Déliberation - 2 09 1974 partie 2

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Déliberation - 2 09 1974 partie 2 Document publié le Lundi 17 juin 1974 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 2 09 1974 partie 2)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Le Couseil Municipal,

: TAlihÂ ré at à l' ad 21. A

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

E lélibération en date du 17 Juin 1974

; Ja voirie communale une parcelle de a

° 99, d'une superficie de 36,2 m2.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'appro-

6 te déjipération et notamment

étude de Me CHATELLIER.

LA VOIRIE | XVI - ENQUETE D'

COM

du 17 Juin 1974, 1e Cor icipal avait déci

dans Ja voirie communale de 84,5 m2 de la propriété de Mme MORTIET que celle-ci cédait À la Commune au prix du franc symbolique pour permettre l'alignement de la rue du Bois du | Roi.

Une enquête publique a été ouverte le 18 Septembre

1974 conformément aux dispositions Ge l'arrêté ministériel du 28 Juin 1969 et n'a soulevé aucune chservation,

| Le Conseil Municipal,

| Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

| CONFIRME

k décidant de classer dans ]

terrain cadastrée AX n° 93

Sa délibération en date du 17 Juin 1974

voirie communale une parcelle de

,; d'une superficie de 34,5 m2.

| DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

bation l'exécution de la présente délibération et notamment

pour signer l'acte de vente en l'étude de Me CHATELLIER.

RS

XVHI -ENQUETE D'UTILTTE PUBLIQUE POUR CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DÜ TERRAIN CÉDE PAR. ONDRACER -

M. le Maire rappelle que par délibération en date

+ runs 1e Conseil Municipal avait décidé le classement

Dunes voirie Communale de 15 m2 de la propriété de Monsieur

ACEK que celui-ci Cédait à la Commune au prix du franc

Te Pour permettre l'alignement du Chemin du Pont des

conouiémens Une enquête publique a été ouverte le 18 Septembre 197 aux dispositions de l'arrêté ministériel du 28 Juin 1960 et n'a soulevé

aucune observation.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONFIRME sa délibération en date du 17 Juin 1974

ant de classer Gans la voirie communale une parcelle de

Ain cadasirée AY n° 158, d'une superficie de 15 m2.

dé

ter

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'appro- Le 5 2 : + 2 295 2 # :

Bution et l'exécution de la présente délibération et notamment

Pour Signer l'acte de vente en l'étude de Me CHATELLIER.

JU BOIS DU ROI*: CESSION AMIABLE AU PRIX DU

nt n

ir les Services de l'Equipement le 5 Septernt

l'élargissement de la rue du Bois du Roi. À la suite

entretiens avec le propriétaire, une promesse

able à été signée par M. MENARD par laquelle

i céder, au prix du franc symbolique, 18 ra2 de

cadastrée AX n° 108,

En contre-partie, la Commune s'est engagée à

exécuter : ; j L É - la reconstruction au nouvel alismement du mur

bahut identique avec la grille à reposer ;

la création d'une ouverture chartière avec seuil

et portail identique à celui existant sur l'avenue de fontjay.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE la cession de cette parcelle aux condi--

tions fixées ci-dessus,

SOLLICITE la déclaration d'utilité publique.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'appro-

bation et l'exécution de la présente délibération et notamment pour signer l'acte de vente en l'étude de Me CHATELLIER.

Les crédits nécessaires au paiement de cette

opération seront prévus au chapitre 901 article 210 du budget supplémentaire 1974. : —————_—_—_—_——VE-RENDU_ ARTICLE 15 BIS -

mi. le Maire rend compte des décisions prises

icati 'arti 75 bis, compte tenu de la délégation en application de j'article 75 bis, compte tenu de D

des pouvoirs qui lui a été confiée par délibération

en date uu pou >

voir : 23 Avril 1971, à

_ marché de gré à gré avec l'Entreprise

BOURDIN & C E pour la préparation du te Prain

4e rugby ee

en vue de son engazonnement pour un montant de 50 134,10

FL UT

Les crédits sont inscrits au € sitre 9202-50 art icle 230.

Jr

-é avec l'entreprise $.E. IE. V.

pour J'engazonnement du

JRSAY pour un montant de

serits au chapitre 9083-50 29 487,28 F.

article 230.

- marché de gré à gré avec les Compagnons du

Rabot pour le eloisonnement de La Cantine du Centre pour un

montant de 28 068 F. TTC. Les crédits sont inscrits au chapi-

tre 9035-10 article 230.

… signature d'un contrat d'assurance avec l'UAP

pour la responsabilité civile - classes de neige. La prime

s'élève à 567,68 F. Les crédits sont inscrits au chapitre 932

article 630.

Signature d'un contrat d'assurance avec l'UAP

pour assurer contre l'incendie Le Chateau de la Pacaterie. La prime s'élève à 519,40 F.

- marché de gré à gré avec l'entreprise

GUILLEMARD pour l'aménagement de la chaufferie de l'école de Mondétour pour un montant @e 40 000 F. Les crédits sont inscrits au chapitre 9038-10 article 2412.

- marché de gré à gré avec l'entreprise

GUILLEMARD pour le ravaleinent de l'immeuble RANÇON pour un montant de 50 090 F. TTC. Les crédits sont inscrits au chapitre 900 article 2312.

marché de gré à gré avec l'entreprise

GUILLEMARD pour la transformation et l'aménagement de

l'immeuble principal de Ja Pacaterie(pour y installer des loge-

ments de fonction et les services du Centre Médico-Psycho-

Pédagogique) d'un montant de 35 000 F. Les crédits sont ins

crits au chapitre 908-50 article 230.

