Déliberation - 3 12 1974 partie 1

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Déliberation - 3 12 1974 partie 1 Document publié le Jeudi 11 mars 1971 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 3 12 1974 partie 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, ut

VI ter - FINANCEMENT DES ACQUISITIONS

SD [ ©

i - TATIONS DES ETABLISSE

: —

k

:

__sitions de terrains pour

Ë

5 srnant lies acquisitions

de 7.

À i

Goncerr® ecolaires

du second degré; notam-

er

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VI quater -

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À

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Le 2 3° à

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plissements à : ï i blissc situation qui oblige» s ét

EVALIER pr ote

ter des sommes

contre cette

impo rtante

biteur de fonds qui

voire même plus, pour

des!

dois

ie la Ville d'ORSAY attent

gubventi pére, tributi de la

ersement des fonds ji

toujours l'attribution

de #4? 2

(880 000 RE. environ) pour

le GC. E. Sa Fleming alors

qu'elle a fait |

Tr À :e 1971, Elle

doit également à D not

l'acquisition des terrains

début de l'anné ?

;

jétaire des terrains nécessaires

au transfert äu

se rendre proprt

. FU _ d

C. ES. Alain-Fournier et

en assurer, au Moins provisoir

ement, le

truction de cet établissement

implantation de

n.

ment, Mme CH

sit

omInunes à. cinprui

alors que

s deux

sg pour réaliser

nn

ne leur ont at

une opération

pas été versé

g de même naturee

j'Etar est dé

ans après»

G'est ainsi qu

on et 1e v

financement intégral, pour

que la cons

puisse être programmée, et

financée.

L'æ

ÿ

SUR la proposition de M, le Maire,

LE CONSEIL Municipal,

£

A l'unanimité,

è ë

ans l'obligation de nn | ra

nt sur le budget communal,

Etat est débiteur de subven-

réalisées antérieurement.

- Déplore d'être da

qui pèsent très lourdeme

rains, alors que l

ons de même nature,

des emprunts

pour acquérir des ter

tions pour des opérati

_ SOULIGNE le fait que les emprunts sont so É-

ux sans cesse croissants alors que le versement de la crits à des ta

intérêt et sans que subvention -lorsqu'il est effectif- est oLéré sans

son montant soit réactualisé.

VA$

————

VOIE DE MAILLECOURT - ACQUISITION DE TERRAINS -

2 ES créat le l'éco è ° éation je l'école maternelle et à la réalisation d'une partie de

oie qu ervi i d qui devra desservir ces établissements scolaires. Cette op

de l'Essonne en date du i t 1 € 31 u et 19 4 Mai î L SO? ! ” fais les terrains néces

à la création de la partie ouest de cette voie n'avaient pas fait 1

et à la cessibilité,

de construction de hr Maire propose, maintenant que le dos di © Décemt e maternelle de Maillecourt a reçu, à

A céder à Ferre de la C.D.O.L.

A. RTS :

de la voie de Mailleco ne des terrains nécessaires à l'ouvertu De ce re sur la rue Racine, Il rappelle égalem L

tementale, de Se des voie établi parle Direction Dé ar délibération du Conseil D uen ds d se É > ? ate durÆ R :

- AJ Ce Projet concerne les terrains cadastrés :

- AI

5? Pour 20 52

58 ; 4 : 0 bour 484 in2(sur ce terrain

est implantée une maison d'ha

= Êt & tation)

ee ce-d pour 310 32 - 08 pour = n : La 4 pour 590 102 mais la cession de cette

parcelle est gratui

puisqu'elle a fait l'objet d'un arrêté préfe

de division en date du 11 Mars 1971 qui pré

« la cession gratuite des terrains d'assiette

. voie de la Ferme du Chemin #

AT 72 Four 189 52

- AT 76 pour 192 m2,

- AT 402/+ouf A4 mr

| M. GRAF s'inquiète de savoir si l'acquisition de la

maison d'hébitation posera des problèmes

sociaux,

L'opération comprend l'acquisition d'environ 1

200 m2 ei l'estimation fixée par les Services Fiscaux

de l' le 1S Janvier 1972, faisait

apparaître une dépense de 243 100 F,.

Ces estimations réactualisées au 10 Mai 1973, pour les

pare AT 72 et 58, donneraient

un total de 262 600 F.

Les longues négociations entreprises pour ob-

tenir la cession de ces terrains à l'amiable n'ont pu aboutir, Seul

le propriétaire de la parcelle AI 57, sur laquelle l'emprise de la

voie est faible, a donné son accord pour le prix d'estimation des j |

Services Fiscaux qui pourra être éventuellement actualisé compte |

tenu de son ancienneté, Il est donc indispensable d'accélérer main-

tenant la procédure d'acquisition et d'envisager, à cet effet, l'ex-

propria:ion afin que cette voie puisse être réalisée dansdes délais

concordant avec ceux de la construction de l'école maternelle de

Mailleco urt qui ne pourra être ouverte et mise en service que si

4

les moyens d'accès sont assurés,

SUR la proposition de M, le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, |

VU sa délibération en date du 6 Juillet

1973, sollicitant l'inscription du projet de travaux de voirie, pour i

la réalisation de cette opémndion, au programme complémentai e D 4 1970-1972 de moder nisation et d'équipement des voies CORNE L: VU la notification, en date du 20 F

1974, de M, le Préfet de l'Essonne, faisant part de Jl'inscripti

cette opération pour une dépense subventionnable, au taux de 22,50 %, de 400 000 F., dans Le cadre du programme arrêté

CG nseil Général dans sa séance du 28 Janvier 1974,

le Lors CONSIDERANT l'urgence et la né

ja réalisation de ce projet, conformément au Plan d'Occup

de: en cours d'étude, 1s ‘

: des 50 APRES en avoir

délibéré et à l'un

- DECIDE d'acquérir totalement la parcelle

et partiéllement les parcelles AI 57, AI 59-60-61, AI 72

Ai 4e2, 8 peur Meige AT 4es.- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présente déKbération, et entre- prendre notamment toutes les demandes nécessaires en vue de l'aboutissement de ce projet, et plus particulièrement pour les

négociations avec les propriétaires intéressés des terrains +

concernés par cette omération dont l'acquisition sera faite, si possible à l'amiable, ou à défaut, par voie d'expropriation.

