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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 26.07.2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Ambronay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 26.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT de l'AIN 2023/2 33
ARRONDISSEMENT de BELLEY
CANTON d'AMBERIEU EN BUGEY M
COMMUNE d'AMBRONAY
Tél 04.74.38.13.32 — fax 04.74.34.08.94
VM/AV
PROCES VERBAL DE SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL du 26 Juillet 2023 à 20 H 30
Le vingt-six juillet deux mil vingt-trois à 20 H 30, le Conseil Municipal de là Commune d'Ambronay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent MANCUSO, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 20.07.2023
Présents :
Mr MANCUSO Vincent, Maire
Mme LEVRAT Gisèle, Mr BUFFET Frédéric, Mme SACCO Marina, Mme DANIOU-BLANC Delphine,
Mr NASSIA Ben-Amar, Mr FOURNIER Gabriel, Mme VALOUR Lucette, Mr SIMON Pascal, Mr RATAJCZAK
Jean-Pierre, Mr GIACONE Philippe, Mr TERKUCI Edmond, Mme WIMMER Elodie, Mr DEMBLOCQUE
Albans, Mme CHANUSSOT Emilie, Mme PORT-LEVET Maryline, Mme MAGDELAINE Ghislaine, Mme BARIELOT Marie-Christine, Mr BELLATON Marc, Mme SUZANNE Laure, Madame AUGOYAT Anne-
Sophie
Absents excusés : Mme LANNEZ Christelle qui donne procuration à Mr MANCUSO Vincent Mme LETENEUR Véronique qui donne procuration à Mme BARILLOT Marie-Christine
Vérification du quorum :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Désignation d'un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose Delphine Daniou-Blanc, comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à L'unanimité désigne Delphine Daniou-Blanc.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 Juin 2023:
Monsieur le maire soumet à observation le procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal. Aucune observation n'a été portée au Procès-Verbal.
Le Procès-Verbal de la séance du 14 Juin 2023 est approuvé, à l’unanimité.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Vmprmvenre ORDRE DU JOUR
— Approbation de la modification du Tableau des Emplois Communaux
Le Maire d'Ambronay,
2023/234
h
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et leurs établissements publics ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, et que celui-ci doit mentionner sur quel (s) grade (s) à et quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter ;
Rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 janvier 2023 et l'informe qu'il conviendrait d'adapter le tableau des emplois communaux compte tenu de :
La création de poste à temps complet pour Emeline BASUYAUX
{Agent de Service des Ecoles Maternelles)
La modification de poste à temps non complet pour Sabine PELLET épouse PLUMAIL {Agent Polyvalent de Restauration_ 22,00 h / semaine, soit annualisé 17,33 h / semaine) La modification de poste à temps non complet pour Aurore GOUX
{Agent d'Entretien Polyvalent des Bâtiments Communaux et de Service au Restaurant Scolaire_ 14,00 h}
semaine scolaire, payé à l'heure)
La modification de poste à temps non complet pour Jessica EMERIAT
(Agent d'Entretien Polyvalent des Bâtiments Communaux et de Service au Restaurant Scolaire _
semaine, payé à l'heure)
8,00h}/
Monsieur le Maire invite alors à adapter le tableau des emplois permanents de la Commune au 26 Juillet 2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au
recrutement,
- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET (35h / semaine )
Es
Cadre d'emploi des Attachés
Secrétaire Générale de Mairie _
Cadre d'emploi des Rédacteurs
Alexandra
Vacant (ex. Sidonie)
1 Rédacteur
Cadre d' loi des Adjoints Adi istratifs
1 Agent Polyvalent (secrétariat, budget, comptabilité, état civil, élections, gestion du personnel, salaires, urbanisme...) Cecile
1 Agent Polyvalent (secrétariat, budget, comptabilité, état civil, élections, gestion du personnel, salaires, urbanisme...) Vacant
_2_ Agent Polyvalent (accueil du public, standard téléphonique, tâches administratives diverses) Pauline
1 Agent Polyvalent (accueil du public, standard téléphonique, tâches administratives diverses) Vacant
Cadre d'emploi des Agents de Maitrise
[2 Agent d'encadrement des Services Techniques, accessoirement Agent de Surveillance de la Voie Publique Yvan Agent d'encadrement des services techniques, conducteurs d'engins, entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments . 1 communaux et diverses tâches techniques tojo
Cadre d'emploi des Agents Techniques
1 Agent Technique, accessoirement Agent de Surveillance de la Voie Publique Vacant
à Chauffeur d'Engins Vacant (ex poste Jojo)
1 Chauffeur d'Engins is > L . Sébastien
1 Chauffeur d'Engins Jonathan
2 Chauffeur d'Engins Stéphane
1 Agent de Service des Ecoles Maternelles Justine
1 Agent de Service des Ecoles Maternelles Emeline
2 Agent d'Entretien des Bâtiments Communaux et de Service à la Cantine Scolaire Vacant (ex, Marie-Rose)
Agent d'Entretien des Bâtiments Communaux : Ecole Primaire, Salle Polyvalente, Bibliothéque Municipale, WC publics, Maison .