à | - Marché de gré à gré avec la Société A.N.R.

pour la transformation des vestiaires de la Piscine, marché

d'un montant de 102 915,60 F s édi ji it chapitre 903-52 article ses - Les crédits sont inscrits auLANGEON pour l'ét

ul

du bar de la piseine. |

MO

SN Dour la réfection c j Dour la réfection de la rue de la Dimancherie

£e et trottoirs) p Crédit S) pour L a je 15 * Crédits sont inscrite ) 1 un montant de 150 000 F, Les

RANGHO

; Est 4 ns Â

|

montant de 159 000 F. Les crédits sont inscrite au

| Fe 8610-10 article 230.

tan I REX

- arch A RÉ ee marché de

gré à gré avec l'entreprise

au chapitre 901-10 article 230.

- Marché de gré à gré avec l'entreprise

œe Ssement de la rue du Bois du Roi Ï

€ Si i

| 50 000 F. Les crédits sont inscrits au !

le 430.

Le - Marché de gré à gré avec l'entreprise

To RARE = 5 Æ pour la réfection des trottoirs de la rue du Parc

- Signature de l'avenant N° 1:

: MATERNELLE DE MAILLECOURT |

ME. le Maire ravpelle que, suite à la réunion de la à |

Commission "CONSTRUCTION ET ENTRETIEN’ qui s'était tenue

le 24 Janvier 1978, le Conseil Municipal avait adopté le programme

dé fini par l'avant-projet établi par M. HUBERT, Architecte Commu-

nal, relatif à la construction d'une école maternelle de 4 classes, sous réserve de quelques modifications mineures.

Ce dossier, transmis à la Préfecture, a appelé éga-

lement des remarques de la part de M. le Préfet. À la suite de

quoi, M. JIUBERT a moditié les plans en conséquence. |

10

àS

Aa

d'exa

]

une dé

soit

es souhaits.

pense de 9

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, L'|

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONFIRME sa précédente délibération d'adopter le

ssier d'avant-projet d'autant que ce nouvel avant-projet répond

CONFIE à la Commission "CONSTRUCTION" le © in

miner, au cours de sa réunion en date du 26 Novembre 1974,

e dossier d'exécution.

|

|

|

Le nouveau devis établi par l'architecte fait apparaître | 76 139,87 F., plus les honoraires de : ÿ |

40 045,59 F. |

|

|

i 016 185,46 F.Les membres du Conseil Municipal adoptent le

plan de fi einent qui 5e présente ainsi

:

ï A3

ém

ntion d'Etat 420 160,- F. - Subve

”

c rtement 88238,-

7}. - et supvention du Dé

ra payable en 30 A: muités de 8 398 "ee chacune au taux

ses &e k ; ee isse des Dépôts et Consignations, la

s'engas à souscrire dans l'immédiat un emprunt

FE qu Cane Lis sa se É

à financer ja

—

XXI - PROPOSITION LES STAGES M.J.C. -

M. le Maire passe ia parole à Mme CHEVALIER

qui rapelle que derniers barêmes appliqués pour les stages

M.J. (Noël, rier, Pâ ques) sont ceux votés par le Conseil

Municipal en Novembre 1078

Quotient Familial ; Participat'on ! Prix des séjours (hiver 1973-74)

nférieur à 250 F. i 109 à. : 530 F. à Noël

Je 250 à 400 YF. : réduction de 60 % : 40 F. en Février

le 400 à 600 YF. : 1 49 % : 500 F. à Pâques

le 600 à 809 F. E " 20% : ce qui donnait des participations

supérieur à 800 F. : prix total : approximatives de : 100 F.,200 F.,

: 800 F., 400 F. et 500 F.

Cette année, les prix des séjours seront 760 F. (Noël)

670 #. (Février) et 760 F. (Pâques). Les barêmes proposés par | la Coramission sont :

| LÉ ï mi | ; Quotient familial è Participation

: inférieur à 250 F,. : 100 F. Te

: de 250 à 400 F. : 200F

t : de 400 à 600 F. : 800 F. r

: de 600 à 800 F. : 400 F. n : de 800

à 1 000 F. : 500 F. : : de 1000F,

à1200F. : 600F. £ supérieur à 1 200 F.

: prix totalde

{ exprimé par Mme GUENARDEAU pour que les

shérités puissent profiter au rmaximum de ces

IVALTER répond que la politique précédemment

la celte préoccupation. Toutefois l'information

NOCC dans toutes les écoles, la Mairie et la M.J.C.,

“168 barêmes dégressifs pratiqués par la Commune

» Mine CH:

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré cet à l'unanimité,

ADOPTE ces propositions.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'appro- cution de la présente délibération.

B'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires

À . icment de ces participations au chapitre 944 articie

651 du budget communal.

PAR LA CIRCULATION SUR LA VOIE RAPIDE 1.18 -

a. embre 1973, concernant les nuisances

provoquées par la X,16, notamment dans i'impasse René llole. Une lettre avait été adressée à la Direction de

i 1t en Octobre 1973 en iui demandant que toutes

citions soient prises pour remédier à Ja situation

uffraient les riverains, notamment que des mesures

t soient effectuées dans quelques habitations voisines.

Devant le silence de ia Direction Dé;

monte de l'Equipement, le Conseil Municipal fait

rines de la lettroadressée par M X. le Maire à Ja D.D0.E. et ue qu'aucune réponse ne lui ai été faite, alors qu'elle propo-

des solutions susceptibles de remédier à cette situation.

