Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+02+03+

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Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+02+03+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+02+03+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline -

DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 2 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine, GARCIA Frédéric (arrivé à 19h02) a donné pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 01-2026

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE DE FLAGNAC - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Codes des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu Particle 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n° 50-2023 du 25/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Flagnac ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Flagnac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote, c’est Irène BOUSQUET, 1° adjointe, présidente de

la séance, qui présente au conseil municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2025 repris dans le CFU

Considérant que le CFU a été présenté en commission finances en date du 27 janvier 2026.

Considérant que ladite commission n’a pas émis de remarques particulières

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http:f/telerecours.fr

Délibération n° 01-2026 — Séance du 02/03/2026[ 1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | l ]

[ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Il Bt Ï

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Î Inveshssement Fonctionnement Total aimulé

| Préusion budgétaire lotale A 869 007 27 B13 419.19 1 682 426.46

{Recettes Recettes réalisées (1) 8 626 AD6 44 65 051,72 1491 858.16

| | Restes à réaliser c 0.00 0.00 0.00

| Autarsamon budgétiweu Axe D 1 62045148 813419.19 2433 87067

[Pres Dépenses réalisées (11 EË 458 274,52 573 064,34 1.031 338.86

|Restes à réatser F 437 51,25 000 437 551 26

{Différences vnire les tres etles mandats | Solde des réalisations de l'exercice (#11 G=B-E |16453192 291 987.38 460 519,30

(Résuttats anténeurs revonés |Résutats antérieurs reportés (#1) H 51 44421 0.00 75144421

or meer ou résulte ec iden ue G+H [95997613 291 987,38 1211 963,51

Drférence entre les restes à réaliser Resies À réaliser {#1 i=c-F [4375512 oc L437 551.26

|Resuitat cumulé Excédent {déficit G+H+1 [44242407 291 907.38 17441225

Investissements Foncti Ensemble

3h'à Recettes on Dépenses ou Recettes ou . ee . Dé leficit D déficit | Recert épenses ou di excé, dci excédents épenses ou ecettes ou excédents

Résultats reportés 751 44421€ 751 44421 €

Opérations de l'exercice 458 274.52 € 626 806 44 € 573 064 34€ 865 051.72 € 103133886€ 1491 85816€

TOTAUX 458 274.52 € 1378 250.65 € 573 064.34 € 865 051.72 € 1 031 338.86 € 2 243 302.37 €

Restes à réaliser 437 55126€ 437 55126€

TOTAUX CUMULES 437 551.26 € 919 976.13 € - € 291 987.38 € 437 551.26 € 1 211 963.51 €

RESULTATS DEFINITIFS 482 424.87 | 29198738 | 77441225€

Il est constaté que le résultat de clôture de la commune est de 1 211 963.51 € et que le résultat final, consolidé

par les restes à réaliser en section d'investissement est de 774 412.25 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

- Adopte le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Flagnac, dont la balance a été présentée ci- dessus,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Le secrétaire de séance,

Serge SOULIÉ

La 1°"° Adjointe,

Irène BOUSQ

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat Le tribunal administratif peut étre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http://telerecours.fr

Délibération n° 01-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment

convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés I : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 02-2026

AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L231 1-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice

VU Pinstruction M57,

VU la délibération n° 01-2026 en date du 02/03/2026, portant adoption du Compte Financier Unique 2025,

Monsieur le comptable public ayant transmis le CFU de l’exercice 2025 à la commune de Flagnac,

Ce CFU reflétant la situation financière rationalisée et simplifiée du budget principal,

L’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la nécessité d’affecter Les résultats de l’exercice précédent à l'exercice suivant.

Le résultat de la section d’investissement du budget principal constaté à la clôture de l'exercice 2025 se solde par un excédent de 919 976€13.

Par ailleurs, l’excédent de la section de fonctionnement du budget principal 2025 est de 291 987638.

