Procès Verbal - Proces Verbal cm du 13.11.2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 13.11.2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Ambronay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 13.11.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT de l'AIN 2 0 2 4 / 2 5 0

ARRONDISSEMENT de BELLEY MY

CANTON d'AMBERIEU EN BUGEY

COMMUNE d'AMBRONAY

Tél : 04.74.38.13.32

VM/AV

PROCES VERBAL DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Novembre 2024 à 20 H 30

Le treize novembre deux mil vingt-quatre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune

d'Ambronay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent MANCUSO, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 07.11.2024

Présents:

Mr MANCUSO Vincent, Maire

Mme LEVRAT Gisèle, Mr BUFFET Frédéric, Mme DANIOU-BLANC Delphine, Mr SIMON Pascal, Mr NASSIA Ben-Amar, Mr RATAJCZAK Jean-Pierre, Mr GIACONE Philippe, Mr TERKUCI Edmond, Mme LANNEZ Christelle, Mme CHANUSSOT Emilie, Mme WIMMER Elodie, Mr FOURNIER Gabriel, Madame PACE-LAURENT Danielle, Mme SACCO Marina, Mr BELLATON Marc, Mme AUGOYAT Anne-Sophie, Mme LETENEUR Véronique, Mme DUPRAS Laure

Absent(e)s excusé(e)s :

Mme VALOUR Lucette qui donne procuration à Mr GIACONE Philippe

Mr DEMBLOCQOUE Albans qui donne procuration à Mme CHANUSSOT Emilie Mr MOUNIER Franck qui donne procuration à Mme AUGOYAT Anne-Sophie Mme PORT-LEVET Maryline qui donne procuration à Mr MANCUSO Vincent

Arrivée de Véronique LETENEUR à 20 h 35

Absent(e) non excusé(e) :

Vérification du quorum :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose Mme LEVRAT Gisèle, comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme LEVRAT Gisèle.

Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Si seaervenre>

BE

2024/251

MV

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 Octobre 2024 :

Monsieur le maire soumet à observation le procès-verbal de la séance précédente du Conseil

Municipal.

Aucune observation n'a été portée au Procès-Verbal.

Le Procès-Verbal de la séance du 2 Octobre 2024 est approuvé, à l'unanimité.

Installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à la démission de Monsieur Pierre

BIANCHI-BLANC :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Pierre BIANCHI-BLANC lui a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal, par mail reçu le 10.10.2024.

Conformément à l'article L 270 du code électoral, Madame Danielle PACE-LAURENT, suivante sur la liste «Unis pour Ambronay» dont elle faisait partie lors des dernières élections

municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.

Informations sur les décisions prises suite au dernier conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :

Décision n°2024/011 :

Marché de travaux de Réfection de la Salle Polyvalente - 01500 AMBRONAY

Lot n° 1 : Terrassement - Aménagement extérieur

AVENANT N° 1

VU la décision du maire en date du 15.01.2024 de retenir l'offre de l'entreprise DANNENMULLER

TP sise à POLLIAT (01310) — 50 Chemin des Essards, pour réaliser les travaux du Lot n° 01:

Terrassement - Aménagement extérieur pour un montant total de 29.897.10 €HT, soit

35.876,52 € TTC;

Considérant la réalisation de travaux supplémentaires (fouille en tranchée zone terre non circulable, regard EP Elec 200x120) et les travaux non réalisés (fouille en tranchée zone circulable/bitume, diminution ml réseau eaux pluviales CR8 16omm, diminution ml réseau génolène gomm rouge, diminution ml PE 32mm) ayant entraîné une moins-value de -3.778,00 € HT / -4.533,60 € TTC représentant 12,64 % du montant HT du marché de base ;

Le montant du marché passe de 29.897.10 € HT à 26.119,10 € HT, soit de 35.876.52 € TTC à

31.342,92 € TTC. |

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Siupenevenre2024/2592

Mv

ORDRE DU JOUR

1 — Subvention en faveur de l’association des jeunes —- Vogue 2024

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la Commune encaisse les droits de place pour les

emplacements de la vogue. Ce montant est redistribué à l'association organisatrice de la fête

patronale. Cette année, l'Association des Jeunes a organisé l'évènement.

