de cette acquisition seront
inscrits au chapitre 901/210 du budget communal.
Le Conseil Municipal tient à remercier M. JAGLIN pour
l'esprit civique dont il a fait preuve dans cette opération.
IX - CONSTRUCTION D'UN PARKING BOULEVARD DUBREUIL -
Un projet de parc de stationnement a été présenté par
l'Equipement. Ce parking se situerait sur les anciennes emprises SNCF de la gare de marchandises d'ORSAY , à 50 m de la gare voyageurs de la | |
ligne de Sceaux. :
Selon les plans établis, il sera desservi par le CD 95 et sera |
accessible directement à partir de la ville nouvelle des Ulis par la liaison +1 Nord (mise en service en Janvier 1973) et de la Faculté des Sciences |
par le passage à niveaux de la gare d'ORSAY. |
: Ce parc aura une superficie au sol de 2 160 m2, comprendra |
4 niveaux supérieurs permettant une capacité de 408 voitures et un niveau
d'entresol permettant l'accès du bus, et l'installation d'uns station-service., Le principe retenu est celui des planchers inclinés qui supprime les rampes
d'accès entre étages.
* E sie
A ati t estimé à 4 500 000 F. pour
tal de l'opération es
|
un coût de en oe de stationnement, soit 1000
000 par étage
supérieur et 500 000 F. pour le rez-de-chaussée.
parole à M. BERNARD qui fait les i asse la M. le Maire p te projet :
observations suivantes, concernan
1°) Situation : Le texte dit :"'il sera accessible - .- de la Faculté des Sciences par le passage à niveau de la gare d ORSAY : LL.
On ne voit pas quelle utilisation le per sonnel ou les étudiants
de la Faculté pourraient faire de ce parking. De plus, il est situé du
mauvais côté de la voie ferrée ce qui obligerait une attenteau passage
à niveau.
2°) Station service : res | :
On ne voit pas l'utilité d'une station service
à cet endroit alors qu'il y en a une existante le long du CD 95 à la limite BURES/ORSAY.
3°) Gare routière :
L'accès à l'ouvrage serait rendu difficile
par le maintien de l'actuelle gare de cars faite pour la rotation rapide des véhicules. Il n'est pas prévu qu'elle serait remplacée par le sta- tionnement de bus dans l'ouvrage.
4°) Conception :
3 Le passage à travers tous les étages succes- sivement pour arriver au plus haut fera perdre beaucoup de temps, surtout lorsque des cars feront des manoeuvres au rez-de-chaussée. Le peu d'attrait de ce parc ne dissuadera pas la tendance actuelle à envahir les trottoirs dans un rayon important autour de ia gare,
Il faudrait donc simultanément ou antérieurement aménager des parcs longitudinaux boulevard Dubreuil et route de Chartres.
5°) Esthétique :
: Il apparaît di i i Jé-aftes PP 1iSgracieux et choquerait dans
6°) Prix :
Le prix du terrain dans le centre d'ORSAY
est tel que la place de stationnement au sol est moins onéreuse que la place en silo.
7°) Financement :
Ne pe : qu'avec une très forte eos être pris en charge par la Commune 27 AVRIL 1973
25-MAt-1853
8°) Concl usions : .
mie ‘ Rechercher des terrains voisins des gares et prévoir
dans l'immédiat un stationnement au sol sur l'emplacement
du silo prévu.
D Etudier l'inscription dans ce site, d'un
Parking en étage ainsi que le financement d'une telle opération.
Il est possible de réaliser un parc d'une duarantaine de Voitures,
avec plantations, dans la butte boisée de taillis
Sur le territoire de la S.N. C.F,
; | Exécuter pour les Ulis le parc envisagé à 1
aboutissement de la sortie Nord des Ulis sur la R.N. 188 à BURES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A LA MAJORITE,
- DECIDE de rejeter le projet sous cette forme (2 voix
Pour le sursis à statuer).