: RESIDENCE DE BELLEVUE -

M. le Maire passe la parole à M. BERNARD

que la Société NEGOFIA implante une résidence

"Bellevue à ORSAY, et que la construction d'un

pavition, par l'entreprise "Maisons Chalet Idéal", dans ce

lotissement, nécessite la passation d'un contrat de cour

commune, ce lot étant contigu au terrain communal sur

lequel est implanté le groupe scolaire de Mondétour.

qui expose

dénommée20 NOV. 1974

Sur la proposition de M, le Maire, SU

I.e Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 oppo-

AUTORISE M. le Maire à signer un contrat

de cour commune avec le propriétaire du terrain voisin du groupe scolaire.

Mais TIENT à ce qu'il soit précisé au propriétaire

qu'en signant ce contrat, la Commune ne renonce à aucun des droits qu'elle a sur ce terrain; qu'elle se réserve la possibilité en particulier, de planter des arbres en limite séparative,

selon les règlements en vigueur.

M. FAX rappelle que la Commune avait un

droit d'option sur ce terrain et confirme son opposition à ce qu'un projet au que celui de l'aménagement de terrain de sports ou de création de terrain d'aventure soit réalisé.

T

Le Conscil Municipal tient également à souligner

les confusions qui ne manqueraient pas Ge se produire si ia résidence projetée par la Société NEGOTIA portait le nom de Résidence de Bellevue. Une autre dénomination devra être trouvée.

FH DEMANDE au promoteur que parmi les

voies de ce lotissement, aucune ne porte le nom'H'allée de Bellevue", puisqu'une rue de Bellevue existe déjà.

y NOMINATION d'un DELEGUE au CONSEIL d'ADMINISTRATION de l'HOPTTAL :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Munici

pal que suite à la dérnission de M, VERLHAC au conseil d'adminis-

tration de l'hôpital, il faut prévoir un remplaçant. Il renouvelle

ses regrets de voir M. VERLHAC quitter le conseil d'administra-

tion de l'Hôpital.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

à DESIGNE en remplacement de M. VERLHAC,

M. POCHERON délégué au conseil d'administration de l'Hôpital.20 NOV 1974

M. BERNAND informe les membres du

“unicipal qu'une réunion du syndicat des ordures

Goit avoir lieu pour fixer les taux de la taxe

- des ordures ménagères.

à il est rappelé que cette décision est uniquement

nce du Syndicat qui, pour les deux précédentes

rait fixé x en fonction du produit nécessaire

jour couvrir égralement les frais a°

sait aux Communes me

nis £ont appliqués d'une commune

la périodicité du

itoire et du volume collecté p

ésir exprimé par quelques communes

yndicat envisage, dans le cadre de son hudget

e 1975, dés solutions différentes pour faire face

200888, Trois solutions sont proposées : A 505

- Maïntion du système actuellement en vigueur ;

= Es intéorale par participation du budget

Ca inmure, x SE

— participation pour partie et complément par

{axe d'ordures ména es.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

SE PRONONCE pour le maintien du statut quo

mais ACCEPTE de se ranger à l'avis général

au cas où il serait différent.

M. LUCAS demande qu'une lettre soit adressée

au syndic des copropriétaires de la'Résidence du Bois du Roi.

afin que ces derniers demandent à leurs correspondants d'uti- liser la toponymie en place, à savoir "Rue des Ardennes", Le

courrier, sans ceile précision, est distribué rue du Pois du Roi.

Les prochains Conseils Municipaux sont fixés

aux 18 Décembre 1974 et 24 Janvier 1975.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est

levée à 1 heure.|

||

|

OBJET : Contrat d'hébergement avec M. CHRISTIN pour accueillir des classes.de

neige au Cro-Bidou ‘:" À

nunale et notar:

Loi du

| VU la délibé

Municipal d'ORSAY à délé

É

ÿa het o

et pour la durée e &

dre les décisions sui s'imf gar

ticle 8 de la Loi susvisée,

VÜY la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 1974

visée par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 16 Juillet 1974 fixant le programme

et les tarifs des classes de neige, j ï LS PE Mens 2 ,, contrat 2 SITE 3

ADOPTE les termes du mexxxxéxhexmmÉRmermni intervenir AVEC

M. CHRISTIN, LA BEUNAZ par St PAUL en CHABLAIS (74500)

; PREND acte du montant de la afponse à savoir : 71221,-F.

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

Lapréosente dé

PALAISEAU €

ment à cet ef

dans le he

au Conseil Mu

DIT aue la dépense serx

communal chapitre 944 article 6436,

29 Novembre 1974

LE MAIRE,L x

|

l 4 _!— , |

[1 - 44/74 # |

CHIET + 2e" | + de LARUE pour la mise en conformité et la rénovation complète de | installation électrique du.C.E.S."ALain-Fournier = | | î | 1

|

|

|

: ét notémment son

Loi du 31 D£

Afunicipal d'OR

POCHERON et:

et pour la duré

où d'empêcherre:

s attributions cn le char

toutes les matières énu dre les décisio

ticis 8 de la Loi

Considérant qu& les règlements en vigueur pour la mise en étonfor- mité des établissements scolaires, :

VU les engagements du Conseil Municipal

ADOPTE Îles termes du mzrché de gré à gré à interver

l'entreprise LARUE 86 rue du‘Paris à PALAIS EAU (91)

PKR ense à savoir :105 174,54F,

é comme suit ; sur fonds libres

DIT qe la

903-2 article 2312DECISION MUNICIPALE N° 45/74

c M. DUTRUEL pour accueillir des classes de E Ë ‘hé ment ave OBJET : Contrat d'héberge % de Trossy-BERNEX-

neige au chalet ‘Le Refuge

e Maire de la Ville d'ORS*.

