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Conseil Municipal - del 2017 0039
Conseil Municipal - del 2018 0037 budget 2018 p.enfance
Conseil Municipal - del 2018 0039 budget 2018 locaux com
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
VLLEDE
®
ES
7
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-—
$S.
LAATIRISS
-.
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
— A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
—
P.
LOUISON
—
C.
VAZQUEZ
-— F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
- S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
7
Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
- G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
— T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
Absent
Excusé
:
1
à
J.
BORTOLI
ss
ntifes
Absents
:
6
oc
c
0000
c
A. QAROUACH
— Y. BOUKANTAR
—S. GAUBIER
—S. BENDIAB
— D. DIXRRA : G. BINOIS.
C
Délibération
N°
DEL
— 2018
—
0039
: Vote
du
Budget
Annexe
Locaux
commereicux
IT 2018.
© c
co
©
000
©
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0013
en
date
du
26
mars
2018
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2017
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
Vu
sa
délibération
n°DEL 2018
0026
du
12
avril
2018
portant
sur
l’arrêt
du
compte
de
gestion
«
locaux
commerciaux
» exercice
2017,
Vu
sa
délibération
n°DEL 2018
0031
du
12
avril
2018
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
« locaux
commerciaux
» exercice
2017,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0038
du
12
avril
2018
reprenant
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2017
du
budget
annexe
« locaux
Commerciaux»,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
services
ressources
du
9 avril
2018,
Considérant
que
laffectation
du
résultat
2017
fait
Délibère
et,
Article
unique Approuve
le
Budget
primitif
2018
« Locaux
balances
s’établissent
comme
suit
:
partie
intégrante
de
cette
délibération,
Commerciaux
II
» et
ses
annexes
pour
lequel
les
|
SECTION
DE
FON
CTIONNEMENT
OPERATION
DE
RESTES
À
RESULTAT
CUMUL
L'EXERCICE
REALISER
REPORTE
SECTION
DEPENSES
1 533
954.53
€
0.00
€
0.00
€
1 533
954.53
€
RECETTES
1
136
000.00
€
0.00
€
397
954,53
€
1 533
954.53
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
000006 €
a
€
000000
n
OPERATION
DE
RESTES
À
RESULTAT
CUMUL
‘eL'EXERCICÉ
REALISER
REPORTE
SECTION
DEPENSES
‘ SAS
o
€ dé
662,73
E
0.00
€
0.00
€
14
662,73
€
RU
.“.
000€
0.00
€
14
662,73
€
14
662,73
€
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
le
budget
primitif
—
budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
II
—
année
2017
selon
les
tableaux
ci-désSous
:
DEPENSES
DE
FON
CTIONNEMENT
e
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
011
Charges
générales
1 096
000.00
€
65
Autres
charges
351
238.53
€
66
Charges
financières
0.00
€
67
Charges
exceptionnelles
86
716.00
€
042
Transfert
entre
sections
0.00
€
023
Virement
0.00
€
TOTAL
1 533
954.53
€
Report
N-1
0,00
€
TOTAL
1 533
954,53
€ RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
013
Atténuation
de
charges
0.00
€
70
Vente
de produits
315
000.00
€
73
Impôts
et taxes
0.00
€
74
Dotations,
subventions
0.00
€
75
Autres
produits
821
000.00
€
76
Produits
financiers
0.00
€
DU
Produits
exceptionnels
0.00
€
TOTAL
1
136
000.00
€
Report
de
résultat
397
954,53
€
TOTAL
1 533
954.53
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
A
CREDITS
TOTAL
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
FR
CREDITS
+
RAR
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
21
Immobilisations
corporelles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
26
Titres
et participations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
27
see
[ROBE PARONS
14 662.73 €
0.00 €
14 662,73 €
financières
TOTAL
1
14
662,73
€
0.00
€
14
662,73
€
001
| Déficit reporté
coecos
0.00€
TOTAL
2
cacocf
°c '14 662,73
€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
ER
RESTES Acc
— ::
CREDITS
oob<
TCTAL
SRE
HEURE
PROPOSES
FR
"u
R
|
CREDITS
+
RAR
10
Dotations
et
réserves
0.00
€
0,00
€
D,
0.00
€
13
Subventions
reçues
0.00 €
0,06@1°°
°ecoce
0,00€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0,00
€
|‘.