3 des Sociétés, Ecole Maternelle, Hôtel de Ville. Vacant (ex.Maria)
Cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles 1 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles qui assurera également une surveillance à la Cantine Scolaire entre 12h et 13h30 Nadine
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Cadre d' loi des Adjoints Adi atifs
1 Agent Polyvalent (accueil du public, standard téléphonique, tâches administratives diverses) - 17h1/2 par semaine Vacant (ex. Céline)
| 1 Agent affecté à la gestion de la bibliothèque municipale et à des tâches administratives diverses - 30h par semaine Sophie B
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
1 Chauffeur d'engins - —— 26,00 h par semaine Vacant (ex. Jonathan)
{1 Agent Polyvalent de restauration | € période scolaire uniquement )-: - 24 h/ / sem. soit annualisé : _18,90 h par semaine _ . Stephanie
Agent Polyvalent de restauration { période scolaire uniquement ) - 24 h / sem. soit annualisé : 18,90 h par semaine Vacant
1 Agent Polyvalent de restauration ( période scolaire uniquement de Sabine remplace
| 22h par semaine, soit annualisé 17,33 h par semaine, au lieu de 24 h par semaine, soit annualisé 18,90 h par semaine Sophie R
| s Agent d'Entretien Polyvalent de Bâtiments Communaux et de Service au Restaurant Scolaire - Fun
ss 14 h par semaine scolaire, au lieu de 16 h par serraine - payé à l'heure, ER EE
Agent d' Entretien ‘Polyvalent des Bâtiments Communaux et de Service au Restaurant ‘Scolaire - Jessica remplace
| s 8 h par semaine, au lieu de 6 h par semaine - payé à l'heure Sabine
| Cadre d'emploi des Adjoints d'Animation {1 Animateur qui interviendra dans le secteur périscolaire =" ... 22 h par semaine | Vacant (ex. Brigitte) _
1 Agent Polyvalent à à l'Ecole Maternelle ( période scolaire uniquement )- 25 h par semaine, soit annualisé 19,68 h par semaine Annick FALAISE-
Mod, 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lobellisée pe 2 & FAPRIM'VERT* 2029/2535
Madame Daniou-Blanc présente les mouvements de personnel permettant d'expliquer les recrutements réalisés, les modifications horaires et les intitulés de poste.
Madame Barillot demande à Monsieur le Maire si le départ de Mme Sophie Rodriguez fait suite à l'acceptation d'une demande de rupture conventionnelle, demande qu'elle avait refusé lors de son mandat.
Monsieur le Maire indique qu'en effet ce départ fait suite à l'acception de la demande de rupture conventionnelle de Mme
Sophie Rodriguez.
Mme Daniou-Blanc précise qu'au vu du nombre de jour d'arrêts maladie et de la désorganisation du service, c'est une
décision qui s'imposait.