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

entreles btes d les meurbrts

Solde (investissement) où résuitai de cp à 1211

963,51

437 56126 les restes à réaliser

cure

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toutouse, 68 rue

Raymond IV, 8P 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut étre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

Re sil internet lle luruuuurafr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260302-20260302 02-DE Délibération n° 02-2026 — Séance du 02/03/2026 Reçu le 04/03/2026AFFECTATION OU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À _Résuftat de l'exercice

précédé du signe + (exédent) ou - (déficit) 291 987.38 €

B Résultats antérieurs reportés

fgne DQ2 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 21 987.38 €

(SI C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 919976.13€

E Solde des restes à réslisar d'investissement (4) 437 551.26 €

Besoin de financement F #D+E 90.00€

AFFECTATION=C 3 . =G+H 291967.38€

1} Affectation en réserves R 1068 en investissement ] 291 987.38 € G= su minimum, couverture du besoin de fivancement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 000€

._DERICIT REPORTE D 002 (5) 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Affecte comme suit au budget principal 2026, les résultats de fonctionnement et d’investissement constatés à la clôture de l’exercice 2025 de la manière suivante :

La somme de 291 987638 à l’article RI 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé,

La somme de 919 976€13 à l’article RI 001 — Excédent d’investissement reporté,

Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIE Olivier LANTUEJOUL

Monsieur ls Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprés du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mols à compter de sa publication at sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut ètre saisi par

l'application mformnatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site mtermet http://telsrecours fr

Délibération n° 02-2026 -— Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline -

DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 03-2026

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu le Codes des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatifà la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n° 50-2023 du 25/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Flagnac pour le budget PHOTOVOLTAIQUE ;

Vu le Compte Financier Unique du photovoltaïque ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote, c’est Irène BOUSQUET, 1*® adjointe, présidente de

la séance, qui présente au conseil municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2025 repris dans le CFU ;

Considérant que le CFU a été présenté en commission finances en date du 27 janvier 2026 ;

Considérant que ladite commission n’a pas émis de remarques particulières :

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http://telerecours.fr

Délibération n° 03-2026 — Séance du 02/03/2026COMMUNE DE FLAGNAC - Budget Photovoltaïque - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRÉSENTATION GÉNÉRALES OU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE CL

L_

Dépenses

Différences entre les ttes et les

mandats

Solde investiesement) où résusltnt de

Prévislon budgétaire totase

Reslss à réaliser

Autorisation budgétaire totale

réalisées

Resles à réaliser

Solde des réalisations de l'axorcice

Excédent déficit

F

G=B-E

{ef H

G+H

1=C-F

Investissement

9 740.00

0,00

113 785,97

2 090.00

2 920,86

107 036,82

7 821.61

0,00

15 035,45

0,00

Exploitation

—|] =_—| 1 | A

Total cumuié

17 581,61

0,00

128 42

2 000,00

14 945,08

128 264,87

Résultat cumulé Excédent /défict GrHel

{!) Les recettes réahsées al {ss réalisées tes réeies el les d'ordre

Investissements Exploitation Ensemble

Dépenses ou déficit . °5 où Dépenses ou Recettes su Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents excédents déficits excédents

Résultats reportés 104 045.97 € 7273.84€ 5 € 11131981€

Opérations de l'exercice 6749.15€ 9 74000 € 1039151€ 2234572€ 17 140 66 € 3208572€

TOTAUX 6 749.15 € 113 785.97 € 10 391.51 € 29 619.56 € 17 140.66 € 143 405.53 €

Restes à réaliser 2 000.00 € 2 000.00 €

TOTAUX CUMULES 2 000.00 € 107 036.82 € - € 19 228.05 € 2 000.09 € 126 264.87 €

: e CT PE SE: Tr +. [RESULTATS DEFINITIFS 105 036.92 19 PE; P 124 264.87

Il est constaté que le résultat de clôture cumulé est de 126 264.87 € et que le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d’investissement est de 124 264.87 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

- Adopte le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Flagnac BUDGET PHOTOVOLTAIQUE, dont la balance a été présentée ci-dessus,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance,

Serge SOULIÉ

La 1°" adjointe,

Irène BOUSQUET

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compler de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif peul être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http://telerecours.fr

Délibération n° 03-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment

convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédérie - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 04-2026

AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l’exercice

VU l'instruction M4,

VU la délibération n° 03-2026 en date du 02/03/2026, portant adoption du Compte Financier Unique 2025 pour le budget photovoltaïque,

Monsieur le comptable public ayant transmis te CFU de l’exercice 2025 à la commune de Flagnac,

Ce CFU reflétant la situation financière rationalisée et simplifiée du budget photovoltaïque,

L’instruction budgétaire et comptable M4 prévoit la nécessité d’affecter les résultats de l’exercice précédent à l'exercice suivant.