5
1
X = CONSTRUCTION D'UN POSTE DE DETENTE DE GAZ AVENUE
SAINT-LAURENT, EN
PRES DU CIMETIERE - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC «= |
CONVENTION AVEC GAZ DE FRANCE |
j
M. le Maire expose que par lettre en date du
17 Avril 1973, GAZ DE FRANCE a adressé un projet de bail à passer
avec la Commune pour agrandir un poste de détente de gaz avenue
Saint-Laurent, près du cimetière, au lieu-dit "Le Parc d'Orsay".
Ce baïl serait consenti pour une durée de
neuf années.
LE CONSEIL MUNCI PAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNA-
NIMITE,
- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation
et l'exécution de la présente délibération, et notamment pour signer le bail.
RÉ
ges 27 AR: 1973
êS-MAT-1973
16=
ÿ 1
XI - AVENANT CHIUMENTO N° 1 AU MARCHE POUR CONSTRUCTION D'UN CENTRE
RE REUNIORE - -M. le Maire rappelle que par délibération en date . : L. 1 ?
ds 19 Novembre 1011 et 3 Mars 1972, Le projet de eonsérueten et
CORAN ARIANE à ES RES té passé avec l'Entreprise CHIUMENTO Un marché a é :
le 12 Avril 1972 et approuvé le 3 Juillet 1972, pour un montant de 306 769 F. concernant le lot N° 1 ‘Terrassement - Maçonnerie”. Par suite de difficultés dues à la présence de blocs de grès Sur la totalité
du terrain, il s'est avéré nécessaire de procéder à des fondations spé-
ciales, ce qui entraîne une dépense supplémentaire de 115 100,23 F.
M. le Maire précise que sur le montant total des
travaux qui s'élève à 898 781,15 F. T.T.C. et honoraires compris,
une part incombe au promoteur qui doit réaliser, à proximité, l'ensem- ble immobilier et commercial de la Bouvêche, notamment en ce qui
concerne les travaux V.R.D. et ce, pour une somme de 165 557,09 F.
La part qui reste à la charge de la Commune est donc
de : 898 781,15 - 165 557,09 = 733 224,06 F.
ce qui, compte tenu de l'avenant présenté par l'Entreprise CHIUMENTO, porte le coût de l'opération à 848 324,29 F.
Cette opération est financée par emprunt C.A.E.C.L. décidé par délibération du 3 Mars 1972, pour un montant de 850 000 F.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET À LA MAJORITE (1 abstention),
- DECIDE D'ACCEPTER l'avenant présenté,
| | - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre
l'approbation et l'exécution de la présente délibération.
XII - UTILISATION DES SERRES DU GRAND VIVER -
| M. le Maire passe la parole à Mme CHEVALIER
qui rappelle que par délibération en date du 20 Octobre 1972, approuvée
le 29 Novembre 1972, le Conseil Municipal avait demandé au District
de BURES-ORSAY de veiller à ce qu'aucune construction ne soit entre- prise sur les serres du Grand Vivier, et avait tenu à faire connaître
que la Commune d'ORSAY était intéressée par la mise à sa disposition
de tout où partie des installations de la Ferme du Grand Vivier,
soit par jouissance privative d'une partie,
soit par utilisation du tout dans le cadre
d'un accord à passer avec d'autres utilisateurs
1
nn 2 7 ste 197
2 E-rAt 187 3
de Prendre main Mme CHEVALIER fait remarquer qu'il convient
Y renoncer o one une décision en ce qui concerne ces serres :
ment. U les garder en pensant qu'elles seront utilisées ultérieure-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
— PENSE que la totalité d é les : q otalité des serres dépasse de beaucoup
FR actuels et même futurs, du service des jardins de la
er > une étude sera donc demandée à M. TRESIGNY pour définir
€ de cet ensemble qu'il parait le plus opportun de conserver et
d'acquérir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 H 30.
ni us Cab
(luxe 4,
7 À
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Se
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er
RTPMEL:
Jo
OA
Li
DECISION
MUNICIPALE
N°
9/73
DBTET
2?