Monsieur le Maire précise que le montant des encaissements s'élève à 168,00 € (cent soixante-

huit euros).

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte de verser à l'association des Jeunes, organisatrice de la fête patronale 2024, une subvention de 168,00 € (cent soixante-huit euros),

-__ Dit que la dépense sera inscrite à l'article 65748 du Budget Principal de la Commune — section de

fonctionnement.

2 - Modification des membres des comités consultatifs suite à la démission de Monsieur Pierre

BIANCHI-BLANC

Monsieur le Maire informe l'ensemble du conseil municipal que suite à la démission de Monsieur Pierre BIANCHI-BLANC et à l'installation de Madame Danielle PACE, il y a lieu de procéder à la

modification des membres de plusieurs comités consultatifs.

Pour rappel, les comités consultatifs dans lesquels Monsieur Pierre BIANCHI-BLANC siégeait sont les suivants :

- Vie associative — Affaires sociales et scolaires

- Propriétés communales et Personnel communal extérieur

Pour rappel, les comités consultatifs dans lesquels siège Madame Danielle PACE, en tant que compétence extérieure, sont les suivants :

- Patrimoine historique - Cimetière — PPRI et Affaires culturelles

- Développement économique — Urbanisme — CCR - Tourisme

Madame Danielle PACE a fait part à Monsieur le Maire qu'elle souhaitait siéger au sein des

comités consultatifs suivants :

- Patrimoine historique - Cimetière - PPRI et Affaires culturelles

- Développement économique — Urbanisme — CCR - Tourisme

- Propriétés communales et Personnel communal extérieur

- Informatique —- Communication — Bulletin municipal

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée D usrnrvenr:Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

2024/253

MV

-Accepte la modification, comme suit, des membres devant siéger au sein des différents comités consultatifs, qui annule et remplace la délibération du 19.12.2024.

Nom du Comité Membres

Patrimoine historique - Cimetière - PPRI- Affaires culturelles

Président du comité : Gabriel FOURNIER

Gabriel FOURNIER

Philippe GIACONE

Elodie WIMMER

Ben-Amar NASSIA

Gisèle LEVRAT

Emilie CHANUSSOT

Laure DUPRAS

Marc BELLATON

Véronique LETENEUR

Danièle PACE

Virginie FLEURY Compétences extérieures

Nom du Comité Membres

Finances - Budget - Programmation

Comité restreint Finances (élus seuls)

Présidente du comité : Gisèle LEVRAT

Gisèle LEVRAT

Gabriel FOURNIER

Delphine DANIOU-BLANC

Elodie WIMMER

Jean-Pierre RATAJCZAK

Lucette VALOUR

Ben-Amar NASSIA

Christelle LANNEZ

Laure DUPRAS

Véronique LETENEUR

Marc BELLATON

Finances

Didier LINGLET

Simone MOREL

Magalie BLONDEAU |

Frédéric GAILLOT

Compétences extérieures

Nom du Comité Membres

Cantine - A.L.S.H. - Développement durable

Présidente du comité : Delphine DANIOU-BLANC

Delphine DANIOU-BLANC

Pascal SIMON

Marina SACCO

Laure DUPRAS

Lorène JOCTEUR

Maxime JOLIVET

Compétences extérieures

Nom du Comité Membres

Vie associative - Affaires sociales et scolaires

Présidente du comité : Marina SACCO

Marina SACCO

Maryline PORT-LEVET

Albans DEMBLOCQUE

Edmond TERKUCI

Lucette VALOUR

Anne-Sophie AUGOYAT

Laure DUPRAS

Anthony BONOD

Bruno BONICEL

Virginie BEAUFORT Compétences extérieures

Charlène BEAURY

Mod 540330 -04/22 Fobrèque Enhenrise labellisée IAIPRIAT VERT2024/2584

MV Nom du Comité Membres

Développement économique - Urbanisme - CCR - Tourisme

Comité restreint Urbanisme (élus seuls)

