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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr conseil 11fev21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr conseil 11fev21)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
CR
M
US
ONTC OT EAU COMMUNAUT URDAUÉ Affiché le : 48 FEV, 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 11 FÉVRIER 2021
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur Jean GIRARDON est désigné secrétaire de
séance. ÿ David
Adopté : OUI MARTI
Nombre de votants : 70 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil de
communauté du 17 décembre 2020
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil de David I-1 communauté du 17 décembre 2020. MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
12 général des collectivités territoriales David
MARTI Le conseil prend acte des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code général
des collectivités territoriales Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Election d'un 4ème conseiller délégué
Le conseil décide :
- Après que M. David MARTI ait proposé la
candidature de Mme Jeanne-Danièle PICARD ;
= De préciser que Mme Alexandra MEUNIER et M.
Charles LANDRE ont occupé les fonctions de
scrutateurs ;
1-3 - D'élire, après un vote à bulletin secret, à la David ur ! MARTI majorité absolue au 1° tour de scrutin, en
qualité de 4" conseillère déléguée Mme
Jeanne-Danièle PICARD.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70
Nombre de bulletins blancs : 5
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes
Le conseil décide :
- D'approuver le rapport annuel, annexé à la
présente délibération, relatif à la situation en David 1-4 matière d'égalité entre les hommes et les MARTI femmes de la CUCM.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Pacte de gouvernance entre la Communauté
Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines et ses
communes membres - Organisation d'un débat
Le conseil décide :
- De prendre acte de la tenue du débat
organisé sur l'élaboration d'un pacte de
gouvernance entre la CUCM et ses communes
membres ;
- D'élaborer un pacte de gouvernance avec les
1-5 communes membres de la CUCM ; David
MARTI -_D'adopter le projet de pacte de gouvernance
en annexe et de le soumettre à l'avis des
conseils municipaux des communes
membres, lesquels devront se prononcer dans
un délai de délai de 2 mois après la
transmission du projet de pacte.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
UGAP - Mise à disposition de marchés de
fourniture, d'acheminement d'électricité et
services associés passés sur le fondement
d'accords-cadres - Autorisation de signature de
la convention
Le conseil décide :
- De conclure avec l'UGAP une convention dans le
cadre du dispositif dit « ELECTRICITE 3 » ayant
pour objet la mise à disposition d'un (de)
marché(s) pour la fourniture, l'acheminement
é d'électricité et services associés passé(s) sur le Monique TI fondement d'accords-cadres à conclure par LODDO l'UGAP.
La convention annexée à la présente délibération
est conclue pour une durée courant de la date de
signature par la Communauté Urbaine de la
présente convention jusqu'au terme des accords-
cadres passés par l'UGAP pour le compte du
bénéficiaire fixé au 31 décembre 2024.
- D'autoriser l'UGAP à conclure les marchés
subséquents au nom et pour le compte de la
CUCM. -__ D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant
délégation à signer ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Débat d'orientation budgétaire
Le conseil décide :
- De prendre acte de la tenue du débat
d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2021,
sur la base du rapport présenté dans la Daniel délibération. MEUNIER II-1
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Utilisation de l'abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) avec l'OPAC de
Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine
dans les quartiers prioritaires de la politique de
la ville de Montceau-les-Mines - Avenant n°4 à
la convention 2016-2017 - Autorisation de
signature - Modification de la délibération de
délégation d'attributions
Le conseil décide :
- De modifier temporairement la délibération de
délégation d'attributions de l'assemblée
délibérante au bureau et au président en date du Montserrat 16 juillet 2020 n°20SGADL0058 quant à REYES « l’'Utilisation de l'abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux
pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville, conclusion
des conventions afférentes et avenants»> le
temps de statuer sur le sujet inscrit à l’ordre du
jour de la séance du conseil communautaire de ce
jour et relatif à l'avenant n°4 à la convention
d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties pour la qualité de vie
urbaine dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville de Montceau-les-Mines afin de
respecter des délais de signature imposés ;
III-1 - D'approuver les termes de l'avenant n° 4 de la
convention 2016-2017 pour l'année 2021 à
intervenir avec l'OPAC de Saône-et-Loire, la
commune de Montceau-les-Mines et l'Etat, joint
en annexe,
- D'autoriser le président de la Communauté
urbaine Creusot Montceau, à signer
l'avenant n° 4 à la convention d'utilisation de
l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties pour la qualité de vie urbaine dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville de
Montceau-les-Mines et tous les documents
afférents à ce dossier,
- D'approuver le lancement en 2021 d'un «
diagnostic en marchant » entre les partenaires
sur les quartiers du Bois du Verne et du Plessis.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité, étant précisé
que Messieurs Laurent SELVEZ, Christian GRAND et
Christophe DUMONT intéressés à l'affaire n’ont pas
pris part au vote.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-2
Utilisation de l'abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) avec Habellis,
pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville de
Montceau-les-Mines - Avenant n° 3 à la
convention 2016-2018 - Autorisation de
signature
Le conseil décide :
- De modifier temporairement la délibération de
délégation d'attributions de l'assemblée
délibérante au bureau et au président en date du
16 juillet 2020 n°20SGADLO058 quant à
«l'Utilisation de l'abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux
pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville, conclusion
des conventions afférentes et avenants» le temps
des statuer sur le sujet inscrit à l'ordre du jour de
la séance du conseil communautaire de ce jour et
relatif à l'avenant n°3 à la convention d'utilisation
de l'abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties pour la qualité de vie urbaine
dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville de Montceau-les-Mines afin de respecter des
délais de signature imposés ;
