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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 017 ca 2018 loc com)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
=
ID : 091-219102860-20190218-DEL_2018_017-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Février
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
18
février,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Etaient
Présents
:
21
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
—S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J. BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-— F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
Y.ITOUA
-— C.
RENKLICAY
—S.
GHENAIM.
Absents
Excusés
Représentés :
3
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—T.
DIAWARA
représentée
par
F.
OGBI.
Absents
excusés
:
2
L.
HERGAUX
-—
L.
CAMARA.
Absents :
9
C.
MABANZA
- C.
M'PIANA
—S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
—
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
-— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
017
:
__« Compte
Administratif
2018
—
Budget
Locaux
Commerciaux
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.612-1
à L.612-
20,
l’article
L2311-1
et
l’article
L2335-2,
Vu
le compte
de gestion
2018
présenté
par
Madame
la Trésorière
de
Grigny,
Vu
le
compte
administratif
2018
- Budget
Locaux
Commerciaux
présenté
par
Monsieur
le
Maire, Vu
avis
de
la commission
ressources
du
14
février
2019,
Délibère,
et,
Approuve
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax : 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.
ville@grigny91.fr Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
se
0
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2018_017-DE
RESULTAT
DE
DEPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
N
Section
de
1 508
080,20
€
1 392
048,53
€
-
116
031,67
€
REALISATION
DE
fonctionnement
L
L'EXERCICE
(mandats et
à
£
= GA
tit
c
.
d'investissement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
!
1
B
H
=H-B
+
+
Report
en
section
de
0,00
€
397
954,53
€
397
954,53
€
RESULTAT
REPRIS
DE
fonctionnement
(002)
C
(si déficit) | 1
(si excédent)
=1-C
(si excédent)
L'EXERCICE
N'1
Report en section
0,00 €
14 662,73 €
14 662,73 €
d'investissement
(001)
Le.
D
(si déficit) |
J
(si excédent)
=J-D
(excédent)
TOTAL (réalisation + |
1 508 080,20 €|
1 804 665,79 €
296 585,59 €
reprise
de
résultat)
= A+B+C+D
= G+H+#I+J
=
G+H+[+J
- A+B+C+D
Section
de
0,00
€
0,00 €
0,00
€
fonctionnement
E
K
=K-E
RESTES
A
REALISER
A
Section
REPORTER
EN
N+1
d'investissement
que
L
QUE
EL.
none
TOTAL
des
restes
à
réaliser à reporter en
0,00 €
0,00 €
0,00 €
N+l
=E+F
=K+L
—
K+L-E+F
Section
de
1 508
080,20
€
1 790
003,06
281
922,86
€
fonctionnement
= A+C+E
= G+HK
= G+I+K
- AHCHE
Section
2
RESULTAT CUMUL
d'investissement
0,00 €
14 662,73 €
HLRE
= B+D+F
= H+J+L
=Ht+J+L
-B+D+F
TOTAL
CUMUL
1
508
080,20
€|
1
804
665,79
€
296
585,59
€
= AtB+C+E+F
= G+HH+I+K+L
— G+HHIHIHKHL - AYB+C+E+F Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
EE
ID : 091-219102860-20190218-DEL_2018_017-DE
Le
résultat
global
net
est
donc
de
296
585,59
€.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
À
l' Unanimite.
Vote
_:
Ne
prend pas part
au
vote
:
1
(P.
RIO)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
2
2
FEV,
2019
2 2
FEV,
2019 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
omesd
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2018_017-DE VILLE
DE
GRIGNY
- LOCAUX
COMMERCIAUX
II - CA
- 2
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2018_017-DE
CC
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:&
"3
;
Nombre
de membres
présents
:©
“1
Nombre
de
suffrages
exprimés
0
2i
VOTES
:
Pour
:0
2°"
Contre
: 0
Abstentions
: O
L-
sé
pre
gs
Ê
ee
CEE
F- :
#5
L
Date
de
convocation:
1%
.-2"
Présenté par
(1).
Aire
Ale
18:
2
2-28
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
.
A, le
své-t Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
01
- RIO
Philippe
02
- ATIG
Djelloul
0
-- OGBI
Fatima
04
- LE
BRIAND
Yveline
05
- LAATIRISS
Saïd
06 - ÉTÉ
Elisabeth
07
- TAWAB
KEBAY
Claire
08
- TROADEC
Pascal
09
- ZERKAL
Arsène
10
- BELLAHMER
Saädia
NV
EL]
+
11 - LOUISON
Philippe
12
- BORTOLI
Jacky
13
- VAZQUEZ
Claude
14 - NDOMBELE
Féliciano
15
- GAMIETTE
Martial
EE
16
- MABANZA
Chantal
17
- SOILIHI
Mahamoud
18
- BOUKANTAR
Youssef
19
- AUBRY
Michèle
20
- ITOUA
Yolande
21
- RENKLICAY
Claire
Darr
ON Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
FE
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2018_017-DE VILLE
DE
GRIGNY
- LOCAUX
COMMERCIAUX
II - CA
- 20:
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
ns
0
mm
ss
ee
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2018_017-DE
DE
22
- QUAROUACH
Azzeddine
23
- BAGAVANE
Goumassegarane
24
- DIAWARA
Tatiana
25
- HERGAUX
Laurie
26
- GHENAIM
Sara
27
- CAMARA
Lamine
28
- M'PIANA
Chantal
29 - GIBERT
Sylvie
30
- GAUBIER
Serge
31
- BENDIAB
Sidi
32
- DIARRA
Djouma
33
- BINOIS
Guy
34
- OUKBI
Kouider
85
- LAMOTHE
Alexandra
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: .
2 2
FEV,
2019
A
le Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
es
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2018_017-DE