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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr conseil 1jul21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr conseil 1jul21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
QTRE
CRE
MO
SOT
NHCEAU URBAINE Affiché le : @7 JUIL 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 1° JUILLET 2021
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur Didier LAUBERAT est désigné secrétaire de
séance.
1 David
Adopté : OUI MARTI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 20 mai 2021
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil David I-1 communautaire du 20 mai 2021. MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales
1-2 David
Le conseil prend acte des décisions prises en MARTI application de l'article L.5211-10 du Code général
des collectivités territoriales Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Temps de travail des agents communautaires -
Respect des 1607h
Le conseil décide :
- De valider la nouvelle organisation du temps de
travail telle que proposée ci-avant et
conformément à l'annexe jointe, pour une
effectivité au 1° janvier 2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Mise en place du télétravail
Le conseil décide :
- D'instaurer le télétravail comme organisation à
part entière du travail pour les postes qui le
permettraient et selon les modalités définies
dans le règlement annexé à compter du 1°
janvier 2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-5
Participation employeur à la protection sociale
complémentaire
Le conseil décide :
- De renforcer la protection du risque santé
en conservant le principe de la participation
de l'employeur à 50% de la cotisation
David
MARTI mensuelle de l'agent dans la limite de 50 €,
mais en étendant cette participation à
l'ensemble des mutuelles et assurances
labellisées, qu'elles acceptent ou non le
prélèvement sur salaire. Cette participation
de l'employeur est effective à condition que
l'agent communautaire soit « titulaire >» du
contrat ;
- D'instaurer le financement du risque
prévoyance, avec une participation
employeur de 20 € mensuel pour
l'ensemble des contrats de prévoyance
maintien de salaire labellisés ;
- De préciser que ces mesures seront
effectives à compter du 1° janvier 2022 ;
- De prévoir les crédits nécessaires au
budget 012.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Expérimentation de la rupture conventionnelle
Le conseil décide :
- D'expérimenter la rupture conventionnelle au
sein de la CUCM jusqu'au 31 décembre 2025
selon les modalités évoquées ci-dessus,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les
1-6 conventions de rupture conventionnelle, David MARTI
- De prévoir budgétairement les effets financiers
de cette rupture conventionnelle sur le budget
012 à compter de 2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-1
Décision modificative - Budget principal
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
principal, telle que retracée dans le tableau joint
en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-2
AP/CP Fonds de concours chemins ruraux -
Création
Le conseil décide :
- De voter une Autorisation de Programme /
Crédits Paiement pour le nouveau programme
de fonds de concours pour l'entretien des
chemins ruraux, établie comme suit :
Ubellé Autorisation
Programme
Fe rogamm || Hat Montant des Crédits de Palment (€)
Opération @ 2021 2022 22 2024 | 2025 2026
Fo
pecavaos | 695000 | 70000 | 165000 | 165000 |165 000 | 165 000 | 165 000
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-3
AP/CP Eurovélo - Création
Le conseil décide :
- De voter une Autorisation de Programme /
Crédits Paiement pour le projet Eurovélo,
établie comme suit :
Dbelé NS Programme || Montant de Montant des Crédits de Paiement (€) Autorisation = LA Programme | Opération © 2021 2022 2023 2024 | 2025 2026 Eur urevcu32 | 2688667 | 353000 | 1150000 | 475000 | 137000 [287000 | 256667
Daniel
MEUNIER Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-4
AP/CP Aides à la pierre logement social -
Actualisation de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'ajuster l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement du projet d'aide à la
pierre logement social comme suit :
ne Program |Montant des Crédits de Paiement (€)
me—
Libelté Montant del Autorisation |L'AP
Programme @
2020 | 2021 | 2022 2023
Aide à la pierre logementaoaot | <023164 |sPvPsui2| gozmis |esosis|iissois |1175817
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-5
AP/CP Recyclerie - Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'ajuster l'échéancier de l'Autorisation de
Programme / Crédits de Paiement pour le
programme de Recyclerie comme suit :
Libellé ne de des Crédits de (©) arte L'AP à © 2021 2022 2023
Recyclerie PDTEP233 2850 000 € 7éoovoe | 1550000€ | sooovoc
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-6
Suppression de l'exonération des locaux non
desservis par le service d'enlèvement des
ordures ménagères
Le conseil décide :
De supprimer, à compter du 1° janvier 2022, en
application des dispositions prévues à l'article
1521-III-4 du Code Général des Impôts, sur
l'ensemble du territoire de la Communauté
Urbaine Le Creusot Montceau, l'exonération de la
taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM) pour les locaux situés dans les parties
du territoire où ne fonctionne pas le service
d'enlèvement des ordures.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-1
Prescription de la procédure de modification de
droit commun du PLUi et fixation des modalités
de concertation
Le conseil décide :
D'autoriser Monsieur le président ou l'élu en charge
de l'urbanisme prévisionnel à prescrire, par le biais
d'un arrêté, la modification de droit commun du
PLUi de la CUCM pour permettre de corriger les
erreurs matérielles et les imprécisions du
document, d'ajuster le règlement écrit pour faciliter
son application ainsi que pour mettre le plan local
d'urbanisme intercommunal en adéquation avec les
projets en cours de développement.