Madame Barillot rappelle les possibles conséquences économiques de cette décision si Mme Sophie Rodriguez s'inscrit au chômage, à savoir le paiement de ses indemnités chômage.
Monsieur le Maire en a conscience mais la priorité a été placée sur la nécessité de faire évoluer le service de restauration scolaire.
Madame Daniou-Blanc informe que cette année scolaire 2022-2023 a été particulièrement difficile pour l'équipe et par ricochets pour les enfants et donc les parents ; et que le maintien de l'équipe telle qu'elle était composée aurait pu entraîner des départs dans l'équipe d'éléments compétents et investis.
2 - Appel à Projet « Dispositif Villages Remarquables n° 1 » - Demande de Subvention Régionale
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Région Auvergne-Rhône Alpes a lancé un dispositif visant à financer des opérations d'investissement pour les communes qui souhaitent améliorer la qualité de leur environnement patrimonial et ainsi maintenir leur référencement national.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a, depuis 2018, souhaité valoriser les villages remarquables de son territoire doté d'un riche patrimoine bâti, culturel et naturel très diversifié. Au travers un dispositif d'accompagnement à l'investissement, les élus régionaux ont axé leurs actions en direction des communes labellisées ou engagées dans une démarche de labellisation par les deux marques nationales « Plus Beaux Villages de France® » et « Petites Cités de Caractère® ». L'adossement de cette politique à ces deux marques garantit Une certaine homogénéité, un niveau de qualité élevé et une visibilité importante des communes bénéficiant du label.
Le dispositif contribue au financement d'opérations d'investissement notamment : l'aménagement, la mise en valeur
du patrimoine architectural et paysager, l'embellissement des espaces publics inscrits dans une démarche d'excellence
patrimoniale et touristique labellisée, s'appuyant sur Une marque nationale garantissant une certaine homogénéité et un niveau de qualité. Par ailleurs, il accompagne les communes qui mettent en place une politique volontarise en faveur du patrimoine privé en cofinançant des opérations de réfection de façades et/ou toitures.
La Région propose de soutenir les communes qui sont d'ores et déjà détentrices des marques reconnues
nationalement « Plus Beaux Villages de France® » et « Petites Cités de Caractère® » afin qu’elles puissent conserver le label et celles de moins de 3 000 habitants qui souhaiteraient obtenir une de ces deux références nationales.
Monsieur le maire informe l'assemblée du souhait de la commune d'améliorer la qualité de l'environnement
patrimonial afin de conserver la labellisation de a commune de « Petites Cités de Caractère® »
Le calendrier de l'opération pourrait être :
Date prévisionnelle de choix des entreprises : Septembre 2023
Date envisagée de démarrage des travaux : dans les 6 mois après l'attribution de la subvention Date envisagée de fin des travaux : 1 an après le démarrage
Et présente le détail des travaux envisagés :
[ TABLEAU RECAPMITULATIF
I ENT REPTUSE N° DES MONTANT HT __ MONTANT TE CAT BUT VETEU AER me all Tete Eee
publics de la Conche __ | S —— ——— mm)
Escalier en pierre de laille {prerre d'haulevilie) ÎEntreprise PESENTI DEDD000583 12 ou774|e 14 50459 SouDansErrs du Mur de SOUONEMENt VOS Entreprise PESENTI DED0000583 787.16 944 59
Gens vacatier {1 Côte; dt serres DE: roles sta Late FEntrepnise Ernie COTTON Deus 11/07/23 2 nioov 3 372,00
15 éusso € 12 Bz1.20 €
Aménagements et mise en valeur des
espaces publics passage da ts Gargouille
Escalier en pierre de lalle (pierre d'hauleville) Entreprise PESENTI 21 47570 |e 25 77084