Président du comité : Gisèle LEVRAT

secondée par Gabriel FOURNIER

Gisèle LEVRAT

Gabriel FOURNIER

Marina SACCO

Delphine DANIOU-BLANC

Philippe GIACONE

Lucette VALOUR

Emilie CHANUSSOT

Elodie WIMMER

Marc BELLATON

Véronique LETENEUR

Franck MOUNIER

Jean-Pierre RATA]JCZAK

Danièle PACE

CCU

Patrick BELLE

Michèle VILLET

Lorène JOCTEUR

Magalie BLONDEAU

Compétences extérieures

Nom du Comité Membres

Propriétés Communales et Personnel communal extérieur

Président du comité : Frédéric BUFFET

Frédéric BUFFET

Pascal SIMON

Gabriel FOURNIER

Delphine DANIOU-BLANC

Ben-Amar NASSIA

Marc BELLATON

Franck MOUNIER

Anne-Sophie AUGOYAT

Christelle LANNEZ

Danièle PACE

Christian PACICH

Pascal CAVALLINI

Olivier COCHE

Corentin CROCHET

Maxime JOLIVET

Damien VIGNON

Stéphane CANTIN

Compétences extérieures

Nom du Comité Membres

Voirie - Aménagements extérieurs

Président du comité : Ben Amar NASSTA

Ben-Amar NASSIA

Marina SACCO

Philippe GIACONE

Elodie WIMMER

Jean-Pierre RATAJCZAK

Lucette VALOUR

Frédéric BUFFET

Franck MOUNIER

Véronique LETENEUR

Robert GREFFET

Corentin CROCHET

Lorène JOCTEUR

Maxime JOLIVET

Guillaume FÉMELAT

Compétences extérieures

Nom du Comité Membres

Informatique - Communication - Bulletin Municipal

Présidente du comité : Albans DEMBLOCQUE

Albans DEMBLOCQUE

Marina SACCO

Jean-Pierre RATAJCZAK

Maryline PORT-LEVET

Danièle PACE

Christelle LANNEZ

Philippe GIACONE

Delphine DANIOU-BLANC

Mod 540330 -04/22 fFabrèque Enhenrise labellisée IRTPAIANVERT2024/255

V 3 - Annulation appel de fonds SIEA - Dossier travaux éclairage public - Rue des Ruettes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le plan de financement établi par le SIEA

dans le cadre du dossier n° 2019-0166-ECPUB — Travaux éclairage public — Rue des Ruettes

(esthétique 2 points lumineux) a été validé par ses soins le 23.05.2024.

Le SIEA a émis un titre de recette de 2.720,82 €, dans le cadre de l'appel de fonds.

(Titre 1042 — Bordereau 117 — Avis des Sommes à Payer du 02/09/2024).

La commune a mandaté cette dépense le 05/09/2024 auprès du SGC de MONTLUEL (Mandat 1041-—

Bordereau 210).

Il s'avère que ce dossier a été annulé car le projet va être modifié.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l'annulation de ces deux écritures : Titre de recette n° 1042

pour le SIEA et Mandat de paiement n° 1041 pour la Commune d'Ambronay.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE l'annulation des écritures détaillées, ci-dessus, dans le cadre du dossier n° 2019-0166-

ECPUB - Travaux éclairage public — Rue des Ruettes (esthétique 2 points lumineux).

La présente délibération sera transmise au SGC de MONTLUEL pour prise en compte et justificatif des écritures à intervenir.