De définir les modalités de concertation de cette
modification selon les modalités suivantes: un
groupe de travail sera chargé d'instruire les
demandes de modification, de juger de leur
opportunité et de prendre en compte les
remarques qui résulteront de la consultation des
personnes publiques associées et de l'enquête
publique. Il est composé des personnes listées en
annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Frédérique
LEMOINE Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-2
TORCY - ZI - Cession complémentaire et
régularisation foncière en vue du projet de la
SAS AVELIS LOGISTIC
Le conseil décide :
- De vendre à la SAS AVELIS LOGISTIC, dont le
siège social est situé avenue des Ferrancins,
71210 TORCY, représentée par la société AVELIS
GROUP, elle-même représentée par Monsieur
Philippe MARRAS, les parcelles cadastrées à
TORCY, section C n°1320, n°1322, n°910 et
n°1365 pour parties, pour une superficie globale
de 18 288 m2 environ ;
- De fixer le prix de cette cession à la somme de
16,50 € le mères carré, soit la somme totale
approximative de 301 752 € HT. ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
l'avenant au compromis de vente formalisant
l'accord des parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
ANDRIEU, notaire à LE CREUSOT, étant précisé
que tous les frais d'acte et les taxes seront à la
charge de l'acquéreur ;
-_ D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2021 sur la ligne correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Frédérique
LEMOINE
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-3
ANTULLY - ONF - Mise à l'état d'assiette de la
parcelle forestière n°1 de la CUCM en vue de
son exploitation
Le conseil décide :
- De solliciter l'inscription à l'état d'assiette de
l'exercice 2021 (coupes non réglées) de la
parcelle n°1 de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau sur la commune d'ANTULLY, pour une
superficie de 0,86 ha ;
Frédérique
LEMOINE - De valider le choix proposé par l'O.N.F. de vendre
en fonction des différents contrats O.N.F.
négociés de gré à gré ;
- De mandater l'O.N.F. pour les ventes de gré à gré,
afin de mener les négociations ;
-_ D'accepter la formule de la vente groupée, conclue
en application de l'article L.214-6 du code forestier ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention nécessaire à la mise en œuvre de cette
vente ;
- D'accepter sur le territoire communautaire relevant
du Régime Forestier le dépôt des bois issus du
domaine forestier de la CUCM, dans les conditions
prévues par les différents cahiers des clauses des
ventes et par le Règlement National d'Exploitation
Forestière ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout
document afférent ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2021 sur la ligne correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Service public haut débit - Avenant n°14 au
contrat de délégation - Prolongation du contrat
jusqu'au 31 août 2022 et approbation du
changement d'actionnariat de Creusot Montceau
Networks
Le conseil décide :
- De donner son agrément pour la substitution de
la société Tutor SAS à la société Covage SAS au
capital de la société Creusot Montceau Networks,
- D'approuver la prolongation du contrat de
délégation de service public avec Creusot
Montceau Networks pour une nouvelle période
de 9 mois et 22 jours soit jusqu'au 31/08/2022 ;
- D'approuver les termes de l'avenant n° 14 au
contrat de délégation de service public avec
Creusot Montceau Networks, joint à la présente,
- D'autoriser Monsieur le Président, ou tout
représentant ayant reçu délégation, à engager
Philippe
PIGEAU toute procédure et à prendre toute mesure, acte
ou décision pour l'exécution de la présente
délibération et à signer tous les actes et
documents relatifs à cette opération.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-2
Service public Très Haut débit - Creusot
Montceau Network - Rapport annuel 2020
Le conseil décide :
u De prendre acte du rapport annuel du
délégataire Creusot Montceau Networks relatif
à la construction, la mise en œuvre, la
maintenance et la commercialisation du
réseau très haut débit de la communauté
urbaine pour l'année 2020.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Philippe
PIGEAU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-3
SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Présentation
du rapport 2020
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport de la SEM
Patrimoniale Sud Bourgogne portant sur l'année