- DEMANDE la déclaration d'utilité publique

de ce projet, en application de l'articie 295 du Code de l'Admi-

nistration Communale pour les acquisitions susceptibles d'être réalisées à l'amiable et éventuellement selon la procédure fixée

par l'ordonnance du 23 Octobre 1958 et les textes subséquents.

+ - S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires

2 à cette opération, au budget communal de l'exercice 1975, cha-

pitre 901 article 210 et à réaliser le ou les emprunts correspondants

pour assurer son financement,

VII - ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION POUR FRAIS DE GARDE D'ENFANTS AGES DE MOINS DE TROIS ANS

- PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES =

M. le Maire rappelle que par délibération en

date du 22 Décembre 1970, le Conseil Municipal avait adopté

les dipositions d'une circulaire de M. le Préfet de l'Essonne

accordant une allocation de 4, 50 F, par enfant et par

jour ouvra- ble aux agents

communaux féminins pour la garde de leurs enfant.

âgés de moins de trois ans, ‘

Une nouvelle circulaire de M, le Préfet de

l'Essonne en date du 22 Novembre 1974 indique que

ce taux a été | LED GS FH di Qseun 29

Ke fa ou rébapeura (of, . foutue effeene ve saut payée pence Au

SUR ja Bropo: ition de MÉTS Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- ADOPTE ces dispositions et DECIDE de

les étendre aux agents communaux d'ORSAY

susceptibles d'en bénéficier | - DONNE

POUVOIR au Maire pour Poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

É DE. Ces allocations seront

réglées sur les crédits inscrits à cet effet au

Chapitre 931/01 article 618 du Budget communal

À. k Le Conseil Municipal

DEMANDE ue t i sitions É venir en faveur

des agents de la Fonction Enique

à LE appliquées automatiquement aux agents

des Collectivités Lo a % sans qu'il'soit nécessaire

d'en délibérer à nouveau,

“4

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimit,

eve.18 DEC. 1974 .

du 40 Mai 1965 a de as le Maire rappelle que par dés en date il

subventions 6 ; | © - nd Municipal co décidé d'accorder des fi]

aËrég âus mn ur ‘ séjour dans les colonies de vacances et centres |

enfants des agents des collectivités locales. |:

Em. en Une circulaire diffusée sous le timbre de la 6

nr —. irale de 1! Aadrninistration et de la rie Publique

“linistère de l'Economie et des Finances précise les mesures Prises en vue de permettre aux Administrations de l'Etat de déve- À

lopper leurs actions en'faveur de leurs agents dans le domaine des

Services sociaux,

Les assemblées délibérantes des communes et

de leurs établissements publics sont autorisées à adopter ces î

améliorations à leurs personnels.

Ces mesures dont l'effet est fixé au ler Janvier

974, porte le taux journalier de 9 F, à 10 F. pour les enfants

igés de moins de 13 ans séjournant dans les colonies de vacances,

y compris les colonies maternelles.

el

|

SUR la proposition de M. le Maire, l

LE CONSEIL MUNICIPAL, |

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité, j F4 Î

{

- ADOPTE: ces dispositions et DECIDE de lesétendre |

agents communaux d'ORSAY susceptibles d'en bénéficier. | - DONNE POUVOIR u Maire pour poursuivre l'appro. |

bation et l'exécution de la présente délibération. x | Ces allocations séront réglées sur les crédits 8

à cet effet au chapitre 931/01 article 618 du budget communal, {

aux

crits

GEMENT D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE -

VIII - REMBC M. le Maire informe les membres du Conseil Muni-

ÿ e Ms GUICHARD, demeurant 25 rue Charles de Gaulle à { al qu i

| rt vient de faire l'acquisition

d'une concession perpétuelle.

| L' g téressé étant déjà propriétaire

d'une concession trentenaire,

- in n jlicite le remboursement de cette concession N° 1064 acquise”

il s0

. N venise 1956,

3 1628 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré et à l'unani

$ # :

21 - ACCEPTE le remboursement des 12/30e de la

Le jeur d' acquisition de cette concession n° 1064 appartenant à M va eu

Fs IARD. æ auiCH# - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre.

pation et l'exécution de la présente délibération, é D'appro Les crédits nécessaires à ce remboursemen

1-8 article 659 du bud et Û . chapitre 95 g snscrits au ;

À in

= s <& ||| à

1

Vut Dis - REMBOURSEMENT D'UNE CONCESSION

TRENTENAIRE -

3

M. le Maire informe les membres du Conseil

BOITEAU, demeurant rue ‘Aristide Briand,

a fait l'acquisition d'une concession

974. L'intéressé était propriétaire

achetée le 18 Novembre 1947, re-

! Ë Municipal

que M,

La Résidence'! à ORSAY;

perpétuelle le 15 Décembre Î

d'une concession trentenaire

; nouvelée le 14 Novembre

1974.

FE FA LE CONSEIL MUNICIPAL,

i

ar APRES en avoir délibéré

et à l'unanimité,

L ACCEPTE le remboursement intégral du prix Î

d'acquisition de cette concession n°2 127 appartenant

à M. BOITEAU.

! . DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appr

n de la présente délibération.

« bation et l'exécutio

, Les crédits nécessaires à ce remboursement seront

inscrits au chapitre 951-8 article 659 du budget primitif 1975,

———

| | IX é fSARCHE DE GRE À GRE AVEC LAS. L E.E. POUR

DEMOLITION DU CHATEAU

D'EAU DE MONDÉTOUR - D CCS M. le Maire rappelle que par délibération en date

| LUS 2 Fe du 5 Juillet 1972, le Conseil Municipal avait donné son accord pour

: la démolition du chateau d'eau de Mondétour, et avait confié à la | i S.L.E. E. la mañtirise d'ouvrage de ces travaux. | La Commune s'était engagée à verser une parti-

Hi cipation de 75 % sur le montant de la dépense évaluée à 28 500 F. Les travux se sont élevés à 44 300 F, Compte tenu de l'engagement

précédent, la participation définitive de la Commune s'élève à la somme de 33225F, H,T., soit environ 35 000 F, T,T.C. Il convient de passer un marché avec la S.L.E.E. sur ces bases,

SUR la proposition de M, le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

| | APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

gré à gré avec la S.L.E.E. d'un montant de 35 000 F, - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de 1a présente délibération, Les crédits nécessaires à cette opération, ins-

| ; crits au chapitre 902 du budget de l'exercice 1972, ont été reportés | ! 4 41 Les crédits complémentaires sont inscrits au budget primitif 1995 Ù

£ à ce même chapitre,

j

| - AUTORISE M. le Maire à signer un marché de Î

|

|À - MARC:;

X bis -

NT

j

ie

Mers.