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r
transformation
du
OBJET
:
Avenant
n°
1
au
marché
CHARON-1
pou
an
abbLICa
TES
de
chauffage
central
au
gynmase
äu
ntebet,
l'article
75
bis
du
C.
A.
C.
it
son
Comrauunele
et
notamrn
=
le
Code
ze
l'Administr
ilitant
des
dispositions
ipale
et
les
libertés
VU
la
délibération
en
date
du
Avril
1971
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
d'ORSAY
à
délégué
sans
aucune
ré
son
Maïte
(et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement à
Monsieur
BRIQUET
e
CHEVALIER,
Messieurs
POCHERON
et
BERNARD
Adjoints
Régler
et
ce,
dans
l'ordre
4u
tableau)
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
5es
le
chargeant
de
pren-
dre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
tc
£es
à
l'Ar-
ticle
8
de
la
Loi
susvisée,
ières
énumér
Considérant
que
les
travaux
entrepris
pour
l'installation
de
chauffage
central
au
gymnase
du
Guichet
ne
comprenait
pas
à
l'origine
la
fourniture
et
la
pose
de
2
ballons
verticaux
munis
de
réchauffeurs
nécessaires
à
lauproduction
d'eau
chaude,
et
qu'il
y
a
lieu
en
consé-
quence
de
compléter
ce
projet,
En
_
VU
le
marché
pessé
ave
streprise
CHARON-NOE
le
14
évrier
1975
et, BRprAUVÉ
PRE, Ja
6, AMIS,
de
22:02:75
l'Entreprise
CHARON-NOE,
7,
rue
Cet
BV
ARR
uns
le
à
JOUY-en-JO8AS
(78)
savoir
:7
521,62
F.
PREND
acte
du
montant
de
!
DIT
que
le
financement
est
assuré
comme
suit
;
Sur
fonds
libres.
‘La
présente
décision
sera
transmise
dans
la
PALAISEAU
et
elle
sera
reproduite
int
ment
à
cet
effet.
Elle
a
été
affichée
ce
dans
le
hall
de
la
Mairie.
Elle
sera
comn
al
lors
de
sa
prochain
au
Conseil
Munic
DIT
»:
La
désens
ï
;
que
la
dépense
in
€
»
crédit
ouvert
au
Budget
Communal
de
l'Exercice
1973,
cha
rire
903
abioTe
250.
ait
à
ORSAY,
le
©
MA
_
À
ss
cle
8
de
la
Loi
du
21
Décembre
197:
| | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSANY
(ESSONNE)
CHEF-LIEU DE CANTON
8
TÉL. 928 do 60
ss Orsay, le 18 MAI ; 1975
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAT, DU 25 MAI 1975
. Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réuni-
ra à la Mairie, en séance ordinaire, le VENDREDI 25 MAI 1973 {i
à 21 HEURES, pour délibérer sur les affaires suivantes, inscri- tes à l'ordre du jour: l
|
È 1) Recrutement d'un animateur pour le Centre de Réunions | 2?) Garantie communale accordée à la Société Logis-Transvorts | 3) Emprunt C.A.R.0.L. de 884.000 F. pour financer les travaux : à la Peupleraie À | 4) Marché de Gré à Gré ave la S.E.L,F. K 5) Travaux à effectuer au C.E.8, A. Fournier , suite à la visité
de 1a Commission de Sécurité. ; \
6) Comrtr rendu de Commission \ec:s Ÿ :
7) Affaires âiverses
Ve nn,
DECISION MUNICIPALE N° 11
ASSURANCE CLASSES DE NEIGE - Police n° 889.092
n Commun
a Loi du 31 D 1i riicle 8 de dis
1 icipale et les libertés
D Municipal d'Or
ou d'empêcher
Y a délégué sans aucuns:
nt à Monsieur BRIQUE\, e CHEVALIER, Mess
POCHERON et BERNARD Adjoints Régler zires, et ce, dans l'ordre d: tableau!