2020.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
SEMCIB - Présentation du rapport annuel 2020
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport annuel de la
IV-4 SEMCIB portant sur la période de Janvier à David Décembre 2020. MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
SEM Val de Bourgogne - Présentation du
rapport 2020
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport de la SEM Val de David IV-5 Bourgogne portant sur l'année 2020. MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Montchanin - Convention d'adhésion Petites
villes de demain - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'adhésion au programme Petites Villes de
demain à intervenir entre la commune de
Montchanin, la Communauté Urbaine Creusot Evelyne V-1 Montceau et l'Etat, COUILLEROT
= D'autoriser Monsieur le Président ou son
représentant à signer ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
10 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Contrat de ville - Attribution du fonds
communautaire politique de la ville 2021
Le conseil décide :
- De valider la répartition du fonds communautaire
politique de la ville comme suit :
Accompagnement global des demandeurs d'emplois
vers la formation et l'emploi / Intégration des jeunes
et des femmes dans la vie sociale et professionnelle
par la levée des obstacles à l'emploi
Actions Porteurs CUCM
Coordination de la clause | AgIRE 11 000 €
sociale dans les marchés
publics
Le numérique apprivoisé APOR 8 500 €
Maison du vélo itinérante Mines de | 1200 €
rayon
Actions d'éducation et de prévention santé
Actions Porteurs CUCM
Un bar associatif sans alcool | Pause-Café | 2 000 €
au service de la cohésion
sociale
Bernard
F2 DURAND Actions de sensibilisation et de promotion de la
citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité
sociale, de lutte contre les discriminations :
Actions Porteurs CUCM
Soutenir les actions sport | Lutte et | 3000€
dans les quartiers, pendant | forme
et hors temps scolaire Montceau
Vivre l'ouverture, la | Centre de | 3000 €
découverte, dans la tolérance | Francopho
nie de
Bourgogne
UniverCités Association | 1 300 €
les petits
débrouillar
ds grand
est
La beauté du geste | Compagnie | 5 000 €
Olympiade culturelle El Ajouad
- D'approuver les termes des conventions à
intervenir avec les porteurs de projets, précisant
les modalités de participation de la communauté
urbaine,
- D'autoriser Monsieur le conseiller délégué en
charge de la politique de la ville à signer les
conventions à intervenir avec les porteurs de
11 projet,
= D'autoriser le versement aux associations et
porteurs de projet pour les actions précisées, les
sommes suivantes au titre du fonds
communautaire politique de la ville,
= D'imputer les dépenses sur les lignes du budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 58 (dont 10 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Mme Monique
LODDO, M. Sébastien GANE, M. Laurent SELVEZ, M.
Guy SOUVIGNY, M. Didier LAUBERAT, M Eric
COMMEAU, Mme Jeanne-Danièle PICARD, Mme
Séverine GIRARD-LELEU, M. David MARTI, Pascale
FALLOURD et Mme Marie-Claude JARROT intéressés à
l'affaire n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
SPL Sud Bourgogne Aménagement =
Présentation du rapport 2019-2020
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport de la SPL Sud
V-3 Bourgogne Aménagement portant sur les David exercices 2019 et 2020. MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Déchets - Rapport annuel du délégataire pour
l'année 2020
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport annuel du Jean” VI-1 2 : : ; p François délégataire relatif au traitement des déchets JAUNET
pour l’année 2020.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
12 Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
SAEM Creusot Montceau Recyclage -
Présentation du rapport 2020
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport annuel 2020 de la Jean- VI-2 SAEM Creusot Montceau Recyclage. François JAUNET
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Déchets - Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de gestion des déchets
2020
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport annuel relatif au prix Jean- VI-3 et la qualité du service public d'élimination des François déchets pour l'année 2020. JAUNET
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Communes Eco-engagées - Approbation de la
charte et autorisation de signature de la
convention type d'accompagnement
individualisé des communes.