,

DEMANDE DE CON

#

A GRE

M. le Maire rappelle que par délibération e id te {

974, le Conéeil Municipal avait décidé d'aménager j la RN 446 et de la rue des 3 Fermes, et de chôisir È

re d'oeuvre, la Direction Départementale de l'Equipement | PALAISEAU, Pour la réalisation de cette opérati n, ce i Lip se de passer un marché de 120 000 F, avec la SIC.O.P. |

+EC, le Directeur dela Société ELECTRO-MEUBLESIs'étant |

de ee Re rliciper, à.raison de 50 % du coût total de l'aménagement Le. 6 Car: cfour, conformément aux-dispositions fixées par la déli- ; éTalion sus indiquée. f «

_ 27 Septembre

1 s Carrefour

de Comme

Maître

Division de

Service

SUR la proposition de M. le Maire,

' LE CONSEIL MUNICIPAL, ê j APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer un marché de | gré à gré avec la 8. C.O0,P, STRADELEC, d'un montant de 120 000 F,.

- AUTORISE M. le Maire à signer une convention

avec le Directeur de la SA ELECTRO-MEUBLES par laquelle ce dernier s'engage à participer, à raison de 50 % du montant de la j

dépense, à l'aménagement de ce carrefour, ces travaux étant en

partie rendus nécessaires par l'implantation de ce magasin dans |

ce secteur. î - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre |

l'approbation cet l'exécution de la présente délibération, Les crédits nécessaires à cette opération seront {

inscrits au chapitre 901 article 230 du budget primitif 1075,

———

COURS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

HOUR TRAVAUX OCCASIONNELS -

%

&

sr

LE CONSEIL MUNICIPAL, ï

VU la loi n° 48-1530 du 29 Septembre.

1948 réglementant l'intervention des fonctionnaires des Ponts et

_ ccées dans les affaires des collectivités locales ainsi que ses

CE d'application et notamment les arrêtés interministériels des. textes € _ Le 1949 et 17 Avril 1958,

1 Mars 19% APRES en avoir délibéré, et à l'una

. DECIDE de confier à là Direction Départementa

. nent de l'Essonne, l'étude , la direction et la survei

de 1'Equipe? d'aménagement de la RN 446, création d'un tourne à

des travaur Trois Fermes, Le montant estimé des trava in des

gauche En motte de 120 000 F, Le montant approximatif des s'élève à 1& rrespondants serait de 3 800 F,

es #4 - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

cution de la présente délibération,

honorair

; t l'exé pation €

l'approa # ad PR, 4 =. =

re JE? ne

ON RELATIVE À L'AMENAGEMENT DE L'ENTRDE DU CHEMIN DES

DES ET À L'EVACUATION DES EAUX USEES AU DROIT DE LA

PROPRIRTE DE M, ALLORGE = CESSION DE TERRAIN -

x

M, le Maire rappelle qu'au cours de la région

Conseil Municipal avait donné son

accord pour le projet présenté par M. ALLORGE pour la ARS

: en 7 lots du terrain lui appartenant au lieu-dit

La Cyprenne, i

section AO n° 114, mais sous réserve de certains este

nagement de l'entrée du chemin des 3 Fermes,

plénière du 17 Juin 1973, le

relatifs à l'amé

et à l'évacuation des eaux usées. Al à Afin de permettre l'élargissement du chemin

des 3 Fermes, M. ALLORGE s'est engagé à céder, au prix du franc symbolique, à la Commune d'ORSAY, le terrain cofres-

pondant aux lots DetF, du plan de division, d'une saperfgie de

514 m2. À *

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, iv

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AGCEPTE, en vue de son classement ce

domaine public comrounal, la cession de ces 514 m2 au pr franc symbolique, et ADOPTE le termes de la convention à la réalisation de cette opération.

- SOLLICITE la déclaration d'utilité publ:

application de l'article 295 du Code de l'Administration Com

DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présente délibération, et notamment : pour signer la convention avec M. ATLORGE et l'acte de v intervenir en l'étude de Me CHATEL£IER, Notaire à ORSAY. Les crédits nécessaires au paiement de cette

opération seront prévus au chapitre 901 article 210 du tudsfe primitif 1975, &

XII - MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNA

Par délibération en date du 9 Juillet 1974,

Conseil Municipal avait décidé de modifier le tableau des vo

communales, compte tenu du tracé de la F.18, du changement

d'affectation des chemins ruraux devenus voies urbaines, Une

enquête réglementaire a eu lieu du 28 Novembre au 6 Décembre

1974 et n'a appelé aucune observation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, î

=. : L Vu l'avis de la Direction Départemen:

de l'Equipement, Division de PALAISEAU, en date du 10 Septemi 5 £ i 1974, 8

* 8 | APRES en

avoir délibéré, 22 ru L

- CONFIRME sa délibération en date du 9 Juil: L

974, décidant de Modifier le tableau des voies communales,

- DONNE POUV à ! j e OIR au Maire ae ge

l'approbation et l'exécution de la présente debésetons à + {

Ex :dre rend compte des-ldécisions prises en application de

Gin de ja d

avril 197;

PU ‘ » COtubie

t libération

en < al

k te 4 ne RE A ation des pouvoirs qui lui a été confiée par di Le du 23 avoir :

Fratur € d'un Marché de gré à gré avec l'entreprise LARUE poux Ja

té et la rénovation compièite de l'installation électrique du C.f. POUR vf t de 105.174,54F. TTC. Les crédits nécesssaires |

3/2 article 2312.

mise en confuzr:

À, Fournier,

Sont inscrits ent Ch ipitre

©

Sipnator » EST 5 Siphature d'un contrat d'häbergement avec M. CHRISTIN pour accu&ij

au Chapitre 944, article 6436.