4 - Adhésion de la commune d'Ambronay à Sites & Cités remarquables de France - Désignation de

réprésentant

Considérant les objectifs de la commune d'Ambronay d'œuvrer pour la protection et la valorisation de son patrimoine et de développer des politiques de reconquête et de réhabilitation des quartiers protégés,

Considérant que Sites & Cités remarquables de France a pour objectifs de :

Mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine,

Développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les villes et territoires, Contribuer à la définition d'une économie d'ensemble de la ville ou du territoire et du patrimoine en participant à l'évolution du cadre législatif, des outils de la protection et de la valorisation du patrimoine,

Accompagner les villes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale, Mobiliser les acteur, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilitation et de la mise en valeur du patrimoine.

Considérant qu'une cotisation annuelle est due pour cette adhésion, déterminée en fonction du nombre d'habitants, sur la base d'un forfait (voir détail du calcul sur le bulletin d'adhésion),

Considérant que la population de la commune est arrêtée à 2.951 habitants,2024/256

Le Conseil Municipal, Mv

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide l'adhésion de la ville à Sites & Cités remarquables de France,

Décide le paiement de la cotisation annuelle qui s'élève à 345 euros,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu'aux actions et partenariats auxquels la commune souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l'association.

Désigne Madame Elodie WIMMER, élue d'Ambronay, pour représenter la commune.

5 - Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDGoz

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDGo1 propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés

un dispositif mutualisé, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des

obligations législatives et réglementaires,

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDGoi,

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉSIGNE M. Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de la collectivité,

APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDGoz, aux fins de

désignation d'un «référent déontologue élu», dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus

rappelé.

Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente selon le

barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDGoz rémunérera alors le référent selon les mêmes montants.

PRÉCISE que la saisine du «référent déontologue élu» sera ouverte à chaque membre de

l'assemblée, pour une question le concernant,

PRÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée2024/257

MY

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de Bellevue, 01960 PERONNAS avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le

lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.

PRÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et que le

«référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande,

PRÉCISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier 1° jour du mois

suivant la présente délibération, et qu'ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre

recommandée avec accusé de réception adressée au CDGoz avec un préavis d'un mois.

ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N° 2024 — 243/244

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

(Engagement déontologique et éthique des élus)

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par le présent engagement déontologique et éthique, ainsi que conformément aux principes définis à l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Soucieux de l'intérêt général, et porteur des valeurs de la démocratie, les élus de La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, entendent s'engager sur les valeurs afin de venir parfaire et

compléter le corpus de texte déontologiques nécessaires à l'accomplissement de leur mandat.

L'esprit du présent texte est d’une part, d'assumer pleinement les responsabilités qui découlent d'un mandat électif, et d'assurer un engagement plein et entier au service de l'intérêt général et du

citoyen, dans le strict respect de la loi. D'autre part, de retrouver la confiance des citoyens en faisant évoluer les pratiques politiques vers un profond sens éthique ainsi qu'une intégrité irréprochable.

1! DES PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES PAR LES ÉLUS LOCAUX

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

1.1 L’impartialité :

L'impartialité de l'élu local implique nécessairement pour lui de ne pas se servir de sa position pour avantager ou léser indôment, ni un individu ni une quelconque catégorie de personnes physiques ou morales.

Le respect de ce principe implique, en outre, d'observer scrupuleusement l'obligation de déport présente à l’article L2131-11 CGCT, en ce qui concerne ses intérêts propres, ou des intérêts familiaux ou professionnels liés à une quelconque affaire.

L'élu local exerce son mandat en l'absence de tout préjugé. Il veille à éviter toute situation de dépendance à l'égard de personnes physiques ou morales, qui aurait pour conséquences de le soumettre à des contraintes autres que celle de la loi et des règlements.

Mod. 540330 - 04/22 fobrègue Entreprise labelisée Vimranrvenre2024/258

1.2 La diligence : MV

La diligence, s'entend, pour l'élu local dont la collectivité adhère au présent engagement, comme une obligation morale, quelles que soient ses fonctions, de participer aux réunions et aux travaux des organes dont il fait partie, ainsi que d'une obligation de célérité dans les tâches qui lui sont confiées.