Le conseil décide : Jean- VI-4 François
- D'approuver les termes de la charte des « JAUNET communes éco-engagées » ;
- D'approuver les termes de la convention type
d'accompagnement individualisé entre la
13 communauté et les «communes éco-
engagées » ;
- D'autoriser Monsieur le Président ou le vice-
président en charge des déchets et du
développement durable à signer ladite
convention avec les communes signataires.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-5
Lac de la Sorme - Travaux de mise aux normes
d'ouvrages dans le périmètre de protection
rapprochée du captage - Autorisation de
signature d'une convention de mandat avec
l'Agence de l'eau pour le versement de
subventions aux propriétaires
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de
mandat à intervenir entre la CUCM et l'Agence de
l'eau Loire-Bretagne pour l'attribution et le
versement des aides destinées aux travaux
prescrits par déclaration d'utilité publique dans le
périmètre de protection rapprochée du captage du
lac de la Sorme, destiné à l'eau potable,
-_ D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu délégué
au cycle de l'eau à signer cette convention et tout
document afférent au versement desdites aides.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
FRIZOT
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-6
Service public eau - Contrat de régie intéressée
- Autorisation de signer l'avenant n°2
Le conseil décide :
- D'approuver les termes du projet d'avenant 2
précité au contrat de délégation de service
public eau potable sous forme de régie
intéressée,
Jean-Marc
FRIZOT
14 -_ D'autoriser M. le Président ou l'élu en charge
du cycle de l’eau à signer ledit avenant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-7
Service public assainissement collectif - Contrat
de régie intéressée - Autorisation de signer
l'avenant n°2
Le conseil décide :
- D'approuver les termes du projet d'avenant 2
précité au contrat de délégation de service
public de l'assainissement collectif sous forme
de régie intéressée,
- D'autoriser M. le Président ou l'élu en charge
du cycle de l’eau à signer ledit avenant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
FRIZOT
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-8
Syndicat du bassin versant de la Dheune -
Extension de périmètre
Le conseil décide :
- D'approuver le projet des nouveaux statuts du
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin
Versant de la Dheune tels qu'annexés qui
prévoient :
+ L'extension du périmètre d'intervention du
SMABVD aux EPCI suivants :
- La communauté de communes Pouilly-en-
Auxois et Bligny-sur-Ouche pour le périmètre
de leurs communes inclus dans le bassin
versant de la Dheune: Antheuil, Aubaine,
Bessey-en-Chaume et Cussy-la-Collone ;
- La communauté de communes Rives de
Saône pour le périmètre de leurs communes
Jean-Marc
FRIZOT
15 inclus dans le bassin versant de la Dheune :
Auvillar-sur-Saône, Bagnot, Broin,
Labergement-lès-Seurre et Montmain ;
La communauté de communes Sud Côte
Chalonnaise pour le périmètre de leurs
communes inclus dans le bassin versant de la
Dheune: Châtel-Moron, Marcilly-lès-Buxy,
Saint-Martin d'Auxy et Villeneune-en-
Montagne.