…. - Signature d'un contrat d'hébergement avec M. DÜUTRUEL

poux Î accucillir des classes de neige

au chalet ! Le Refuge de TROSSY-BERNEX, La dépense

s'élève à 60.552,50 FF, Les crédits sont inscrite au Chapitre 944, art. 6436.

Be. è +

$ . FRS : 4

ÿ Signature d'un contrat d'hébergement avec le C.A.E.S. du C.N.R.S. pour accueillir des classes de neige à AUSSOIS. La dépense s'élève à 96.600 F.

LEs crédits sont inscrits au chapitre, 944 article 6436, ‘ ; "ir

11 Si-gnature d'une convention avec E.D.F. pour mise à la disposition

d'un terrain d'une superficie de 29, 64 M2, Avenue Saint Laurent. "

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

XIV - GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'-OPITAL - :

Par délibération en date du 14 Décembre 1973.

le Conseil Municipal d'ORSATY avait accordé sa garantie pour j

l'emprunt de 2 419 000 F, que l'EGpital avait décidé de contrac auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet emprunt

sera accordé avec un différé d'amortissement de 5 ans.

SUR la proposition de M. le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'un

- CONFIRME sa précédente délibération acco

sa garantie et PRECISE que cet emprunt sera accordé avecun

différé d'amortissement de 5 ans.

65 dé nefge cu Cro Bidou. La dépense est de 77.221,00 F, , Les crédits ï= 20

ARHVISION DU TAUX DE LA TAXE

e à Mme CHEVALIER

de raccordement M. le Maire passe

Ja parol

e

qui informe € EC

ê s qu le taux

de la taxe

i inf > ses )llègues

e le te + d

a été modifié ainsi :

‘1974 1975

Fe 1270 F,

1 à 100 logements 1000 Ha Lou

101 à 500 n 860 Fe

_

501 et plus 790 Fe

1 000 5

3 sb

établissements industriels 1 400 F. par m? 1 820

F, par m3

ZUP BURES ORSAY 597 F, par logement

sur cette taxe, à partir du 10e logement :

40 % reviennent au Syndicat

60 aux Communes

moins de 10 logements : la totalité revient aux communes,

M. BERNARD propose que soit effectuée une dis-

tinction dans le recouvrement des participations aux travaux de bran-

chements particuliers au réseau d'assainissement, entre les proprié-

taires qui s'installent dans une habitation réalisée postérieurement à l'établissement d'un réseau et ceux qui s'y trouvaient antérieurement à l'exécution de ces travaux et qui avaient déjà supporté les frais d'un premier équipement pour le traitement et l'évacuation des eaux usées de leur propriété.

| | M, le Maire suggère que des propositions soient

présentées au prochain Conseil au cours duquel les taux pourront être déterminés, °

ms

Date des prochains Conseils :

24 Janvier 1975 - 21 Février - 21 M s = : :

13 Juin et 4 Juillet 1975, ars 18 Avril - 23 Mai

ee

XVI - REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE

sauvage,LE CONSEIL MUNICIPAL, Le i

CONSTATANT la dégradation de l'aspect de 1: . ; 1 Commune d'ORSAY par la multiplicité des panneaux publici aires,

Avril EN APPLICATION de la loi 217 du 12 ! pr 1943 modifiée par la loi n° 1454 du 26 Décembre 1959, du

Tet du 29 Octobre 1962 et de la loi 1279 du 23 Décembre 1964,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité, Fr ©

1973 - RAPPELLE sa délihération en date du 23 Mars

- DEMANDE : a 1) à M,

le Préfet de l'Essonne de prendre un arrêté visant à interdire Sur le domaine privé et en limite de propriété, les panneaux et

Supports établis pour servir principalement à la publicité, à l'ex- Ception des enseignes, celles-ci restant subordonnées à autorisa- tion municipale ;5

+

2) que la durée pendant laquelle les panneaux et supports existants , !

pourraient être provisoirement conservés ne dépasse pas 6 mois | | à Compter de la date de l'arrêté ; | |

D

3) qu'en cas d'infraction à ces dispositions, l'Administration muni- ll

nicipale puisse ordonner la suppression immédiate des dispositifs

en question, et si besoin, effectuer d'office cette suppression aux

frais du propriétaire en défaut après mise en demeure,

d'intervenir afin que les cabines de téléphones publics soient pro-

M, GRAF demande s'il ne serait pas possible È |

tégées ; actuellement, elles sont à peu près toutes inutilisables, |

pas être réservés, comme cela se pratique à PARIS et dans cer

villes de province, aux graffiti, à l'affichage sauvage.

Mme LECLERC signale que le stationnement dés

poids Jourds en particulier, gêne la circulation

et la rend dangereu

Des arrêtés pourraient compléter ceux déjà existants, et interdi

le stationnement des poids lourds dans les voies les plus encomb mais leur réserver des zones de parking.

:

M. MONTEL signale que le titre d'un ‘article

de la Chronique d'ORSAY laisse supposer que rien n'ait été et né sera fait dans Ja Commune avant 1976. Hfpime le souhait que jes équipements publics réalisés et mis ervice depuiselins

tallation de ce Conseil Municipal soient rappelés à l'occasion d correction de ce titre dans le prochain numéro de la Chronique,ccident survenu

M. BRIQUET déplore qu'un

au dé ait entraîné

des da Robe Tele

informés. voyageurs en aient été

sée à la Direction de la RAT. Pe

à LAPLACE, sur le ré

sans que les

soit adres retards

importants,

li demande qu'une lettre

afin de la prier de bien vouloir ren

temps approximatif

seigner les voyageurs sur le

des retardée

M. BERNARD rappeile que les Chiffonniers

pération ramassage de jouets, le samedi d'Emrnatüs font une 6p

21 Décembre, de 8h à 12h, et une vente de jouets à prix réduits

aura lieu à La Bouvèche.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est

levée à Oh 15, Î

eee à

pe QT OV le

WE D (Now D ‘ Î

F he. AE

EF A- RÉPUBLIQUE, FRANÇAISE

= #7

A4 A D Fi pe LFB [A

MAIRIE D'ORSA 1: (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON ;