& ps aur cacoior fur 2 cOto lenrevnne Enc COTTON | _10 #0000 | 13 45900 nont vocales Las MATE Devis 23070 4 077.90 fe f 0/300
[ 27 013.20 € 44 415.04 €|
Mise en valeur du Patrimoine bâti ot des Î 1
éléments de petit patrimoine
Décapage par aérogomrmage de 3 croix en pierre _ : : EN Da TO TETE GC AERO D:2023.0221 3 53100 f# 4 235720
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Mise on valeur du Patrimoine Hat 6 Des | |
étéments de petits patrimoine |
Décopage par Mérogommage ces parvis en pierre ù 5 it ter GS © dla X AERO D-2023-0224 4 544,00 5 45280
Mise en valeur du Patrimoine bâti et des
»* de potits patrimoine = = = = = Er:
Décapage par aérogommuüuge d'une foraine en
Pierre entrèe parc public et de la “pisscrelle des CS AERO D-2023-0225 1 28400 # 1 540,80
moines
Décapage par aérogommage entrée parc publie eg AERO 2025250220 s 226.00 le 2 31120 de la marie
Reprise des Joints sur ces éléments de palrmoinc |Omtropemw PESENTI DE00000600 b 24100 € G 64992
8 751.60 € 10 501.02 € per
TOTAL 69 524.20 € 03 429.04 «€ :
Mod, 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée ‘Mmonmvenr O O©O
©
O
2023/236
Ainsi que le plan de financement prévisionnel du projet :
M
Nature des
Nature des dépenses Montant HT Sécitss Taux Montant
Aménagement et mise ÉMEOMSROns AE, LA
en valeur des espaces 52.697.60 € Région 50% 34,762.10€ publics Auergne-Rhéône-
Alpes
Mise en valeur du
patrimoine bâti et des
éléments de petits 16.826,60 €
patrimoine
Autofinancement
de la commune
50% 34.762,10 €
TOTAL 69.524,20 € TOTAL 69.524,20 € Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Fait acte de candidature à l'appel à projet « Villages Remarquable » n° 1
S'engage dans une démarche de valorisation et de conservation de la marque « Petites Cités de Caractère » Approuve le montant total de l'opération qui s'élève à la somme de 69 524,20 € HT
Approuve le plan de financement de l'opération susvisée
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023
Approuve le calendrier des travaux qui s'échelonneront de 2023 à 2024
Demande le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Monsieur Gabriel Fournier présente l'appel à projets en détaillant les travaux envisagés, dans le cadre du dossier de demande de subvention régionale.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils sont d'accord pour délibérer avec des changements apportés sur les devis de travaux ; changements qui ont été expliqués et argumentés pendant le Conseil Municipal. IL a été indiqué l'importance de délibérer aujourd'hui par rapport à la demande de subvention et au délai pour déposer le dossier.
L'ensemble des élus a donné son accord.
3- Approbation de la convention relative à la mise en place du service de transport à la demande avec la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Entre
La Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par son vice-président, M. Marcel Jacquin, en exécution d'une délibération du conseil communautaire en date du 06.07.2023,
d'une part, ci-après dénommée « la CCPA »
ET
La commune d'Ambronay représentée par son maire, M. Vincent Mancuso, en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 26.07.2023,
d'autre part, ci-après dénommée « la commune »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise en place du service de transport à la demande sur le territoire de la CCPA. Elle vaut autorisation de la commune pour la mise en place de la signalétique d'arrêt sur la commune selon les prescriptions indiquées dans l'annexe technique.
Article 2 : Contexte
A partir du 18 septembre 2023, la CCPA met en place un service de TAD sur l'ensemble du territoire. Dans la phase de
définition du service, les parties ont convenu du positionnement des arrêts. Le déploiement du service implique la mise en place sur l'espace public d'éléments de signalétique.