VU le Code de l'Administra:ion Communale et notamment son

article 75 bis résultant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197:

icipale et les libertés cornweupales, sur la gestion m7

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Münicipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 1974 visée

par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 16 Juillet 1974 fixant le programme et les

tarifs des classes de neige, évntrat

ADOPTE les termes du yresskédexgméièxgxé à intervenir avec

M. DUTRUEL, Centre de Vacances l'Le Refuge'', TROSSY-74 BERNEX

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 60 552,50 F.

DIT que le financement est assuré comme suit : sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce . PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale -

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

dans le hall de la Moirie, Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte au Conseil Municipal lors

de sa prochaine réunion :

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au

Budget communal chapitre 944 article 6436,

LE MAIRE,

__- =DECIsSiox CISION MUNICIPALE

N°46, 74

OBJET : Contrat d'héber

des classes de ER C.A,E.S. du C.N.R.S. pour accueillir neige à AUSSOIS -

_—_——

a

sa

e Maire de la Ville d'ORSATY ee.

1 |

VU le A 4 Bi : LÉ nth le : le Codec 4e l'Administration Communale et notamment son

article 75 big seul ., 5 nu ; : ; % 5 = PS frsiltant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197:

estion Érisi Cipale et les libértés communales,

VU la délib{ration en date da 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil |

Municipal d'ORSAY à délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence | ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs | POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren-

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée, nn

Considérant que

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 1974

visée par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 16 Juillet 1974 fixant le programme

et les tarifs des classes de neige, Séntrat Le né :

ADOPTE les termes du e-nGre
la CA. E.S. du C.NeReSe 15 Quai Anatole

France PARIS 7e

PR END acte du montant de la dépense à savoir : 96

600, - F,

que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres DIT

A

et sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfetce ‘ La présente décision cra reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale -

PALAISEAU et de à TE affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

ment à cet effet. nes rs Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte | L A1 Fe VAS £ 2 : a dans le, Sn nt lors de sa prochaine réunion ;

sel Munarap< | Ja dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget | em DIT que ‘ |

itre 944 article6436 : hapi ORSAY, le 4 Décembre 1974 { 11 | $ LE MAIRE, l | |

retaire Généretstates À

E N° 47/74 | DECISION MUNICIPAL

c l'E.D.F. pour mise à disposition de terrain Convention passée ave av. ST Laurent OBJET :

Le Maire de la ville d'ORSA:.

VU le Code 2e j'Administration Communale

et notamment son

ticle 8 de la Loi du 31 Décembre 19 citant des dispositions de i

et les libertés: co article

75 bis

sur la gestion icipale

VU la délibération en date da 23 Avril

1971 par laquelle le Conseil

à son Maire (et en cas d'absenc«

Municipal d'ORSAY à délégué sans aucune

réserve

IQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs ou d'empêchement à Monsieur BR ct ce, dans l'ordre du tableau

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemertaires, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- et pour la durée ëu mandat, égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- dre les décisions qui s'imposent à É*

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant KXX la nécessité de mettre à disposition un terrain

de 29,64 m2, avenue St Laurent pour un poste de transformation de courant électri- que. VU les termes de la convention,

convention

ADOPTE les termes d ER IÉTEX

RICK TEE : _s L

l'E.D.F.

æ £ à intervenir avec

. PREND acte du montant de la dépense à savoir : /

DIT que le financement est assuré comme suit ; #

au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion 110n ;

DIT que la dé : =

À épense sera imputée sur le crédit ouvert au Bu

117*

:#

R ÉD .

tn, RUE ERANE AISE

ee

VILLE d'ORsA+Y |

\

DEC:s:0 N MUNICIPALE N° 48/74

| | |

ET : Ave L ne nant n° 1] , $

MAGNETA Q Ontrat de maintenance n° E 25.213 avec la Société | pour l'école de Mondétout < !

=

meet

Le Maire de la Ville d'ORS£T.

FE # ne L. VU le Code
1 ticle 8 de la Loi du 31 Décembre 197: -£'iitant des dispositions de l'a

icipale et les libertés communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORS:Y a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence

où d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau) une partie de ses attributions en le chargeant de pren- et pour la durée du mandat,

l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- dre les décisions qui s'imposent à

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que l'entretien du matériel horaire de l'école de

Mondétour,

VT

l'avenant n° 1 au contrat de mairfemance

ADOPTE les termes du marché de-gré-à-sré à intervenir avec

80 bd de Sébastopol 75003 PARIS MAGNETA : à

äu montant de la dépense à savoir : 198,-F. iété la Soci PREND acte

£ à

DIT que le financement est assuré comme suit } sur fonds libres

smise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce sion sera FER ss à Ne Auite intégralement sur le registre ouvert spéciale - nte déci < sera repro La prés

pALAISEAU et de a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage ment à cet effet. ht e Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte 1 A * î chaine réunion ; +

nt À ra imputée sur le crédit ouvert au Budget dans le hall de ‘* ot lors de sa Pro j funicif Gonseil N au con la dépense 8€ DIT ‘que

Fait à ORSAY, le 18 Novembre 1974 àer

a | pement et du Logement

de l'Essonr

,

æ FA à. Ne FA ùf

ta EN

CHEF-LIEU DE CANTON

TÉL. : 928 40-80 Orsay, le 11 Décernbre 197 4

Code Postal 91406 ORSAY

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 DECEMBRE 1974

Le Conseil Münicipal de la Ville d'ORSAY se réunira à

la Mairie, en séance ordinairele :

MERCREDI 18 DECEMBRE 1974 à 21 Heures

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour EF

? - Subvention complémentaire à la Caisse des Ecoles.

