Conseil Municipal - délibérations+CM+du+19 02

Documents similaires

Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+du+CM+du+19+02+2024?t=1713

Convocation - CONVOCATION+CM+DU+19+02+2024?t=1712732005

Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+02+03+2026?t=1774340054

Procès Verbal - PV+du+19 02 2024?t=1713775388

Procès Verbal - PV+du+19 02 2024?t=1716984868

Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+02+07+2026?t=1783418348

Déliberation - Délibérations+du++17 02 2025?t=1740130507

Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+02+07+2026?t=1783418593

Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+23+06+2026?t=1783418208

Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+23+06+2026?t=1782749424

Conseil Municipal - délibérations+CM+du+19 02 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations+CM+du+19 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19/02/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 19/02/2024 à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,

dûment convoqué le 13/02/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10 : CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : CERLES Coralie pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, DALMON Claude

pouvoir à GARCIA Frédéric, FAUGIERE Sandrine pouvoir à DELAGNES, Agnès, BEUGNET Philippe pouvoir à COITE Josiane.

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 01-2024

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE DE FLAGNAC - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Codes des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n° 50-2023 du 25/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Flagnac ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Flagnac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote, c’est Irène BOUSQUET, 2ème adjointe, présidente de la séance, qui présente au conseil municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2023

repris dans le CFU

Considérant les éléments susvisés :

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http://telerecours fr

Délibération n° 01-2024 — Séance du 19/02/2024COMMUNE DE FLAGNAC - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023

21

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exerciceN EL

Investissement Fonctionnement Toiai cumule

[Prévision budgatare :o1aie A 788 986,54 310 993.00 1 389 976.54

Recaties Recetles réalisées {1) B 616 695,02 898 444 93 1315 19988

Restes a réaliser c 000 00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 1 399 562,70 856 714 41 2 258 677.11

Dépenses Dépenses réalsees {1} E 553 643,81 588 171.31 1 14181512

Rostes à réaliser E 520 153,16 0.00 529 53.16

Différences entre les tres etles mandats [Solde des réal de l'exercice (+/-) G=B-E 5305121 35027362 173 324,83

Résultats anténeurs reportés Résuitals antérieurs reporlés (+/-} h 510 976,16 4572141 656 697,57

Bold t} ésuitai di à Se ntm résullat de Excedent

{déficit 3+h 574 027 37 355 995,03 1 030 022 40

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F -520 153 16 0,00 520 153,16

Résullat cumulé Excedent /déficit G+H+ 153 874 21 955 995,03 509 869 24

11] Les recas realisées ei les dépenses raslisées concement les =pérabors réelles ut rss coerauons d'orre

Investissements Fonctionnement Ensemble

: Le Recettes où Dépenses ou Recettes on , e « : D déficit | Recett 3 épenses on déficit excédents déficits excédents Dépenses ou ecettes ou excédents

Resultats reportes 610976 16€ 4572141 € 65669757€

Operations de l'exercice 555 643 81€ 616 695.02 € 588 17131€ 898 44493 € 1141815 12€ 151513995€

TOTAUX 553 643.81€) 1227 671.18 € 588 171.31 € 944 166.34 € 1 141 815.12 € 2171 837.52 €

Restes à réaliser 520 153. 16€ 520 153.16 €

TOTAUX CUMULES 520 153.16 € 674 027.37 € 355 995.03 € 520 153.16 €

RESULTATS DEFINITIFS

Il est constaté que le résultat de clôture de la commune est de 1 030 022€40 et que le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d’investissement est de 509 869€24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

- Adopte le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Flagnac, dont la balance a été présentée ci- dessus,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré à Flagnac, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 20/02/2024

Le secrétaire de séance,

Serge SOULIÉ

La 2ème Adjointe,

Irène BOUSQUET

Æ

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acle, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par

le site internet http://Lelerecours.fr

Délibération n° 01-2024 - Séance du 19/02/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19/02/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 19/02/2024 à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 13/02/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10 : CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : CERLES Coralie pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, DALMON Claude

pouvoir à GARCIA Frédéric, FAUGIERE Sandrine pouvoir à DELAGNES, Agnès, BEUGNET Philippe pouvoir à COITE Josiane.

