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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
MELLE DE
48
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
FT
—
HE
PR
«
|
Affiché
le
/
‘
+
ID
:091-219102860-20190218-DEL_2019_019-DE
pr
_
Cf
ee
à
ST
4
ee
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Février
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
18
février,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Etaient
Présents
:
21
P.
RIO
- D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
- $.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P. TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P. LOUISON
- J. BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-— F. NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
Y. ITOUA
-— C.
RENKLICAY
—S.
GHENAIM .
Absents
Excusés
Représentés
:
3
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
— T. DIAWARA
représentée
par
F. OGBI.
Absents
excusés :
2
L.
HERGAUX
- L.
CAMARA.
Absents
:
9
C.
MABANZA
- C.
M'PIANA
—S. GIBERT
-S.
GAUBIER
- S. BENDIAB
-
D.
DIARRA
—
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
— 2019
— 019:
«
Compte
Administratif —- Budget
Police
Municipale
de proximité ». Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
Madame
la Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l’exercice
2018,
Vu
le
compte
administratif
2018
- Budget
Police
Municipale
de
proximité
-
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Vu
l’avis
de
la Commission
Ressources
du
14
février
2019,
Délibère,
et,
Approuve
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Police
Municipale
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
Page
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:O1
69
02
53
52
-
Fax
:
O1
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigeny91.fr Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
CS
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_019-DE
DEL
— 2019
—-019
RESULTAT
DE
DEPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
N
Section
171
848,89
€
0,00
€
-
171
848,89
€
REALISATION
DE
de
fonctionnement
à
c
GA
L'EXERCICE (mandats
et titres)
Section
d'investissement
GOSTRITE
3154536
-
_18031,41
€
B
H
=H-B
+
+
Report
en
section
de
0,00
€
771
891,78
€
771
891,78
€
RESULTAT REPRIS DE | fonctionnement (002) |
(si déficit)|
1
(siexcédent)
|=1-C
(si excédent)
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
21
108,72
€
0,00
€
-
_21108,72
€
(001)
D
(si déficit) |
J
(siexcédent)
|=J-D
(excédent)
TOTAL (réalisation |
262 535,38 € |
823 438,14 €
560 902,76 €
+
reprise
de
résultat)
= A+B+C+D
=
G+H+I+J
=
G+H+1H+J
- A+B+C+D
Section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
fonctionnement
E
K
= K-E
RESTES
A
REALISER
A
Section
46
136.40
€
475781 €
-
4137859 €
REPORTER
EN
N+1
d'investissement
|:
?
k
?
EL
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à reporter
en
46
136,40
€
4757,81
€
-
41378,59€
N+1
= E+F
=K+L
=
K+L-E+F
Section
171
848,89
€
771
891,78
€
600
042,89
€
de
fonctionnement
= A+C+E
=
G+I+K
= G+I+K
- A+C+E
Section
:
.
136
822,89
€
56
304,17
€
-
80518,72€
RESULTAT
CUMUL
d'investissement
|| due
HEGEL,
HTEL.
BLDES
’
TOTAL
CUMUL
308
671,78
€
828
195,95
€
519
524,17
€
= A+B+C+E+F
= G+H+H+J+K+L
=
G+H+HJ+K+L
- A+B+C+E+F
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
ae
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_019-DE
DEL
-2019
- 019
Le
résultat
net
global
est
donc
de
519
524,17
€.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote_:
A
l' Unanimité.
Ne prend pas part
au
vote:
1
(P
RIO).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
9
7
mots
nan
Transmis
au
contrôle
de
légalité le :
2 2
FEV,
2019
2? 2
FEV.
2019
Page
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
se
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_019-DE VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché
le
ID:
091-219102860-201
90218-DEL_2019_019-DE
me
met
mm
Se
Nombre
de
membres
en
exercice
:@/
‘3
S
Nombre
de
membres
présents
8
Z
i
Nombre
de
suffrages
exprimés
2
Z
tj
VOTES
:
Pour
:&
2,3
Contre
:O
FE
de
es
@
baV
25
robe.
:
|
Date
de
convocation:
12,-S
"2
-(4
Présenté par (1).
Ze
Hire
Ale
18-02 -
ss
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session .
Ale
18-©2-C Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
01
- RIO
Philippe
02
- ATIG
Djelloul
03
- OGBI
Fatima
04
- LE
BRIAND
Yveline
05
- LAATIRISS
Saïd
06 - ÉTÉ
Elisabeth
07
- TAWAB
KEBAY
Claire
08
- TROADEC
Pascal
09
- ZERKAL
Arsène
10 - BELLAHMER
Saädia
11 - LOUISON
Philippe
12
- BORTOLI
Jacky
13
- VAZQUEZ
Claude
14
- NDOMBELE
Féliciano
15
- GAMIETTE
Martial
16
- MABANZA
Chantal
17
- SOILIHI
Mahamoud
18
- BOUKANTAR
Youssef
19
- AUBRY
Michèle
20
- ITOUA
Yolande
21
- RENKLICAY
Claire
Page
96 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
Frs
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_019-DE VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-|
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
IV
—-
ANNEXES
Affiché
le
done
ARRETE
ET
SIGNATURES
1D
:091-219102860-20190218-DEL_2019_019-DE
22
- QUAROUACH
Azzeddine
23
- BAGAVANE
Goumassegarane
24
- DIAWARA
Tatiana
25
- HERGAUX
Laurie
26 -
GHENAIM
Sara
RES
27
- CAMARA
Lamine
28
- M'PIANA
Chantal
29
- GIBERT
Sylvie
30
- GAUBIER
Serge
31
- BENDIAB
Sidi
32
- DIARRA
Djouma
33
- BINOIS
Guy
34
- OUKBI
Kouider
35
- LAMOTHE
Alexandra
2 2
FEV,
2019
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
A
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
.
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97 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
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ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_019-DE