et pour la durée du mandat, une partie de attributions en le charge de pren-
s à l'Ar- * toutes les matières énum a dre les décisions sui s'imposent à l'égard ticle 8 de la Loi ée, vis
Considérant que
TC she 2 . . * * la proposition pour couvrir la responsabilité de la Commune
pour le séjour classes de neige,
ADOPTE les termes du march
l'U.A.P. ASSURANCES INCENDIE-ACCIDENTS
PR END acte du mor
intervenir avec
nt de l2 dépense à savoir : 601,39 F
est assuré comme suit: Fonds libre
DIT que la
Communal chapitre EXKX ar
934 /. SLT R
OBJET
à
PEER Assurance U.A.P. - Police 3205749 - RENAULT SAVIEM
Le Maire Ze la Ville d'ORSAT.
à Communale et notamment son. f
cle 8 de la Loi du 31 Décembre 197-
et les libertés cor
ve Sn 2*LuUnic VU la délibfration en date € 2
al d'ORSAY a dé légué sans aucune rése
ou d'ermpêcherr t à Monsieur BRIQUE Mac
POCIERON. et RNARD Adjoints Rég
et vour la duré ut ends une partie db:
dre les décisi i
3 Avril 197i par laquelle le Conseil
rve à son Maire (ete c
ne CHEVALIER, Me
et ce, dans l'orûär ,
ses attributions en rte charg
‘imposent à l'égard
ticie 8 de la
Considérant gae la nécessité d(assurer le nouveau camion,
VTC la proposition de l'U.A.P.
ADOPTE jies termes du marché de
avec l'U.A.P. ASSURANCES
PREND acte du montant de l4 dépense à savoir : 1.420,88 F 3
iTÉ a a ua Gi em & és D ce Hs < o 3 É ‘. » Es à Q gi
DIT que le financement est assuré comme suit; Fonds libre
vrte registre ouv
al lors de sa rue ré
fpense sera imputée s DIT que la & ir le crédil onvert an
chapitre 932, spsele-A3e IN Communal Fait à ORSAY, le 25 mai 1973
Gr DECISION MUNICIPALE N° 138
OBJET : ASSURANCE U.A.P. - Véhicule PEUGEOT C4
Le Maire de la Ville d'ORSET.
on Communale et notamment son
rticle 8 de la Loi du 31 Décembre 197
VE le Code
en date du
Municipal d'ORSAY a dél FE sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence
à sieur BRIQUE Madame CHEVALIER, Messieurs ou d'empêcher
POCHERON e
et pour la duré
âre les décisien
ires, et ce, dans l'ordre du tableau)
t de pren-
5 à l'Ar-
attributions en le chargea
et
toutes les matières énumé
Considérant que
. VU la nécessité d'assurer le véhicule PEUGEOT 6515 QQ 91
ADOPTE les termes du marché de gré
l'U..AP. ASSURANCES
PREND acte du montant de la dépense à savoir 758,70 F
Fonds libre DIT que le financement est essuré comme suit ;
‘La présente décision scra trans-
PALAISEAU ct elle sera
ment à cet c
1 de 1
Mur
registre où
x installé
: forme d'un TA commiuri
SA prochaine +
DIT que la dépense 5e
communal chapitre 932, article 638 CONSEIL MUNICIPAL
termine
. SEANCE DU 25 MAI 1973
Le vingt cinq mai mil Ineuf cent soixante treize,
à
vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Ville
d'ORSAY
s'est réuni à la Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la
Présidence de Monsieur Georges THEVENON, Maire.
PRESENTS MTHEVENON -Maire, MME CHEVALIER, M: POCHE-
RON, MM. MONTEL, LUCAS, BERNARD, Mme MAURICE, adjoints,
MM. VERLHAC, Mme GUENARDEAU, GRAF, CHEMOUNT, WEST-
PHAL, KLEIN, Mme MARION, PITAUD, Mme MAJ, HARROS,
FAL.
EXCUSES : MM. BRIQUET, GUILBAUD, LEDUC, GOMAS,
DALENS,
TASTET, GUINOCHET, FOURCADE.
POUVOIRS : M. GUILBAUD à M. WESTPHAL
Mme LECLERC à Mme CHEVALIER.