Les élus de la majorité s'engagent à respecter la part des travaux et participations des élus de

l'opposition, et ce dans un impératif de bon fonctionnement démocratique.

1.3 La dignité :

Les élus locaux sont tenus d'avoir une attitude qui évite de porter le discrédit sur les institutions

démocratiques et l'administration et qui ne compromette pas sa réputation, ni ne porte atteinte à son image ou à l'honneur de la fonction élective.

Plus largement, les relations qu'ils entretiennent avec les citoyens, les autres élus, les agents de leurs

administrations ainsi que les différents partenaires des institutions doivent être courtoises, modérées, et rester dignes en tout temps. Les élus se doivent également d'être à l'écoute de leurs interlocuteurs.

1.4 La probité et l'intégrité :

L'élu local fait preuve d’une honnêteté scrupuleuse dans l'exercice de son mandat électoral. Il l'exerce donc de manière désintéressée, et n'utilise pas les moyens de l'administration à des fins détournées et personnelles. Les moyens en personnel et en matériel, le cas échéant, mis à leur disposition, sont

exclusivement réservés à l'accomplissement des tâches relatives à l'exercice de leurs fonctions électives.

Il en va ainsi pour les moyens matériels, tels que les outils informatiques et de communication, les

fournitures administratives, l’affranchissement, la reprographie, de même que pour les moyens plus spécifiques tels que les bureaux ou les véhicules.

Ils veillent, en outre, à faire une utilisation loyale et raisonnée des deniers publics.

Il PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

2.1 Le conflit d'intérêt :

Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.

Dans l'exercice de leurs mandats, les élus doivent cesser, ou faire cesser, et faire en sorte de prévenir, les situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver ou se trouvent déjà.

2.2 Le déport :

Le déport est l'action de se désister d'un dossier susceptible d'entrainer un conflit d'intérêt réel ou supposé.

Les situations suivantes constituent un intérêt impliquant le déport de l'élu concernant un dossier qu'il q P

est supposé traiter directement, ou indirectement ou sur lequel il est supposé avoir un pouvoir de -- décision, seul ou en assemblée :

9

Mocl 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Ésmermvenre2024/259

Lien de parenté, directe ou indirecte, Mv

Relation professionnelle directe, hiérarchique ou non,

L'appartenance à un même organisme, public ou privé, qu'un tiers en cause,

L'appartenance ancienne, réelle ou supposée, à un organisme en cause,

Cette liste n'est pas limitative et chaque élu prend en compte, pour évaluer si la situation nécessite ou non un déport, l'intensité de l'intérêt, sa nature, ses effets au regard du dossier, de la mission, et des

valeurs de l'institution à laquelle il appartient.

En cas de déport, l'élu doit s'abstenir de traiter ou d'influencer le traitement d'affaires pour lesquelles il pense se trouver dans une situation de conflit d'intérêts.

2.3 Prévention :

Il est, en outre, possible pour l'élu de s'inspirer de la liste des mesures prévues à l'article 25 bis Il de la

loi n°83-634 du 13 juillet 83, portant droits et obligations des fonctionnaires, lorsqu'il estime se trouver dans les situations sus évoquées.

De même, l'élu reconnait avoir pris connaissance de l'article 432-12 du Code pénal, qui précise

notamment que «Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une

mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance,

l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction ».

Ill OBLIGATION DE TRANSPARENCE / DEVOIR DE RESPONSABILITÉ DE L'ÉLU

3.1 La transparence :

L'élu s'engage à remplir, conformément à la loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre

2013, une déclaration d'intérêt renseignant :

Ses activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification, actuelles ou lors des 5 dernières années,

Ses activités de consultant, actuelles ou lors des 5 dernières années,

Ses participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé ou d'une société, actuelles ou lors des 5 dernières années,

Ses participations financières dans le capital d'une société à la date de l'élection ou de la nomination, Les activités professionnelles exercées à la date de l'élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin,

Ses fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts,

Ses fonctions et mandats électifs exercés à la date de l'élection ou de la nomination.