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 02-2024

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 : Vu le Codes des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 : Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n° 50-2023 du 25/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Flagnac pour le budget PHOTOVOLTAIQUE ;

Vu le Compte Financier Unique du photovoltaïque :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote, c’est Irène BOUSQUET, 2ème adjointe, présidente

de la séance, qui présente au conseil municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2023 repris dans le CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet hitp:/lelerecours fr

Délibération n° 02-2024 — Séance du 19/02/2024Considérant les éléments susvisés ;

COMMUNE DE FLAGNAC - Budget Photovoltoique - - 2023

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES { 1

PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Ï A

Dépenses

Restes à réakser

Drférences entre les Lires ei les Soidu des reskeatons de Texwrcice

Solde (investssemeni) ou résuhat de Excédent ‘défier

LL

2 000,09

0.00

F7 309,58

0,00 64 000,00

188,07 4 283.76

7021.41 7102583

(1) Les receitas rénksées ef les dépenses ralsées cancement les opérations réelles et les opéralons d'ordre

Investissements Exploitation Ensemble

Recettes ou

excédents

NT

Résultats reportés | 70169.25€

Dépenses ou défici

Dépenses ou Recettes ou Dé e xcé déficits excé épenses ou déficit | Recettes ou excédents

511031€ - € 7530959 €

Opérations de l'exercice 6 16483 € 663.74 € 25H.81€ 6828.57€ 25H81€

TOTAUX 6 164.93 € 70 169.25 € Restes à réaliser 663.74 € 7 685.15 € 6 928.57 € 77 854.40 €

TOTAUX CUMULES 64 000.00 € 64 004.42 €

RESULTATS DEFINITIFS

- €! 7 021.41 € 64 000.00 € 71 025.83 €

Il est constaté que le résultat de clôture cumulé est de 71 025€83 et que le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d’investissement est de 7 025€83.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

- Adopte le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Flagnac BUDGET PHOTOVOLTAIQUE,

dont la balance a été présentée ci-dessus,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré à Flagnac, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 20/02/2024

Le secrétaire de séance,

Serge SOULIÉ Fr

La 2ème adjointe,

Irène BOUSQUET

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http://lelerecours fr

Délibération n° 02-2024 — Séance du 19/02/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19/02/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 19/02/2024 à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 13/02/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : CERLES Coralie pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, DALMON Claude pouvoir à GARCIA Frédéric, FAUGIERE Sandrine pouvoir à DELAGNES, Agnès, BEUGNET

Philippe pouvoir à COITE Josiane.

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été

désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 03-2024

AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du

résultat de l'exercice

VU l'instruction M57.

VU la délibération n° 01-2024 en date du 19/02/2024, portant adoption du Compte Financier Unique 2023,

Monsieur le comptable public ayant transmis le CFU de l'exercice 2023 à la commune de Flagnac.

Ce CFU reflétant la situation financière rationalisée et simplifiée du budget principal.

L’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la nécessité d’affecter les résultats de l’exercice précédent

à l’exercice suivant.

Le résultat de la section d’investissement du budget principal constaté à la clôture de l'exercice 2023 se solde

par un excédent de 674 027€37.

Par ailleurs, l’excédent de la section de fonctionnement du budget principal 2023 est de 355 995€03.

COMMUNE DE FLAGNAC - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2029

= > GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l ! ê

DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A IN DE L'EXERGICE T 82 E

Sedlan da fonctionnamunt = | DURE

Afson nan tassastnns te larsrce M 319273 62

CAS JU SQne + iexCExTENI] Où — (d0HEit

4572141

BRéguints anlsncurs mpartes

Ugre 202 du œmple inencae M

Prècagys di signa r (orctronl) où» (défcn)

CRôsuïtat da clôture du la zeution 50 loochonnameal (a)

M]

Saclien d'invectlegemanl

Oaie ce teebsttuits LE lu DO N 3 081 2

prorcdo ét signe - (erendeni) où = (d@h6t)

ERèsutats anlénours reparies s7à vi

Ligne DOY au compta financier N : Procané vu 29e + écedenil ce = Geheilt

© FSoide d'onvestion ce la ct d'falesmeeniant Pa G4 027 37

FF De ocre alu = cu

: GSeise des roses à réa Lhventismentenrin PA LH SH 1€3 418

183 074 21

HSolan curauld 08 la seclion dinvesissemont H (2F-G) tnt LA © ms as ta Lotus négall 11 s'AQI SUR DER Ce eus on Couvent blguicireriesl but lullectatoss du rucunat de todcdonmingnt Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 8P 7007, 31065 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Étal. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

z 2 : , le site internet http: re

Accusé de réception en préfecture t'htipftelerecours fr

+ Pile 210220 19-20240219_03-DE Délibération n° 03-2024 — Séance du 19/02/2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À __ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficil) 310 273.62 €