. Mme MARION est désignée en qualité de secré-
taire de séance.
A la demande de Madame MARION, il est décidé
de supprimer à la Page 7 du procès verbal de la précédente séance
la fin de la phrase ‘dont la plupart habitent aux ULIS''!. Ensuite,
le
procès verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
A la suite de l'envoi aux membres du conæil
Municipal d'une lettre-pétition ayant pour objet la nouvelle voie
créée sur l'ancienne voie ferrée PARIS-CHARTRES, Monsieur
le Maire propose de commencer la séance par ce sujet.
Monsieur le Maire donne alors connaissance de
la lettre en date du 17 mai 1973 adressée par M. AUBRY qui avait
fait parvenir une précédente correspondance le 15 novembre
der-
nier et s'étonnait de ne pas avoir eu de réponse.
: Mons ur le Maire dit que des réponses ont
été apportées le 8 décembre 1972 à l'occasion d'une réunion d'in-
formation sur le P.0.S. qui s'est tenue à la Maison Pour Tous 25 MAI 12/3
-2-
étai ésent.
aux ULIS, réunion à laquelle M. AUBIN ERENER
1ème relatif à l'interdiction de cir-
e précise que la règlementa-
oie. Cette voie, établie sur
assée ; tant qu'elle n'a pas
r/réglementer la circula-
; Sur le prob ;
culation des poids lourds, M. le ee
tion dépend de la classification de la v :
è le domaine de l'Etat, n'est pas encore .
/de de statut, il n'est pas possible d envisage
tion par arrêté municipal.
autres points évoqués par M. AUBRY,
M. le Maire indique que deux réunions ont eu lieu en piésense
de
M. l'Ingénieur Divisionnaire de PALAISEAU, mais iln'a
ee
possible d'obtenir les crédits pour une prise en charge par
des plantations le long de cette voie.
Sur les
Puis M. le Maire donne lecture de la lettre-
pétition adressée par les riverains de la sortie nord des ULIS.
Les points posés par cette lettre sont les suivants :
- Règlementation
- Signalisation
- statut de la voie
- Plantations.
La création d'une commission ad hoc mixte
est décidée, comprenant 6 délégués du conseil Municipal, 6 délégués parmi les pétitionnairesn des représentants de la Division de l'E- quipement de PALAISEAU qui auront à appliquer les dispositions arrêtées.
Le Conseil Municipal sera représenté par :
- MM. POCHERON, BERNARD, M. HARROIS ,
M. MONTEL, MmesLECLERC , GUENARDEAU,
M. le Maire propose d'inviter M. AUBRY auteur
de la lettre et M. DUCHEMIN, ler signataire de la pétition , en
demandant à ce dernier de choisir 4 représentants parmi les autres
signataires ou riverains intéressés.
« Aucune date n'est fixée pour le moment, elle
A se en fonction des possibilités de M. l'Ingénieur des
M. VERLHAC informe la municipalité Sas : 3 unicipalité qu'une aut
pétition circule, relative aux points de circulation ie DS
dB de St Jean de Beauregard
et de Mondé an d ndétour. roblè soient
réglés par la même commission, HS
ER
: M. le Mair
les deux affaires et d ee.
N circulation.
ime préférable de ne pas lier € Soumettre
cette dernière à la Commission
en 77)
25 MAI 1973
I) RECRUTEMENT d'UN ANIMATEUR
:
M. le Maire expose que le centre de réunions
en cors truction, avenue St Laurent s'ouvrira très prochainement
et qu'il convient de s'attacher dès à présent un responsable sur le
plan administratif et matëriel afin qu'il prenne en mains les dé-
tails d'équipement avant la mise en service de ce centre.
En réponse à une annonce parue, de nombreux
candidats se sont présentés. Parmi tous, un candidat à semblé
présenter les qualités requises pour faire face aux problèmes ad-
ministratifs, aux problèmes d'organisation et d'incitation.