Code Postal 91405 GRSAv Orsay, le 17 Janvier 1975

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 24 Janvier 1975

Le Conseil Municipal d'ORSAY se réunira en séance

ordinaire, à la Mairie, le Vendredi 24 Janvier 1975 à 21 H, pour :

cxarniner les affaires suivantes portées à l'ordre du jour :

hs 1 Budget prévisionnel pour un terrain pour l'aventure {

2 - Acquisition du terrain boisé détaché du domaine de la Clarté-Dieu

et appartenant à l'Association AMIFRA - 3e Tranche

3 -R.P,A, - Convention à intervenir entre la Ville d'ORSAY et

la

Société Anonyme d'H, LM. "Travail et Propriété!! relative à un

garantie complémentaire pour emprunt contracté par ladite Société

Défense contre l'incendie

Attribution du Legs PARKAT pour 1975

- Alignement de la rue du Bois du Roi - Cession amiable par

M.MENAI

Ciassement dans la voirie commune'e de la voie de la Résidence Nous

1

La Bouvèche

8 - Servitude de passage sur la propriété de la Résidence

La Bouvèche

pour assurer ultérieurement une relation piétonne entre la rue

Boursier et le Centre d'Animation

9 - Reversement aux parents, d'une partie de la

par

C.NeReSe pour*séjour en colonie de vacances

10 …- Gonvention avec la Direction Départementale de l'Equipement

ticipation CAES du

pour travaux occasionnels

11 - Création d'un Conseil de Prud'hommes à PALAISEAU

à

12 - Rémunération de certains agents communaux d'exécution

de à

nationalité étrangère

Attribution d'une prime d'installation aux agents

communaux i

13 - on de matériel pour équipement de la grande salle du 14- Acquisiti

Centre d'Animation

15 - Compte rendu des décisions Article

75 bis

16 - Affaires diverses LE MARE,>

+

conNsEtL MUNICIPAE

du 24 Janvier 1975 éance un

er mil neuf cent soixante quinze,

le Conseil Muvicipal &'ORSAŸY s'est

réuni à la Mairie, au lieu ordi-

a Présidence de Monsieur Georges

Le vingt quatre janvi

naire de ses séances, sous 1

THEVENON, Maire.

Etaient présents :

M, THEVENON, Maire, M. BRIQUET, Mme CHE-

VALIER, MM. POCHERON, BERNARD, MONTEL, LUCAS,

Mme

MAURICE, Adjoints, M. VERLHAC, Mme GUENARDEAU,

MM. GRAF,

CHEMOUNT, WESTPHAL, KLEIN, Mmes MARION, MAJ, LECLERC,

MM. FOURCADE, FAL,

EÉtaient absents :

MM, GOMAS, DALENS, PITAUD, excusés, LEDUC,

TASTET, GUINOCHET, HARROIS.

Mme MARION a été désignée pour remplir les fonctions

de Secrétaire de Séance.

Le procès-ver Écé ver 2 Te pt. P bal de la précédente séance est adopté

à l'unanimité, sans aucune cbservation,1 BUDGE’Tr

= PR EVISIonN = VISIO

EL POUR UN TERRAIN POUR L'AVENTURE -

terrain po ts le Maire fait part du projet en cours d'étude, dir

ï Pour l'aventure, Il précise que cette forme d'activités dans 1 Milieux urbains

représente une expérience qui ne manque pas

€ intérêt,

Ce terrain d'aventure pourrait être envisagé en partie

SUr Celui en cours d'acquisition par la Commune ct qui est détaché

de la Propriété de la Clarté -Dieu, appzrtenant à l'Association AMIFRA.

Ce terrain, d'une superficie de 6 573 m2, situé à

l'oucst de F, 18, se présente sous une forme boisée, comportant

Un petit ‘'mameïon'' et des essences très bien développées, Il

se trouve limité à l'ousst

par le Centre d'Animation, au nord par la

future résidence Pour personnes âgées, à l'est par un grillage

ConsStituant une clôture légère côté talus de F,18, et au sud, par une clôture à installer

pour séparer le terrain du reste de la propriété

de la Clarté-Dieu, selon les conditions de la promesse de vente,

En ce qui concerne donc ce terrain, la dépense la plus

sérieuse réside dans la réalisation d'une nouvelle clôture en pied

de talus de F.18, plus haute et plus rigide que celle implantée en

limite séparative, pour empêcherque les enfants accèdent à cette

voie rapide et pour éviter les accidents qui pourraient en résulter,

L'organisation de cette activité pourrait être assurée par l'inter-

médiaire de la M.J.C. qui a participé à l'étude du projet.

M. le Maire passe ensuite la parole à Mme GUENAR-

DEAU qui remercie ses collègues d'avoir bien voulu retirer ce

point de l'ordre du jour de la précédente séance à laquelle elle n'a

pu assister pour raisons de santé,

Elle précise que ce projet était une activité que voulait

réaliser la M.T.C. de BURES. Cependant, un groupe s'était consti-

tué sur ORSAY et la M. JC. a pris contact pour savoir où en était

l'étude et y collaborer. Ce projet a fait l'objet d'une enquête auprès

des associations de parents d'élèves pour connaître la population

enfantine des différents quartiers, Par ailleurs, elle précise éga-

lement que dans l'élaboration du P,0,S,, il avait été envisagé

d'urbaniser un peu plus le centre de la ville, et d'y réserver des i

terrains de jeux pour les enfants. Si ce projet ne semble pas de

première urgence, le problème se posera plus tard, Il correspond

aussi à un double souci :

- adapter les équipements de loisirs (ce terrain offre

une nouveauté qui n'existait pas sur la Commune)

- répondre au désir exprimé par la population,

Dans la recherche de terrain, celui de la Clart-Dieu

semblé préférable, ne serait-ce que du fait de la proximité du

5 ntre d'Animation de La Bouvèche et de la prochaine implantation e “. : De i de personnes âgées, £ de la résidence P L 83

Les personnes âgées sont plus disponibies et il

peut être intéressant que les contacts se fassent entre elles et

les enfants,

Par ailleurs, l'

terrain du fait du ‘'mamelon!'!,

espace est très bien limité sur le

et les enfants ne gêueront pas les

promeneurs,

Le but de ces terrains d'aventure est de donner aux

enfants un espace qui leur soit réservé, où un animateur est

toujours présent lorsque les enfants s'y trouvent, Le rôle de

cet animateur est différent de celui des autres animateurs de

loisirs à organiser. I doit surveiller les enfants et éventuelle

ment les guider, mais ce sont eux qui décident de leurs activités.