B _ Résultats antèneurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4572141E€

C Résultat à affecter

= A+B {hors restes à réaliser) 355 995.03 €

{SI C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _ Solde d'exécution d'investissement 674027 37 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -520 153.16 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 355 995,03 €

4) Affectation en réserves R 1068 en investissement 355 995 03 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : P P

- Affecte comme suit au budget principal 2024, les résultats de fonctionnement et d’investissement constatés à la clôture de l’exercice 2023 de la manière suivante :

La somme de 355 995€03 à l’article RI 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé,

La somme de 674 027€37 à l’article RI 001 — Excédent d'investissement reporté,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré à Flagnac, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 20/02/2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIÉ

Monsieur la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication el sa transmission aux

services de l'Etat, Le tribunal administratif peut élre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet hüp:/itelerecours fr

Délibération n° 03-2024 — Séance du 19/02/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19/02/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 19/02/2024 à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 13/02/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : CERLES Coralie pouvair à CERLES-BOUSQUET Irène, DALMON Claude pouvoir à GARCIA Frédéric, FAUGIERE Sandrine pouvoir à DELAGNES, Agnès, BEUGNET Philippe pouvoir à COITE Josiane.

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 04-2024

AFFECTATION DES RESULTATS -— BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l’exercice

VU l'instruction M57.

VU la délibération n° 02-2024 en date du 19/02/2024, portant adoption du Compte Financier Unique 2023 pour le budget photovoltaïque,

Monsieur le comptable public ayant transmis le CFU de l'exercice 2023 à la commune de Flagnac,

Ce CFU reflétant la situation financière rationalisée et simplifiée du budget photovoltaïque,

L'instruction budgétaire et comptable M4 prévoit la nécessité d’affecter les résultats de l’exercice précédent à l'exercice suivant.

Le résultat de la section d'investissement du budget photovoltaïque constaté à la clôture de l’exercice 2023 se solde par un excédent de 64 004€42.

Par ailleurs, l’excédent de la section d’exploitation du budget photovoltaïque 2023 est de 7 021€41.

COMMUNE DE FLAGNAC - Budget Photovoltaique - - 2023

1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | [ DETERMINATION DU RESULTAT CUMUEE À LA FIN DE L'EXERCICE 8 k

ce l'exercce

repone

Section d'investissement

ces exerce N precade dl ge +

anteneur pote core

2x 3 ston d'rvesissemrent mc

secron d'NyesDSSEmEnNt | } . NE : en cas de 50e negatif, i 5 3@t d'un besoin de fnancerment 5

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administralif de Toulouse, 68 me

Raymond IV, BP 7007, 31068 Taulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet http:fielerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240219-20240219 04-DE Délibération n° 04-2024 — Séance du 19/02/2024 Reçu le 21/02/2024

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Result de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 88107 €

dont b. Plus v nettes de cession d'éléments d'actif 000€

c. Résultats antérieurs de l'exercice 51404€

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.= a. + c. (1) 7 021.41 €

(si d est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 64 004 42 €

f. Solde des restes 4 réaliser d'investissement -64 000.00 €

Besoin de financement = e. + f, 0.00 €

AFFECTATION (2}=d. 702141€

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 0.00 €

des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement

au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum 0.00 € pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 702141€

Moatant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

{L) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pns en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation Les restes ä réaliser de la section d'explostation sont reportés au budget de reprise des résultats

(2) Les régles d'affectation des résultats des rgies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT

13) En ce cas. 11 n'y a pas d'affectation

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :

- Affecte comme suit au budget photovoltaïque 2024, les résultats de fonctionnement et d'investissement constatés à la clôture de l'exercice 2023 de la manière suivante :

La somme de 7 021€41 à l’article RE 002 — Excédent d’exploitation reporté,

La somme de 64 004€42 à l’article RI 001 — Excédent d’investissement reporté,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Ainsi délibéré à Flagnac, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 20/02/2024

Le secrétaire de séance,

Serge SOULIÉ

D EU À

KR.