2 - Budget prévisionnel pour un terrain pour l'aventure,

3 - Budget supplémentaire du Service de l'Assainissement pour l'exer-

cice 1974.

Budget supplémentaire général pour l'exercice 1974, < Emprunt de 260.000 F. pour financer une première tranche de travaux à la piscine. | 6 - Emprunt de 500.000 F. pour financer le coût d'acquisition du terrain

du C.E.S. À. Fournier.

7 - Attribution d'une allocation pour frais de garde d'enfants âgés de

moins de trois ans - Personnel des Collectivités locales. 8 - Remboursement d'une concession trentenaire.

9 - Marché de gré à gré avec la S.L.E.E, pour démolition du Chateau d'eau de Mondétour.,

10- Marché de gré à gré avec la S.C.O.P. STRADELEC pour aména-

gement de 1aR,N, 446.

u1

à 1

Demande de concours de la Direction Départementale de l'Eaui-

ne pour travaux d'aménagement de 12R.N. 446, Création

d'un tourne à gauche Chemin des Trois

Fermes : Conditions d'intervention - Conditions de rémunération. | 11- Convention relative à l'aménagement

de l'entrée du Chemin des

ne | see et à l'évacuation des eaux usées au droit de la Pro-- priété ALLORGE - Cession de terrain.

12- Modification d M D. tableau de classement des voies communales.

14- Affaires diverses,CONSErr #— MUNICIPAL

SE: £ Sance du 18 Décembre

1974

e-mi . | © dix-huit décembre mil neuf cent soixante quatorze, t et ‘utTe à à la Mairie à heures, le Conseil Municipal d'ORSAY s'est réuni

ce

f

» 5 d Vin ee

de Monsieur &

au lieu Ordinaire de ses séances,

sous la Présid 1Ccorges

THEVENON, Maire.

Étaient présents : M. THEVENON, Maire, M. BRIQUET, Mme

IUVALIER, M. POCHERON, M. BERNARD, M. MONTEL,

| M,.LUCAS, Adjoints, M. VERLHAC, M. GUILBAUD, M. GRAF,

M. KLEIN, Mme MARION, Mme MAJ, Mme LECLERC,

M. FOURCADE, M. FAL :

j

Ê Excusées : Mmes MAURICE et GUENARDEAU ;

Absents : M, GOMAS, M. CHEMOUNI, M. WESTPHAL, M. LEDUC,

M. DALENS, M. TASTET, M. PITAUD, M. GUINOCHET,

M, JARROIS .

M. GUILBAUD a été désigné pour remplir les fon Be 2

de sccrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 Novembre 19

ë à 1° nimité. est adopté à l'unanim

A l'occasion du décès de la mère de M, POCHER

.es du Conseil Municipal ont exprimé

se. 8 condoléances à M. POCHERON et à son ép n ouse les me ue

leurs très sincère

M. le Maire donne lecture de la lettre par laquelle,

M POCHERON les en remercient

vivement,

Mme et .

et18 DEC. 1974

A €

Ur ON COMPIEMENTAIRE À LA GATE

l'Assemblée ne MA

9 , les Parents

Lors de > | à

andé que la totalité des frais de personnel et

| e par la Cominu sous forme

£0 Fipour. les pré-

d'Elèves avaient dem Je

charges sociales soit prise “ N Ê ignait que

îi : cette subvention n atteigna q

LC e 2

Lo ere ë te tenu de cette situation, Le Conseil Muni- vrercices mpte ten: N :

a nds : à rention forfaitaire

de 300 009 F, au budget

i ait inscrit une subve tete

re 148

ne de . s du vote de son budget primitif, le Conseil

d'Adminis- ors se : j et |

: < GC: iace des Ecoles a décidé de solliciter une subvention tration de la Caisse 5 3 | Rare D ts

égale à 65 % de la messe salariale, soit

Le F.

c Cons désane que le personnel de la Caisse des Ecoles,

employé

En. za 3 :

à temps complet, consacre à la Commune 1/4 de son temps à des

: 1 ménager, il convient de mettre à la charge de

primitif.

-avaux d'entretien

nes un supplément de 12,5 P qui, ajouté au forfait de 50 %, porterait le pourcentage de participation ConmPnaTe à 62,5 , arrondi à 65 %, du total. Il y a donc lieu d'inscrire un complément de subvention de 25 000 F,

Depuis l'établissement du projet de budget supplé-

mentaire communal, la Caisse des Ecoles a elle-même, dans le

cadre de son propre budget, réajusté ses comptes qui sont les suivants :

610 Rémunérations 348 600 F, 366 600 F,

+ Rappels prévus 18000 F,

615 Indemnités 56 800 F, 56 800 F,.

618 Charges 120 400 F,

+ Rappels prévus 1 800 F, 144 200 F.

AFF, 1973 22 000 F,

567 600 F.

SOIT 65 % 370 000 F, | Budget

primitif 325 000 F. |

bn }

45 000 F,

Les épédite à i ue ! k à à s e Inscrits aux bud

imiti é mentaire étant Tespectivement de

300 000 de ae

Porté au budget prim : itif de l'exercice 1975 en Subvention

afférente 5à Ce prochain exercice,

:| {8 DEC. 1974

SUR la pr oposition de M, le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanir

- DONKN rs Ment de 4e E son accor } > 45 09 ord pour le il - n 009 pr, à la C J versement d'un compl aisse des Ecoles. F

. s HÈRe | | bation et l'exceuti NE POUVOIR au Maire pour pousuivre l'appro- : |

on de la présente délibération, 4 à

Les crédit \ sapitre 94 its nécessaires à cette dépense seont ins j # article 657, à raison de 25 000 F. au Budget Ï

? aire de cet exercice Le - ,

Ares

Ckercice 1975, ct 45 000 F. au budget primitif

Crits au ch

Supplém erit

de !'