Les parents devront savoir ce que font ieurs enfants sur le terrain,

et les visites pourront être l'autorisées'".

M. BERNARD fait observer que le terrain d'aventure

s'applique en milieu hautement urbanisé et porte bien son nom puisque les enfants y donnent libre cours à leur fantaisie. Toutefois, si un tel équipement doit être installé, il doit l'être aux Ulis. Mme GUENARDEAU lui répond qu'il a été demandé un terrain aux Ulis, mais un refus lui a été opposé car les programmes d'équi- pements étaient déjà établis et on ne peut les changer.

D'autre part, pour être animateur, il faut avoir un

état d'esprit très particulier et il faut pouvoir trouver de tels

moniteurs. Mme GUENARDEAU est d'accord pour travailler avec la M.J.C, mais il faudra être très exigent dans le choix des anima- teurs.

Mne CHEVALIER souligne la difficulté de trouver un animateur qui accepte de venir deux heures après la sortie des

écoles. j

M. GUILBAUD demande s'il faut un animateur à temps partiel ou à temps complet, Mme GUENARDEAU signale qu'il | serait souhaitable de l'engager à temps complet, mais cela repré- senterait peut-être une charge trop lourde pour la Commune.

| M. POCHERON fait savoir à ses collègues que quant

à lui, ce terrain d'aventure est superflu et risque de détourner les

enfants des loisirs sportifs, Par ailleurs, compte tenu des difficul-

tés budgétaires actuelles, il faut se limiter aux dépenses véritable- ment indispensables, Il est décidé à se prononcer contre ce projet

M. FAL est du même avis que M. .POCHERON et pense

que ce ° équipement

risque de gêner les résidents de la R.P.A,

_ M. VERLHAC fait observer qu'il faudrait d'ores et

déjà arrêter le cadre dans lequei 1'

rétribution qui lui sera offerte,

M. KLEIN

animateur sera recruté et la

aus souhaite la réunion d'une commission et

: : e part, la nécessité d'établir une clôture,

pouvant attirer des visiteurs indésirables

; ou des gens qui Chercheraient

à Y déposer

rappelle d' ce térrain

photographes indiscrets

des ordures,Mr j : : ME pee | Mme CHEVALIER rappelle que ce terrain est acheté if

iuc tout le monde puisse y pénétrer et que la partie réservée

X enfants, où ils pourraient construire une cabane, serait déli-

e par e ât : : : To I AT une Clôture symbolique. Le choix de l'animateur et ja

mit le ges attr: : ge : : : : SR ion de ses attributions doivent faire l'objet d'une commission.

SUR ia proposition de M. le Maire, :

LE CONSEIL MUNICIPAL, f

| APRES en avoir délibéré et à ia majorité

(3 oppositions), L

- DECIDE de tenter l'expérience d'un terrain pour

l'aventure, et METTRE, à titre précaire, pour cette expét

le quart de la superficie du terrain de la Clarté-Dieu, … IL

à usage exclusif pour les activités des enfants, io ‘6

- NOMME une commission qui sera chargée d'examiner

les conditions de recrutement et de rémunération de l'animateur,

et qui sera constituée de M, KLEIN, Mmes CHEVALIER,LECLERC,

M. BERNARD, Mmes GUENARDEAU, MARION, MAURICE et

M. FAL,

Î

- S'ENGAGE à prendre en charge les frais résultant

de ces activités; à inscrire à cet effet, les crédits nécessaires

au chapitre 94: du budget communal,

ERRATN BOISE DETACHE DU DOMAINE DE LA CLARTE-DIEU MIFRA - 3e Tranche -

ar délibération du 9 Juillet 1974, le Conseil Municipal

avait décidé l'acquisition d'un terrain détaché de la propriété de la

Clarté Dicu, appartenant à l'Association AMIFRA,

Les premières évaluations cadastrales faisaient appa-

raître ure superficie de 6 375 m2. Les plans établis par M.

GUENAR-

DEAU, Géomètre, font état d'une superficie de 6 573 m2.

En conséquence, il convient de prendre une délibération

oxtant rectification de cette nouvelle surface, et modification du

UE de cession qui passerait de 550 000 F. à 565 500 F. prix 6

LE CONSEIL MUNICIPAL, :

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

_ CONFIRME ses délibérations des 14 Décembre 1973

7 Juiilet 1974 et ADOPTE les nouvelles

conditions de superficie.

et in

Le complément de crédit nécessaire au financement

era porté au budget communal de l'exercice 1975:%

de cette opération

$—

ue

bération du 17 Maï 1974 visée

pi

AU le 3 Juillet 1974, le Cons

ja garantie de Ja Commune à la Société F.L.

M.

il Municipal

ait accordé

UTRAVA ET PROPRIETE!, pour un emprunt de 3 710

GO0 7.

que cett ciété contractait auprès de la Caisse des Dépôts

et

R, P.A, Consignations pour la construction de ia

Une convention du 4 Juin 1974, également visée le

3 Juillet, déterminait Îles conditions de cette garantie.

L'opération ayant été traitée sur la base des nouveaux

pris fixés par l'arrêté intermini tériel du 26 Septembre

1974, le prêt susceptible d'être accordé à TRAVAIL ET PROPRIETE

s'élève à 4238 750 F.