Le Maire,

Olivier LANTU

TU?

Monsieur le Maire certifié, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunäi Administralit de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31058 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication at sa transmission aux

services de l'État, Le tribunal administratif peut étre saisi par

l'application infarmatique « Tétérecours citoyens » accessible par

le site internet http:/Aelerecours.fr

Délibération n° 04-2024 — Séance du 19/02/2024 Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIE MUNICIPAL

Séance du 19/02/2024

L’an deux mil vingt-quatre le 19/02/2024 à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 13/02/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : CERLES Coralie pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, DALMON Claude

pouvoir à GARCIA Frédéric, FAUGIERE Sandrine pouvoir à DELAGNES, Agnès, BEUGNET Philippe pouvoir à COITE Josiane.

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELTBERATION N° 05-2024

MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique 1erritoriale ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 07/02/2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d'attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du !* juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1® juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État, Le tribunal administratif peut élre saisi par

l'application informalique « Télérecaurs citoyens » accessible par

le site interet http:/fteleracaurs.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240219-20240219 05-DE Délibération n° 05-2024 — Séance du 19/02/2024 Reçu le 21/02/2024La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de [l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°" Plafond maximum de la prime äd juillet 2022 au 30 juin 2023 nn FL pour un poste à

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juiliet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024,

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L'attribution individuelle

L’atiribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux

modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Adminisiratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet hitp:f/telerecaurs fr

Délibération n° 05-2024 — Séance du 19/02/2024Les élus réunis en commission proposent de verser 80% du montant plafond, proratisés en fonction du temps de travail à chaque agent de la manière suivante :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°"

juillet 2022 au 30 juin 2023

80 % du montant proposé de la

prime de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet (dans la

limite des plafonds fixés par le

décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 640 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 560 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 400 €

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instituer la prime pouvoir d’achat,

que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités indiqués ci-dessus :

- de prévoir les crédits correspondants au budget à l’article 6411,

- que la présente délibération entre en vigueur le 01/03/2024.

Ainsi délibéré à Flagnac, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 20/02/2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIE Olivier LAN b =

À F \ la

a \( Sy ne

CR ; SR N .

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acle, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulause, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedsx 7 dans un délai de

deux mois à campler de sa publication él sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut étre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet hitp://telerecaurs.fr

Délibération n° 05-2024 — Séance du 19/02/2024 Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19/02/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 19/02/2024 à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC. dûment convoqué le 13/02/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : CERLES Coralie pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, DALMON Claude pouvoir à GARCIA Frédéric, FAUGIERE Sandrine pouvoir à DELAGNES, Agnès, BEUGNET Philippe pouvoir à COITE Josiane.

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée : Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 06-2024

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION A SIGNER AVEC LA SOCIETE « ANSAMBLE » POUR LE PORTAGE DES REPAS A

DOMICILE

Monsieur Le Maire explique :

Vu la convention d’élaboration et de livraison de repas de la société ANSAMBLE arrivant à terme le 29/02/2024,

Vu l’application de la révision de prix,

Vu que ladite convention n’introduit pas la faculté de reconduction tacite, Il y a lieu de renouveler la convention à compter du 1% mars 2024.

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de la convention avec la société Ansamble pour le renouvellement du portage des repas à domicile à compter du 1* mars 2024 et précise que le nouveau contrat présente les mêmes conditions hormis l’article 8 qui stipule le prix des prestations avec une augmentation de 5.8 % des tarifs appliqués en 2023 liée à la révision de prix, ce qui porte le prix du premier repas à 11€55 et 8€38 le 2°" repas dans le même foyer. La nouvelle convention précise également qu’elle sera renouvelable par tacite reconduction pour une période d’un an.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de renouveler le contrat avec la société Ansamble pour la fourniture et la livraison de repas dans le cadre du service de portage de repas à domicile à compter du 1* mars 2024

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention jointe en annexe et tous documents

relatifs à cette décision.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Intemet www telerecours.fr

Le Maire

Le secrétaire de séance S. SOULIE

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240219-20240219 06-DE

Reçu le 21/02/2024 | | Délibération n° 06 — Séance du 19/02/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19/02/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 19/02/2024 à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 13/02/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES-BOUSQUET Irère- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES

Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : CERLES Coralie pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, DALMON Claude pouvoir à GARCTA Frédéric, FAUGIERE Sandrine pouvoir à DELAGNES, Agnès, BEUGNET Philippe pouvoir à COITE Josiane.