és D ol

I - BUDGET PR EvIS1O

a Sur la proposition de M, le Maire, et à la demande

e ine GUENAR DEAU, grippée, ce point est retiré de l'ordre.

du jour,

1

QNNEL POUR UN TERRAIN POUR L'AVENTURE - |

|

Le Conseil Municipal accepte cette proposition, |

III - BUDGET SUPPI,E MENTAIRE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT EXERCICE

M, le Maire procède à une étude comparative du «

budget de l'assainissement 1974 avec celui de l'exercice précédent.

Ii donne connaissance des dépenses ie fonctionnement dont :

- participations aux charges intercommunales

du syndicat de l'Yvette :

- frais de fonctionnement pour

l'aménagement hydraulique :

en 1973 3 030,00

en 1974 4 873,25

- frais d'entretien d'exploitation :

en 1973 64 236,00

en 1974 103 312, 90

i ment : s de fonctionner

|

Recctte Ù on 1973 931 797,63 ’

en 1974 958 210,72

stissement :

Recettes d guet 1973 791 521,33

en 1974 751 390,00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité, à

ADOPTE ce budget dont la balancesestiarmétée 1684 ot

t: .

ainsi gu 1 sui LE ñ +19‘OSt

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710d0YTAIRE €

COMMUNAL DE LIEXERCICE 1974 - DE L'EXERCICE 1974

budget Supplé Me le Mair

© ni Plémentà: :

14 premin,. :°Mtaire 1974 É nière fois les

PERS ce n

Utiliser

loi du

€ précise aux membres du Conseil que

qui est présenté aujourd'hui traduit P.

tés Pleins effets du parti pris au moment du budg

aS reporte ; ” de gi d'un exercice sur l'autre les

fonds, ma

31 pee ” 4 Téforme de la fiscalité locale, introduite par SCembre

] 973 ne produi

rÉ 23 uit rée] q HA pue 8 aim ené le Conseil Municipal à fixer Le

à 1dait recevoir au titre des contributions dir

SORTE sie mipins à inscrire au budget supplémentaire, P

-Fsee COrrespondra exactement aux prévisions, 4

Ce Qui exclut

que la

Compte tenu des compléments nécessaires sur d |

Engagées au titre des exercices antérieurs ou du budget

Les crédits disponibles à répartir, en section d'investissement,

L Supplémentaire, sont de 191 000 F, environ. M. le Maire

POP leur répartition en 4 parts, trois de 50 000 F, chacune

pour

la voirie, les Sports, l'aménagement de la Pacaterie et le nf

SPérations déjà

primitif,

au Budge

41 000 Fr, Pour des équipements divers au Centre d'Animation,

Le budget supplémentaire de l'exercice 1974 modifie

et complète le budget primitif pour :

TI - Dépenses -

1) En investissement :

prévisions du Budget primitif , ce qui fait passer le total de cettè

de 9 432 136,52 à 13 575 604,93, sans ter:ir compte du budget d'4s

sement, Toutefois, ce total comprend 3 083 271,03 de restes'à

apparaissant à la clôture de l'exercice 1973, Le réel volume de

rations d'investissement de l'exercice 1974 n'est donc, en fait, que de

10 492 333,90 contre 5 387 730, 16 pour l'exercice 1973 qui, cependant, ü

avec les restes à réaliser de l'exercice 1972 faisait lui-même apparef :

tre un total de 10 885 717, 49,

L'augmentation réelle de la section d'investissemie

par rapport au budget primitif n'est donc en fait que de 4 143 468,4

3 083 271,03 = 1 060 197, 38 soit 11,24 %

2) En fonctionnement :

- 566 363,28 F. soit une augmentation de 2,90 % sur

sions du budget primitif, ce qui porte le montant total d cette

te 541 862,46 F. à 20 108 225,74 F,, prélèvement compris.

_ 5 01F, à 18 174 098,29 F. sans le prélèvement, |

Il faut noter, en particulier, que le budget suppléme : as d'effectuer de prélèvement au bénéfice de la sec ne permettant st la capacité d'autofinancement est donc bien infé

PES 974 à celle de l'exercice 1973 (1 934 127, 45 cont pour l1'e it - 13,64 %) alors que le volume du budget de fon 2 239 564,19 4 en 1974, de 22,76 % sur celui de 1973 (20 108 22

nement augmer

contre 16379909 11). = ee

les pré

section d

ou de 17 607 73

d'inves à 1

exercice

-18 DEC. 1974

n Les réajustements par rapport au budget

primitif, dans

\ cette section, portent essentiellement sur : : à

j - Chapitre 931 - personnel permanent -28 555,90 soit 0,58 %

- 932 - ensembles immobiliers 128 237,81 240 o

- 934 - administration générale 39 713,51 1,51 %

E - 936 - voirie communale 183 210, 77 6,17

%

- 943 - enseignement 389 275,15 1,16

- 944 - oeuvres sociales scolaires 37 Bas LA 3,79 %

- 945 - sports et beaux arts 33 662,13 0,94 %

, - 951)- services sociaux

| . - hygiène et aide sociale 17 620, 40 0,96 %

ts = 961 - interv. écon. générales 227 416,95 4,47 %

Les remarques principales concernant plus tro

les chapitres 932-936 et 961, compte tenu du volume des crédits complé- mentaires inscrits (70,64 % de cette section dans le budget supplémentair opération d'ordre - dépenses indirectes comprises). Pour les deux pre- miers, c'est la conséquence de l'augmentation des travaux et matériaux et aussi quelques engagements complémentaires. Pour le dernier, il s'agit spécialement du reversement au D.U.B.O. des produits d'impôts, V.R.T.S. ou taxe sur l'électricité, à raison de 128 165,96 pour le solde

de l'exercice 1973, de 75 689,99 (sur des recettes de 219 301, 60; ani

tre 971) pour le complément V.R.T.S. (sur estimation) de cet exercice et de 12 770,21 (sûr une recette de 37 000 - chapitre 977) au titre de la

taxe sur l'électricité (complément exercice 1974 également).