De même, dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

3.2 La responsabilité :

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

10

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Enlreprise labelisée Yimemmver:1)

2)

2024/260

IV/ LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS MY

l'est procédé à la nomination d’un référent déontologue qui a pour mission de veiller au respect des présents engagements, et d'examiner les conflits d'intérêts.

Le référent déontologue est une personnalité qualifiée désignée par arrêté, par la présidente du Centre de gestion de l'Ain. Il est compétent pour répondre aux saisines des élus des collectivités ayant adopté par délibération les présents engagements, sur toute question relative à l'application des principes déontologiques et éthiques qui y sont contenus, sur la question des conflits d'intérêts.

Le référent déontologue du Centre de gestion de l'Ain peut être saisi par tout élu d'une collectivité

ayant choisi d'adhérer par délibération, au présent dispositif.

La saisine se fait via le formulaire de saisine sur le site du centre de gestion du de l'Ain (www.cdgoz.fr).

Le référent déontologue apprécie si la demande relève de son champ de compétence, sinon il renvoie

ladite demande à l'administration, pour un traitement par le service compétent.

Il peut être saisi par tout élu qui souhaite, pour son cas personnel, le consulter sur le respect des

principes énoncés dans les présents engagements. Les saisines sont, en tout état de cause,

confidentielles et ne peuvent être rendues publiques que par l'élu concerné.

Lorsqu'il constate un manquement aux principes ici énoncés, le référent en informe l'auteur de la saisine, et lui fait part de toutes préconisations nécessaires pour se conformer a ses devoirs.

En cas de fait pénal, le référent déontologue est contraint d'informer le procureur de là république.

Gisèle LEVRAT précise que cette désignation fait suite au retrait du déontologue de la CCPA.

6 — Approbation de la modification du tableau des emplois communaux

Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 juillet 2024,

et l'informe qu'il conviendrait d'adapter le tableau des emplois communaux, compte tenu de la nécessité de créer 2 nouveaux emplois relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques :

en raison du « non renouvellement » du contrat de nettoyage qui arrive à échéance au 31/12/2024,

de recruter 1 agent affecté à l'entretien des bâtiments communaux et au service de la cantine scolaire pour un 30h00 par semaine,

en raison de la mise en retraite de Mme Annick FALAISE, au 01/02/2025 (elle est annualisée à 18.90 h

par semaine), de recruter 1 agent à 35hoo, affecté au service de l'école maternelle pour une durée de 25h00 par semaine, à l'entretien de l’école primaire et au service de la cantine scolaire pour

une durée de 10hoo, sur la période scolaire. Pendant les vacances scolaires, l'agent assurera, aidera à l'entretien des bâtiments communaux.

11

Mod 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée anrvenre2024/261

M

Monsieur le Maire invite alors à adapter le tableau des emplois permanents de la Commune à

compter du 1° janvier 2025.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les

dispositions relatives au recrutement, pour la création de deux postes d'agents d'entretien des

bâtiments communaux et Service à la cantine scolaire, à temps non complet (cadre d'emploi des adjoints techniques);

AUTORISE Monsieur le Maire à prévoir les crédits pour ces deux nouveaux postes ;

FIXE la modification du tableau des emplois de la collectivité à compter du 1° janvier 2025,

comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET (35h / semaine)

A

re d' ach

1 Secrétaire Générale de Mairie

n i r

1 Rédacteur

; i = ; i

1 Agent Polyvalent (secrétariat, budget, comptabilité, état civil, élections, gestion du personnel, salaires, urbanisme...)

1 Agent Polyvalent (secrétariat, budget, comptabilité, état civil, élections, gestion du personnel, salaires, urbanisme...)