À

En conséquence, le Conseil Municipal doit se prononcer

sur une garantie complémentaire de 528 750 F. Le taux d'intérût

demeure à 1 % et la durée à 45 ans, toutefois, l'annuité qui était de

108 628,80 F. poux l'emprunt de 3 710 000 F,, est portée à 124 110,60

IL convient également de conclure une nouvelle conven-

tion avec la Société H. L. M. TRAVAIL ET PROPRIETE!" portant

ces nouvoaux chiffres,

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DONNE SON ACCORD sur ces propositions et

ACCORDE la garantie financière de la Commune à un emprunt

complémentaire de 528 750 F., contracté par la Société HLM "TRA- VAIL et PROPRIETE", aux conditions sus-indiquées.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

bation et l'exécution de la présente délibération, et notamment pour signer la nouvelle convention à intervenir avec la Société HLM

TRAVAIL ET PROPRIETE",

———“

Sur la demande des Services de Protection contre

‘, Un propremme d'établi ement de poteaux d'incendie

Compte tenu de l'état d'urgence. Les devis corres- Ë Pondants

EuiE

ont été demand s à la S.L.E.E. et s'établissent comme

> rue des Pâquerettes :

t d'une bouche à

» Subprimée Place du Marché à l'occasion des travaux de

seau d'eau 6 430,43 F. Î

ncendie d'un modèle non réglemen-

rinent du ré

ne-bride de ia rue de Courtabocuf :

protection du Cours Secondaire G'ORSAY, Une

ssaire/

réseau

P,E

Primitivement

e rue des Pierrots :

pr à l'angle de l'avenue des Hirondelles et de

l'avenve des Cotiages, ce poteau a été déplacé car l'a
peret l'avenue de l'Epi d'Or sont en Ÿ 159, Le renforcement est . é

nécessaire depuis la rue de l'Epargne. |

Î

réseau 64 858,50 F, $

Pi, 5 718,44F, Ï

- Garrefour avenue d'Orsay - Avenue des Bleucts : i

Un bouciage de renfort est nécessaire depuis le réseau de

l'Ermitlage en & 150

réseau 61 527,187,

P.I. 6 489,22 F.

- Un poteau avait également été demandé à l'angle de la rue de

Launay et de la rue du Mail. La S.L.E,E. envisageait alors un remplacement de sa conduite de la rue de l'Yvelte par une nouvelle conduite passant le long du Lac, puis rue du Mail, La S. L. E. E. abandonneraïit ce projet au profit d'un parcours

classique le long de la rue de l'Yvette, Ainsi, il deviendrait nécessaire d'étendre une canalisation entre la rue de l'Yvette

et la rue du Maïl, soit 71 076,58F., : P.I, 5 638,28 F.

M. le Maire fait connaître que le financement de ces |

x pourrait être assuré sur les fonds de l'emprunt de 325 000 F.,

rer > rès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour travaux

de ? d'eau non subventionnés, au titre du programme 1974,

d'Al délibération au Conseil Municipal en date du 27 Septembre Para re travaux envisagés lors de cette décision doivent être dif- + z4 à l'exception de la partie concernant le chemin du Pont des és à l'e:

ol . dont le coût était évalué à 28 000 F, Les subventions de

re t du Département pourraient être obtenues pour les poteaux l'Etat e . D'Og . À

d'incendie. Ge! Par ailleurs, M, BERNARD précise qu'une installation

| à l'angle rue des Cottages, avenue des Hirondeiles serait préférable

: cov— De Éleeare. Me à celle prévue à l'angle avenue d'Orsay-avenue des Bleuets, bien que 2 E 3 ! es

s + xt 4 sa réalisation ne présente pas de caractère d'urgence, et pourrait

être proposée au titre du programme de 1976,

1%.

Les travaux pour l'équipement en poste incendie à l'angle

i d'Or et de l'avenue des Pierrots d'une part, et au A de l'avenue de l'Ep tN niveau de la rue du Mail d'autre part, pourraient également être reporté:

té sur le programme de l'année > prochaine,

1 $ LE CONSEIL MUNICIPAL,

ë APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ñ - Retient les opérations suivantes :

- Boulevard de Mondétour - angle rue des Pâquerettes,

- Tourne-bride de la rue de Courtaboeuf'

- Chemin du Pont des Sapins,

qui font apparaître une dépense de 61 556,00 F, pour l'extension du réseau d'eau, et de 11 976,95 F, pour les postes incendie

| , d'où une dépense globale de 73 532,95F,

\ - SOLLICITE l'attribution des

subventions de l'Etat et du © Département

pour l'équipernent en défense incendie, aux conditions les

plus avantageuses,

|||

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération,

/seront Les crédits/inscrits au chapitre 902-01 du budget primitif 1975,

Y - ATTRIBUTION DU LECS PARRAT POUR 1978 . : POUR

7 > Mai è | J M. le Maire rappelle que,

comme chaque année, il convient & attribuer

le legs PARRAT, dans les conditions 3

habituelles, à une femme Veuve,

âgée d'au moins 50 ans, la =: plus pauvse.

et étant depuis longtemps dans la

Commune, Ce | ‘ : legs a. Eee Hx6 à 250 F. P2T

délibération du 26 Janvier 19s | approuvée

le 21 Février 1973,

ù

l Conseil

Municipal du 25 Janvier 1974 visée

le 20 Février 1974 à par M, le Sous-Préfet de

PALAISEAU,LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE de porter à 500 F. le montant du Legs

e donne connaissance des personnes M, le Ma

:£ d'enbénéficier pour 1974:

- Mmes BAUER - BOINNET - CHABRIET -

DOSBOUSQUET - GIRARD - GODETROY - LUYA - QUAINNETIER - .

ROBERT - THEILLIER - VIVIEN - LAMBERT + MOULIN - BES£ON.

IL est procédé au vote à bulletin secret donnant je

résultat suivant : di

Votants : 19 +

Ont obtenu au premier tour de scrutin :

- Mme DUBOUSQUET 6 voix

- Mine GIRARD

- Mme LUYA

- Mme ROBERT

- Mme MOULIN Ir

Il est donc procédé à une deux.ème tour :

- Mme DUBOUSQUET 1 voix

- Mme GIRARD

- Mme ROBERT 1%

- Mme LAMBERT L

Lea)

la majorité relative. p”

En conséquence, Mme ROBERT est déclarée béné-

ficiaire du Legs PARRAT pour 1975,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre $e

l'approbation et l'exécution de la présente délibération. È

Le règlement de ce legs interviendra sur les crédits

inscrits au chapitre 955-55 du budget communal de l'exerice 1975.