Le résultat de la section d’investissement du budget photovoltaïque constaté à la clôture de l’exercice 2025 se solde par un excédent de 107 036€82.

Par ailleurs, l’excédent de la section d’exploitation du budget photovoltaïque 2025 est de 19 228€05.

COMMUNE DE FLAGHAC - Budget Photonoltaique - - 2025

Ï | INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Ï I ] L PRESENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 1 A ]

T

Mvestissement

Dépenses

2 000,00

Ceféronces entire ies tres ef es 14 945,06

lervestesenent) où tusailat 50 ü 3 126 264.87

es

Monsieur le Maire certifie, sous sa respansabilité, le caractère

exécuioie de cat actn at infnma quil net faire l'ahiat d'un

recours auprés du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 re

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat Le tribunal administratif peut étre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

Accusé de réception en préfecture lo site intemet hllp:/ftelerecours.fr 012-211201017-20260302-20260302 04-DE

Recu le 05/03/2026 Délibération n° 04-2026 — Séance du 02/03/2026AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11 954 21 €

dont b. Plus values neites de cession d'éléments d'acrif 000€

£ Résultats antérieurs de l'exercice 727384 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

| Résultat à affecter : d. = a. + c. (1} 19 228.05 €

{5i d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exéculiun de la section d'investissement

e Solde d'exécution cumulé d'investissement 107 036 82 €

F. Solde des restes à réaliser d'investissement -2 000 00 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 19 228.05 €

1) Affectation eu réserves R 1064 en investissement pour Le montant des 0.00 €

Plus valaes nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant dub.)

2) Affectation en réserves R 1068 en Investissement (aa minimum pour 9.00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1}

3) Report en exploitation R 002 19 226.05 €

Montant éventuellement et exceptionnellermest reversé ÀIn collectivité

de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Affecte comme suit au budget photovoltaïque 2026, les résultats de fonctionnement et d'investissement

constatés à la clôture de l'exercice 2025 de la manière suivante :

La somme de 19 228€05 à l’article RE 002 — Excédent d’exploitation reporté,

La somme de 107 036€82 à l’article RI 001 — Excédent d’investissement reporté,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIÉ Olivier LANTUEJOUL

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Eläl Lé tribunal admmistratit peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet htip:fftelerecours.fr

Délibération n° 04-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment

convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Îl a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 05-2026

FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

A COMPTER DE 2026

BUDGET PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer la durée d’amortissement concernant le budget photovoltaïque.

Monsieur le Mairie propose :

- une durée d'amortissement de 10 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer la durée d'amortissement à 10 ans concernant le budget photovoltaïque

- Donne pouvoir à M. ie Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIE Olivier L

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

seuuis aupiés du Tilbuiiel Adinibisbalf Ve Tuuluuse, 00 iue

Raymond lV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

Accusé de réception en préfecture le site imernet iprflelerecours.fr

Recu le 04/02/2026 à 02-20260502_05-DE Délibération n° 05-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 06-2026

ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2025

La loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, en son article 93, codifié à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit :

« chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

En matière de transparence, les communes publieront donc désormais chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de syndicat mixte, de société d’économie mixte locale, société publique locale et de société d'économie mixte à opération unique.

Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune soit avant le 15 avril.

Conformément à l’article 93, la liste des montants bruts des indemnités perçues au titre de l’année 2025 par les élus siégeant au Conseil Municipal est jointe en annexe.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Délibération n° 06-2026 — Séance du 02/03/2026ANNEXE A LA DELIBERATION N° 06-2026

ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 PAR ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONTANT

ELU FONCTION BRUT ANNUEL

Olivier LANTUEJOUL Maire 19 089.24 €

Irène BOUSQUET If Adjointe au Maire 7325.04 €

Frédéric GARCIA 2°" Adjoint au Maire 6 242.88 €

Serge SOULIÉ Conseiller délégué 3 468.24 €

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

infonmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Intemet www telerecours.fr

Le secrétaire de séance Le Maire,

S. SOULIE O. LANTUEJOUL

Délibération n° 06-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le 2 mars à [8H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 07-2026

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES

LOCALES POUR L’ANNEE 2026

Par délibération n°14 du 17 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :

Taxes Taux 2025 Base Produits attendus prévisionnelles | à taux votés 2025

2025

Taxe foncière 39.74 888 800 353 209

(bâti)

Taxe foncière 104.75 22 900 23 988 (non bâti}

Taxe 12.43 209 900 26 091 d’habitation

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 et ce jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle également que depuis 2020, la fiscalité communale n’a été augmentée qu’en 2023 de 0.5%.