M. le Maire xppelle que par délibération en date
du 17 novembre 1972, un poste d'animateur a été créé et que les
crédits nécessaires à sa rémunération ont été prévus au Budget.
Compte tenu du travail qui lui sera demandé ; il convient de rem- à
placer ce titre 'd'animateur'' par celui d'animateur responsable
et coordinateur du centre culturel. En ce qui concerne les conditions s
de recrutement, M. le Maire propose que cet emploi soit assimilé
à celui de rédacteur ou de cadre B des fonctionnaires de l'Etat., avec
une rémunération basée sur l'échelle indiciaire 235/455 et des condi- tions d'avancement de grade et d'échelon identiques aux emplois de
cette catégorie.
Le recrutement s'effectuerait sur titres pour les
titulaires du B.A.S.E. et du C.A.P.A.S.E.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité, (2op-
position, 4 abstentions)
CONFIRME sa décision d'engager un animateur
DONNE son accord en ce qui concerne les con-
ditions précitées de recrutement et de rémunération et d'avancement (5abstentions) -
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'ap- .
probation et l'exécution de la présente délibération. 3
CREATION d'EMPLOI d'ASSISTANTE SOCIALE pour le Service P.M.I. et de I) BIS - UR DES SERVICES TECHNIQUES :
DIRECTE
que
M. le Maire propose/des modifications soient
apportées au tableau des effectifs du personnel communal.
M. le Maire informe le conseil munis 2OÈN
> 25 MAI 1973
SAT
ARR à vacant au centre de P.M.I.Afin u'un poste d'infirmière se trouve c VI. L.
“ Fe cnecter les engagements résultant de la
de cute EE
la D.A.S.S. le 18 novembre 1970, il est hécessaire
“ +. ..
emplois communaux ; il semble opportun à l'heure actuele Ge c À loi qui répondrait mieux aux un 2° poste d'assistante sociale, emp
nd
/sociale besoins desærvices.
Cette assistante/supprimerait la vacance
due
À : ï 1 :
au départ de l'infirmière et compléterait le service de
l'assistante
sociale dans la Maison Pour Tous.
Monsieur le Maire propose de substituer un
poste d'assistante sociale ä celui d'infirmière P.M.I. et de modi-
fier en conséquence le tableau des effectifs communaux du 17 novem-
bre 1972.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE cette proposition. Les crédits néces-
saires à sa rémunération seront inscrits au budget communal.
De même sur la proposition de M. le Maire,
deremplacer sur la grille des emplois, le poste d'ingénieur des
services techniques par celui de Directeur des Services Techniques
Le Conseil accepte à l'unanimité.
II) GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE LOGIS-TRANSPORTS :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération
en date du 8 novembre 1968, le conseil municipal avait accordé sa
garantie pour un emprunt contracté par la Société LOGIS-TRANSPORTS auprès de la Caisse des prêts aux organismes H.L.M. en vue de
financer la construction de 191 logements H.L.M.
Par lettre en date du.4 mai 1973, la société
LOGIS-TRANSPORTS sollicite la garantie de la Commune pour
un emprunt complémentaire d'un montant de 400, 000 F é ï a r & . contracté
auprès de la même caisse pour assurer le financement d'un parking
souterrain comprenant 107 places et réalisé dans cette opération "
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'accorder
et solidairement avec le Département Sa garantie conjointement
me +, I) EMPRUN
RAIE :
IV - MARCHE D
25 MAI 1973
5 -
TC.A.E.C.L. de 884.000 F pour FINANCER les TRAVAUX à la PEUPLE-
M. le Maire rappelle que par délibérationsen date de
11 juin 1971 et 3 décembre 1971, le Conseil Municipal avait envisagé la
possibilité d'aménagement de terrain de sports dans la PEUPLERAIE
et de confier à M. MONTEL l'étude d'un projet.
Lors de la réunion de la Commission Construction
et entretien du 3 mai 1972, la Direction Départementale de l'Agri-
culture, contactée par M. MONTEL pour étudier l'aménage ment
de terrains de sports à la Peupleraie, avait exposé son projet. Le
coût de l'opération était fixé à 869 000 F. T.T.C. Par délibération
en date du 22 Septembre 1972, le Conseil Municipal avait adopté
le projet présenté et s'était engagé à financer cette opération par
voie d'emprunt.