Article 3 : Définition du champ d'intervention
La mise en place comprend les éléments suivants :
Définition des lieux de dépôt et de prise en charge d'un usager du service, nommés ci-après « points d'arrêt », Pose des vitrines d'informations relatives au service de transport à la demande, à chaque point d'arrêt, Communication sur le transport à la demande
Remontées d'information à la CCPA en cas de constat de dégradation ou anomalies. EL
Moc!. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée A MPRIM'VERT* O
©
Article 4 : Autorisations et engagements
La commune autorise la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain à, selon les cas:
Apposer des vitrines d'informations sur du matériel d'arrêt de bus existant {abribus, .), et des affiches dans les
vitrines de la commune,
S'appuyer sur du mobilier urbain existant (poteau de rue, panneau d'affichage...) pour apposer des vitrines
d'information,
Installer des poteaux spécifiques en cas d'absence de mobilier urbain.
2025/237
En cas de demande d'ajout ou de déplacement d’un point d'arrêt, et après accord des deux parties, la mise en place de la signalétique sera prise en charge par ia CCPA.
La commune s'engage à :
o Relayer auprès de ses habitants les informations relatives service de transport à la demande ;
o Transmettre à la CCPA toutes les dégradations constatées sur la signalétique mise en place ;
Bi
mi
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O
Informer la CCPA des éventuels travaux ou occupation de voirie qui rendrait les arrêts inaccessibles temporairement ou de manière pérenne ;
Transmettre à la CCPA les remarques recueillies sur le positionnement des arrêts ou autres modalités de fonctionnement du service.
Article 5 : Annexe technique
Les emplacements des points d'arrêt sont référencés dans une annexe technique propre à chaque commune. Sa mise à jour se fera en accord entre les deux parties.
L'annexe technique se présente sous la forme d'un tableau et précise les champs suivants :
Nom de l'arrêt
Coordonnées GPS
Secteur
Commune
Mobilier existant
Type de signalétique à mettre en place
# Vitrine de l'abri Régional
“Vitrine
* Mobilier urbain
“ Poteau existant
“ Poteauäinstaller
Complément
Arrêt de départ et / ou de dépose
Photos des arrêts
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est consentie jusqu'à la fin du service.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 7 : Modification
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d'un avenant à celle-ci, à l'exception de la mise à jour de l'annexe technique.
Annexe technique - commune d’Ambronay
Coordonnées
GPS
Nom de
l'arrêt Secteur
Commune Mobilier
Type de
signalétique Complément
Arrêt de prise
en charge
Arrêt de
dépose
POINT
{5358757
46 004093)
COMMERCES
Ambérieu Ambronay Grillage Poteau à installer Parking Commerces 1 1 Photo de l'arrêt :
Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée
Un
& VA IMPRIATUVERT® 2023/238
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ Sollicite la mise en place du service de transport à la demande instauré par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune d'Ambronay et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et tous les documents s'y rapportant.
4 - Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »
L'Union Nationale des Missions Locales a adopté lors de son Bureau du 23 février 2023 des propositions dans le cadre des débats en cours sur le projet « France Travail » voulu par le Gouvernement.
Ses propositions, contextualisées et reprises dans une contribution dénommée « Projet France Travail : une seule
boussole, l'intérêt général ! », visent à créer les conditions pour que les Missions Locales, service public territorialisé et
partenarial de l'insertion des jeunes présidé par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires :
Garantir une place et un rôle décisifs pour les élus du bloc communal démocratiquement élus pour incarner les enjeux de leur territoire et mettre en place des stratégies territorialisées, dans France Travail.
Refuser le projet d’algorithme d'orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix des jeunes et de
diagnostic des professionnels et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur sans les
« enfermer dans des cases ».
Conférer au réseau des Missions Locales le rôle d'animateur des questions de jeunesse dans « France Travail » afin de
mettre à profit son expertise et son savoir-faire uniques acquis tout au long de ses 40 ans d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie.
Confier le portage du Contrat d'Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales afin de mettre fin à la mise en
concurrence entre acteurs du service public et ouvrir une nouvelle ère propice à une réelle coopération des membres du
Service Public de l'Emploi.
Préserver l'autonomie du réseau des Missions Locales dans sa stratégie partenariale, notamment avec les employeurs et les partenaires publics et associatifs locaux, pour ne pas nuire à son agilité.