Monsieur le Maire propose, suite à ces informations, une reconduction des taux sans augmentation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de fixer les taux d’imposition en 2026 à chacune des taxes directes locales comme suit :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties 39.74 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 104.75 %

+ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,43 %

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www lelerecaurs. fr

Le secrétaire de séance Le Maire,

S. SOULIE

De

Accusé de réceptiofre

012-211201017-20266

Reçu le 04/03/202

A

Délibération n° 07-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline -

DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIÈRE Sandrine

4bsent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 08-2026

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DES ECOLES

L'article L.212-4 du Code de l'Education précise que la commune a la charge des écoles

publiques et en assure notamment l’équipement et le fonctionnement. Ainsi, la commune alloue annuellement aux écoles maternelles et élémentaires des dotations destinées notamment à couvrir l’acquisition de fournitures, de matériel collectif d’enseignement, de manuels scolaires, à financer les frais de déplacement pour les voyages scolaires et les sorties pédagogiques tels que la piscine.

Monsieur le Maire précise que les dotations scolaires allouées aux écoles de Flagnac et Agnac sont accordées en fonction du nombre d’élèves ou de classes au 1° janvier de l’année civile.

Monsieur le Maire a proposé cette année à la commission finances réunie le 27/01/2026 de maintenir le montant de 32€ par élève pour les fournitures scolaires.

Cette année le voyage scolaire est prévu sur l’école de Flagnac, Monsieur le maire propose de maintenir le montant de 75€ par enfants (du CEI au CM2) et de 30€ pour les sorties organisées pour les élèves de PS au CP.

Monsieur le Maire explique que la participation des frais de transports aux sorties piscines est dorénavant pris en charge par DECAZEVILLE COMMUNAUTE.

Monsieur le Maire rappelle que pour une meilleure gestion financière de la commune il est préférable d’adopter tous les ans une délibération faisant apparaître l'attribution. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de définir les dotations du secteur scolaire qui seront

versées pour l’année 2026 selon les principes suivants :

Fournitures Voyages scolalres

ECOLE Nbre élèves)Mt Participa|[ Montant _|Nbre élèves|Mt Participal Nbre élèves] Mt Participa|Montant

Flagnac 37 32.00 1 184.00 18 75.00 19 30.00 1 920.00

Agnac 30 32.00 960.00

TOTAL 67 32.00 2 144.00 18 75.00 12 30.00 1 920.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Valide le tableau présenté ci-dessus,

e Dit que les versements seront effectués directement sur présentation des factures,

e Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2026, chapitre 011.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

.- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

infonmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Intemet www. telerecours.fr

ed

Le secrétaire de séance Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260302-20260 BE O. LANTUEJOUL Reçu le 04/03/2026 TMRATIL Lumbi men 0 NO NANZ Clomnn As NNANIINNNZCommune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 09-2026

AIDES FINANCIERES - PARTICIPATION AU PRIX DE JOURNEE

DU CENTRE AÉRÉ DE

L'ASSOCIATION « FAMILLES RURALES AVEYRON

DECAZEVILLE »

Monsieur le Maire rappelle la décision prise en séance du 13 juin 2016 concemant les aides financières attribuées aux familles résidant sur la commune dont les enfants participent au centre aéré. Ces aides sont validées par les élus depuis 2018, anciennement versées aux « Francas » et depuis septembre 2023 à « Familles Rurales Aveyron ».

M. le Maire propose de reconduire cette aide pour l’année 2026 aux mêmes conditions.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide une participation pour l'année 2026 de 3 euros maximum par jour et par enfant, - autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant en faveur de l'association.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Intemet www.telerecours fr

Le secrétaire de séance Le Maire,

S. SOULIE O. LANTUEJOUL

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260302-20260302_09-DE

Reçu le 04/03/2026 Délibération n° 09-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment

convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : [5

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 10-2026

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2026

Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, rappelle aux élus que le montant octroyé aux associations extérieures à la commune s’élève à un montant forfaitaire de 50€ (avec un maxi possible jusqu'à 80€). Monsieur le Maire précise également que les subventions seront versées uniquement aux associations qui auront déposé un dossier complet de demande de subvention.