Pour les EPCI déjà adhérents, l'extension du
périmètre d'intervention du SMABVD aux
communes du bassin versant non encore
incluses :
Pour la communauté d'agglomération de
Beaune Côte et Sud, s'ajoute aux quarante-
huit communes déjà incluses dans le
périmètre d'intervention du syndicat, le
territoire des communes de Santosse et Val-
Mont, qui fait partie intégrante du bassin
versant de la Dheune ;
Pour la communauté de communes de
Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-
Georges, s'ajoute aux vingt-trois communes
déjà incluses dans le périmètre d'intervention
du syndicat, le territoire des communes de
Fussey, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey
et Villers-la-Faye, qui fait partie intégrante du
bassin versant de la Dheune ;
Pour la communauté d'agglomération du
Grand Chalon s'ajoute aux onze communes
déjà incluses dans le périmètre du syndicat,
le territoire des communes d'Aluze, Bouzeron,
Chamilly, Charrecey, Jambles, Rully, Saint-
Mard-de-Vaux et Saint-Sernin-du-Plain, qui
fait partie intégrante du bassin versant de la
Dheune ;
Pour la Communauté Urbaine Le Creusot-
Montceau-les-Mines s'ajoute aux trois
communes déjà incluses dans le périmètre
d'intervention du syndicat, le territoire des
communes d'Ecuisses, Le Breuil, Montchanin,
Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-
Laurent d'Andenay, Saint-Pierre-de-Varennes
et Torcy, qui fait partie intégrante du bassin
versant de la Dheune ;
Pour la communauté de communes du Grand
Autunois Morvan s'ajoute à la commune déjà
incluse dans le périmètre d'intervention du
syndicat, le territoire des communes de
Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully,
Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Martin-de-
Commune et Saisy, qui fait partie intégrante
du bassin versant de la Dheune ;
Pour la communauté de communes Saône
16 Doubs Bresse s'ajoute aux quatre communes
déjà incluses dans le périmètre d'intervention
du syndicat, le territoire de la commune
d'Ecuelles, qui fait partie intégrante du bassin
versant de la Dheune.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau
potable sur l'ensemble des communes du
territoire communautaire - Lot 1 - Autorisation
de signature de l'accord-cadre à bons de
commande passé en procédure adaptée
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant
délégation en matière de marchés publics à
signer l'accord-cadre à bons de commande à
conclure avec le groupement solidaire DBTP /
Pascal GUINOT TP/ SNTPAM / STTP chargé de
réaliser les travaux d'assainissement ci-avant
VI-9 explicités (lot 1), pour une durée de 12 mois, Don reconductible une fois, pour un montant
minimum annuel de 900 000,00 € HT (1 080
000,00 € TTC) et maximum de 1 900 000,00 €
HT (2 280 000,00 € TTC) ;
- D'imputer les dépenses correspondantes sur la
ligne des budgets principaux (eaux pluviales où
assainissement collectif concernés).
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
17 PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-1
GRDF - Concession de distribution publique de
gaz - Présentation du rapport annuel 2020
Le conseil décide :
- De prendre acte du compte-rendu d'activité de
GRDF, concessionnaire de distribution de gaz,
pour l’année 2020.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-2
Infrastructure de radiocommunication privée de
la Communauté Urbaine Creusot Montceau -
Convention d'utilisation avec la Mairie de Torcy
Le conseil décide :
= D'approuver les termes de la convention relative
à l'utilisation de l'infrastructure de
radiocommunication à intervenir avec la ville de
Torcy,
- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant
délégation en matière de transports à signer
ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-3
Convention avec la commune de Montceau pour
le raccordement de matériels de vidéo
protection au réseau d'alimentation électrique
des Feux de signalisation de la Communauté
Urbaine Creusot Montceau
Le conseil décide :
= D'approuver les termes de la convention entre la
ville de Montceau-les-Mines et la Communauté
Urbaine Creusot Montceau pour le raccordement
Jean-Yves
VERNOCHET
18 de matériel de vidéo protection au réseau
d'alimentation électrique des feux de
signalisation de la CUCM.
- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant
délégation en matière de voirie à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-4
Travaux d'entretien et d'amélioration des
bâtiments de la Communauté Urbaine Le
Creusot - Montceau-les-Mines - Lots 1 à 15 -
Autorisation préalable de signature d'accords-
cadres à bons de commande sur appel d'offres
ouvert
Le conseil décide :
- D'autoriser, à titre préalable, Monsieur le
Président ou l'élu ayant délégation, à signer les
accords-cadres multi-attributaires à bons de
commande sans minimum, ni maximum à
conclure avec les prestataires qui seront retenus
par la Commission d'Appel d'Offres pour les
travaux d'entretien et d'amélioration des
bâtiments de la communauté urbaine ;
-__ D'imputer les dépenses afférentes sur les crédits
inscrits au budget.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Monique
LODDO
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-5
Fourniture de matériels et de matériaux pour
les travaux de bâtiments de la CUCM -
Autorisation préalable de signature d'accords-
cadres à bons de commande sur appel d'offres
ouvert
Le conseil décide :
- D'autoriser, à titre préalable, Monsieur le
Président ou l'élu ayant délégation, à signer
Monique
LODDO
19 les accords-cadres à bons de commande
précités à conclure avec les prestataires qui
seront retenus par la Commission d'Appel
d'Offres ;
- D'imputer les dépenses afférentes sur les
crédits correspondants.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
La séance est levée à 20h37
Le président,
David MARTI
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