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Procès Verbal - PV DU CM DU 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
viaflautie
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
MAIRIE DE DORMANS
L’An deux mille vingt-six, le 20 mars à 18 heures 30, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de
Dormans,
Date de convocation : 16 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de votants : 23
Etaient présents :
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD, Linda DIALLO, Florence DOUCET, Laetitia GLAVIER, Alexandra
HACHET, Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
MM. Thierry BARBIER, Jean-Yves CHARPENTIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Christophe DUSARD,
Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Pierre SABLON, Didier TALON, Antoine
TELLIER, Ludovic WELCHE
Procurations :
Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Francine PICAVET
Mme Valérie VOL a donné pouvoir à M. Jean-Yves CHARPENTIER
Etaient excusés :
Mmes Isabelle MICHELET, Valérie VOL
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.
Ordre du jour de la séance
Point n°1: Installation du Conseil Municipal — élection du maire
Pointn°2: Fixation du nombre d’adjoints
Point n°3: Installation du Conseil Municipal — élection des adjoints
Pointn°4: Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DU MAIRE
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de M Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
ÉLECTION DU MAIRE
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…............................................................… 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1
1/3 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- dd]... rer 21
Ï. Majorité absolue nn rrrnrrrrrnrrrrrrnrenennrnreenrerensennes 11
ont obtenu :
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BARBIER Thierry 21 vingt-et-un
Proclamation de l'élection du maire
M Thierry BARBIER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Délibération n°26-031 — Fixation du nombre d’adjoints
Rapporteur : Thierry BARBIER
Le maire expose à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales indique en son article L.2122-
2: « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder
30% de l'effectif légal du conseil municipal ».
Le maire informe l’assemblée que le nombre d’adjoints pourra être porté à six.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
- de fixer le nombre des adjoints à six.
Adopté à l'unanimité,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DE SIX ADJOINTS
ÉLECTION DES ADJOINTS
Le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral® 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............. rene 21
f. Majorité absolue .…............................. rnrnrnrrnnrnrnrrnrrerrrrnne 11
ont obtenu :
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CHAQUE CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MICHELET Isabelle 21 vingt-et-un
Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme
Isabelle MICHELET. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste.
2/3 Délibération n°26-032 — Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal
Rapporteur : Pierre SABLON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2122-22 et L. 2122-
23,
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de confier à Monsieur le
Maire certaines attributions énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de
tous les types de marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et sont inférieurs à 40.000 € HT;
e De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- de déléguer à Monsieur le Maire les attributions énumérées ci-dessus,
- d'autoriser le Maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal,
- en cas d'empêchement du Maire, de déléguer provisoirement les attributions visées ci-dessus à un adjoint pris dans l’ordre de nomination.
Adopté à l'unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19h30.
Le Maire La secrétaire de séance
Thierry BARBIER Alexandra HACHET
3/3