À la suite de l'appel d'offres ouvert le 7 Février
1973, un marché a été signé avec l'Entreprise BOURDIN et CHAUSSE
le 14 Février 1973 pour un montant de 864 720,44 F. Ce marché
a été approuvé le 23 Février 1973. M. le Maire précise que les
travaux d'aménagement sont en cours.
Par lettre en date du 8 Mai 1973, la Caisse des
Dépôts et Consignations, faisant suite à la demande présentée par la Commune par lettre en date du 17 Mars 1973, a fait connaître
que la C.A.E.C.L. pourrait accorder un prêt de 884 000 F. pour | financer ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET À LA
MAJORITE (1 opposition),
- DECIDE de souscrire un emprunt de 884 000 F., rem-
boursable en 20 ans, à réaliser près de la C.A.E.C.L., aux conditions habituelles et selon les taux en vigueur à la date de la
signature du contrat.
- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-
bation et l'exécution de la présente délibération.
E GRE A GRE AVEC LAS.E.L.F. - M. le Maire informe le Conseil Municipal
que par lettre en date du 8 Mai 1973, la S.E.L.F. a fait parvenir
une proposition de marché de gré à gré concernant les travaux d'éclairage du terrain de rugby qui ont été effectués de Juin à Décembre 1972 pour un montant global de 37 141,16 F. T.T.C. Cette somme n'a pu être payée en l'absence de marché. Il convient
donc de régulariser cette situation. / de l'annexe rage du terrain de rugby,
éclai été réalisés en trois étapes
:
Les travaux d'éclairage ont été réa
1) Fourniture et mise en place de 14 poteaux bois de 13 mètres et
exécution de fouilles pour 13 779,43 F.
2) Déroulage de câble armé au pourtour du terrain de rugby, transport
et pose de projecteurs, équipement et alimentation de ceux-ci,
confection de boîtes canalisations souterraines et aériennes pour
14 280,12 F. #
i ion pour alimentation de l'éclai-
dun eme et/de la Maison des Jeunes.
Installation du tableau de comptage général et d'un coffret de déri-
vation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,
- ACCEPTE ce marché de régularisation.
- DONNE POUVOIR au Maire pour pour suivre l'approbation
et l'exécution de la présente délibération, et en particulier pour signer le marché.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
chapitre 903 article 230.
V - TRAVAUX À EFFECTUER AU C.E.S. ALAIN-FOURNIER M. le Maire expose que suite à la visite de la
Commission Auxiliaire de Sécurité le 6 Mars 1973, des travaux s'avèrent nécessaires au C.E.S. Alain Fournier pour éviter la fermeture de 6 classes notamment. La première partie de ce C.E.S. a été construite en 1934 et la deuxième partie en 1963. Pour la mise en conformité de ces locaux selon les ob- servations faites le 6 Mars par la Commission de Sécurité, les travaux s'élèveraient selon devis présenté par M. HUBERT, Ar- chitecte, à la somme de 120 530,-F.
SUR la proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L'UNANIMITE,
- - SOLLICITE une Subvention exceptionnelle pour la réalisa-
tion des travaux de mise en conformité de ces locaux scolaires avec
devis justificatif à l'appui.
& DECIDE d'engager ces travaux tels qu'ils sont définis
par le devis présenté par l'Architecte Communal.
= ET DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'exécution
de la présente délibération notamment pour la Signature des marchés avec les entreprises chargées de l'entretien des bâtiments communaux et pour rechercher les meilleures conditions de financement de ces 4 travaux pour lesquels les crédits
seront i ri i j DD HUE comitat, inscrits au chapitre 903 article 25 MAI 1973
Te }
En ce qui concerne letansfert du C.E.S. A. FOURNIER
à MAILLECOURT, le conseil Municipal tient à marquer son étonnement devant la disparition sur la nouvelle programmation triennale d'un pro-
jet inscrit sur la précédente. Î
Le Conseil Municipal tient de plus à faire des réserves sur l'attitude qu'il aura vis-àvis d'un projet d'équipement, en particulier C. E.S., dans le cadre d'un Syndicat intercommunal si la programma- tion à décider, dans le cadre d'un S.Y.B. par exemple, devait être Concurrentielle à un projet déjà prévu sur ORSAY.