1 Agent Polyvalent (accueil du public, standard téléphonique, tâches administratives diverses)

1 Agent Polyvalent (accueil du public, standard téléphonique, tâches administratives diverses)

re d' i îtri:

1 Agent d'encadrement des Services Techniques, accessoirement Agent de Surveillance de la Voie Publique

Agent d'encadrement des services techniques, conducteurs d'engins, entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments

communaux et diverses tâches techniques

! i des Adjoin î

1 Agent Technique, accessoirement Agent de Surveillance de la Voie Publique

1 Chauffeur d'Engins

1 Chauffeur d'Engins

1 Chauffeur d'Engins

Chauffeur d'Engins

Agent de Service des Ecoles Maternelles

Agent d'Entretien des Bâtiments Communaux et de Service à la Cantine Scolaire

Agent d'Entretien des Bâtiments Communaux : Ecole Primaire, Salle Polyvalente, Bibliothèque Municipale, WC publics, Maison des Sociétés, Ecole Maternelle, Hôtel de Ville.

1

1 Agent de Service des Ecoles Maternelles

1

1

adre d'emploi des À Territori jalisé, Matern

1 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles qui assurera également une surveillance à la Cantine Scolaire entre 12h et 13h30

Moc. 540330 -04/22 Fabrèqu& rniemise labelisée EPA VERT2024/262 EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs

1 Agent Polyvalent (accueil du public, standard téléphonique, tâches administratives diverses) - __17h1/2 par semaine

1 Agent affecté à la gestion de la bibliothèque municipale et à des tâches administratives diverses - 30 h puis 31h 50 par

semaine

re d' î joints Te

1 Chauffeur d'engins - 26,00 h par semaine

1 Agent technique Polyvalent - 17.50 h / semaine

1 Agent Polyvalent de restauration ( période scolaire uniquement } - 24 h / sem. soit annualisé : 18,90 h par semaine

1 Agent Polyvalent de restauration ( période scolaire uniquement ) - 24 h / sem. soit annualisé : 18,90 h par semaine

1 Agent Polyvalent de restauration ( période scolaire uniquement } - 22h00 / semaine, soit annualisé 17,33 par semaine

de 24h / sem. soit annualisé 18,90 par semaine

Agent d'Entretien Polyvalent des Bâtiments Communaux et de Service à la Cantine Scolaire - 14h00 par semaine scolaire,

payé à l'heure, au lieu de 16,00 h par semaine

Agent d'Entretien Polyvalent des Bâtiments Communaux et de Service à la Cantine Scolaire - 8hoo par semaine au lieude

_6hoo par semaine - payé à l'heure

1 Animateur qui interviendra dans le secteur périscolaire - 22,00 h par semaine

1 Agent Polyvalent à l'Ecole Maternelle ( période scolaire uniquement } - 25 h / sem.soit annualisé : 19,68 h par semaine

Poste vacant

Poste sous contrat se terminant en En 2025

7 - Information sur les travaux d'évolution du réseau de téléphonie mobile Orange - Pylône

situé Lieudit Chenevassière »

La commune a été informée par Hivory, qui a pour activité le déploiement, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures passives de réseaux de télécommunications, que des travaux d'évolutions du réseau Orange étaient prévus sur le pylône situé Lieudit « Chenavassière », parcelle ZM 160.

Un dossier d'information a été remis à l'ensemble des élus.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

PREND Acte des travaux d'évolution du réseau de téléphonie mobile Orange.

8 - Information sur les travaux d'évolution des réseaux de téléphonie mobile Bouygues Telecom

et SFR — Pylône situé Lieudit Chenevassière »

La commune a été informée par Bouygues Telecom que des travaux d'évolutions des réseaux Bouygues Telecom et SFR étaient envisagés sur le pylône situé Lieudit « Chenavassière ».

Un dossier d'information a été remis à l'ensemble des élus.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

PREND Acte des travaux de modification des réseaux de téléphonie mobile Bouygues Telecom et SFR.