L: répartition des dépenses prévisionnelles totales (BP + BS)

sur les principaux chapitres budgétaires, est la suivante :

36 - voirie 3153 034,02 soit 15,68 % contre 13,43 % pour le BP seul

43. a enseignement 3 425 900,15 17,04 % 17,33 % nu

45 - sports et beaux-arts 3 625 655,13 18,03 % 18, 38 % n

sérvice social 2 874 701,97 14,30 % 14,45 % 1

vres soc. scol. 1 020 334,12 35,49 % 34, 86 % in es sociaux

_cHèche PMI 1 330 674, 30 46,29 % 46,71 % . aide sociale 523 693,55 18,22 % 18. 43 % s ;

Hell 7 028 934, 47 Os TC CE CZ SE rein as . ; 34,95 % 36,42 % ni treverst au DUBO 5 029 868,36 25:01 %. duvolume pénéral du D. DS.

LEE rie : les chapitres ci-dessus, mais appliquées aussi D | Tail du budget, les dé ji 2 ne 310 frais de

personnel 14 983 363,90 soit So, 78 % contre 25 | °

13 frais ens.im.etmob, 4 873 725,25 24,24 % es 2 e : seul ui : o

annuités emprunts 1 849 708,39 9,20 % 9,47 % : : 0 ï À

ement une partie des frais de personnel et annuit:LU

_ Den e e,

FT s Resee Fe Recettes

- (dans les prévisions totales BP + BS)

1 En investis Sement : les principales recettes sont les suivantef

4 SA 16 0 - 06 - Excédent (chapitre 925) : 1 052 941, 00 contf

: £: 00 en 1973 constitué des emprunts réalisés prématu FRS Surtout

des fonds transférés (par antiicpation aux besoins

Mais conformément aux prévisions budgétaires d'origine) de la

de fonctionnement par les opérations de prélèvement pour ass l'autofinancement,

- Subventions et participations pour 1 069 104, 83'a

Budget Supplémentaire,

- frais extraordinaires et participations à des travaux

d'équipement : le total 188 500 F., représente 1,39 % de l'ensémble

des recettes d'investissement,

- Mouvement de dettes : pour un montant de 8 3324000 F,

dont 6 570 000 au titre du Budget primitif, 1 171 C00 de report n

restes à réaliser de l'exercice 1973 et 591 000 d'emprunts nouveaux î

sur ce Budget supplémentaire, f

. |

- Mouvements de créances : 104 372, 50 F. à raison de | 52 509, 07 au Budget primitif, |

Î

Î

2) En fonctionnement : | v

- produits d'exploitation où services rendus pour un

montant de 752 000 F, dont un complément de 25 000 F. à ce budget

supplémentaire, pour la piscine,

- participations et subventions de fonctionnement :.

1 551 666, 82 à raison de 774 137,68 à recouvrer sur le DUBO, dontun

complément de 148 137,68 sur ce budget supplémentaire,

D -taxes surles

salaires : attributive de remplacemen

du VRTS pour un montant de 6 363 969,25F,

- impôts indirects - taxes diverses : T.L,.ÆE,, sur

l'électricité, sur les mutations, sur les spectacles pour 993 100

soit 4,94 % contre 950 261, 88 en 1973

- centimes ou impôts locaux (et taxes assimilées) po

un total de 8 057 600 F, soit 40,07 % des recettes totales de fonc

nement contre 6 282 365 F, en 1973 (38,35 %) la Hat Der ne

DUBO est évaluée à 2 380 000 F.

- subventions pour exonérations fiscales pour constructi

neuves : pour un montant de 1 442 749 soit 7,17 % du

budget confie

1 070 658 en 1973 (6,54 %).

‘18 DE 1874

ï ï ÉtaiTr *1sbale 1973, la situation budgétaire globale

érations d'ordre, ni le service Comparativement

à

i i uit (5

s les op

! se présente

ainsi qu'il suit (sans 26

!

d'assainissement).

a #— moments ren

SECTIONS Exercice 1973 Exercice 1974 Progression

13 575 604, 93 24,71

z0 108 225,74 22,76 Investissement

10 885 717, 49

16 379 979, 11

Mouvements réels

|

$ Fonctionnement

Total 27 265 696, 60 33 683 830,67 23,154 %

Autofinancement - 2239 564,19 - 1934 127,45 |

a x | 25 026 132,41 . 31 749 703,22 26,87 |

|}

Il est rappelé que les prévisions budgétaires de l'exer-

cice 1973 étaient elle-même en progression de 21, 13 F sur celles d de l'exercice 1972 ct que les réalisations par rapport aux prévisions 4 de l'exercice 1973 ont été effectués à raison de :

SECTIONS ë

Ë N = | Total

nvestissement Fonctionnement

RECETTES 76,08 % 100,29

91,93 %

DEPENSES 71,68 % 96,22 %

85,05 %

Fe CONSEIL, MUNICIPAL,

RES en avoir délibéré et à l'unanimité

É - ADOPTE

ce b

|

2.

udget et la balance géné

i

{

FAssément non Compris)

est arrêtée Aoe uen

1 À 1'il suit :|

LP

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2

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Mouvements

Budgétaires

Mouvements

Réels

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d'orér

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Sections

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158

Dépenses

Recettes

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Recettes

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Investissement

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|

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Fonctionnement

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îÎ à S

|

LR _—— ER EE —— *

\

R'UNE PREMIERE TRANCHE DE TRAVAT.