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Ïl a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 07-2024

TARIFICATION DU PORTAGE DES REPAS À DOMICILE A

COMPTER DU 1° MARS 2024

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement de la convention pour le portage de repas avec la société ANSAMBLE et considérant l’application de révision de prix de 5.8 %, il y a lieu de répercuter cette augmentation sur le tarif du prix du repas.

Monsieur le Maire précise que les autres conditions de la convention précédente sont reconduites.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du repas à 11.60 € TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 8.40 € TTC (conditionnement et livraison inclus).

Par ailleurs, après lecture, il soumet le règlement intérieur à l’approbation du Conseil municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de fixer le prix du repas à 11€60 TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 8€40 TTC (conditionnement et livraison inclus) à compter du 1% mars 2024,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

infonne que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification

Le tribunal adininistratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site

Internet www telerecours. fr

Le secrétaire de séance Le Maire S. SOULIE ©. LANTUEJO

Accusé de réception en préfecture 012-211201017-20240219-20240219 07-DE Délibération n° 07-2024 — Séance du 19/02/2024

Reçu le 21/02/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 19 février 2024 à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 13 février 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : CERLES Coralie pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, DALMON Claude

pouvoir à GARCIA Frédéric, FAUGIERE Sandrine pouvoir à DELAGNES Agnès, BEUGNET Philippe pouvoir à COITE Josiane.

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE

Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 08-2024

CŒUR DE VILLAGE - OPERATION 2405 - AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC PERMEABLE ET VEGETALISE SECURISANT L’ACCES DE L’ECOLE

VALIDATION DE L’OPERATION — VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT AUTORISATION DEMANDE DE SUBVENTION -

AUTORISATION A RECOURIR A LA PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le Maire expose que, dans la continuité du programme concernant l’opération « Cœur de Village », l'aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès de l’école, située sous la mairie, peut être planifiée sur 2024. Cette opération va permettre de valoriser l’entrée du village en rendant plus facile l’accès à l’école, à la salle d’animation et au centre bourg. Ces travaux sont essentiels pour débuter le futur aménagement de la Place de l’église, prévu d’ici la fin de la mandature.

Monsieur le Maire présente aux membres présents le coût total estimé de l’opération avec le plan de financement prévisionnel :

COUT TOTAL PREVISONNEL DE L'OPERATION

HT TVA TTC

ACQUISITION 80 000.00 € L 80 000.00 €

Frais de notaire 2 083.33 € 416.67 € 2 500.00 €

Frais de géomètre 1 000.00 € 200.00 € 1 200.00 €

TOTAL ACQUISITON | 83 083.33 € 616.67 € 83 700.00 €

LOT DEMOLITION avec DESAMIANTAGE 30 776.00 € 6 155.20 € 36 931.20 €

LOT TRAVAUX GENIE CIVIL 29 441.00 € 5 888.20 € 35 329.20 €

LOT VOIRIE - PARKING 23 107.00 € 4 621.40 € 27 728.40 €

LOT RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 9 765.00 € 1 953.00 € 11 718.00 €

LOT ESPACES VERTS 20 825.20 € 4 165.04 € 24 990.24 €

TOTAL TRAVAUX | 11391420€ | 22782.84€ | 136 697.04 €

HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE 8 820.00 € 1 764.00 € 10 584.00 €

TOTAL HONORAIRES 8 820.00 € 1 764.00 € 10 584.00 €

COUT TOTAL ESTIME de l'OPERATION 205 817.53 € | 25163.51€ | 230 981.04€

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240219-20240219 08-DE

Reçu le 21/02/2024 Délibération n° 08-2024 — Séance du 19/02/2024PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant des

a Taux de NieusatCs Taux de FINANCEURS SOLLICITES = ne subvention

subventionnables participation un financement sollicité

HF

ETAT {DETR) 196 052.53 € 30% 58 815.76 € 28.58%

Département (projet d'intérêt

communal : opération cœur de 205 817.53 € 15% 30 872.63 € 15.00%

village)