Véronique LETENEUR souhaîïte que les contrats d'origine soient regardés en détail.

Mocl. 540330 - 04/22 Fabrèque Enlheprse lobelitéc IMPRIACYEAT2024/2635

Laure SUZ ANNE :

Quelles sont les obligations et la procédure en terme de demande et de déclaration pour les aménagements réalisés par la commune ?

9— Questions diverses

Cette question fait suite à la pose de barrières sur la place de Longeville.

Elle s'interroge : est-ce que la municipalité doit faire des déclarations préalables ?

Le réponse de la commission urbanisme, dans son ensemble, a émis un avis défavorable

en l’état. On ne peut pas clore une place publique, en revanche oui aux barrières devant

les jeux uniquement.

Sauf le mobilier urbain (hors ABF) est dispensé de DP.

Ben-Amar NASSIA explique qu'il s’agit de mobilier urbain, ce que conteste la commission.

Pour la commission, la mairie n’est pas au dessus des lois. Elle doit être exemplaire. Tous les habitants de la commune sont soumis aux même règles.

Véronique LETENEUR :

Suites données aux points et questions repris dans le CR du Comité Patrimoine Historique et Affaires culturelles du 24 Octobre 2024

Véronique LETENEUR revient sur le compte-rendu du Comité Patrimoine Historique et souhaite connaître de quelle manière on s’assure que les travaux souhaités sont réalisés ? Par exemple, les plaques de la Région AURA qui parfois se retrouvent côte à côte.

Quelle suite pour l’enrochement mis en place vers le rond-point nord ?

Il s’agit de la loi des séries maïs le comité rappelle que les enrochements sont à proscrire

car dangereux et laids.

Il faut privilégier les aménagements esthétiques (entrée de ville, SPR et Petite Cité de caractère)

Demander à la gendarmerie de faire des contrôles.

Véronique LETENEUR s'interroge sur les changements de sens de circulation sans concertation sur la rue de la gare. D'autre part, si double sens, plus de place pour les

piétons du village et les visiteurs.

Elodie WIMMER revient sur l’entretien des espaces verts. Pour embellir le village, ne

peut-on pas réfléchir ensemble, voir avec le CAUE pour une stratégie de fauchage,

d'entretien ?

Nouvelles barrières devant les écoles: Anne-Sophie AUGOYAT demande des

explications.

Delphine DANIOU-BLANC explique qu’il s’agit d’un essai et que les enseignants étaient au courant. Les élus souhaitent être informés des essais, être conviés aux tests et ne pas l’apprendre par la bande.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés,

Monsieur le Maire lève la séance à 22H 15.

Le Procès-Verbal a été approuvé à l'unanimité.

14

è IMPRIMUERT" Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée2024/2684

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

MY

Date N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée

13.11.2024 2024 / 233-234 D eron en faveur de l'association des jeunes — Vogue Approuvée

Modification des membres des comités consultatifs suite à la à

13.11.2024 2024 11235-288 démission de Mr Pierre BIANCHHBLANC Approuvée

13.11.2024 2024 | 239-240 Annulation appel de fonds SIEA - Dossier travaux éclairage Approuvée public — Rue des Ruettes

13.11.2024 2024 | 241-242 Adhésion de la commune d'Ambronay à Sites &Cités Approuvée remarquables de France — Désignation de réprésentant

Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la 2 11. 24 / 243-244 Re : : rou

EMEET 2 mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG01 Approuvée

13.11.2024 2024 | 245-247 Approbation de la modification du tableau des emplois Approuvée communaux

Information sur les travaux d'évolution du réseau de

13.11.2024 2024/ 248 téléphonie mobile Orange — Pylône situé Lieudit Approuvée Chenevassière »

Information sur les travaux d'évolution des réseaux de

13.11.2024 2024 / 249 téléphonie mobile Bouygues Telecom et SFR — Pylône situé Approuvée Lieudit Chenevassière »

Monsieur

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Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Romermvenre