M. le Maire rappelle que la Commission co

‘ avait décidé, le 13 Mai

1974, d'une

a piscine pour la réfection et la mo

avaux qui ont été retenus au cours €

TION & ENTRETIEN

tranche de travaux & 1

tion des vestiaires, tr

25 Octobre 1974. séance plénière du

Une demande a été adressée à la Caisse

desfl

et Cons gnations afin de savoir si elle

serait susceptible

un prêt de 200 009 JF, au taux de 8,25

% sur 15 ans, le m 5

23,80 F, Elle a de plus, signal l'annuité serait de 23 RL <

accorder un prêt complémentaire de 60

000 F.,

pourrait E

par courrier en date du 10 Décembre 1974 a confirmé

prêt de 60 009 F,, au taux de 8, 25 %, remboursable en

15

l'annuité serait de 7 117, THE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'ur

- DECIDE de souscrire ces deux emprunts de 200 000 #

et 60 000 F. auprès de la CDC, pour une durée de 15 ans, aux

conditions habituelles et selon les taux en vigueur à la date de 1:

h signature du contrat. 2 E

: À

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre. lappro-

bation et l'exécution de la présente délibération, ? r

L£ ATN VI - EMPRUNY DE 500 000 F/ POUR

FINANCER ! \ fi CR LE COUT D'ACQUISITION DU T: B DU CES ALAIN-FOURNIER - 8 ee

| M. le M | + le Maire rappelle que par délibérations en date |

? nn 1972, 22 Septembre 1972, 20 Octobre 1972 et 26

| j L _. 32 le Conseil Municipal avait décidé du transfert du

| ES ain-Fournier et de son implantation à Maillecourt,.

à l'ainiable Me ou en date du 17 Mai 1974, l'acquisitio dede 122 008 m2, appartenant à Madame NICOLAS, au

27 Septenbe rs Êté décidé, puis par délibération en date du

8 ; le Conseil Municipal a décidé d'acquéri ' l'amiable une parcell éd à

pour la somme de 930 UE D

1 #.

. “

Par délibérati Conseil Municipal avait 4 ton en date du 14 Décembre 1973, Le te da G, D. écidé de souscrire un emprunt de 3 000

mb one de a ; APRES avoir es la promesse de subventio:

623 000 F, ne nStruction du C, EM S. Fleming. Cet emprunt de financement provi re dégagement partiel des fonds affe 1. ai

de l'opération de même ne Programme pour couvrir une partie

uTre projetée à Maïill à ecourt,+

‘——-

gp

VI bis - EMPRUNT DE 900 000 F. POUR FINANCER LE COUT

D'ACQUISITION DÜ Ce.E.S.

ALAIN-FOURNIER - } Zee 2e HLAIN-FOURNIER

Da

18 DEC. 1974

La Commune est tenue d'assurer le préfinance

Acquisitions de terrain tant que l'arrêté attributif de subv

Ne Sera PAS obtenu, ce qui prive du même coup de l'attributios

PTéts habituels de la Caisse des Dépôts. Aussi, la C. D.C,

,de tée par nos

Services, pour l'obtention d'un prêt de 500 000 4,

PTopose-t-clle son concours au moyen d'un emprunt obligata

dans le cadre des emprunts "Ville de France!'', Ce prêt corges

drait à une annuité de 64 023,96F.

des

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l' Wanimité,!

- DECIDE de souscrire un emprunt de 500 000! o x 4 dans le cadre des emprunts l'Villes de France'!,

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

bation et l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire informe les membres du Conseil

Municipal que dans le cadre du transfert du C,E.S, Alain-

Fournier à Maïillecourt, une demande d'emprunt avait été

faite par les services municipaux auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations, le 28 Novembre 1973, afin d'obtenir

un prêt de 2 000 000 F.

Une première tranche, d'un montant de 500 000 EX

serait susceptible d'être réalisée près de la Caisse d'Aide

à l'Equipement des Collectivités Locales, par l'émission d'un

emprunt obligataire "Ville de France", selon accord de principe

donné par la Caisse des Dépôts et Consignations le 28 Novembre

1974,et acceptée par le Conseil Municipal dans sa séance de ce

jours

Par lettre en date du 10 Décembre 1974, cette

Caisse fait connaître qu'elle pourrait accorder à la Commune

d'ORSAY une deuxième tranche pour un prêt de 900 000 F., sur

les fonds de la C.A.E,.CL., au taux de 7,75 %. Le montant d |

l'annuité à payer pour amortir en 10 ans un capital de 900 000 F, :

serait de 132 618,01F.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU ses délibérations des 5 Juillet,

22 Septembre et 20 Octobre 1972, 26 Janvier et 14 Décembre

bo73, 14 Mai et 27 Septembre 1974,

APRES en avoir délibéré et à l'una

- DECIDE de souscrire un emprunt de 900 000

auprès de la C.D.C. pour une durée de l0ans, aux conditions

habituelles et selon les taux en vigueur à la date de la signature

contrats.

DONNE POU: V cn Joursuivre

cution de la présente délibération.