Monsieur le Maire propose de verser les subventions accordées aux associations, comme suit :

ASSOCIATIONS Proposition 2026

Association Gym d'entretien 120

Benduro 150

Les restaurants du coeur 50

Comité d'animation AGNAC 100

Comité des fêtes FLAGNAC 200

Prévention routière 30

| Regroupement écoles 200

Société de chasse AGNAC 150

Société de chasse FLAGNAC 150

Société de pétanque AGNAC/FLAGNAC 200

Don du sang 50

Tana Quest 150

ATYVL 100

Rugby Flagnac 100

Les Rives du Lot 50

RBOA 50

L'OUTRE VERT 100

TOTAL 1950

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2026 telles que présentées au tableau et aux conditions ci-dessus.

Le Maire :

- certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

Le secrétaire de séance Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

Rene GA IDE 0. LANTUEJOUL Reçu le 04/03/2026

Délibération n° 10-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline -

DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier -

PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été

désigné pour remplir ces fonctions

DELIBERATION N° 11-2026

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE

La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du compte financier unique 2025, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2026 de la Commune de Flagnac qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 806 288.19 € pour la section de fonctionnement :

FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES cpte Réalisées -L BP œte Réalisés -L BP 013 Attéeatioa de charges: 1 482.01 € 500.00€! o11 | Charges à caractère général} 196 SS2,40 € 238 714.00 €

7 Produits des services 50 324,20 € 37015.00€) où | _ _ < Charges de persomel, 273 500.29 € 288 600.00 €

42 Opérations d'ordre À 549.80 € 13 000.00 €| _o14 | _ Attémuarion de produits S 780.00 € 10 000.00 €

5 Impôts et taxes, 456 067.13€ 455382.19€] 023 | Vaement à la section d'investissement| 0.00 € 171 552,19€

É Dotations et pæmemations| 223 176.21€ 210 391.00 €] 042 | __ Dotaions amortissement) 45 957.00 € 24 047,00 €

75 Autres produits de gestion courzme 113 650.12 € 9000000€| 65 Autres charges de gestion courangel 47 778,07 € 63 210.00 €

76 Autres produits i 4,05 € 0.00€| _66 | _Churges fnamciéres 101,98 € 165.00 €!

77 Produits exceptionnels 14 706.20 € OO0OE| 67 Charges ï 4,50€ 10 000.00 €

Total recettes fonctionnement 865051.72€| 806 288.19 €| Total dépenses nt 573 064.34 €| 806 288.19 €|

092 Reprise résultat de fonctionnement n-1 excedentare| 0.00 € Reste | 0.00 €

Total recettes fonctionnement [ 865 051.72 el 806 288.19 €| Total dépenses fanctiounement STI 064.34 el 806 288.19 €

et 1 660 281€10 pour la section d’investissement :

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES

a

Proders de cricnt

Opérations d'ordre entre

|'Opéragonr

___ Dotations Fonds divers Subveanons

__ Opérations pour compte de Ti

____ Esprits er deates Armes consruc aûvé

626 806.44 €| 0.00 €|0.00 740

d'investissement n-1 excédentaire résnitr d'investissement n-1 déficitaire

Emprunts

Total recettes 1 660 281.10 551.26 €! 1 222 72984€| 1 660

Délibération n°11-2026 — Séance du 02/03/2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif 2026 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 806288.19€ pour la section de fonctionnement et à 1 660 281.10€ pour la section d’investissement.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excës de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet www. telerecours fr

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Le Maire,

O. LANTUEJOUL

Délibération n°11-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline -

DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

H a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 12-2026

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LE PHOTOVOLTAIQUE

La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du compte financier unique 2025, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2026 du Photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 33 561.38 € pour la section d’exploitation :

£Scetion __ EXPLOITATION

RECETIES DEPENSES |_cpre Réalisées 2025 BF 2026 te Réalitée: 2025 BP 1016 08 Atémation de charges! LH __ Charyes à caractère général| 61.16 23 630.38 € 70 Produits des services 17 012.39 € 9 000.00 € où? | Charges de personne! D de En CO À Atrémuation de prodints 35 _ _ CS Co 4 U023 | © Vivement à ls setiondinveinsement = : 22 | Dotations amortissememt 9 740 00 €| 9 881.00 €| 76 Autres produits financiers! = El Autres charges de restion courante 7 7 Produits anerptiomnae Dé | Cha Sn we | Opirarions d'ordre 53333€ 5333.33€] 67 | Charges exceptionnelles dont dép Enprêvues En