- D'approuver les termes de l'avenant n° 3 de la
Montserrat
REYES convention 2016-2018 pour l'année 2021 à
intervenir avec Habellis, la commune de
Montceau-les-Mines et l'Etat, joint en annexe,
- D'autoriser Monsieur le président de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau, à signer
l'avenant n° 3 à la convention d'utilisation de
l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties pour la qualité de vie urbaine dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville de
Montceau-les-Mines et tous les documents
afférents à ce dossier,
- D'approuver le lancement en 2021 d'un «
diagnostic en marchant » entre les partenaires
sur les quartiers du Bois du Verne et du Plessis.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-3
Mise en œuvre d'une Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le
territoire communautaire - Signature de la
convention
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat de la Communauté urbaine Creusot
Montceau à intervenir avec l'Agence Nationale de
l'Habitat et le conseil départemental ;
- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant
délégation à signer ladite convention ;
D'autoriser Monsieur le Président à déposer un
dossier de demande de subvention auprès des
financeurs ci-après désignés :
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
Le Conseil départemental ;
D'autoriser Monsieur le Président à mettre à
disposition du public le projet de convention
pendant un mois en application de l'article L303-
1 du code de la construction et de l'habitation.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Montserrat
REYES DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-4
LE CREUSOT - Plaine des Riaux - Vente de
terrain à bâtir à la SAS INNOV & SM
Le conseil décide :
- De vendre à la SAS INNOV & SM, dont le siège
social est 330, avenue de l'Europe, 71200 LE
CREUSOT, représentée par son président et son
directeur général, Monsieur BOUDOT Marc et
Madame BOUDOT Sylvie, une parcelle de terrain
d'une superficie de 1432 m2, cadastrée à LE
CREUSOT section AI n°311 ;
- De fixer le prix de cette cession à la somme de
18 € TIC. le mètre carré, soit un montant total de
25 776€ TIC ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer un
compromis de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
Renaud ANDRIEU, notaire à LE CREUSOT, étant
précisé que tous les frais d'acte et les taxes
seront à la charge de l'acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2021 - Nature 024 - Fonction 01 - 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Frédérique
LEMOINE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Accord de consortium dans le cadre du projet
Village Ressource Apprenant International -
Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver le contenu de l'accord de
consortium et les modalités d'application ;
- D'autoriser Monsieur le Président de la
communauté urbaine à signer l'accord de
consortium.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
[QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS |
Société Publique Locale d'Aménagement de
l'Agglomération Dijonnaise (SPLAAD) - Rapport
annuel - Approbation
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport de la SPLAAD s IV-2 portant sur l'exercice allant du 1° juillet 2019 au Jean-Claude Eu LAGRANGE
30 juin 2020.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
ISOVOO - Versement d'une subvention au titre
du règlement immobilier - Autorisation de
signature d'une convention d'application
Le conseil décide :
- D'approuver la convention d'application entre la
SCI Eugène et la Communauté Urbaine Creusot
Montceau ;
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine, ou l'élu ayant délégation,
IV-3 à signer ladite convention ; Jéan-ciaudé É LAGRANGE
- D'autoriser le versement de la subvention d'un
montant de 55 000 € à la SCI Eugène ;
- D'imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-4
Règlement d'intervention en matière
d'immobilier d'entreprise de la CUCM -
Modification n°3 - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver la modification temporaire n°3
permettant de faire face à la crise sanitaire
qui vient compléter le règlement
d'intervention en matière d'immobilier
d'entreprises de la CUCM ;
— Précise que ce dispositif d'aide n'est
applicable que pour les établissements sous
l'emprise d'une fermeture administrative
mensuelle d'au moins 28 jours à compter du
1° janvier 2021 ;
- Précise que l’aide allouée mensuellement sera
fonction du montant du loyer et plafonnée à
500 € par mois ;
- Précise que le dispositif d'aide au loyer est
reconduit jusqu'à épuisement des crédits
prévus à cet effet.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Contrat de ville - Approbation du rapport
politique de la ville 2019
Le conseil décide :
= D'approuver le rapport 2019 de la politique de la
ville ;
- d'autoriser Monsieur le Président, ou l'élu ayant
délégation, à communiquer au représentant de
l'Etat, ledit rapport.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Bernard
DURAND DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-1
Rapport sur la situation en matière de
développement durable de la communauté
urbaine pour l'année 2019
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport sur la situation en
matière de développement durable de la
communauté urbaine pour l'année 2019,
- De préciser que ce rapport sera transmis à
Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-
François
JAUNET
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-2
Renouvellement du Conseil de développement
durable de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau - Organisation d'un débat sur les
conditions et modalités de sa consultation
Le conseil décide :
- De renouveler le conseil de développement
durable pour la période 2021-2027 ;
- De prendre acte de la tenue du débat organisé
sur les conditions et modalités de consultation
du conseil de développement durable ;
- D'acter la composition du conseil de
développement telle que détaillée dans le cadre
de constitution et de coopération avec la
Communauté Urbaine Creusot Montceau joint
en annexe ;
- D'adopter le Cadre de constitution du conseil
de développement durable de la CUCM et de
coopération avec la Communauté Urbaine
Creusot Montceau.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-
François
JAUNET QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Vœu contre la disparition des BTS tertiaire de la
CUCM
Les élus communautaires, à l'unanimité, :
- Demandent un dialogue renouvelé avec le
Rectorat de Dijon, puis la Région Bourgogne-
Franche-Comté sur le devenir du BTS Jérémy VIIT-1 comptabilité-gestion du lycée Henri Parriat à PINTO Montceau-les-Mines et du BTS support à l’action
managériale du lycée Léon Blum au Creusot ;
Exigent un réexamen de la situation de ces deux
formations.
La séance est levée à 22h15
Le président,
David MARTI