°°
0.00
€
27
Autres
immobilisations
0.00 €
0,00Ehbe
©
0.00
€
financières
040
Transfert
entre
sections
0.00
€
0,00
€
0.00
€
021
Virement
du
fonctionnement
0.00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
0.00
€
0,00
€
0.00
€
Report
N-1
14
662,73
€
TOTAL
Re
14
662,73
€
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdtts
LO
Vote
:
Voix pour:24
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBI,
À.
LAMOTHE)
Absentions
: 2
(S.
GIBERT,
C.
M'PIANA)
1 8
AVR
2018
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
1 8
AVR.
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité le : EN Le
\
VILLE DE GRIGNY
- LOCAUX COMMERCIAUX
I Exercice : 2018
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
:
1 53
Pour
Zk
Contre
07
Abstentions
2.
Date de convocation
:
O510G
18
Présenté
par
Philippe
RIO,
Le
Maire,
A Grigny,
le...
…
2/O8LIF.
Délibéré
par
le Conseil
unicipal
(2),
réuni
en
session
…
...
...
...
.........
A
Grigny,
le
…
…V.T
(eG.Li
f
Les
membres
du
Conseil
Municipal
(2),
Philippz
RIO
— Maire
air
y)
Djelloul ATIG
—
1° adjoint
:
Enfance,
jeunesse
ct réussite
citoyenne
Fatima
OGBI
- 2°"
adjointe
:
Personnel
et relations
humaines,
développement
des
services
publics
Yveline LE BRIAND
- 3°" adjointe :
Vie
de
quartier,
éducation
et réussite
éducative
Saïd
LAATIRISS
— 4%
adjoint :
Prévention
sécurité,
lutte contre
toutes
les
discriminations
Elisabeth
ETE
— 5%
adjointe
:
Développement
de
l’offre
dans
le domaine
de
la santé,
Retraités
Claire TAWAB
KEBAY
-— 6%"
adjointe :
°
Petite
enfance,
Conseil
d’école
Pascal
TROADEC
-— 7°"
adjoint :
Culture,
Formation
professionnelle
Arsène
ZERKAL
— 8"
adjoint :
Vie
associative,
Economie
Sociale
et solidaire
Saâdia
BELLAHMER -— 9%
adjointe
:
Education
à l’environnement
et à l'Ecologie
urbaine
Philippe
LOUISON
—
10°"
adjoint :
Sport
pour
tous
Jacky
BORTOLI
- Conseiller
municipal
délégué
ZAC
centre
ville,
travaux
et commerces
Claude
VAZQUEZ
-— Conseiller
municipal
délégué
Habitat,
Travail
de
mémoire
et histoire
locale
Féliciano
NDOMBELE
-— Conseiller
municipal
délégué
Développement
des
transports
publics
et circulation
douce
Martial
GAMIETTE
-— Conseiller
municipal
délégué Développement
des
loisirs
et droits
aux
vacances
pour
tous
Page
16 VILLE DE GRIGNY
- LOCAUX COMMERCIAUX
I. Exercice : 2018
Chantal
MABANZA
-— Conseillère
municipale
déléguée
Education
par
le numérique
Mahamoud
SOILIHI
— Conseiller
municipal
délégué
Respect
du
cadre
de
vie
Youssef
BOUKANTAR
- Conseiller
municipal
délégué
Education
populaire,
Citoyenneté
Michèle
AUBRY
[ AT
Yolande
ITOUA
Fur
/
L-
Claire
RENKLICAY
Wa?
Azzeddine
QUAROUACH
OT
Goumassegarane
BAGAVANE
Tatiana
DIAWARA
Laurie
HERGAUX
Sara
GHENAIM
EE
Lamine
CAMARA
RS
Camaz2z—
Chantal
M'PIANA
Sylvie GIBERT Serge
GAUBIER
INIST
fl
Sidi
BENDIAB
Djouma
DIARRA
Guy
BINOIS
Kouider
OUKBI
Alexandra
LAMOTHE
et de
la publication
le …./......../........
Certifié
exécutoire
par
Philippe
RIO,
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en préfectur
A Gens.
4.B/AVR.
2018
PREFECTURE
DE
L'ESSONNE
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l’organisme
:
(2)
Indiquer
le
conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante.
Page
17
1 8
AVR.
2018
SERVICE
COURRIER