Total recettes fonc i (1) 223457 € 14 333.33 € Total dé foncti (3) 10 391.51 € 33 561.38 €

002 _ Reprise résultat de fonct. n-1 excédentai el | 0 2#95# Reprise résulrat de fe n-1 déficitaire { 4) Ï

| Total recettes fonctionnement { k+2 ) 22 345.72 €| 33 56138€| Total dépenses fonctionnement(3+4) | 10391.51€| 33 561.38 €

et à 116 917.82 € pour la section d’investissement :

RECETTES DEPENSES cpte Realiséez 2025 BP 1074 Réalicées 2025 BP 1076 ar | Virement de la section de fonctionnement] : 8 des] 024

mo oi “0pie

10 Dotations Fonds dix ses _141$.82 € 111 584.49 € 3. h ___ Subventions d'avatissemen(| L

16. — Emprants et dettes asrimilées| nn ___ 533€ 533:33€ a Autres constructions Dipenses imprévues|

Total recettes inv {1) 9 740.00 € Total dép É i (3) 6749.15 € 116 917.82 €

001 Fegiiss résultat d'investissement n-1 excédentaire {1} Ï 107 036 52€] Repnse csultar d'investissement n-1 définiaire { 1) ]

Total recettes investi (1:22) 9 740.00 € 116 917,82 €] Total dép investi {3+1)| 6749.15 el 116 917,87 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2026 du photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 33 561.38 € pour la section d’exploitation et à 116 917.82 € pour la section d'investissement.

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

infonne que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet www.telerecours.fr

Le secrétaire de séance Le Maire,

S. SOULI O. LANTUEJOUL

Délibération n°12-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 13-2026

FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AVEC LA NOMENCLATURE M57

POUR L’ANNEE 2026

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l'y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin

de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour le budget principal 2026 de la commune, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à lPexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

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Le secrétaire de séance Le Maire, S. SOULIE O. LANTUEJOUL

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260302-20260302 13-DE

Reçu le 04/03/2026 Délibération n° 13-2026 — Séance du 02/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : LS

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de [la Commune de Flagnac peut délibérer,

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 14-2026

TARIFICATION DU PORTAGE DES REPAS À DOMICILE A

COMPTER DU 1‘ MARS 2026

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Considérant l’application de révision de prix par la société ANSAMBLE Midi Gastronomie applicable au 1% mars 2026 de 2.15 % pour le 1° repas et de 2.34 % pour le 2% repas dans le même foyer, il y a lieu de répercuter cette augmentation sur le tarif du prix du repas.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du repas à 12.20 € TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 9.00 € TTC (conditionnement et livraison inclus).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de fixer le prix du repas à 12€20 TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 9€00 TTC (conditionnement et livraison

inclus) à compter du 1* mars 2026,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de La présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

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Le secrétaire de séance Le Maire

S. SOULIE O. LANTUEJOUL

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260302-20260302_14-DE Délibération n° 14- Le du 02/03/2026 Recu le 04/03/2026 élibération n° 14-2026 — Séance duCommune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment

convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents II: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été

désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 15-2026

OPERATION 246 —- RENOVATION SALLE DES FETES DE FLAGNAC AVEC INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

AUTORISATION À RECOURIR A LA PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le Maire rappelle que l’opération 246 intitulée RENOVATION SALLE DES FETES

AVEC INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES a été validée par la délibération 52-2025 du

1* décembre 2025.

Le coût prévisionnel de cette opération a été estimé à 476 714.99 € HT. Compte tenu du

montant des travaux, Monsieur Le Maire explique que cette opération relève d’une procédure

adaptée. ‘

Par conséquent, il sera nécessaire de demander à la maîtrise d'œuvre, soit le groupement

SELARL SENS K ARCHITECTURE, IB2M et SIGMA ACOUSTIQUE, d’élaborer le dossier

de consultation des Entreprises (DCE) pour lancer en suivant l’appel d’offres.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité pour

l'Opération 246 RENOVATION SALLE DES FETES DE FLAGNAC AVEC

INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

Monsieur le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.

Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet.

e Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

latemet www.telerecours.fr

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Accusé de réception en préfecture Délibération n° 15-2026 — Séance du 02/03/2026 012-211201017-20260302-202603

Reçu le 04/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mil vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : LS

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été

désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 16-2026

ELABORATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LAISON FROIDE AUX ECOLES

AUTORISATION A RECOURIR A LA PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°53-2022 du 26/07/2022, l'assemblée avait approuvé l’offre du prestataire SAS ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE sis 101 Boulevard

de suisse — 31019 TOULOUSE (Antenne sur Baraqueville) en validant l’acte d’engagement le

27/07/2022 et ce pour une durée de 4 ans.

La durée du marché arrivant à terme, il est nécessaire d’élaborer le dossier de consultation des

Entreprises (DCE) pour lancer en suivant l’appel d’offres et ce afin de retenir un prestataire

pour la prochaine rentrée scolaire, soit en 09/2026.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité, pour

l'élaboration, fourniture et livraison de repas en liaison froide aux écoles :

Monsieur le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.

Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la

procédure adaptée dans Le cadre du projet.

e Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet

acte;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Intemet www.telerecours.fr

Le secrétaire de séance Le Maire,

S. SOULIE

Accusé de réception en préfecture Délibération n° 16-2026 — Séance du 02/03/2026 012-211201017-20260302-20260302 16-DE

Reçu le 04/03/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/03/2026

L’an deux mi! vingt-six, le 2 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 24/02/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11: BEUGNET Philippe - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane - DALMON Maryline - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serse

Excusés 1 : CERLES Coralie a donné pouvoir à FAUGIERE Sandrine

Absent 3 : DOMERGUE Gaël - HAZARD Christine - TIEULIE Pierre

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été

désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 17-2026

EXTENSION DU RPI AGNAC / LA BESSENOITS AVEC L’ECOLE DE FLAGNAC

Monsieur le Maire explique qu’en raison de la forte baisse des effectifs à la rentrée 2026/2027

à l’école de Flagnac, un poste d’enseignant pourrait être supprimé. Dans ce cas l’école

fonctionnerait en classe unique avec un enseignant.

Aussi, les maires de Flagnac et de Firmi, en lien avec l’inspectrice académique, se sont

concertées pour éventuellement mettre en œuvre une extension du RPI Agnac / La Bessenoits à

Flagnac permettant ainsi de maintenir le nombre actuel de postes des enseignants, de proposer

des classes à effectifs raisonnables et d’offrir des espaces mieux adaptés.

Monsieur le Maire explique :

- avoir échangé avec l'ensemble des représentants (élus) des parents d’élèves des 3 écoles,

- avoir organisé une réunion d’information, conjointement avec le Maire de Firmi, le

06/02/2026 à l’ensemble des parents d’élèves des 3 écoles,

- avoir organisé un vote consultatif de l’ensemble des parents qui ont donné un avis favorable à

72%.

Monsieur le Maire explique que suite au conseil d’école exceptionnel du 20/02/2026, il en

résulte :

- que les enseignantes des 3 écoles ont donné un avis favorable à l’extension du RPI,

- que les représentants des parents d’élèves ont donné un avis favorable au projet,

- que la DDEN a donné un avis favorable à l’extension du RPI.

Monsieur le Maire rajoute que les avis de la DASEN (Direction Académique des Services de

l'Education Nationale) et de l’IEN (Inspectrice de l'Education Nationale) de la circonscription

Aveyron 5 sont favorables à la mise en œuvre de cette extension.

Monsieur le Maire informe que Mme La Sous-Préfète de Villefranche de Rouergue soutient le

projet.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité :

+ Accepte l’extension du RPI des Ecoles d’Agnac / La Bessenoits à Flagnac.

e Charge Monsieur le Maire d’en informer Madame l’inspectrice de l’Education Nationale. e Charge Monsieur le Maire d’en informer la DASEN

Accusé de réception en préfecture AT On n° 17- _ 012-211201017-20260302-20260302_17-DE Délibération n° 17-2026 -— Séance du 02/03/2026

Reçu le 04/03/2026e Charge Monsieur le Maire d’en informer la Sous Prefecture

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

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Le secrétaire de séance Le Maire,

S. SOULIE O. LANTUEJOUL

Délibération n° 17-2026 — Séance du 02/03/2026