—— :tion du 29 Novembre 1974,

Le Conseil

ï ; eue du classement idé L'acquisition en vuc du cjas il

13 M2 de 14 ropri | té de

M, ME

ue

"

€

1974 confoxrni: ho

28 Juin 1960 ct n'a soulevé aucune objection.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

_ GONFIRME sa délibération en date du 20 Noveribre

1974, décidant de cla x dans la voirie communale

une parcelle

de terrain cadastrée AX n°? 103, d'une superficie

de 13 m2, cédée

par M. MENARD, le propriétaire, au prix du france symbolique.

. _ DONNE POUVOIR au Maire pour

poursuivre l'appre-

bation et l'exécution de la présente délibération, et notamment

pour signer l'acte de vente en l'étude de Me CHATELLIER,

Notaire à ORSAY.

VII - CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE DE LA RESIDENCE

LA BOUVECRE - M. le Maire rappelle au Conseil Municipal ses déli-

bérations des 7 Janvier, 21 Avril et 22 Septembre 1972 concernant

la participation de M. ROZENBAUM, promoteur de l'opération de La Bouvèche, dans les travaux de VRD du Centre d'Animation

et la signature d'une convention concomitante, Cette cena

visée par M. le Préfet de l'Essonne le 18 Février 1974 pra

que M, ROZENBAUM devait, en outre, réaliser les SEE et

parking nécessaires à cette ési i T résidence, qu'il rétrocéderai nent ï © it, düûr

aménagés, à la Commune. ’

LE CONSEIL MUNICIPAL,

. APRES en avoir délibéré et à l'unanimité

- AD T a

sur le principe d OPTE la proposition de M. le Maire portant La Bouvèche sa TE du terrain d'assiette de la voie de

‘ T la voirie com

consentie par la S,C.I, ‘La souche st ACCEPTE la cession lique, pour ce terrain d'une e'';

celle cadastrée

: “ prix du franc symbo-

superficie de 061 iré

section AL n° 155. mA Hré des pare/(une bande de 1, 80m)

a. Ce classement interviendra après compiet am le 1a voi a = à 2 :

voie, et après enquête publique réglementaire.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

_— € ; l'exécution de la présente délibération, et notamment pour

Signer l'acte en l'étude de Me CHATELLIER, Notaire à ORSAY.

Las Bation

| - SOLLICITE la déclaration d'utilité publique de cette

opération.

TE DE LA RES

icipal qu'il est M, le Maire informe le Conseil Mun

M, RBOZENBAUM de prévoir, dans le règ

£té de la Résidence l'La Boux èche'', une servitude

de

sur le domaine de cette résidence pour assurer (si

cette

O.S.) la liaison piétonne entre ia

lement de

passe

cpération est inscrite au P.

er et le Centre d'Animation. rue Bot

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

_ ACCEPTE la proposition de M. le Maire.

- DECIDE de demander au promoteur de l'opérationde

La Bouvèche, d'inscrire sur le cahier des charges

de la résidence

cette servitude de passage/sur une partie de ladite

propriété afin

qu'il en soit donné connaissance, dès l'achet,

aux futurs résidents.

_ DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

pation €

ner l'acte à intervenir, à cet effet, en l'étude

de Me CHATEL-

sig

LIER, Notaire à ORSAY.

——

:

{

$

$

$

nagemeært

t l'exécution de la présente délibération, et notamment

pour ê

sureÀ

par lettre en date du

male de Recherches

voir que sa

S du Contre Na

on admi

ent € inférieur à

5 a fréquenté un C

se de 7,45 F4 par jour, est

réper pÉTEUCCT où qui peut €n

payé par les paren

du prix de revient

journée.

i 1 is iti $

y RS

En fonction de Ces positions,

le C.N.R. 0e

nune, les sommes ae

2 . rveprés

avant pari

Maman travaille au C.N.R.S. Gette

au jeune PETTI

de CARROUGIES et d

gomme devrait donc dirninuer la participation dé la famille

;

- 100 F, représentant la subvention accordée

à VILAIN Corinne qui a participé aux classes de neige du $ Jan-

vier 1975 au ler Février 1975 à AUSSOIS.

os

SUR ja proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAI,,

APRES en avoir délibéré, et à l'una-

nimité,

- DECIDE de laisser aux famiiles le bénéfice des

aides apportées par leurs employeurs dans la limite des partici-

pations demandées à ces familles par la Commune.

Ls! 4 s - S'ENGAGE en conséquence, à verser les sommes

reçues aux familles intéressées,

- DONNE POUVOIR au Mai i . 3 - aire pour poursuivre l'appro-

bation et l'exécution de la présente délibération. ”

Le 2 y 2 à commes seront s crédits nécessaires au reversement

de ces

Ont inscrits au chapitre 944 du budget communal .M, ie Maire rappelle que par délibération du 9 Juillet 1 € RE aa 2

2 à & Conseil Municipal avait accepté les travaux supplémentaires

inme d'assainissement subventionné 1973,

Ce programme 1973 avait fait l'objet d'un appel

offres dont lattributaire fut l'entreprise GAGNERAUD,

En conséquence, il a été demandé à la Direction

Départernentale de l'Equipement, Division de PALAISEAU, chargée

de la direction de ces travaux, d'établir un avenant au marché

GAGNERAUD,

À cette occasion, la D.D,E, sollicite une délibération

Spéciale pour lui confier la direction de ces travaux qui s'élèvent

à 12 somime de 542 000 F,, somme à laquelle s'ajoutent les honc-

raires de 13 040 F, (d'où une dépense totale de 555 040 F, ),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 48-1530 du 29 Septembre 1948

réglementant l'intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires des Collectivités Locales ainsi que ses textes d'ap-

plication ct notamment les arrêtés interministériels des 7 Mars 1949 et 17 Avz:l 1958,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE de confier à la Direction Départementale

de l'Eauipement de l'Essonne, l'étude, la direction et la surveillance

des travaux ci-après :

- Assainissement es rues Charles de Gaulle et de la Dimancherie

dans le cadre du programme subventionné de 1973,

Le montant estimé des travaux s'élève à la somme gi

de 542 000 F, 5

Le montant approximatif des honoraires correspon- à

dants serait de 13 040 F,

\