Decazeville Communauté

205 817.53 € Fonds de Concours 43 333.00 € 21.05%

"Reconquête Urbaine"

SIEDA 4 500.00 € Forfait 700.00 € 0.34%

Total subventions calculées sur montant travaux HT 133 721.39 € 64.97%

Autofinancement 97 259.65 € 35.03%

Montant général des travaux TTC 230 981.04 €

Monsieur le Maire précise aux membres présents que les taux de subvention qui peuvent être accordés sont de 30% du montant HT des travaux pour l'Etat, 15% pour le Département, un fonds de concours de 43 333 € auprès de DECAZEVILLE COMMUNAUTE dans le cadre de la Reconquête Urbaine (demandée suite délibération n°59-2023 du Conseil Municipal du 13/11/2023) et un forfait de 700 € auprès du SIEDA.

Compte tenu du montant des travaux, Monsieur Le Maire explique que l’opération 2405 « l'aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès de l’école » relève d’une procédure adaptée. Par conséquent, il sera nécessaire de demander à la maîtrise d'œuvre d’élaborer le dossier de consultation pour lancer l’appel d’offres.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte l’opération 2405 intitulée « l’aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l'accès de l’école » et arrête les modalités de financement prévisionnel, - autorise Monsieur le Maire à demander les subventions à l’Etat au titre de la DETR, au Conseil Départemental dans le cadre « Cœur de Village »et au SIEDA et à signer toutes pièces utiles à ces dossiers.

- autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet Opération 2405 « l’aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès de l’école »

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cct

acte :

infonne que la présente délibération peul faire l'objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification

Le tribunal administratif peul être saisi par l'application

infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet au tlcleconrs 5

Le secrétaire de séance Le Maire,

S. SOULIE

Délibération n° 08-2024 — Séance du 19/02/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19/02/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 19/02/2024 à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 13/02/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 4 : CERLES Coralie pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, DALMON Claude

pouvoir à GARCIA Frédéric, FAUGIERE Sandrine pouvoir à DELAGNES, Agnès, BEUGNET

Philippe pouvoir à COITE Josiane.

Absent :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été

désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 09-2024

ACCORD DE PRINCIPE DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL A L’'ASSOCTATION « HIER UN VILLAGE » DANS L'ATTENTE D'UNE CONVENTION

Vu l'article L-2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la dernière réunion du conseil du 19/12/2023 avait été abordé la demande émanant de l’association « Hier un Village » pour l’utilisation de la parcelle « Champ

Grand » situé parcelle B 3527 afin d°y installer le stationnement des véhicules lors des spectacles. Le débat avait été lancé, et l’ensemble des élus s’était mis d’accord pour revenir vers l'association afin d’en discuter et trouver des solutions.

M. le Maire informe que depuis la réunion du 19/12/2023, il a rencontré le président de l’association et son équipe pour lui faire part de la réflexion menée par les élus.

M. le Maire précise qu'aujourd'hui l'association a avancé et valide son souhait d'utiliser le terrain dénommé « Champ Grand » en parking spectateurs pour les 7 dates de la saison 2024 afin de réaliser une année test. M. le Maire signale qu’il s’est rapproché de la DDT, de la gendarmerie et des services du Département pour que « Hier un Village » puisse rencontrer ces différents services.

En effet il ne faut pas occulter Les questions concernant la sécurité engendrées par cette demande. De ce fait les différents services émettront un avis sur la faisabilité du projet et les directives qui devront être mises en place pour le mener à bien.

M. le Maire dit qu’il faut prendre une décision pour que Hier un village puisse avancer dans son projet.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un accord de principe pour la mise à disposition de la parcelle B 3527 à condition que l’association suive les avis et mette en place les directives qui seront données par la DDT, la gendarmerie et le Département, si ceux-ci émettent un avis favorable sous conditions,

- Précise que [a rnise à disposition serait effective du 10/07/2024 au 20/08/2024 pour l’année test, - Dit que, si le projet aboutit, une délibération sera prise ultérieurement, permettant ainsi de conventionner avec l’association Hier un Village,

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIÉ Olivier

Cr

a

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exéculoire de cet acts, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat Le tribune! administratif peul être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet htip:/telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240219-20240219 09-DE Délibération n° 09-2024 — Séance du 19/02/2024 Reçu le 21/02/2024