Le conseil municipal d'AMBRONAY rappelle son attachement fort aux actions, à l'autonomie et aux modalités de
gouvernance des Missions Locales, et soutient les propositions de son réseau dans les débats en cours sur « France Travail ».
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité, 22 voix « pour », 1 abstention (G. MAGDELAINE)
o D'ADOPTER ce vœu.
5 - Questions diverses
Monsieur le Maire informe avoir reçu une proposition d'achat d'un délaissé de voirie communal en herbe de 13 m?, de la part de Monsieur Pascal Cavallini.
Ce dossier a été évoqué en CCU et en réunion de municipalité.
Il a été demandé en amont à Mr Cavallini de faire borner ce délaissé.
Monsieur le Maire précise que c'est Mr Cavallini qui entretient actuellement ce délaissé de voirie, que la vente se ferait à 100€/m°2 et demande l'accord de principe des élus afin de pouvoir délibérer lors du prochain conseil municipal. Les élus donnent leur accord sur la vente à intervenir.
Madame Barillot demande la possibilité d'obtenir une copie de la convention passée avec Les Ambrons Pêcheurs. Monsieur le Maire va demander à Pauline de lui adresser.
Madame Laure Suzanne demande des explications sur l'annulation de la réunion du 11 Juillet, ayant pour objet la préparation du Conseil Municipal Jeunes, à laquelle elle s'est présentée et où elle a attendu en vain pendant 12 heure avec un autre membre du comité (Mr Kévin Dyon). 2023/239
\ Madame Lucette Valour, en charge du sujet avec Mme Sacco, précise qu'un mail d'excuses leur a été adressé.
Madame Laure Suzanne précise qu'elle n’a pas reçu ce mail et qu'il faudrait vérifier son adresse.
Madame Laure Suzanne s'inquiète de la date de là prochaine réunion car il était prévu une mise en place du CMIJ en septembre et que cela lui paraît un peu compliqué de tenir cette date à ce jour.
Les discussions mettent en évidence que le mail adressé par Madame Lucette Valour l'a été sur l'adresse mail de l'accueil et non aux membres du comité, c'est pour cette raison que Mme Laure Suzanne et Mr Kévin Dyon n'ont pas été avertis de l'annulation de la réunion, pour risque d'orages.
Madame Lucette Valour informe Madame Laure Suzanne qu'elle a transmis un Mail à Mr Kévin Dyon afin qu'il l'aide à la mise en place du CM] car il l'a déjà fait et qu'une réunion va être reprogrammée avant fin août. Elle attend que Mr Kévin Dyon la rappelle pour en discuter. Pour le moment, elle n'a pas eu de retour de sa part. Elle précise que le « bébé » qui lui a été confié, elle ne sait pas s'en occuper.
Madame Lucette Valour va vérifier qu'elle ne s'est pas trompée sur l'adresse mail de Mr Kévin Dyon car elle ne maîtrise pas encore bien l'ordinateur.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés,
Monsieur le Maire lève la séance à 21h22 et souhaïite de bonnes vacances aux élus et à
la personne présente dans le public.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le procès-verbal a été approuvé, à l'unanimité.
Date N° Délibération Objet de Ja délibération | Approuvée / Rejetée
| 26.07.2023 2023 / 223-224 Approbation de la modification du Tableau des Emplois | Approuvée |
D Communaux
. Appel à Projet « Dispositif Villages Remarquables n° 1 » - à
POUEES | C7 Demande de Subvention Régionale | Approuvée
Approbation de la convention relative à la mise en place du |
26.07.2023 2023 / 228-230 |service de transport à la demande avec la Communauté de Approuvée | Communes de la Plaine de l'Ain | |
. us 2 . 2 |
26.07.2023 | 2023 / 231-232 Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions | Approuvée |
| Locales relatives à France Travail {1 abstention - 22 pour)
(AIN) La Secrétaire de Séance Madame DANIOU-BLANC
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée à AMPRIM'VERT*