VI = ——
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES ESPACES VERTS -
‘du lotissement
Maître M
M. le Maire passe la parole à Mme CHEVALIER
qui rend compte de la réunion ayant pour sujet le Bois Persan, qui s'est tenue le 14 Mai 1973, en présence des représentants du Conseil Municipal, de l'Association Familiale ,/du Bois Persan, de l'OGESE et d'un professeur de sciences naturelles.
Trois points ont été soulevés :
1) Le nettoyage : une deuxième opération est à organiser conjointe- ment avec le concours d'habitants d'ORSAY et les ouvriers commu-
naux.
2) Destination de la propriété : La Commune a proposé un partage de
la propriété en trois zones :
- - une Zone pour les jeux
- une zone pour la promenade
- ue réserve naturelle.
3) Accès : L'aménagement d'une route gou-dronnée n'est pas consi- déré nécessaire et les travaux faisant l'objet d'un marché avec
l'Entreprise STRADELEC ont été interrompus ; cependant, une chaussée pourrait être sommairement réalisée par un compactage de grave laitier ou l'exécution d'un autre revêtement qui donnerait au chemin un aspect rustique.
Mme GUENARDEAU: tient à préciser que les coprœriétaires
du Bois Persan ne veulent en aucune manière s'attribuer la jouissance
exclusive de ce bois, regrette que le deuxième tas d'ordures |
n'ait pas été retiré, :
précise que la réserve naturelle devrait
se faire d'elle-même mais qu'il ne faut pas fermer ce bois.
En ce qui concerne la voie prévue, Mme GUENARDEAU tient
à bien faire remarquer qu'il n'est absolument pas nécessaire de créer un accès en dehors de ceux existants de VILLEBON. La création d'une commission est décidée, commission qui sera chargée d'étudier le roblème d'accès au Bois Persan et de responsabilité de la Commune. nbres de cette commission seront : Mme MAJ, M. KLEIN, URICE, MM. BERNARD, CHEMOUNI, GRAF, HARROIS,
VERLHAC, FAL et Mme MARION.
Mme GUENARDEAU est nommée responsable de cette
nmissions et est chargée de la réunion. À la suite de cette réunion,
ei RCHAND sera consulté sur les problèmes de responsabilité.
Les men
Mme MA
PITAUD; =)
VII - ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 1971 - M. le Maire in
entre les écritures de l'ordonnat
dique que le rapprochement effectué
eur et le compte de gestion du
Receveur-Percepteur fait apparaître une identité de chiffres.
mentaires votés au titre de l'exercice
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE TENU des budgets primitifs et supplé-
1971 pour le Service de
l'Assainissement et des autorisations spéciales qui s'y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses "effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que de l'état de l'Actif, de l'état du Passif, de l'état
des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer,
CONSIDERANT que le Receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exer- cice 1970, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du Îer Janvier 1971 au 31 Décembre 1971 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit, le total des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion :
Soldes début gestion Soldes en cours gestion Soldes clôture gestion Classes
Débiteurs Créditeurs Débiteurs Créditeurs Débiteurs Créditeurs
et 2 2 968 019,16|3 120 213,58 624 677,97 587 308,44 | 3 527 968,28|3 642 793,17
152 194,42 - 2 527 537,64] 2 304 964,51 555 700,31] 180 932,76
5 = 1 266 801,20] 1 266 801,20 _ - , Tet8
s = 392 242,22] 652 184,88 _ 259 942,66
3 120 213,58]3 120 213,58 | 4 811 259,03] 4 811 259,03 |4 083 668,59|4 083 668,59